Conseil Municipal - CM20180828

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Conseil Municipal - CM20180828 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Fressines. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM20180828)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Éducation, MAIRIE DE FRESSINES

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 AOUT 2018

Le vingt-huit août deux mille dix-huit, à 20h30, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de M. NIVAU Christian, maire, suite à sa convocation en date du 22 août 2018.

Présents : Mmes BALOTHE Paulette, CHARTIER Patricia, HERAULT Laurence, LEDOUX Nadine, MM. BROSSEAU Christophe, DUPEU Laurent, FOUCHE Patrice, NIVAU Christian, RIPOLLI Jean-Pierre, ROUSSEAUX Patrick, TEXIER Alain.

Excusés : Mme PIOT Marylène (pouvoir à M. DUPEU Laurent), M. PETIT Yannick (pouvoir à M. FOUCHE Patrice).

1 – DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur DUPEU Laurent est désigné secrétaire de séance.

2 – APPROBATION DES DERNIERS CONSEILS MUNICIPAUX

Les élus n’ayant pas de remarques à formuler, approuvent les comptes rendus des réunions des 5 et 26 juin 2018.

3 – RETROCESSION DE VOIRIE LOTISSEMENT LA FEE MELUSINE ET RUE DES TALLES

Monsieur le maire rappelle les projets de lotissements au lieu-dit La Chesnaye, de la société Immobilier Concept de Niort, représentée par M.DURAND Alain.

- Un premier lotissement de 4 lots, autorisé par arrêté du 3 janvier 2003, est à ce jour terminé et a fait l’objet d’une délibération du conseil municipal en date du 17 décembre 2002, acceptant la convention pour les travaux de VRD en vue de permettre le classement des parties communes et des équipements à la commune.

- Un deuxième lotissement « La Fée Mélusine » de 19 lots, autorisé par arrêté du 11 mai 2007, actuellement terminé et dont la réception des travaux a été acceptée sans réserve.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’accepter la rétrocession, à titre gracieux, des voiries et des espaces communs de ces lotissements à la commune,

- autorise monsieur le Maire, à signer l’acte notarié relatif à cette affaire. Les frais seront pris en charge par la société Immobilier Concept.

4 – AVENANT AU CONTRAT DE VERIFICATION PERIODIQUE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES

Monsieur le maire présente aux élus un avenant au contrat de vérification périodique des installations électriques concernant le cabinet médical et le restaurant scolaire. Ces locaux n’étant pas compris dans la liste des bâtiments communaux faisant l’objet d’une visite périodique annuelle, une demande d’intervention a été faite auprès du prestataire Bureau Véritas. Le coût de la visite annuelle s’élève à 75 € pour le cabinet médical et 240 € pour le restaurant scolaire et sera effective à compter de 2019.

Les conseillers acceptent de donner une suite favorable à cette proposition.5 – AVENANT N°3 AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR TRAVAUX SECURITAIRES SUR RD5 ET RD7

Monsieur le maire fait l’historique de ce dossier et rappelle que la commune est coordonnateur du groupement de commandes mis en place pour les travaux sécuritaires sur les routes départementales n° 5 et n° 7.

Il rappelle les différentes étapes de ce dossier :

1. La convention signée le 9 avril 2013 pour des travaux sécuritaires sur les RD 5 et RD 7, groupement de commandes en accord avec les communes de La Crèche, Sainte Néomaye, 2. La signature d’un avenant N°1 en date du 12 février 2016, prévoyant les modalités de répartition des dépenses et des recettes, entre les trois communes sur la base d’un découpage des travaux sur 5 zones (A, B, C, D, E),

3. La signature d’un avenant N°2 en date du 3 mai 2017, modifiant le financement de la maîtrise d’œuvre, notamment sur la zone E,

Après avoir étudié (et demandés) les frais engagés par chaque commune en fonction du linéaire de chaque zone, il s’est avéré que la ventilation des recettes, prévue sur l’avenant n°2, en fonction de ce même linéaire n’était pas du tout équitable et engendrait de profondes disparités entre chaque commune.

