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Arrêté - 2025.07.18 754 Evenement Fete DES Guides Pont d Asfeld 03.08.25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.07.18 754 Evenement Fete DES Guides Pont d Asfeld 03.08.25)
Thèmes du document : Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
al
N°
2025.07.18/754
D BRIANCON
Thème
: ÉVÈNEMENT
Objet:
"Fête
des
Guides
et
des
Accompagnateurs"
au
Pont
d'Asfeld
le
03
août
2025.
Le
Maire
de
la
Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
suivants,
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants,
e
_Vule
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L 130-4
et
l'article
R 417-10,
e
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
e
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R 610-5,
° _
Vule
Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R 116-2,
e
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
e
Considérant
la
demande
effectuée
par
le
Bureau
des
Guides
et
Accompagnateurs,
le
08
juillet
2025,
e
Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1 : Dans
le
cadre
de
la
Fête
des
Guides
et
Accompagnateurs,
le
03
août
2025,
de
14h00
à
18h00,
dans
le
secteur
du
Pont
d'Asfeld,
le
Bureau
des
Guides
et
Accompagnateurs
est
autorisé
à
mettre
en
places
différents
ateliers
(escalade,
tyrolienne,
rappel
et
stand
de
montagne)
en
veillant
à
ne
pas
percer
les
monuments.
Article
2:
L'organisateur
de
la
manifestation
veille
au
nettoyage
et
à
la
remise
en
état
des
lieux.
Les
frais
pouvant
être
engagés,
pour
remédier
aux
manquements
et/ou
aux
sinistres
constatés,
lui
seront
facturés.
Article
3 : L'organisateur
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
l'Etat,
de
la
Ville
de
Briançon
et
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
et
des
dégradations
qui
pourraient
être
occasionnés
à
l'occasion
du
déroulement
de
cette
manifestation.
Aucun
recours
contre
l'Etat
ou
la
Ville
ne
peut
être
exercé
en
raison
d'accidents
qui
pourraient
survenir
à
l'organisateur,
aux
participants
ou
aux
tiers.
L'organisateur
est
tenu
de
prendre
en
compte
les
dispositions
relatives
à
la
nouvelle
posture
Vigipirate.
L'organisateur
veille
à
faire
respecter
les
règles
sanitaires
en
vigueur
aux
dates
de
l'événement. A
ST
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
61
21
20
72
1/2 Article
4:
La
persistance
de
la
menace
terroriste
sur
notre
territoire
exige
la
mise
en
œuvre
de
mesures
appropriées
pour
assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
sur
les
sites
où
la
concentration
de
public
est
importante.
La
responsabilité
relève
de
l'organisateur
qui
se
doit
de
mettre
en
place
des
mesures
particulières.
Article
5
:
Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
pré-
signalisation
et
de
la
signalisation
règlementaire
par
les
services
municipaux
de
la
Ville
de
Briançon,
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
6:
Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
Article
7
: Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
: e
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
8
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
notifié
à
:
e
Madame
la
Cheffe
de
la
Circonscription
de
la
Sécurité
Publique
de
Briançon,
e
Mesdames
et
messieurs
les
responsables
des
services
publics
locaux
concernés,
e
Monsieur
le Chef
du
Centre
d'incendie
et
de
Secours
de
Briançon,
e
Et
au
Bureau
des
Guides
et
Accompagnateurs
Fait
à
Briançon,
le
24
JUL
205
René
MICHEL
Le
Conseÿler
Municipal
délégué
à
la sécurité
Notifié
le :
2
1
JUIL.
205
ERERRSR
ER
SRE
DNS
EEE
PISE
PER
EN TRE
RENE.
GUERRE
DENON,
PE,
SENPRCES,
VONNENENSRE
EM
EN EN
ASE
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
61
21
20
72
2|2