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Arrêté - ARRETE 90
Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 90)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
ADM-90-2022
TRAVAUX PUBLICS - MISE À NIVEAU DE CHAMBRE TELECOM
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
N° 61-65 RUE LEON PERNOT
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à
L22136,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'avis du Maire-Adjoint chargé des travaux publics,
Vu la demande présentée par l'entreprise INEO RESEAUX EST CRISSEY — 46 Rue Paul
Sabatier, 71530 CRISSEY, tendant à obtenir l'autorisation de réaliser des travaux de mise à niveau de
chambre de télécommunication au niveau des n°61 à 65 rue Léon PERNOT à SAINT-MARCEL, pour
le compte d'ORANGE,
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux dans de bonnes conditions et par mesure de sécurité, il convient de réglementer
la circulation et le stationnement au droit du chantier au
niveau des n° 61 à 65 rue Léon PERNOT,
ARRÊTE
Article 1er : Du lundi 12/09/2022 au vendredi 23/09/2022 de 8h00 à 18h00, lorsque la signalisation sera mise en place, au niveau des n° 61 à 65 rue Léon PERNOT
-_ Le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier,
- La chaussée sera rétrécie et la circulation des véhicules sera altemée par panneaux sur la voie
restée libre
Atticle 2: L'accès des riverains à leur propriété sera maintenu.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise INEO RESEAUX EST CRISSEY, chargée
des travaux, et qui assumera en outre la responsabilité du chantier.
Atticle 4 : Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise devra veiller à remettre le domaine public dans
Son état initial.
Article 5 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de CHALON-SUR-SAONE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié par voie de presse.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal
Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 09 septembre 2022
Le Maire, Signé : Raymond BURDIN
Certifié exécutoire pour avoir té reçu à la Sous-Préfecture
C2
tpublié, afché ou notifié
te 12 SEP. 2022 Le Maire,
Raymond BURDIN “WT