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/ 7 | }Communauté /d'Agglomération de Niort

a

RAPPORT ANNUEL

SUR LE PRIX ET LA QUALITE

DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT

Exercice 2012

(Décret n°2007 — 675 du 2 Mai 2007)

28, rue Blaise Pascal — B.P 193 79006 NIORT CEDEX

Tél. : 05 49 78 91 30FAN RIT NE AI \AMAATEN VTT NA 4 La Vi Vai iv 1 db L is li ”

Objet : rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT

CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 24 JUIN 2013

ASSAINISSEMENT — RAPPORT ANNUEL 2012 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT

Budget Annexe Assainissement

Monsieur Jean-Luc MORISSET, Vice-Président, expose,

Après examen par le Bureau,

Sur proposition de la Présidente,

Vu le décret n° 95-635 du 6 Mai 1995, pris en application de la Loi « BARNIER » du 2 Février 1995,

Vu l'arrêté du 2 Mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau et d'assainissement,

Vu la circulaire d'application du 28 Avril 2008.

Il vous est présenté le rapport annuel de l'exercice 2012 portant sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement.

Ce rapport sera tenu à la disposition du public au service assainissement et dans chaque mairie des communes de l'agglomération, pour consultation et il doit être présenté au conseil municipal de chaque commune de plus de 3 500 habitants avant le 31 Décembre 2013.

Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :

- _ Approuver ce rapport.

LE CONSEIL

ADOPTE

Le Vice-Président Délégué,

Jean-Luc MORISSETSommaire

A9 - L'AGENCE DE L'EAU VOUS INFORME

A) PRESENTATION GENERALE DU SERVICE ASSAINISSEMENT ss 5

1) FICHE D'IDENTITÉ DE LA CAN/SERVICE ASSAINISS

2) QU'EST-CHE QUE L'ASSAINISSEMENT 7. énnne

3) LES RISPONSABILITES DE LA COLLECTIVITÉ ET DU PARTICULIER

4) L'ORGANISATION DU SERVICE ASSAINISSEMENT DE LA CAN …

5) LES STATIONS D'EPURATIONS D'ÉPURATION DE LA CAN.

6) Li DEVELOPPEMENT DURABLE A L'ECHELLE DU SERVICE ASSAINISSEMEN

B) LA CHAINE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES : ELEMENTS TECHNIQUES su 15

MENT

j PDA

1) LES CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DES EQUIPEMENTS €

a) Les réseaux collectifs de collecte des eaux usées.

b) Le système d'épuration des eaux...

«c) Le poste de pompage des eaux usée.

d) Production et tfaitement des boues

e) Autres produits... nes

2} LA POPULATION FT SON RACCORDEMENT AU RESEAU COLLECTIE

3) L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

4) 3. LES ASTREINTES................

C) LE PRIX DU SERVICE ASSAINISSEMENT

1) LE TARIF DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT

2) EVOLUTION DES VOLUMES D'EAU SOUMIS A LA REDEVANCE

3) SERVICES ET SENSIBILISATIONS (PP A7

D) LE BUDGET, INDICATEURS FINANCIERS ET INVESTISSEMENTS sn 36

1) LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT centaines 36 a) Les dépenses

b) Les receites.

2) LE BUDGET D'INVES

u) Les dépenses

b) Les recettes

3) INVESTISSEMENTS, ORGANISATION EN LIEN AVEC L'OBJECTIE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE. PP AD 37

E) LES TRAVAUM ccssssssriscnssrnnsesssnssiunsessnrersncnsesncr TN qseu SEE REASON RESTE ENNEMIS 38

1) TRAVAUX ACTIEVES san 39Pages

A2 - CARTE DES STATIONS D’EPURATION

A3 - ASSITANCE TECHNIQUE ET AUTO SURVEILLANCES sms LS 49

A ART RTS ét 56

M LES ATION nmmammmmananiionticenmnnntalrr insérée TNT EURE 61

A6 - LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT su HSSae ins a

A7 - INDICATEURS DE DEVELOPPEMENT DURABLE ©? 4, lEreemaremnenmnenvee 66

A8 - SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Stonrerneremnannnnenmmeense 72

A9 - AGENCE DE L'EAU VOUS INFORME ue rrrnreereneeneeerenennnnnss Mnnnneeeeeenreeenenne sesA) Présentation générale du service Assainissement

Le présent rapport a pour objet de présenter le service assainissement et de rassembler et présenter les différents éléments techniques et financiers relatifs au prix et à la qualité du service public d'assainissement pour l'exercice 2012 » selon l’article L.2224-5 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Adresse :

Communauté d'Agglomération de Niort

SERVICE ASSAINISSEMENT

140, Rue des Equarts

79006 NIORT CEDEX

# 05.17.38.79.49

Vos interlocuteurs privilégiés :

M. MORISSET, Vice-président de la CAN

#& 05.49.78.91.30

Doris HAFFOUD, Directrice du service Assainissement

# 05.17.38.79.47

Gaël SAINT-GERMAIN, Directeur adjoint

# 05.17.38.79.50

Fabrice GAUREAU, Responsable administratif et financier #05.17.38.79.52

Ouverture au public :

Nos bureaux vous accueillent du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à

18h.

Activités générales et missions du service :

Le service assainissement de la Communauté d'Agglomération de Niort (CAN) est géré en régie directe. || est chargé de la collecte, de l'acheminement et du traitement des eaux usées: pour cela, il assure la conception, la réalisation et l'exploitation des réseaux

d'assainissement, des stations d'épuration et des postes de pompage des 29 communes de l'agglomération.

Le service assainissement assure également une grande partie de la maîtrise d'œuvre

des travaux d'assainissement (études et suivi des travaux) effectués sur les communes de la CAN.

Il se charge aussi de l'instruction des dossiers de mise en place des filières

d'assainissement non collectif et de leur contrôle sur les commues ou les quartiers ne

possédant pas de système collectif.1) Fiche d'identité de la CAN/service assainissement

Création : 1° janvier 2000

Nombre de communes : 29

Superficie : 52 km?

Longueur globale des réseaux d'assainissement : 677

Longueur globale des réseaux d'eaux pluviales (hors unitaire):(Amuré, Arçais, Epannes, Niort, Saint Rémy, Sciecq et Vouillé.)

Nombre de station d'épuration (STEP) : 15

+ Nombre d'abonnés desservis par le réseau collectif : 42 978

+

&

+

+

En tant qu'EPCI, Etablissement Public de Coopération Intercommunale, la Communauté d'Agglomération Niortaise assure la compétence assainissement pour les 29 communes la composant. Parmi elles, 17 communes bénéficient d'assainissement collectif (total ou partiel); sur les autres communes les eaux usées sont traitées dans des filières

d'assainissement autonome.

2) Qu'est-ce que l'assainissement ?

La communauté d'Agglomération de Niort assure la compétence « assainissement » pour les 29 communes qui la composent (Aïffres, Amuré, Arçais, Bessines, Le Bourdet,

Chauray, Coulon, Echiré, Epannes, Frontenay-Rohan-Rohan, Magné, Mauzé-sur-le- Mignon, Niort, Priaire, Prin-Deyrançon, La Rochénard, St Gelais, St Georges de Rex, St

Hilaire la Palud, St Maxire, St Rémy, Sansais, Sciecq, Thorigny, Usseau, Vallans, Le Vanneau, Villiers en Plaine et Vouillé).

CAN

Pour nos besoins quotidiens (douches, WC, lave-linge, vaisselle...), nous produisons tous des eaux usées qui doivent être traitées avant d’être rejetées dans le milieu naturel. La loi sur l'eau du 30 décembre 2006 prévoit une obligation générale d'assainissement sur le territoire de chaque commune.

Le plan de zonage de l'assainissement répartit les foyers du territoire en 2 types d'assainissement, collectif et non collectif.

6+ L'assainissement collectif consiste en la réalisation des collecteurs d'eaux usées et de branchements pour chaque propriété ; les eaux usées sont ensuite traitées dans une

station d'épuration avant d'être rejetées en rivière.

L'assainissement collectif est privilégié en zone urbaine : en zone rurale, l'assainissement collectif n'est réalisé que si l'assainissement autonome est impossible (exiguïté des terrains, inadaptation des sols...)

1

D rœ

\. eaux usées, /4 #

= prétraitement

traitement biologique

AR en _ hydrocureurs / ét x +

ts, k z graisses

$ : clarificateur

- matières de -É

vidange 1h

LS traitement

nn

Dans le cadre de marchés de travaux, 696 nouveaux branchements ont été réalisés, soit une centaine de plus qu'en 2011.

À sortie effluents

traités

Les extensions de réseau d'eaux usées représentent 10260 mètres, essentiellement sur les communes de Epannes, Frontenay Rohan Rohan, Amuré, Arçais, Bessines, les

renouvellements de réseau ont repris (750 mi en 2012, contre moins de 100 mètres

l'année précédente). Ont également été réalisés 1600 mètres de réseaux de

refoulement, en liaison avec la mise en service de nouvelles zones de desserte. La

longueur totale des réseaux est passée de 665 km à 677,5 km (soit 63,4 abonnés par km,

contre 63,5 en 2010).

Les agents du service ont étudié 358 permis de construire, 167 certificats d'urbanisme, 83 déclarations préalables et 22 permis d'aménager dans le cadre de l'instruction des7dossiers d'urbanisme en assainissement collectif, soit une nette hausse par rapport à

2011 (sauf pour les permis de construire).

a LL En XX Ï _ fasst collectif 523.8072

Mr] asst non collectif 392,8554

261,9036 À L13: 62 lo _J[27 Jo 7] [as ][64 ]f1o7] [o {11 {er

permis de conslruire permis d'aménager certificals d'urbanisme déclarations préalables

| || 130,9518

| Ils ont vérifié la conformité du raccordement de 1384 branchements ai au réseau au collectif

(1244 en 2011).

+ l'assainissement autonome (ou non collectif) est à la charge du particulier qui doit

installer dans sa propriété un équipement adapté, à savoir en général une fosse toutes

eaux (dispositif de pré traitement), un filtre à sable ou des tranchées drainantes

(dispositif de traitement).

Constitution d'une filière

d'assainissement

Une here d'assanssement est constituée par

un ensernble de dsposiils reaksant les etapes

Stuvantes

tt

Etape 1

La tons aies eaux Tea

* pretra'ement arérobre EE

NES TER L'epuraton des effluents

petites par end À SRE

souteran dans le sol È Fvacualor des effluents

Superhoet en peace oi epures parodie de LD TETEOUTE porte

DAT

rert en exo sprmoel

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raenagutes À vannes)

Pour l'assainissement autonome, les missions de la régie consistent à contrôler les installations neuves et existantes, et à conseiller les particuliers sur les installations.

Plusieurs modifications de la réglementation (arrêtés du 7 septembre 2009 7 mars et 27 avril 2012, loi Grenelle Il, agrément de nombreuses filières d'assainissement non collectif nouvelles) ont un impact sur l'activité de la cellule.Ils ont procédé à l'étude de 67 dossiers de permis de construire et réhabilitation

d'assainissement non collectif (nette baisse par rapport à 2011), 107 certificats

d'urbanisme (nette hausse par rapport à 2011). Ils ont contrôlé 748 installations

d'assainissement autonome existantes (511 en 2011), dont 142 dans le cadre de ventes d'immeubles (165 en 2011). Ils ont également réalisé 135 études (175 en 2011) et

contrôlé la réalisation de 62 installations neuves.

diagnostics diagnostics total

globaux vente diagnostics Etudes

2010 258 68 326 132

2011 346 165 511 175

2012 606 142 748 135

Le nombre de diagnostics programmé par le service a été accru de façon significative afin de respecter au mieux la date limite fixée au 31 décembre 2012 pour leur réalisation.

Le nombre d'études a diminué pour 2 motifs essentiels :

- baisse du nombre des permis de construire ;

- demande des particuliers de mise en œuvre de filières agréées, pour lesquelles le

SPANC ne réalise pas les études.

3) Les responsabilités de la collectivité et du particulier

La collectivité :

Dans chaque commune de l'agglomération, la CAN est responsable de l'assainissement. Pour les zones relevant de l'assainissement collectif, elle finance les réseaux, la partie publique des branchements, les stations d'épuration ainsi que le fonctionnement du service.

Pour les zones relevant de l'assainissement autonome, elle donne son avis sur les filières

de traitement à mettre en place, assure leur contrôle ainsi de leur entretien.

Le particulier :

En cas d'assainissement collectif : il doit se raccorder dans le 2 ans suivant la création du

réseau et s'acquitter de la redevance assainissement.

En cas d'assainissement autonome, le particulier doit posséder un dispositif d'assainissement en bon état de fonctionnement qui doit être entretenu régulièrement (vidange tous les 4 ans préconisée).

4) L'organisation du service assainissement de la CAN

Moyens humains

Le service assainissement de la CAN comprend une soixantaine d'agents qui gère

l'assainissement sur l'ensemble du territoire. Le service se répartit en plusieurs cellules :

+ UNE DIRECTION qui assure la coordination générale des activités du service,

établissent et suivent le budget, s'occupent plus directement des dossiers concernant les nouvelles stations d'épuration, des schémas ; études et zonages d'assainissement ainsi que des projets stratégiques et des études prospectives.+ UNE CELLULE PROJETS ET TRAVAUX chargée de l'établissement des plans, des

projets, dossiers de consultation et de la surveillance des travaux confiés aux

entreprises, ainsi que de la conformité des raccordements aux réseaux collectifs, de la

définition et du contrôle des filières d'assainissement autonomes et des dossiers

d'urbanisme, des demandes de travaux/demandes de renseignements (liés aux

travaux des différents concessionnaires).

+ UNE CELLULE ADMINISTRATIVE assurant le secrétariat du service, la comptabilité, la gestion des abonnés, la facturation de la redevance d'assainissement, la gestion de

l'assainissement non collectif, la facturation des branchements et de la PFAC (participation financière à l'assainissement collectif), le suivi des conventions de rejets, subventions, sinistres et contentieux, l'instruction des demandes notariales.

+ UNE CELLULE D'EXPLOITATION des équipements (stations d'épuration et réseaux). Elle est installée sur le site de la nouvelle station d'épuration de Niort. Elle entretient 15

Stations d'épuration dont la capacité varie entre 60 et 80000 EH (Equivalent-

Habitants). Elle exploite 171 postes de pompage relevant les eaux dans les points bas, un linéaire de réseaux d'eaux usées de plus de 670 km, ainsi que 217 km de réseaux d'eaux pluviales à Niort, Arçais, Sciecq, Epannes, Saint Rémy et Vouillé.

Le personnel d'exploitation procède aux dépannages, réparations, surveillance, analyses des eaux des stations d'épuration et postes de pompage, et au renouvellement du

matériel et équipements (exemples: Modification du poste d'entrée de la station

d'épuration d’Aiffres, télégestion et supervision).

Les électromécaniciens ont procédé à plus de 900 interventions au total (dont 368 pour

Niort, hors station d'épuration de Goilard), soit une hausse significative sur Niort (60%). ainsi qu’au renouvellement d'équipements sur 13 postes de refoulement, dont 12 en régie. Ils ont également équipé 14 postes en télégestion et continué à développer la mise en

œuvre de systèmes « radio » en remplacement des liaisons téléphoniques (sur Niort et

Frontenay Rohan Rohan).

