Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 12 JANVIER 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 12 JANVIER 2021 Document publié le Mardi 12 janvier 2021 par la commune de Brux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 12 JANVIER 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Handicap et inclusivité, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JANVIER 2021

L'an deux mille vingt et un, le douze janvier à 19 h, le Conseil Municipal de la Commune de

BRUX légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous le Présidence

de M. TEXIER Frédéric, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :

Mmes GAUCHON Clarisse, LACOSTE Murielle, PINTUREAU Stéphanie, REUSSE BOUCHER Nathalie, SAINT GEORGES Myriam et Mrs CHESNEL Bernard, DEBENEST Maxime, DOUCET Raymond, GROLLIER Louis-Marie, LUQUIAU Laurent, MORILLON Christian, RAGOT Sylvain, ROUSSEAU Bernard, WACHSMUTH Fabien.

Absents et Excusés :

Absents :

Pouvoirs :

Secrétaire de Séance : Mme Clarisse GAUCHON

Date de la convocation : 05 janvier 2021

La commission permanente constituée de l’ensemble des conseillers municipaux s’est réunie à

18 h pour la présentation par Madame Sophie AUBEGNY Urbaniste conseil au CAUE de la

Vienne (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) d’une analyse

fonctionnelle du centre-bourg faisant ressortir les enjeux (atouts et contraintes).

___________________________________________________________________________ Approbation du procès-verbal de la séance du 24 novembre 2020

DELIBERATIONS

001-2021 –PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE

DU BUDGET 2021

Préalablement au vote du budget primitif 2021, la commune ne peut engager, liquider et mandater les

dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser.

Afin de faciliter les dépenses d'investissement du 1er trimestre 2021 et de pouvoir faire face à une

dépense d'investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal, peut en vertu de l'article L.1612-

1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses

d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits en 2020

Articles BP 2020 25%

21312 Bâtiments scolaires

21316 Equipements du cimetière

21318 Autres bâtiments publics

2151 Réseaux de voirie

21561 Matériel roulant

21568 Autre matériel et

2183 Matériel bureau

53 224.80 €

20 000.00 €

85 196.05 €

25 000.00 €

21 329.76 €

52 500.00 €

15 333.54 €

13 306.20 €

5 000.00 €

21 299.00 €

6 250.00 €

5 332.44 €

13 125.00 €

3 833.39 €

272 584.15 € 68 146.03 €

Le conseil accepte à l'unanimité cette délibération.002-2021 – AVIS DU CONSEIL SUR LE PROJET EOLIEN DE ROM 79120

Monsieur le Maire informe que le Conseil Municipal doit émettre un avis sur le projet éolien de

ROM 79120. Une enquête publique est ouverte du 14 Décembre 2020 au 14 Janvier 2021.

Le Conseil Municipal vote à bulletin secret et donne un avis favorable/défavorable au projet

éolien de ROM (12 voix contre, 3 voix pour et 0 blanc).

003-2021 – Parc Eolien de Nouaillé 86510 BRUX – Interdiction d’utilisation des voies communales et demande de retrait du projet.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la société EDP Renewables a envoyé à la mairie la déclaration d’ouverture de chantier et rappelle la proposition de convention d’utilisation des chemins et parcelles faîte par cette société.

Le conseil vote à bulletin secret à 10 voix contre, 4 voix pour et 1 voix blanc, le rejet de la proposition de convention

et demande à la société EDP Renewables de renoncer à son projet de construction d’éoliennes.

004-2021 – CONTRAT D’APPRENTISSAGE BTS Support à l’Action

Managériale sur 18 mois

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code du Travail,

Vu la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue

social et à la sécurisation des parcours professionnels,

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir

professionnel,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

Vu le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l’exécution du contrat

d’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,

Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la

contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des

frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les

établissements publics en relevant,

Vu l’imprimé de saisine du Comité Technique envoyé le 12 janvier 2021et dans

l’attente de l’avis favorable.

