Déliberation - 2024 08 10

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Déliberation - 2024 08 10 Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Boisseuil. Lien du pdf (Déliberation - 2024 08 10)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Fiscalité, 2024_08_101/2

COMMUNE DE BOISSEUIL DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL (Hâutê-Vienne)

Nombre de Conseillers

en exêfcicê : 23

Présents: 21 Votants: 73

L'an deux mille vingt-quatre, le 17 décembre, le conreil municipô1, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire

à la mairie, sous la présidence d€ M. Philippe JANICOT.

Date de convocôtion dLr Conseil Municipal : 13 décembre 2024

PRESENTS: Àlme BEAUGERIE Delphine, r\.1. S|AD Srahim, Mme BOUCHON Véroniquê, Mme BOURGEOIS Annick, Mme BRAILLON Eliane, Mme COQUEL Laure, M. DOUDARD Christian, Mmê HAY Salomé, M. JANICOT Philippe, l,l. LARROqUE Joê|, Mme MOREAU Aurorê, M. NARAIN Gino, M. SAUVAGNAC Bernard, M. TOURNIEROUX Vincent, li^. VÀLADON Thierry, M. VILLAIITREIX Joë1, Mme WSSOCq Mathildê, Mme ASTIER l,lartine, M. BOURDOLLE Philippê, Mme DE8ÀYLE Michèle, M. EJNER Pascal.

10. Actualisation de

1"' janvier 2025.

la tarification des séjours et de I'ALSH applicâble âu

Au w du contexte budgetaire actuel qui engendre une forte hausse des coûts de fonctionnemeût notamrnent au niveau des dépenses d'énergie des bâtiments cornmunaux et de demées alimentafues, il est proposé d'augmenter les tarifs comme détaillé dans le tableau ci-dessous :

seJ ours

Tarifs au 0U0VaE4 Târifs au 0V0V2ÛZ5

Tarif commune 30,45 € 31,97€

Te fho6 aommune 4Læ€ M,LO€

ALSH

T1

14,34 €

13,09 €

11.67 e

12

'15,24 Q

14,11Q

12.51 Q

T3

16,08 €

14,89€

1340€

T1

7,27 e

6,60 €

5,83 €

r2

7,74 e

7,27 e

6,31€

T3

8,16 €

7,50 €

6,73 €

T1

10,48 €

9,77 €

8.99 €

12

10,89 €

10,30€

Lqe

T3

11,37 a

10.77 Q

9,94€

rafis àu 0110112024 Taifs au 01/01/2025

2 srtar{§

T1

r3,66 €

12,47 e

11.11€

T2

14,51 (

13,44 €

11,91 €

ï] 15,31€

14,18€

12.78 Q

TariÈ applbâbles aux bmnles dûnbiliéês sür lâ communo de Bossoü[

2 sntunls

T1

19,56€

18,38€

!6.89€

12

æ.36 €

19,æ €

17,69 €

ï) 21,15 e

æ,0r €

18,54€

Talls applicâdôs aJx tamiiles dorniciliôos sur l€s autsês cornmurBs

TI

6.52 e

6,29 €

5,55€

r2

737 e

6,S2 €

6,01 €

T3

L7e 7.11€

ô41€

Tarih apdicabbs aux hmiles domEiiôes sur Ia colnmunê dê Boisseuil

T1

9.98 €

q30 €

8,5ô €

12

10,37 €

9,8't €

9,02 €

T3

10.€ôf

10.26€

9.47 €

Ta b âpplicauês âux familles domic Ées su. l6s âulros commurês

1t2

ABSENTS: Mmê MOUI,{IN ,,tanon (Pouvoir à M. JANICOT Philippe), M. ZBORÂLA Bêrnàrd (Pouvoir à À.lme DEBAYLE Michèle.

Secrétaire de séance : M. J(Èl VILLAUTREIX

Par délibération en date du I I décembre 2023 le conseil municipal avait validé l'augmentation des tarifs

périscolaires relatifs aux séjours et à ALSH au l"' janvier 2024.

T---f-Tr-fÊ- lrn oo,1,t,^,lr,,t,l

l,s 3o cl.zo ,c clz, o, el

| ,, ,r el ,4., el ,o o, el2024_08_10 2t2

Les tarifs sont modulés en fonction du revenu hscal de référence ainsi que du nombre d'enfants à

charge :

- 1è* tranche : revenu fiscal de référence mensuel du foyer de 0 € à 2 400 €,

- 2è'" tranche : revenu fiscal de référence mensuel du foyer de 2 401 € à 3 500 €,

- 3è-" tranche : revenu fiscal de référence mensuel du foyer à partir de 3 501 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

d'appliquer les tarifs listés dans les tableaux ci-dessus à compter du l"' janüer 2025,

de donner au Maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées,

VOTE 23 POUR 23 CONTRE O ABSTENTION O

Fait et délibére en Mairie

Lesjour, mois et an que dessus,

Au registre sont les signatures

Le Mairq

Philippe JANICOT

N