Les équipes d'égoutiers ont effectué des campagnes de curage préventif sur 58 km de réseau (66 en 2011), 548 interventions de débouchage (réseaux, branchements), la vidange régulière des sabliers et ouvrages, l'entretien des ouvrages pluviaux et bouches

avaloirs (plus de 4 200, 1 à 2 fois par an).

Un à 2 agents réalisent également l'entretien des espaces verts (stations d'épuration,

postes de refoulement, bassins d'orage).

Une astreinte composée

d'un cadre, d'un

électromécanicien et de

deux égoutiers a assuré 354

heures d'interventions en

dehors des horaires de

travail, ainsi que les

samedis, dimanches et jours

fériés. La baisse constatée

en 2011 se poursuit pour les

interventions des

électromécaniciens (-14% en

2011 et 2012), suite à une

10analyse des « points noirs », suivie de renouvellement et interventions préventives ciblées.

Les moyens techniques du service :

Pour l'exploitation et l'entretien des ouvrages, le service dispose de :

+ 5 poids lourds pour aspiration et hydrocurage

Én

> 2 camions benne

> Des fourgons d'intervention pour les électromécaniciens, les serruriers et les équipes d'exploitation des stations.

> Un système d'hydrocurage léger sur remorque

> 13 véhicules légers pour les déplacements liés à l'activité du service > Une caméra d'inspection et d'enregistrement vidéo (permettant des inspections du diamètre 200 à 600) ainsi qu'un véhicule adapté pour ces interventions et

une caméra d'inspection des branchements.

Les réparations, les remplacements de pompes et divers matériels ainsi que les travaux de serrurerie sont effectués, en général, à l'atelier de la station d'épuration de Niort, ou par des entreprises locales.

5) Les stations d’épurations d'épuration de la CAN

(c. f annexe 2 et 3)

Actuellement, le service assainissement de la CAN exploite 15 stations d'épuration toutes gérées en régie. Leur capacité varie entre 60 et 80.000 EH (Equivalent-Habitant).

11L'objectif d'une station d'épuration

Une station d'épuration sert à purifier les eaux que nous utilisons puis rejetons et qui sont chargées de toutes sortes de pollutions (organique, azotée, phosphorée...). Ces eaux usées comprennent d'une part l'eau rejetée quotidiennement par les usagers (eaux

domestiques) mais aussi les eaux résiduelles des usines, entreprises, commerces. et d'autre part les eaux usées et pluviales collectées dans les réseaux unitaires.

De nouvelles stations d'épuration à Niort, Frontenay-Rohan-Rohan, St Gelais, Saint Maxire, Arçais etc.

Les nouvelles normes européennes de rejet des eaux usées ont conduit la collectivité à construire de nouvelles stations d'épuration plus performantes dans l'élimination de l'azote et du phosphore en partie responsables de la prolifération d'algues dans les rivières (Sèvres Niortaise, Guirande.…). C'est le cas par exemple de la station d'épuration de Niort, qui était en fonctionnement depuis 1963 au quai Métayer, et ne pouvait, pour des raisons techniques répondre aux nouvelles normes de rejet. C'est donc dans un souci de protection de son environnement que la CAN a décidé de lancer d'importants programmes de travaux d'assainissement sur les communes de Niort, Frontenay-Rohan-Rohan, Chauray, Echiré et St Gelais. De même, les communes de St Maxire et Arçais sont situées en zones sensibles (périmètre de protection de captage pour St Maxire, Marais Poitevin pour Arçais) ; leur assainissement (STEP, réseaux) est également une priorité.

Chantier STEP Le Vendier (Arçais) pose réseau assainissement bourg

La station d'épuration des champs de la Croix (Saint Maxire) a été mise en service en juillet 2012 et inaugurée en avril 2013 ; à terme, elle traitera également les eaux usées de la commune de Villiers en Plaine.

12STEP Les Champs de la Croix (St Maxire)

Le montant des investissements consacrés aux réseaux, stations et bassin de stockage s'est élevé à 8.9 M€ TTC. Le service Assainissement a assuré la maîtrise d'œuvre de

l'ensemble de ces travaux.

6) Le développement durable à l’échelle du service assainissement {DD A7)

De part sa fonction, le service assainissement de la CAN est un acteur direct qui a

pour objectif la préservation de l’environnement.

Le service assainissement de la CAN adapte au mieux les méthodes de traitement des eaux usées de façon locale et donne une priorité aux méthodes biologiques (et non chimique lorsque cela est possible). La qualité des cours d'eaux et des rejets de STEP est suivie régulièrement par auto-contrôle, et prestations de vérification externalisées.

Le traitement de l'azote et du phosphore est systématique pour limiter les risques d’eutrophisation. Plusieurs rapports annuels sont édités sur les activités et les services de la chaîne d'assainissement de la CAN. Les bilans font l'objet de délibérations ainsi que les données et indicateurs qui sont consultables par le grand public sur le site Internet de la CAN.

En plus des services conventionnels liés à ses missions, le service assainissement investit et prend d'ores et déjà des mesures pour limiter sa consommation d'énergie, pour valoriser les déchets et sensibiliser le grand public quant à la préservation de la qualité des cours d'eaux et à l'importance de l'assainissement.

Le présent rapport comporte les informations à propos des actions sur le fonctionnement, les réseaux ainsi que les investissements, la sensibilisation et les services menés par la

CAN en faveur d'un développement durable, tous ces points seront indiqués par l'indice (0 A1) et sont détaillés dans l'annexe A7 Indicateur de développement durable.

13=... Les eaux usées

Service Assainissement

Ses MISSIONS

Les eaux usées avant rejet

en milieu naturel

+

$

+

+

+

+

+ Branchements au réseau

Contrôles

Plans réseaux

Travaux

Entretien du réseau

Diagnostic

Maintenance et entretien des

postes de relèvement

Maintenance et entretien des

STEP

Suivi qualité épuratoire

Mise en place et suivi

conventions de rejet

Les eaux usées vers les

STEP

(Stations d'Epuration)

Bonne qualité des boues

destinées au compostage

ou à l'épandage agricoleB)La chaine d'assainissement des eaux usées : éléments

techniques

1) Les caractéristiques principales des équipements gérés

a) Les réseaux collectifs de collecte des eaux usées

La Communauté d'Agglomération de Niort assure en régie directe la collecte et le

traitement des eaux d'origine domestique ou industrielle de 17 communes où un réseau d'assainissement existe (Aiffres, Arçais, Bessines, Chauray, Coulon, Echiré, Frontenay Rohan Rohan, Magné, Mauzé sur le Mignon, Niort, Saint-Gelais, Saint Hilaire La Palud, Saint Maxire, Saint-Rémy, Sansais, Sciecq et Vouillé) par l'intermédiaire de réseaux collectifs de 2 types :

+ Le réseau unitaire appelé communément « tout à l'égout » : cet ancien type de réseau

reçoit indistinctement les eaux usées et pluviales mais en période de pluie de système possède l'inconvénient de surcharger hydrauliquement les stations d'épuration et de rendre plus délicates les opérations de traitement des eaux usées car il diminue la

charge organique. Ce type de réseau existe sur le bassin centre ville de Niort et sur les

communes de Mauzé et Aïffres.

Le réseau séparatif: il s'agit de 2 réseaux posés en parallèle, le 1% reçoit les eaux

usées qui sont dirigées vers la station d'épuration pour y être traitées, le 2" accueille

les eaux pluviales qui sont directement déversées dans les rivières sauf sur certains sites sensibles où les 1ères eaux de pluie vont en station d'épuration car elles sont

chargées en hydrocarbures et autres polluants (bassin de pollution implantés sur

certains secteurs sensibles, bassin du Lambon à Niort par exemple).

Cette formule est très développée depuis plus d'une trentaine d'années car ce procédé rend plus facile les opérations de traitement des eaux usées. Actuellement, tous les

nouveaux systèmes d'assainissement collectifs mis en place sont réalisés en réseau séparatif. La plupart des communes de la CAN sont équipées en réseau séparatif.

Le service en régie (ou par l'intervention d'une entreprise externe) examine et réalise des diagnostics des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales pour un suivi régulier et une maintenance ciblée dans un objectif de gestion à long terme (2? A7)

Actuellement plus de 7.000.000 m3 d'eaux usées sont collectées grâce à une longueur globale de plus de 670 km de réseaux collectifs (hors branchements) qui se répartissent de la façon suivante entre les communes de l'agglomération :

15LONGUEUR GLOBALE DES RESEAUX COLLECTIFS (en Km)

« œ |" — Li

COMMUNES S S 8 = L LE Lo LE LE LE)

£ œ É

& Ê si Es] £ Ê ü & äô £ ES | à ü £ É 3 © LE] = S © Q ° Fe £ © | © 0 F 0 Hi 9 O0 0 o oo

“ œ

Aïffres 222 | 335 335 | 294 45 339 294 | 4,5 39 | Amuré 1.2 1,2 Arçais 1 1.6 16 sk 27 8 6,35 | 27 9,05

Bessines 34 15.2 152 . 52 152 1075 | 54 | 16,15

Chauray 36 51.2 52 je 79 524 44,55 | 79 | 52,45 __ Coulon | 65 675 | 7. 7 inclus * 7 [indus | 7 | Echiré 11 17.6 201 478 32 21 178 | 32 21

Epannes = 0.9 02 T _548 | 08 6,28 Frontenay Ron 15 16.5 18.5 _ 6 16 |. 17,75 | 6,75 | 245

| Magné 144 35,1 351 26.8 83 351 26,8 83 35,1 Mauzé sur le Manon 17 309 309 29.4 1.5 30.9 29,45 | 1,5 | 30,95

Niort 3087

Séparatif 419 3399 : 345 | 3412 307.05 | 34,55 | 3416 338.5 Unitaire — cl

sous 9 175 | 128 5.5 183 128 | 55 | 183

| St-Hilaire la | U Palud 7 142 142 116 26 142 116 26 14,2

St-Maxire =. à 1.9 74 5.4 12.8 7,45 5,4 12,85

St-Rémy 2,5 129 129 97 32 12.9 9,7 32 12,9

[__ Sansais 0.95 2 2 2 2 2 2 Sciecq 5.95 5.95 405 19 5.95 4,05 19 5,95 | Vouillé 18 32.2 ss | 64 322 [258 | 64 32,2

Total : 582,95 | 6244 |64045 | 5687 99 666 7 576,98 | 100,6 | 677,58

* Valeurs réévaluées informatiquement en 2009.

L'entretien des réseaux d'assainissement est assuré par les agents de salubrité du service (ou égoutiers) qui procèdent à diverses interventions pour débouchage des branchements et réseaux (548 interventions en 2012, 424 en 2011, 525 en 2010). Ils ont procédé par

ailleurs au curage d'entretien préventif de 58 km de réseaux (66 km en 2010 et 2011, 38 km en 2009, 20 km en 2008), en divers endroits). Enfin, ils ont également effectué l'entretien régulier des sabliers et des bassins de décantation, dégrillages, poste de pompage, ouvrages des stations d'épuration.

Ils ont également réalisé des passages caméra sur plus de 13 km de réseau, afin de

connaître l'état des réseaux et les besoins de renouvellement, réparations.

16Ceci représente 4261 jours-hommes (4120 en 2011, 3980 en 2010, 3704 en 2009) et 888

jours véhicules (1041 en 2011, 1258 en 2009, 1204 en 2008).

Ils ont effectué 152 heures (160 en 2011, 175 en 2010, 170 en 2009) d'interventions en astreinte.

L'entretien des espaces verts (102 sites) a représenté 186 jours de travail (179 en 2011,

149 en 2010 et 122 en 2009), auxquels s'ajoutent 21 448 € de prestations réalisées par

EIVE (27 133 en 2011, 28 370 en 2010, 15018 en 2009). Le service privilégie au

maximum les interventions en régie, afin de limiter les coûts des prestataires extérieurs.

b) Le système d'épuration des eaux

+ Type et capacité des principales stations d'épuration

Les eaux usées collectées à travers le réseau d'assainissement (séparatif et unitaire) sont dirigées vers les stations d'épuration gérées par la CAN dont les principales présentent les capacités suivantes :

p204.3 p205 3 p206.3

Equipements | Performance Béuiéa

… __épuration ouvrage

DESIGNATION | DES D TYPE MILIEU | CAPACITE on STATION SERVICE D'EPURATION | RECEPTEUR | EN EH (1) 3 Juin 94/2 Mai 2006

Arçais 2004 Boues activées Fossé 150 Sans objet 100%

Aiffres 1988 Boues activées | La Guirande 4200 «

“Coulon | 1979 Boues activées La Sèvre 1660 | « LL | . Niortaise

Coulon -— la Décanteur - Sans objet « roche avane Digesteur +

ll | . épandage . … Frontenay- 2009 Boues aclivées Guirande 5800 « Rohan-Rohan »

Magné 1995 Boues activées La Sèvre 3600 « sl Niortaise

| Mauzé sur Le 1992 Boues activées Le Mignon 3500 «

| Mignon _ Niort Goilard 2006 Boues activées La Sèvre 80000 « L L Niortaise J Niort (La 1992 Boues activées | Ruisseau du 300 Sans objet «

Tranchée) Puits des

filles :

Saint Gelais 2011 Boues activées La Sèvre 24000 « {Pelle Chat) Niortaise : -

St Gelais 2004 Filtre à sable Fossé 180 Sans objet « Buisson

Martin LL - c 1975 Boues activées infiltration 60 Sans objet «

Saint Hilaire | 1980 Lagune La Grande 1000 | Sans objet TR La Palud Rigole

(canal)

Saint Hilaire la 2007 Boues activées fossé 180 Sans objet « Palud (La

Névoire) _ - Saint Maxire 2012 Boues activées Sèvre 2800 Niortaise

(1) La capacité d'une station d'épuration est définie en Equivalent-Habitant (EH), c'est à dire sur la base du nombre de personnes dont elle serait en mesure de traiter les effluents si elle ne recevait que des effluents domestiques.

Les conformités p 203.3, p 204.3, p 205.3 doivent être déterminées par la police de l’eau: éléments non transmis par les services concernés.

