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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1817
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1817)
Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
RAPPORT DU DÉLÉGATAIRE
2023
1ER JANVIER 2023 AU 31 DÉCEMBRE 2023
D ÉLÉGATION DE S ERVICE PUBLIC
C RÈCHE
ELISE B ARON Page 2
Rapport du délégataire 2023 – Crèche Elise Baron
CC DRAGA / LLPE AURA NORD
1 PRÉSENTATION DU SERVICE DÉLÉGUÉ _____________________________________________3
1.1 Présentation du rapport ______________________________________________________3
1.2 Caractéristiques du contrat ___________________________________________________3
1.3 Le service __________________________________________________________________3
1.4 Les ressources humaines affectées au service _____________________________________4
1.5 Les moyens matériels utilisés __________________________________________________5
1.6 Les contrats de maintenance __________________________________________________7
2 LES INDICATEURS D’EXPLOITATION _______________________________________________8
2.1 L'activité ___________________________________________________________________8
2.2 Tarification _________________________________________________________________9
2.3 Analyse de l’activité ________________________________________________________11
2.4 Les usagers du service _______________________________________________________13
2.5 Faits marquants de l’année___________________________________________________16
3 LES INDICATEURS DE QUALITÉ DU SERVICE ________________________________________18
3.1 LE PILOTAGE de la STRUCTURE ________________________________________________18
3.2 Qualité des prestations proposées _____________________________________________18
4 LES COMPTES DE LA DÉLÉGATION _______________________________________________22
4.1 Méthodes et éléments de calcul_______________________________________________22
4.2 Éléments du compte de résultat_______________________________________________23
5 DOCUMENTS ANNEXES ________________________________________________________24
5.1 Compte de résultat _________________________________________________________24
SOMMAIRE Page 3
Rapport du délégataire 2023 – Crèche Elise Baron
CC DRAGA / LLPE AURA NORD
1 PRÉSENTATION DU SERVICE DÉLÉGUÉ
1.1 PRÉSENTATION DU RAPPORT
Le 5 Mai 2022 le conseil communautaire de la DRAGA a décidé de confier la gestion de la crèche Elise Baron, située à Viviers, à Léo Lagrange Petite Enfance Aura Nord, dans le cadre d’un contrat de concession du service public
Ce rapport est rédigé par Madame VIGNANDEL Emilie, directrice de la crèche Elise Baron.
Le rapport du délégataire couvre la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 .
1.2 CARACTÉRISTIQUES DU CONTRAT
Le contrat est établi pour une durée de 60 mois à compter du 1 er septembre 2022, soit jusqu’au 31 août 2027.
La mission déléguée consiste à organiser et gérer la crèche « Elise Baron » en proposant un accueil de 20 places pour les enfants âgés de 2 mois et demi à 6 ans.
Le délégataire assure les missions suivantes :
La gestion des services, des locaux et équipements mis à sa disposition.
La gestion technique administrative et financière de l’équipement.
L’accueil des usagers, la garantie de leur sécurité et l’organisation et la coordination des activités proposées.
L’entretien des locaux intérieurs et extérieurs, la maintenance, la réparation et le renouvellement de l’équipement, des installations et du matériel.
Le recrutement, la formation et l’encadrement du personnel affecté au service.
Le contrôle de l’hygiène et le respect des règles de sécurité prévues par la réglementation en vigueur.
La perception de la participation des usagers conformément aux tarifs fixés par le conseil syndical au titre du contrat, en accord avec la CAF.
L’accueil d’enfants atteints d’un handicap ou d’une maladie chronique devra être favorisé.
1.3 LE SERVICE
La crèche Elise Baron est situé au 17 Avenue Lamarque à Viviers.
Modalités pratiques
Les enfants de 10 semaines à 6 ans peuvent fréquenter la crèche Elise Baron, dans les conditions prévues au règlement de service :
Capacité d’accueil : 20 places d’accueil polyvalent.
Horaires d’ouverture : de 7h30 à 18h30.
Jours d’ouverture : du lundi au vendredi.
Nombre de jours d’ouverture en 2023 : 224
Fourniture et service des repas aux enfants tous les jours d’ouverture. Page 4
Rapport du délégataire 2023 – Crèche Elise Baron
CC DRAGA / LLPE AURA NORD
La structure a été fermée les semaines 32, 33, 34 et 52.
La crèche a aussi été fermée le 28 et 28 août 2023 pour 2 journées pédagogiques avec formations incendie et FM2J.
1.4 LES RESSOURCES HUMAINES AFFECTÉES AU SERVICE
1.4.1 Organigramme du personnel du délégataire
L’équipe pédagogique est salariée de Léo Lagrange Petite Enfance AURA NORD.
