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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 2105
Document publié le Jeudi 24 septembre 2026
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Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 23/09/2026
Reçu en préfecture le 23/09/2026
Pubié le 24/09/2026 95 LOT
ID : 007-240700864-20260917-2026 155-DE
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CRECHE
ELISE BARON
RAPPORT
DU DÉLÉGATAIRE
ACTIVITÉ 2025
Léo Lagrange Petite Enfance
AURA NORD Envoyé en préfecture le 23/09/2026
Publié le
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OF
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Crèche Elise Baron – Rapport du délégataire – Activité 2025
Communauté de communes DRAGA – LLPE AURA NORD
S O M M A I R E
1 PRÉSENTATION DU SERVICE DÉLÉGUÉ ............................................................ 3
1.1 Présentation du rapport ........................................................................................... 3
1.2 Caractéristiques du contrat ...................................................................................... 3
1.3 Le service ................................................................................................................ 4
1.4 Les ressources humaines affectées au service........................................................ 4
1.5 Les moyens matériels utilisés .................................................................................. 5
1.6 Les contrats de maintenance ................................................................................... 8
2 LES INDICATEURS D’EXPLOITATION.................................................................. 8
2.1 L’actviité .................................................................................................................. 8
2.2 La tarification ..........................................................................................................10
2.3 Analyse de l’activité ................................................................................................12
2.4 Les usagers du service ...........................................................................................14
3 LES INDICATEURS DE QUALITÉ DU SERVICE ..................................................18
3.1 Le pilotage de la structure.......................................................................................18
3.2 Qualité des prestations proposées..........................................................................19
4 LES COMPTES DE LA DÉLÉGATION ..................................................................23
4.1 Méthodes et éléments de calcul..............................................................................23
4.2 Éléments du compte de résultat..............................................................................24
4.3 Compte de résultat .................................................................................................25
4.4 Compte d’exploitation prévisionnel .........................................................................26
4.5 Tableau des engagements .....................................................................................27
4.6 Déclaration CAF – Réelle et prévisionnelle .............................................................28
4.7 Immobilisations .......................................................................................................29 Envoyé en préfecture le 23/09/2026
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trice de la crèche Elise Baron.
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Crèche Elise Baron – Rapport du délégataire – Activité 2025
Communauté de communes DRAGA – LLPE AURA NORD
1 PRÉSENTATION DU SERVICE DÉLÉGUÉ
1.1 P RÉS ENTATION DU RAP P ORT
Le 5 Mai 2022 le conseil communautaire de la DRAGA a décidé de confier la gestion de la crèche Elise Baron, située à Viviers, à Léo Lagrange Petite Enfance Aura Nord, dans le cadre d’un contrat de concession du service public
Ce rapport est rédigé par Madame VIGNANDEL Emilie, directrice de la crèche Elise Baron.
Le rapport du délégataire couvre la période du 1 er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
1.2 CARACTÉRIS TIQUES DU CONTRAT
Le contrat de délégation de service public est établi pour une durée de 60 mois à compter du 1er septembre 2022, soit jusqu’au 31 août 2027.
Une convention est établie pour la mise à disposition des locaux du RPE, situé dans le mêm bâtiment
La mission déléguée consiste à organiser et gérer la crèche « Elise Baron » en proposant un accueil de 20 places pour les enfants âgés de 2 mois et demi à 6 ans.
Le délégataire assure les missions suivantes :
La gestion des services, des locaux et équipements mis à sa disposition.
La gestion technique administrative et financière de l’équipement.
L’accueil des usagers, la garantie de leur sécurité et l’organisation et la coordination des activités proposées.
L’entretien des locaux intérieurs et extérieurs, la maintenance, la réparation et le renouvellement de l’équipement, des installations et du matériel.
Le recrutement, la formation et l’encadrement du personnel affecté au service.
Le contrôle de l’hygiène et le respect des règles de sécurité prévues par la réglementation en vigueur.
La perception de la participation des usagers conformément aux tarifs fixés par le conseil syndical au titre du contrat, en accord avec la CAF.
L’accueil d’enfants atteints d’un handicap ou d’une maladie chronique devra être favorisé. Envoyé en préfecture le 23/09/2026
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SERVICE
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1.3 LE S ERVICE
La crèche Elise Baron est situé au 17 Avenue Lamarque à Viviers dans un espace petite enfance.
MODALITÉS P RATIQUES
Les enfants de 10 semaines à 6 ans peuvent fréquenter la crèche Elise Baron, dans les conditions prévues au règlement de service :
Capacité d’accueil : 20 places d’accueil polyvalent.
Horaires d’ouverture : de 7h30 à 18h30.
Jours d’ouverture : du lundi au vendredi.
Nombre de jours d’ouverture en 2025 : 230
Fourniture et service des repas (+ lait maternisé) aux enfants tous les jours d’ouverture.
Fourniture des couches
La structure a été fermée trois semaines en août et une semaine pendant les fêtes de fin d’année ainsi que les jours fériés et le pont de l’Ascension du 30/05.
La crèche a aussi été fermée le 25 et 26 août 2025 pour 2 journées pédagogiques avec une journée en commun avec les crèches de la DRAGA sur le référentiel national de la qualité d’accueil du jeune enfant et une formation en équipe sur le bien-être de l’enfant et des professionnels.
1.4 LES RES S OURCES HUMAINES AFFECTÉES AU S ERVICE
1.4.1 ORGANIGRAMME DU P ERS ONNEL DU DÉLÉGATAIRE
L’équipe pédagogique est salariée de Léo Lagrange Petite Enfance AURA NORD.
La Convention Collective appliquée est la Convention Collective ECLAT (des métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs agissant pour l’utilité sociale et environnementale au service des territoires/ ex convention collective de l’Animation).
Auxiliaires 2
De puériculture : 2 ETP
x 35h CDI 2
Animatrices titulaires 3
Du CAP petite enfance : 3 ETP
x 35h CDI 3
Directrice : Educatrice Jeunes Enfants 1 ETP / forfait cadre CDI
1 Agent
Polyvalent : 1 ETP
h CDI 35
Infirmière puéricultrice RSAI 1 ETP/ 1 CDI 35h
Sous l’autorité de la Déléguée Territoriale Petite Enfance Envoyé en préfecture le 23/09/2026
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erritoire
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MOUVEMENTS DU P ERS ONNEL P OUR L’ANNÉE 2024
Une animatrice petite enfance en arrêt depuis le 29/03/2023, est remplacée depuis le 11/04/2023. Cette dernière a eu une inaptitude au poste et elle a quitté totalement les effectifs le 01/11/25. Sa remplaçante a pris le poste en CDI.
La directrice EJE a été en arrêt du 02/12/2025 au 05/01/2026, l’infirmière a assuré la continuité de direction.
1.4.2 CONDITIONS DE TRAVAIL
La Convention Collective ECLAT est appliquée au sein de la structure.
Le planning du personnel de l’équipe éducative est basé sur un roulement de 4 semaines.
Les professionnelles travaillent 4 jours (8,75h/jour) par semaine avec un jour de repos fixe pour certaines salariées et variable pour d’autres.
L’agent polyvalent travaille sur 5 jours.
La directrice a un contrat de cadre autonome.
La durée effective de la pause méridienne est de 45 minutes.
Le personnel dispose d’un vestiaire, d’un casier individuel, de toilettes, d’une douche et d’une salle de repos.
Les normes de sécurité sont respectées.
1.5 LES MOYENS MATÉRIELS UTILIS ÉS
1.5.1 L'ÉQUIP EMENT
La crèche « Elise Baron » a été construite en 2022.
L’espace de vie mesure 75,41m², l’espace repas ouvert 12m², les 3 dortoirs ont une superficie d’environ chacun 12m² et la salle de psychomotricité fait 24,61m².
L’extérieur comprend un espace avec un sol sécurisé de 49,19m² et un espace vert aménagé clôturé.
Depuis juillet 2025, une pergola a été installé avec une toile de camouflage.
1.5.2 LES LOCAUX
La crèche comprend :
Hall d’accueil (35,96m²) :
- 2 espaces ouverts pour le rangement des poussettes, cosy ..etc.
- Un plan de change, un banc et un fauteuil d’allaitement.
- Des casiers individuels
- Un toilette fermé accessible pour les personnes en situations d’handicap avec lavabo.
- Un tableau d’affichage pour les informations aux familles
- Un porte documents pour les flyers d’informations sur le territoire Envoyé en préfecture le 23/09/2026
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Bureau (16,56m²) :
- Armoire pour les dossiers administratifs
- Bureau d’angle
- Matériel informatique
- Armoire électrique
- Petit meuble de rangement documents, plastifieuse …
Espace de vie (âges mélangés) (123,41m²) :
- 3 dortoirs
- Espace de change/wc ouvert et casiers, délimité par une barrière fixe. Nouveau meuble rangement fixé au mur.
- Coin repas/activité ouvert avec tables, chaises, fauteuils tablettes, tabourets.
- Plusieurs espaces, jeux d’imitation, motricité, jeux de construction …
- Espace bébés avec des tapis, des blocs de motricité et un fauteuil
allaitement/biberons
- Nouvelle séparation par barrières modulables
Salle de motricité (pièce partagée avec le RPE/LAEP) (24,61m²) :
- Parcours de motricité rigide
- Cabane à balles
- Meuble de rangements
- Miroir
- Tapis
D’autres espaces annexes :
- Une cuisine avec équipement pour de la réchauffe.
- Une buanderie.
- Un local d’entretien.
