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Déliberation - 2026 08 02 subvention exceptionnelle AMF communes incendiees
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Crozet.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 08 02 subvention exceptionnelle AMF communes incendiees)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
Ref.
201 524 Berger-Levraull (1309)
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
AIN
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents En Qui ont
au Conseil exercice | pris part à
Municipal la
délibérati
on
19 19 19
Date de la convocation
27 août 2026
Date d’affichage
27 août 2026
Objet de la délibération
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AMF
COMMUNES
INCENDIEES
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 02-08/2026
DE LA COMMUNE DE CROZET
Séance du mardi 1° septembre 2026
L’an deux mil vingt six
et le 1° septembre
Se sont réunis dans à la salle des fêtes de Crozet les membres du Conseil
municipal de la Commune de Crozet, sous la présidence de Mme Sophie
REBOUL SALZE, Maire.
Présents : Mme REBOUL SALZE Sophie, Mme LACHAUX Prisca, M. LACHAUX
Patrice, M. GATTONE Emmanuel, M. CHANEL Michel, Mme BARTMANN Yvonne,
Mme GIROD DE L’AIN Virginie, Mme CABA Andréa, M. BRUTUS Olivier, Mme
LAVERIE Audrey, M. FAHY Corentin, Mme MARTIN Nelly, M. NOUVELLE Philippe,
Mme PIROTTE Florence, M. SZIGETI Gergely, M. BIZOUARD Thomas, Mme
ECUVILLON Delphine, M. NICOLAS Sébastien
Absent excusé : M. LEQUIN Didier,
Procurations : M. LEQUIN Didier à Mme REBOUL SALZE Sophie
Monsieur M. BIZOUARD Thomas a été désigné comme secrétaire de séance.
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Madame la Maire informe les membres du Conseil municipal que Des
incendies d’une intensité exceptionnelle se sont déclarés en France, ont
ravagé près de 115 000 hectares, et nécessité l’évacuation de nombreuses
catastrophe humaine, sociale, communes, provoquant une
environnementale et économique.
Face à ce drame, l’Association des maires de France et des présidents
(AMF)
intercommunalités de France métropolitaine et d’Outre-mer à apporter,
au plus vite, un soutien financier aux opérations d'urgence en cours ou en
d’intercommunalité appelle les communes et les
préparation, ainsi qu’à la longue phase d’accompagnement nécessaire.
Sensible aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur
exceptionnelle engendre, la commune de CROZET souhaite apporter
son soutien et témoigner de sa solidarité aux communes impactées.
Accusé de réception en préfecture
001-210101358-20260901-02-08-2026-DE
Date de télétransmission : 08/09/2026
Date de réception préfecture : 08/09/2026 Ref.
201 524 Berger-Levraull (1309)
Certifié exécutoire,
les formalités de publicité
ayant été effectuées et la
délibération ayant été reçu
en Sous-Préfecture de GEX
Les membres du Conseil municipal, sur proposition du maire à
l’unanimité décident de :
DE FAIRE un don d’un montant de 1000 € à l’Association des maires de
France AMF Aides sinistrés, à qui il reviendra de reverser ce don aux
collectivités sinistrées.
D’APPROUVER ce soutien financier et d’habiliter Madame la maire à
signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération,
La Maire,
Madame Sophie REBOUL SALZE
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme, à CROZET, le 04 septembre 2026.
Accusé de réception en préfecture
001-210101358-20260901-02-08-2026-DE
Date de télétransmission : 08/09/2026
Date de réception préfecture : 08/09/2026