Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 05 26 RAA spécial ARS Décisions tarifaires 2020 Personnes Agées Vol 23 du 26 mai 2021

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 05 26 RAA spécial ARS Décisions tarifaires 2020 Personnes Agées Vol 23 du 26 mai 2021 Document publié le Mercredi 26 mai 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 05 26 RAA spécial ARS Décisions tarifaires 2020 Personnes Agées Vol 23 du 26 mai 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Vieillesse, EN

PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

AGENCE REGIONALE DE SANTE

DD 92

Décisions tarifaires 2020 du secteur médico-social

Service « personnes âgées »

Vol 23

N° Spécial 26 Mai 2021RÉPUBLIQUE à FRAN CAI SE © » Agence Régionale de Santé

Liberté Île-de-France ;

_ Égalité

Fraternité

Service émetteur: Département Autonomie

Délégation Départementale des Hauts-de-Seine

Objet : publication des AT 2020 au recueil des actes

administratifs

Nanterre, le 2 6 MAI 2021

Le présent recueil des actes administratifs contient l'ensemble des décisions tarifaires au titre de l'année 2020 des établissements et services médicaux-sociaux relevant du champ de compétence de la Délégation départementale des Hauts-de-Seine de l'Agence régionale de santé (ARS) lle-de- France. |

Les services de l'ARS se tiennent à votre disposition à l'adresse suivante : ars-dd92-etab-medico- sociaux@ars.sante.fr, pour tout conseil concernant la consultation de ces décisions tarifaires.

P7 La Directrice de la

Délégation départementale

des Hauts-de-Seine

de l'Agence Régionale

de Santé Île-de-France

Agence Régionale de Santé Île-dé-”rance

| La cirecirice adjointe ue la

Délégation départementale des Ha. ts de Seine

Immeuble City Life

28 allée d'Aquitaine — CS 20263

92016 NANTERRE Cedex

Tél : 01 40 97 97 97

www.iledefrance.ars.sante.frAr © 2 Agence Régionale de Sartié Île-de-France

DECISION TARIFAIRE N°4484 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS

POUR 2020 DE

EHPAD DU CHI DE SEVRES - 920804077

Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France

VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale;

VU la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 20200 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;

VU l’arrêté ministériel du 28/01/2021 publié au Journal Officiel du 02/02/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de | Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses

d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU Ja décision du 29/01/2021 publiée au Journal Officiel du 04/02/2021 relative aux dotations régionales Jimitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoïns en soins requis 2020 ;

VU l'arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 :

VU le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de HAUTS DE SEINE en date du 03/03/2020 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée EHPAD DU CHI DE SEVRES (920804077) sise 141, GRANDE RUE, 92310, SEVRES et gérée par lPentité dénommée CENTRE HOSPITALIER DES QUATRE VILLES (920009909) ;

Considérant la décision tarifaire modificative n°3029 en date du 23/11/2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la structure dénommée EHPAD DU CHI DE SEVRES - 920804077

1/3Article 1ER

Article 2

DECIDE

À compter du 01/01/2020, le forfait global de soins est fixé à 2 845 354.20€ au titre de 2020, dont : - 80 968.00€ au titre de la prime Grand Âge et attractivité territoriale dont la moitié a déjà fait l’objet d’un versement ;

- 926 566.07€ à titre non reconductible dont 64 500.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 et 85 405.06€ au titre de la compensation des pertes de recettes déjà versés.

La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 2 654 965.14€.

La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 221 247.10€.

Pour 2020, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)

Hébergement Permanent 2 157 448 83 71.44

265 607.45 0.00

P | ASA 0.00 0.00

Hébergement Temporaire 0.00 0.00

Accueil de jour | 231 908.86 67.81

A compter du ler janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 923 449.51€.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)

Hébergement Permanent 1 425 933 20 47.22

UHR 26560745 0.00

P ASA 0.00 0.00

Hébergement Temporaire 0.00 0.00

Accueil de jour

231 908.86 67.81

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 160 287.46€.

213Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal , 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CENTRE HOSPITALIER DES QUATRE VILLES (920009909) et à l'établissement concerné.

Fait à Nanterre , Le 10/02/2021

Par délégation le Délégué Départemental

Plo Nestholie FARRE

3/3AT © D Agence Régionale de Santé Île-de-France

DECISION TARIFAIRE N°4490 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS

POUR 2020 DE

EHPAD RESIDENCE SAINTE MARTHE - 920712569

Le Directeur Général de l’ARS [le-de-France

VU le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;

VU. le Code de la Sécurité Sociale :

VU la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 :

VU l'arrêté ministériel du 28/01/2021 publié au Journal Officiel du 02/02/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’ Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 29/01/2021 publiée au Journal Officiel du 04/02/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;

VU l'arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.3 14-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;

VU le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;

VÜ la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de HAUTS DE SEINE en date du 03/03/2020 ; |

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée EHPAD RESIDENCE SAINTE MARTHE (920712569) sise 3, R CARNOT, 92270, BOIS COLOMBES et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION ISATIS (940017304) ;

Considérant la décision tarifaire modificative n°2623 en date du 19/1 1/2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la structure dénommée EHPAD RESIDENCE SAINTE MARTHE - 920712569

1/3DECIDE

Article 1ER À compter du 01/01/2020, le forfait global de soins est fixé à 1 215 380.18€ au titre de 2020, dont : - 254 129.09€ à titre non reconductible dont 63 060.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 et 32 406.34€ au titre de la compensation des pertes de recettes déjà versés.