- Un local poubelles
- Une salle du personnel
- 2 vestiaires avec casiers individuels, wc et douche
- Une salle de réunion / salle snoezelen
Pour l’exécution de ses missions, la communauté de communes DRAGA a confié au délégataire les immeubles et les meubles dont il est propriétaire et qui constituent l’équipement. Envoyé en préfecture le 23/09/2026
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équipements
espace change
tables, cuisine, mur musical)
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Les matériels et équipements décrits dans l’inventaire :
Catégorie cuisine : 12 équipements
Catégorie Electro-ménager : 5 éléments
Catégorie fournitures adultes : 1 équipement
Catégorie fournitures enfants : 6 équipements
Catégorie jeux extérieurs et structure : 3 éléments et 1 structure
Catégorie lingerie : 3 éléments
Catégorie mobilier adulte : 10 équipements
Catégorie mobilier petite enfance : 25 équipements
Catégorie puériculture : 4 équipements
Catégorie serrurerie : 4 équipements
Pergola fixe sur 3 poteaux avec toile camouflage sur la moitié du sol souple.
1.5.3 LES INVES TIS S EMENTS ET TRAVAUX
LLPE AURA NORD a investi dans :
Matériel pédagogique
Matériel de bureau
Barrières fixes avec portillon pour fermer l’espace change
Toiles d’ombrage pour l’extérieur
2 lits barreaux bébés avec leur matelas
5 lits couchettes avec son linge de lit.
Barrière de séparation d’espaces
Matériel snoezelen
Aménagement du jardin (cabanes, tables, cuisine, mur musical)
Aménagement de la salle motricité (toboggan, mur d’escalade, barre au mur …) Envoyé en préfecture le 23/09/2026
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1.6 LES CONTRATS DE MAINTENANCE
OBJET NOM DU PRESTATAIRE
Maintenance du Logiciel Inoé AIGA
Téléphone fixe ORANGE
Téléphone mobile SFR
Extincteurs / BAES LSI
Maintenance Chaudière, ventilation, plomberie,
adoucisseur
TTEC
Maintenance du Système électrique REBOUL-COTTE
Maintenance des Appareils de cuisine AXIMA REFRIGERATION
Vérification des installations électriques APAVE
Vérification des aires de jeux VERITAS
Entretien et petites réparations M’CLEAN’S
Système alarme AWS
2 LES INDICATEURS D’EXPLOITATION
2.1 L’ACTVIITÉ
2.1.1 S ERVICE P ROP OS É
L’établissement d’accueil du jeune enfant « Elise BARON » propose un service d’accueil aux familles de la CC DRAGA ainsi qu’aux territoires environnants.
Il est ouvert du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 pour les enfants en accueil régulier ou occasionnel, soit une amplitude de 11 heures.
La structure a pour objectif de :
Veiller à conforter la qualité des pratiques locales, c’est-à-dire permettre l’égalité d’accès des familles aux différents modes d’accueil, favoriser les continuités d’accueil (fratrie, relais périscolaires…).
Coordonner les pratiques sur le territoire, harmoniser les fonctionnements, favoriser la complémentarité des accueils afin d’améliorer la couverture des besoins des familles.
Améliorer l’information des familles, asseoir le lien avec elles afin d’agir dans un cadre éducatif concerté.
Réfléchir à mettre l’accent en particulier sur les enfants afin de leur permettre de réaliser plus sereinement leurs désirs d’enfants.
Apporter une attention spécifique aux enfants et aux parents en situation de fragilité notamment ceux en situation de handicap, par un soutien à leurs démarches administratives mais aussi à l’intégration au sein de l’accueil collectif.
Développer d’autres pistes d’actions, telles que la formation des professionnels de la petite enfance. Envoyé en préfecture le 23/09/2026
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l'enfant.
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2.1.2 RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
Le règlement intérieur de la structure est remis aux familles utilisatrices. Il précise les modalités de fonctionnement de la structure, les prestations d’accueil proposées, les modalités d’admission, les horaires ainsi que le mode de calcul des tarifications. Il est signé par chaque famille en contrat avec la crèche.
2.1.3 TYP ES D’ACCUEIL
L’ACCUEIL RÉGULIER
Cet accueil concerne les enfants âgés de 2 mois et demi à 6 ans maximum, sur la base d’un contrat établi entre le gestionnaire et la famille. Le contrat d’accueil régulier est validé par la commission d’admission. Il précise les jours et heures d’accueil.
La commission d’admission se réunit tous les 4 mois.
L’ACCUEIL RÉGULIER AU P RÉVIS IONNEL
Ce type de contrat est particulièrement adapté aux familles ayant des horaires atypiques, connus peu de temps à l’avance ou variables d’une semaine à l’autre. Il nous permet d’être au plus près des besoins de garde des familles.
L’ACCUEIL OCCAS IONNEL
Il répond aux besoins ponctuels des familles. Il concerne l’accueil des enfants de 2 mois et demi à 6 ans. Il est toutefois assujetti à la disponibilité de la structure, et nécessite une période d’adaptation de l’enfant dans la structure. La tarification est établie en fonction des heures réservées et réalisées.
L’ACCUEIL D’URGENCE
Les cas présentant un caractère d’urgence sont étudiés par la direction, afin de répondre parfaitement à la demande. La durée de cet accueil est appréciée par la commission d’admission.
L’accès à l’accueil d’urgence est conditionné aux raisons suivantes :
Les parents dont l’absence de mode de garde pourrait entrainer un renoncement à un stage ou un emploi.
Des situations familiales exceptionnelles (raisons de santé, accouchement, séparation, etc…) imposant le besoin d’un relais pour la garde de l’enfant.
Une indisponibilité non prévue du mode de garde habituel.
Les demandes des partenaires sociaux (Protection Maternelle Infantile, Département de l’Ardèche, etc…).
L’accueil d’urgence est un accueil limité dans le temps, renouvelable selon la situation.
La directrice de la structure, en lien avec les partenaires, évalue le caractère d’urgence de la situation et décide de l’attribution (ou de la non-attribution) d’une place d’urgence. Envoyé en préfecture le 23/09/2026
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L’ACCUEIL DES ENFANTS P ORTEURS D ’UN HANDICAP OU ATTEINTS D ’UNE MALADIE CHRONIQUE
En 2025, 1 Projet d’Accueil Individualisé (PAI) a été mis en place.
2.2 LA TARIFICATION
Revenus
mensuels
Quotient
Familial
Nombre
d’enfants à
charge
Tarif
Minimum 0 € 235 € 1 0.33
Maximum 21 336 € 8 534 € 6 5.26
Moyenne 3 457 € 1 345 € 1.75 1.73
Le taux d’effort varie en fonction du nombre d’enfants par foyer :
2025 1 enfant 2 enfants 3 enfants De 4 à 7 enfants Plus de 7 enfants
Classique 0,0619 % 0,0516 % 0,0413 % 0,0310 % 0,0206 %
Ces tarifs incluent le prix des repas, les collations, le lait maternisé et les couches, fournis aux enfants.
Nous appliquons les barèmes fixés par la Prestation de Service Unique (PSU) déterminés par la Caisse Nationale des Allocations Familiales. Cette participation financière de la CNAF complète le paiement des parents.
L’accès internet au service CDAP/MSA permet à la direction de consulter les revenus des usagers de l’année N-2 et d’appliquer le bon taux horaire.
Le taux horaire moyen a augmenté de 20 centimes comparé à 2024. En 2025 les revenus des familles sont plus élevés ce qui augmentent le tarif maximum et le taux horaire moyen. Envoyé en préfecture le 23/09/2026
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2.2.1 LES REVENUS DES FAMILLES
Nous avions constaté en 2024 un équilibre dans chaque catégorie de revenus inférieurs à 5000€.
En 2025 les revenus des familles se situent principalement dans la catégorie 3000€-5000€. Les familles inscrites en 2025 ont des revenus supérieurs aux familles qui ont fréquenté la crèche en 2024.
2.2.2 RRÉP ARTITION DES FAMILLES S ELON LE TARIF HORAIRE
Sur les 52 enfants qui ont fréquenté la crèche en 2025, 10 ont un tarif horaire inférieur ou égal à 1€. Cette part diminue comparée à l’année dernière où 26 familles payaient moins d’1€ de l’heure.
En moyenne le tarif horaire sur ces 12 mois a été de 1,76 €/heure.
17%
8%
23%
42%
8% 2%
1 - DE 0 À 1 200 2 - DE 1 200,01 À
2 000
3 - DE 2 000,01 À
3 000
4 - DE 3 000,01 À
5 000
5 - DE 5 000,01 À
10 000
6 - DE 10 000,01 À
30 000
Revenus mensuels des familles
21%
44%
31%
4%
De 0 à 1€ De 1 à 2€ De 2 à 3€ De 3 à 6€
Répartition des familles par tarif horaire -_ 5soit 48
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2.3 ANALYS E DE L’ACTIVITÉ
2.3.1 LES DIFFÉRENTS TYP ES DE CONTRATS EN 2025
52 enfants ont fréquenté l’établissement en 2025 soit 48 familles.
18 enfants ont été en contrats occasionnels
44 enfants en contrats réguliers prévisionnels
3 enfants en contrats atypiques au mois
Certains enfants peuvent générer plusieurs types de contrats sur l’année, en passant d’un contrat occasionnel à un contrat régulier lorsqu’une place se libère.
Les contrats réguliers sont majoritairement des 5 jours ou 4 jours. Sur la réservation des 4 jours c’est soit le lundi soit le mercredi qui ne sont pas pris.
Il y a eu 18 départs à l’école en août 2025 ainsi que 2 départs pour déménagement. Pour la rentrée de septembre il y avait 4 souhaits de passerelles en toute petite section mais les enfants n’ont pas rempli les conditions demandées par l’école maternelle et n’ont pas pu faire cette rentrée.
Sur le 4ème trimestre de 2025, 4 contrats occasionnels sont passés en régulier, nous avons accueilli 9 nouveaux enfants.
Le nombre de différents contrats sont à peu près similaires à l’année dernière. Les contrats réguliers au prévisionnels sont les plus importants et notamment avec 5 jours demandés et les contrats occasionnels complètent les contrats atypiques qui réservent maximum 3 jours par semaine.