La Convention Collective appliquée est la Convention Collective ECLAT (des métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs agissant pour l’utilité sociale et environnementale au service des territoires/ ex convention collective de l’Animation).
2 auxiliaires
De puériculture : 2 ETP
2 x 35 h CDI
3 animatrices titulaires
Du CAP petite enfance : 3 ETP
3 x 35 h CDI
Directrice : Educatrice Jeunes Enfants 1 ETP/ forfait cadre CDI
1 agent
polyvalent: 1 ETP
35 h CDI
1 Infirmière puéricultrice RSAI 1 ETP/ CDI 35h
Sous l’autorité de la Déléguée Territoriale Petite Enfance Page 5
Rapport du délégataire 2023 – Crèche Elise Baron
CC DRAGA / LLPE AURA NORD
Mouvements du personnel pour l’année 2023
L’infirmière puéricultrice RSAI a quitté son poste pendant sa période d’essai (le 28/04/2023). Nous avons effectué un nouveau recrutement le 03 juillet 2023 qui a aussi par la suite quitté son poste le 29/08/2023. . Tout le mois de mai et de juin il y a eu l’embauche d’une animatrice petite enfance pour pallier l’absence de professionnelles.
Depuis le 02/10/2023 une infirmière est en poste à la crèche
Une animatrice petite enfance en arrêt depuis le 29/03/2023, est remplacée depuis le 11/04/2023.
La directrice EJE a été en arrêt du 14/02/2023 au 20/03/2023, l’infirmière a assuré la continuité de direction.
1.4.2 Conditions de travail
La Convention Collective ECLAT est appliquée au sein de la structure.
Le planning du personnel de l’équipe éducative est basé sur un roulement de 4 semaines.
Elles travaillent 4 jours (8,75h/jour) par semaine avec un jour de repos fixe pour certaines salariées et variable pour d’autres.
L’agent polyvalent fait ses 35h sur 5 jours.
La directrice a un contrat de cadre autonome.
La durée effective de la pause méridienne est de 45 minutes.
Le personnel dispose d’un vestiaire, d’un casier individuel, de toilettes, d’une douche et d’une salle de repos.
Les normes de sécurité sont respectées.
1.5 LES MOYENS MATÉRIELS UTILISÉS
1.5.1 L'équipement
La crèche « Elise Baron » a été construite en 2022.
L’espace de vie mesure 75,41m², l’espace repas ouvert 12m², les 3 dortoirs ont une superficie d’environ chacun 12m² et la salle de psychomotricité fait 24,61m².
L’extérieur comprend un espace avec un sol sécurisé de 49,19m² et un espace vert clôturé. Page 6
Rapport du délégataire 2023 – Crèche Elise Baron
CC DRAGA / LLPE AURA NORD
1.5.2 Les locaux
La crèche comprend :
Hall d’accueil (35,96m²) :
- 2 espaces ouverts pour le rangement des poussettes, cosy ..etc.
- Un plan de change, un banc et un fauteuil d’allaitement.
- Des casiers individuels
- Un toilette avec lavabo.
- Un tableau d’affichage pour les informations aux familles
- Un porte documents pour les flyers d’informations sur la DRAGA
Bureau (16,56m²) :
- Bureau d’angle
- Armoire pour les dossiers administratifs
- Armoire électrique
- Petit meuble de rangement documents, plastifieuse …
Espace de vie (âges mélangés) (123,41m²) :
- 3 dortoirs
- Espace de change/wc et casiers, délimité par une barrière fixe
- Coin repas/activité ouvert avec tables, chaises, fauteuils tablettes.
- Plusieurs coins, jeux d’imitation, motricité, jeux de construction …
- Espace bébés avec des tapis, des blocs de motricité et un fauteuil allaitement/biberons
Salle de motricité (pièce partagée avec le RPE/LAEP) (24,61m²) :
- Parcours de motricité rigide
- Cabane à balles
- Grand miroir
D’autres espaces annexes :
- Une cuisine avec équipement pour de la réchauffe.
- Une buanderie.
- Un local d’entretien.
