Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ATM2025 042 place de la Liberté LE RÉVEIL DES CLAS
Arrêté - ST2025 061 place de la Liberté CHAZAL
Arrêté - ST2024 169 place de la Liberté Métropole
Arrêté - ST2026 050 place de la Liberté DERICHEBOURG SIGERL
Arrêté - ST2024 152 place de la Liberté ROCH SERVICE
Arrêté - ST2026 048 place de la Liberté DERICHEBOURG SIGERL
Arrêté - ST2026 071 place de la Liberté COMMUNE ST
Arrêté - ST2026 043 place de la Liberté DERICHEBOURG SIGERL
Arrêté - ST2024 252 place de la Liberté MÉTROPOLE DE LYON E
Arrêté - ATM2024 124 place de la Liberté rue Louis Ailloud
Arrêté - ATM2024 094 place de la Liberté le Réveil DES Classes en 8
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bron.
Lien du pdf (Arrêté - ATM2024 094 place de la Liberté le Réveil DES Classes en 8)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
EE
FREE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LAURE:
B
R©N
GRAND
AA)
Tradition
& Innovation
Police
de
la
circulation
Police
du
stationnement
Extrait
du
registre
des
arrêtés
du
Président
Extrait
du
registre
des
arrêtés
du
Maire
Arrêté
temporaire
n°2024CJT160390A1
Enregistré
sous
le
numéro
2024CJT160390
de
la
Métropole
de
Lyon
Enregistré
sous
le
numéro
ATM-2024-094
de
la
Commune
de
Bron
Objet
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
portant
sur
la
place
de
la
Liberté
(Bron)
pour
la
manifestation
"vente
de
diots
et
crozets"
Le
Président
de
la
Métropole
de
Lyon
Le
Maire
de
la
Commune
de
Bron
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment :
- L'article
L.3642-2,
- Les
articles
L.2213-2-2,
L.2213-2-3,
L.2213-3,
L.2213-3-1
et
L.2213-6
relatifs
au
pouvoir
de
police
du
stationnement
du
maire, - Les
articles
L.2213-1,
L.2213-1-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4,
L.2213-5
et
L.2213-6-1
relatifs
au
pouvoir
de
police
de
la
circulation
du
président
de
la
Métropole;
VU
le
Code
de
la
Route;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière;
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R.610-5;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieur
notamment
l'article
R.511-1;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière;
VU
le
Plan
des
Déplacements
Urbains
de
l'agglomération
lyonnaise
approuvé
en
Comité
Syndical
du
Syndicat
mixte
des
Transports
pour
le
Rhône
et
l'agglomération
Lyonnaise
le
8
décembre
2017;
VU
l'arrêté
N°
2023-02-28-R-0128
du
28
février
2023
portant
délégation
de
signature
pour
les
mesures
de
police
de
la
circulation,
à
Monsieur
Fabien
BAGNON,
Vice-Président
délégué
à
la
voirie
et
aux
mobilités
actives
;
VU
l'avis
de
la
Métropole
pour
ce
qui
concerne
les
dispositions
en
matière
de
stationnement;
VU
la
demande
du
13-05-2024
de
l'association
le
RÉVEIL
DES
CLASSES
EN
8
qui
organise
le
samedi
01-06-2024
une
vente
de
diots
et
crozets.
Considérant
qu'il
incombe
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
assurer
le
maintien
du
bon
ordre
et
à
prévenir
tout
accident
pendant
cette
manifestation,
il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules.
Considérant
que
la
partie
de
la
voie
concernée
est
située
en
agglomération.
2024CJT160390A1
Hôtel
de
ville
de
Bron
l de
3
affaires-generales@ville-bron.fr
04
72
36
13
13 ARRÊTENT
Article
1
- Circulation
interdite
Le
01-06-2024,
de
06:30
à
14h30,
la
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
est
interdite
sur
la
place
de
la
Liberté,
parking
Nord
(zone
bleue).
Article
2
- Stationnement
interdit
Le
01-06-2024,
de
06:30
à
14:30,
le
stationnement
est
interdit
place
de
la
Liberté,
parking
Nord
(zone
bleue).
Article
3
- Signalisation
relative
au
stationnement
Le
stationnement
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
de
l’article
R.417-10
du
Code
de
la
Route
et
pourra
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière,
si
le
demandeur
a
fait
constater
la
présence
des
panneaux
B6a1
d'interdiction
par
la
Police
Municipale
au
moins
72
heures
avant
la
prise
d'effet
de
l'interdiction.
Contact
: 04-72-36-14-86
(hors
jours
fériés)
:
- lundi,
mardi,
mercredi,
vendredi
et
samedi
: de
6h00
à
20h00
- jeudi
: de
7h00
à
20h00.
Article
4
- Signalisation
La
pré-signalisation
et
la
signalisation
réglementaires
sont
mises
en
place
par
les
services
municipaux.
Article
5
- Informations
réglementaires
Il est
rappelé
que
cette
autorisation
est
précaire
et
révocable
et
que
l'administration
peut
à
tout
moment
la
retirer
pour
des
raisons
de
sécurité.
Le
bénéficiaire
doit
afficher
la
présente
permission
dès
sa
notification.
Article
6
- Ampliation
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
faite
à :
- La
subdivision
Collecte
Est
de
la
Métropole
de
Lyon
- La
subdivision
Nettoiement
Sud-Est
de
la
Métropole
de
Lyon
- Monsieur
le
responsable
de
la
Subdivision
de
Voirie
secteur
Est
Article
7
- Recours
Mesdames,
messieurs
: la
Directrice
Générale
des
services
de
la
Métropole
de
Lyon,
le(a)
Directeur(trice)
Général(e)
des
services
de
la
Commune
de
Bron,
le(a)
Directeur(trice)
Départemental(e)
de
la
Sécurité
Publique,
tous
agents
de
la
force
publique
et
de
la
police
municipale,
le(a)
Directeur(trice)
des
Services
Départemental
et
Métropolitain
d'Incendie
et
de
Secours
du
Rhône
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté ;
Outre
les
recours
gracieux
qui
s'exercent
dans
le
même
délai,
le
présent
arrêté
temporaire
du
Président
de
la
Métropole
de
Lyon
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
sur
les
mesures
de
police
de
circulation
arrêtées
devant
le tribunal
administratif
de
Lyon
(Palais
de
justice
Part-Dieu
- 184
rue
Duguesclin
- 69433
LYON
CEDEX
03),
ou
effectué
par
voie
dématérialisée
sur
le
site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. Outre
les
recours
gracieux
qui
s'exercent
dans
le
même
délai,
le
présent
arrêté
temporaire
du
Maire
de
la Commune
de
Bron
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
sur
les
mesures
de
police
de
stationnement
arrêtées
devant
le tribunal
administratif
de
Lyon
(Palais
de
justice
Part-Dieu
- 184
rue
Duguesclin
- 69433
LYON
CEDEX
03),
ou
effectué
par
voie
2024CJT160390A1
Hôtel
de
ville
de
Bron
2 de
3
affaires-generales@ville-bron.fr
04
72
36
13
13 dématérialisée
sur
le site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. Toute
autre
information
peut
être
sollicitée
auprès
du
service
de
la
commune.
À
Lyon,
le 13/05/2024
Pour
le
Président,
Fabien
Bagnon,
vice-président
délégué
à
la
voirie
et
mobilités
actives
2024CJT160390A1
HÔ
affaires-genera
À Bron,le
1 5
MAI
2024
Le
Maire
|
s#
Jérémie
BRÉ FÉES
A
ie
ville
de
Bron
jville-bron.fr
04
72
36
13
13
3
de
3