17Les réseaux des communes de Bessines, Saint Rémy, Sciecq et Vouillé sont raccordés

pour le traitement sur la station d'épuration de Niort (GOILARD). Le quartier de La

GARETTE à Sansais est raccordé sur la station d'épuration de Magné. Les réseaux des

communes de Chauray et Echiré sont raccordés à la station d'épuration de Saint Gelais

(Pelle Chat)

+ Bilans épuratoires sommaires des principales stations d'épuration

(c.f annexe 4)

Les rendements épuratoires entre l'entrée et la sortie des stations sont, en moyenne, les suivants

ÉZ vw £s og ls = 5e TG x £ > ÿ ww © AT £ ÿ £ o m:

56 |£à 3e [e Je lee |°* [SESSS) & FÉsS. SE CE s 515 S S Zzs È 52390 S SES æ 9 5 £ Se SE JS 2519 |8 |& |» & FÉSSS|) $ #EPes Su æ a Là a £ 8 # S © A 8 ER à Ë : * là " 5 à Ê $ A F 3600 - Aiffres 4200 charge = 95.3 |98.7 98.1 |87.1 853 100 % 241 | 3000 à 4000 =

Arçais [150 |120 954 [906 |los1 ni 25.6 100 % 529

Coulon ie 78.6 1660 charge=1100 |94 97.6 94.6 : 62.1 100 % 1.69 (réel) (NTK) à 1500

Frontena PAR 1e y 1500 charge-1200 95.1 |99 978 1932 g4 1 91 % 4 99 RR à 1600 2 Phosphore L _ 1 Azote _| 2700 -

Magné 3600 charge=1500|946 198.7 975 |96.6 929 100 % 3.09

pa à 3400 ? L 2000 —

Mauzé sur cog lcharge=1500e5.2 |o81 lo71 |641 66.7 100 % 2.39 Le Mignon : _ à 2200

Défauts :

1 DBO

Niort 3 DCO (Goilard) |80000 157750 93.7 198.1 964 |872 90.1 94 % 6 Azote 2.39

3MES

10 Phosphore

Niort K (Tranchée 283 120 94.7 |98.8 97.5 |646 44 100 % . 3 83

Saint

Gelais 24000 |8000 96 99.2 97.8 |908 94.8 100 % 2.86 (Pelle

chat) …. ]

Saint

Gelais 1 bilan 24h

Buisson +64 ni realise en 2011 9 Martin — si Saint

Gelais - 60 20 100 % 245 Poligny L ” Li

Hilaire La 1000 - 1000 charge = 900|90.2 |95.8 88.7 1531 52 100 % 0.57 Palud à 1200 (bourg) Saint

Hilaire La 95.1 “ Palud 150 100 94.8 |99 98.5 (NTK) 29.4 100 % 5.28

|(Névoire) L " Saint Maxire 2800 77

18La station d'épuration de Pelle Chat a fonctionné en année pleine, avec un traitement très performant de l'azote et du phosphore.

Les consommations énergétiques sont en cours d'optimisation.

La station d'épuration de Saint Maxire vient d'être mise en service. Le très faible débit moyen journalier traité (15m*) ne permet pas d'avoir des résultats significatifs en termes de qualité.

La poursuite de l'optimisation des coûts de fonctionnement (électricité, mais également polymères cationiques) a permis de réduire les consommations assez significativement sur la station d'épuration de Goilard.

Les stations d'épuration d’Aiffres, Coulon, Mauzé sur le Mignon, Magné et Saint Hilaire ont été en surcharge hydraulique une partie de l’année. Ceci n'a pas perturbé leur fonctionnement, hormis pour le mois de décembre où la pluviométrie exceptionnelle (190 mm) a eu des conséquences localement.

Par ailleurs, une partie des eaux n'est pas traitée sur ces stations d'épuration. Des déversements ont été mesurés (cf. p22); ils sont parfois très importants en période pluvieuse et de crue (impact environnemental moindre).

19D"

S& ÈS ssl* |#$ # [FX 5% jf 285| s |ss5£ge SP a EE)Ss |s 5 |25 |» x ES 0 5 |l28#368 = à 5 à Le 5 8 EEdS S< Fe 24 © |l& n lo 3 CR ê S 5 "+ S 8 SES Q w £ & FES à a £ È = su È à » … 8 2 SUN x s£ 2 ÿ $ A 5 È è ë « a

Re 5600 — 1 défaut dl Aiffres 4200 charge = 96.1 |99.0 97.7 |857 829 97.5 % note 1.90 3000 à 4000 si 1 bilan 24h

Are: [150 |éf realisé en 2010 | Chauray 5000 - 2 défauls :

(janvier |4500 {charge= |877 [918 |887 44% Dan uts - (081 avril) [4500 à 5500 | Es

Coulon Vis [énage-toolsr lors less (64 ec? lioox 2.25 (réel) on 3 © J(NTK)

Echiré 1800 EL (janvier à |4330 charge=2000 195.2 |98.2 97.1 100% 1.80 avril) | ______|à2600

2400 -

DE 1500 [charge=1200/061 logo lo72 [ses (lo32 |o81% x h à 1600 zole

° 12700 - 1 défaut : Magné |3600 [charge-1500[95.3 [990 [977 (890 89 1 977 % Be 3,88 à 3400 ? sphore

+= — he 1 défaut : DBO

2000 — 1 défaut : Mauzé sur Si DCO Le Mignon 2500 pere 92,5 (97,8 [956 [883 90 2 90 % dut (221

MES

1 défaut :

Azote

Niort 13défauts:

(Goilard) |80000 |57750 945 (981 [964 |844 92 97 % que 2.50 Phosphore

Niort _ a = LT 7 bilan 24h (Tranchée)|283 __ |120 realisé en 2010 1 défaut :

Saint DCO Gelais 1 défaut . (Pelle 24000 |8000 g6 |99.1 [974 |852 50.3 86.1 % un 296

chat) 8 défaut : er ESS nt el LE Phosphore Saint

Gelais 2 bilans 24h/ an (bourg) |700 1200 (1000EH
Gelais 1 bilan 24h Buleson l'E 80 876 (95.8 |448 [202 255 Nas ei 506 0

Martin _ _ eu Saint . 1 bilan 24h

Gelais- |60 Fa realisé en 2010 Poligny

res . 1000 — 2 bilans 24h/an

paiug [1000 charge=c00/831 023 |786 |774 |630 (1000EH
| (bourg) , Saint ä

Hilaire La 1 bilan 24h Palud 150 109 realisé en 2010 {Névoire)

20La station d'épuration de Saint Gelais (Pelle Chat) a été mise en service : le traitement de l'azote est très performant, celui de phosphore a été mis en route en milieu d'été 2011. Les consommations énergétiques ont nettement augmenté pour cette nouvelle station d'épuration, car elle est loin d'atteindre sa capacité nominale (et donc l’optimal de rendement).

Après sa mise en service courant 2010, le traitement du phosphore a fonctionné de façon satisfaisante toute l’année à La Vergnée (Frontenay Rohan-Rohan). Les consommations énergétiques restent élevées (même cause que Pelle Chat)

Une « année sèche » et une réorganisation du traitement des boues à Goilard ont permis de nettement réduire la consommation énergétique, tout en maintenant la qualité du traitement. À noter que l'arrêt successif des 2 bassins biologiques (remplacement des diffuseurs fines bulles), pendant chacun plus de 2 semaines, n'a pas eu de conséquence sur le respect des rendements épuratoires.

Malgré les dépassements hydrauliques fréquents sur les stations de Coulon et Saint Hilaire et assez réguliers à Aïffres, Arçais et Mauzé sur le Mignon, les résultats de traitement de ces stations sont de très bon à excellents.

21Année 2 £ Z so £ o | se # Th LS ÿ *“Ÿ à T E Ÿ EE 0 Ou 20 |Sù bles ls le [Se |s SEspul $ [vSeds SE g s $S|s S ÿ œ È #s5%o 9 SOoESS £ à y Le 6 6 > + É 9 pe 9 < 3 + à 8 |[Q à A o É SE u
_ EH) 100%

1 défaut

5000 = 37,1 D os ut Chauray [4500 |charge= |86.6 (94.4 |90.4 ! 37,0 85 % EU: 45

4500 à 5500 (NTK) MES 2 défauts

À ____ [D805 ___

Coton Less Mémeriodlons lero est 1620 ls lex Foéautt Lion (réel) 9 ; ‘ 7 J(NTK) ; MES ; [ee ___ [à1500 Miss

1800 — GE

Echiré [4330 |charge-2000|960 989 67 fi, 1429 100% 2,15 à 2600 BIT

ou an 2 défauts: Frontenay loop |charge=1200 04,1 |o86 |ozo [0,1 76,5 942% Phosphore |: cg RR À 1 défaut à 1600 = L LL Azote

2700 - d aereut

Magné [3600 (charge-1500[922 (980 (980 |83,3 91,5 95 4 % : 3,44 5 1 défaut à 3400 ? ss = Azote 2000 - 1 défaut

Mauzé sur F MES Le Mignon(2500 charge=1500/925 e74 051 |69,3 65,2 95% ddéaur V2

à 2200 È ln cl Las on zote

Niort 6 défauts (Goilard) |80000 |57750 95,3 [98,3 |o7,1 |87,0 91,3 98,7 % AZOTE |3,15

Niort CT À bilan 24h/2 fToaneh ée)|285 120 67,5 [914 (93,3 (75 25,9 ans (step<500 5,92 [ire : : EH) 100% Saint 2 bilans 24h/ an x Gelais (700 |1200 50,7 [753 |50.2 ne 220 |(1000EH
Martin | | = ee al Saint 4 bilan 24h/2 D EeeNl Gelais- |60 20 95,8 [94,5 |90,5 |41,0 79,8 ans (slep<500 0,51 Poligny EH) 33% |! Pour g =. ne DCO

Fe fs 1000 - 2 bilans 24h/an . L e 1000 [charge=9200/88.7 [97,6 |a9 |78(NTK) [487 (1000EH
te à 1200 2000 EH) 100% (bourg) _ = 2 :

srl L 1 bilan 24h/2

aire La {50 100 95,3 [98,1 [97,9 |85,0 60,4 ans (step<500 6,61 Palud EH) 100% (Névoire) .

En 2010, on constate le maintien à un niveau élevé de la qualité du traitement de Niort, alors que le volume d'eau traité reste très élevé (environ 6 Mm).

La station d'épuration de Frontenay-Rohan-Rohan a été mise en service : le traitement de l'azote est très performant, celui de phosphore a été mis en route en cours d'année.

22Les consommations énergétiques ont nettement augmenté pour cette nouvelle station d'épuration. Elles sont également en baisse pour GOILARD.

Malgré les dépassements hydrauliques, les résultats de traitement des stations d’Aiffres, Coulon, Magné, St Hilaire la Palud (hors azote) ainsi que Mauzé sur le Mignon sont de très bon à excellents.

Le traitement des stations d'épuration de St Gelais et de Chauray est d'insuffisant à médiocre.

+

135 de D.C.0 ; 9,9 g d'azote et 3,5 g de phosphore par jour.

+

charge polluante contenue dans l'eau usée.

+ D.CO: Demande Chimique en Oxygène :

dégradation de la pollution.

+

+

+

Pour plus de précisions sur les termes techniques, consulter le glossaire porté en annexe.

+ Evolution du débit moyen journalier (en m° par jour)

L'évolution en moyenne des charges hydrauliques traitées sont les suivantes :

MES : Matières En Suspension; c'est la concentration en masse non soluble contente dans un liquide

AZOTE: dans les eaux usées domestiques, l'azote provient essentiellement des rejets humains physiologiques.

PHOSPHORE: le phosphore des eaux usées domestiques provient des rejets physiologiques et des détergents.

2005 —

DESIGNATION STATION année 2009 2010 2011 2012 sèche

Aïffres 601 741 767 661 692

| _ Arçais 12 80 33 20 28

Chauray_ 718 819 L 945 927**

Coulon 282 433 476 406 496

Echiré 256 | 275 262 | 271*

Frontenay-Rohan-Rohan 423 533 586* 475 533

__ Magné 288 | 407 | 418 | 344 | 508

Mauzé 326 356 406 423 473

Niort 10 826 | 15907 | 16525 | 13783 | 13915

St-Gelais 109 | 156 | 144 | 119

St Gelais Pelle Chat 1352* 1575

St-Gelais Buisson Martin 5 8 8 11 14

Saint-Gelais Poligny Pas de mesure de débit

St-Hilaire (bourg) 228 244 323 207 330

St-Hilaire (La Névoire) 13 10 12

St- Maxire (Les champs “ 15 de la croix)

Niort la Tranchée 61 13 132 81

TOTAL 14074 | 20 020 | 20979 | 17 824 | 18672

Seules les données effectivement disponibles sont reportées.

EH C'est la pollution théorique engendrée par un habitant. 1 Equivalent-Habitant correspond à 60 g de DBOS :

DBOS : Demande Biochimique en Oxygène pour 5 jours. La connaissance de cette valeur permet d'évaluer la

celte valeur détermine la quantité globale d'oxygène nécessaire à la

23*: Mise en service nouvelle station d'épuration

**: arrêt STEP en cours d'année

valeurs en rouge : dépassement charge hydraulique.

La mise en service de la métrologie a permis de comptabiliser des temps de rejets d'eaux usées significatifs :

Ils représentent :

- 25% des volumes collectés à Aiffres (jusqu'à plus de 80% en décembre 2012, avec une pluviométrie record de 190mm en un mois)

- 156 heures de déversement à Mauzé sur le Mignon (PR Bourdin)

- 360.000 m° au quai Métayer (7% des volumes)

Au total, en 2012, 6,8 millions de m° (6,5M m° en 2011, 7.65M m° en 2010, 7,3 M m en

2009) d'eaux usées ont été traitées dans les stations d'épuration de la CAN, soit une

relative stabilité par rapport à 2011, malgré une fin d'année très pluvieuse.

c) Le poste de pompage des eaux usées

Les postes de pompage sont utilisés pour reprendre les eaux des points bas qui sont ensuite dirigées vers les stations d'épuration. Actuellement, sur les 16 communes équipées en réseaux collectifs, il existe plus de 170 postes de pompage qui sont de diverses capacités : de moins de 10 m3/heure jusqu'à 1 200 m3/heure au poste du quai Métayer à Niort.

Les postes de pompage sont visités à des cadences variables selon leur importance. Un système de télégestion, dont le poste central est situé à la station d'épuration de Niort, permet de visualiser la marche de ces postes et d'intervenir en cas de problème.

Dans un souci d'économie d'énergie, les pompes de refoulement renouvelées sont à haut rendement (PP A7),

d) Production et traitement des boues

Les boues désignent les sédiments résiduaires issus du traitement des eaux usées des stations d'épuration. Toutes les boues extraites nécessitent un traitement avant d'être renvoyées à leur « destination finale ».

Les productions de boues, exprimées en tonnes de matières sèches (T de MS) sont les suivantes :

24QUANTITE DE 2009 2010 2011 2012

PEsewnon | “mous (TMS) 2005

| Aiffres 84 64 54 82,5 88.6

Arçais [ _ 0,5 EE 1,4 1

Chauray 83 | 90 101 31% "

[Coulon 21 18 21 15 19.4

Echiré 52 TT A7 16**

[Frontenay- | 15 8 22 | 44 40

Rohan-Rohan

[Magné 45 43,5 61 39 48

Mauzé sur Le 42 37 40 40 47

Mignon |" LL Niort (GOILARD) 1 064 1746 1 806 1417 1561

| Saint Gelais 90* 216

(Pelle Chat)

Saint -Gelais 8 5,5 5 1,8**

Saint-Gelais 0,04 0,034 0,2 0.2

(Poligny)

Saint-Hilaire 33 54 0

(bourg) _

Saint-Hilaire (La Néant 1 1.6 0.9 Névoire)

Saint-Gelais 0,1 0,08 0 0.1 (Buisson

Martin)

St-Maxire (Les oo | 0

champs de la

croix) =

Niort (La 1,2 0,6 1 0.1

Tranchée)

TOTAL 1414 2096 | 2161 1833.5 1913

Les boues (liquides) des stations d'Aiffres, de Magné et Mauzé/le Mignon sont épandues et valorisées en agriculture. Les boues des stations d'épuration de Arçais, Coulon, sont transportées à la station d'épuration de Goilard où elles sont déshydratées par centrifugation. Les boues de la station d'épuration de Pelle Chat font l'objet d'une filière de traitement identique. Elles sont ensuite transportées à Chambon (17) ou Saint Hermine (85) au Vallon d'Arty (ou à défaut au Vallon d’Arty) où elles sont compostées avec des déchets verts, puis épandues sur des terres agricoles.

