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Déliberation - 2022 08 02
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 08 02)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Fiscalité,
2022_08_02 1/2
COMMUNE DE BOISSEUIL DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL (Haute-Vienne)
Nombre de Conseillers L'an deux mille vingt-deux, le 12 décembre, le conseil municipal,
en exercice : 23 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire Présents : 20 à la mairie, sous la présidence de M. Philippe JANICOT. Votants : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 décembre 2022
PRESENTS: Mme BEAUGERIE Delphine, M. BIAD Brahim, Mme BOUCHON Véronique, Mme BOURGEOIS Annick, Mme BRAILLON Eliane, M. DOUDARD Christian, Mme HAY Salomé, M. JANICOT Philippe, M. LARROQUE Joël, Mme MOREAU Aurore, M. NARAIN Gino, M. SAUVAGNAC Bernard, M. TOURNIEROUX Vincent, M. VALADON Thierry, M. VILLAUTREIX Joël, Mme Affiché le : 14/12/2022 WISSOCQ Mathilde, Mme ASTIER Martine, M. BOURDOLLE Philippe, M. EJNER Pascal, M. ZBORALA Bernard.
ABSENTS : Mme COQUEL Laure (Pouvoir à M. VALADON Thierry), Mme MOUMIN Manon (Pouvoir à Mme WISSOCQ Mathilde), Mme DEBAYLE Michèle (Pouvoir à M. ZBORALA Bernard).
Secrétaire de séance : M. Pascal EJNER
2. Actualisation de la tarification des séjours et de ALSH applicable au ler janvier
2023.
Par délibération en date du 11 décembre 2020 le conseil municipal avait validé l’augmentation des tarifs
périscolaires relatifs aux séjours et à ALSH au 1° janvier 2021.
Les tarifs sont modulés en fonction du revenu fiscal de référence ainsi que du nombre d’enfants à
charge :
- 1% tranche : revenu fiscal de référence mensuel du foyer de 0 € à 2 400 €, 2°" tranche : revenu fiscal de référence mensuel du foyer de 2 401 € à 3 500 €, 3°" tranche : revenu fiscal de référence mensuel du foyer à partir de 3 501 €.
Après présentation des différentes simulations aux commissions finances et enseignement, vie scolaire, de l’enfance et de la jeunesse, il est proposé d’augmenter pour l’année 2023 l’ensemble des tarifs ALSH
et séjours de 8% comme indiqué dans les tableaux ci-dessous :
- SÉJOUrS :
Tarif commune 27,00 € 29,00 €
Tarif hors commune 37,00 € 40,00 €
- ALSH:
1*® tranche : revenu fiscal de référence mensuel du foyer de 0 € à 2 400 €, 2ème tranche : revenu fiscal de référence mensuel du foyer de 2 401 € à 3 500 €, 3% tranche : revenu fiscal de référence mensuel du foyer à partir de 3 501 €. Tarifs applicables aux familles domiciliées sur la commune de Boisseuil et la commune d'Eyjeaux
2022_08_02 1/2
Journée complète (repas inclus) _ 8 % arrondi
T1 T2 T3 T1 T2 T3
1 enfant à charge 12,05 €] 12,80 €} 13,50 13,01 €] 13,82 €] 14,58 €
2 enfants 11,00 €} 11,85 €] 12,50 11,88 €] 12,80 €] 13,50 €
A partir de 3 enfants 9,80 € | 10,50 €] 11.25 10,58 €| 11,34 €] 12,15 €
r les autres communes
T1
18,63 €
17,50 €
16,09 €
T2
19,39 €
18,31 €
16,85 €
20,14 €
19,06 €
17,66 €
T1 T2 T3 T1 T2 T3
1 enfant 6,10 € | 6,50 € | 6,85 € 6,59 € | 7,02€ | 7,40€ 2 enfants 5,55 € | 6,10 € | 6,30 € 5,99 € | 6,59 € | 6,80 € A partir de 3 enfants 4,90 € | 5,30 € | 5,65 € 5,29€ | 5,72€ | 6,10€
1/2 journée sans repas
Tarifs applicables aux familles domiciliées sur les autres communes
T1 T2 T3 T1 T2 T3 1 enfant 8,80 € | 9,15 € | 9,55 € 9,50 € | 9,88 € | 10,31 €
2 enfants 8,20 € | 8,65 € | 9,05 € 8,86 € | 9,34€ | 9,77 €
A partir de 3 enfants 7,55 € | 7,95 € | 8,35 € 8,15€ | 8,59€ | 9,02€
Tarifs en cours
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
d’appliquer les tarifs ci-dessus à compter du 1°" janvier 2023,
de donner au Maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées.
VOTE 23 POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 0
Fait et délibéré en Mairie
Les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Le Maire,
Philippe JANICOT