- Un local poubelles
- Une salle du personnel
- 2 vestiaires avec casiers individuels, wc et douche
- Une salle de réunion
Pour l’exécution de ses missions, la communauté de communes DRAGA a confié au délégataire les immeubles et les meubles dont il est propriétaire et qui constituent l’équipement : Page 7
Rapport du délégataire 2023 – Crèche Elise Baron
CC DRAGA / LLPE AURA NORD
Les matériels et équipements décrits dans l’inventaire :
- Catégorie cuisine : 12 équipements
- Catégorie Electro-ménager : 5 éléments
- Catégorie fournitures adultes : 1 équipement
- Catégorie fournitures enfants : 6 équipements
- Catégorie jeux extérieurs et structure : 3 éléments et 1 structure
- Catégorie lingerie : 3 éléments
- Catégorie mobilier adulte : 10 équipements
- Catégorie mobilier petite enfance : 25 équipements
- Catégorie puériculture : 4 équipements
- Catégorie serrurerie : 4 équipements
1.5.3 Les investissements et travaux
LLPE AURA NORD a investi dans :
- Matériel pédagogique
- Matériel de bureau
- Barrières fixes avec portillon pour fermer l’espace change
- Toiles d’ombrage pour l’extérieur
- 2 lits barreaux bébés avec leur matelas
- 5 lits couchettes avec son linge de lit.
1.6 LES CONTRATS DE MAINTENANCE
OBJET NOM DU PRESTATAIRE
Maintenance du Logiciel Inoé AIGA
Téléphone fixe ORANGE
Téléphone mobile BOUYGUES
Extincteurs / BAES LSI
Maintenance Chaudière, ventilation, plomberie,
adoucisseur
TTEC
Maintenance du Système électrique REBOUL-COTTE
Maintenance des Appareils de cuisine AXIMA REFRIGERATION
Vérification des installations électriques APAVE
Vérification des aires de jeux VERITAS
Entretien et petites réparations MPJ multi services
Système alarme AWS Page 8
Rapport du délégataire 2023 – Crèche Elise Baron
CC DRAGA / LLPE AURA NORD
2 LES INDICATEURS D’EXPLOITATION
2.1 L'ACTIVITÉ
2.1.1 Service proposé
L’établissement d’accueil du jeune enfant « Elise BARON » propose un service d’accueil aux familles de la CC DRAGA ainsi qu’aux territoires environnants.
Il est ouvert du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 pour les enfants en accueil régulier ou occasionnel, soit une amplitude de 11 heures.
La structure a pour objectif de :
Veiller à conforter la qualité des pratiques locales, c’est-à-dire permettre l’égalité d’accès des familles aux différents modes d’accueil, favoriser les continuités d’accueil (fratrie, relais périscolaires…).
Coordonner les pratiques sur le territoire, harmoniser les fonctionnements, favoriser la complémentarité des accueils afin d’améliorer la couverture des besoins des familles.
Améliorer l’information des familles, asseoir le lien avec elles afin d’agir dans un cadre éducatif concerté.
Réfléchir à mettre l’accent en particulier sur les enfants afin de leur permettre de réaliser plus sereinement leurs désirs d’enfants.
Apporter une attention spécifique aux enfants et aux parents en situation de fragilité notamment ceux en situation de handicap, par un soutien à leurs démarches administratives mais aussi à l’intégration au sein de l’accueil collectif.
Développer d’autres pistes d’actions, telles que la formation des professionnels de la petite enfance.
2.1.2 Règlement de fonctionnement
Le règlement intérieur de la structure est remis aux familles utilisatrices. Il précise les modalités de fonctionnement de la structure, les prestations d’accueil proposées, les modalités d’admission, les horaires ainsi que le mode de calcul des tarifications. Il est signé par chaque famille en contrat avec la crèche.
2.1.3 Types d’accueil
L’accueil régulier
Cet accueil concerne les enfants âgés de 2 mois et demi à 6 ans maximum, sur la base d’un contrat établi entre le gestionnaire et la famille. Le contrat d’accueil régulier est validé par la commission d’admission. Il précise les jours et heures d’accueil.
La commission d’admission se réunit tous les 4 mois.
L’accueil régulier au prévisionnel
Ce type de contrat est particulièrement adapté aux familles ayant des horaires atypiques, connus peu de temps à l’avance ou variables d’une semaine à l’autre. Il nous permet d’être au plus près des besoins de garde des familles. Page 9
Rapport du délégataire 2023 – Crèche Elise Baron
CC DRAGA / LLPE AURA NORD
L’accueil occasionnel
Il répond aux besoins ponctuels des familles. Il concerne l’accueil des enfants de 2 mois et demi à 6 ans. Il est toutefois assujetti à la disponibilité de la structure, et nécessite une période d’adaptation de l’enfant dans la structure. La tarification est établie en fonction des heures réservées et réalisées.
L’accueil d’urgence
Les cas présentant un caractère d’urgence sont étudiés par la direction, afin de répondre parfaitement à la demande. La durée de cet accueil est appréciée par la commission d’admission.
