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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 29 JUILLET 2021
Document publié le Jeudi 29 juillet 2021 par la commune de Brux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 29 JUILLET 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
2021/1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUILLET 2021
L'an deux mille vingt et un, le 29 juillet, le Conseil Municipal de la Commune de BRUX
légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M.
Frédéric TEXIER, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux
Mmes GAUCHON Clarisse, LACOSTE Murielle, PINTUREAU Stéphanie, SAINT GEORGES
Myriam et Mrs CHESNEL Bernard, LUQUIAU Laurent, MORILLON Christian, ROUSSEAU
Bernard, WACHSMUTH Fabien
Absents et Excusés : REUSSE BOUCHER Nathalie, DEBENEST Maxime, GROLLIER Louis- Marie, RAGOT Sylvain
Absents : Raymond DOUCET
Pouvoirs : REUSSE BOUCHER Nathalie à WACHSMUTH Fabien
DEBENEST Maxime à Bernard CHESNEL
GROLLIER Louis-Marie à Christian MORILLON
RAGOT Sylvain à Myriam SAINT GEORGES
Secrétaire de Séance : Madame Clarisse GAUCHON
Date de la convocation : 23 juillet 2021
__________________________________________________________________________________
Approbation du procès-verbal de la séance du 20 mai 2021
040-2021 – DECISION MODIFICATIVE N° 1 BUDGET ANNEXE MULTISERVICES
Le Maire informe le conseil que suite au contrôle de légalité du budget annexe Multiservices il
apparaît qu’une erreur s’est produite sur le montant du résultat d’investissement reporté de l’exercice
N-1 en section d’investissement (-32 012.14 €), non conforme au compte de gestion, au compte
administratif et à la délibération d’affectation des résultats du 8 avril 2021 (-41 058.11 €).
Afin de régulariser Monsieur le Maire vous propose la décision modificative ci-jointe.
Le conseil accepte à l’unanimité.
041-2021 – DECISION MODIFICATIVE N° 1 BUDGET MAIRIE
Le Maire informe le conseil que le Code Général des Collectivités Territoriale dans son article L2321 2 prévoit l’obligation de constituer des provisions dès lors que le recouvrement des restes à recouvrer est compromis malgré les diligences faites par le comptable public. Le montant s’appuie sur les pièces présentes sur l’état des restes depuis plus de 2 ans (au 31 décembre de l’exercice).
Le Maire propose au conseil la décision modificative ci-jointe pour un montant de provisions de 206.87 € correspondant à 15 % du montant des restes à recouvrer.
Le conseil accepte à l’unanimité. 2021/2
042- 2021 – SUBVENTIONS 2021 AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil les propositions de subventions aux associations pour l'année 2021.
Après délibération, les membres du Conseil acceptent à l'unanimité les propositions de subventions et votent de la façon suivante :
ASSOCIATIONS Subventions 2021
A.P.E. 1 500.00 €
Comité des Fêtes 500.00 €
Anciens d'Algérie 400.00 €
A.C.C.A. 200.00 €
U.S.E.P. 200.00 €
Musée Expo 3 300.00 €
Banque Alimentaire 100.00 €
L’ESCALE (Epicerie Sociale) 100.00 €
UVC 100.00 €
Coordination LGV 86 100.00 €
Fondation du Patrimoine 100.00 €
TOTAL 6 600.00 €
043-2021 – TARIFS CANTINE ANNEE SCOLAIRE 2020-2021
Les membres du conseil décident à l'unanimité d’appliquer une hausse sur le tarif cantine pour l’année scolaire 2021-2022 :
1. Prix du repas pour un enfant…………………………………………………….….2,70 € 2. Prix du repas pour les instituteurs intervenants à l'école…………………………...5,00 € 3. Prix du repas pour instituteurs dont la commune bénéficie d'une subvention du rectorat…………………………………………………………………………..3,50 € 4. Prix du repas pour les autres personnes……………………………………………..6,30 €
044-2021 – TARIFS GARDERIE ANNEE SCOLAIRE 2021-2022
Les membres du conseil votent pour appliquer une hausse sur le tarif garderie pour cette année :
12 POUR 0 CONTRE 1 ABSENTION
de 7 H 15 à 8 H 30 (0.52 € la ½ heure)
de 8 H 30 à 9 H 00 (gratuit)
de 15 H 45 à 16 H 30 (gratuit)
de 16 H 30 à 19 H 00 (0.52 € la ½ d'heure)
045-2021 – AUTORISATION AU MAIRE POUR LA NEGOCIATION DE LA VENTE
DE LA PROPRIETE JEANNINE LE CORRE A EPANVILLIERS
Le conseil municipal à l’unanimité donne autorisation au maire pour négocier la vente de la propriété
Jeannine LE CORRE à Epanvilliers 86510 BRUX.
Pour les parcelles :
E 410 comprenant une salle de bain et débarras 15 m2*.
E 411 comprenant une maison d’habitation sur deux niveaux pour 88 m2* au sol avec cave, un de terrain pour 1039 m2*, une grange pour 77 m2* et un hangar avec atelier pour 96 m2*, pour une surface globale de 1362 m2*.
E 417 comprenant un terrain de 1032 m2*.
* Sources cadastre.gouv.fr Proposition de prix à 60 000 €. 2021/3
046- 2021 – MISE EN PLACE D’UNE REGLEMENTATION POUR LA LOCATION DE LA SALLE DE REUNION ET POUR LA SALLE DES ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil les propositions de location de la salle de réunion (située à côté de la bibliothèque) ainsi que la location pour la salle des associations (ancienne Mairie).
