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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 05 26 RAA spécial ARS Décisions tarifaires 2020 Personnes Agées Vol 17 du 26 mai 2021
Document publié le Mercredi 26 mai 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 05 26 RAA spécial ARS Décisions tarifaires 2020 Personnes Agées Vol 17 du 26 mai 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Inégalités sociales,
Eu PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté |
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
AGENCE REGIONALE DE SANTE
DD 92
Décisions tarifaires 2020 du secteur médico-social
Service « personnes âgées »
Vol 17
N° Spécial 26 Mai 2021 EH
: RÉPUBLIQUE
R FRAN ÇAISE
© D Agence Régionale deSanté Liberté
Ile-de-France . Égalité Fraternité
Service émetteur : Département Autonomie
Délégation Départementale des Hauts-de-Seine
Objet : publication des AT 2020 au recueil des actes
administratifs
Nanterre, le 2 6 MAI 2021
Le présent recueil des actes administratifs contient
l'ensemble des décisions tarifaires au titre de l'année 2020 des établissements et services médicaux-sociaux
relevant du champ de compétence de la Délégation départementale des Hauts-de-Seine de l'Agence régionale de santé
(ARS) Ile-de- France.
Les services de l'ARS se tiennent à votre disposition
à l'adresse Suivante : ars-dd92-etab-medico- Sociaux@ars.sante.fr, pour tout conseil Concernant la consultation de ces
décisions tarifaires.
P/ La Directrice de la
Délégation départementale
des Hauts-de-Seine
de l'Agence Régionale
de Santé Ile-de-France
AYENLE Régionale de Santé Ile-de-France
La cirecirice adjointe ce la
Délégation départementale des Ha, ts de Seine
Immeuble City Life .
28 allée d'Aquitaine - CS 20263
92016 NANTERRE Cedex
Tél : 01 40 97 97 97
www .iledefrance.ars.sante.fr Ar © D hesncs Régionale de Santé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N° 3940 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE SOINS POUR 2020 DE
SSIAD COURBEVOIE - 920804721
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel
du 27/12/2019;
l'arrêté ministériel du 28/10/2020 publié au Journal Officiel du 30/10/2020 pris en application de l’article L314-3 du
Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale
de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 29/10/2020 publiée au Journal Officiel du 07/11/2020 relative aux dotations régionales limitatives
2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général
de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de HAUTS DE SEINE
en date du 03/03/2020 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure SSIAD dénommée
SSIAD COURBEVOIE (920804721) sise 139, BD SAINT DENIS, 92400, COURBEVOIE et gérée par l’entité dénommée
ASSOCIATION S.A.P.A. (920002227) :
la décision tarifaire initiale n°1305 en date du 03/08/2020 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2020 de
la structure dénommée SSIAD COURBEVOIE - 920804721.
1/3 DECIDE
Article 1ER À compter du 01/01/2020, la dotation globale de soins est modifiée et fixée à 2 219 894 58€ au titre de
2020 dont :
- 70 035.00€ de crédits non reconductibles au titre de la prime exceptionnelle dans le cadre de
l'épidémie de covid-19 déjà versés.
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 2 149 859.58€ et se répartit comme suit :
- pour l’accueil de personnes âgées : 2 149 859.58€ (fraction forfaitaire s’élevant à 179 154.96E€).
Le prix de journée est fixé à 49.08€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante nes
- dont CNR 18 900.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 2 178 770.27
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure: 54 988.19
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 2 291 766.98
Groupe I
Produits de la tarification 2219 89458
- dont CNR
99 406.59
Groupe IT 0.00
RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation °
Groupe III 0.00
Produits financiers et produits non encaissables ‘
Reprise d’excédents 71 872.40
TOTAL Recettes 2 291 766.98
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
2/3 Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Fait à Nanterre
À compter du ler janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés,
à titre transitoire, à:
+ dotation globale de soins 2021 : 2 192 360.39€. Cette dotation se répartit comme suit : - pour l’accueil
de personnes âgées : 2 192 360.39€ (fraction forfaitaire s’élevant à 182 696.70€).
Le prix de journée est fixé à 50.05€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional
de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal , 75100, Paris dans un délai d’un mois
à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée
à l’entité gestionnaire ASSOCIATION SA PA. (920002227) et à l'établissement concerné.