L’accès à l’accueil d’urgence est conditionné aux raisons suivantes :
Les parents dont l’absence de mode de garde pourrait entrainer un renoncement à un stage ou un emploi.
Des situations familiales exceptionnelles (raisons de santé, accouchement, séparation, etc…) imposant le besoin d’un relais pour la garde de l’enfant.
Une indisponibilité non prévue du mode de garde habituel.
Les demandes des partenaires sociaux (Protection Maternelle Infantile, Département de l’Ardèche, etc…).
L’accueil d’urgence est un accueil limité dans le temps, renouvelable selon la situation.
La directrice de la structure, en lien avec les partenaires, évalue le caractère d’urgence de la situation et décide de l’attribution (ou de la non-attribution) d’une place d’urgence.
L’accueil des enfants porteurs d’un handicap ou atteints d’une maladie chronique
En 2023, 3 Projets d’Accueil Individualisé (PAI) ont été mis en place.
2.2 TARIFICATION
Sur la période du 01/01/2023 au 31/12/2023, les ressources mensuelles à retenir sont les suivantes :
Données de la CAF :
Ressources mensuelles plancher : 754,16 € de janvier à décembre 2023.
Ressources mensuelles plafond : 6 000.00 € de janvier à décembre 2023.
Sur la période de janvier à décembre 2023, en application du barème PSU, on constate d’après le tableau ci-dessous que :
Les familles déclarent entre 0 et 5402,25 € de revenus mensuels
Les quotients familiaux s’étendent de 213 à 2048 €
Le nombre d’enfants à charge par famille varie de 1 à 4
Le tarif horaire moyen est de 1.49 € Page 10
Rapport du délégataire 2023 – Crèche Elise Baron
CC DRAGA / LLPE AURA NORD
Revenus
mensuels
Quotient
Familial
Nombre
d’enfants à
charge
Tarif
Minimum 0 € 213 € 1 0.44
Maximum 5 362 € 2048 € 4 3,07
Moyenne 2728 € 1097,4€ 1,75 1,49
Le taux d’effort varie en fonction du nombre d’enfants par foyer :
2023 1 enfant 2 enfants 3 enfants De 4 à 7 enfants Plus de 7 enfants
Classique 0,0619 % 0,0516 % 0,0413 % 0,0310 % 0,0206 %
Ces tarifs incluent le prix des repas, les collations, le lait maternisé et les couches, fournis aux enfants.
Nous appliquons les barèmes fixés par la Prestation de Service Unique (PSU) déterminés par la Caisse Nationale des Allocations Familiales. Cette participation financière de la CNAF complète le paiement des parents.
L’accès internet au service CDAP permet à la direction de consulter les revenus des usagers de l’année N-2 et d’appliquer le bon taux horaire.
2.2.1 Les revenus des familles :
2.2.2 Répartition des familles selon le tarif horaire :
Sur les 50 enfants qui fréquentent la crèche en 2023, 20 ont un tarif horaire inférieur ou égal à 1€ (dont les 2 familles ukrainiennes) et 30 ont un tarif horaire supérieur à 1€.
7
18
15
5
16%
40%
33%
11%
1 - De 0 à 1 000 2 - De 1 000,01 à 3 0003 - De 3 000,01 à 5 0004 - De 5 000,01 à 7 000
Revenus mensuels des familles en 2023
Valeur Pourcentage Page 11
Rapport du délégataire 2023 – Crèche Elise Baron
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En moyenne le tarif horaire sur ces 12 mois a été de 1,49 €/heure.
2.3 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ
2.3.1 Les différents types de contrats en 2023
50 enfants ont fréquenté l’établissement en 2023 (45 familles)
18 enfants ont été en contrats occasionnels
36 enfants en contrats réguliers
3 contrats atypiques accueils familles ukrainiennes
Certains enfants peuvent générer plusieurs types de contrats sur l’année, en passant d’un contrat occasionnel à un contrat régulier lorsqu’une place se libère.
