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unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 275 19 mars 2024 approbation compte de gestion 2023
Document publié le Mardi 19 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 275 19 mars 2024 approbation compte de gestion 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES
li
SOURCES
DU
LAC
D'ANNECY
mm
Centre Intercommunal d'Action
Sociale
N° 02/2024 Date de convocation
: 12/03/2024
Membres en exercice : 22 Présents :
14
Votants : 20
Membre(s) Présent (s)
DEPARTEMENT [
Envoyé en préfecture le 03/04/2024 Reçu en préfecture le 03/04/2024 S
L
Publié le 03/04/2024
G
ID : 074-200096857-20240319-02
2024-DE
ARRONDISSEMENT D’ANNECY
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DES SOURCES DU LAC D’ANNECY «
Le Carré des Tisserands » 32 Route d’'Albertville
BP 42 - 74210 Faverges-Seythenex
Extrait du registre des délibérations du
: CONSEIL D’ADMINISTRATION
Séance du 19 mars 2024 - 18h00
Président : Jacques DALEX Objet : APPROBATION COMPTE DE GESTION 2023
AQUILINA
Jean-Jacques,
BALLIEU
Agnès,
CURTET
Fabienne,
DALEX
Jacques,
DOMENGE-
CHENAL
Michèle,
DUMONT-THIOLLIERE
Christine,
FORESTIER
Mylène,
GOURDIN
Margaret,
GROFF
Jean-Marc,
JOSSERAND
Stéphanie,
MATHIEU
Anne-Gabrielle,
PAGET
Marc
PRUD'HOMME Philippe, SCHERMA Sébastien Membre(s) Excusé(s) ANDRE Philippe donne pouvoir à Mme DOMENGE-CHENAL, BERNARD Anne-Marie, CREPEL Yves donne pouvoir à M SCHERMA, GONZALES Florence donne pouvoir à Mme DUMONT-THIOLLIERE, HUNZIKER Pierre donne pouvoir à M AQUILINA, JUILIEN
Marielle,
RAJI Abdelkrim donne pouvoir à
Mme CURTET,
ROCHE Willy donne pouvoir à Mme GOURDIN
EXPOSE
Monsieur Jacques DALEX,
président du Centre Intercommunal d'Action Sociale des Sources
du
Lac d'Annecy
rappelle
que
le
compte de gestion
constitue
la
restitution
des
comptes du
comptable public à l’'ordonnateur. Le Conseil d'Administration doit se prononcer sur le compte de gestion établi par le Trésorier pour l'exercice 2023. Toutes
les
opérations
de
dépenses
et
de
recettes
sont
conformes
à
la
comptabilité
administrative
du
centre
intercommunal
d'action
sociale
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
et
présentent pour le Budget Principal les résultats suivants :
:
Résultat de l'exercice 2023
Investissement
- 907,10 €
Fonctionnement
+ 84 975,41 €
_ Excédent total
+ 84 068,31 € Envoyé en préfecture le 03/04/2024 Reçu en préfecture le 03/04/2024 CS
L
Publié le 03/04/2024
G
ID : 074-200096857-20240319-02
2024-DE
Ceci
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Administration
décide,
à
l’unanimité : D'approuver le
compte de
gestion
2023
du
budget principal
du
CIAS
des Sources
du
Lac d'Annecy.
Résultat du vote :
Votants :
20
Abstention :
0
Exprimés : 20
Pour :
20
Contre :
0
FAVERGES-SEYTHENEX,
le 20/03/2024
Délibération rendue exécutoire le :
Le
Président
Affichage le :
À
Copie(s) interne(s) : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou notification. Un recours contentieux peut également être introduit devant le
Tribunal Administratif de Grenoble par courrier (2 place
Verdun,
BP
1135,
38022
Grenoble
Cedex)
ou par voie
dématérialisée
en
utilisant l'application
« Télérecours
citoyens »
sur le
site
www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date d'affichage, ou à compter de la réponse de la
Communauté de
Communes des Sources du Lac d'Annecy,
si un recours gracieux a été préalablement
déposé.