,Le 6 DEC. 2020
Par délégation le Délégué Départemental
Ple N atho l'e FABRE-
3/3 Af © D hesce Régionale de Sami Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N° 3941 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE SOINS POUR 2020 DE
SSIAD SAINTE ANNE D'AURAY - 920025343 7
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal
Officiel du 27/12/2019 ;
l’arrêté ministériel du 28/10/2020 publié au Journal Officiel du 30/10/2020 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse.
nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 29/10/2020 publiée au Journal Officiel du 07/11/2020 relative aux dotations régionales
limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur
Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départémental de
HAUTS DE SEINE en date du 03/03/2020 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure SSIAD dénommée
SSIAD SAINTE ANNE D'AURAY (920025343) sise 5, R DE FONTENAY, 92320, CHATILLON et gérée
par l’entité dénommée ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT (750056368) :
la décision tarifaire initiale n°1293 en date du 03/08/2020 portant fixation de la dotation globale de soins
pour 2020 de la structure dénommée SSIAD SAINTE ANNE D'AURAY - 920025343.
1/3 DECIDE
Article 1ER À compter du 01/01/2020, la dotation globale de soins est modifiée et fixée à 773 330.08€ au titre de
2020 dont : |
- 39 900.00€ de crédits non reconductibles au titre de la prime exceptionnelle dans le cadre de
l’épidémie de covid-19 déjà versés.
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 733 430.08€ et se répartit comme suit :
- pour l’accueil de personnes âgées : 671 059.40€ (fraction forfaitaire s’élevant à 55 921.62€).
Le prix de journée est fixé à 33.43€.
- pour l’accueil de personnes handicapées : 62 370.68€ (fraction forfaitaire s’élevant à 5 197.56€).
Le prix de journée est fixé à 34.18€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS
EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante #0210.67
- dont CNR 8 100.00
Groupe II |
Dépenses afférentes au personnel 720 820.09
DEPENSES | - dont CNR 39 900.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 25 584.57
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 786 615.33
Groupe I
Produits de la tarification 172 330.08
- dont CNR 48 000.00
Groupe IT 0.00
RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation °
Groupe III 0.00
Produits financiers et produits non encaissables ‘
Reprise d’excédents 13 285.25
TOTAL Recettes 786 615.33
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
2/3 Article 2 À compter du ler janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction
| sont fixés, à titre transitoire, à :
* dotation globale de soins 2021 : 738 615.33€. Cette dotation se répartit comme suit :
- pour l’accueil de personnes âgées : 676 919.65€ (fraction forfaitaire s’élevant à 56 409.97€).
Le prix de journée est fixé à 33.72€.
- pour l’accueil de personnes handicapées : 61 695.68€ (fraction forfaitaire s’élevant à 5 141.31€).
Le prix de journée est fixé à 33.81€.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal , 75100, Paris dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui
sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION MONSIEUR. VINCENT (750056368) et à
l'établissement concerné.
Fait à Nanterre ,Le {6 DEC. 2020
Par délégation le Délégué Départemental
Vio Kathle FAURE
——>,, en TT
3/3 AT © D'ageros Régionsie de Santé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N° 3728 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE SOINS POUR 2020 DE
SSIAD BOURG LA REINE - 920807344
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal
Officiel du 27/12/2019 ;
l’arrêté ministériel du 28/10/2020 publié au Journal Officiel du 30/10/2020 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 29/10/2020 publiée au Journal Officiel du 07/11/2020 relative aux dotations régionales
limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur
Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de
HAUTS DE SEINE en date du 03/03/2020 ; |
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure SSIAD dénommée
SSIAD BOURG LA REINE (920807344) sise 3, ALL FRANCOISE DOLTO, 92340, BOURG LA REINE
et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION DE SOINS A DOMICILE (920001880) :
la décision tarifaire initiale n°1365 en date du 04/08/2020 portant fixation de la dotation globale de soins
pour 2020 de la structure dénommée SSIAD BOURG LA REINE - 920807344.
1/3 Article 1ER
DECIDE
À compter du 01/01/2020, la dotation globale de soins est modifiée et fixée à 565 701.96€ au titre de 2020 dont :
- 15 000.00€ de crédits non reconductibles au titre de la prime exceptionnelle dans le cadre de
l’épidémie de covid-19 déjà versés.