Il y a eu 6 départs à l’école en août 2023, en septembre nous avons accueilli 6 nouveaux enfants
34%
40%
23%
3%
de 0 à 1€ de1€ à 2€ de2€ à3€ plus de 3€
répartition des familles par tarif horaire
32%
63%
5%
accueil occasionnel
accueil régulier
accueil atypique Page 12
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2.3.2 Fréquentation de janvier à décembre 2023
2023
Nombre
de jours
ouverts
Heures
facturées
Heures
réalisées
Taux
d’occupation Taux de facturation
Janvier 20 2769 2579 58,61% 107,37%
Février 20 2657 2401,50 54,58% 110,64%
Mars 20 3403,50 3227,50 73,55% 105,45%
Avril 19 3200,50 2962 70,86% 108,05%
Mai 18 3365 3210 81,06% 104,83%
Juin 21 3720 3418 73,98% 108,84%
Juillet 20 3063,50 2650 60,23% 115,60%
Août 6 843 821 62,20% 102,68%
Septembre 21 3482 3281,50 71,03% 106,11%
Octobre 22 3815 3667 75,76% 104,04%
Novembre 21 3710 3510 75,97% 105,70%
Décembre 16 2754,50 2661 75,60% 103,51%
TOTAL 224 36783 34388,50 69,78% 106,96%
Récapitulatif 2023 :
224 jours d’ouverture.
Période de fermeture annuelle les semaines 32, 33, 34 et 52.
Taux d’occupation facturé : 74,64%
Taux d’occupation réalisé : 69,78%
Taux de facturation : 106.96% Page 13
Rapport du délégataire 2023 – Crèche Elise Baron
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2.4 LES USAGERS DU SERVICE
2.4.1 Origine géographique des familles en 2023
• 69% des familles résident sur le territoire de la DRAGA, et plus particulièrement à Viviers (64%), commune d’implantation de la crèche.
• 13% sont issues d’autres communes d’Ardèche
• 18% sont des familles drômoises, département limitrophe.
58,61% 54,58%
73,55% 70,86%
81,06%
73,98%
60,23% 62,20%
71,03% 75,76% 75,97% 75,60%
courbe de fréquentation 2023
2
1
2
1
4
2
4 29
Villes d'habitation des familles en 2023 BOURG-SAINT-ANDÉOL
(07700)
DONZÈRE (26290)
LE TEIL (07400)
MONTBOUCHER-SUR-JABRON
(26740)
MONTÉLIMAR (26200)
PIERRELATTE (26700)
SAINT-THOMÉ (07220)
VIVIERS (07220) Page 14
Rapport du délégataire 2023 – Crèche Elise Baron
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2.4.2 La situation familiale des familles
Sur les 45 familles accueillies en 2023 :
- 17 parents sont en vie maritale.
- 13 parents sont mariés
- 6 parents sont célibataires (4 ont le père présent dans la vie de l’enfant).
- 9 parents sont PACSES
- Il n’y a pas de famille divorcée
2.4.3 La situation professionnelle des familles
6
13
9
17
Situations familiales en 2023
Célibataire
Divorcé(e)
Marié(e)
Pacsé(e)
Vie maritale
29
12
4
les 2 parents travaillent
1 parent travaille
aucun ne travaille Page 15
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2.4.4 La catégorie socio- professionnelle des familles
Pour le parent 1 en 2023 :
2% exercent une profession d’agriculteur
14% sont Artisans, Commerçants, Chefs d'entreprise
8% sont cadres et/ou professions libérales
8% sont des parents au chômage
44% sont des employés
4% sont inactifs
16% n’ont pas renseigné leur statut
Il n’y a ni étudiants ni professions intermédiaires
2
14
8 8
44
0 4 4 0
16
Situation professionnelle du parent 1 en %
0 2
14
8
38
2
8
0 0
28
Situation professionnelle du parent 2 en % Page 16
Rapport du délégataire 2023 – Crèche Elise Baron
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Pour le parent 2 en 2023 :
2% sont Artisans, Commerçants, Chefs d'entreprise
14% sont cadres et/ou e professions libérales
8% sont des parents au chômage
38% sont des employés
2% sont étudiants
8% sont inactifs
28% n’ont pas renseigné leur statut
Il n’y a pas de parent 2 qui exerce la profession d’agriculteur, ouvrier ou de profession intermédiaire.
En conclusion la majorité des familles accueillies sont ouvrières. Viennent en second lieu les artisans, cadres et professions libérales.