Pour le reversement de la part des subventions obtenues, la commune de Fressines, coordonnateur, a donc proposé un calcul au prorata des dépenses réelles engagées de chaque commune. Les communes ayant émis un avis favorable à ce nouveau mode de calcul, un avenant entre les trois communes est nécessaire.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

Approuve l’avenant n°3 à la convention de groupement de commandes (projet joint) Autorise M. le maire à signer tout document relatif à ce dossier.

6 –CREANCE EN NON VALEUR

Monsieur le maire présente aux élus une demande de la trésorière de Celles-sur-Belle pour mise en non-valeur de créance de l’année 2013 d’un montant de 41,80 € pour lequel elle n’a pas pu procéder au recouvrement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, cette mise en non-valeur d’un total de 41,80 € qui sera inscrite au compte 6541 « créances admises en non-valeur » du budget 2018.

7 – DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES

Monsieur le maire expose à l’assemblée que certains articles inscrits sur l’actif de la commune, doivent faire l’objet d’une régularisation et être transférés à un autre article et certains frais d’étude doivent être intégrés aux travaux concernés.

Ces régularisations seront effectuées sur le budget 2018.

Les conseillers municipaux acceptent de prévoir les modifications suivantes :

Libellé Dépenses Recettes

Art. montant Art. montant

Section d’investissement

Chapitre 041

Autre matériel et outillage d’in-

cendie extension réseau Billau-

dière

21568 7 397.00 €

Réseau adduction eau 21531 7 397.00 €

Réalisation du PLU (Plan Local

d’Urbanisme

202 733.00 €

Frais d’étude 2031 733.00 €

Immobilisation corporelle

Terrain cimetière

2116 1 527.00 €2031 1 527.00 €

Construction,

Restaurant scolaire

21312 88 235.00 €

2031 88 235.00 €

Construction

Mairie phase II

21311 37 958.00 €

2031 37 958.00 €

Construction

Restaurant scolaire

21312 1 448.00 €

2033 1 448.00 €

Total 137 298.00 € 137 298.00 €

8 – PRINCIPE DE FINANCEMENT POUR DU MATERIEL SPECIFIQUE PSYCHOLOGIE SCOLAIRE

Un courrier transmis par la psychologue scolaire, intervenant à l’école de Fressines est présenté aux membres du conseil municipal. Elle sollicite la participation financière des communes de son secteur d’intervention, pour l’acquisition de matériel de tests en psychologie (WISC-V) d’un coût avoisinant 1 900,00 €.

La part demandée à Fressines pour 9 classes représente 17,65 % du prix, soit environ 335,35 €. Après discussion, les élus décident d’acter le principe de subvention pour ce matériel et de voir auprès de la directrice de l’école si le financement est possible par le biais d’une subvention exceptionnelle à l’association scolaire pour reversement à cette intervenante. Ce point sera revu lors d’une prochaine réunion lorsque les données chiffrées précises seront connues.

9 – PRESENTATION PEDT

Madame LEDOUX Nadine présente le projet éducatif territorial (PEDT) que la commune souhaite transmettre pour avis et validation à la direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN).

Ce projet retrace les points essentiels des activités mises en place dans le cadre des activités périscolaires au sein de l’école maternelle et primaire Pierre Moinot de Fressines. Après délibération les membres du conseil municipal approuvent la mise en place du PEDT pour la rentrée de septembre 2018.

10 –DEVIS TRAVAUX ADAP ECOLE

Monsieur le maire rappelle aux élus les travaux d’accessibilité engagés à l’école dans le cadre du programme ADAP (agenda d’accessibilité programmée).

La régie municipale a réalisé une rampe pour personne à mobilité réduite afin d’accéder aux salles de maternelles, qu’il convient d’équiper d’une rambarde.

Plusieurs autres rambardes et mains courantes sont prévues pour l’accès à certaines salles de classes et au restaurant scolaire.

Un devis des Ets Blanchier de Saint-Médard proposant la fourniture et la pose de ces équipements galvanisés, pour un montant de 22 482,00 € TTC est présenté au conseil municipal. Les conseillers acceptent de donner une suite favorable à cette proposition.

Le financement sera assuré par la somme prévue au budget pour le projet jeux de la cour d’école, reporté en raison du refus de subvention des services de la Préfecture.

