Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ADM 9 2025 BORNE IRVE PLACE EGLISE
Arrêté - ARRETE 91
Arrêté - ARRETE 103
Arrêté - ARRETE 109
Arrêté - ARRETE 93
Arrêté - ARRETE 108
Arrêté - ARRETE 138
Arrêté - ARRETES 104
Arrêté - ARRETE 130
Arrêté - ARRETE 90
Arrêté - Arrete 9
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 9)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
ADM- 9-2024
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à L2213-6,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la route,
Vu la demande présentée en urgence par les Ets BROCHOT de BEAUNE (21) œuvrant pour Chagny Immo, pour une intervention nécessaire et sans délai rue Abbé BIDAULT à Saint-Marcel et souhaitant la fermeture provisoire de la rue Abbé BIDAULT à partir de la route de Dole le 12 janvier 2024,
Considérant que par mesures de sécurité, il est nécessaire d'interdire la circulation provisoirement sur l'itinéraire souhaité le temps de l'intervention,
RRÊTE
Article 1°": Le vendredi 12 janvier 2024 de 14h00 à 16h00, la circulation de tous véhicules sera interdite provisoirement rue Abbé Bidault à partir de la route de Dole.
Article 2 : Les Ets BROCHOT sont autorisés à positionner leurs véhicules à hauteur du n°2 rue Abbé Bidault à Saint-Marcel à des fins d'intervention urgente dans les appartements situés à l'adresse indiquée. La pose, le maintien et le retrait de la signalisation réglementaire seront effectués par les Ets BROCHOT.
Article 3 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de Chalon-sur-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Dijon dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 12 janvier 2024
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme, Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture le meme
et publié, affiché ou notifié le 4.9. AN.
pe4-2-JAN: 2024 Raymond BURDIN