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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1817
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1817)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 25/09/2024
Reçu en préfecture le 25/09/2024
Publiée 27/09/2024 © LOF ID : 007-240700864-20240919-2024 120-DE
a A f COMMUNAUTE DE COMMUNES
dra de communes DU RHONE AUX GORGES DE 0 “à L'ARDECHE y 2 Avenue du Maréchal LECLERC T Ve. 07700 Bourg Saint Andéol Tél : 04 75 54 57 05
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 19 septembre 2024
Nombre de conseillers :
-__enexercice : 35
- présents : 24
- votants : 32
Est élu secrétaire de
séance
Daniel ARCHAMBAULT
L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf septembre à dix-sept heures trente
le conseil communautaire, dûment convoqué le treize juin s'est réuni en
séance publique au siège de la communauté de communes, avenue du
Maréchal Leclerc sous la présidence de Madame Françoise GONNET
TABARDEL, Présidente.
Titulaires présents: ADRAGNA Patrick, ARCHAMBAULT Daniel, BEAU
Jacky, CASAMATTA Marie, CHABANIS Alexandre, CHAIX Marie-Pierre,
CHAUTARD Olivier, CHAZAUT Bernard, COAT Jean-François, CROIZIER
Jean-Paul, DROUARD Michel, DUMARCHE Brigitte, GARCIA Patrick,
GONNET TABARDEL Françoise, LAURENT Jérôme, MARCE Emilie, MATHON
Christophe, MATTEI Martine, PRADIER LAGET Jérôme, PUJUGUET Brigitte,
RIEU Roland, RIFFARD VOILQUE Martine, SALVI Corinne, SAPHORES
Pierre,
Absents excusés ayant donné procuration: BERRAUD Yves, LEBRETON
Frédéric, GUINAULT Thérèse, GUERIN Patrick, BOF Monique, HALLYNCK
Dominique, TRIOMPHE Sylvain, SAUJOT BEDIN Bénédicte,
Absents: LANDRAUD Maryline, ORENES LERMA José, PELOZUELO
Christiane
Délibération
N° 2024-120
Votes :
- Pour :32
- Contre:0
- Abstentions : O0
Vu
Objet : Petite Enfance : Rapport annuel du délégataire pour la gestion de la
crèche de Viviers — Année 2023
°« L'article L 3131-5 du Code de la commande publique relatif à la production, par le
concessionnaire, d’un rapport annuel retraçant son activité, et permettant d'apprécier
les conditions d'exécution du service public,
° L'article L 1411-3 du Code général des collectivités territoriales portant sur l'obligation
d'examen en conseil communautaire du rapport du délégataire, Envoyé en préfecture le 25/09/2024
Reçu en préfecture le 25/09/2024
Publié le SO
ID : 007-240700864-20240919-2024 120-DE
Considérant
e Que le délégataire pour la gestion du Multi accueil situé à Viviers pour la Communauté
de communes est l'Association Leo Lagrange,
e Que le rapport du délégataire a été transmis à la Communauté de communes DRAGA
en date du 6 juin 2024,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
> PREND acte de la présentation du rapport annuel 2023 du délégataire pour la gestion
du Multi accueil situé à Viviers
> AUTORISE Madame la Présidente à prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
La Présidente certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte
Le secrétaire de séance La Présidente
M. Daniel ARCHAMBAULT Françoise GONNET TABARDEL
œ
24 Maréchal Lecierc\ *
SOURG-ST-ANDÉOL| 12 07700 | 5