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 550 701.96€ et se répartit comme suit :
- pour l’accueil de personnes âgées : 550 701.96€ (fraction forfaitaire s’élevant à 45 891.83€).
Le prix de journée est fixé à 33.53€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 10 743.38
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 537 194.66
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure DS 022
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 565 701.96
Groupe I
Produits de la tarification Ra - dont CNR 36 443.37 Groupe II 0.00 RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation ° Groupe IIT 0.00 Produits financiers et produits non encaissables °
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 565 701.96
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
2/3 Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Fait à Nanterre
À compter du ler-janvier 2021, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction
sont fixés, à titre transitoire, à :
* dotation globale de soins 2021 : 529 258.59€. Cette dotation se répartit comme suit :
- pour l’accueil de personnes âgées : 529 258.59€ (fraction forfaitaire s’élevant à 44 104.88€).
Le prix de journée est fixé à 32.22€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal , 75100, Paris dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui
sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION DE SOINS A DOMICILE (920001880) et à
l'établissement concerné.
,Le 03 DEC. 2020
Par délégation le 7 Départemental
3/3 ® } Agence Régionale de Santé “Æ
Île-de-France dB. #
DECISION TARIFAIRE N°2565 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2020 DE
EHPAD RESIDENCE CHAMPFLEURY - 920802162
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal
Officiel du 27/12/2019 ;
VU l'arrêté ministériel du 28/10/2020 publié au Journal Officiel du 30/10/2020 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l'objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 29/10/2020 publiée au Journal Officiel du 07/11/2020 relative aux dotations régionales
limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
VU l'arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de
l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;
VU le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur
Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée ‘
EHPAD RESIDENCE CHAMPFLEURY (920802162) sise 12, R JULES HETZEL, 92310, SEVRES et
gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION ARPAVIE (920030186) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°1351 en date du 04/08/2020 portant fixation du forfait global de soins por 2020 de la structure dénommée EHPAD RESIDENCE CHAMPFLEURY - 920802162.
1/3 DECIDE
Article 1ER A compter du 01/01/2020, le forfait global de soins est fixé à 1 971 399.07€ au titre de 2020, dont :
- 182 548.60€ à titre non reconductible dont 51 000.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux
agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 et 43 388.40€ au titre de la compensation des pertes de
recettes déjà versés.
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 1 877 010.67€.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 156 417.56€.
Pour 2020, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 877 010.67 0.00
.-. 0.00 0.00
P
ASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil dé jour
0.00 0.00
Article 2 A compter du ler janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 788 850.47€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 788 850.47
0.00
UHR 0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 149 070.87€.
2/3 Aïticle 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui
sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION ARPAVIE (920030186) et à l'établissement
concerné.
Fait à Paris , Le 16/11/2020
Le Directeur Général
Agence Régioncie de © :° a de: Tince
La Directrice de l'Auiouümie
|
Isabelle BILGER
3/3 © Digne Régirclede sas à
Île-de-France * #
DECISION TARIFAIRE N°2668 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2020 DE
EHPAD RESIDENCE MARCELLE DEVAUX - 920005329
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal
Officiel du 27/12/2019 ;
VU l'arrêté ministériel du 28/10/2020 publié au Journal Officiel du 30/10/2020 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 29/10/2020 publiée au Journal Officiel du 07/11/2020 relative aux dotations régionales
limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
VU l'arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de
l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;
VU le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur
Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 26/05/2003 de la structure EHPAD dénommée
EHPAD RESIDENCE MARCELLE DEVAUX (920005329) sise 31, R JEAN JACQUES ROUSSEAU,
92700, COLOMBES et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION ARPAVIE (920030186) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°1348 en date du 04/08/2020 portant fixation du forfait global de soins por
2020 de la structure dénommée EHPAD RESIDENCE MARCELLE DEVAUX - 9200053290.
1/3 DECIDE
Article 1ER A compter du 01/01/2020, le forfait global de soins est fixé à 1 351 116.73€ au titre de 2020, dont :
- 179 667.10€ à titre non reconductible dont 68 250.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux
agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 et 47 595.76€ au titre de la compensation des pertes de
recettes déjà versés.
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 1 235 270.97€.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 102 939.25€.