La dotation hors versement cité précédemment s'établit à 1 119 913.84€.

La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 93 326.15€.

Pour 2020, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)

Hébergement Permanent | 119 913 84 0.00

UHR 0.00 0.00

PASA 0.00 0.00

Hébergement Temporaire 0.00 | 0.00

Accueil de jour

0.00 0.00

Article 2 À compter du ler janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 108 121.94€.

Les tarifs de reconduction sont fixés à : |

Forfait global de soins Prix de journée (en €)

Hébergement Permanent 1 108 121.94 0.00

UHR 0.00 0.00

PASA 0:00 0.00

Hébergement Temporaire 0.00 | 0.00

Accueil de jour

0.00 0.00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 92 343.49€.

213Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal , 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui

sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION ISATIS (940017304) et à l'établissement concerné.

Fait à Nanterre : , Le 10/02/2021

Par délégation le Délégué Départemental

Plo Kkhole FABR

3/3AT Signe ir | Île-de-France _ J

DECISION TARIFAIRE N°4416 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS

POUR 2020 DE

EHPAD RESIDENCE VOLTAIRE - 920814522

Le Directeur Général de l’ ARS Ile-de-France

VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal

Officiel du 27/12/2019 ;

VU l’arrêté ministériel du 28/01/2021 publié au Journal Officiel du 02/02/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de |’ Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse

nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 29/01/2021 publiée au Journal Officiel du 04/02/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;

VU l'arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;

VU le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur : Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de HAUTS DE SEINE en date du 03/03/2020 ;

VU ' autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée EHPAD RESIDENCE VOLTAIRE (920814522) sise 35, R VOLTAIRE, 92800, PUTEAUX et gérée par l’entité dénommée SAS RESIDENCE VOLTAIRE (920031689);

Considérant la décision tarifaire modificative n°3106 en date du 24/11/2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la structure dénommée EHPAD RESIDENCE VOLTAIRE - 920814522

1/3Article 1FR

Article 2

DECIDE

A compter du 01/01/2020, le forfait global de soins est fixé à 1 517 703.60€ au titre de 2020, dont : - 277 908.25€ à titre non reconductible dont 61 500.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 et 107 191.04€ au titre de la compensation des pertes de recettes déjà versés.

La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 1 349 012.56€.

La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 112 417.71€.

Pour 2020, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)

Hébergement Permanent 1 349 012.56 42,98

UHR 0.00 0.00

PASA 0.00 0.00

Hébergement Temporaire 0.00 0.00

Accueil de jour

0.00 . 0.00

À compter du ler janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait

global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 433 958.77€.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)

Hébergement Permanent 1 433 958.77 45.68

UHR 0.00 0.00

PASA 0.00 0.00

Hébergement Temporaire 0.00 0.00

Accueil de jour

0.00 0.00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 119 496.56€.

213Article 3

Article 4

Article 5

Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doïvent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal , 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. |

La présente décision sera publiée au recueil.des actes administratifs de la Préfecture.

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS RESIDENCE VOLTAIRE (920031689) et à l'établissement : . COnCErné.

Fait à Nanterre , Le 05/02/2021

313SL REP

{ SE à VE

‘ne.

© 2 hegrc Hégcral de Santé L Île-de-France | F

DECISION TARIFAIRE N°4396 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS

POUR 2020 DE

EHPAD MAISON DE RETRAITE AULAGNIER - 920710621

Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France

VU le Code de l’Action Sociale et des Familles :

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;

VU l'arrêté ministériel du 28/01/2021 publié au Journal Officiel du 02/02/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie :

VU la décision du 29/01/2021 publiée au Journal Officiel du 04/02/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;

VU l'arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;

VU le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de HAUTS DE SEINE en date du 03/03/2020 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée EHPAD MAISON DE RETRAITE AULAGNIER (920710621) sise 30, R AUGUSTE BAIÏILLY, 92600, ASNIERES SUR SEINE et gérée par l’entité dénommée MAISON DE RETRAITE COMMUNALE (920001351) ;

Considérant la décision tarifaire modificative n°3250 en date du 25/11/2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la structure dénommée EHPAD MAISON DE RETRAITE AULAGNIER - 920710621

1/3Article 1ER

Article 2

DECIDE

À compter du 01/01/2020, le forfait global de soins est fixéà 4 369 574.56€ au titre de 2020, dont :

- 147 229.00€ au titre de la prime Grand Âge et attractivité territoriale dont la moitié a déjà fait l’objet d’un versement ;

- | 102 846.82€ à titre non | reconductible dont 162 000.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser

aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 et 226 472.54€ au titre de la compensation des

pertes de recettes déjà versés.

La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 3 907 487.52€.

La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 325 623.96€.

Pour 2020, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins | Prix de journée (en €)

Hébergement Permanent 3 086 364.76

56.09

UHR 270 349.70 0.00

PASA

| 9293855 ns

Hébergement Temporaire 0.00

0.00

Accueil de jour

457 834.51 75.43

A compter du ler janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 3 266 727.74€.

