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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
> 23/07/2024 07/2004
I2024
|
KW
ID
: 018-211911300-20240719-DCM2026987-DE
Commune
de
LIGINTAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du Conseil
Municipal
en date
du
19
juillet
2024
à 20h00
selon
convocation
en
date
du
15 juillet
2024
Président
: M
BIVERT
Frédéric.
Présents
: M
BIVERT
- Mme
VIGNAL
- M
VINCENT
- Mme
MINARD
- Mrs
SIRIEIX
- BRAZ
-
BESSE
- BOUILHAC
- VERNIENGEAL
- TRONCHE
- Mme
BRAULT
- M.
BUSSIERE.
Absents
excusés
:
M
MICHOUX
(a donné
procuration
à Madame
MINARD)
Secrétaires
de
séance
: Mme
VIGNAL
et
M
VINCENT
Délibération
N°2024-037
: Mise
à
jour
du
tableau
des
emplois
suite
à
avancements
de
grade
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2313-1,
R2313-3,
R2313-8, Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4 de
la loi n°84-53
susvisée,
Considérant
ce
qui
suit :
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
leur
organe
délibérant.
II
leur
appartient
donc
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le respect
des
dispositions
de
la loi précitée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale.
Également,
il est
indispensable
de
mettre
à jour
ce tableau
des
effectifs
en
cas
de
modification
de
création,
de suppression
ou de
modification
de
la durée
hebdomadaire
d'un poste.
Il appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération,
d'établir et de modifier
le tableau
des
effectifs
de sa collectivité
ou
de
son
établissement.
Considérant
le
tableau
des
agents
promouvables
au
titre
de
l'avancement
de
grade
pour
l'année
2024, L'assemblée
délibérante,
Décide
>
De
la création
des
postes
suivants
:
o
1 Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
à temps
non
complet
(15h)
à compter
du 01/10/2024
o
2
Adjoints
techniques
principaux
de
2ème
classe
à
temps
complet
à
compter
du
01/08/2024
o
l'agent
de
maîtrise
principal
à temps
complet
à compter
du
01/08/2024 Envoyé
en
pr
are
le
28/07/2084
1D:019-211911300-20240719-DOM2024087-DE
>
De
la suppression
des
postes
suivants :
o
1 Adjoint
administratif
à temps
non
complet
(15h) à compter
du
01/10/2024
o
2
Adjoints
techniques
à temps
complet
à compter
du
01/08/2024
o
1 Agent
de
maîtrise
à temps
complet
à compter
du 01/08/2024
>
D'inscrire
au
budget
les crédits
correspondants
;
>
D'autoriser
l'autorité
territoriale
à signer
tout
acte
y afférent
:
_
Certifié
conforme
par
Frédéric
BIVERT,
Mairie
de
LIGINTAC,
le
19
juillet
2024.
Membres
__|13
Au
registre
sont
les
signatures
Présents
12
Représentés
|
1
Votants
13
Pour
12
Contre
0
;
Abstention
1