Après délibération, les membres du Conseil acceptent à l'unanimité et votent de la façon suivante : Usage associations hors commune Hors associations / usage professionnel 15 € La ½ journée 25 € La ½ journée
25 € par mois Usage hebdomadaire 75 € par mois Usage hebdomadaire
La gratuité de la location s’appliquera pour les associations locales.
INFORMATIONS DIVERSES
Lotissement Jeannine LECORRE
Le Maire présente les plans du lotissement et explique ses entretiens avec Monsieur AVELINE (habitat
de la Vienne) et avec Monsieur GOUJON (BOUTILLET SA).
Piquetage de la MAM
Le Maire présente le devis concernant le piquetage pour la MAM.
Socotec MAM
Le Maire présente le devis et explique l’obligation de faire faire un suivi par la SOCOTEC, avant,
pendant et après travaux.
Plan de la MAM
Le Maire présente les nouveaux plans définitifs de la MAM et du logement.
Les 3 Assistantes Maternelles ont validé leurs examens
Le Maire informe que les trois Assistantes Maternelles ont validé leurs examens.
Architecte des bâtiments de France donne son accord
Le Maire annonce que l’Architecte des bâtiments de France a validé le Projet dans son ensemble de la
MAM.
DSIL 2022 & DETR accepté
Le Maire explique que la subvention DSIL nous sera versée en 2022 et que la subvention DETR a été
accepté.
QUESTIONS DIVERSES
Vœux du Maire
Le Maire demande à ses conseillers de réfléchir à l’organisation des Vœux du Maire 2022, et soumet l’idée de réaliser une projection contenant des photos des animations réalisées pendant l’année dans la Commune. Il demande également aux conseillers de ne pas hésiter à envoyer des photos de ces animations afin que la secrétaire puisse commencer à travailler sur cette projection.
Cimetière
L’adjoint Christian MORILLON, annonce l’avancée avec son équipe concernant la numérotation des tombes au cimetière (804 sur 1035 sont réalisées à ce jour). Quand la numérotation des tombes sera terminée il propose de faire un pot chez lui, afin de remercier toute son équipe.
Un visuel du cimetière sera réalisé par Fabien WACHSMUTH (2ème adjoint), pour permettre le suivi administratif avec des images, un suivi tableur sera également créé.
Le Maire émet le souhait de réaliser un circuit dans le cimetière pour découvrir les tombes remarquables.
Voirie 2021/4
L’adjoint Christian MORILLON annonce que pour cette année 90 % les travaux de voirie ont été réalisé. (10 tonnes d’enrobés fait il en reste un peu, 96 tonnes de pata) et l’année prochaine sera prévu d’effectuer un débernage des routes.
Bibliothèque
Le conseiller Laurent LUQUIAU présente des idées pour redynamiser la bibliothèque, tels que : créer un point informations diverses, des cours / initiations à l’utilisation des différents outils informatiques, des suggestions de noms en lien avec le nouveau fonctionnement de la bibliothèque. Recrutement de bénévoles pour les permanences. Laurent LUQUIAU se propose de tenir une fois par semaine le mercredi, une permanence à la bibliothèque.
Le Maire informe qu’un conseiller numérique de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou sera présent un mercredi par mois pour participer à la formation des concitoyens qui se présenteront à la bibliothèque.
Remerciements aux conseillers présents pour les travaux MAM
Le Maire remercie les conseillers qui ont participé aux travaux de démolition de la MAM.
Ménage école les 23, 24 et 26 août
Le Maire informe que le grand ménage de l’école aura lieu les 23, 24 et 26 août, et invite les conseillers à venir prêter mains fortes selon leurs disponibilités.
Parcage du camion de M. WACHSMUTH sous le hangar municipal.
Le Maire demande l’accord au conseil pour que Fabien WACHSMUTH puisse stationner son camion sous le hangar municipal, en cas de forte chaleur. C’est accepté par le conseil.
Bilan 14 juillet
Le Maire propose un tour de table pour faire un Bilan du 14 juillet, que des retours positifs en ressortent.
Bon esprit d’équipe, satisfaction générale. Le conseil réfléchit à des idées pour l’année prochaine.
La conseillère Myriam SAINT GEORGES demande à Monsieur Le Maire, s’il serait d’accord pour
qu’une Troupe de Théâtre loue une salle à Brux pour répéter.
Séance levée à 23 h
ORDRE DU JOUR : 2021/5
040-2021 Décision modificative n°1 budget annexe multiservice
041-2021 Décision modificative n°1 budget mairie
042-2021 Subventions 2021 aux associations
043-2021 Tarifs cantine année scolaire 2021-2022
044-2021 Tarifs garderie année scolaire 2021-2022
045-2021 Vente propriété de Jeannine LECORRE
046-2021 Location salle de réunion et salle des associations
M. Frédéric TEXIER M. Louis-Marie GROLLIER M. WACHSMUTH Fabien
M. ROUSSEAU Bernard M. MORILLON Christian M. DEBENEST Maxime
M. Raymond DOUCET M. RAGOT Sylvain Mme PINTUREAU Stéphanie
Mme GAUCHON Clarisse Mme REUSSE BOUCHER
Nathalie
M. LUQUIAU Laurent
Mme LACOSTE Murielle M. CHESNEL Bernard Mme SAINT GEORGES
Myriam