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unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 275 19 mars 2024 vote du compte administratif 2023
Document publié le Mardi 19 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 275 19 mars 2024 vote du compte administratif 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 03/04/2024 Reçu en préfecture le 03/04/2024 Publié
le.03/04/2024
SL
DEPARTEMENT [I
ID : 074-200096857-20240319-03
2024-DE
J'ADTA ! COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES
CT]
ARRONDISSEMENT D’'ANNECY
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
FAR
SOS
DES SOURCES DU LAC D’ANNECY «
Le Carré des Tisserands » 32 Route d’Albertville
BP 42 - 74210 Faverges-Seythenex
Extrait du registre des délibérations du
: CONSEIL D’ADMINISTRATION
N°
03/2024
Séance du 19 mars 2024 — 18h00
Dâte de convocation : 12/03/2024 Membres en exercice : 22
Président : Jacques DALEX
Présents : 14
Objet : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Votants :
20
Membre(s) Présent (s) AQUILINA
Jean-Jacques,
BALLIEU
Agnès,
CURTET
Fabienne,
DALEX
Jacques,
DOMENGE-
CHENAL
Michèle,
DUMONT-THIOLLIERE
Christine,
FORESTIER
Mylène,
GOURDIN
Margaret,
GROFF Jean-Marc, JOSSERAND Stéphanie, MATHIEU Anne-Gabrielle, PAGET Marc PRUD'HOMME Philippe, SCHERMA Sébastien Membre(s) Excusé(s) ANDRE Philippe donne pouvoir à Mme DOMENGE-CHENAL,
BERNARD Anne-Marie, CREPEL Yves
donne pouvoir à
M SCHERMA,
GONZALES Florence donne pouvoir à Mme DUMONT-THIOLLIERE,
HUNZIKER
Pierre donne pouvoir à M AQUILINA,
JUILIEN
Marielle,
RAJI Abdelkrim donne
pouvoir à
Mme CURTET,
ROCHE Willy donne pouvoir à Mme GOURDIN
EXPOSE
Monsieur Jacques DALEX,
président du Centre Intercommunal d'Action Sociale des Sources
du Lac d'Annecy - précise à l’Assemblée que l'ensemble des documents relatifs aux comptes administratifs se rapportant au budget du Centre Intercommunal d'Action Sociale des Sources du Lac d'Annecy sont joints à la présente note, - rappelle que le vote des Comptes Administratifs nécessite la désignation d’un
Président de
séance puisque le Président doit se retirer de la salle au moment du vote. Cette désignation a été faite en séance du Conseil d'Administration et la Vice-Présidente est désignée. Monsieur le
Président de
séance
présente
le compte
administratif du
Budget
Principal
pour
l'exercice 2023. Les
résultats
sont
conformes
au
compte
de
gestion
établi
par
le
trésorier.
Le
compte
administratif est arrêté comme il suit : Envoyé en préfecture le 03/04/2024 Reçu en préfecture le 03/04/2024 CS
L
Publié le 03/04/2024
G
ID : 074-200096857-20240319-03
2024-DE
Recettes
694 657,50 €
Excédent 2022 reporté
120 754,18 €
FONCTIONNEMENT 2023
Dépenses
730 436,27 €
Résultat
84 975,41 €
Recettes
8 850,98 €
Déficit 2022 reporté
6 127,98 €
INVESTISSEMENT 2023
Dépenses
3 630,10 €
Résultat
- 907,10 €
RESULTAT DE CLOTURE 2023
84:068;31:€
Ceci
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d’Administration
décide,
à
l’unanimité : D’approuver le compte administratif 2023 du budget principal du CIAS des Sources du Lac d'Annecy tel que résumé ci-dessus. Résultat du vote : Votants :
20
Pour :
20
Délibération rendue exécutoire le : Affichage
le
:
Copie(s) interne(s) :
0
Exprimés :
20
0
FAVERGES-SEYTHENEX, le 20/03/2024 Le Président, M. Jacques DALEX
La présente décision peut faire l'objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou notification. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble par courrier (2 place Verdun, BP
1135,
38022
Grenoble
Cedex)
ou par voie
dématérialisée
en
utilisant l'application
« Télérecours
citoyens »
sur le
site
www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date d'affichage, ou à compter de la réponse de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy,
si un recours gracieux a été préalablement
déposé.