2.3.2 LE NOMBRE DE J OURS AU CONTRAT
Les familles fréquentent majoritairement la structure 4 ou 5 jours par semaine
31% 29%
16%
11%
8%
5%
5 JOURS 4 JOURS 3 JOURS 2 JOURS 1 JOUR ALÉATOIRE
Nombre de jours des contrats
5 jours
4 jours
3 jours
2 jours
1 jour
aléatoire Envoyé en préfecture le 23/09/2026
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2.3.3 FRÉQUENTATION DE J ANVIER À DÉCEMBRE 2025
2024
Nombre
de jours
ouverts
Heures
facturées
Heures
réalisées
Taux
d’occupation
Heures
réalisées
Taux de
facturation
Janvier 22 3441.5 3223 66.59% 106.78%
Février 20 3266 3087.5 70.17% 105.78%
Mars 21 3572 3418.5 73.99% 104.49%
Avril 21 3537.5 3241.5 70.16% 109.13%
Mai 19 2810 2682 64.16% 104.77%
Juin 20 3409.5 3289.5 74.76% 103.65%
Juillet 22 3615.5 3470 71.69% 104.19%
Août 4 491 477 54.20% 102.94%
Septembre 21 2718.5 2652 57.40% 102.51%
Octobre 23 3199.5 3069.5 60.66% 104.24%
Novembre 19 2856.5 2727 65.24% 104.75%
Décembre 18 2725 2488.5 62.84% 109.50%
TOTAL 230 35642 33826 66.85% 105.37%
Récapitulatif 2025 :
230 jours d’ouverture.
Période de fermeture annuelle les semaines 01, 32, 33, 34 et les 25,26/12/2026 ainsi que les jours fériés et le pont de l’Ascension du 30/05.
Taux d’occupation facturé : 70,44%
Taux d’occupation réalisé : 66,85%
Taux de facturation : 105,37%
Les taux d’occupation ont légèrement diminué par rapport à l’année dernière. Les contrats occasionnels étaient en demande de moins de jours et des épidémies ont amené des forts taux d’absentéisme. Envoyé en préfecture le 23/09/2026
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Communauté de communes DRAGA – LLPE AURA NORD
Le graphique ci-dessous témoigne d’un taux de facturation maitrisé et sous-entend que les contrats des familles sont réellement adaptés à leurs besoins
2.4 LES US AGERS DU S ERVICE
2.4.1 LES MODALITÉS D’UTILIS ATION DU S ERVICE
Nous pouvons noter que la structure atteint son pic de fréquentation entre 9H00 et 16H00.
Les enfants arrivent relativement tôt et en fin de journée, à partir de 16H30, les effectifs baissent considérablement.
Taux d'occupation
Taux d'occupation réalisé Taux d'occupation facturé
11%
25%
45%
65%
86% 87% 87% 89% 89% 89% 84% 84% 84% 84% 83%
79% 75%
70%
56%
39%
17%
3%
07:3008:0008:3009:0009:3010:0010:3011:0011:3012:0012:3013:0013:3014:0014:3015:0015:3016:0016:3017:0017:3018:00
Titre du graphique Envoyé en préfecture le 23/09/2026
Reçu en préfecture le 23/09/2026 PCT
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le communes et
Ires
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2.4.2 ORIGINE GÉOGRAP HIQUE DES FAMILLES EN 2025
67% des familles résident sur le territoire de la DRAGA, et plus particulièrement à Viviers (62%), commune d’implantation de la crèche.
17% sont issues d’autres communes d’Ardèche
16% sont des familles drômoises, département limitrophe.
La crèche répond essentiellement aux besoins de garde de la communauté de communes et plus particulièrement de Viviers.
2.4.3 LA S ITUATION FAMILIALE DES P ARENTS
Sur les 48 familles de la crèche :
20 parents sont en vie maritale.
15 parents sont mariés
5 parents sont célibataires mais le conjoint est présent dans la vie de l’enfant
12 parents sont PACSES
12,5%
60,4%
12,5%
14,6%
Lieux de résidence des familles
DRAGA
Viviers
Drôme
Ardèche
10%
29%
23%
38%
Situation familiale des parents
Célibataire
Marié(e)
Pacsé(e)
Vie maritale reprise
és
Duvriers
parents sont des employés.
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Reçu en préfecture le 23/09/2026 "1
Publié le GT
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2.4.4 LA S ITUATION P ROFES S IONNELLE DES FAMILLES
Nous accueillons en majorité des familles où les deux parents travaillent puis des familles avec le père qui travaille et la mère est inactive pour les premières années de vie de l’enfant.
2.4.5 LA CATÉGORIE S OCIO- P ROFES S IONNELLE DES FAMILLES
En 2025 les parents fréquentant la crèche sont :
6% sont Artisans, Commerçants, Chefs d'entreprise
6% sont cadres et/ou professions libérales
16% sont des parents au chômage
66% sont des employés
7% sont des ouvriers
Nous pouvons voir que la majorité des parents sont des employés.
73%
25%
2%
Situation professionnelle des familles
Les 2 parents travaillent
Un parent travaille
Les 2 parents sont sans emploi
6%
6%
16%
66%
7%
Artisans, Commerçants, Chefs d'entreprise
Cadres et professions libérales
Chômeurs
Employés
Ouvriers Envoyé en préfecture le 23/09/2026
Reçu en préfecture le 23/09/2026 2:
Publié le C7
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pour les familles
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2.4.6 LES FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE
MOIS ANIMATIONS-ACTIVITES PROPOSEES
JANVIER Début du projet ateliers parents/enfants à la crèche
FEVRIER Journée carnaval à la crèche
Café parents sur les virus de l’hiver
Intervention de la bibliothèque
Réunion DRAGA sur la nouvelle commission d’attribution des places
Contrôle CAF
MARS Ateliers parents, talents musicaux
Réunion DRAGA sur la nouvelle commission d’attribution des places
AVRIL Enquête, interrogations/suggestions des parents par les parents délégués
Atelier parents/enfants autour du jardinage
Création d’un livret sur les animaux de compagnie des familles de la crèche
Réunion DRAGA sur la nouvelle commission d’attribution des places
MAI Café parents sur le thème de l’hygiène bucco-dentaire
Conseil d’établissement de la crèche
Commission d’attribution des places
Atelier parent/enfant autour du livre
JUIN Fête de la crèche avec goûter et kermesse
Commission d’attribution des places
Goûter en commun avec les résidents de l’EHPAD à la crèche
JUILLET Installation par la DRAGA d’une pergola avec voila de camouflage sur la moitié du sol souple
AOUT 2 journées pédagogiques
SEPTEMBRE Réunion de rentrée pour les familles
Accueil de 9 nouveaux enfants Envoyé en préfecture le 23/09/2026
Reçu en préfecture le 23/09/2026 2:
Publié le OF
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7
n | | | | “ imélioration des installations
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MOIS ANIMATIONS-ACTIVITES PROPOSEES
OCTOBRE Commission d’attribution des places
Journée pyjama à la crèche
Café -parents (une matinée par trimestre sur u thème lié à la santé)
Intervention bibliothèque à la crèche
NOVEMBRE Matinée partagée avec l’ALPEV
Café parents sur le thème des accidents domestiques
DECEMBRE Spectacle de Noël
Journée photos à la crèche
Intervention contes et chants de Noël par la bibbliothèque
3 LES INDICATEURS DE QUALITÉ DU SERVICE
3.1 LE P ILOTAGE DE LA S TRUCTURE
Le Comité de Pilotage a lieu le 2 juin 2025.
Il a pour objectif d’évaluer, suivre et contrôler les résultats produits par le délégataire mais aussi de définir les grandes orientations en cohérence avec les autres actions de la collectivité en matière d’animation sociale en direction de la population.
Il permet également :
D’assurer une meilleure information sur l’évolution de l’action,
D’ajuster les actions si nécessaires
D’évaluer l’action menée en cohérence avec la politique locale
D’examiner les demandes d’amélioration des installations
De confirmer que la commande passée est bien honorée. Envoyé en préfecture le 23/09/2026
Reçu en préfecture le 23/09/2026 ” z
Publié le 0 éd
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3.2 QUALITÉ DES P RES TATIONS P ROP OS ÉES
3.2.1 QUALIFICATION DU DÉLÉGATAIRE
Léo Lagrange veille à une mise en réseau des professionnels intervenant dans leurs différents domaines. Il est important de soutenir chaque salarié dans sa pratique professionnelle, de favoriser les rencontres et échanges.
LE RÉS EAU « LÉO LAGRANGE »
La directrice participe aux réunions de territoire Léo Lagrange. C’est l’occasion de rencontrer les directrices des autres structures et d’échanger sur les différentes pratiques et les évolutions professionnelles et politiques. Ces rencontres se font tous les 2 mois avec aussi un temps d’APP avec un intervenant extérieur.
LES P ARTENARIATS
Depuis l’ouverture de la crèche, des partenariats ont été établis avec divers acteurs sociaux du territoire :
Communication avec les agents territoriaux du Département de l’Ardèche, de la Protection Maternelle Infantile et de l’Aide Sociale à l’Enfance.
Communication avec les écoles maternelles de Viviers sur les inscriptions
Projet passerelle toute petite section avec l’école maternelle publique
Passerelle avec le Centre de loisirs ALPEV.
Partenariat avec le Relais Petite Enfance sur des temps de regroupements et de partage de matériel pédagogique.
Partenariat avec le CAMSP
Partenariat avec la bibliothèque municipale de Viviers
Partenariat avec l’EHPAD de Viviers
LA RES TAURATION
Les repas sont livrés en liaison froide par notre prestataire « terres de cuisine » et répondent à la réglementation en vigueur, en matière de diététique, normes d’hygiène et loi EGALIM. Les plats sont réchauffés par notre agent polyvalent.
ANALYS E DE P RATIQUES P ROFES S IONNELLES
Une intervenante anime des séances d’analyse de la pratique professionnelle à raison d’1h30 tous les 2 mois. Ces séances consistent à faire réfléchir l’équipe éducative sur leurs pratiques professionnelles et sur leur positionnement auprès des enfants et des familles.