Monsieur le Maire expose que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29

ans révolus, et sans limite d’âge pour certaines catégories de travailleurs dont les

personnes reconnues handicapées, d’acquérir des connaissances théoriques dans une

spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que

cette formation par alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un

titre.

Monsieur le Maire indique que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes

accueillies que pour les services accueillants.

Monsieur le Maire précise que la collectivité est exonérée des charges patronales de

sécurité sociale, d’allocations familiales et de Pôle Emploi. La rémunération serait la

suivante, en fonction de l’âge de l’apprenti(e) :Age de l’apprenti 1ère année du contrat 2ème année du contrat 3ème année du contrat

16/17 ans

18/21 ans

21 ans et plus 100% SMIC 100% SMIC SANS OBJET

Monsieur le Maire informe que les personnes morales mentionnées à l'article L. 6227-1

prennent en charge les coûts de la formation de leurs apprentis dans les centres de

formation d'apprentis qui les accueillent, sauf lorsque ces personnes morales sont

redevables de la taxe d'apprentissage. Depuis le 1er janvier 2020, le CNFPT contribue aux

frais de formation à hauteur de 50 % d’un montant fixé annuellement entre France

Compétences et le CNFPT. Le coût ainsi arrêté est pris en charge pour moitié par le

CNFPT et pour l’autre moitié par la collectivité territoriale ou l’établissement public dont

relève l’apprentie.

Le coût pédagogique relatif au BTS Support à l’action Managériale est de 32 729 €

pour la durée de l’apprentissage (déduction faite de la prise en charge du CNFPT).

Il revient au Conseil Municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat

d’apprentissage, ainsi que sur les modalités de mise en œuvre de celui-ci.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

Décide le recours au contrat d’apprentissage,

Décide de conclure dès la rentrée scolaire 2020, le contrat d’apprentissage conformément

au tableau suivant :

Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la

formation

Administratif 1 BTS Support à

l’Action Managériale

18 mois

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2021, au chapitre 012, article 6417 de

nos documents budgétaires,

Décide l’attribution d’une NBI de 20 points à Madame GABORIT Marie-Christine

pendant toute la période du contrat d’apprentissage.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le

contrat d’apprentissage ainsi que les conventions de formation conclues avec le Centre

de Formation d’Apprentis.

Autorise également le Maire à solliciter auprès des services de l’Etat, de la Région

Nouvelle-Aquitaine, du FIPHFP et du CNFPT les éventuelles aides financières qui

seraient susceptibles d’être versées dans le cadre de ce contrat d’apprentissage.

005-2021 – CREATION D’UN BUDGET ANNEXE MAM (Maison des Assistantes Maternelles) au 1er janvier 2021

M. Le Maire propose au conseil la création d’un budget annexe MAM qui aura une qualification « service publique Administratif » avec suivi budgétaire M14.

Le conseil accepte à l’unanimité la création de ce budget annexe006-2021 –PROJET MAM – AUTORISATION AU MAIRE

Dans le cadre du projet d’aménagement du logement de la Poste, situé au 2 Rue de la Garenne, pour l’installation d’une MAM (Maison des Assistantes Maternelles), le conseil municipal à l’unanimité donne autorisation au maire pour signer tous les documents relatifs à ce projet.

007-2021 – DEMANDE DE DETR 2021 – PLAN DE FINANCEMENT ET AUTORISATION AU MAIRE

Monsieur le Maire expose que pour le programme de travaux d’aménagement de la MAM (maison des assistantes maternelles) la subvention DETR peut être demandée. Cette subvention est de l'ordre de 30 % du coût des travaux HT soit : 52 570.00 €. Le montant total des travaux HT est estimé à 175 233.00 €

Plan de financement détaillé

Aménagement de la Maison des Assistantes

Maternelles

DETR sollicitée 52 570.00 €

SOREGIES 43 808.00 €

Département Activ 3 13 808.00 €

CCCP 30 000.00 €

Autofinancement 35 047.00 €

TOTAL HT 175 233.00 €

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de solliciter la subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux et autorise le Maire à présenter cette demande. Le conseil accepte à l'unanimité cette délibération.

