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Déliberation - 2023 02 08
Document publié le Vendredi 13 janvier 2023 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 08)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Banque,
Affiché le :1910312023
2023 02_08
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL (Hâutê-Viennê)
L'an deux millê vlngt-trois, le 17 mars, le conseil municipâ1,
dûment convoqué, s'est réuni en 5es5ion ordinaire
à la mairie, sous la présidence de M. Philippe JANICOT.
oate de convocatioh du Conseil Municlpal : 13 môrs 2023
PRESENTS: Mme BEAUGERIE Delphine,
^.1.
BIAD Brahim, Mme BOUCHON
Véronique, Mme BOURGEOIS Annick, Mme BRAILLON Eliane, l,Une COQUEL Laure, M. DOIIDARD Christiân, Mme HAY Sâlomé, ttt. JANICOT Philippe, M. LARROQUE Joë1, Ltme MOREAL Aurorê, M. NARAIN Gino, M. SAUVAGNAC Bernard, M. TOURNIEROUX Vincent, lt^. VALADON Thierry, M. VILLAUTREIX Joë1, me WSSOCq Mathilde, M. BOURDOLLE Philippe, Mme DEBAYLE
^4ichèle,
M. ZBORALA Bernârd.
COM'!.IUNE DE BOISSEUIL
Nombre de Conseillers
en exercice: 23
Présents: 20 Votants: 23
ABSENTS: Mme MOUr'tlN ,rtânon (Pouvoir à tlmê
^IOREAU
Aurore), Mme
ÀSTIER Llartine, (Pouvoir à ,,tme DEBAYLE l,tichèle), M. EJNER Pascal (Pouvoir à M. ZBORALA Bernard).
Secrétaire de séance : M. Bernô.d ZBORALA
8. Convention de partenariat entre Iâ SPA de Limoges et de la Haute-Vienne et la
commune de Boisseuil et versement de I'indemnité 2023,
Conformernent à l'articleLZll-24 û) Code rural et de la pêche maritime, les communes sont tenues de
disposer d'un lieu de depôt et d'un service défini de fourrière pour la prise en charge des animaux
domestiques trouvés sur leur territoire.
A ce titre et dans la mesure oir la commune de Boisseuil ne dispose pas de fourrière, il convient pour 2023 de signer la convention de fourrière avec la SPA de Limoges et de la Haute-Vienne pour l'enlèvement et la garde des animaux.
En contrepartie de ces services rendus, la coûrmune doit verser à la SPA une indemnité de 0,98 € par habitant correspondanl 2 928,24 € pour l'année 2023 (2 988 habitants x 0,98 €), soit une augmentation de 985,39 € par rappott à 2022.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d'autoriser le versement de I'indemnité d'un montant de 2 92824 C,
- d'autoriser le Maire à signer la convention de fourrière avec la SPA de Limoges
et de la Haute-Vienne ainsi que tout document devant intervenir dans ce cadre, - d'imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la commune
de Boisseuil.
VOTE 23 POUR 23 CONTRE O ABSTENTION O
Fait et délibéré en Mairie
Lesjour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Le Maiîe,
Philippe JANICOT
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