ACCOMP AGNEMENT CAMS P
Accompagnement à distance des professionnels du CAMSP de Montélimar pour l’accueil de l’enfant en situation d’handicap. Ils répondent à nos questions et nous conseillent pour adapter notre quotidien. Envoyé en préfecture le 23/09/2026
Reçu en préfecture le 23/09/2026 _ : 21
Publié le GT
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à
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3.2.2 OUTILS DE MES URE DE LA S ATIS FACTION DES US AGERS
Cette année 2025, nous avons continué de faire vivre les ateliers parents enfants toute l’année. Des parents volontaires sont venus partager un temps d’activité ou nous faire découvrir un de leur talent (musique, poterie, chi gonk …)
Le conseil d’établissement a été reporté sur le premier semestre de 2026.
En 2025, L’enquête de satisfaction a été réalisée via un questionnaire en ligne. Sur l’ensemble des questionnaires distribués, 16 nous ont été retournés.
Concernant le projet d’établissement, les familles ont répondu en avoir connaissance à 62% Concernant le conseil d’établissement, les familles ont répondu en avoir connaissance à 82% 82% des familles affirment qu’ils recommanderaient cette crèche.
La note globale de satisfaction s’élève à 9,4/10
Les remarques des familles sont les suivantes :
Garder le même nombre de personnel pour le nombre d'enfant voir ajouter du personnel sans augmenter les effectifs
enfants pour conserver cette harmonie d'équilibre.
Une belle équipe et une belle dynamique qui s'est lancé cette année.
Parfait depuis 2 ans . Nous sommes triste de quitter l'équipe et le lieu 😊😊
Une équipe attentive aux enfants et aux parents !
Juste merci aux personnels de la crèche de Viviers pour leurs professionnalisme et bienveillance envers les enfants
Une crèche vraiment agréable. On s'y sent bien et les enfants aussi. Toute l'équipe est incroyable.
9,6
9,5
9,6
9,6
9,4
9,3
9,4
9,5
9,3
9,7
9,7
8,9
8,6
niveau de confiance lorsque vous laissez votre enfant à…
L'accueil et les informations recueillies lors du rendez-…
la période de familiarisation de votre enfant ?
l'écoute et la disponibilité de l'équipe au quotidien
les temps de transmission
les moyens de communication et d’information
Les actions, animations et événements à destination des…
La pédagogie mise en place dans votre structure
Les actions, sorties exceptionnelles et autres proposés
les locaux de la crèche
le mobilier, le matériel et les jeux
La qualité des repas servis
niveau de satisfaction concernant le conseil d'étalissement
Enquête de satisfaction 2025-VIVIERS Envoyé en préfecture le 23/09/2026
Reçu en préfecture le 23/09/2026 ” 2:
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3.2.3 QUALIFICATION DES P ROFES S IONNELS
Léo Lagrange organise chaque année la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC).
Ce temps d’échange et d’écoute permet :
De se mettre à l’écoute des différents membres de l’équipe,
De faire un point sur la place de chacun,
D’identifier et/ou d’énoncer les difficultés rencontrées,
De participer à la construction du plan de formation en étant au plus près des besoins des personnels,
De réajuster certains objectifs organisationnels et fonctionnels à la réalité du terrain.
Des profils de poste ont été élaborés pour chaque corps de métier intervenant au sein de la crèche.
Pour renforcer l’intervention des professionnelles et enrichir les compétences individuelles, nous faisons appel à des spécialistes possédant des compétences spécifiques. L’approche pluridisciplinaire permet d’enrichir et d’améliorer les conditions d’accueil proposées au public.
3.2.4 LES FORMATIONS
7 professionnelles ont effectué différentes formations de façon individuelle et l’équipe entière a bénéficié de 2 formations en 2025.
Au total, 218 heures de formation ont été dispensées.
FORMATION Indivi-
duelle
Collective Nb
personnes
Nb heures Nb heures
total
Parcours
management
X 1 56 56
Les écrans et les
jeunes enfants
X 1 7 7
Violences
éducatives
ordinaires
X 1 14 14
Accueil des
familles en
situation de
précarité
X 1 7 7
Créer un espace
snoezelen
X 1 14 14
Accompagner la
parentalité
X 1 14 14 Envoyé en préfecture le 23/09/2026
Reçu en préfecture le 23/09/2026 21:
Publié le GX
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— jimasns L— =
_—
professionnels.
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FORMATION Indivi-
duelle
Collective Nb
personnes
Nb heures Nb heures
total
Adopter de
nouveaux réflexes
en situation de
stress
X 1 14 14
Les 1000 jours X 1 14 14
Habilitation
électrique
X 1 14 14
L’art à la crèche X 4 2 8
Bien-être des
professionnels
X 8 7 56
TOTAL 218 HEURES
3.2.5 L’ACCUEIL DES S TAGIAIRES
En 2025 nous avons continué d’accueillir régulièrement des stagiaires. 19 stagiaires de diverses formations sur des périodes de 2 semaines minimum et 2 stagiaires maximum en même temps sont intervenus sur la structure.
Bac pro SAPAT
Bac pro ASSP
Insertion vers l’emploi sur un poste d’animatrice petite enfance
Educatrice de jeunes enfants
Infirmière
CAP AEPE
Auxiliaire de puériculture
Nous avons différents partenaires, France travail, la mission locale, l’école Ocellia, le greta, le CNED et les lycées professionnels. Envoyé en préfecture le 23/09/2026
Reçu en préfecture le 23/09/2026 PCT
Publié le ' O0 Led
ID : 007-240700864-20260917-2026 155-DE
du siège administratif.
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4 LES COMPTES DE LA DÉLÉGATION
La société applique le règlement ANC n°2014-03 relatif au plan comptable général, sous réserve des dispositions spécifiques prévues par le règlement ANC n°2018-06 relatif aux comptes annuels complété par le règlement ANC n°2022-06 applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025.
4.1 MÉTHODES ET ÉLÉMENTS DE CALCUL
La Fédération Léo Lagrange développe des activités dans les secteurs de l’animation, la petite enfance et la formation pour le compte de collectivités territoriales sur l’ensemble du territoire national. Son organisation lui permet de répondre au mieux aux exigences de gestion d’un service public délégué.
La Fédération Léo Lagrange regroupe l’ensemble de ces activités par métier au sein de trois structures juridiques autonomes et sept sociétés par actions simplifiées (à associé unique) appartenant au périmètre économique de la Fédération Léo Lagrange.
L’interlocuteur direct du délégant est la SASU Léo Lagrange Petite Enfance AURA NORD qui assume la responsabilité de la mission qui lui est confiée.
Au niveau local, et dans un souci à la fois de décentralisation et de proximité vis à vis des usagers, le dispositif délégué constitue un site avec un directeur affecté et une équipe permanente de professionnels salariés.
La décentralisation et la mutualisation des fonctions aux niveaux les mieux adaptés constituent une caractéristique essentielle des modalités d’intervention de la Fédération Léo Lagrange et de ses établissements.
Dans ce cadre, les fonctions sont réparties de la façon suivante :
Les fonctions opérationnelles sur le site ;
Les fonctions de pilotage sur la délégation régionale ;
Les fonctions administratives, financières et sociales au niveau du siège administratif.
L’organisation du système d’information comptable correspond à cette répartition des fonctions. Elle permet d’enregistrer au niveau approprié les produits et les charges affectables directement au site en gestion déléguée ou relevant des charges incombant au siège administratif.
Le compte-rendu financier relatif à un contrat de Délégation de Service Public, établi sous la responsabilité de la structure délégataire, regroupe l'ensemble des produits et des charges imputables à ce contrat, selon les règles exposées ci-dessous. Envoyé en préfecture le 23/09/2026
Reçu en préfecture le 23/09/2026 "1! 0 .
Publié le '
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4.2 ÉLÉMENTS DU COMP TE DE RÉS ULTAT
Produits
Les produits inscrits dans le compte rendu financier regroupent l’ensemble des produits d’exploitation comptabilisés en application du contrat :
La participation des usagers des services,
La participation financière du délégant prévue au contrat,
La Prestation de Service Unique (PSU) versée par la CAF ou la MSA.
Charges
Les charges inscrites dans le compte rendu financier comprennent :
Les charges directes, exclusivement imputables au contrat,
Les charges calculées affectées au contrat,
Les charges réparties : la quote-part, imputable au contrat, des charges communes.
Les charges directes comprennent les dépenses courantes d’exploitation engagées par l’équipe
opérationnelle du site :
Les achats de biens et services,
Les services externes,
Les charges de personnels et taxes, etc…
Les charges calculées sont les charges calculées, selon des critères économiques, au titre des
investissements et sont affectées à chaque site selon l’utilisation faite des investissements.