Les boues de la station d'épuration de Frontenay-Rohan-Rohan sont déshydratées et chaulées, puis épandues (2 campagnes par an).

25e) Autres produits

La station d'épuration de GOILARD a réceptionné et traité :

{autres STEP CAN)

Les apports de matières de vidange ont diminué, ceux en graisse ont nettement baissé (après une année 2011 exceptionnelle). Les arrivées de boues extérieures ont encore chuté : en effet, les boues des stations d'épuration d'Echiré, Chauray et Saint Gelais ne viennent plus à Goilard, mais sont directement traitées sur la nouvelle station de Pelle Chat. 2012 est la première année complète.

2009 2010 2011 2012

| Sole | 4 | se 5914 5309 Matière La 53

vidange (m°) | Vergnée h |

Pelle

Chat 178 |

: 3 1242 4294 Graisses (m°) 1186 1109

Boues extérieures (m°) HÿS 7998 1716 1039

26+

+

Que deviennent

les eaux usées domestiques ?

ÉPANDAGE

AGRICOLE

COMPOSTAGE

PRÉ -TRAITEMENT

CONCENTRATION

DÉGRILLAGE

DESSABLAGE

DÉGRAISSAGE

TRAITEMENT

BIOLOGIQUE

AÉRATION

CLARIFICATION NC

4

——F

Extraction

. EAUX ÉPURÉES

REJET DANS

LE MILIEU

NATUREL

272) La population et son raccordement au réseau collectif

(c. f annexe 4)

Le nombre d'abonnés ou de foyers desservis par les réseaux collectifs et donc soumis à la redevance d'assainissement sont les suivants :

Communes | 2003 | 2010 2011 2012

Abonnés Population Taux de Abonnés | Population | Taux de desservie desserte desservie desserte

Ailes | 1446 | 1803 1780 | 4088 71%| 1754] 4121 77% Amuré 0 | | 0%

Arçais 40 52| 47 98 17% 47 104 __17%

Bessines 186 455 433 1173 72% 448| 1184 72%

Chauray | 1945 | 2620 2791 4 996 95% 2853 | 5002 95%

Coulon 626 659 621 1507 69% 609 | 1608 69%

Echiré 703 966 |___ 959 2179 64% 1004 | 2226 65% Epannes 0 0% | Frontenay Rohan |

Rohan 850 | 1069 1101| 2288 76% 1120| 2387 77% La Rochénard 0%

Le Bourdet 0%

Le Vanneau-

Ieau 0 : 0%

Magné 991 1130 | 1026 2 378 80% 1036 | 2356 80% Mauzé sur le

__ Mignon 1028 1357 1352 2612 94% 1311| 2651 94%

Niort 21850 | 28079 29188 57 718 95% | 29591] 57754 95% Priaire 0 0%

Prin-Deyrancon 0 0%

St-Gelais 427 606 612 1283 75% 722] 1401 78% Saint Georges de | ____Rex 0 le 0%

St-Hilaire la

Palud 378 612 1127 68% 661| 1154 70% Saint Maxire 0 388 0%

| __ StRémy 111 95 __398 1005 95% 418| 1007 95%

Sansais 64 645 93 181 26% 92 205 26%

Sciecq 0 185 183 338 59% 183 354 59% Thorigny s/ le

Mignon 0 0% Usseau 0 0%

Vallans 0 0%

Villiers en Plaine 0 0%

Vouillé 640 1122 1132 2 587 78% 1148| 2629 79% 42

Total 31351 | 41321 | 42328 85 558 81% | 997 86 143 81%

28Le taux de desserte est calculé en divisant le nombre d'habitants desservis par un réseau public par le nombre d'habitants de la commune.

Il n'est pas conforme aux prescriptions de l'arrêté du 22 Mai 2007, car nous ne disposons pas du total d'habitants en zone d'assainissement collectif. En conséquence, le taux de desserte affiché ici est inférieur à celui prescrit par l'arrêté (p 201.1)

Le service réalise quotidiennement des contrôles de raccordement sur l'assainissement collectif, et transmet une fois par an, aux communes, la liste des usagers dont l'assainissement collectif n'est pas conforme. (PP A?)

Evolution des nombres d'abonnés

44000

42000

| 40000

38000

| 36000

34000

32000

|

|

30000 ù r

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Il'existe par ailleurs 14 autorisations de déversement de rejets industriels (10 en 2011), 15 en cours d'instruction.

3) L'assainissement non collectif

Présentation générale :

La loi sur l'eau du 30 décembre 2006 rappelle l'obligation générale d'assainissement sur tout le territoire de chaque commune.

Or, si l'assainissement collectif reste la solution la plus efficace et la plus fiable pour les zones d'habitat dense, cette efficacité est contestable d'un point de vue financier et en raison d'une élimination moindre de la pollution pour les zones d'habitat plus diffus. L'assainissement non collectif est donc considéré comme une solution technique fiable et économiquement acceptable par la collectivité.

L'article L.2224-8 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) impose aux communes, ou à l'EPCI lorsqu’a eu lieu un transfert de compétences, de prendre en charge les dépenses de contrôle des systèmes d'assainissement non collectif. Ces prestations devaient être mises en œuvre avant le 31 décembre 2005 par la création d'un

29SPANC (échéance reportée à 2012 pour les collectivités n'ayant pas créé le SPANC au 31/12/05): Service Public d'Assainissement Non Collectif qui effectue pour :

+ les ouvrages neufs : les contrôles de conception et de bonne exécution

+ Les ouvrages existants: les contrôles de diagnostic, de bon fonctionnement et

facultativement l'entretien

Le zonage d'assainissement doit être réalisé sur l'ensemble des communes et soumis à

enquête publique. Il s'agit de cartographier les zones relevant de l'assainissement collectif et de l'assainissement autonome en fonction des contraintes environnementales, de qualité des sols, d'espace disponible et de faisabilité technique et financière.

L'état d'avancement sur la CAN

Le service a été créé au 1° janvier 2005, cependant une partie des activités était réalisée

depuis 2001. L'ensemble des compétences obligatoires a été prise, aucune compétence facultative n'a été prise (réalisation de l'entretien, des travaux de réhabilitation).

Les plans de zonages d'assainissement des 29 communes ont été soumis à l'enquête publique entre 1999 et 2009.

La révision du zonage d'assainissement de Niort est en cours, en particulier pour la prise en compte de l'arrêté préfectoral relatif aux périmètres de protection des captages du Vivier, Gaschet 1 et 3.

30res

2011 2012

È 258 s | 8e e |£s g © 5 9 DES a G £E uw G LE € = 9 porn # 5 u £ 2 =: ov £ 2 # 2É |52£o | à £g zs ü £a |2e = © 8. 0 Eug- | od 2=£
l'Chaurey | 2210/23.1107 | non 150 TT 0 185. 78 0% Coulon 1311/15.12.06 | non 275 20 7 ne 101 11 0% |

Echiré 22 10/23 11.07 | non 530 18 3 5% 8 2 0%

Epannes 01 au 30.04.05 | non ___ 300 12 9 L 5 4 0%

Frontenay | 01au 31.03.05 | non 340 4 0 25% 6 2 0% RR

Magné 13.1115.12.06| non 258 27 2 _ 5 2 0% Mauzé/M | 01au 31.03.05 | non 85 47 | 14 9 6 0% __ | Niort | 1311/15.1206 | non 2400 * 12 | 33 3 0 0% 2

Priaire | 18au 19.06.09 | non 63 20 | 2 0 0 0% Prin- 19 09/20.10.05 | non 225 11 4 55 23 0% _ Deyrançon |" L. _— Rochénard | 1909/20.1005 | non 210 30 0 18% 0 0 0%

(la)

StGelais | 2210/20.10.05 | non 200 48 | 33 2 0 0% St Georges | 18.05/19.06.09 | non 185 6 4 20 11 0% de Rex | L

St Hilaire | 01 au 30.04.05 | non 290 4 2 25% 34 4 0% la P = in

StMaxire | O1 au 300405 | non 430 | 10! & | 7 4 0% _ | St Rémy 1998 non 21 0 0 L 6 3. 0%

Sansais | 3101/03.03.05 | non 260 8 4 0 0 0% | Sciecq | 31.01/03.03.05 | non 102 13 5 7% _9 5 0% _ Thorigny _ | 25.05/25.06.09 | non 38 1 | 0 |__ 1 1 0% ['Usseau | 31.01/03.03.05 | non | 290 18| 4 11% 0 0 0% _| Vallans | 01 au 30.04.05 | non 345 9 3 É 1 0% Vanneau || 1909/20.10.05 | non 380 19 4 8 2 0% |_(le) _ . Villiers en | 31.01/31.03.05 | non 560 15 5 230 17 0%

P _ Vouillé 2000 non 312 6 3 9 3 0%

Total | 9572 501| 161 736 192 0%

Niort * : 1000 abonnés en double redevance (absence de raccordement au réseau collectif existant où raccordement non-conforme), 1400 abonnés ne bénéficiant pas d'un réseau

public d'assainissement.

31Dossiers étudiés 2010 2011 2012

Permis de construire 132 117 62

Certificats d'urbanisme 46 64 107

Autorisations de lotir 0 2 0

Filières 303 dont 61 ventes | 526 dont 165 748 dont 142 d'assainissement non d'immeubles ventes ventes [collectif diagnostiquées d'immeubles d'immeubles |

La nouvelle loi sur l'eau (décembre 2006), les nouvelles règles applicables aux permis de construire (octobre 2007 — octobre 2011), ainsi que la loi Grenelle Il (obligation de diagnostic vente en ANC depuis le 1°" janvier 2011) les décrets du 8 septembre 2011et arrêtés des 7 mars et 27 avril 2012 ont sensiblement modifié et augmenté l'activité.

Le service participe également à la mise en œuvre d’une harmonisation des pratiques d'assainissement non collectif comportant une charte de qualité, pilotée par le conseil général. (PP A7)

Données financières

Les tarifs :

| 2010 2011 2012 | 2013

Diagnostic 93 95 97 100

existant, 1

contrôle bon 93 95 97 90

fonctionnement

Contrôle de 93 95 97 160

conception et

de réalisation

Diagnostic de 98 95 97 150

vente

d'immeuble

Etude filière 126 129 132 200

Le budget :

Le budget de l'assainissement non collectif est intégré au budget annexe assainissement, un état relatif à l'ANC est remis avec le compte administratif.

Les tarifs 2013 ont fait l’objet d'une évolution sensible afin de tenir compte des éléments suivants :

-__ Différencier financièrement les diagnostic « subis » par l'usager de ceux demandés par lui, dans le cadre de projet (vente d'immeuble, permis de construire)

- Organisation des tarifs des autres SPANC du département.

324) 3. Les astreintes

Ilexiste une astreinte permanente au service assainissement composée de : - {cadre

- 2 agents de salubrité

- 1 électromécanicien

L'ensemble des appels a donné lieu aux interventions suivantes (en heures) :

Interventions 7 2010 2011 2012 |

Cadres 45 40 $0

(nombre appels) (82) . (77) : (115)

Electromécanicien 207 T7 152

Egoutiers (2 agents) 175*2 160*2 150*2

C)Le prix du service assainissement

1) Le tarif de la redevance assainissement

(cf. annexe 4)

La redevance d'assainissement collectif est la principale recette du budget de l'assainissement. Elle est destinée à financer les charges de fonctionnement du service ainsi que les investissements indispensables (stations d'épuration, réseaux, hydrocureurs.….).

Elle s'applique aux consommations d'eau des immeubles desservis par le réseau d'assainissement collectif raccordés ou considérés comme raccordables.

La facturation de la redevance d'assainissement est assise sur la consommation d’eau de l'usager (volumes d'eau comptabilisés aux compteurs et relevés par le service de l'eau). Le prix de l'assainissement n'est pas soumis à la TVA, le budget annexe de l'assainissement n'y étant pas assujetti.

L'assainissement est facturé dès la mise en service du réseau. L'usager a l'obligation de raccorder toutes ses évacuations d'eaux usées dans un délai maximum de 2 ans ; passé ce délai, s’il n'a pas déclaré au service de l'assainissement ce raccordement (le service en vérifie la conformité sur rendez-vous), la redevance est majorée de 100%. On parle alors de DR : double redevance par opposition à la SR : simple redevance appliquée lorsque le raccordement au réseau est conforme.

Le tarif de la redevance assainissement est voté chaque année par le Conseil de Communauté. Depuis 2006, il est uniforme sur tout le territoire de la Communauté d'Agglomération de Niort. Néanmoins, lors de la création de la CAN, les tarifs de la redevance d'assainissement en vigueur sur les différentes communes étaient très disparates: de 0,69 € à 1,30 €/m°. Il a été décidé par délibération en date du 20 mars 2000 d'unifier le tarif de la redevance au terme d’une période de 6 ans avec un objectif de

331,30 €/m*° en 2006 pour toutes les communes de la CAN, ce tarif unifié incluant le

financement de nombreux investissements.

Depuis 2008, la redevance assainissement est composée d’une part fixe et d'une part variable (voir ci-dessous) auxquelles s'ajoute la Redevance pour Modernisation des Réseaux de Collecte (RMRC) dont le montant, fixé par l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, était en 2012 de 0,20€ par m*, soit près de 10% du montant de la facture d'assainissement.

Les baisses continues de consommations d'eau, associées aux réductions des subventions (investissement, fonctionnement) et à l'augmentation des coûts (énergies, matières premières, travaux) nécessitent l'augmentation des tarifs pour garantir une recette permettant de faire face aux investissements. En 2012, à périmètre constant, on enregistre une stabilisation de la consommation. L'augmentation du tarif de la redevance a permis d’accroitre les recettes par rapport à 2011 d'environ 250.000€ (dont 50.000€ provenant de nouvelles conventions de facturation).

Evolution du tarif de la redevance de 2009 à 2013

Depuis 2008, la redevance est composée d'une part fixe annuelle permettant de garantir une partie des recettes, en particulier lorsque les volumes d’eau potable vendus sont en baisse, et d'une part variable en fonction du volume consommé. En 2012, la hausse des tarifs a été modérée. Pour une consommation annuelle d'eau de 120 m“, cette hausse a été de 5,37, soit une évolution de moins de 2,5%. Afin de ne pas pénaliser les petits consommateurs, la tarification est progressive pour les 20 premiers m°.

