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Déliberation - 2025 08 mise a jour tableau emplois infirmiers territoriaux
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune d'Arcangues.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 08 mise a jour tableau emplois infirmiers territoriaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le S L OT
ID : 064-266400357-20250415-20255 04 25 _08-DE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D’ARCANGUES
DELIBERATION
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 15 AVRIL 2025
Le Conseil d'administration s'est réuni le quinze du mois d'avril deux mil vingt-cinq à 18h heures et 30 minutes.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Philippe ECHEVERRIA, Président,
Etaient présents : M. MAISTERRENA Didier, Mme FAVRE Nathalie, Mme DUCOURNAU Marcelle, Mme DACHARY Sylvie, Mme BONNARDET Marlène, Mme Marie-Christine CAZAUX, membres élus.
Mme OURKHIA Annette, M. SAMARAN Max, Mme ALDASORO Sylvie, membres nommés.
Secrétaire de séance : Mme BONNARDET Marlène
Absents excusés :
M. AGUERRE Roger
Mme GRACIET Danièle
Mme HARAN Corinne ayant donné pouvoir à M. MAISTERRENA Didier Mme HIRIBARREN Marie
Mme MEILLEURAT Martine
Mme SALABERRY PICOT Victoire
Mme THOMAS Nélize
Nombre de membres en exercice : 17 Date de la convocation : 11 avril 2025 Nombre de membres présents : 10 Date d'affichage : 11 avril 2025 Nombre de membres ayant pris part au vote : 11 Pour : 11 Contre: Abstention :
Délibération n° 2025/08
Mise à jour tableau des emplois — cadre des infirmiers territoriaux
M le Président rappelle que conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il précise que les personnels paramédicaux de la Fonction Publique Hospitalière (F PH) ayant opté dans le cadre de l’article 37 de la loi n°2010-751 pour le maintien dans les corps placés en voie d'extinction bénéficient d'une possibilité d'intégrer sur concours réservé sur titre les corps de catégorie hiérarchique A.
Il ajoute que le C.C.A.S compte dans ces effectifs 2 agents concernés par ce dispositif et propose donc la création de 2 emplois correspondants à compter du 1° juin 2025.
La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 35 heures.
Ces emplois appartiennent à la catégorie hiérarchique A.
18 avril 2025 HLRERIT
I
Le tableau des emplois sera complété comme suit :
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025 S [ 6
Publié le
ID : 064-266400357-20250415-20255 04 25 _08-DE
en soins généraux
| : Catégorie Effectif Temps hebdomadaire Emplois Sadessssoces hiérarchique | budgétaire moyen de travail
Cadre d'emplois des
Infirmiers infirmiers territoriaux A 2 Temps complet
M. le Président propose en conséquence la suppression de 2 postes d'infirmiers de cadre d'emploi d’infirmiers de classe supérieure de catégorie B à temps complet au 31 mai 2025.
Après avoir entendu les explications, le Conseil d'administration :
APPROUVE la création des emplois ci-dessus détaillés
AUTORISE Monsieur le Président à réaliser les opérations administratives, budgétaires et comptables correspondantes
PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Adopté à l'unanimité.
Le Président
M. Philippe ECHEVERRIA
La secrétaire de séance,
Mme Marlène BONNARDET
18 avril 2025