Les charges réparties sont comptabilisées au prorata des produits d’exploitation des services ou du
personnel affecté. Elles concernent les fonctions de direction et de pilotage, de traitements
administratifs et comptables, de gestion sociale des personnels, de contrôle de gestion et de
commissariat aux comptes. Envoyé en préfecture le 23/09/2026
Reçu en préfecture le 23/09/2026 PCT
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ID : 007-240700864-20260917-2026 155-DE
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4.3 COMP TE DE RÉS ULTAT
Cf. ci-après Envoyé en préfecture le 23/09/2026
Reçu en préfecture le 23/09/2928
Publié le vv
ID : 007-240700864-20260917-2026 155-DE
SAS LEO LAGRANGE PETITE ENFANCE AURA NORD Exercice clos le :
VIVIERS
31/12/25
31/12/2025 31/12/2024
Total Total
Participation des usagers 62 647 58 885
Participation de la collectivité 156 764 155 477
Prestations de services 203 013 193 692
- Dont Bonus Territoire
Autres prestations
422 424 408 053
Production stockée - -
Production immobilisée - -
Subventions d'exploitation 2 215 1 199
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges - 5 510
Cotisations - -
Autres produits - 933
(I) 424 640 415 695
Alimentation 19 974 18 075
Depenses activités 5 026 6 486
Produits d'entretien - Hygiène 3 139 3 183
Redevance locaux 21 429 20 868
Entretien et maintenance 11 556 7 646
Rémunération du délégataire 22 961 22 566
Autres achats et charges externes 36 131 31 332
Impôts, taxes et versements assimilés 32 361 29 463
Salaires et traitements 230 960 224 190
Charges sociales 58 467 54 849
Autres charges de personnel - -
Dotations aux amortissements sur immobilisations 3 632 2 713
Dotations aux provisions sur immobilisations - -
Dotations aux provisions sur actif circulant - -
Dotations aux provisions pour risques et charges 591 340
Autres charges 4 720 4 720
(II) 450 948 426 430
(I-II) - 26 308 - 10 735
Excédent attribué ou déficit transféré (III) - - Déficit supporté ou excédent transféré (IV) - -
De participations (4) - - Autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (4) - - Autres intérêts et produits assimilés (4) - - Reprises sur provisions et transferts de charges - - Différences positives de change - - Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement - - (V) - -
Dotations aux amortissements et aux provisions - -
Intérêts et charges assimilées (5) - -
Différences négatives de change - -
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement - -
(VI) - -
(V-VI) - -
(I-II+III-IV+V-VI) - 26 308 - 10 735
COMPTE DE RÉSULTAT
PRODUITS D'EXPLOITATION
1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
PRODUITS FINANCIERS
TOTAL DES CHARGES FINANCIÈRES
MONTANT NET DES PRODUITS D'EXPLOITATION
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION (1)
CHARGES D'EXPLOITATION
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION (3)
2 - RÉSULTAT FINANCIER
3 - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT
TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS
CHARGES FINANCIÈRES Envoyé en préfecture le 23/09/2026
Reçu en préfecture le 23/09/2026
Publié le és
ID : 007-240700864-20260917-2026 155-DE
SAS LEO LAGRANGE PETITE ENFANCE AURA NORD Exercice clos le :
VIVIERS
31/12/2025
31/12/2025 31/12/2024
Total Total
Sur opérations de gestion - -
Sur opérations en capital - -
Reprises sur provisions et transferts de charges - -
(VII) - -
Sur opérations de gestion - -
Sur opérations en capital - -
Dotations aux amortissements et aux provisions - -
(VIII) - -
(VII-VIII) - -
(IX) - -
(I+III+V+VII) 424 640 415 695
(II+IV+VI+VIII+IX) 450 948 426 430
- 26 308 - 10 735
+ Report de ressources non utilisées des exercices antérieurs - - - Engagements à réaliser sur ressources affectées - -
- 26 308 - 10 735
Bénévolat
Prestations en nature
Dons en nature
Secours en nature
Mise à disposition gratuite de biens
Prestations
Personnel bénévole
COMPTE DE RÉSULTAT
PRODUITS EXCEPTIONNELS
4 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
Impôts sur les bénéfices
TOTAL DES CHARGES
4 - SOLDE INTERMEDIAIRE
6 - EXCEDENT OU DEFICIT
EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
TOTAL DES PRODUITS
TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS
CHARGES EXCEPTIONNELLES
TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES
TOTAL
(1) dont produits afférents à des exercices antérieurs
(2) dont redevances sur crédit-bail mobilier
dont redevances sur crédit-bail immobilier
(3) dont charges afférentes à des exercices antérieurs
(4) dont produits concernant des entreprises liées
(5) dont intérêts concernant des entreprises liées
Produits
Charges
TOTAL Envoyé en préfecture le 23/09/2026
Reçu en préfecture le 23/09/2026 "1
Publié le O7
ID : 007-240700864-20260917-2026 155-DE
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4.4 COMP TE D’EXP LOITATION P RÉVIS IONNEL
Cf. ci-après & ci-joint version excel Envoyé
en
préfectureile
23/09/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/09/2026
Publié le
SLOF
ID
: 007-240700864-20260917-2026
155-DE
Annexe 1 CEP
DONNEES GENERALES :
En €uros Hors Taxes : Montant Net Chiffre d'Affaires Activité
72
365
212
617
219
596
226
639
233
748
156
959
1 121
923
224
385
60,13%
49
356
225
267
239
195
253
167
7064-Participation familles
15
816
46
538
47
831
49
123
50
416
33
634
243
357
48
671
13,04%
13
718
55
747
58
885
62
647
7062-Prestation CAF
56
549
166
079
171
765
177
516
183
331
123
325
878
566
175
713
47,08%
35
638
169
520
180
310
190
520
Subventions (à préciser)
47
386
148
514
149
129
148
546
148
030
102
416
744
023
148
805
39,87%
54
241
170
606
170
990
171
473
743-Subvention Département
-
-
-
-
-
-
-
-
0,00%
744-Subvention Ville
47
386
148
514
149
129
148
546
148
030
102
416
744
023
148
805
39,87%
48
200
157
954
149
129
148
546
7451-Subvention exploitationOrganisme Nationaux (Ps MSA)
-
-
-
-
-
-
-
-
0,00%
2 800
12
652
13
381
12
493
7452-Subvention exploitation CAF
-
-
-
-
-
-
-
-
0,00%
1 539
2 132
2 215
747-Autre Subvention exploitation
-
-
-
-
-
-
-
-
0,00%
748-Autres (refacturation RPE)
-
-
-
-
-
-
-
-
0,00%
1 702
6 348
8 218
Autres produits (IJSS, Contrats Aidés, etc.) :
-
-
-
-
-
-
-
-
0,00%
-
6 386
5 510
TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION HT
119
751
361
131
368
725
375
186
381
778
259
375
1 865
946
373
189
100,00%
103
597
402
259
415
695
424
640
Achats
7 427
21
460
21
675
21
892
22
111
14
526
109
091
21
818
5,89%
6 220
25
440
20
056
22
032
60-Achats alimentation
1%
6 692
19
336
19
529
19
725
19
922
13
088
98
291
19
658
5,31%
5 382
22
373
18
075
19
974
60-Achats de couches
1%
630
1
822
1 840
1 858
1 877
1 233
9 259
1 852
0,50%
291
2 847
1 821
1 802
60-Achats autres
1%
105
303
306
309
312
205
1 540
308
0,08%
547
221
160
257
-
0,00%
Autres Achats et Charges Externes
17
465
52
697
53
244
53
803
54
378
36
572
268
159
53
632
14,48%
23
519
64
328
64
300
71
876
606-Electicité, gaz, eau
4%
2
667
8 320
8 653
8 999
9 359
6 489
44
486
8 897
2,40%
7 718
13
311
16
633
20
969
606-Fournitures entretien, petit équipement
1%
867
2
626
2 652
2 679
2 706
1 822
13
351
2 670
0,72%
1 491
1 630
1 203
1 081
606-Petit outillage (materiel pedagogique)
1%
559
1
616
1 632
1 648
1 665
1 094
8 215
1 643
0,44%
345
6 367
4 484
2 398
606-Fournitures administratives
1%
200
606
612
618
624
420
3 081
616
0,17%
380
739
488
743
606-Carburants
-
-
-
-
-
-
-
-
0,00%
611-Sous traitance générale
-
-
-
-
-
-
-
-
0,00%
613-Locations immobilières ( RODP)
0%
8
000
24
000
24
000
24
000
24
000
16
000
120
000
24
000
6,48%
8 000
24
175
24
868
25
429
613-Locations mobilières
-
-
-
-
-
-
-
-
0,00%
123
492
615-Entretien GER
-
-
-
-
-
-
-
-
0,00%
615-Autre entretien et réparations
1%
333
1
010
1 020
1 030
1 041
701
5 135
1 027
0,28%
242
4 320
6 806
4 889
615-Maintenance
1%
1
262
3 824
3 862
3 901
3 940
2 653
19
441
3 888
1,05%
526
1 978
840
6 667
616-Primes d'assurance
1%
369
1
119
1 130
1 141
1 153
776
5 688
1 138
0,31%
375
1 307
1 299
1 430
622-Honoraires
1%
736
2 230
2 255
2 280
2 305
1 554
11
361
2 272
0,61%
333
2 099
1 728
2 210
623-Publicité
1%
406
1 229
1 241
1 254
1 266
853
6 248
1 250
0,34%
198
397
438
438
625-Voyages et déplacements
1%
163
495
500
505
510
343
2 516
503
0,14%
854
312
739
1 030
626-Frais postaux
1%
401
1
216
1 228
1 241
1 253
844
6 183
1 237
0,33%
869
904
829
797
627-Services bancaires
2%
199
599
612
623
634
431
3 097
619
0,17%
198
503
829
900
628-Autres services extérieurs (Intervenants)
1%
996
2
879
2 907
2 936
2 966
1 948
14
632
2 926
0,79%
500
2 622
2 552
1 480
60/61/62-Autres achats et charges externes
1%
307
929
938
948
957
645
4 724
945
0,26%
1 368
3 173
563
1 413
-
0,00%
Impôts et taxes et versements assimilés
9 506
26
214
27
909
28
430
28
961
20
456
141
477
28
295
7,64%
7 301
24
796
29
463
32
361
631-Taxe d'apprentissage
2%
6,42%
631-Taxes sur les salaires
0,00%
631-Formation continue
0,00%
633-Versement transport
0,00%
635-Contribution Economique Territoriale
-
-
0,00%
695
-
695
635-Cotisation Foncière des Entreprises
-
1
177
2 354
2 354
2 354
2 354
10
595
2 119
0,57%
-
1 309
2 620
2 656
635-Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
1
995
2 051
2 109
2 161
2 214
1 515
12
045
2 409
0,65%
1 069
1 137
926
954
637-Organic
-
-
0,00%
637-Autres
-
-
0,00%
-
0,00%
Charges de personnel
77
251
236
344
241
026
245
802
250
673
170
427
1 221
524
244
305
65,95%
90
528
264
309
286
274
296
776
personnel d'exploitation
-
-
0,00%
64-Salaires et appointements
2%
60
390
184
793
188
489
192
259
196
104
133
351
955
385
191
077
51,58%
68
516
209
486
224
190
230
960
64-Charges sur salaires
2%
15
121
46
270
47
196
48
139
49
102
33
390
239
218
47
844