Monsieur le maire demande l’accord des élus pour signifier son mécontentement par courrier à la Préfecture suite à ce refus et souhaite renouveler la demande de subvention pour le projet jeux de la cour d’école en 2019.De plus, les dépenses dans le cadre de l’ADAP peuvent être subventionnées, la commission de travail pourrait se pencher sur les prochains gros travaux à réaliser afin de chiffrer les dépenses et de préparer les demandes de subventions.

11 –PROPOSITION D’ACQUISITION D’UNE PARCELLE SUR LA COMMUNE

Monsieur le maire présente aux élus une parcelle à vendre rue de la Thibauderie dans le centre bourg de Fressines, qu’il est allé visiter avec les adjoints.

Cette parcelle cadastrée AH 65, comprend un terrain d’une superficie d’environ 273 m² dont un bâtiment en pierres de 91 m².

Les propriétaires souhaitent vendre cet ensemble au prix de 15 000,00 € hors frais de notaire. Considérant que cette propriété, est située en plein centre de la commune, à proximité des différents commerces et services ;

Considérant son emplacement en zone UH du PLU et la présence de tous les réseaux (eau, assainissement, électricité) ;

Considérant l’opportunité pour la commune de constituer une réserve foncière ;

Après discussion et vote, les conseillers décident à l’unanimité de faire l’acquisition de cette parcelle AH 65 au tarif proposé de 15 000,00 €, de prendre en charge les frais de notaire afférents et chargent Monsieur le maire de signer l’acte notarié.

La somme engagée sera inscrite au budget 2018.

12 –MODIFICATION DE LA CIRCULATION « RUE DU PRUNIER » (DEMANDE DE LA COMMUNE DE VOUILLE)

Monsieur le maire fait lecture du courrier transmis par le maire de Vouillé, concernant le projet de fermeture de la voie communale n°22 entre les lieux-dits Vaumoreau et Gascougnolles. Cette voie en grande partie commune aux deux cités, est passagère, dangereuse par son étroitesse et très abimée dans sa partie dite « rue des Levries » à Gascougolles.

La commune de Vouillé jugeant la réfection très onéreuse, propose de laisser la voirie dans son état et de fermer la circulation dans les deux sens à tous véhicules motorisés, sauf autocars scolaires, engins agricoles, véhicule de secours, des forces de l’ordre, de collecte des déchets ménagers et services communaux de Vouillé et Fressines.

Après débat, les conseillers chargent Monsieur le maire de faire réponse à la commune de Vouillé, en précisant leur refus de fermer la voie communale n°22 à la circulation et de proposer une déviation différente sur leur territoire ainsi que des aménagements de sécurité.

13 – DESIGNATION D’UN MEMBRE DE LA COMMISSION COMMUNALE D’AMENAGEMENT FONCIER

Monsieur le maire fait connaître que par lettre du 9 juillet 2018, le conseil départemental invite le conseil municipal à procéder à l’élection des propriétaires, exploitants ou non, appelés à siéger au sein de la commission intercommunale d’aménagement foncier (CIAF).

Se sont portés candidats, les propriétaires ci-après : M. PROUST Laurent et M. SAVARIAU Francis, M. LAMOTTE Christian qui sont de nationalité française ou assimilés d’après les conventions internationales, jouissent de leurs droits civiques, ont atteint l’âge de la majorité et possèdent des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune.

M. NIVAU Christian, maire, sera le représentant de la commune de Fressines au sein du CIAF.

Après avoir procéder au vote, sont élus à l’unanimité membres titulaires M. PROUST Laurent (6 Venelle de la Panification 79370 Fressines) et M. SAVARIAU Francis (86 route de Vaumoreau 79370 Fressines) est élu membre suppléant M. LAMOTTE Christian (7 rue du Bas Moulay 79370 Fressines).

14 –CREATION D’UN POSTE D’AGENT DE MAITRISE

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire relatif aux besoins sur la commune et aux possibilités d’évolution de carrière des agents communaux ;Considérant l’avis favorable de la commission administrative paritaire du centre de gestion en date du 2 juillet 2018 ;

Et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’ouvrir à partir du 1er novembre 2018 le poste suivant :

- Agent de maîtrise d'une durée hebdomadaire de 35h00

La somme nécessaire sera prévue au budget 2018.

