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Document publié le Jeudi 27 août 2026 par la commune de Crozet.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 08 05 fixation tarifs lots affouage 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
AIN
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents En Qui ont
au Conseil exercice | pris part à
Municipal la
délibérati
on
19 19 19
Date de la convocation
27 août 2026
Date d’affichage
27 août 2026
Objet de la délibération
FIXATION DES
TARIFS DE LOTS
D’AFFOUAGE
Certifié exécutoire,
les Formalités de publicité
ayanl été effectuées et la
délibération ayant été reçu
en Sous-Préfecture de GEX
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dl
Pour copie conforme, à CROZET, le 04 septembre 2026
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 05-08/2026
DE LA COMMUNE DE CROZET
Séance du mardi 1° septembre 2026
L’an deux mil vingt six
et le 1°’ septembre
Se sont réunis dans à la salle des fêtes de Crozet les membres du Conseil
municipal de la Commune de Crozet, sous la présidence de Mme Sophie
REBOUL SALZE, Maire.
Présents : Mme REBOUL SALZE Sophie, Mme LACHAUX Prisca, M. LACHAUX
Patrice, M. GATTONE Emmanuel, M. CHANEL Michel, Mme BARTMANN Yvonne,
Mme GIROD DE L’AIN Virginie, Mme CABA Andréa, M. BRUTUS Olivier, Mme
LAVERIE Audrey, M. FAHY Corentin, Mme MARTIN Nelly, M. NOUVELLE Philippe,
Mme PIROTTE Florence, M. SZIGETI Gergely, M. BIZOUARD Thomas, Mme
ECUVILLON Delphine, M. NICOLAS Sébastien
Absent excusé : M. LEQUIN Didier,
Procurations : M. LEQUIN Didier à Mme REBOUL SALZE Sophie
Monsieur M. BIZOUARD Thomas a été désigné comme secrétaire de séance.
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Considérant la nécessité de fixer le tarif de vente des lots de bois destinés à
l'affouage pour l'année 2026 ;
Considérant les coûts liés à l'exploitation, à la gestion et à la valorisation de la
ressource forestière communale ;
Madame la Maire propose au Conseil municipal de fixer le prix de vente des lots
d'affouage à 43 € par mètre cube pour l'année 2026
Les membres du Conseil municipal, sur proposition du maire à l’unanimité
décident de :
DE FIXER le tarif des lots d'affouage pour l'année 2026 à 43 € par mètre cube
(m?) ;
AUTORISE Madame. la Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
La Maire,
Madame Sophie REBOUL SALZE
Accusé de réception en préfecture
001-210101358-20260901-05-08-2026-DE
Date de télétransmission : 08/09/2026
Date de réception préfecture : 08/09/2026