12,92%
19
587
53
178
60
203
63
374
6475- Médecine du travail
2%
280
857
874
891
909
618
4 430
886
0,24%
277
840
821
1 220
648- Autres rémunérations et charges de personnel (Formation)
1%
1
460
4 424
4 468
4 513
4 558
3 069
22
491
4 498
1,21%
2 148
804
1 060
1 222
-
0,00%
Autres charges de gestion courante
7 185
21
668
22
124
22
511
22
907
15
563
111
957
22
391
6,04%
7 157
23
919
23
286
23
681
654-Pertes sur créances irrécouvrables
-
-
-
-
-
-
-
0,00%
-
-
-
-
658-Frais de structure ou frais de siège (à détailler en annexe)
7
185
21
668
22
124
22
511
22
907
15
563
111
957
6,04%
7 157
23
199
22
566
22
961
65-Autres charges de gestion courante
-
-
-
-
-
-
-
0,00%
720
720
720
TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION HT
118
835
358
384
365
978
372
438
379
030
257
543
1 852
208
370
442
100,00%
134
726
402
791
423
378
446
725
EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION (calculé selon PCG) - EBE
916
2 748
2 748
2 748
2 748
1 832
13
738
2 748
0,74%
-
31
129
-
531
-
7 683
-
22
086
Reprises
0
0
0
0
0
0
-
-
0
0
0
0
Reprises provisions
-
-
Autres sur amortissements
-
-
Transfert de charges
-
- -
Dotations et Amortissement
916
2 748
2 748
2 748
2 748
1 832
13
738
2 748
677
2 503
3 052
4 222
Dotations aux amortissements (1)
749
2 248
2 248
2 248
2 248
1 498
11
238
2 248
677
2 503
2 713
3 632
Dotations aux provisions (2)
167
500
500
500
500
333
2 500
500
340
591
RESULTAT D'EXPLOITATION - REX
0
-
0
-
0
-
0
-
0
0
-
0
-
0
-
31
806
-
3 034
-
10
735
-
26
308
-
Produits Financiers
-
( à préciser)
-
-
Charges Financières
-
Frais financiers investissement - intérêts sur emprunts
-
-
Frais financiers divers
-
-
RESULTAT FINANCIER
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Produits exceptionnels
-
Dont (à détailler)
-
-
Charges exceptionnelles
-
Dont (à détailler)
-
-
RESULTAT EXCEPTIONNEL
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS - RCAI
0
-
0
-
0
-
0
-
0
0
-
0
-
0
-
31
806
-
3 034
-
10
735
-
26
308
-
Impôt sur les bénéfices
-
-
RESULTAT NET
0
-
0
-
0
-
0
-
0
0
-
0
-
0
-
31
806
-
3 034
-
10
735
-
26
308
Trésorerie annuelle
0
-
0
-
0
-
0
-
0
0
-
0
-
31
806
-
3 034
-
10
735
-
26
308
Trésorerie cumulée
0
-
0
-
0
-
0
-
0
-
0
-
31
806
-
34
840
-
45
575
-
71
883
Rentabilité commerciale
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
-30,7%
-0,8%
-2,6%
-6,2%
(1) fournir détail + tableau des immobilisations et amortissements (2) fournir suivi des provisions
7 512
22
986
23
445
23
914
24
393
Année 2025
Année 2026
Moyenne annuelle
118
837
23
767
16
587
En €uros TTC et en euros courrant
% indexation
Année 2022
Année 2023
Année 2024
Année 2025
28
751
Données Réelles
Année 2027
Total
%
Année 2022
Année 2023
Année 2024
5 537
23
045
25
917 Envoyé en préfecture le 23/09/2026
Reçu en préfecture le 23/09/2026 PCT
Publié le ' O0 Led
ID : 007-240700864-20260917-2026 155-DE
Page 27
Crèche Elise Baron – Rapport du délégataire – Activité 2025
Communauté de communes DRAGA – LLPE AURA NORD
4.5 TABLEAU DES ENGAGEMENTS
Cf. ci-après Envoyé en préfecture le 23/09/2026
Reçu en préfecture le 23/09/2026
Publié le SLGF
ES ID : 007-240700864-20260917-2026 155-DE CC DRAGA : Annexe 3 : Tableau de bord des engagements
contractuels
Année 2025 Année 2025 Année 2025 Année 2025 TOTAL ANNEE 2025
janvier-mars avril-juin juillet-septembre octobre-décembre
Données de base TOTAL ANNEE 2025
nb de jours d'ouverture 63 60 47 60 230
Capacité totale (en heures annuelles) : Nombre de places X a 13 860 13 200 10 340 13 200 50 600
Nombre d'enfants accueillis 36 40 48 52 52
Nombre d'heures réalisées 9 729 9 213 6 599 8 285 33 826
Nombre d'heures facturées 10 280 9 757 6 825 8 781 35 643
Coût total 108 863,50 € 106 571,35 € 113 555,51 € 121 957,40 € 450 947,74 €
Coût salarial 75 933,02 € 78 006,83 € 82 340,37 € 88 024,43 € 324 304,65 €
Recettes familles 16 927,61 € 16 617,09 € 12 368,76 € 16 733,69 € 62 647,15 €
Contribution communauté de communes 37 136,56 € 37 136,56 € 37 136,56 € 37 136,56 € 148 546,25 €
Contribution CAF 54 439,20 € 51 436,10 € 39 457,10 € 45 187,17 € 190 519,57 €
contribution autre (subvention, MSA ,,,) 6 291,47 € 6 065,54 € 4 974,48 € 5 595,19 € 22 926,67 €
Ratios d'exploitation (en fonction des heures réalisées) TOTAL ANNEE 2025
Taux d'occupation réel (Heures réelles / capacité totale) 70,19% 69,80% 63,82% 62,77% 66,64%
Taux d'occupation financier (Heures facturées / capacité tota 74,17% 73,92% 66,01% 66,52% 70,15%
Taux de facturation ( Heures facturées/ Heures réelles) 105,66% 105,90% 103,42% 105,99% 105,24%
Prix de revient horaire : (Charges Totales/ Heures réelles) 11,19 € 11,57 € 17,21 € 14,72 € 13,67 €
Coût salarial ( Charges salariales / Place) 3 796,65 € 3 900,34 € 4 117,02 € 4 401,22 € 4 053,81 €
Coût financé par les familles ( Recette Famille / Place) 846,38 € 830,85 € 618,44 € 836,68 € 783,09 €
Coût financé par la communauté de communes ( Participatio 1 856,83 € 1 856,83 € 1 856,83 € 1 864,11 € 1 858,65 €
Coût financé par la CAF ( Participation CAF/ Place) 2 721,96 € 2 571,81 € 1 972,86 € 2 259,36 € 2 381,49 €
Personnels - EN ETP MOYENNE ANNUELLE
Direction 1,20 1,20 1,20 1,20 1,20
EJE / IP auprès des enfants 0,60 0,60 0,60 0,60 0,60
Auxiliaires de puériculture (diplomée) 2,00 2,00 2,00 2,00 2,00
Aide auxiliaire (non diplômée) 3,00 3,00 3,00 3,00 3,00
Agents d'entretien et cuisine 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00
Référent santé 0,20 0,20 0,20 0,20 0,20
ETP totaux 8,00 8,00 8,00 8,00 8,00
Encadrement et qualification TOTAL ANNEE 2025
Nombre d'ETP auprès des enfants 5,60 5,60 5,60 5,60 5,60
Taux de personnel d'encadrement 70,00% 70,00% 70,00% 70,00% 70,00%
Nb de jours de congés (base 35h/semaine) 42 36 147 34 259
Nb de jours d'absence du personnel encadrant 66 58 48 23 195
Nb de jours de remplacement 62 57 48 23 190
Nombre d'heures par ETP disponibles rellement auprès des e 2 536,80 2 536,80 2 536,80 2 536,80 10 147,20
Total heures personnel encadrants (en retirant les congés et 2 214,80 2 277,80 1 507,80 2 298,80 8 299,20
Nb heures théoriques (capacité NB jours ouverture X 11hx 20 13 860,00 13 200,00 10 340,00 13 200,00 50 600,00
Nb d'enfants par encadrant 6 6 6 6 6
Taux d'encadrement réel ( Nombre d'heures realisées ( enfan 4,39 4,04 4,38 3,60 4,08
Taux de qualification 47,50% 47,50% 47,50% 47,50% 47,50%
Formation TOTAL ANNEE 2025
Nombre d'heures de formation totales par un organisme agré 36 70 91 20 217
Nombre d'heures de formation par ETP 3,5 7,00 10,50 1,75 22,75
Jours de formation par ETP 0,5 1,00 1,50 0,25 3,25
0
Interventions extérieures (yoga) 6 7 1 1 15
Heures annuelles psychologues 3 3 1,5 1,5 9
Heures annuelles psychomotricien 0 0 0 0 0
Heures annuelles du referent santé 91 91 91 91 364
Heures annuelles autres interventions 0
Total 100 101 93,5 93,5 388
Alimentation / produits
Nb de composantes bio / semaine / enfant 46% 46% 46% 46%
Nb de composantes fraiche et du jour / semaine / enfant 100% 100% 100% 100% Envoyé en préfecture le 23/09/2026
Reçu en préfecture le 23/09/2026 "1
Publié le O7
ID : 007-240700864-20260917-2026 155-DE
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Crèche Elise Baron – Rapport du délégataire – Activité 2025
Communauté de communes DRAGA – LLPE AURA NORD
4.6 DÉCLARATION CAF – RÉELLE ET P RÉVIS IONNELLE
Cf. ci-après Envoyé en préfecture le 23/09/2026
Reçu en préfecture le 23/09/2026
Fe SLO OU OU . . ni 60917-2026 155-DE
2 URKO eV pe
FAMILIALES
Emplacement réservé à la Caf
DECLPART 01062026 102206
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Déclaration réelle 2025 pour la période du
01/01/2025 au 31/12/2025
Cette déclaration a été transmise à votre caf le 01/06/2026 à 10:22:03
Établissement d'Accueil du Jeune Enfant : MA ELISE BARON VIVIERS
Ø Synthèse des données déclarées
Réelle 2025 Réelle 2024 Réelle 2023
Nombre d'heures réalisées 33 826,00 35 798,00 34 389,00
Nombre d'heures facturées 35 643,00 37 580,00 36 783,00
Nombre d'heures non facturées prises en charge par la PSU
sur décision Cnaf
0,00 0,00 0,00
Taux de ressortissants du régime général 93,00 93,00 93,00
Capacité d'accueil théorique 50 600,00 50 600,00 49 280,00
Total charges 450 947,74 426 430,30 405 293,73
Participations familiales déductibles de la PS 62 647,15 58 885,03 55 747,49
Prix de revient 13,33 11,91 11,78
Prix de revient plafond 10,25 10,05 9,71
Taux de facturation calculé 105,37 104,98 106,96
Résultat de l'exercice -26 308,10 -10 735,12 32 912,64
Montant de la subvention PSO 168 601,54 * 177 796,53 168 096,64
Ø Montant de la subvention PSO estimé sur la base de votre déclaration réelle 2025 :
168?601,54 ¤ *
*Le présent document constitue une estimation du montant de la subvention PSO, pour l’année indiquée, à partir des informations que vous avez saisies au cours des étapes précédentes, il ne saurait engager la Caf sur le montant définitif de la subvention PSO à percevoir. Ce document ne peut en aucun cas constituer un avis officiel de versement. Dès lors il ne doit pas être présenté à des organismes pour bénéficier d’un avantage quelconque. Envoyé en préfecture le 23/09/2026
Reçu en préfecture le 23/09/2026
dune SLO J Ê £ O (nt © den 60917-2026 155-DE
2 URKO eV pe
FAMILIALES
Emplacement réservé à la Caf
DECLPART 01062026 102206
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Déclaration réelle 2025 pour la période du
01/01/2025 au 31/12/2025
Établissement d'Accueil du Jeune Enfant : MA ELISE BARON VIVIERS
Ø Données d'activité déclarées
Autorisation de Fonctionnement Autres données
Date début d'autorisation de
fonctionnement
01/09/2022
Date fin d'autorisation de
fonctionnement
Nombre de places 0 à moins
de 6 ans
20
ob .