2009 2019 2011 2012 2013

Part fixe de 30€ 30€ | 30,60€ 31,37 32,15 17% tranche (20 1°° m° annuels) 1,25€ /m° | 1,25€ / m° | 1,27€ / m° 1,30 1,33 2°" tranche (au-delà de 20 m°) 1,66€ / m° | 1,69€ / m° | 1,72€/m° 1,76 1,80

Depuis 2009, sur la base d’une consommation moyenne de 120 m° par foyer, les montants facturés, en application des différents tarifs, ont été les suivants :

. 2009 2010 2011 2012 2013

[Facture pour 120 m° consommés 221,00 224,00 228,00 233,37 238,75

Ceci représente une augmentation de 8% en 5 ans.

342) Evolution des volumes d’eau soumis à la redevance

Communes 2009 2010 2011 202

Aïffres 200 679 178 978 172 941 178 796

Arçais 4 764 3 046 3 025 3 594

Bessines 55 263 60 498 55 155 59 217

| Chauray | 329103 370 723 348 825 375 207

Coulon 66 476 62423 | 61148 61171

Echiré 100 495 96722 | 100320 | 101448

Frontenay RR 110 195 93344 | 903272 | 95056 |

Magné 117714 103 444 94 153 96 386

Mauzé/Mignon 119 188 102 969 101 357 18 481

Niort 2904580 | 3123517 | 3144599 3 099 033

St-Gelais 63 653 59119 | 63531 64 891

St-Hilaire la Palud 54 395 57885 | 57376 54 845

St-Rémy 34 480 38229 | 37834 | 36639

Sansais 7 899 11 775 11338 | 11474

| Sciecq 7 | 20627 17860 | 17898 18149

Vouillé 154759 | 120163 | 120079 | 118779

Total| 4344270 | 4500695 | 4363 523 4 393 166

* volumes estimatifs

Depuis 2001, les volumes sont passés de 149 m°/an et par abonné à moins de 120 m°/an et par abonné, soit une baisse de l’ordre de 20 %.

Les moyens permettant de maintenir le niveau de recettes nécessaire à l'équilibre du budget sont l'augmentation du nombre d'abonnés, des tarifs ou des consommations.

3) Services et sensibilisations (P? 4)

Dans le but d'améliorer la salubrité publique, le service accueille de nombreux usagers physiquement et téléphoniquement afin de répondre à l’ensemble de leurs questions à propos des factures, de l'assainissement collectif et non collectif. De plus un accompagnement social des usagers en difficulté est prévu.

Le service assainissement organise plusieurs visites et sorties pédagogiques dans l’année et participe à des salons et des réunions sur l'environnement et l'usage de l'eau. L'objectif est d'informer le grand public sur la chaîne d'assainissement et son fonctionnement et de sensibiliser les usagers aux différentes pollutions à éviter et sur leur consommation d’eau. Le service communique aussi avec plusieurs organismes territoriaux, d'autres services de la CAN, les mairies, des élus. dans un souci de gestion globale et de coopérations.

35D)Le budget, indicateurs financiers et investissements

1) Le budget de fonctionnement

Au terme de l'exercice 2012, le budget du service assainissement présentait un résultat de fonctionnement positif de 1214 166,65€ affecté au besoin de financement de la section d'investissement.

Réalisations 2012 :

Dépenses : ............... 10 887 183,38 €

12 058 350,03 €

a) Les dépenses

Principales dépenses de fonctionnement de 2009 à 2012

| 2009 2010 | 2011 2012

Charges à caractère général __2031031| 2447007] 2449212 2 428 371 Charge de personnel 2 061 921 2127767 2 246 613 2 243 509 Charges financières 1 070 004 1334211 1555 513 1 642 861 Pertes sur créances irrécouvrables | 151 840 191 492 126 665 104 361 Charges exceptionnelles 117 849 325 273 142 201 138 919 Dotations aux amortissements 1 676 043 1 726 488 2 568 213 3 263 360

b) Les recettes

Principales recettes de fonctionnement de 2009 à 2012

2009 2010 2011 2012

| Redevance assainissement collectif | 7498515] 8426804] 8615088| 8812656

Redevance ANC 53 438 41 876 63501| 7975 | Double redevance 250 385 271 904 258 624 242 471

Facturation PRE ‘ 425788) 542088 465502| 471244

Facturation branchements 338 007 | 215 279 228 257 396 448 |

Contribution Eaux pluviales* 333 938 344 372 320067| 319421

Prime d'épuration 302 305** - - -

* contribution visée par le budget principale de la CAN compensant les gestions de dépenses de la compétence des eaux pluviales, par le budget assainissement (personnel, charges courantes, dettes)

**versement du soldes des années antérieures, la prime pour épuration à été supprimé en 2008.

362) Le budget d'investissement

a) Les dépenses

Principales dépenses d'investissement de 2009 à 2012 (hors restes à réaliser)

2009 2010 2011 202 |

| Matériels, terrains, études 426 321 330 438 478248| 579 332 Constructions et réseaux 8 383 253 8 996 237 5 588 377 6 335 479

‘Remboursement capital de la dette 1 632 875 1 538 475 1 850 545 1 978 349

b) Les recettes

Principales recettes d'investissement de 2009 à 2012 (hors restes à réaliser)

2009 2010 2011 2012

FCTVA 877988] 1628612] 1102724| 868646

Subventions | 1403060[ 2061788] 2496411| 2321017 Emprunts 3000000! 4745000] 1878000! 2 980 000

Autofinancement* LL 2110265] 4913809] 3301996| 4126688

3) Investissements, organisation en lien avec l'objectif de

développement durable. (PP 7)

Un suivi analytique des rejets et des cours d’eau ainsi que de nombreux diagnostics sur les réseaux permettent une maintenance continue et durable et des solutions de traitement des eaux usées à long terme.

Les nouveaux investissements intègrent systématiquement une part de renouvellement des réseaux.

Le programme d'investissement d'assainissement collectif fait l'objet d'un programme pluriannuel d'investissement PPI (2008-2020) dont les priorités ont été fixées en fonction des obligations réglementaires & la préservation des milieux.

Le programme d'investissement d'eau pluviale fait actuellement l'objet de la mise en œuvre d’un nouveau PPI.

La CAN accueille aussi un grand nombre de stagiaires, forme des apprentis et permet des formations internes

Le service assainissement fait souvent appel à des prestataires (entreprise d'insertion professionnelle) pour divers opérations (en particulier pour l'entretien des espaces verts)

37E)Les Travaux

En 2012, la CAN a réalisé 696 branchements d'eaux usées se répartissant de la façon suivante par commune :

NOMBRE

DE

COMMUNE BRANCHEMENTS 2010 2011 2012

[ __ 2009 Oo |

Aiffres 13 3 8 1

. 105 (| Arçais 0 17 (pas en service) 208 (pas en per en | service) service)

Bessines 15 2 7 58

Chauray 30 21 18 15

Coulon 40 1 3 Æ

Echiré 12 4 34 5

248 (pas en

Epannes 49 (pas en service) she

Frontenay Rohan Rohan 0 à 11 PE (pa en service)

Le Vanneau Irleau 0 0 0 0

Magné 4 à g 10

Mauzé sur le Mignon 25 4 10 8 _ _

Niort 150 64 80 71

Prin Deyrançon 4 0 0

Sansais 1 2 0 1

St Gelais 33 2 31 2

St Hilaire la Palud 5 6 9 1

St Maxire 73 (pas en service) 75 (pas en 116 (pas en 2 service) _ service) _|

St Rémy 1 0 0 6

Sciecq 1 1 0 0

Vouillé 7 5 5 1

Total eaux usées 409 215 596 696

Total eaux pluviales 34 10 22 14

381) Travaux achevés

Les extensions de réseau ont concerné un linéaire global de 10260 mètres essentiellement sur les communes suivantes :

- _ Amuré

- Arçais

-_ _Bessines

-__ Frontenay Rohan Rohan (Le Pont)

- Saint Maxire

- Epannes

Auxquels s'ajoutent environ1.6 km de refoulements (diamètres 63 à 140mm).

Par ailleurs, ont également été réalisés en régie les travaux suivants : -__ Réfection de 13 postes de refoulement (remplacement pompes, armoire électrique, hydraulique ou renouvellement complet),

-__Télégestion de 14 postes de refoulement

-__ Station d'épuration d'Aiffres : modification du poste d'entrée, télégestion et supervision, permettant de sécuriser le site

- réalisation d'un testeur de batteries ; il permet de mesurer la capacité réelle résiduelle des batteries (utilisées en télégestion) et prolonger leur durée de vie. Ce système permet de ne pas remplacer systématiquement les batteries ayant plus de 4 ans. Sur 26 batteries testées, 8 ont ainsi pu être réinstallées.

- Remplacement d'un moteur sur désodorisation de la STEP de Goilard, installation d’un variateur de vitesse (économie de consommation électrique annuelle : 2300 kwh) - Mise en œuvre de liaisons radios sur Niort et Frontenay Rohan Rohan sur 5 postes de refoulement (en remplacement de lignes téléphoniques).

| 100% | pass]

| 80% :

| 60%

| 40% !

|

RE | 0° .… [refoulement lb El tes |renouvell llen | retoulemen ranchemen postes renouwllem | renouwællem E d P | HERBE EU ERA E ts EU refoulement ent EU ent EP | Rod: eee É es ere pee r" ns ne) 2012| 10260 1595 1050 696 5 745 10

| |n2011 9591 6990 2851 596 5 60 0

| |n2010! 5535 4245 2285 | 215 ë 1105 0

| |n2009| 4280 3345 2270 409 0 540 135 |

m2008| 9591 | 6990 | 2851 _ à 9 0 |

La maîtrise d'œuvre de ces travaux a été assurée directement par le service Assainissement.

Au cours de l’année 2012 ont aussi été effectués :

39LR

à

i 4

\-

VNNNNN

A

e

v

v

v

vl£

3°" tranche des travaux de desserte à St Maxire, mise en service de la station

d'épuration (juillet)

Construction de la station d'épuration d'Arçais

Réalisation des postes de refoulement à Arçais

Poursuite des travaux de desserte en assainissement d'Epannes, La Gorre

(Amuré), le Pont (Frontenay Rohan Rohan)

Etude et consultation des entreprises pour la réalisation des postes de refoulement à Epannes et Amuré

Consultation pour l'aménagement et équipement d’un bassin d'orage quai Métayer

Etude pour la desserte en assainissement de la ZAE Les Lucs-Les Carrreaux

Poursuite des renouvellements des postes de refoulement

Extension de la télégestion

Suivi des micro-polluants sur les rejets des STEP de Goilard et Pelle Chat

Fin des diagnostics d'assainissement non collectif

Etude préliminaire de renouvellement du collecteur des eaux usées du Lambon

(Niort)

Mise en œuvre du nouveau règlement d'assainissement collectif (applicable au 1° janvier 2013)

les eaux pluviales :

Consultation des entreprises et réalisation du bassin d'orage à Jagane (Chauray) Etude du financement de la compétence eaux pluviales

Travaux bassin d'orage la Rochénard,

Renouvellement des réseaux à Saint Hilaire la Palud (rue du stade), Bessines

(Chanteloup), Clou Bouchet/Gavacherie (ORU Niort)

Extension des réseaux d'eaux pluviales à Niort (Mirandelle)

Les perspectives pour l’année 2013 sont les suivantes :

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les eaux usées :

mise en service de la 3°" tranche des travaux de desserte à St Maxire (Juin) Mise en service de la station d'épuration de Arçais (avril)

Mise en service des réseaux d'assainissement et postes de refoulement

d'Epannes, La Gorre (Amuré), le Pont (Frontenay Rohan Rohan)

Extension de réseaux sur Sansais (bourg)

Aménagement et équipement d’un bassin d'orage quai Métayer 1% tranche de renouvellement du collecteur d'assainissement dans le Lambon ( Niort)

travaux pour la desserte en assainissement de la ZAE Les Lucs-Les Carrreaux mise en œuvre du nouveau règlement d'assainissement non collectif étude de la desserte en assainissement de Vallans

étude de la problématique assainissement à Usseau

Poursuite des renouvellements des postes de refoulement

Extension de la télégestion

Suivi des micro-polluants sur les rejets des STEP de Goilard et Pelle Chat Démarrage des contrôles de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif

40Pour les eaux pluviales :

+ Dossiers d’autorisation/déclaration pour 4 bassins d'orage (Niort/Echiré) - Démarrage de l'étude de schéma de gestion des eaux pluviales de Niort, en et hors

périmètre de protection de captage d'eau potable

+ Restructuration de l'assainissement du bourg de Sansais (en lien avec les travaux

d'assainissement)

Au regard du développement durable : (PP A7)

Les travaux ayant un impact sur la ressource en eau potable où sur les milieux sensibles sont prioritaires. C'est le cas pour les extensions de réseau en périmètre de protection de captage :

- Saint Maxire

- Epannes

- le Pont (Frontenay RR)

- la Gorre (Amuré)

Vallans

Ainsi qu'en zone sensible :

-__ Arçais (marais poitevin)

Les stations d'épuration nouvelles (Frontenay Rohan Rohan, Saint Gelais, Arçais, Saint Maxire) ont des normes de rejet très strictes en azote et phosphore, afin de réduire les risques d’eutrophisation

Lors de la conception des stations d'épuration, à résultat qualitatif équivalent, ce sont les équipements les plus économes énergétiquement qui sont privilégiés, ainsi que les traitement requérant peu ou pas de produits chimiques (ex : traitement des boues sur les filtres planté de roseaux à Saint Maxire) Le critère coût de fonctionnement

(essentiellement énergétique) est intégré à toutes les consultations où du matériel est consommateur d'énergie.

Le service favorise le réemploi des matériaux extraits lors de travaux de réseau.

Les travaux font l'objet de contrôles (compactage, passages caméras, tests d'étanchéité)

pour s'assurer de la qualité et de la durabilité des installations.

La CAN participe aux réunions de coordination de travaux des communes et informe les

autres concessionnaires lors de la programmation des travaux.

41ANNEXESANNEXE 1GLOSSAIRE

AGENCE DE L'EAU : établissement public à caractère administratif, le champ d'activité de chaque agence correspond à un grand bassin hydrographique: la Communauté d'Agglomération Niortaise

dépend de l'agence Loire-Bretagne. Les agences sont des organismes financiers qui perçoivent des redevances sur la pollution de l'eau et sur les prélèvements d'eau et qui grâce au produit de ces redevances attribuent des aides aux maîtres d'ouvrages réalisant des opérations de dépollution, de restauration ou de mise en valeur des milieux aquatiques.

ASSAINISSEMENT : ensemble des techniques de collecte, de transport et de traitement des eaux usées et pluviales d’une agglomération (assainissement collectif), d’un site industriel ou d’une parcelle privée (assainissement autonome) avant leur rejet dans le milieu naturel. L'élimination des boues issues des dispositifs de traitement fait partie de l'assainissement.

