Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Procédure - Procédure
Document publié le Vendredi 7 décembre 2007 par la commune de Blicourt.
Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
N°2007/28
DEPARTEMENT DE L'OISE
CANTON DE MARSEILLE EN BEAUVAISIS Nombre de membres en exercice : 11 COMMUNE DE BLICOURT Nombre de membres présents : 09 Nombre de suffrages exprimés : 09
[608601 Vote : Pour : 09 Contre :
Abstention
Date de la convocation : 07 décembre 2007
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS |
DU CONSEIL MUNICIPAL |
L'an deux mille sept le quatorze décembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Guy FONTAINE, Maire
Mmes Sabine THOMAS, Danielle DELARCHE, Mle Sylvie MONIER et MM Gérard DEFRANCE, Gilles COULOMBEL, Roland BRUET, Jean-Michel KERBRAT et Bernard. MATUSZÉZARE YCUS VA LA PRÉFECTL JRE D
Madame Christine COCUELLE We û3 JAN 2009
Le à
JE L'OISE
_ Monsur Bruno BOULAIN
Monsieur Bernard MATUSZCZAK
OBJET
Approbation
de la carte communale
Vu le code de l'urbanisme, et notamment
Ses articles L 111-1-2, L 124-1 & suivants et R 124-1 & suivants ;
Y_ Son article L 421 2 1 relatif à la compétence en matière des actes ADS
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 novembre 2004 (n°30/2004) relative à l'établissement d'une carte communale ;
Vu l'arrêté du Maire en date du 7 septembre 2007 (n°2007/09) soumettant la carte
communale à l'enquête publique ;
Considérant que la commission d'élaboration de la carte communale s'est réunie le mercredi 7 décembre 2007 et le 14 décembre 2007 pour examiner les demandes formulées lors de l'enquête publique qui s'est tenue du 27 septembre au 26 octobre
2007 inclus,
Vu le rapport et conclusion du commissaire enquêteur et les recommandations de la Commission municipale d'élaboration réunie aux dates ci-dessus,
Considérant que le projet de la carte communale tel qu'il est présenté au Conseil
Municipal est prêt à être approuvé,
Entendu l'exposé du Maire,