Conseil Municipal - CM20062014

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Conseil Municipal - CM20062014 Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Fressines. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM20062014)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Éducation, MAIRIE DE FRESSINES

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 20 JUIN 2014

Le vendredi 20 juin 2014 à 20h30, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de M. NIVAU Christian, Maire, suite à sa convocation en date du 12 juin 2014.

Présents : Mmes BALOTHE Paulette, CHAUVEAU Magali, HERAULT Laurence, LEDOUX Nadine, MOREAU Patricia, MM. BROSSEAU Christophe, DUPEU Laurent, FOUCHE Patrice, NIVAU Christian, PETIT Yannick, ROUSSEAUX Patrick.

Excusés : Mmes PIOT Marylène (1 pouvoir à M. DUPEU), PORTEAU Nadia (1 pouvoir à Mme LEDOUX), MM. RIPOLLI Jean-Pierre (1 pouvoir à M. NIVAU), TEXIER Alain (1 pouvoir à M. PETIT).

Secrétaire : M. ROUSSEAUX Patrick.

Monsieur le Maire demande aux élus présents à la dernière réunion du conseil s'ils ont des observations sur le procès verbal.

Il n'y a aucune observation, Monsieur le maire leur demande de signer le registre.

1 – DESIGNATION DES DELEGUES AUX ELECTIONS SENATORIALES

Monsieur le maire, après avoir recensé les élus présents, les élus excusés et les pouvoirs qu'ils ont donnés, précise que le quorum est atteint et procède à la mise en place du bureau électoral. Sont nommés : président, Nivau Christian ; secrétaire, Rousseaux Patrick ; membres, Balothe Paulette et Petit Yannick, élus les plus âgés, Hérault Laurence et Brosseau Christophe, élus les plus jeunes.

Il demande si des élus souhaitent déposer une liste en vue de ces élections. Une proposition est faite, celle de Monsieur Nivau, nommée "Fressines en Deux-Sèvres" et composée des membres suivants :

Nivau Christian, délégué, Moreau Patricia, déléguée, Fouché Patrice, délégué. Ledoux Nadine, suppléante, Texier Alain, suppléant, Piot Marylène, suppléante. Il rappelle que le conseil municipal doit élire 3 délégués et 3 suppléants pour l'élection des sénateurs en septembre 2014 et constate qu'une seule liste est déposée.

Les élus participent à l'élection, puis le bureau procède au dépouillement.

Le président proclame les résultats :

Nombre d'élus présents : 11 Nombre de pouvoirs : 4 Nombre de votants : 15 Nombre de suffrages déclarés nuls : 0 Nombre de suffrages exprimés : 15 La liste "Fressines en Deux-Sèvres" a obtenu 15 voix, ses candidats sont élus respectivement délégués et suppléants pour l'élection des sénateurs.

2 – PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE DES ESPACES PUBLICS ET D'UN DIAGNOSTIC DES BATIMENTS PUBLICS

Vu La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, en son article 45, Vu Le décret du 21 décembre 2006 n° 2006-1657 relatif à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics qui prévoit les modalités de mise en œuvre des actions,

Vu Le décret du 21 décembre 2006 n° 2006-1658 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics,

1Vu L’arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret précité,

Vu la présentation par le cabinet A2CH du diagnostic accessibilité handicapé pour la voirie, les espaces publics et les bâtiments publics avec élaboration d’un plan de mise en accessibilité selon la loi du 11/02/2005,

Le Conseil Municipal, après qu’il en ait pris connaissance et en ait délibéré, approuve à l’unanimité, sous réserve de prise en compte de toutes les réglementations en vigueur, le diagnostic des bâtiments publics et le Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics qui pourra faire l’objet d’une évaluation annuelle et d’une révision tous les trois ans maximum, votées par le Conseil Municipal.

3 – COTISATION CAUE

Monsieur le Maire ayant précisé le rôle du Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement des Deux-Sèvres (CAUE) et rappelé qu'il pouvait être associé à différents projets environnementaux, présente aux élus le barème des cotisations 2014 d’adhésion au CAUE dont le montant s’élève à 100,00 € pour les communes de moins de 2000 habitants.

Après délibération les conseillers décident de renouveler l’adhésion pour cette année et de régler la cotisation demandée.