2.5 FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE
Janvier 2023 :
Accueil d’une stagiaire bac pro SAPAT
Fermeture 2 jours de la crèche pour grève générale de l’équipe
Mise en place de l’application crèche à la demande
Février 2023 :
Ouverture de la crèche au public
2 journées de formation pour la directrice
Commission d’attribution des places
Mars 2023 :
Fermeture 3 jours pour grève générale de l’équipe (mouvement de grève nationale)
Avril 2023 :
Spectacle participatif ABRI avec les familles
Accueil stagiaire insertion à l’emploi sur le poste d’agent polyvalent
1 journée de fermeture pour grève générale de l’équipe
Départ infirmière
Mai 2023:
2 jours de formation pour une professionnelle Page 17
Rapport du délégataire 2023 – Crèche Elise Baron
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Juin 2023 :
1 journée de fermeture pour grève générale de l’équipe
1 journée de formation pour une professionnelle
Juillet 2023 :
Fête de fin d’année avec les familles
Recrutement d’une infirmière
Août 2023 :
3 semaines de fermeture annuelle
2 journées de formation pour toute l’équipe
Départ de l’infirmière
Septembre 2023 :
Départs de 6 enfants à l’école
Entrées de 6 enfants à la crèche
Mise en place du projet passerelle toute petite section avec l’école maternelle publique à proximité pour 3 enfants de la crèche
Octobre 2023 :
2 journées de formation pour une professionnelle
Recrutement d’une infirmière
Novembre 2023 :
Accueil d’une stagiaire EJE pour une période de 9 mois
Matinée avec l’ALPEV
2 journées de formation pour une professionnelle
Décembre 2023 :
Spectacle de noël avec l’intervenante comptines et jeux de doigts
Goûter partagé avec les familles
Journée photos à la crèche avec une photographe professionnelle Page 18
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3 LES INDICATEURS DE QUALITÉ DU SERVICE
3.1 LE PILOTAGE DE LA STRUCTURE
Le Comité de Pilotage a eu lieu le 23 juin 2023. Il a pour objectif d’évaluer, suivre et contrôler les résultats produits par le délégataire mais aussi de définir les grandes orientations en cohérence avec les autres actions de la collectivité en matière d’animation sociale en direction de la population.
Il permet également :
D’assurer une meilleure information sur l’évolution de l’action,
D’ajuster les actions si nécessaire
D’évaluer l’action menée en cohérence avec la politique locale,
D’examiner les demandes d’amélioration des installations,
De confirmer que la commande passée est bien honorée.
3.2 QUALITÉ DES PRESTATIONS PROPOSÉES
3.2.1 Qualification du délégataire
Léo Lagrange veille à une mise en réseau des professionnels intervenant dans leurs différents domaines. Il est important de soutenir chaque salarié dans sa pratique professionnelle, de favoriser les rencontres et échanges.
Le réseau « Léo Lagrange »
La directrice participe aux réunions de territoire Léo Lagrange. C’est l’occasion de rencontrer les directrices des autres structures et d’échanger sur les différentes pratiques et les évolutions professionnelles et politiques.
Les partenariats
Depuis l’ouverture de la crèche, des partenariats ont été établis avec divers acteurs sociaux du territoire :
Communication avec les agents territoriaux du Département de l’Ardèche, de la Protection Maternelle Infantile et de l’Aide Sociale à l’Enfance.
Communication avec les écoles maternelles de Viviers sur les inscriptions.
Projet passerelle toute petite section avec l’école maternelle publique
Passerelle avec le Centre de loisirs ALPEV.
Partenariat avec le Relais Petite Enfance sur des temps de regroupements et de partage de matériel pédagogique.
Partenariat avec le CAMSP
Partenariat avec la bibliothèque municipale de Viviers Page 19
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La restauration
Les repas sont livrés en liaison froide par notre prestataire « terres de cuisine » et répondent à la réglementation en vigueur, en matière de diététique, normes d’hygiène et loi EGALIM. Les plats sont réchauffés par notre agent polyvalent.
Analyse de pratiques professionnelles
Un intervenant anime des séances d’analyse de la pratique professionnelle à raison de 2 heures tous les 2 mois. Ces séances consiste à faire réfléchir l’équipe éducative sur leurs pratiques professionnelles et sur leur positionnement auprès des enfants et des familles.
Accompagnement CAMSP
Accompagnement à distance des professionnels du CAMSP de Montélimar pour l’accueil de l’enfant en situation d’handicap. Ils répondent à nos questions et nous conseillent pour adapter notre quotidien.
Intervention psychomotricien
Le psychomotricien est intervenu une fois sur la structure afin de voir nos équipements et nous prêter un fauteuil adapté
3.2.2 Outils de mesure de la satisfaction des usagers
Les temps d’échanges quotidiens matin et soir sont très importants. Ils sont souvent favorisés le soir par la disponibilité des parents.
Les goûters parents, plusieurs évènements festifs ont été mis en place, la participation des familles est toujours importante.
Nous souhaitons remettre en place un Conseil d’Établissement ; plusieurs parents sont motivés pour s’investir.
Les questionnaires de satisfaction annuels ont été distribués cette année aux familles et les retours sont satisfaisants. Nous avons obtenu 14 retuors des familles Page 20
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3.2.3 Qualification des professionnels
Léo Lagrange organise chaque année la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC).