Le conseil municipal charge Monsieur le maire de nommer l'agent retenu pour ce poste d’agent de maîtrise.

15 – DEBAT SUR LE FONCTIONNEMENT DU SECRETARIAT DE MAIRIE ET PROPOSITION D’UN RECRUTEMENT

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire relatif aux besoins sur la commune et à l’organisation actuelle du service administratif ;

Considérant la charge de travail au secrétariat de mairie ;

Considérant le départ en retraite d’une employée du service administratif prévu en juin 2019 et afin de prévoir une période de tuilage entre agents ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- décide d’ouvrir à partir du 1er novembre 2018 les postes suivants :

- adjoint administratif d'une durée hebdomadaire de 35h00

- adjoint administratif principal de 2ème classe d'une durée hebdomadaire de 35h00 - adjoint administratif principal de 1ère classe d'une durée hebdomadaire de 35h00

- précise qu’en fonction des caractéristiques de la personne recrutée, il sera proposé prioritairement un CDD de 8 mois, puis stagiaire et titulaire, qu’un seul poste sera affecté, les deux postes ouverts et non occupés seront fermés.

La somme nécessaire sera prévue au budget 2018.

Le conseil municipal charge Monsieur le maire d’organiser le recrutement et de nommer l'agent retenu pour ce poste.

16 – LE COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

Information/M. FOUCHE Patrice

- Le Fressines infos sera à distribuer dans les boites à lettres pour la fin de la semaine afin d’informer la population à temps de la date du forum des associations.

Ecole/Mme LEDOUX Nadine

- Les différentes commandes de mobilier et fournitures demandées par les agents ont été faites. - Les travaux sur le plateau scolaire n’ont pas été réalisés et le filet de la structure jeux ne peut pas être remplacé.

CCAS/Mme CHARTIER Patricia

- Une réunion du CCAS sera bientôt programmée afin d’aborder les dossiers en cours. - Le pique-nique avec les gagnants du jeu organisé lors du repas des aînés est prévu le 12 septembre, les membres du CCAS et les élus sont sollicités pour accompagner ces personnes avec Madame Chartier.

Voirie-bâtiments/M. Texier Alain

- Une réunion de la commission voirie est prévue le vendredi 28 septembre à 18h.

17 – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Monsieur le maire informe les élus d’une réponse négative des services de l’Etat à la demande de DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) faite pour le projet jeux de l’école et la demande de DSIL(dotation de soutien à l’investissement public local) pour les travaux de la mairie 2ème tranche.- Il n’est pas nécessaire de convoquer la commission de sécurité du SDIS (service incendie) pour les locaux de la mairie (salle de conseil et salles de réunion), ce n’est pas obligatoire pour les établissements de catégorie 5.

- Dans le cadre de la consultation des entreprises pour l’analyse du radon dans l’enceinte des locaux scolaires, l’entreprise PEARL a été retenue pour un montant de 1 070,40 €.

- La préfecture informe les collectivités du département de la création de plusieurs communes nouvelles au 1er janvier 2019 :

La commune de Fontivillié regroupant les anciennes communes de Chail et Sompt. La commune de Melle regroupant les anciennes communes de Mazières-sur-Béronne, Melle, Paizay-le-tort, Saint-Léger de la Martinière et Saint-Martin-Lès-Melle.

La commune de Valdelaume regroupant les communes d’Ardilleux, Bouin, Hanc et Pioussay. La commune de Marcillé regroupant les communes de Pouffonds et Saint-Génard.

- Monsieur FRIKHA, dirigeant de la société Novag, invite les élus à visiter les locaux implantés dans la zone d’activité de la Croix Ganne. Le rendez-vous est prévu le vendredi 5 octobre à 18h.

- Monsieur Brosseau signale que le SITS (syndicat de transport scolaire) manque de chauffeurs, et qu’il est possible que certains circuits ne soient pas assurés.

- Suite aux incivilités récurrentes dans le bourg de Fressines, Monsieur le maire propose aux élus d’inviter les gendarmes du secteur de Celles/Belle à l’occasion d’une réunion de conseil pour présenter le dispositif de participation citoyenne.

Fin de la séance à 23h30.