4 – REGIME INDEMNITAIRE

Monsieur le maire explique le principe du régime indemnitaire en faveur des employés et précise les points suivants :

Un révision pour tous les agents doit être travaillée en raison du changement de grade de certains, du changement du temps de travail pour d'autres, des critères d'attribution basés essentiellement sur les compétences et la façon de servir de l'agent et d'un souci d'uniformisation au sein d'un même grade. Des données étant manquantes, le point sera revu lors de la prochaine réunion du conseil municipal, seule l'attribution de l'IAT (indemnité d'administration et de technicité) pour le grade d'adjoint technique principal 1ère classe est proposée au vote des élus.

Considérant l'avancement de Messieurs Giraud, Chauvin et Secq au grade d'adjoint technique principal 1ère classe,

Considérant que ce grade ne figure pas au tableau des grades bénéficiaires de l'IAT pour la commune,

Sur proposition du maire et après délibération, les conseillers décident d'attribuer l'IAT à tous les agents titulaires du grade d'adjoint technique principal 1ère classe, dont le montant moyen de référence est de 490,04 € et de fixer le coefficient multiplicateur du taux moyen à 2, sachant que le taux appliqué à chaque agent sera celui qui lui était attribué sur le grade précédent d'adjoint technique principal 2ème classe, soit :

1,98 pour M.Giraud 1,97 pour M.Chauvin 1,80 pour M.Secq

5 – PRESENTATION DE L'ESQUISSE DU PROJET ECOLE

Monsieur le maire présente à l'assemblée les propositions d'implantation du nouveau bâtiment cantine/salle de motricité. La zone jardin a été privilégiée en raison de la présence des réseaux, trois propositions ont été faites.

Il est demandé aux conseillers de statuer uniquement sur l'implantation du bâtiment. Après discussion les élus souhaitent que soit revue la superficie proposée pour la cantine qui semble trop juste par rapport au nombre de rationnaires et d'envisager une implantation le long du mur de la salle de restauration actuelle, de manière à créer une ouverture permettant de communiquer entre les futures salle de garderie et salle de motricité.

Monsieur le maire est chargé de rapporter ces remarques, pour permettre à l'architecte de préparer l'avant projet pour la prochaine réunion du jeudi 10 juillet 2014.

26 – COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

Information :

* Monsieur Fouché rappelle les points abordés lors de la dernière réunion de la commission information. Les festivités du 14 juillet se dérouleront de manière traditionnelle, avec repas en commun à midi, la commune offre le pain, le vin et les boissons, un prix sera remis pour la plus belle tourtière. Des animations sont prévues pour l'après-midi, concours de pétanque, rallye pédestre. Le soir le feu d'artifice sera tiré à partir de 23h de la vallée du Lambon et visible près de la salle du conseil municipal. Le foot féminin se charge de la buvette et de la vente des lampions. Un camion frigorifique est réservé comme les années passées. * La publication du prochain fressines infos est prévue pour le 4 ou 5 juillet *La rencontre avec les associations a permis une mise en évidence de besoins d'aménagement dans les locaux, de matériel et de clés supplémentaires. Monsieur Fouché peut faire refaire la clé de la salle des fêtes au tarif unitaire d'environ 25 € pour un lot de 5 minimum (au lieu de 33 € à l'unité), les élus le chargent d'une première commande d'un lot de 5 et précisent qu'il sera nécessaire de prévoir un tarif pour la perte des clés par les usagers.

* Le forum des associations se déroulera le 6 septembre au matin dans les locaux de la mairie.

Mme Ledoux/C.C.A.S. :

* La prochaine réunion du CCAS est programmée le lundi 30 juin à 20h30. * Madame Ledoux a rencontré une personne du cabinet Métais (géomètre), concernant le projet d'aménagement du cimetière, le dossier reste à travailler.

Ecole :

* Madame Moreau distribue le compte rendu de la dernière réunion de la commission et en commente les principaux points.