Pour 2020, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent. 1235 270.97 0.00
UHR 0.00 0.00
PASA N 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
Article 2 A compter du ler j janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 171 449.63€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 171 449.63 0.00
UHR 0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour 0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 97 620.80€.
2/3 Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article S Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui
sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION ARPAVIE (920030186) et à l'établissement
concerné.
Fait à Paris , Le 18/11/2020
Le Directeur Général
Agence Régionale de Santé
lle de France
La Directrice de l'Autonomie
Le
Isabelle BILGER
3/3 © > ignceRigieraledeSanté
Île-de-France :* © 3
DECISION TARIFAIRE N°2590 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2020 DE
EHPAD RESIDENCE LES NEUF MUSES - 920004439
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal
Officiel du 27/12/2019 ;
VU l'arrêté ministériel du 28/10/2020 publié au Journal Officiel du 30/10/2020 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 29/10/2020 publiée au Journal Officiel du 07/11/2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
VU l'arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de
l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;
VU le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 16/09/2002 de la structure EHPAD dénommée EHPAD RESIDENCE LES NEUF MUSES (920004439) sise 31, BD GALLIENI, 92130, ISSY LES MOULINEAUX et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION ARPAVIE (920030186) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°1337 en date du 04/08/2020 portant fixation du forfait global de soins pot 2020 de la structure dénommée EHPAD RESIDENCE LES NEUF MUSES - 920004439.
1/3 DECIDE
Article 1ER A compter du 01/01/2020, le forfait global de soins-est fixé à 1 149 419.91€ au titre de 2020, dont :
- 180 475.37€ à titre non reconductible dont 54 000.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux
agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 et 38 287.63€ au titre de la compensation des pertes de
recettes déjà versés.
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 1 057 132.28€.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 88 094.36€.
Pour 2020, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 034 076.54 0.00
UER 0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 23 055.74 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
Article 2 A compter du ler janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 968 944.54€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 945 88880 0.00
VER 0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 3 055.74 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 80 745.38€.
213 Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Atticle 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui
sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION ARPAVIE (920030186) et à l'établissement
concerné.
Fait à Paris , Le 17/11/2020
Le Directeur Général
AgSRRce Régionale de Santé
Ile de Fraro
Irectrice de l'Autonomie =
3/3 Arc ep à Île-de-France Vus}
DECISION TARIFAIRE N°2600 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2020 DE
EHPAD RESID LES TERRASSES DE MEUDON - 920803467
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VÜ lé Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal
Officiel du 27/12/2019 ;
VU l'arrêté ministériel du 28/10/2020 publié au Journal Officiel du 30/10/2020 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objéctif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 29/10/2020 publiée au Journal Officiel du 07/1 1/2020 relative aux dotations régionales
limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
VU l'arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;
VU le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur
Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU ‘l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée
EHPAD RESID LES TERRASSES DE MEUDON (920803467) sise 37, AV DU GENERAL GALLIENI,
92190, MEUDON et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION ARPAVIE (920030186) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°1341 en date du 04/08/2020 portant fixation du forfait global de soins pot
2020 de la structure dénommée EHPAD RESID LES TERRASSES DE MEUDON - 920803467.
1/3 DECIDE
Article 1ER A compter du 01/01/2020, le forfait global de soins est fixé à 998 617.24€ au titre de 2020, dont :
- 113 049.12€ à titre non reconductible dont 43 350.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux
agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 et 34 510.81€ au titre de la compensation des pertes de
recettes déjà versés.
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 920 756.43€.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 76 729.70€.
Pour 2020, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 920 756.43 0.00
Re 0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
Article 2 A compter du ler janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 885 568.12€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 885 568.12 0.00
UHR 0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 73 797.34€.
213 Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui
sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION ARPAVIE (920030186) et à l'établissement
concerné. ee
Fait à Paris , Le 17/11/2020
Le Directeur Général
Agence Régionale de Santé lle de France
La Directrice de l'Autonomie
Isabelle BI
3/3 Ar © } grec Mgionale de Sarté Îe-de-Feancs
DECISION TARIFAIRE N°2835 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS .
POUR 2020 DE
EHPAD LA MAISON DES POETES - 920022571
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU lé Code de [’ Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale :
VU la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal Officiel du 27/12/2019 ;
VU l'arrêté ministériel du 28/10/2020 publié au Journal Officiel du 30/10/2020 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’ Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 29/10/2020 publiée au Journal Officiel du 07/11/2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
VU l'arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de
l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;
VU le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée
EHPAD LA MAISON DES POETES (920022571) sise 73, R LOUIS GIRARD, 92240, MALAKOFF et
gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION ISATIS (940017304) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°1059 en date du 29/07/2020 portant fixation du forfait global de soins pour
2020 de la structure dénommée EHPAD LA MAISON DES POETES - 92002257].
1/3 DECIDE
Article 1FR A coinpter du 29/07/2020, le forfait global de soins est fixé à 1 125 203.05€ au titre de 2020, dont :
- 226 739.96€ à titre non reconductible dont 53 250.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux
agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 et 7 211.03€ au titre de la compensation des pertes de
recettes déjà versés.
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 1 064 742.02€.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 88 728.50€.
Pour 2020, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 064 742.02 0.00
0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
Article 2 A compter du ler janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 898 463.09€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 898 463.09 0.00
VER 0.00 0.00
PASA
0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0:00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 74 871.92€.
2/3 Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui
sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION ISATIS (940017304) et à l'établissement concerné.
Fait à Paris , Le 20/11/2020
Le Directeur Général
nié ia de Ence
ence Régionale de Sarié ïe be ea
|
Ÿ A neee de l'Auionomie
Isabelle BILGE
3/3 Ar © ) gore Mégionsts de Save Ve-de-France
DECISION TARIFAIRE N°2623 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2020 DE
EHPAD RESIDENCE SAINTE MARTHE: 9207 12569
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal
Officiel du 27/12/2019 ;
VU l'arrêté ministériel du 28/10/2020 publié au Journal Officiel du 30/10/2020 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 29/10/2020 publiée au Journal Officiel du 07/11/2020 relative aux dotations régionales
limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
VU l'arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de
l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;
VU le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur
Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France :
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée
EHPAD RESIDENCE SAINTE MARTHE (920712569) sise 3, R CARNOT, 92270, BOIS COLOMBES
et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION ISATIS (940017304) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°1068 en date du 29/07/2020 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de la structure dénommée EHPAD RESIDENCE SAINTE MARTHE- 9207125609.
173 DECIDE
Article 1ER A compter du 29/07/2020, le forfait global de soins est fixé à 1 103 479.45€ au titre de 2020, dont : - 180 878.51€ à titre non reconductible dont 63 060.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 et 32 406.34€ au titre de la compensation des pertes de recettes déjà versés.
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 1 008 013.11€.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 84 001.09€.
Pour 2020, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 008 013.11 0.00
UHR 0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
Article 2 À compter du 1er janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 922 600.94€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 922 600.94
0.00
UHR 0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00
0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 76 883.41€.
2/3 Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui
sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION ISATIS (940017304) et à l'établissement concerné.
Fait à Paris ; Le 19/11/2020
Le Directeur Général
Lance Régionale de Senié ile de France
La Directrice de l'Autonomie
Isabelle BILSER
3/3 Ar ©) Agence Mégronaie de Sort le-de-France
DECISION TARIFAIRE N°2634 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2020 DE
EPHAD KORIAN BEL AIR - 920024957
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal
Officiel du 27/12/2019 ;
VU l'arrêté ministériel du 28/10/2020 publié au Journal Officiel du 30/10/2020 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 29/10/2020 publiée au Journal Officiel du 07/11/2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 :
VU l'arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;
VU le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur
Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée
EPHAD KORIAN BEL AIR (920024957) sise 104, AV HENRI BARBUSSE, 92140, CLAMART et gérée
par l’entité dénommée SAS MEDICA FRANCE (750056335) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°863 en date du 27/07/2020 portant fixation du forfait global de soins pour
2020 de la structure dénommée EPHAD KORIAN BEL AIR - 920024957.
1/3 DECIDE
Atticle 1ER A compter du 27/07/2020, le forfait global de soins est fixé à 1 927 514.83€ au titre de 2020, dont :
- 375 956.49€ à titre non reconductible dont 93 000.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux
agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 et 115 793.35€ au titre de la compensation des pertes de
recettes déjà versés.