ASSAINISSEMENT AUTONOME : appelé aussi assainissement non collectif, il est à la charge du particulier qui doit installer dans sa propriété un équipement adapté à savoir un dispositif de pré traitement : généralement une fosse dite toutes eaux dans laquelle s'opère une décantation et une digestion des éléments polluants ; et un dispositif de traitement c'est à dire un système de filtration souvent mis en place par des tranchées drainantes ou un filtre à sable.

ASSAINISSEMENT COLLECTIF: il consiste en la réalisation de collecteurs d'eaux usées et de branchements pour chaque propriété ; les eaux usées sont ensuite traitées dans une station d'épuration avant d’être rejetées en rivière.

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : voir assainissement autonome.

AZOTE : l'azote compose 79 % de l'atmosphère. Dans les eaux usées domestiques, il provient

essentiellement des rejets humains physiologiques.

BOUES D'EPURATION : désigne communément les sédiments résiduaires issus du traitement des eaux usées.

BOUES ACTIVEES (TRAITEMENT PAR) : type de traitement biologique qui consiste à mélanger l'eau à épurer avec une masse biologique (boues biologiques) formée au cours du traitement par les bactéries et autres micro-organismes. Ce mélange est agité et aéré. Les boues activées sont ensuite séparées des eaux épurées et extraites ou recirculées.

CHARGE POLLUANTE : masse de pollution parvenant à une usine de dépollution des eaux usées

pendant une période définie (généralement quotidienne).

CHAULER : apporter un produit à base de chaux afin d'augmenter le pH.

CLARIFICATEUR : ouvrage de décantation permettant de séparer les boues activées des eaux épurées.

CLARIFICATION : action de séparation des boues de l'eau épurée au niveau du clarificateur.

COLLECTEUR : ouvrage de collecte des eaux usées qui en assure le rejet afin de ne pas nuire à l'hygiène publique.

CONSEIL DE COMMUNAUTE: nom donné à l'assemblée délibérante de la Communauté

d'Agglomération Niortaise.

44DBOS: Demande Biochimique en Oxygène pour 5 jours. Elle permet d'évaluer la charge polluante contenue dans l'eau usée. La DBO est la consommation en oxygène de micro-organismes présents dans le milieu pour en assimiler les substances organiques.

DCO : Demande Chimique en Oxygène. Elle détermine la quantité globale d'oxygène nécessaire à la dégradation de la pollution.

DECANTATION : séparation par gravité des solides en suspension dans l'eau.

DECANTEUR : ouvrage dans lequel se déposent les particules en suspension des eaux usées.

DEGRAISSAGE: action de séparation des huiles, graisses et autres matières flottantes des eaux usées.

DEGRILLAGE : action de débarrasser l'eau des éléments grossiers en suspension.

EAUX DOMESTIQUES : elles comprennent les eaux ménagères (lessive, cuisine, toilette) et les eaux vannes (urines et matières fécales).

EQUIVALENT HABITANT OÙ EH : pollution quotidienne engendrée par un individu censé utiliser 200 à 300 litres d'eau par jour et donc produire la même valeur de pollution par le biais des eaux ménagères (graisses, détergents...) et des eaux de vannes (matières organiques et azotées, matières fécales...). Un EH correspond à 60 g de DBOS ; 135 g de DCO ; 9,9 g d'azote et 3,5 g de phosphore. L'EH permet de déterminer le dimensionnement des stations d'épuration en fonction de la charge polluante.

EPCI: Etablissement Public de Coopération Intercommunale. Exemples : Communauté d'Agglomération, Communauté de Communes...

FOSSE TOUTES EAUX: ouvrage de pré traitement des eaux usées utilisé en assainissement autonome, c'est un réservoir fermé dans lequel les boues décantées sont en contact direct avec les eaux usées traversant l'ouvrage. Les matières organiques solides y sont partiellement décomposées par voie bactérienne.

LAGUNE : ouvrage de traitement biologique consistant à faire séjourner pendant une période assez longue les eaux usées dans des bassins de faibles profondeur afin que l'effet cumulé du temps, de l'ensoleillement et du contact à l'air élimine une bonne partie de la pollution.

LIT BACTERIEN : tour verticale remplie (sous forme de lits) par un support non compact et présentant une grande surface de contact (ex : pouzzolane) sur lequel l'eau à traiter ruisselle en s'épurant grâce aux bactéries qui utilisent les sédiments contenus dans l'eau.

MES : Matière En Suspension. Ce sont toutes les particules qui ne sont pas dissoutes dans l’eau.

MILIEU RECEPTEUR : élément naturel recevant les eaux épurées par l'ouvrage d'épuration (fossé, sol, milieu aquatique.…..).

PHOSPHORE : dans les eaux usées domestiques, il provient des rejets physiologiques et des détergents. Il peut être présent sous la forme de phosphates et de phosphore organique.

PRE _ TRAITEMENT : 1° étape de traitement consistant à éliminer les solides grossiers, sables, graviers ou matières flottantes des eaux usées.

REGIE DIRECTE : la régie se caractérise par une absence de personnalité juridique, toutes les décisions sont prises par l'assemblée délibérante de la collectivité : Conseil de Communauté en ce qui concerne la Communauté d'Agglomération Niortaise.

45RESEAU SEPARATIF : réseau d'assainissement constitué de 2 canalisations ; l’une pour évacuer les eaux usées domestiques, l’autre pour évacuer les eaux pluviales.

RESEAU UNITAIRE : réseau d'assainissement évacuant les eaux usées domestiques et les eaux

pluviales dans une même canalisation.

SPANC Après avoir réalisé un zonage entre zones d'assainissement collectif et zones d'assainissement non collectif, les communes doivent mettre en place un Service Public d’Assainissement Non Collectif - SPANC- destiné à contrôler les ouvrages individuels (nouveaux et existants).

STATION D’EPURATION : ensemble d'ouvrages destinés au traitement des eaux usées domestiques, industrielles ou pluviales, ainsi qu'au traitement de leurs résidus, de façon à protéger le milieu naturel dans lequel seront déversées ces eaux traitées.

STEP : voir station d'épuration.

ZONAGE D'ASSAINISSEMENT : il consiste à cartographier les zones relevant de l'assainissement collectif et de l'assainissement autonome en fonction des contraintes environnementales, de qualité des sols, d'espace disponible et de faisabilité technique et financière. Un zonage d'assainissement doit être réalisé sur l'ensemble des communes avant fin 2005.

46ANNEXE 2 A2 - CARTE DES STATIONS D’EPURATIONni"?

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CAN : stations d'épurationANNEXE 3

A3 - ASSITANCE TECHNIQUE ET AUTO SURVEILLANCESSAMAC 79

Rapport Annuel

Assistance technique et Autosurveillance

ANNEE 2012

SAINT GELAIS

Vallée de PELLE CHAT

: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT : BOUES ACTIVEES-AERATION PROLONGEE

: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT : 12042011 Capacité : 24000 EQH : 1440 kg de DBO5/

: 3600 m°/j : La SEVRE NIORTAISE

: La SEVRE NIORTAISE depuis la confiuence du Chambon jusqu'à Niort

: DDT 78

: LOIRE-BRETAGNE Code station : 047024050004

Rendement d'élimination moyen

COEGS IDC J-HEST-JNTR [NO Ce 592 DE 078 967 BUE HE

Bilan général

Le volume moyen traïé est de 1575 m’jour. Les moyennes mensuelles varient de 1224 à 2677 m'fjour. Le volume journalier minimum enregistré est de 668 m°, le maximum de 5113 m°. Le volume de temps sec est voisin de 1250 m°f. Au niveau des moyennes mensuelles, la capacité hydraulique nominale de la station n'est jamais dépassée. IUn'y a pas de rejet direct sans traitement connu sur ce système d' d'assainissement. La charge en Matière Organique représente 2158 Equivalents-Habitant et 10785 EH en NTK. La moyenne de ces 2 ch Ent de 0071 EL EM commpend Van Eu momies de catundls plus Le ils d'ÉAUE. Le rapport DCO / DBO5 de 2,3 est normal. La change maximale a été enregistrée le 18/11/2012 avec 11000 EH en MO et 14000 EH en NTK. Sur les 5 derniers moîs, il a été introduit environ 40 m’mois de matières de vidange. Il a été consommé 6866 kg de chlorure ferrique. Les rendements épuratoires et la qualité d'eau traitée sont toujours satisfaisants. Le rendement épuratoire sur l'azote global atteint également en moyenne 81 %. Les conditions de l'arrêté préfectoral sont respectées. Les tests réalisés chaque semaine indiquent que La qualité du traitement n'a peur ea nos Àcompris la semaine où à été mesurée la charge maximale en entrée de station. LA Praticien de tou xl dn 210 ornes de riatères Ecties. Le ratio kg de MS /kg de DBOs éliminé est de 1, 16, ce qui est un peu fort, mais rassurant. La production de boue est représentative de 11836 EH traités. Ces boues sont déshydratées puis acheminées sur un centre de compostage à St Hermine (85) ou Chambon (16). Globalement 4 y a une bonne coméiaton entre vohme de temps sec. charge reçue en azote, quantité de boue

155 m° de graisses ont &té évacués et traités sur la station de Niort Goilard. 12 m° de refus de dégillage ont été évacués et pris en charge par la fière traitement des déchets de la CAN. 32 m° de sable ont éte évacués. La consommation électrique a été de 2,86kWh / kg de DBO: éliminée, elle est de 1448 kWh/jour en moyenne. Les analyses réglementaires concemant la RSDE ont été réalisées en 2012. Le suivi de l'autosurveillance est correctement réalisé. 3 visites d'autosurveilance ont été réalisées par le SAMAC, dont une pour le calage du GéDimère. Le canal venturi de sorie staëon s'esi un peu défoné en parie haute (voir rapports) Le Laboratoire de a station d'épuration de Niort réalisant les analyses a fa l'objet de 4 calages analytiques sur des échantillons d'entrées des STEP de la CAN et de 3 sur des eaux traitées. Les écarts moyens par rapport au laboratoire agrééSAMAC 79

Rapport Annuel

Assistance technique et Autosurveillance

ANNEE 2012

SAINT GELAIS

Vallée de PELLE CHAT

: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT

: BOUES ACTIVEES-AERATION PROLONGEE

: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT

: 12/04/2011 Capacité: 24000 EQH

z 1440 de DBOS5/ 3600 fi

: La SEVRE NORTAISE depuis La corfuence du Chambon jusqu'à Not

: LOIRE BRETAGNE Code station : 047924050004

Rendement d'élimination moyen

CDE0S J-DCO TJ WEST J NIK | NO PE _]

Le 297 56 ETS BE7 QUE H45 Bilan général

Le volume moyen traité est de 1575 m'jour. Les moyennes mensuelles varient de 1224 à 2677 m'our. Le volume journalier minimum enregistré est de 668 mr, le maximum de 5113 m°. Le volume de temps sec est voisin de 1250 m°f. Au niveau des moyennes mensuelles, De cape rétine ponte de bn sénéen afent jarnis promo opte Enmpatr ame Lee ons ra Lcd ‘assainissement La charge en Matière Organique représente 0158 Equivalents-Habitant et 10785 EH en NTK. La moyenne de ces 2 ch est de 0971 EH. te copesposil bien 2ù none de rctoails nn À ele IDE Le DCO / DBOS de 2,3 est normal. La charge maximale a été enregistrée le 19/11/2012 avec 11000 EH en MG et 14000 EH en NTK_ Sur les 5 demiers mois, i a a été introduit environ 40 m’mois de matières de vidange. ll a été consommé 6886 kg de chlorure ferrique. Les rendements épuratoires et la qualité d'eau traitée sont toujours satisfaisants. Le rendement épuratoire sur l'azote global atteint également en moyenne 01 %. Les conditions de l'arrêté préfectoral sont respectées. Les tests réalisés chaque semaine indiquent que la qualité du traitement n'a jamais été défaillante, y compris la semaine où a été mesurée la charge maximale en entrée de station. 2 produofion te bouée est 69-210 ones de uliéres éches Le ratio kg de MS /kg de DBO. éliminé est de 1,16, ce qui est un peu fort, mais rassurant La production de boue est représentative de 11838 EH traités. Ces boues sont déshydratées puis acheminées sur un centre de compostage à St Hermine (85) ou Chambon (16). Gipbalement, à y a une bonne corrélation entre volume de temps sec, charge reçue en azote, quantité de boue

155 m°de graisses ont été évacués et traités sur la station de Niort Goïard. 12m de refus de dégrillage ont été évacués et pris en charge par la filière traitement des déchets de la CAN. 32 m° de sable ont été évacués. La consommation électrique a été de 2.86kWh / kg de DBO; éliminée, elle est de 1449 kWh/jour en moyenne. Les analyses réglementaires concemant la RSDE ont été réalisées en 2012. Le suivi de l'autosurveillance est correctement réalisé. 3 visites d'autosurvellance ont été réalisées par le SAMAC, dont une pour le calage du débiimétre. Le canal venturi de sortie station s'est un peu déformé en partie haute {voir rapports). Le laboratoire de la station d'épuration de Niort réalisant les analyses a fai l'objet de 4 calages analytiques sur des échantillons d'entrées des STEP de la CAN et de 3 sur des eaux traitées. Les écarts moyens par rapport au laboratoire agrééSAINT GELAIS/PELLE CHAT -Rapport Annusi 2012

étaient de 10 % sur la DBOS, 2% sur la DCO, 8% sur les MES, de 4 % sur NTK et de 6 % sur Pt Les écarts en concentrations sur l'eau traitée étaient faibles. Le manuel d'autosurveilance est réalisé.

Données hydrauliques mensuelles

Volume Traite

KI ET

Alter

usss SSSS

EL]

[

SN

ue Rés LL] SKK Lx,

|

me jeun “it ee

Boues d'épuration : Quantité produite

11838 Edh boues Charge polluante éliminée estimée :

100

Destination | centre de compostage |

CReus

CA Ame | Graisses evacuées {m3} 459 Sables {m3} (m3) &dSAINT GELAIS/PELLE CHAT -Reppori Annual 2012

Réactifs eau : sels de fer (kg)

janvier | fevrier | mars | avril | mai J juin [juillet] août ] sepiembre | octobre | novembre | décembre [TOTAL 5640 | 7257 [7661[6506[6685]6470|6888| 7218] 8425 6989 6441 6447 22394

APPORTS EXTERIEURS : matières de vidange (m°} fer | février T mars J avri ] mai] juin | juillet J août | septembre J octobre | novembre | décembre | TOTAL D ü D10101010 [2% ü 74 45 æ 178 |

CHARGE POLLUANTE ENTRANTE : Flux en kgSAINT GELAIS/PELLE CHAT - Rapport Annuel 2012

CHARGE POLLUANTE DU REJET : Flux en kg

CONFORMITE des RESULTATS et RENDEMENT d'ELIMINATION

Rendement moyen d'élimination et conformité du rejet hors By-PassSAINT GELAIS/PELLE CHAT - Rapport Annuel 2012

Représentation Graphique :

[ EE ee mme Bree ]

BILAN ENERGETIQUE

Energie électrique consommée en kW /j se CS CI ET

Moyenne annuelle 3 1449 kWij

Année 2011 1572 KkWij

Ratio énergétique : 286 kW /kg de DBOS éliminée

VALIDATION DE L'AUTOS 1 CE

Date des visites de validation: [0082032 | 0072012 J TA0SUTZ |

Localisation du point de mesure :

Point Date Écart moyen sur Ecart moyen sur debit | Ecart moyen volume | Ecart moyen volume SANDRE bavteur (mm) {%) totalisateur (L)} centralisation {%e) A4 | 0407/2012 23 3:55 053 053 annee 2011 2. 16 0.44 0.44

Répétitivité Ecart sur le volume (%) Vitesse d'aspiration Vitesse moyenne (m/s)SAINT GELAÏS/PELLE CHAT - Rapport Annuel 2012

Point d'autosurveillance : A3 Entrée station (effiluent seau») : Visite du 04/09/2012

Laboratoire de | Laboratoire m } ANALYSE msi Exploitant Exploitant { admissible en CONFORMITE

I s'agit du prélèvement réalisé du 03 au 04/09/2012.ANNEXE 4VOTRE ACCUEIL CLIENTELE

Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 Votre service assainissement VOS REFERENCES

COMMUNAUTE D’AGGLO. DE NIORT

Service ASSAINISSEMENT

+ Téléphone : 05 49 04 13 73 ou 71

*Télécopie : 05 49 04 13 10

Courriel : assainissement@agglo-niort.fr

*BP 193

140 rue des Equarts

«79006 Niort cedex

VOTRE NUMERO D'URGENCE {voi

-Ass. 24h/24 :06 77 64 15 74

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PAR CHEQUE : bancaire ou postal, à libeller à l'ordre du

TRESOR PUBLIC et à expédier avec le volet TIP non

signé et non daté, à l'adresse figurant sur le TIP.