Les tarifs de reconduction sont fixés à:

Forfait global de soins Prix de journée (en €)

Hébergement Permanent 2 437 100.48

44.29

UHR 270 349.70 0.00

PASA

92 938.55 0.00

Hébergement Temporaire 0.00

0.00

Accueil de jour

466 339.01 76.83

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 272 227.31€.

213Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal

Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal , 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-F rance est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui

Sera notifiée à l'entité gestionnaire MAISON DE RETRAITE COMMUNALE (920001351) et à

l'établissement concerné.

Fait à NANTERRE , Le 09/02/2021

Par délégation le Délégué Départemental

2%

3/3AT œ 3 Agsace Régnale de Santé Île-de-France

DECISION TARIFAIRE N°5058 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS

POUR 2020 DE

EPHAD KORIAN L IMPERIAL - 920028982

Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France

VU _ le Code de l’Action Sociale et des Familles :

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal |Officiel du 27 12/2019 ;

VU Parrêté ministériel du 28/01/2021 publié au Journal Officiel du 02/02/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’ Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse. nationale de solidarité pour l'autonomie ; |

VU la décision du 29/01/2021 publiée au Journal Officiel du 04/02/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;

VU l'arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314- 162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;

VU le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France :

VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de HAUTS DE SEINE en date du 03/03/2020 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 16/12/2013 de la structure EHPAD dénommée EPHAD KORIAN L IMPERIAL (920028982) sise 8, R DE MANTES, 92700, COLOMBES et gérée par l’entité dénommée LES BEGONIAS (250018686) ;

Considérant la décision tarifaire modificative n°2803 en date du 20/ 11/2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la structure dénommée EPHAD KORIAN L IMPERIAL - 920028982

1/3Article 1ER

Article 2

DECIDE

À compter du 01/01/2020, le forfait global de soins est fixé à 2 137 566.12€ au titre de 2020, dont :

- 448 338.89€ à titre non reconductible dont 108 750.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 et 10 219.85€ au titre de la compensation des pertes de recettes déjà versés.

La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 2 018 596.27€.

La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 168 216.36€.

Pour 2020, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)

Hébergement Permanent 2 018 596.27 0.00

UHR 0.00 0.00

PASA 0.00 0.00

Hébergement Temporaire 0.00 0.00

Accueil de jour _ | 0.00

0.00

A compter du ler janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 955 944.41€.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)

Hébergement Permanent 1 955 944.41 0.00

UHR 0.00 0.00

PASA 0.00 0.00

Hébergement Temporaire 0.00 0.00

Accueil de jour |

0.00 0.00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 162 995.37€.

213Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal , 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui

sera notifiée à l'entité gestionnaire LES BEGONIAS (250018686) et à l'établissement concerné.

Fait à Nanterre Le 18/02/2021

Par délégation le Délégué Départemental

P/O Nathalie FABRE

3/3Ar © D hone Régienals de Santé Île-de-France

DECISION TARIFAIRE N° 4747 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION

GLOBALE DE SOINS POUR 2020 DE

SSIAD GENNEVILLIERS - 920813920

Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France

VU

VU

VU

VU

VU

Considérant

le Code de l’Action Sociale et des Familles ;

_le Code de la Sécurité Sociale ;

la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;

l’arrêté ministériel du 28/01/2021 publié au Journal Officiel du 02/02/2021 pris en application de |’ article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

la décision du 29/01/2021 publiée au Journal Officiel du 04/02/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;

le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France :

la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de HAUTS DE SEINE en date du 03/03/2020 ;

l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure SSIAD dénommée SSIAD GENNEVILELIERS (920813920) sise 10, R DE LA PAIX, 92230, GENNEVILLIERS et gérée par l’entité dénommée CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (920807708) ;

la décision tarifaire modificative n°3880 en date du 08/12/2020 portant modification de la dotation globale de soins pour 2020 de la structure dénommée SSIAD GENNEVILLIERS - 920813920.

1/3. DECIDE

A compter du 01/01/2020, la dotation globale de soins est modifiée et fixée à 1 112 342.46€ au titre de Article 1FR 2020 dont : |

- 30 031.00€ au titre de la prime Grand Age et attractivité territoriale dont la moitié a déjà fait l” objet d’un versement ; LL

- 22 500.00€ de crédits non reconductibles au titre de la prime exceptionnelle dans le cadre de |” épidémie de covid-19 déjà versés.

La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 1 074 826.96€ et se répartit comme suit :

- pour l’accueil de personnes âgées : 1 074 826.96€ (fraction forfaitaire s’élevant à 89 568.91€). Le prix de journée est fixé à 39.26€.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS

Groupe Ï |

Dépenses afférentes à l'exploitation courante LL

- dont CNR 18 225.00

Groupe Il |

Dépenses afférentes au personnel 719 309.86

Groupe II

Dépenses afférentes à la structure DES

- dont CNR 0.00

Reprise de déficits 25 257.79

TOTAL Dépenses 1112342.46

Groupe I | | : | Produits de la tarification DEA US

- dont CNR 68 325.00

Groupe II 0.00 RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation

Groupe III 0.00 Produits financiers et produits non encaissables ‘

Reprise d’excédents

. TOTAL Recettes 1 112 342.46

Dépenses exclues du tarif : 0.00€

2/3Article 2

. Article 3

Article 4

Article 5

Fait à Nanterre

À compter du ler janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

* dotation globale de soïns 2021 : 1 018 759.67€. Cette dotation se répartit comme suit : - pour l’accueil de personnes âgées : 1 018 759.67€ (fraction forfaitaire s’élevant à 84 896.64€). Le prix de journée est fixé à 37.21€.

Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (920807708) et à Pétablissement concerné.

, Le 11/02/2021

3/3Al © digne Pécicnale de Sarté Le-de-Frave

DECISION TARIFAIRE N°5056 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS

: POUR 2020 DE

EHPAD KORIAN LES TYBILLES - 920813094

Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France

VU le Code de l’Action Sociale et des Familles $

VU le Code de la Sécurité Sociale ë

VU la loi n° 2019-1446 du 24/ 12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal

Officiel du 27/12/2019 :

VU l’arrêté ministériel du 28/01/2021 publié au Journal Officiel du 02/02/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’ Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 29/01/2021 publiée au Journal Officiel du 04/62/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;

VU l'arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;

VU le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de HAUTS DE SEINE en date du 03/03/2020 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée EHPAD KORIAN LES TYBILLES (0920813094) sise 1, R DES TYBILLES, 92190, MEUDON et gérée par l’entité dénommée MEUDON TYBILLES (250018702) ;

Considérant la décision tarifaire modificative n°2959 en date du 20/11/2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la structure dénommée EHPAD KORIAN LES TYBILLES - 920813094

1/3DECIDE

A compter du 01/01/2020, le forfait global de soins est fixé à 1 921 219.81€ au titre de 2020, dont : Article 1ËR / - 454 724.38€ à titre non reconductible dont 105 750.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 et 46 964.62€ au titre de la compensation des pertes de recettes déjà versés.

La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 1 768 505.19€.

La fraction forfaitaire mensuélle s’établit à 147 375.43€.

Pour 2020, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)

Hébergement Permanent 1 666 602.41 0.00

[7ER 0.00 0.00

PASA 0.00 0.00

Hébergement Temporaire 101 902 78 0.00

Accueil de jour

| 0.00 0.00

Article 2 À compter du ler janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 685 123.78€.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)

Hébergement Permanent 1 583 221.00 0.00

UHR 0.00 0.00

PASA 0.00 0.00

Hébergement Temporaire 101 902 78 0.00

Accueil de jour |

0.00 0.00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 140 426.98€.

213Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal , 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui

sera notifiée à l'entité gestionnaire MEUDON TYBILLES (250018702) et à l'établissement concerné.

Fait à Nanterre , Le 18/02/2021

Par délégation le Délégué Départemental

PC Neckhule CAÛ

3/3© D Agerce Rhgorale de Santé , Île-de-France

DECISION TARIFAIRE N°5052 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS

POUR 2020 DE

EHPAD KORIAN FLORIAN CARNOT - 920816436

Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France

VU le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;

VU l’arrêté ministériel du 28/01/2021 publié au Journal Officiel du 02/02/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 29/01/2021 publiée au Journal Officiel du 04/02/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;

VU l'arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;

VU le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du directeur général de ARS vers le délégué départemental de HAUTS DE SEINE en date du 03/03/2020 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée EHPAD KORIAN FLORIAN CARNOT (920816436) sise 100, AV ARISTIDE BRIAND, 92160, ANTONY et gérée par l’entité dénommée KORIAN FLORIAN CARNOT (250018215) ;

Considérant la décision tarifaire modificative n°2961 en date du 20/11/2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la structure dénommée EHPAD KORIAN FLORIAN CARNOT - 920816436

1/3DECIDE

Article 1ER A compter du 01/01/2020, le forfait global de soins est fixé à 1 954 838.99€ au titre de 2020, dont : - 427 136.11€ à titre non reconductible dont 102 000.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 et 26 287.69€ au titre de la compensation des pertes

de recettes déjà versés. |

4

La dotation hors versement cité précédemment s'établit à 1 826 551.30€.

La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 152 212.61€.

Pour 2020, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)

Hébergement Permanent 1 684 376.65 0.00

0.00 0.00

PASA Te 0.00

Hébergement Temporaire 46 080.47 0.00

Accueil de jour Ci

96 094.18 0.00

Article 2 À compter du ler janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 763 522.14€.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

. Forfait global de soins Prix de journée (en €)

Hébergement Permanent 1 621 347.49 | 0.00

UHR 0.00 0.00

PASA 0.00. 0.00

Hébergement Temporaire 4608047 . 0.00

Accueil de jour

96 094.18 0.00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 146 960.18€.

2/3Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal , 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire KORIAN FLORIAN CARNOT (250018215) et à l'établissement concerné.

