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Arrêté - ATM2024 081 avenue Louis Mouillard SERPOLLET
Arrêté - ATM2025 201 place de la Liberté COMMUNE MARCHÉ NOË
Arrêté - ATM2024 252 rue de la Paix GÉOTEC
Arrêté - ATM2024 084 rue de la Perle SERPOLLET
Arrêté - ATM2024 073 rue du Parc SERPOLLET
Arrêté - ATM2024 253 rue des Guillandes GÉOTEC
Arrêté - ATM2024 124 place de la Liberté rue Louis Ailloud rue de Verdun parking République COMMUNE FESTIVITÉS 14 JUILLET
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bron.
Lien du pdf (Arrêté - ATM2024 124 place de la Liberté rue Louis Ailloud rue de Verdun parking République COMMUNE FESTIVITÉS 14 JUILLET)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DES
FES:
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
UOTE
B
R
æ
N
LYON
en
GRAND
Tradition &
Innovation
Police
de
la
circulation
Police
du
stationnement
Extrait
du
registre
des
arrêtés
du
Président
Extrait
du
registre
des
arrêtés
du
Maire
Arrêté
temporaire
n°2024CJT167950A1
Enregistré
sous
le
numéro
2024CJT167950
de
la
Métropole
de
Lyon
Enregistré
sous
le
numéro
ATM-2024-124
de
la
Commune
de
Bron
Objet
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
portant
sur
la
place
de
la
Liberté,
la
rue
Louis
Ailloud,
la
rue
de
Verdun
et
le
parking
République
(Bron)
pour
les
festivités
du
14
juillet
Le
Président
de
la
Métropole
de
Lyon
Le
Maire
de
la
Commune
de
Bron
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment :
- L'article
L.3642-2,
- Les
articles
L.2213-2-2,
L.2213-2-3,
L.2213-3,
L.2213-3-1
et
L.2213-6
relatifs
au
pouvoir
de
police
du
stationnement
du
maire, - Les
articles
L.2213-1,
L.2213-1-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4,
L.2213-5
et
L.2213-6-1
relatifs
au
pouvoir
de
police
de
la
circulation
du
président
de
la
Métropole;
VU
le
Code
de
la
Route;
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière;
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R.610-5;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieur
notamment
l'article
R.511-1;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière;
VU
le
Plan
des
Déplacements
Urbains
de
l'agglomération
lyonnaise
approuvé
en
Comité
Syndical
du
Syndicat
mixte
des
Transports
pour
le
Rhône
et
l'agglomération
Lyonnaise
le
8
décembre
2017;
VU
l'arrêté
N°
2023-02-28-R-0128
du
28
février
2023
portant
délégation
de
signature
pour
les
mesures
de
police
de
la
circulation,
à
Monsieur
Fabien
BAGNON,
Vice-Président
délégué
à
la
voirie
et
aux
mobilités
actives ;
VU
l'avis
de
la
Métropole
pour
ce
qui
concerne
les
dispositions
en
matière
de
stationnement;
Considérant
que
la
partie
de
la
voie
concernée
est
située
en
agglomération.
Considérant
que
la
Ville
de
Bron
organise
les
festivités
du
14
juillet,
place
de
la
Liberté.
Considérant
qu'il
incombe
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
assurer
le
maintien
du
bon
ordre
et
à
prévenir
tout
accident
pendant
cet
évènement,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules. ARRÊTENT
Article
1
- place
de
la
Liberté
Du
samedi
13-07-2024
à
07:00
au
lundi
15-07-2024
à
07:00,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sont
interdits,
place
de
la
Liberté,
dans
sa
totalité.
Article
2
- rue
Louis
Ailloud
- parking
République
Du
dimanche
14-07-2024
à
08:00
au
lundi
15-07-2024
à
07:00,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sont
interdits,
rue
Louis
Ailloud
et
sur
le
parking
République.
Article
3
- rue
de
Verdun
Le
dimanche
14-07-2024
de
17:30
à
00:00,
la
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
ainsi
que
la
circulation
des
piétons
sont
interdits,
rue
de
Verdun,
dans
sa
partie
comprise
entre
l'avenue
Franklin
Roosevelt
et
l'avenue
Camille
Rousset. La
circulation
des
véhicules
est
déviée
par
l'avenue
Franklin
Roosevelt,
l'avenue
Camille
Rousset
et
l'avenue
de
la
République. L'utilisation
de
la
station
des
vélos
en
libre-service
Vélo'V
et
les
bornes
de
recharge
électrique
Izivia,
est
interdite,
pendant
toute
la
durée
de
la
fermeture
de
la
rue
de
Verdun.