EN ESPECES OÙ PAR CARTE BANCAIRE:

uniquement au guichet de la Trésorerie Municipale de

Niort-Sèvre, 40 rue des Prés-Faucher, BP530, 79022 |

Niort Cedex, aux heures ouvrables (Tel : 05.49.78.71.30).

PAR PRELEVEMENT: prélèvement à la daie de

facturation, contactez le service assainissement aux

références à gauche en haul de page.

Commentaires, messages :

Lemmaneutt s'hegioméaiendeien Nom du client et adresse du branchemen M OÙ MME

Av de PARIS

79000 NIORT

erritoires de vie REFERENCE DU SITE : 200000K

Numéro d'abonné : 20000

Numéro de compteur : 000000000000

Adresse du redevable :

M OÙ MME

Avenue de PARIS

79000 NIORT

Références comptables :

Dette n° 0000 dans le rôle 00 2012

Emis le 31/12/2012

Rôle Redevance Assainissement

Avis des sommes à payer n° 000000000000000000

Période facturée : du 01/01/2012 au 31/12/2012

Le détail figure au verso du présent avis de sommes à payer

* Consommation d'eau 120 m3 - Organismes publics (Agence de l'Eau) 24.00€ * Assainissement (CAN) 233.37€

Total TTC de l'avis de sommes à payer : 257.37 €

A REGLER DANS LES TROIS SEMAINES APRES RECEPTION

(Prix par litre total pour une consommation annuelle de 120 m3: 0.00214 € TTC)

Titre exécutoire en applicalion de l'article L.252A du livre des procédures fiscales, pris, émis el rendu exéculoire conformément aux dispositions des articles R.2342- 4 et 3342-23 du code général des collectivités territoriales.

Voies de recours :

Dans le délai de deux mois suivant la notification du présent acte (article L1617-5 du Code Génëral des Collectivités Territoriales), vous pouvez contester la somme mentionnée au recto en saisissant direclement le tribunal administratif compétent selon la nature de la créance. Exemple : redevance de consommation d'assainissement tribunal d'instance si le montant de la créance est inférieur ou égal au seuil fixé par l'article R321-1 du code de l'organisation judiciaire et Inbunal de grande instance au-delà de ce seuil (actuellement fixé à 3800 euros en dernier ressort et à charge d'appel jusqu'à 7600 euros). Si vous souhaitez être assisté d'un avocat et si vous remplissez les conditions fixées par la loin°91-647 du 10 juillet 1991, vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle. Vous devez adresser voire requête au Inbunal de grande instance

Etablis.___ Guichet __. Compte Clé _. M ou MME

…JOIGNE.Z..UN. {RIB.... mnt 2 PAS ann annipu Centre N°-OCAN - -

En cas de modification, joindre un relevé d'identité NNE : 000000000 x

bancaire, postal, ou de caisse d'épargne 79000 NIORT

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DU TRESOR PUBLIC

59885 LILLE 9

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Avis des sommes à payer n° 0000000000000M du 01/01/2012 au 31/12/2012

Eléments de l’avis des sommes à payer

R : relève réelle, E : index estimé (accès impossible, estimation/forfait) Ancien index Nouvel index | Type | Volume

Compteur n° 000000000000 Site n° 00000000K 0 120 R 120

Quantité | pu Coût |Taux [TVA |Tolal

EHT €HT [TVA |(€) |ETTC

Collecte et traitement des eaux usées - SR

Abonnement part assainissement tarif du 01 01 2012 365 0.08571 | 3137 0! 0.00 31.37

Assainissement SR Tranche 1 (0 à 20) m3 tarif du 01.01.2012 20 m3 1.30 26 00 0! 0.00 26 00

Assainissement SR Tranche 2 (plus de 20 m3) tarif du 01.01.2012 100 m3 176 176 0! 000! 176.00

Total collecte et traitement des eaux usées 0.00

Organismes Publics

Modernisation Réseaux tarif du 01/01/2012 120 m3 0.20 | 24 00 0.00 24.00 . Total Organismes Publics 24.00 0.00 24.00

Total à payer dans les 3 semaines suivant la réception du présent avis 257.37

ce Reste à payer sur les précédents avis nc nc

Organismes publics : i s'agit d’une redevance perçues avec la facture d'eau el reversées lolalement à l'Agence de l'Eau pour financer les investissements des services d'eau et d'assainissement (prix/m3 est fixé par cel élablissement public d'Etat).

Collecte et traitement des eaux usées: La redevance assainissement est perçue pour le compte de la Communauté d'Agglomération de Niort Celle redevance permet de financer les charges d'investissement el de fonclionnement (réseaux, stations d'épuration) Symboles : -S.R. 2 ans (simple redevance deux ans) : redevance appliquée pendant ma période de raccordement au réseau ; S.R. (Simple Redevance) : Votre installalion es raccordée au réseau public d'assainissement ; la conformité ne peul être délivrée que sous réserve de contrôle par le service assainissement. D.R. (double redevance) : pénalité appliquée à échéance de la période de raccordement (2 ans), en cas de contrôle non conforme ou d'absence de contrôle. Cette pénalité représente le double du montant de la redevance, en application de l'article L1331-8 du Code de la Santé Publique et de notre règlement d'assainissement

VOS NUMEROS D'URGENCE le numéro d'urgence permet d'assurer une astreinte hors heures d'ouverture de la CAN, dans le but de lraiter lout problème lechnique lié à une anomalie sur le réseau public ou à la continuité de service

Ilne doit en aucun cas servir pour des requêtes administratives, de facturation.VOTRE ACCUEIL CLIENTELE VOS REFERENCES

Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 Votre service assainissement so

Nom du client et adresse du branchemen Communauté d'Agglomération de Niort COMMUNAUTE D'AGGLO. DE NIORT M OU MME

Service ASSAINISSEMENT Av de PARIS + Téléphone : 05 49 04 13 73 ou 71

79000 NIORT “Télécopie : 05 49 04 13 10

Courriel assainissement@agglo-niort.fr

+ BP 193 REFERENCE DU SITE : 200000K 140 rue des Equarts Ter Numéro d’abonné : 20000

79006 Niort cedex Numéro de compteur : 000000000000

Adresse du redevable : LOTRE NUMERO D'URGENCE (voi res mere

“Ass. 24h/24 :06 77 64 15 74 M OÙ MME

Avenue de PARIS

79000 NIORT

Comment payer votre facture : Références comptables :

ù G se Dette n° 0000 dans le rôle 00 2013 Si vous payez par TIP ou par chèque, ne joignez aucune Emis le 31/12/2013

correspondance dans l'enveloppe prévue à cet eflel,

uniquement destinée aux paiements, Veillez à bien faire Rôle Redevance Assainissement

apparaître l'adresse dans la fenêtre de l'enveloppe |

PAR TIP : Datez el signez le TIP dans le cadre prévu à Avis des sommes à payer n° 000000000000000000 cel effet. Si la mention « joignez un RIB » figure dans

voire TIP ou si vos coordonnées bancaires ont changé, Période facturée : du 01/01/2013 au 31/12/2013 joignez un RIB, RIP ou RICE sans l'agrafer ni le coller.

PAR CHEQUE : bancaire où postal, à libeller à l'ordre du Le détail figure au verso du présent avis de sommes à payer

TRESOR PUBLIC et à expédier avec le volet TIP non .

signé et non daté, à l'adresse figurant sur le TIP. + Consommation d’eau 120 m3

* Organismes publics (Agence de l'Eau) 22.80€ EN ESPECES OÙ PAR CARTE BANCAIRE:

uniquement au guichet de la Trésorerie Municipale de

Niort-Sèvre, 40 rue des Prés-Faucher, BP530, 79022 = F Niort Cedex, aux heures ouvrables (Tel : 05.49.78.71 30). Total TTC de l'avis de sommes à PAYET © sscsnsssy 261.55 €

…. | A REGLER DANS LES TROIS SEMAINES APRES RECEPTION Le PRE _.

ù : = : | (Prix par lire Lotal pour une consommation annuelle de 120 m8: _0.00218 € TTC) acluration, contaclez fvice assainissement au

références à gauche en haul de page.

* Assainissement (CAN) 238.75€

Commentaires, messages :

Titre exécutoire en application de l'article L.252A du livre des procédures fiscales, pris, émis et rendu exécutoire conformément aux dispositions des arlicles R.2342- 4 et 3342-23 du code général des collectivilés territoriales.

Voies de recours :

Dans le délai de deux mois suivant la notificalion du présent acte (article L1617-5 du Code Général des Collectivités Terriloriales), vous pouvez contester la somme mentionnée au recio

en saisissant directement le tribunal adminisiralif compétent selon la nature de la créance. Exemple redevance de consommation d'assainissement | tribunal d'nslance st le montant de la créance est inférieur ou égal au seuil hxè par l'article R321-1 du code de l'organisation judiciaire et Inbunal de grande mstance au-delà de ce seuil (actuellement fixé à 3800 euros en dernier ressort el à charge d'appel jusqu'à 7600 euros). Si vous souhaitez être assisté d'un avocal et si vous remplissez les conditions fixées par la loi n°91-647 du 10 juillet 1991, vous pouvez bénéficier de l'aide iuridictionnelle. Vous devez adresser votre requête au tribunal de grande instance

Etablis, ___ Guichet ___ Compte Clé M ou MME

IJOIGNEZ.UN.IRIB . … |... AvdePARIS. _— Centre N° OCAN _i En cas de modification, joindre un relevé d'identité NNE : 000000000 % bancaire, postal, ou de caisse d'épargne 79000 NIORT

CVEDILLEZ DEBUIER MON.CQMPTE-NIU HONTANT.G-CONIBE .WEBCL, TIP - Titre Interbancaire de Paiement € DATE SIGNATURE

CENTRE D'ENCAISSEMENT

! DU TRESOR PUBLIC

! 59885 LILLE 9

Montant en Euros 261.55€

Référence : 000000000000000

NE RIEN INSCRIRE SOUS CE TRAIT- NE PAS PLIER

000000000000 M OU MME

000000000000 000000000000000000000000000000 0000Références du site : 000000K Références de l’abonné : 00000

Adresse du Payeur :M OU MME Av de PARIS 79000 NIORT

Avis des sommes à payer n° 0000000000000M du 01/01/2013 au 31/12/2013

Eléments de l'avis des sommes à payer

R : relève réelle, E : index estimé (accès impossible, estimation/forfait) | Ancien index Nouvel index | Type | Volume

Compteur n° 000000000000 Site n° 00000000K 0 120 R 120

Quantité | pu Coûl |Taux [TVA |Total

| . EHT EHT _|TVA |(€) |ETTC

Collecte et traitement des eaux usées - SR

Abonnement part assainissement tarif du 01 012013 365 0 08808219! 3215 0! 000 32 15

Assainissement SR Tranche 1 (0 à 20) m3 tarif du 01.01.2013 20 m3 1.33 26.60 0! 0.00 26.60

Assainissement SR Tranche 2 (plus de 20 m3) tarif du 01 01.2013 100 m3 1.80 180 0! 0.00 180.00

Total collecte et traitement des eaux usées 0.00

Organismes Publics

Modernisation Réseaux tarif du 01/01/2013 120 m3 0.20} 2280 0.00 22.80 _ Total Organismes Publics | 22.80 0.00 22.80

Total à payer dans les 3 semaines suivant la réception du présent avis’ 261.55

Reste à payer sur les précédents avis nc nc

Organismes publics : il s'agit d'une redevance perçues avec la facture d'eau el reversées lolalement à l'Agence de l'Eau pour financer les investissements des services d'eau

el d'assainissement (prix/m3 est fixé par cet établissement public d'Etat).

Collecte et traitement des eaux usées: La redevance assainissement est perçue pour le compte de la Communauté d'Agglomération de Niort Celle redevance permel de financer les charges d'investissement et de fonctionnement (réseaux, stations d'épuration). Symboles : -S.R. 2 ans (simple redevance deux ans): redevance appliquée pendant ma période de raccordement au réseau ; S.R. (Simple Redevance) : Volre inslallation esl raccordée au réseau public d'assainissement ; la conformilé ne peut être délivrée que sous réserve de contrôle par le service assainissement DR. (double redevance) : pénalité appliquée à échéance de la période de raccordement (2 ans), en cas de contrôle non conforme ou d'absence de contrôle Cette pénalité représente le double du montant de la redevance, en application de l'article L1331-8 du Code de la Santé Publique et de nolre règlement d'assainissement.

VOS NUMEROS D'URGENCE le numëro d'urgence permel d'assurer une astreinte hors heures d'ouverture de la CAN, dans le bul de lraïler loul problème lechnique lié à une

anomalie sur le réseau public ou à la conlinuité de service.

I ne doit en aucun cas servir pour des requêtes administratives, de facturation.AS - LEGISLATION

61LEGISLATION

L. 2224-56 Loi n° 96-142 du 21 février 1996

Le maire présente au conseil municipal ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du

service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers. Ce rapport est présenté au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. Le rapport et l'avis du conseil municipal ou de l'assemblée délibérante sont mis à la disposition du public dans les conditions prévues à l'article L. 1411-13.

Un décret fixe les indicateurs techniques et financiers figurant obligatoirement dans le rapport prévu ci-

dessus ainsi que, s’il y a lieu, les autres conditions d'application du présent article.

Les services d'assainissement municipaux, ainsi que les services municipaux de collecte, d'évacuation

ou de traitement des ordures ménagères sont soumis aux dispositions du présent article.