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 1 718 721.48€.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 143 226.79€.
Pour 2020, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 718 721.48 0.00
0.00 0.00
PASA a O 00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
Article 2 A compter du ler janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 551 558.34€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1551
558.34 0.00
UHR 0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 129 296.53€.
2/3 Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui
sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS MEDICA FRANCE (750056335) et à l'établissement concerné.
Fait à Paris , Le 19/11/2020
Le Directeur Général
Agence Régionale de Santé lle de France
La Directrice de l'Autonomie
Isabelle Ÿ
3/3 Ar © D hgurce Migonsie de Serté Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°2799 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2020 DE
EHPAD KORIAN CASTEL VOLTAIRE - 920033032
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU le Code de l’ Action Sociale et des Familles :
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal
Officiel du 27/12/2019 ;
VU l'arrêté ministériel du 28/10/2020 publié au Journal Officiel du 30/10/2020 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l'objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 29/10/2020 publiée au Journal Officiel du 07/11/2020 relative aux dotations régionales
limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 :
VU l'arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de
l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;
VU le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur
Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 19/02/2015 de la structure EHPAD dénommée
EHPAD KORIAN CASTEL VOLTAIRE (920033032) sise 0, AV DE LA DIVISION LECLERC, 92320,
CHATILLON et gérée par l’entité dénommée LES BEGONIAS (250018686) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°1148 en date du 30/07/2020 portant fixation du forfait global de soins pour
2020 de la structure dénommée EHPAD KORIAN CASTEL VOLTAIRE - 920033032.
1/3 DECIDE
Article 1ER A compter du 01/01/2020, le forfait global de soins est fixé à 1 420 973.64€ au titre de 2020, dont :
- 321 536.35€ à titre non reconductible dont 75 750.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux
agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 et 79 682.23€ au titre de la compensation des pertes de
recettes déjà versés.
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 1 265 541.41€.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 105 461.78€.
Pour 2020, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 265 541.41 4588
0.00 0.00
PASA 00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 | 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
Article 2 À compter du ler'janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 099 437.29€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 099 437.29
39.86
UHR 0.00 0.00
PASA
0.00 0.00
Hébergement Temporaire
0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 91 619.77€.
2/3 Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification. |
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui
sera notifiée à l'entité gestionnaire LES BEGONIAS (250018686) et à l'établissement concerné.
Fait à Paris , Le 20/11/2020
Le Directeur Général
Agence Régionale de Santé Île de France
. La Directrice de l'Autonomie
md Isabelle BILGER
3/3 Ar © D hgrncs Migionsie de Larte Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°2961 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2020 DE
EHPAD KORIAN FLORIAN CARNOT - 920816436
.Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal
Officiel du 27/12/2019 ; .
VU l'arrêté ministériel du 28/10/2020 publié au Journal Officiel du 30/10/2020 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’ Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l'objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 29/10/2020 publiée au Journal Officiel du 07/11/2020 relative aux dotations régionales
limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
VU l'arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de
l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;
VU le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur
Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée
EHPAD KORIAN FLORIAN CARNOT (920816436) sise 100, AV ARISTIDE BRIAND, 92160,
ANTONY et gérée par l’entité dénommée KORIAN FLORIAN CARNOT (250018215) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°934 en date du 27/07/2020 portant fixation du forfait global de soins pour
2020 de la structure dénommée EHPAD KORIAN FLORIAN CARNOT - 920816436.
1/3 Article 1ER
Article 2
DECIDE
A compter du 27/07/2020, le forfait global de soins est fixé à 1 706 881.35€ au titre de 2020, dont :
- 241 236.21€ à titre non reconductible dont 102 000.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser
aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 et 26 287.69€ au titre de la compensation des pertes
de recettes déjà versés.
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 1 578 593.66€.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 131 549.47€.
Pour 2020, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 43641901 0.00
UHR 0.00 0.00 PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 46 080.47 0.00
Accueil de jour
96 094.18 0.00
Les tarifs de reconduction sont fixésà :
A compter du ler janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 465 645.14€.
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 323 470.49 0.00
‘0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 46 080.47 LE
Accueil de jour
96 094.18 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 122 137.09€.
2/3 Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter
de sa notification...