Heures de présence
Nombre d'heures de présence 33?826,00
Heures facturées
Nombre d'heures facturées 35?643,00 ___
Nombre d'enfants inscrits bénéficiaires de l'AEEH 0.00 Nombre d'enfants inscrits dont le handicap est en cours de détection 0.00 Nombre d'heures facturées liées aux enfants en situation de handicap
bénéficiaires de l'AEEH
0.00
Nombre d'heures facturées pour les enfants inscrits dont le handicap est en cours de détection
0.00
Nombre d'enfants inscrits sous le seuil de pauvreté 12.00 Nombre de places réservées enfants de personnel 0.00 Nombre d'assistants maternels 0.00 Nombre d'enfants inscrits dont un des parents est engagé dans un parcours d'insertion sociale et professionnelle
0.00
Nombre d'ETP : Fonctions de direction 1.00 Nombre d'ETP : Encadrant directement les enfants 6.00 Nombre d'ETP : Autres catégories de personnel 1.00 Poste(s) à pourvoir : Fonctions de direction 0.00 Poste(s) à pourvoir : Encadrant directement les enfants 0.00 Poste(s) à pourvoir : Autres catégories de personnel 0.00 ___ Ve
LOS RL
LOL S
CARO ele A
FAMILIALES
Envoyé en préfecture le 23/09/2026
Reçu en préfecture le 23/09/2026
Mit z LOT
60917-2026 155-DE
Emplacement réservé à la Caf
DECLPART 01062026 102206
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Déclaration réelle 2025 pour la période du
01/01/2025 au 31/12/2025
Établissement d'Accueil du Jeune Enfant : MA ELISE BARON VIVIERS
Ø Données financières déclarées
Charges Produits
60 Achats 48?370,96 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises
293?174,52
l 6061 Fournitures non stockables (eau,
énergie, ..)
20?969,24 l 70623 Prestation de service reçue de la Caf 190?519,57
l 60622 Achats stockés et achats non stockés,
fourniture hygiène couche lingette
1?801,52 l 70624 Fonds d'accompagnement reçus de
la Caf
l 60632 Fournitures de petit équipement
pédagogique
2?398,20 l 70626 Montant Bonus Territoire Convention Territoriale Globale
40?007,80
l 60683 Repas enfant 19?973,92 l 70641 Participations familiales déductibles
de la PS
62?647,15
l 60AUT Achats : autres achats 3?228,08 l 70642 Participations familiales (ou
participations des usagers) non
déductibles de la PS
61 Services extérieurs 40?591,79 l 707 Ventes de marchandises l 611 Sous-traitance générale 6?126,00 l 708 Produits des activités annexes ¡ 6111 Dont sous-traitance repas l 70AUT Autres ¡ 6112 Dont sous-traitance service support,
frais de siège, service paie
6?126,00 74 Subventions d'exploitation 131?465,12
l 613 Locations mobilières et immobilières 21?429,26 l 741 Subventions et prestations de service
versées par l'Etat
l 614 Charges locatives l 742 Subventions et prestations de service
régionales
l 61AUT Autres comptes 61 (612, 615 à 619) :
Crédit-bail, entretien et réparations,
assurance, études et recherche, divers,
RRR
13?036,53 l 743 Subventions et prestations de service départementales
62 Autres services extérieurs 31?039,03 l 744 Subventions et prestations de service communales
315,84
l 621 Personnel intérimaire et détaché l 7451 Subventions d'exploitation et
prestations de service versées par des
organismes nationaux (dont PS MSA)
12?493,44
l 6223 Intervenants extérieurs pédagogie 1?480,00 l 7452 Subventions d'exploitation Caf
l 628 Frais de siège 22?961,22 l 746 Subventions d'exploitation et
prestations de service des EPCI
(intercommunalité)
116?756,24
l 62AUT Autres comptes 62 (622 à 629) :
Intermédiaires, publicité,
déplacements, frais postaux et de
télécommunication, frais bancaires
6?597,81 l 747 Subventions d'exploitation et
prestations de service versées par une
entreprise
63 Impôts et taxes 32?360,84 l 7481 Subventions d'exploitation reçues de l'Union Européenne
l 63A Impôts et taxes liés aux frais de
personnel
28?751,08 l 7488 Subventions d'exploitation reçues
d'autres entités publiques
1?899,60
l 63B Autres impôts et taxes 3?609,76 75 Autres produits de gestion courante
64 Frais de personnel 289?642,86 76 Produits financiers 65 Autres charges de gestion courante 4?720,00 77 Produits exceptionnels 66 Charges financières 78 Reprise sur amortissement, dépréciations et provisions Envoyé en préfecture le 23/09/2026
Reçu en préfecture le 23/09/2026
Fe SLO D Me 2 60917-2026_155-DE
LOL S _ 2 URKO eV pe FAMILIALES
Emplacement réservé à la Caf
DECLPART 01062026 102206
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Déclaration réelle 2025 pour la période du
01/01/2025 au 31/12/2025
Charges Produits
67 Charges exceptionnelles 79 Transfert de charges 68 Dotations aux amortissements,
dépréciations et provisions
4?222,26
l 6811 Dotations aux amortissements sur
immobilisations incorporelles et
corporelles
3?631,58
l 68AUT Autres comptes 68 (6815 à 687) :
Dotations aux provisions et
dépréciations
590,68
69 Impôts sur les bénéfices
Total charges 450?947,74 Total produits 424?639,64 86 Contributions volontaires 0,00 87 Contrepartie des contributions volontaires
0,00
l 860 Secours en nature (alimentaire,
vestimentaire)
l 870 Contrepartie des secours en nature
(alimentaire, vestimentaire)
l 861 Mise à disposition gratuite de biens
(locaux, matériels, fluides : gaz,
électricité, etc.)
l 871 Contrepartie des mises à disposition
gratuite de biens (locaux, matériels,
fluides : gaz, électricité, etc.)
l 86AUT Prestations en nature l 87AUT Contrepartie des prestations en
nature
CC Total charges et contributions
volontaires
450?947,74 PC Total produits et contrepartie des contributions volontaires
424?639,64
44571 Tva collectée 44566 Tva déductible
Résultat -26?308,10 Envoyé en préfecture le 23/09/2026
Reçu en préfecture le 23/09/2026
Ve Mmes i
Le 2 cr
2 URKO eV pe
FAMILIALES
Emplacement réservé à la Caf
DECLPART 06022025 130750
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Déclaration prévisionnelle 2025 pour la période du
01/01/2025 au 31/12/2025
Cette déclaration a été transmise à votre caf le 06/02/2025 à 13:07:49
Établissement d'Accueil du Jeune Enfant : MA ELISE BARON VIVIERS
Ø Synthèse des données déclarées
Prévisionnelle
2025
Actualisée
Septembre
2024
Réelle 2023
Nombre d'heures réalisées 35 661,00 36 924,00 34 389,00
Nombre d'heures facturées 37 444,00 38 712,00 36 783,00
Nombre d'heures non facturées prises en charge par la PSU
sur décision Cnaf
0,00 0,00
Taux de ressortissants du régime général 93,00 93,00 93,00
Capacité d'accueil théorique 50 600,00 50 820,00 49 280,00
Total charges 448 087,23 411 326,89 405 293,73
Participations familiales déductibles de la PS 58 038,20 59 902,87 55 747,49
Prix de revient 12,56 11,14 11,78
Prix de revient plafond 10,05 10,05 9,71
Taux de facturation calculé 105,00 104,84 106,96
Montant de la subvention PSO 179 595,75 * 183 832,90 168 096,64
Ø Montant de la subvention PSO estimé sur la base de votre déclaration prévisionnelle 2025 :
179?595,75 ¤ *
*Le présent document constitue une estimation du montant de la subvention PSO, pour l’année indiquée, à partir des informations que vous avez saisies au cours des étapes précédentes, il ne saurait engager la Caf sur le montant définitif de la subvention PSO à percevoir. Ce document ne peut en aucun cas constituer un avis officiel de versement. Dès lors il ne doit pas être présenté à des organismes pour bénéficier d’un avantage quelconque. Envoyé en préfecture le 23/09/2026
Reçu en préfecture le 23/09/2026
MIEL ,
LOSOU 0 7 @. |
LYRRO etre
DANCE
Emplacement réservé à la Caf
DECLPART 06022025 130750
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Déclaration prévisionnelle 2025 pour la période du
01/01/2025 au 31/12/2025
Établissement d'Accueil du Jeune Enfant : MA ELISE BARON VIVIERS
Ø Données d'activité déclarées
Autorisation de Fonctionnement Autres données
Date début d'autorisation de
fonctionnement
01/09/2022
Date fin d'autorisation de
fonctionnement
Nombre de places 0 à moins
de 6 ans
20
ob .