Fait à Nanterre , Le 18/02/2021

Par délégation le Délégué Départemental

Pl O Na/elie

CARE

3/3Ar ® } Agence Régionale de Sorté ledefrance

DECISION TARIFAIRE N°4964 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS

POUR 2020 DE

EPHAD KORIAN BEL AIR - 920024957

Le Directeur Général de l’ÂRS Ile-de-France

VU le Code de l’Action Sociale-et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale :

VU la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;:

VU l'arrêté ministériel du 28/01/2021 publié au Journal Officiel du 02/02/2021 pris en application de Particle L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 29/01/2021 publiée au Journal Officiel du 04/02/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;

VU l'arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;

VU le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de HAUTS DE SEINE en date du 03/03/2020 ; ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée EPHAD KORIAN BEL AIR (920024957) sise 104, AV HENRI BARBUSSE, 92140, CLAMART et gérée par l’entité dénommée SAS MEDICA FRANCE (750056335) ;

Considérant la décision tarifaire modificative n°2634 en date du 19/11/2020 portant modification du forfait global de. soins pour 2020 de Ia structure dénommée EPHAD KORIAN BEL AIR - 920024957

1/3Article 1ER

Article 2

DECIDE

A compter du 01/01/2020, le forfait global de soins est fixé à 2 201 941.99€ au titre de 2020, dont :

- 589 746.12€ à titre non reconductible dont 93 000.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 et 115 793.35€ au titre de la compensation des pertes de recettes déjà versés.

La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 1 993 148.64€.

La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 166 095.72€.

Pour 2020, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)

Hébergement Permanent 1 993 148.64 0.00

UHR 0.00 0.00

PASA 0.00 0.00

Hébergement Temporaire 0.00 0.00

Accueil de jour

0.00 0.00

À compter du ler janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 842 618.34€.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)

Hébergement Permanent 1 842 618.34 0-00

0.00 0.00

PASA 0.00 _ 0.00

Hébergement Temporaire 0.00 0.00

[Accueil de jour

0.00 | 0.00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 153 551.53€.

213Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal , 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS MEDICA FRANCE (750056335) et à l'établissement concerné.

Fait à Nanterre , Le 16/02/2021

Par délégation le Délégué Départemental

D lo Nathof e VA NT

3/3Ar @ 3 Agence Régionale de Santé le-de-Froncs

DECISION TARIFAIRE N°5049 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS

POUR 2020 DE

EHPAD KORIAN LES SARMENTS - 920024106

Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France

VU le Code dé l’Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de Hnancement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;

VU l'arrêté ministériel du 28/01/2021 publié au Journal Officiel du 02/02/2021 pris en application de l° article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 29/01/2021 publiée au Journal Officiel du 04/02/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;

VU l'arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314- 162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;

VU le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau er qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de HAUTS DE SEINE en date du 03/03/2020 ;

VU “l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée EHPAD KORIAN LES SARMENTS (920024106) sise 36, R CARNOT, 92150, SURESNES et gérée par l'entité dénommée SAS MEDOTELS (25001 5658) ;

Considérant la décision tarifaire modificative n°2965 en date du 20/11/2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la structure dénommée EHPAD KORIAN LES SARMENTS - 920024106

1/3Article 1ER

Article 2

DECIDE

A compter du 01/01/2020, le forfait global de soins est fixé à 1 852 507.36E€ au titre de 2020, dont :

- 301 913.41€ à titre non reconductible dont 96 750.00€ au titre de la prime exceptionnelleà verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 et 5 131.75€ au titre de la compensation des pertes de

recettes déjà versés.

La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 1 750 625.61€.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 145 885.47€.

Pour 2020, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)

Hébergement Permanent 1 541 834.08 0.00

UHR 0.00 0.00

PASA | ' 92 576.34 0.00

Hébergement Temporaire 23 374.84 0.00

Accueil de jour

92 840.35 _ 0.00

À compter du ler janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 779 244.60€.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)

Hébergement Permanent 1 570 453.07 0.00

UHR 0.00 0.00

PASA cc 92 576.34 0.00

Hébergement Temporaire 23 374.84 0.00

Accueil de jour

92 840.35 | 0.00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 148 270.38€.

213Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal ‘Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais roÿal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS MEDOTELS (250015658) et à l'établissement concerné.

Fait à Nanterre , Le 18/02/2021

Par délégation le Délégué Départemental

Vlo Noho-lie_ FAGNE

313Ar ©} lgenc: Réponse de Gard Île-de-France

DECISION TARIFAIRE N°4963 PORTANT MODIF ICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS

POUR 2020 DE

: EHPAD KORIAN CASTEL VOLTAIRE - 920033032

Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France

VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;

VU l’arrêté ministériel du 28/01/2021 publié au Journal Officiel du 02/02/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 29/01/2021 publiée au Journal Officiel du 04/02/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ; :

VU l'arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;

VU. le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du diretteur général de l’ARS vers le délégué départemental de HAUTS DE SEINE en date du 03/03/2020 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 19/02/2015 de la structure EHPAD dénommée EHPAD KORIAN CASTEL VOLTAIRE (920033032) sise 0, AV DE LA DIVISION LECLERC, 92320, CHATILLON et gérée par l’entité dénommée LES BEGONIAS (2500186836) ;

Considérant la décision tarifaire modificative n°2799 en date du 20/ 1 1/2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la structure dénommée EHPAD KORIAN CASTEL VOLTAIRE - 920033032

1/3Article 1ER

Article 2

DECIDE

À compter du 01/01/2020, le forfait global de soins est fixé à 1 524 440.55€ au titre de 2020, dont : - 376 113.79€ à titre non reconductible dont 75 750.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 et 79 682.23€ au titre de la compensation des pertes de recettes déjà versés. |

La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 1 369 008.32€.

La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 114 084.03€.