* Après délibération, les conseillers approuvent le choix de la commission et fixent les nouveaux tarifs des services de cantine et garderie scolaire applicables pour la prochaine année scolaire 2014/2015, soit :

Cantine : Tarif repas enfant : 2,15 € Tarif adulte et enseignant : 4,38 € Garderie : Vacation du matin de 7h à 8h10 : 1,48 €

Vacation du soir le lundi, mardi, jeudi de 16h30 à 18 h et le vendredi de 16h à 18h: 1,48 € de 18h à 18h30 : 0,77 € en plus de 18h30 à 19h : 3,35 € en plus Dépassement au delà de 19h le soir ou de 12h30 le mercredi : 6,75 €

* Les membres de la commission école souhaitent rajouter au règlement intérieur de la garderie scolaire la pénalité de dépassement d'horaire le mercredi après 12h30, et demander aux familles, le cas échéant, de mentionner sur la liste des personnes autorisées à venir chercher les enfants à la garderie, les coordonnées des frères et soeurs mineurs, accompagnées d'une autorisation écrite des parents.

* Faute de consultation et discussion entre les élus et les enseignants, les modifications d'horaires souhaitées par ces derniers pour l'organisation des activités pédagogiques complémentaires (APC) pour les petites et moyennes sections ne seront pas mises en place en septembre prochain.

* Madame Moreau informe de la demande de parents d'un enfant de maternelle pour l'autorisation du port de lunettes de soleil dans la cour de l'école pendant le temps périscolaire. Cette même demande a été refusée par les enseignants. Après discussion, lors de laquelle plusieurs élus expriment leur désaccord, Monsieur Fouché précise que le port de lunettes de soleil dans l'enceinte de l'école est déontologiquement pas concevable. Monsieur Brosseau propose qu'un certificat médical soit demandé. Après vote à main levée, aucun élu n'est défavorable au port des lunettes dans la cour de l'école, 7 sont favorables sans avis médical et 4 sont favorables avec avis médical. Les parents seront avisés de la décision du conseil.

3* Le contrat à durée déterminée de Madame Dupuy Emilie arrive à échéance le 4 juillet prochain. Le conseil municipal accepte de prolonger ce contrat de 6 mois jusqu'au 4 janvier 2015 pour un temps de travail hebdomadaire de 22h48 min (temps annualisé en partie). * Le contrat CAE de Madame Aubouin Christelle se termine le 2 septembre 2014. Une rencontre est prévue pour envisager la suite de ce contrat et connaître les projets de cet agent. * Les élus donnent leur accord pour les achats proposés par la commission pour 3 lits superposés chez Wikicat, pour un jeu de cour chez PCV au tarif de 330 € TTC et pour une auto laveuse proposée par les Ets Pro Hygiène au tarif de 2367,00 € HT.

* Un goûter sera organisé le jeudi 3 juillet à 15h sous le préau, pour les enfants de l'école, au cours duquel seront distribuées les enveloppes pour les élèves de CM2.

* Madame Moreau a contacté la présidente du SITS (transport scolaire), pour lui faire part de l'avis favorable des élus quant à la demande de déplacement de l'arrêt de bus pour les élèves de La Chesnaye, dont l'implantation est souhaitée route de Fressines et non plus sur la départementale.

8 – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

* Monsieur Petit Yannick, correspondant défense de la commune est désigné référent sécurité routière et référent prévention de la délinquance.

* Monsieur le maire présente aux élus une proposition de convention avec la ville de Niort, concernant l'entretien biannuel d'une parcelle dont elle est propriétaire, située route de La Mothe, sur laquelle est implantée une radiobalise qui ne fonctionne plus, pour un montant de 150 €. Les conseillers acceptent les conditions de cette convention qui prendra effet le 1er juillet 2014.

* Madame la directrice de l'école remercie les élus pour l'achat de son ordinateur portable. * La communauté pastorale de La Crèche a transmis une invitation pour le 6 juillet à 10h30 à l'église de La Crèche à l'occasion du départ du Père Frédéric Dacquet.

* La dotation de solidarité rurale versée par l'Etat s'élève à 39 086 € pour l'année 2014, alors qu'une prévision de 12 699 € a été inscrite au budget.

* La subvention DETR pour le projet "réhabilitation des ateliers mécaniques en salle du conseil municipal" a été accordée par le préfet pour un montant de 85 764 €. Une discussion sur la priorité des projets sera proposée.

* Monsieur Fouché précise qu'il manque des signaleurs disponibles le 27 août entre 13h et 15h pour le tour du Poitou-Charentes, la liste sera transmise incomplète.

* Monsieur Brosseau fait part de problèmes rencontrés dans la cour de l'école pendant le temps périscolaire entre plusieurs enfants. Après discussion, Monsieur le maire propose de transmettre un courrier aux parents des enfants concernés et aux agents communaux.

La séance est levée à 22h50

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