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui
sera notifiée à l'entité gestionnaire KORIAN FLORIAN CARNOT (250018215) et à l'établissement
concerné.
Fait à Paris -__, Le 20/11/2020
Le Directeur Général -
gence Régionale de Santé lie de France
La Drectrice de l'Autonomie
isabelle BILGE
3/3 Ar © 3 gone Régionale de Sarsé Re-de-France
DECISION TARIFAIRE N°2803 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2020 DE
EPHAD KORIANL IMPERIAL - 920028982
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU Le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale :
VU la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal
Officiel du 27/12/2019 ; |
VU l'arrêté ministériel du 28/10/2020 publié au Journal Officiel du 30/10/2020 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 29/10/2020 publiée au Journal Officiel du 07/11/2020 relative aux dotations régionales
limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 :
VU l'arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de
l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du21/06/2020 ; ‘
VU le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur
Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 16/ 12/2013 de la structure EHPAD dénommée
EPHAD KORIAN L IMPERIAL (920028982) sise 8, R DE MANTES, 92700, COLOMBES et gérée par
l'entité dénommée LES BEGONIAS (250018686) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°1001 en date du 28/07/2020 portant fixation du forfait global de soins pour
2020 de la structure dénommée EPHAD KORIAN L IMPERIAL - 920028982.
1/3 DECIDE
Article 1ER A compter du 28/07/2020, le forfait global de soins est fixé à 1 920 426.91€ au titre de 2020, dont :
- 301 388.50€ à titre non reconductible dont 108 750.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser
aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 et 10 219.85€ au titre de la compensation des pertes
de recettes déjà versés.
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 1 801 457.06€.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 150 121.42€.
Pour 2020, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 801 457.06 0.00
0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
Article 2 A compter du ler janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 619 038.41€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1619
038.41 0.00
UHR 0.00
0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 134 919.87€.
2/3 Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un
délai d’un moïs à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
- compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de là présente décision qui
sera notifiée à l'entité gestionnaire LES BEGONTIAS (250018686) et à l'établissement concerné.
Fait à Paris , Le 20/11/2020
Le Directeur Général
‘8 Régionale de Santé lle de France
La Directrice de l'Autonomie
Isabelle BILGE
3/3 Ar © D'ageice Régionale de Sort Ve-ce-France
DECISION TARIFAIRE N°2876 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2020 DE
EHPAD KORIAN HAUTS DE JARDY - 920015468
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
VU lé Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal
Officiel du 27/12/2019 ;
VU l’arrêté ministériel du 28/10/2020 publié au Journal Officiel du 30/10/2020 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’ Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l'objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 29/10/2020 publiée au Journal Officiel du 07/11/2020 relative aux dotations régionales
limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
VU l'arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de
l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;
VU le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur uslien Rousseau en qualité de Directeur
Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 07/02/2005 de la structure EHPAD dénommée
EHPAD KORIAN HAUTS DE JARDY (920015468) sise 1, ALL DES LAURIERS, 92420,
VAUCRESSON et gérée par l'entité dénommée SAS MEDOTELS (2500156538) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°946 en date du 27/07/2020 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de la structure dénommée EHPAD KORIAN HAUTS DE JARDY - 920015468.
173 Article 1ER
Article 2
DECIDE
A compter du 27/07/2020, le forfait global de soins est fixé à 1 636 116.30€ au titre de 2020, dont :
- 242 680.75€ à titre non reconductible dont 108 750.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser
aux agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 et 19 705.25€ au titre de la compensation des pertes
de recettes déjà versés.
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 1 507 661.05€.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 125 638.42€.
Pour 2020, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 507 661.05
0.00
UHR 0.00
0.00
PASA 0.00
0.00
Hébergement Temporaire
0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
À compter du ler janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASE, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 393 435.55€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins | Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 393 435.55 0.00
UHR 0.00. 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 116 119.63€.
2/3 Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification. |
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui
sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS MEDOTELS (250015658) et à l'établissement concerné.