Pour 2020, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)

Hébergement Permanent 1 369 008.32 49.63

UHR 0.00 0.00

PASA 0.00 0.00

Hébergement Temporaire 0.00 0.00

Accueil de jour

0.00 0.00

À compter du 1er janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait

global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 334 106.29€.

Les tarifs de reconduction sont fixés à:

Forfait global de soins Prix de journée (en €)

Hébergement Permanent 1 334 106.29 48 36

0.00 0.00

PASA 0.00 0.00

Hébergement Temporaire 0.00 | 0.00

Accueil de jour

0.00 0.00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 111 175.52€.

2/3Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal , 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. | |

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui

sera notifiée à l'entité gestionnaire LES BEGONIAS (250018686) et à l'établissement concerné.

Fait à Nanterre | , Le 16/02/2021

Par délégation le Délégué Départemental

aie

TR

3/3AT > Agences Migicrats de Santé Île-de-Frañce

DECISION TARIFAIRE N°4935 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS

POUR 2020 DE

EHPAD KORIAN HAUTS DE JARDY - 9206015468

. Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France

VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal

Officiel du 27/12/2019 :

VU l'arrêté ministériel du 28/01/2021 publié au Journal Officiel du 02/02/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l'objectif global de dépenses

d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie; |

VU la décision du 29/01/2021 publiée au Journal Officiel du 04/02/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;

VU l'arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;

VU le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU. la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de HAUTS DE SEINE en date du 03/03/2020 ; |

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 07/02/2005 de la structure EHPAD dénommée EHPAD KORIAN HAUTS DE JARDY (920015468) sise 1, ALL DES LAURIERS, 92420, VAUCRESSON et gérée par l’entité dénommée SAS MEDOTELS (250015658) ; .

Considérant la décision tarifaire modificative n°2876 en date du 20/11/2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la structure dénommée EHPAD KORIAN HAUTS DE JARDY - 920015468

1/3Article 1FR

Article 2

DECIDE

À compter du 01/01/2020, le forfait global de soins est fixé à 1 748 525.56€ au titre de 2020, dont : - 298 448.90€ à titre non reconductible dont 108 750.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser

aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 et 19 705.25€ au titre de la compensation des pertes de recettes déjà versés.

La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 1 620 070.31€.

La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 135 005.86€.

Pour 2020, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)

Hébergement Permanent 1 620 07031. 0.00

UHR 0.00 0.00

PASA 0.00 0.00

Hébergement Temporaire 0.00 0.00

Accueil de jour

0.00 0.00

À compter du ler janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait

global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 665 312.55€.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)

Hébergement Permanent 1 665 312.55 0.00

UHR 0.00 0.00

PASA 0.00 0.00

Hébergement Temporaire 0:00 | 0.00

Accueil de jour | 0.00 0.00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 138 776.05€.

213Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal

Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui

sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS MEDOTELS (250015658) et à l'établissement concerné.

Faità Nanterre , Le 16/02/2021

Par délégation le Délégué Départemental

Nathalie Faëne

3/3AT @ > genes Régionale de Santé Île-de-France

DECISION TARIFAIRE N° 4744 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION

GLOBALE DE SOINS POUR 2020 DE

SSIAD BAGNEUX - 920811536

Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France

VU

VU

VU.

Considérant

le Code de Action Sociale.et des-Familles ;

le Code de la Sécurité Sociale ;

Ja loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la PECUTHE Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/ 12/2019 ;

Parrêté ministériel du 28/01/2021 publié au Journal Officiel du 02/02/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse

nationale de solidarité pour l'autonomie ; |

la décision du 29/01/2021 publiée au Journal Officiel du 04/02/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;

le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;

la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de HAUTS DE SEINE en date du 03/03/2020 ;

l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure SSIAD dénommée SSIAD BAGNEUX (920811536) sise 4, R DES FOSSES, 92220, BAGNEUX et gérée par l'entité

dénommée CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (920802063) ;

la décision tarifaire modificative n°3882 en date du 08/12/2020 portant modification de la dotation globale de soins pour 2020 de la structure dénommée SSIAD BAGNEUX - 920811536.

1/3DECIDE

À compter du 01/01/2020, la dotation globale de soins est modifiée et fixée à 493 990.57€ au titre de Article 1ER 2020 dont : |

= 13 627.00€ au titre de là prime Grand Age et attractivité territoriale dont la moitié a déjà fait l° objet d’un versement ; : |

- 12 000.00€ de crédits non reconductibles au titre de la prime exceptionnelle dans le cadre de |’ épidémie de covid-19 déjà versés.

La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 475 177.07€ et se répartit comme suit :

- pour l'accueil de personnes âgées : 475 177.07€ (fraction forfaitaire s’élevant à 39 598.09€). Le prix de journée est fixé à 32.55€.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS

Groupe I | Dépenses afférentes à l’exploitation courante PROS

- dont CNR 5 646.24

Groupe IT |

Dépenses afférentes au personnel 452 546.46

DEPENSES | - dont CNR 35 179.37

Groupe II | Dépenses afférentes à la structure 15 907.62 |

- dont CNR 0.00

Reprise de déficits

TOTAL Dépenses 503 112.99

Groupe I ; | Produits de la tarification AO

- dont CNR._ 40 825.61

Groupe Il 0.00 RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation |

Groupe IIT 0.00 Produits financiers et produits non encaissables . |

Reprise d’excédents 9 122.42

TOTAL Recettes 503 112.99

Dépenses exclues du tarif : 0.00€

2/3Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Fait à Nanterre

Par délégation Ï

À compter du ler janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:

* dotation globale de soins 2021 : 462 287.38€. Cette dotation se répartit comme suit :._

- pour l’accueil de personnes âgées : 462 287.38€ (fraction forfaitaire s’élevant à 38 523.95€).