Ce temps d’échange et d’écoute permet :
De se mettre à l’écoute des différents membres de l’équipe,
De faire un point sur la place de chacun,
D’identifier et/ou d’énoncer les difficultés rencontrées,
De participer à la construction du plan de formation 2021 en étant au plus près des besoins des personnels,
De réajuster certains objectifs organisationnels et fonctionnels à la réalité du terrain.
Des profils de poste ont été élaborés pour chaque corps de métier intervenant au sein de la crèche.
Pour renforcer l’intervention des professionnelles et enrichir les compétences individuelles, nous faisons appel à des spécialistes possédant des compétences spécifiques. L’approche pluridisciplinaire permet d’enrichir et d’améliorer les conditions d’accueil proposées au public. Page 21
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3.2.4 Les formations
3 professionnelles ont effectué différentes formations de façon individuelle :
o La nature à la hauteur de l’enfant
o Approche et pratique snoezelen
o L’éveil au langage du jeune enfant et les signaux
L’équipe entière a bénéficié de 3 formations :
o L’éveil culturel par le jeu (toute l’équipe)
o L’aménagement des espaces de jeux (toute l’équipe)
o Sécurité incendie (toute l’équipe)
3.2.5 L’accueil des stagiaires
L’année 2023 étant la première année pleine de fonctionnement, , nous avons accueilli 3 stagiaires :
Une stagiaire BAC PRO SAPAT
Une stagiaire insertion vers l’emploi sur un poste d’agent polyvalent
Une stagiaire EJE (stage long de 9 mois initié en novembre 2023) Page 22
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4 LES COMPTES DE LA DÉLÉGATION
Les comptes sont présentés conformément au Plan Comptable Général.
4.1 MÉTHODES ET ÉLÉMENTS DE CALCUL
La Fédération Léo Lagrange conduit des missions d'animation locale pour le compte de collectivités territoriales sur l’ensemble du territoire national. Pour cela, son organisation lui permet de répondre au mieux aux exigences de gestion d’un service public délégué.
La Fédération Léo Lagrange est représentée sur le territoire national par treize délégations régionales gérées et administrées par cinq établissements régionaux et cinq SAS.
Ces établissements régionaux et SAS sont des structures juridiques autonomes qui appartiennent au périmètre économique de la Fédération Léo Lagrange.
L’interlocuteur direct du délégant est donc la SAS Léo Lagrange Petite Enfance AURA Sud qui assume la responsabilité de la mission qui lui est confiée.
Au niveau local, et dans un souci à la fois de décentralisation et de proximité vis à vis des usagers, le dispositif délégué constitue un site avec un directeur affecté et une équipe permanente de personnels.
La décentralisation et la mutualisation des fonctions aux niveaux les mieux adaptés constituent une des caractéristiques des modes d’intervention de la fédération Léo Lagrange et de ses établissements.
Dans cet esprit, les fonctions sont réparties de la façon suivante :
Les fonctions opérationnelles sur le site ;
Les fonctions de pilotage sur la délégation régionale ;
Les fonctions administratives, financières et sociales au niveau de l’établissement régional.
L’organisation du système d’information comptable correspond à cette répartition des fonctions. Elle permet d’enregistrer au niveau approprié les produits et les charges affectables directement au site en gestion déléguée ou relevant des charges incombant à l’établissement régional.
Le compte-rendu financier relatif à un contrat de Délégation de Service Public, établi sous la responsabilité de la structure délégataire, regroupe l'ensemble des produits et des charges imputables à ce contrat, selon les règles exposées ci-dessous. Page 23
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4.2 ÉLÉMENTS DU COMPTE DE RÉSULTAT
Produits
Les produits inscrits dans le compte rendu financier regroupent l’ensemble des produits d’exploitation comptabilisés en application du contrat :
- La participation des usagers des services ;
- La participation financière du délégant prévue au contrat ;
- La Prestation de Service Unique versée par la CAF ou la MSA.
Charges
Les charges inscrites dans le compte rendu financier comprennent :
- Les charges directes qui sont exclusivement imputables au contrat ;
- Les charges calculées affectées au contrat ;
- Les charges réparties : la quote-part, imputable au contrat, des charges communes
Les charges directes
Elles comprennent les dépenses courantes d’exploitation engagées par l’équipe opérationnelle du site :
- Les achats de biens et services ;
- Les services externes ;
- Les charges de personnels et taxes, etc…
Les charges calculées
Il s’agit des charges calculées, selon des critères économiques, au titre des investissements (ces charges calculées sont affectées à chaque site selon l’utilisation faite des investissements).