Fait à Paris | Le 20/11/2020
Le Directeur Général
1ce Régionale de Santé ile de France
La Directrice de l'Autonomie
Isabelle BILGER
3/3 A © Agence Mégionois de Sernté Îe-de-France
DECISION TARIFAIRE N°2789 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2020 DE
EPHAD RESIDENCE LES MATHURINS - 920814712
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU le Code de l’ Action Sociale et des Familles :
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal
Officiel du 27/12/2019 ;
VU l’arrêté ministériel du 28/10/2020 publié au Journal Officiel du 30/10/2020 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 29/10/2020 publiée au Journal Officiel du 07/11/2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
VU l'arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;
VU le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur
Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée
EPHAD RESIDENCE LES MATHURINS (920814712) sise 2, R DES MATHURINS, 92220, BAGNEUX
et gérée par l’entité dénommée SAS RESIDENCE LES MATHURINS (920028305) :
Considérant La décision tarifaire initiale n°954 en date du 27/07/2020 portant fixation du forfait global de soins pour 2020 de la structure dénommée EPHAD RESIDENCE LES MATHURINS - 920814712.
1/3 DECIDE
Article 1ER À compter du 27/07/2020, le forfait global de soins est fixé à 1.072 591.74€ au titre de 2020, dont :
- 131 457.71€ à titre non reconductible dont 54 750.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux.
agents dans le cadre de l’épidémie de covid-19 et 18 344.18€ au titre de la compensation des pertes de
recettes déjà versés.
La dotation hors versement cité précédemment s’établit à 999 497.56€.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 83 291.46€.
Pour 2020, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 999 497.56 0.00
UHR 0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
Article 2 A compter du ler janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 941 134.03€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 941 134.03 0.00
UHR 0.00
0.00
PASA
0.00 0.00
Hébergement Temporaire
0.00 0.00
Accueil de jour
; 0.00 0:00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 78 427.84€.
2/3 Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui
sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS RESIDENCE LES MATHURINS (9200283085) et à
l'établissement concerné.
Fait à Paris , Le 20/11/2020
Le Directeur Général
Agence Régionzie de Santé he de Francs
La Directrice de l'Autonamie
LI
3/3 AT © D hgenceMigros de Sersé he-de-France
DECISION TARIFAIRE N°2965 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2020 DE
EHPAD KORIAN LES SARMENTS - 920024106
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2019-1446 du 24/12/2019 de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 publiée au Journal
Officiel du 27/12/2019 ;
VU l'arrêté ministériel du 28/10/2020 publié au Journal Officiel du 30/10/2020 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’ Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2020 l'objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 29/10/2020 publiée au Journal Officiel du 07/11/2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020 ;
VU l'arrêté du 17/06/2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de
l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 21/06/2020 ;
VU le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien Rousseau en qualité de Directeur
Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France :
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure EHPAD dénommée
EHPAD KORIAN LES SARMENTS (920024106) sise 36, R CARNOT, 92150, SURESNES et gérée par
_l’entité dénommée SAS MEDOTELS (2500156538) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°1007 en date du 28/07/2020 portant fixation du forfait global de soins pour
2020 de la structure dénommée EHPAD KORIAN LES SARMENTS - 920024106.
1/3 DECIDE
Article 1ER A compter du 28/07/2020, le forfait global de soins est fixé à 1 767 125.28€ au titre de 2020, dont :
- 276 702.68€ à titre non reconductible dont 96 750.00€ au titre de la prime exceptionnelle à verser aux 4 agents dans le cadre de l'épidémie
de covid-19 et 5 131.75€ au titre de la compensation des pertes de
recettes déjà versés.
La dotation hors versement cité précédemment s'établit à 1 665 243.53€.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 138 770.29€.
Pour 2020, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 456 452.00 0.00
0.00 0.00
PASA
92 576.34 0.00
Hébergement Temporaire 23 374.84 0.00
Accueil de jour
92 840.35 . 0.00
Article 2 À compter du ler janvier 2021, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 490 422.60€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de
journée (en €)
Hébergement Permanent
1 281 631.07 0.00
UHR 0.00
0.00
PASA
92 576.34
0:00
Hébergement Temporaire 23 374.84 0.00
Accueil de jour
92 840.35 0.00
Là fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 124 201.88€.
2/3 Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du palais royal, 75100, Paris dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification. | |
Aïticle 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui
sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS MEDOTELS (250015658) et à l'établissement concerné.
Fait à Paris , Le 20/11/2020
Le Directeur Général
Agence Réglionzle 4e Sasis Ile de France
La Directrice de l'Autoncmie
3/3 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresserà :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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