Heures de présence
Nombre d'heures de présence 35?661,00
Heures facturées
Nombre d'heures facturées 37?444,00 Ve
LOS RL
LOL S
CARO ele A
FAMILIALES
Envoyé en préfecture le 23/09/2026
Reçu en préfecture le 23/09/2026
MIEL ar
Emplacement réservé à la Caf
DECLPART 06022025 130750
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Déclaration prévisionnelle 2025 pour la période du
01/01/2025 au 31/12/2025
Établissement d'Accueil du Jeune Enfant : MA ELISE BARON VIVIERS
Ø Données financières déclarées
Charges Produits
60 Achats 50?184,50 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises
304?075,72
l 6061 Fournitures non stockables (eau,
énergie, ..)
21?500,00 l 70623 Prestation de service reçue de la Caf 201?351,80
l 60622 Achats stockés et achats non stockés,
fourniture hygiène couche lingette
1?966,50 l 70624 Fonds d'accompagnement reçus de
la Caf
l 60632 Fournitures de petit équipement
pédagogique
1?600,00 l 70626 Montant Bonus Territoire Convention Territoriale Globale
36?364,80
l 60683 Repas enfant 22?218,00 l 70641 Participations familiales déductibles
de la PS
58?038,20
l 60AUT Achats : autres achats 2?900,00 l 70642 Participations familiales (ou
participations des usagers) non
déductibles de la PS
61 Services extérieurs 34?592,28 l 707 Ventes de marchandises l 611 Sous-traitance générale 4?900,80 l 708 Produits des activités annexes 8?320,92 ¡ 6111 Dont sous-traitance repas l 70AUT Autres ¡ 6112 Dont sous-traitance service support,
frais de siège, service paie
4?900,80 74 Subventions d'exploitation 144?011,51
l 613 Locations mobilières et immobilières 20?640,00 l 741 Subventions et prestations de service
versées par l'Etat
l 614 Charges locatives l 742 Subventions et prestations de service
régionales
l 61AUT Autres comptes 61 (612, 615 à 619) :
Crédit-bail, entretien et réparations,
assurance, études et recherche, divers,
RRR
9?051,48 l 743 Subventions et prestations de service départementales
62 Autres services extérieurs 36?441,94 l 744 Subventions et prestations de service communales
l 621 Personnel intérimaire et détaché l 7451 Subventions d'exploitation et
prestations de service versées par des
organismes nationaux (dont PS MSA)
13?319,76
l 6223 Intervenants extérieurs pédagogie 1?400,00 l 7452 Subventions d'exploitation Caf
l 628 Frais de siège 22?961,22 l 746 Subventions d'exploitation et
prestations de service des EPCI
(intercommunalité)
112?181,20
l 62AUT Autres comptes 62 (622 à 629) :
Intermédiaires, publicité,
déplacements, frais postaux et de
télécommunication, frais bancaires
12?080,72 l 747 Subventions d'exploitation et
prestations de service versées par une
entreprise
18?510,55
63 Impôts et taxes 33?220,97 l 7481 Subventions d'exploitation reçues de l'Union Européenne
l 63A Impôts et taxes liés aux frais de
personnel
28?343,66 l 7488 Subventions d'exploitation reçues
d'autres entités publiques
l 63B Autres impôts et taxes 4?877,31 75 Autres produits de gestion courante
64 Frais de personnel 288?537,04 76 Produits financiers 65 Autres charges de gestion courante 4?000,00 77 Produits exceptionnels 66 Charges financières 78 Reprise sur amortissement, dépréciations et provisions Ve
Le 2
2 URKO eV pe
FAMILIALES
Envoyé en préfecture le 23/09/2026
Reçu en préfecture le 23/09/2026
MIEL or
Emplacement réservé à la Caf
DECLPART 06022025 130750
PAGE 4/4
Déclaration prévisionnelle 2025 pour la période du
01/01/2025 au 31/12/2025
Charges Produits
67 Charges exceptionnelles 79 Transfert de charges 68 Dotations aux amortissements,
dépréciations et provisions
1?110,50
l 6811 Dotations aux amortissements sur
immobilisations incorporelles et
corporelles
1?110,50
l 68AUT Autres comptes 68 (6815 à 687) :
Dotations aux provisions et
dépréciations
69 Impôts sur les bénéfices
Total charges 448?087,23 Total produits 448?087,23 86 Contributions volontaires 0,00 87 Contrepartie des contributions volontaires
0,00
l 860 Secours en nature (alimentaire,
vestimentaire)
l 870 Contrepartie des secours en nature
(alimentaire, vestimentaire)
l 861 Mise à disposition gratuite de biens
(locaux, matériels, fluides : gaz,
électricité, etc.)
l 871 Contrepartie des mises à disposition
gratuite de biens (locaux, matériels,
fluides : gaz, électricité, etc.)
l 86AUT Prestations en nature l 87AUT Contrepartie des prestations en
nature
CC Total charges et contributions
volontaires
448?087,23 PC Total produits et contrepartie des contributions volontaires
448?087,23 Envoyé en préfecture le 23/09/2026
Reçu en préfecture le 23/09/2026 pe 2:
Publié le 0 v S
ID : 007-240700864-20260917-2026 155-DE
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Crèche Elise Baron – Rapport du délégataire – Activité 2025
Communauté de communes DRAGA – LLPE AURA NORD
4.7 IMMOBILIS ATIONS
Désignation Valeur brute Mode Durée Date achat Date mise en service Date sortie Site analytique Categorie Activité Val bilan réévaluée Valeur résiduelle Dotation exercice Cumul amort exercice Valeur nette Date fin exercice
SNO AIGA Inoe Module et accès 1 238,40 LP 3 27/07/2022 27/07/2022 / / 070GA SP 0 1 238,40 - 234,21 1 004,19 - 31/12/2025
SNO AIGA FRAIS OUVERTURE COMPT 328,80 LP 3 27/07/2022 01/09/2022 / / 070GA SP 0 328,80 - 72,99 255,81 - 31/12/2025
MATERIEL CUISINE PROMOCASH 454,98 LP 5 05/09/2022 05/09/2022 / / 070GA SP 0 454,98 - 91,00 211,42 152,56 31/12/2025
SNO MATHOU LIT A 2 NIVEAUX 1 658,86 LP 5 01/07/2023 01/07/2023 / / 070GA SP 0 1 658,86 - 331,77 499,02 828,07 31/12/2025
SNO VAPODIL 3 109,20 LP 5 01/09/2022 01/09/2022 / / 070GA SP 0 3 109,20 - 621,84 1 451,53 1 035,83 31/12/2025
CENTEX GRANJARD LINGE ENFANTS 505,80 LP 5 27/09/2022 27/09/2022 / / 070GA SP 0 505,80 - 101,16 228,93 175,71 31/12/2025
CENTEX GRANJARD LINGE ACTIVITE 224,48 LP 5 27/09/2022 27/09/2022 / / 070GA SP 0 224,48 - 44,90 101,61 77,97 31/12/2025
ASPIRATEUR SAMSUNG 070GA 440,00 LP 5 01/09/2022 01/09/2022 / / 070GA SP 0 440,00 - 88,00 205,41 146,59 31/12/2025
King Jouet Ouverture crèche 424,44 LP 5 01/09/2022 01/09/2022 / / 070GA SP 0 424,44 - 84,89 198,15 141,40 31/12/2025
CENTEX LINGES TURBULETTES 554,88 LP 5 25/10/2022 25/10/2022 / / 070GA SP 0 554,88 - 110,98 242,63 201,27 31/12/2025
SNO MANUTAN Poubelles 537,60 LP 5 09/11/2022 09/11/2022 / / 070GA SP 0 537,60 - 107,52 230,65 199,43 31/12/2025
MANUTAN Chariots Linge Menage 613,50 LP 5 09/11/2022 09/11/2022 / / 070GA SP 0 613,50 - 122,70 263,22 227,58 31/12/2025
SNO ADAPEI 07 3 538,22 LP 3 18/12/2024 18/12/2024 / / 070GA SP 0 3 538,22 - 1 179,29 45,11 2 313,82 31/12/2025
SNO WESCO Mobilier 848,40 LP 5 19/10/2022 19/10/2022 / / 070GA SP 0 848,40 - 169,68 373,76 304,96 31/12/2025
SNO MANUTAN Armoire 1 353,24 LP 5 09/11/2022 09/11/2022 / / 070GA SP 0 1 353,24 - 270,65 580,60 501,99 31/12/2025 Envoyé en préfecture le 23/09/2026
Reçu en préfecture le 23/09/2026 _ .
Publié le y LUS
ID : 007-240700864-20260917-2026 155-DE
Crèche Elise Baron – Rapport du délégataire – Activité 2025
Communauté de communes DRAGA – LLPE AURA NORD
SAS LLPE AURA NORD
2 rue Maurice Moissonnier
69120 VAULX-EN-VELIN
petite-enfance@leolagrange.org
Léo Lagrange Petite Enfance
AURA NORD