008-2021 – COMMUNAUTES DE COMMUNES DU CIVRAISIEN EN POITOU – DEMANDE DU FONDS DE CONCOURS INVESTISSEMENT 2021 – PROJET MAM

Monsieur le Maire expose que pour le programme de travaux d’aménagement de la MAM (maison des assistantes maternelles) le fonds de concours Investissement de la CCCP. Le fonds de concours sollicité est de 30 000.00 €.

Le montant total des travaux HT est estimé à 175 233.00 €

Plan de financement détaillé

Aménagement de la Maison des Assistantes

Maternelles

DETR sollicitée 52 570.00 €

ACTIV 3 13 808.00 €

Sorégies (Avance

remboursable)

39 808.00 €

Sorégies Subvention 4 000.00 €

CCCP 30 000.00 €

Autofinancement 35 047.00 €

TOTAL HT 175 233.00 €

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de solliciter ce fonds de concours investissement.

009- 2021 – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE GESTION AVEC LA CCCP SUR LA CAPTURE D’ANIMAUX ERRANTS – Autorisation de signature au Maire

Monsieur le Maire informe le conseil que la communauté de communes du Civraisien en Poitou propose une convention de gestion de services pour l’exercice de la compétence « Fourrière animale » relative aux animaux errants.La compétence « Fourrière animale » continuera de relever des communes membres.

Le conseil à l’unanimité autorise le Maire à signer le renouvellement de la convention de gestion avec l’intercommunalité.

INFORMATIONS DIVERSES

Logo de Brux

Monsieur le Maire présente au conseil les propositions de l’imprimerie RAVEAU pour le futur

logo de la commune. Une nouvelle demande va être faîte à M. RAVEAU pour le logo avec l’église

et le Sully.

Audits énergétiques Bâtiments publics de la commune

Monsieur le Maire présente au conseil la synthèse de l’audit énergétique effectué par le bureau

AD3econseil sur les bâtiments publics de la commune

Nettoyage du réseau des eaux pluviales dans le bourg

La société VF Services présente un devis de 864.00 € TTC.

Le conseil valide ce devis.

Vente d’un véhicule

Le maire informe le conseil que Monsieur GROLLIER s’est occupé de la vente du tracteur FORD

(bleu) pour un montant de 3500.00 €

Multiservices VIVAL – Electricité de l’agrandissement

Il est à prévoir l’électricité dans l’agrandissement du VIVAL pour 2021. Un devis sera demandé

à M. ANTIER

Présentation du Plan pour la MAM

Monsieur le Maire présente le projet de plan retenu pour la MAM

Démontage des décorations de Noël

Le samedi 16 janvier 2021 à 9 h est convenu pour le démontage des décorations de Noël

Bulletin municipal

Il est en cours de réalisation et Monsieur le Maire souhaite sa distribution avant la fin janvier

QUESTIONS DIVERSES

Résultat du concours des maisons décorées

Le 1er prix revient à Mme Bernadette BABUCHON, Cité Jeannine le Corre : un bon d’achat de

30 € à VIVAL et une entrée à la Vallée des singes ;

2ème prix : M. TRAVOR à Mémageon : un bon d’achat de 15 € et une entrée à la vallée des

singes,

3ème prix ex aequo à Chez Sabourault M. Mme TOULAT et M. Mme DEBENEST Maxime :

une entrée à la Vallée des Singes et une boîte de chocolats.

Pour les autres personnes qui se sont inscrites pour le concours : une boîte de chocolats

Visite de la Ferme de l’Etalon

Un repas champêtre pourrait être organisé avec nettoyage des bâtiments un samedi.

Demande de panneau

Le garage Fred Auto de la Mare de Vron demande la possibilité de mettre un panneau à BRUX

indiquant son garage.

Séance levée à 21 h 15