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Arrêté - Arrete fixation tarif
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete fixation tarif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Entrepreneuriat et startup,
Décision pour fixation des tarifs communaux
Nous, Maire de la commune de Sebourg,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 09/07/2020 permettant à l’exécutif local de fixer des tarifs communaux, non fiscaux
Considérant la nécessité de fixer un tarif pour la parution d’encarts publicitaires dans le bulletin municipal,
DECIDE
Article 1 : Le prix de l’encart publicitaire est fixé à 30 € (trente) – pour un format de 1/8eme de page - et sera applicable dès le bulletin municipal de janvier 2025.
Article 2 : Le produit des ventes sera enregistré dans le budget de la commune.
Article 3 : Ampliation sera transmise en sous préfecture.
Le 14/10/2024
Publié sur le site Internet le 17.10.2024
Envoyé et reçu au contrôle de légalité
le 15/10/2024
Numéro unique de télétransmission ID 059-
215905597-20241015-241015_A1652VD-AR
Le Maire,
Bruno CELLIER