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Conseil Municipal - Reunion du Conseil Municipal 19 JANVIER 2022
Document publié le Mercredi 19 janvier 2022 par la commune de Brux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Reunion du Conseil Municipal 19 JANVIER 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
2022/1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2022
L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf janvier à 20 h 30, le Conseil Municipal de la
Commune de BRUX légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous
le Présidence de M. TEXIER Frédéric, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Mmes LACOSTE Murielle, PINTUREAU Stéphanie, REUSSE BOUCHER Nathalie, SAINT GEORGES Myriam et Mrs CHESNEL Bernard, DEBENEST Maxime, DOUCET Raymond, GROLLIER Louis-Marie, LUQUIAU Laurent, MORILLON Christian, ROUSSEAU Bernard, WACHSMUTH Fabien.
Absents et Excusés : Mme Clarisse GAUCHON, M. RAGOT Sylvain
Absents :
Pouvoirs : Mme Clarisse GAUCHON à Mme Stéphanie PINTUREAU
Secrétaire de Séance : M. Maxime DEBENEST
Date de la convocation : 13 JANVIER 2022
La commission permanente constituée de l’ensemble des conseillers municipaux s’est réunie à
20 h pour le bilan de l’année 2021 ainsi que le point sur l’organisation du conseil.
___________________________________________________________________________ Approbation du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2022
DELIBERATIONS
001-2022 –PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE
DU BUDGET 2022
Préalablement au vote du budget primitif 2022, la commune ne peut engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser.
Afin de faciliter les dépenses d'investissement du 1er trimestre 2022 et de pouvoir faire face à une
dépense d'investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal, peut en vertu de l'article L.1612-
1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses
d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits en 2021
Articles BP 2021 25%
21316 Equipements du cimetière
2151 Réseaux de voirie
21568 Autre matériel outillage incendie
21578 Autre matériel outillage voirie
5 056.96 €
5 907.00 €
1 958.40 €
1 958.68 €
1 264.24 €
1 476.75 €
489.60 €
489.67 €
14 881.04 € 3 720.26 € 2022/2
002-2022 –DECISION MODIFICATIVE N° 1 LOTISSEMENT
Monsieur le Maire informe le conseil qu’un arrondi de TVA de 0.41 € est à solder pour le compte
4784 et propose au conseil la décision modificative ci-dessous
FONCTIONNEMENT DEPENSES
CH 65 Article 65888 0.41 €
CH66 Article 66111 -0.41€
Le conseil à l’unanimité accepte cette décision modificative.
003-2022 –DECISION MODIFICATIVE N° 3 MULTISERVICES
Monsieur le Maire informe le conseil qu’un arrondi de TVA de 1.92 € est à solder pour le compte
4784 et propose au conseil la décision modificative ci-dessous
FONCTIONNEMENT
Dépenses
CH 65 Article 65888 1.92 €
Recettes
CH 75 Article 7588 1.92 €
Le conseil à l’unanimité accepte cette décision modificative.
004-2022 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX POUR LES
CONSEILLERS NUMERIQUES – AUTORISATION AU MAIRE
Monsieur le maire informe le conseil qu’une convention de mise à disposition de locaux communaux
pour l’accueil des conseillers numériques France Services doit être signée avec la communauté de
communes du Civraisien en Poitou.
Le conseil accepte et donne autorisation au maire pour signer cette convention.
005-2022 DEMANDE DE LA DOTATION DSIL (DOTATION DE SOUTIEN A
L’INVESTISSEMENT LOCAL) ET AUTORISATION AU MAIRE
Monsieur le Maire expose que pour le programme de travaux d’aménagement de la MAM (maison des
assistantes maternelles) et du logement au -dessus, dont le plan de financement a dû être revu à la
hausse (649 685,35 € HT, au lieu de 325 431 €), ce qui mène à demander une subvention DSIL 2022
d’un montant de 194 905,61 €.
Le conseil accepte à l'unanimité cette délibération et autorise le maire à demander cette dotation.
006-2022 DEMANDE DE COMPLEMENT DE DOTATION DETR 2022 ET
AUTORISATION AU MAIRE
Monsieur le Maire expose que pour le programme de travaux d’aménagement de la MAM (maison des
assistantes maternelles) et du logement au -dessus, dont le plan de financement a dû être revu à la
hausse (649 685,35 € HT, au lieu de 325 431 € HT), ce qui mène à demander un complément de
subvention DETR 2022 d’un montant de 32 307,77 €.
Monsieur Le Maire rappelle au conseil qu’en 2021 une DETR de 97 629,30 € a été attribuée pour ce
projet. 2022/3
Le conseil accepte à l'unanimité cette délibération et autorise le maire à demander ce complément de
dotation.
INFORMATIONS DIVERSES
Point sur les commissions
Cimetière
La reprise du cimetière en dématérialisé est presque terminée (90 % d’effectué)
Voirie
La commission se réunira le jeudi 20 janvier 2022 à 18 h 30 (Maisoncelle : problème
d’écoulement d’eau qui descend de chez M. ROGEON ; Lapiteau : devant chez M.
PRUD’HOMME, eau stagnante)
Communication
Démontage des décorations de Noël le samedi 29 janvier 2022
Bâtiments
- Hangar : les portes sont posées par contre il manque deux télécommandes pour un
montant de 1 200 € HT.
- Logement au-dessus de la cantine : Monsieur GROLLIER informe qu’il reste encore
un peu de travail dans ce logement (peinture, ponçage du parquet, faïence dans la salle
d’eau, crédence dans la cuisine, peinture de la cage d’escalier).
QUESTIONS DIVERSES
Mme Nathalie REUSSE BOUCHER : le lampadaire à Vron qui se trouve vers l’arrêt de bus
est en panne
M. Gilles GIRARD : Dans le village de Chessé, Est-il possible de faire quelque chose pour le
virage dangereux à la sortie du village. Un miroir ?
Mme TOULAT et M. MONCREIFFE renouvellent la problématique de la communication
aux habitants.
Séance levée à 22 h 25