Article
4
- square
Jean
Ranneaud
- parvis
de
l'Hôtel
de
Ville
Le
dimanche
14-07-2024
de
17:30
à
00:00,
la
circulation
des
piétons
est
interdite,
square
Jean
Ranneaud
et
sur
le
parvis
de
l'Hôtel
de
Ville
(côté
place
de
Weingarten).
Article
5
- Accès
piétons
- place
de
la
Liberté
Le
dimanche
14-07-2024,
de
18:00
à
22:00
et
de
23:00
à
00:00,
les
seuls
accès
autorisés
à
la
zone
du
feu
d'artifice
(place
de
la
Liberté)
se
font
uniquement :
- par
l'avenue
Camille
Rousset,
à
proximité
de
la
contre-allée
et
de
l'aire
de
jeux
;
- par
l'avenue
Franklin
Roosevelt,
à
l'angle
de
la
rue
Louis
Ailloud
(à
proximité
de
la
pharmacie
Centrale).
De
22:00
à
23:00,
l'entrée
et
la
sortie
des
piétons
sont
interdites
par
l'avenue
Franklin
Roosevelt,
à
l'angle
de
la
rue
Louis
Ailloud
(à
proximité
de
la
pharmacie
Centrale).
De
18:00
à
00:00,
la
sortie
des
piétons
est
autorisée
sur
côté
Nord-Ouest
de
la
place
de
la
Liberté
en
direction
de
l'avenue
Camille
Rousset
(à
proximité
de
la
Poste).
Article
6
- Signalisation
relative
au
stationnement
Le
stationnement
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
de
l’article
R.417-10
du
Code
de
la
Route
et
pourra
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière,
si
le
demandeur
a
fait
constater
la
présence
des
panneaux
B6a1
d'interdiction
par
la
Police
Municipale
au
moins
72
heures
avant
la
prise
d'effet
de
l'interdiction.
Contact
: 04-72-36-14-86
(hors
jours
fériés)
:
- lundi,
mardi,
mercredi,
vendredi
et
samedi
: de
6h00
à
20h00
- jeudi
: de
7h00
à
20h00.
Article
7
- Signalisation
réglementaire
La
pré-signalisation
et
la
signalisation
réglementaires
sont
mises
en
place
par
les
services
municipaux,
ainsi
que
les
indications
de
rues
barrées
et
de
déviations
à
chaque
intersection
du
parcours,
de
l'itinéraire
mentionné
précédemment. Article
8
- Signalisation
La
pré-signalisation
et
la
signalisation
réglementaires
sont
mises
en
place
par
le
demandeur.
Article
9
- Ampliation
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
faite
à:
- l'agence
des
mobilités
- la
commune
de
BRON
- La
subdivision
Collecte
Est
de
la
Métropole
de
Lyon
- La
subdivision
Nettoiement
Sud-Est
de
la
Métropole
de
Lyon
- le
PC
Bus
KEOLIS
- Monsieur
le
responsable
de
la
Subdivision
de
Voirie
secteur
Est
- Philibert
Transport
Article
10
- Recours
Mesdames,
messieurs
: la
Directrice
Générale
des
services
de
la
Métropole
de
Lyon,
le(a)
Directeur(trice)
Général(e)
des
services
de
la
Commune
de
Bron,
le(a)
Directeur(trice)
Départemental(e)
de
la
Sécurité
Publique,
tous
agents
de
la
force
publique
et
de
la
police
municipale,
le(a)
Directeur(trice)
des
Services
Départemental
et
Métropolitain
d'Incendie
et
de
Secours
du
Rhône
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté ;
Outre
les
recours
gracieux
qui
s'exercent
dans
le
même
délai,
le
présent
arrêté
temporaire
du
Président
de
la
Métropole
de
Lyon
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
sur
les
mesures
de
police
de
circulation
arrêtées
devant
le tribunal
administratif
de
Lyon
(Palais
de
justice
Part-Dieu
- 184
rue
Duguesclin
- 69433
LYON
CEDEX
03),
ou
effectué
par
voie
dématérialisée
sur
le
site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. Outre
les
recours
gracieux
qui
s'exercent
dans
le
même
délai,
le
présent
arrêté
temporaire
du
Maire
de
la Commune
de
Bron
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
sur
les
mesures
de
police
de
stationnement
arrêtées
devant
le tribunal
administratif
de
Lyon
(Palais
de
justice
Part-Dieu
- 184
rue
Duguesclin
- 69433
LYON
CEDEX
03),
ou
effectué
par
voie
dématérialisée
sur
le
site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. Toute
autre
information
peut
être
sollicitée
auprès
du
service
de
la
commune.
À Lyon,
le 18/06/2024
À
Bron,
le
1
9
JUIN
2024
Pour
le
Président,
Fabien
Bagnon,
vice-président
délégué
à
la
voirie
et
mobilités
actives