Les charges réparties
Ces charges réparties sont comptabilisées au prorata des produits d’exploitation des services ou du personnel affecté.
Elles concernent les fonctions de direction et de pilotage, de traitement administratif et comptable, de gestion sociale des personnels et de contrôle de gestion. Page 24
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5 DOCUMENTS ANNEXES
5.1 COMPTE DE RÉSULTAT
Cf. ci-après SAS LEO LAGRANGE PETITE ENFANCE AURA NORD Exercice clos le :
VIVIERS
31/12/2023
01/01/2023 - 31/12/2023 01/09/2022 - 31/12/2022
Total Total
Participation des usagers 55 747 13 718
Participation de la collectivité 157 954 48 200
Prestations de services 182 172 38 438
Autres prestations 1 702
395 873 102 058
Production stockée - -
Production immobilisée - -
Subventions d'exploitation - -
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges 5 471 -
Cotisations - -
Autres produits 915 1 539
(I) 402 259 103 597
Alimentation 22 373 5 382
Depenses activités 10 936 2 168
Produits d'entretien - Hygiène 4 697 2 329
Redevance locaux 20 175 6 667
Entretien et maintenance 6 298 768
Rémunération du délégataire 23 199 7 157
Autres achats et charges externes 27 629 15 283
Impôts, taxes et versements assimilés 24 796 7 301
Salaires et traitements 209 486 68 516
Charges sociales 48 482 17 822
Autres charges de personnel - -
Dotations aux amortissements sur immobilisations 2 503 677
Dotations aux provisions sur immobilisations - -
Dotations aux provisions sur actif circulant - -
Dotations aux provisions pour risques et charges - -
Autres charges 4 720 1 333 (II) 405 294 135 402
(I-II) - 3 034 - 31 806
Excédent attribué ou déficit transféré (III) - - Déficit supporté ou excédent transféré (IV) - -
De participations (4) - - Autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (4) - - Autres intérêts et produits assimilés (4) - - Reprises sur provisions et transferts de charges - - Différences positives de change - - Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement - - (V) - -
Dotations aux amortissements et aux provisions - - Intérêts et charges assimilées (5) - - Différences négatives de change - - Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement - - (VI) - -
(V-VI) - -
(I-II+III-IV+V-VI) - 3 034 - 31 806
2 - RÉSULTAT FINANCIER
3 - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT
TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS
CHARGES FINANCIÈRES
COMPTE DE RÉSULTAT
PRODUITS D'EXPLOITATION
1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
PRODUITS FINANCIERS
TOTAL DES CHARGES FINANCIÈRES
MONTANT NET DES PRODUITS D'EXPLOITATION
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION (1)
CHARGES D'EXPLOITATION
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION (3) SAS LEO LAGRANGE PETITE ENFANCE AURA NORD Exercice clos le :
VIVIERS
31/12/2023
01/01/2023 - 31/12/2023 01/09/2022 - 31/12/2022
Total Total
Sur opérations de gestion - -
Sur opérations en capital - -
Reprises sur provisions et transferts de charges - -
(VII) - -
Sur opérations de gestion - -
Sur opérations en capital - -
Dotations aux amortissements et aux provisions - -
(VIII) - -
(VII-VIII) - -
(IX) - -
(I+III+V+VII) 402 259 103 597
(II+IV+VI+VIII+IX) 405 294 135 402
- 3 034 - 31 806
+ Report de ressources non utilisées des exercices antérieurs - - - Engagements à réaliser sur ressources affectées - -
- 3 034 - 31 806
Bénévolat
Prestations en nature
Dons en nature
Secours en nature
Mise à disposition gratuite de biens
Prestations
Personnel bénévole
TOTAL
(1) dont produits afférents à des exercices antérieurs
(2) dont redevances sur crédit-bail mobilier
dont redevances sur crédit-bail immobilier
(3) dont charges afférentes à des exercices antérieurs
(4) dont produits concernant des entreprises liées
(5) dont intérêts concernant des entreprises liées
Produits
Charges
TOTAL
6 - EXCEDENT OU DEFICIT
EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
TOTAL DES PRODUITS
TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS
CHARGES EXCEPTIONNELLES
TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES
COMPTE DE RÉSULTAT
PRODUITS EXCEPTIONNELS
4 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
Impôts sur les bénéfices
TOTAL DES CHARGES
4 - SOLDE INTERMEDIAIRE Page 25
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Léo Lagrange Petite Enfance AURA NORD
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