Le prix de journée est fixé à 31.66€.

Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal , 75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui. sera notifiée à l’entité gestionnaire CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (920802063) et à Pétablissement concerné.

, Le 11/02/2021

slégué Département

Sn:

3/3Ar © D hgrre Mgira de Santé Île-de-France

DECISION TARIFAIRE N° 4908 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION

GLOBALE DE SOINS POUR 2020 DE |

SSIAD DU CHRS DE LONGUE DUREE - 920007929

Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France

VU

VU

VU

VU

VU

Considérant

le Code de l’Action Sociale et des Familles :

le Code de la Sécurité Sociale ;

,

la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019;

l’arrêté ministériel du 28/01/2021 publié au Journal Officiel du 02/02/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie :

la décision du 29/01/2021 publiée au Journal Officiel du 04/02/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;

le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;

la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de HAUTS DE SEINE en date du 03/03/2020 ;

l'autorisätion ou le renouvellement d'autorisation en date du 15/ 12/2004 de la structure SSIAD dénommée SSIAD DU CHRS DE LONGUE DUREE (920007929) sise 403, AV DE LA REPUBLIQUE, 92000,

NANTERRE et gérée par l’entité dénommée CASH DE NANTERRE (920110020) ;

la décision tarifaire modificative n°3 878 en date du 08/12/2020 portant modification de la dotation globale de soins pour 2020 de la structure ‘dénommée SSIAD DU CHRS DE LONGUE. DUREE :- 920007929.

1/3DECIDE

Article 1ER À compter du 01/01/2020, la dotation globale de soins est modifiée

et fixée à 959 OOI.90E au titre de 2020 dont:

. | | = 30

703.00€ au titre de la prime Grand Âge et attractivité territoriale dont la moitié

a déjà fait l° objet d’un versement ; |

- 18 750.00€ de crédits non reconductibles au titre de la prime exceptionnelle

dans le cadre de 1’ épidémie de covid-19 déjà versés.

La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 924 900.40€ et se répartit comme

suit :

.… - pour Paccueil de personnes âgées : 591 662.19€ (fraction forfaitaire

s’élevant à 49 305.18€). Le prix de journée est fixé

à 57.33€. |

- pour l’accueil de personnes handicapées : 333 238.21€ (fraction forfaitaire s’élevant

à 27 769.85€). Le prix de journée est fixé à 54.19€.

Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées. comme

suit :

GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS

. EN EUROS

Groupe I

Dépenses afférentes à l'exploitation courante 144 643.18

- dont CNR | 10 125.00

Groupe II

Dépenses afférentes au personnel 786

293.59 DÉPENSES

| - dont CNR:

18 750.00 Groupe

II |

Dépenses afférentes à la structure

10 537.45

- dont CNR

0.00

Reprise de déficits

TOTAL Dépenses 941 474.22

Groupe I

Produits de la tarification 759 001.0

- dont CNR

46 402.68

Groupe II 0.00

RECETTES | Autres produits relatifs à lPexploitation

‘ Groupe

III | 0.00

Produits financiers et produits non encaissables

|

Reprise d’excédents

TOTAL Recettes 959 001.90

Dépenses exclues du tarif : 0.00€

2/3Article 2 À compter du ler janvier 2021, en application de l’article

L.3 14-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire,

à :

* dotation globale de soins 2021 : 912 599.22€. Cette dotation se répartit comme

suit : - pour l’accueil de personnes âgées : 583 141.01€

(fraction forfaitaire s’élevant à 48 595.08€). Le prix de

journée est fixé à 56.50€.

- pour l’accueil de personnes handicapées : 329 458.21€ (fraction forfaitaire

s’élevant à 27 454.85€). Le prix de journée est fixé à 53.58€.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente

décision doivent être portés devant je Tribunal Interrégional de la

Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal , 75100,

Paris dans un délai d’un mois à Compter de sa publication ou,

pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à Compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des

actes administratifs de la Préfecture.

Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-F rance est chargé(e)

de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire

CASH DE NANTERRE (920110020) et à l’établissement concerné.

Fait à NANTERRE , Le 15/02/2021.

Par délégation lé Délégué Départemental

PLo Nottg-te BRE

ds

3/3AT @ 2 Agerce Mginsie de Santé le-de-France |

DECISION TARIFAIRE N°4850 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS

POUR 2020 DE

EHPAD VILLA CONCORDE - 920803 103

Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France

VU le Code de l’Action Sociale et des Familles :

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour

2020 publiée au Journal . Officiel du 27/12/2019 :

VU l'arrêté ministériel du 28/01/2021 publié au Journal Officiel du 02/02/2021

pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale

et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses

d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 29/01/2021 publiée au Journal Officiel du 04/02/2021 relative

aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale

des besoins en soins requis 2020 ;

VU l'arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées

à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles

publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;

VU le décret du 25 juillet 2018 Portant nomination de Monsieur Aurélien

Rousseau en qualité de Directeur Général de l’agence régionale

de santé Ile-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers

le délégué départemental de HAUTS DE SEINE en date du 03/03/2020

; |

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de

la structure EHPAD dénommée EHPAD VILLA CONCORDE (920803103)

sise 21, R DE LA CONCORDE, 92600, ASNIERES SUR SEINE et

gérée par l’entité dénommée SAS MAISON DE FAMILLE VILLA CONCORDE (920024528) ;

Considérant la décision tarifaire modificative n°3405 en date du 26/11/2020 portant modification du forfait global de Soins pour 2020 de la structure dénommée EHPAD

VILLA CONCORDE - 920803103

1/3DECIDE

Article 1ER À compter du 01/01/2020, le forfait global de soins est fixé à 1 802

702.06€ au titre de 2020, dont : " - 431 009.30€ à

titre non reconductible dont 84 675 00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux

agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 et 71 839.65€ au titre de la compensation des

pertes de recettes déjà versés.

La dotation hors versement cité précédeminent s'établit à 1 646 187.41€.

La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 137 182. 28€.

Pour 2020, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)

Hébergement Permanent 1 588 552.03 | 56.36

LES, 0.00 0.00

PASA 0.00

0.00

Hébergement Temporaire 87 634. 48 |

43.76

Accueil de jour

6.00 0.00

Article 2 À compter du ler janvier 2021, en application de l'article L.314-7

du CASF , le forfait global de soins est fixé,

à titre transitoire, à 1 557 578.50€.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)

Hébergement Permanent 1 499 944.02

5321

UHR

0.00 0.00

PASA

0.00 0.00

Hébergement Temporaire

57 634.48 43.76

Accueil de jour |

0.00 0.00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 129 798.21€.

213Article 3

Article 4

Article 5

Fait à Nanterre

Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent

être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire

et Sociale sis 1, Place du palais royal , 75100, Paris dans un délai d’un

mois à Compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles

elle sera notifiée, à

La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de

la Préfecture.

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution

de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS MAISON

DE FAMILLE VILLA CONCORDE (920024528) et à l'établissement

concerné.

, Le 15/02/2021

Par délégation le Déléoué Départemental

ok Mel ÇARE

3/3Ar © D Agence Régine de Sarté Île-de-France

DECISION TARIFAIRE N°4624 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS

POUR 2020 DE

EHPAD LES VALLEES - 920022118

Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France

VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la

Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019

:

VU l’arrêté ministériel du 28/01/2021 publié au Journal Officiel du

02/02/2021 pris en application de l’article | L314-3 du Code de

l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’ objectif global de dépenses

d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services

relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 29/01/2021 publiée au Journal Officiel du 04/02/2021

relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale

des besoins en soins requis 2020 ;

VU l'arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées

à l'article R 3 14-162 du code de l'action sociale et des familles publié

au Journal Officiel du 21/06/2020 ;

VU le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien

Rousseau en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé

Ile-de-F rance ;

VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS

vers le délégué départemental de HAUTS DE SEINE en date du 03/03/2020

; |

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 19/09/2008

de La Structure EHPAD dénommée EHPAD LES VALLEES (920022118)

sise 51, R DE VARSOVIE, 92700, COLOMBES et gérée par l’entité

dénommée MAISONS DE FAMILLE (920023728) ;

Considérant la décision tarifaire modificative n°3402 en date du 26/11/2020 portant modification du forfait global de soins pour 2020 de la structure

dénommée EHPAD LES VALLEES - 920022118

1/3DECIDE

Article 1ER À compter du 01/01/2020, le forfait global de soins est fixé à 1 417 991.72€

au titre de 2020, dont : - 353 412.88€ à titre non reconductible

dont 78 750.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux

agents dans le cadre de l'épidémie de covid-19 et 64 569.07€ au titre de la compensation

des pertes de recettes déjà versés.

La dotation hors versement cité précédemment s'établit à 1 274 672.65€.

La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 106 222.72€.

Pour 2020, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)

Hébergement Permanent 1 239 908

61 44.39

UHR

0.00 0.00

PASA 0.00

0.00

Hébergement Temporaire 34 764.04

44.01

Accueil de jour

0.00 0.00

Article 2 À compter du ler janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du

CASF, le forfait | global de soins est fixé, à titre transitoire,

à 1 231 830.35€.

Les tarifs de reconduction sont fixés à:

Forfait global de soins | Prix de journée (en €)

Hébergement Permanent 1 197 066.31

42.86

UHR

0.00 0.00

PAS,

|

ASA

0.00 0.00

Hébergement Temporaire 34

764.04 44.01

Accueil de jour

0.00 | 6.00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 102 652.53€.

213Article 3

Article 4

Article 5

Fait à Nanterre

La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs

de la Préfecture.

Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-F rance est.chargé(e)

de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire

MAISONS DE FAMILLE (920023728) et à l'établissement concerné.

|

, Le 11/02/2021

Par délégation le Délégué Départemental :

Es ?

3/3RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

_et de l’Appui Territorial

Pôle de Coordination Interministérielle

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture

adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine. gouv.fr/

Directeur de la publication :

Vincent BERTON

SECRETAIRE GENERALPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

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