PARTIE RÉGLEMENTAIRE

D. 2224-1 Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000

Le maire présente au conseil municipal, ou le président de l'établissement public de coopération

intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable. Il en est de même pour le service public de l'assainissement. Ce rapport

est présenté au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. Les dispositions des articles D. 2224-1 à D. 2224-5 s'appliquent quel que soit le mode d'exploitation des services publics de l’eau potable et de l'assainissement.

Les indicateurs techniques et financiers figurant obligatoirement dans les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l'assainissement sont définis par les annexes 5 et 6 du présent code.

D. 2224-3 Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000

Le conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement. Dans chaque commune ayant transféré l’une au moins de ses compétences en matière d'eau potable ou d'assainissement à un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, le maire présente au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le ou les rapports annuels qu'il aura reçus du où des établissements publics de coopération intercommunale ci-dessus mentionnés, complétés, le cas échéant, par un rapport sur la compétence non transférée. Il indique, dans une note liminaire :

La nature exacte du service assuré par ce où ces établissements publics de coopération intercommunale et, le cas échéant, ce qui relève de la gestion directe de la commune concernée : Le prix total de l'eau et ses différentes composantes, en utilisant les indicateurs mentionnées aux annexes 5 et 6 du présent code.

D. 2224-4 Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000

En cas de délégation du service public, les rapports annuels précisent la nature exacte des services délégués. Les indicateurs financiers relatifs aux recettes perçues distinguent la part revenant directement où par reversement au délégataire, d'une part, et, d'autre part, à la commune ou à l'établissement public de coopération intercommunale.

D. 2224-5 Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000

Dans les communes de 3.500 habitants et plus, le ou les rapports annuels, ainsi que, le cas échéant, les notes liminaires définies aux articles D. 2224-1 à D. 2224-4, sont mis à la disposition du publie sur place à la mairie et, le cas échéant, à la mairie annexe, dans les quinze jours qui suivent leur présentation

62devant le conseil municipal ou leur adoption par celui-ci. Le public est avisé par le maire de cette mise à disposition par voie d'affiche apposée en mairie, et aux lieux habituels d'affichage pendant au moins un mois.

Un exemplaire de chaque rapport annuel est adressé au préfet par le maire ou le président de

l'établissement public de coopération intercommunale, pour information.

Décret 2007-6758 du 2 Mai 2007

63A6 - LE SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT

64Annexe aux articles D. 2224-1, D. 2224-2 et D. 2224-3

LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT

1° Les indicateurs techniques

a) Communes dont le territoire est compris en totalité où en partie dans une agglomération produisant une charge brute de pollution organique supérieure à 120 kg par jour : les indicateurs du programme

d'assainissement défini à l’article 16 du décret n° 94-469 du 3 juin 1994 :

b) Autres communes : le nombre d'habitants raccordés à une station d'épuration, la capacité de cette

station, le nombre d'habitants disposant d'un système d'assainissement non collectif.

c)

2° Les indicateurs financiers

a) Le prix de l'assainissement

1. Les différentes modalités de tarification selon les types d'usagers raccordés, les modalités d'évolution et de révision de cette tarification ;

2. L'ensemble des éléments relatifs au prix du mètre cube d'eau en distinguant :

La rémunération du service public de l'assainissement :

Soit dans le cas d’une facturation binôme ou proportionnelle au volume consommé, l'abonnement

annuel, le prix au mètre cube consommé, le cas échéant les surtaxes communale ou syndicale Soit, dans le cas d’une tarification forfaitaire, le montant du forfait et le volume correspondant, le prix du mètre cube supplémentaire, le cas échéant les surtaxes communale ou syndicale, - la redevance de l'agence de l'eau,

- le cas échéant, la taxe Voies navigables de France,

-__le cas échéant, les autres taxes où redevances,

- la TVA:

3. La présentation d'une facture d'eau calculée au 1° janvier de l'année précédant la présentation du rapport, pour une consommation de référence définie par l'INSEE. Cette présentation décomposera la facture entre les éléments définis au 2 et fera apparaître l’évolution sur un an de chacun d’entre eux.

Pour chacun des éléments ayant connu une variation, le rapport présentera les facteurs explicatifs tels l'amortissement des investissements à la charge de la collectivité ou du délégataire et les frais de fonctionnement des nouveaux ouvrages du service.

b) Les autres indicateurs financiers :

Les recettes d'exploitation autres que celles résultant du prix de l'assainissement (transport et traitement d'eaux usées en provenance de services voisins, diverses prestations offertes aux abonnés...) : Le cas échéant, la prime pour épuration de l'agence de l’eau ; L'encours de la dette, les échéances, le montant des annuités figurant sur l'état de la dette ;

La liste et le montant financier des travaux réalisés pendant le dernier exercice, programmés pour l'exercice en cours, ou envisagés pour les exercices ultérieurs, et le mode de dévolution des travaux.

Op. Cit Code général des collectivités — Mai 2000

65A7 - INDICATEURS DE DEVELOPPEMENT DURABLE (2 47

66Rapport Développement durable 2011 CAN-— Grille d'analyse des politiques publiques au regard du développement durabl

FINALITES TRANSVERSALES AUX ENJEUX SOCIAUX, ENVIRONNEMENTAUX,

e (PP A?)

ET ECONOMIQUES

Intégration d'un critère énergétique dans le choix des équipements

-__ Consommation énergétique moindre

- Meilleur rendement

Installation de puits canadien sur la station d'épuration des Champs

de la Croix (Saint Maxire)

Traitement des boues sans consommation énergétique, sur des filtres plantés de roseaux sur la station d'épuration des Champs de

Finalité 1 : la Croix.

Lutte contre le | Recherche de sites adaptés à la mise en place de panneaux changement photovoltaïque : bâtiment de stockage des boues de la station climatique d'épuration de la Vergnée (Frontenay Rohan Rohan) ‘ Gestion et traitement adapté localement

- Réduction du poids des déchets

- Limiter le transport

- Traitements des matières de vidange, boues, graisses et

valorisation (limiter l'incinération)

- Centrifugation & compostage GOILARD, FONTENAY-RR, ST GELAIS

[ 1. Pompes à meilleur rendement

Désodorisation STEP Coiland i,stallation d'une pompe avec un meilleur rendement et variateur de vitesse

Eco. D'énergie : 2300 kW/h/an

2 Nombre de consultations ayant un critère énergétique ou

Finalité 1 : Pope Mature 3. Economie d'électricité (kw/an)

Economie de carburant

5 Elimination du phosphore (30 à 40%) par voie biologique

(Stress bactérien) : GOILARD et PELLE-CHAT

6 Traitement de l'air par voie biologique (tourbe) : PELLE-

CHAT

7 Filtres plantés de roseaux (boues) : ST-MAXIRE et ARÇAIS

Utilisation d'eau industrielle pour les besoins « non nobles »

Limitation de l'utilisation de produits chimiques

Limitation de l’eutrophisation

Traitement systématique de l'azote de du phosphore

Préservation de la biodiversité

Finalité 2 : - Etude sur la qualité de l'eau de la Guirande Préservation de

la biodiversité et

des ressources

naturelles

Proposition de solutions permettant de reconquérir le milieu

- Aménagements paysagers

Limitation de la consommation d'espaces agricoles (choix de

traitement)

Protection de la ressource en eau potable

-__ Prioriser les travaux ayant un impact sur :

La ressource en eau potable

Les zones/milieux sensibles

Réemploi des matériaux extraits lors des travaux

67a. Consommation d'eau industrielle 183 763 (m°/an) : 163 220— GOILARD, 3 107 - FONTENAY-RR, 17 435 - PELLE-CHAT

10. Traitements biologiques utilisés :

cf Finalité 1 : Indicateurs 5, 6. 7,8

11. Risque d’'eutrophisation :

GOILARD PELLE-CHAT | FONTENAY-RR

Rdt (%) >80 >80 89

| NGL Quantité 88 ji 14 2 Finalité 2 : ee a A “= ï fe > Indicateurs P total Le L _— Re - =

L REJETEE (kg/) . $

L 12. Traitement de l'azote et du phosphore est systématique

(même sans normes de rejets établies — petites stations)

13 Montant des travaux situés en zone de périmètre de

protection de captage, zone sensible (step et réseau st

Maxire, réseau Arçais, réseaux Epannes et Amuré)

Tarification progressive

Accompagnement social des usagers en difficulté

Sensibilisation, communication, conseil, information.

- Cycle de l'eau

-__ Fonctionnement des STEP

Finalité:3 : - Consommation d'eau

Puhdnlors - Assainissement non collectifs

: - Visites pédagogique des STEP sociale ns Participations

- Réunions publiques (travaux d'assainissement collectif, diagnostics ANC)

Porte ouvertes (station d'épuration de Pelle Chat)

- Salon de l’habitat/environnement

Interventions d'une entreprise d'insertion

| _ professionnelles/prestations & accueil de stagiaire 14. Tarifs pour les 20 premiers m° : 1,30€/ mr

15. Montant annuel alloué à l'accompagnement social : 30 000€

16. Communication :

Nombre de visites Re Fi Fe à nts

2009 25 625

Finalité 3 : 2010 25 550 Indicateurs 2011 25 625

2012 16 400

17 Nombre de réunions publiques et de participations à des

manifestations diverses : 6

18. Nombre de stagiaires (22) et d'apprentis (2) en formation

19. Nombre/montant des prestations (insertion professionnelle)

68Améliorer la salubrité publique

Accueil de nombreux usagers. Répondre à l'ensemble des questions

Finalité 4 : . UE

Epanouissement - RASE

des êtres -_ ANC/AC

Humains F Sa | é à Programme interne de perfectionnement écrit/calcul : 3 agents

Formations : 283 jours

E 1 20. Nombre de foyers raccordés en 2012: 696

Finalité 4 : 21. Evaluation du nombre d'aides individuelles : 30 000€ Indicateurs 22. Nombre de formations internes ? 136/an, représentant 283 jours.

Choix de types et de modalités de traitement :

- Réduction des sous produits de traitement

Traitement des déchets externes aux services

Finalité 5 : - Traitements des matières de vidanges

Modes de -__Compactage des refus de dégrillage

production et de

consommation

responsables

Valorisation des déchets (boues et déchets verts)

Pédagogie/visites STEP

-__ Sensibilisation aux déchets

-__«haltes aux lingettes »

Test : utilisation de chiffons lavables pour les travaux en régie.

Création d’un outil « testeur de batteries » équipant nos installations de télégestion : sur 26 batteries testées, 8 ont pu être réinstallées.

Finalité 5 :

Indicateurs

23 Quantités de graisses traitées : 1120 m°

24 Quantités de matières de vidanges traitées : 5427 m°

25. Quantités de sous-produits non valorisables (dégrillage) :146t 26. Quantités de boues produites : 7232 t —- 100% des boues sont valorisées pour l’agriculture

27. Période d'arrêt en 2010 : O jour

28. Sensibilisation/pédagogie cf Finalité 3 : Indicateurs 16

69PRINCIPES CONSTITUANTS LES ELEMENTS DETERMINANTS DANS LA CONDUITE D'UNE DEMARCHE

Analyses des rejets de STEP régulières, suivi de la qualité des rejets.

Participation au suivi de la qualité des rivières.

L'auto-contrôle fait l'objet de vérifications qualitatives par un organisme extérieur (SAMAC 79)

Investissements systématiques pour le renouvellement des réseaux

Réalisation (CAN ou entreprise externe) quotidienne de contrôles et de diagnostics sur les réseaux et système d'assainissement

Principe 1 : - Propositions & conseils pour les particuliers/usagers Stratégie - Détermination des zones à prioriser pour le renouvellement

d'amélioration | Suivi des travaux

continue -__ Contrôle de compactage des remblais

- Tests d'étanchéités

-__Inspections des réseaux

Mise en service d’une station d'épuration

-__ Vérifications des garanties de traitement (qualitatif & quantitatif)

-__ Vérifications de la consommation d'énergie

- Les consommations font l’objet d’un suivi régulier

Mise en service d'équipements de métrologie pour mesurer les rejets au milieu naturel d'eaux usées (par trop plein) non traitées

Réunions avec les élus communaux ou le conseil municipal

-__ Diagnostics d'assainissement non collectif

- Réalisation de la desserte en assainissement collectif de nouveaux secteurs

Réunions publiques (personnes concernées)

Principe 2 : | Informer la Mairie

Participation - Les comptes-rendus de chantier sont systématiquement transmis aux mairies des communes concernées

- Les résultats généraux des diagnostics d'assainissement non collectif sont transmis à la commune

La liste d'usagers dont l'assainissement non collectif nécessite une réhabilitation urgente est transmise à la commune.

Vice président en charge de :

-__ Assainissement non collectif

- Assainissement collectif

-__ Eaux pluviales

Le programme d'investissement d'assainissement collectif a fait l’objet d'un programme pluriannuel d'investissement PPI (hiérarchisé selon les obligations réglementaire et la préservation du milieu)

Principe 3 : | 1e programme annuel est réexaminé lors de plusieurs réunions avant Organisation | chaque vote de budget du pilotage

Les évolutions impactant sur le PPI ou le fonctionnement du service font l'objet de présentations en comité opérationnel et/ou bureau de

la CAN

Le programme d'investissement du pluvial fait l'objet de la mise en œuvre d'un nouveau PPI

Organisation de la planification des diagnostics d'assainissement non collectif, puis des contrôles de bon fonctionnement.

70Participations

- Co-compostage boues-déchets verts (régis des déchets ménagers)

- Etude qualité Guirande — Pilotage : élus CAN, CG, AELB, CC, PLAINE DE COURANCE, PRAHECQ, IIBSN, fédération de PECHE, ONEMA

Principe 4 : - Etude compétence Pluvial

Transversalité - Comité de pilotage relatif au suivi des actions des périmètres des de protection — Syndicat des eaux du VIVIER, SMEPDEP de la approches COURANCE

- Homogénéisation des pratiques ANC, charte de qualité sur l'ANC et schéma départemental d'élimination des matières de vidange —- CG79

-__ Réunions de coordination des travaux des communes

Informer les autres concessionnaires/acteurs lors des | programmations de travaux

-__ Rapport annuel d'activité

- Rapport annuel sur le prix et la qualité de service assainissement

Principe 5 : - Transmission des données à l'observatoire de l'eau et de Evaluation l'environnement (accessibles sur internet)

partagée Transmission aux commissions consultatives des services publics

Publication sur internet (www.agglo-niort.fr)

Présentation et délibération à la CAN et dans les communes (+3500 habitants)

71A8 - SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

72SERVICE PUBLIC DE L’'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Code Rapport du Maire — Décret et arrêté du 2 Mai 2007 Référence rapport fiche Liste récapitulative des indicateurs de performance annuel où réponse

1 directe

D __ [Indicateurs descriptifs des services En CL

D 201.0 Estimation du nombre d'habitanls desservis par un réseau de collecte des eaux ___| usées, unitaire ou séparatif _ LL B.2 D 202.0 Nombre d'autorisations de déversement d’effluents d'établissements industriels | au réseau de collecte des eaux usées L B.2 D 203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration B 1-d D 204.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 Annexe 4

| Indicateurs de performance Un ne

P201.1 | Taux de desserte par des réseaux de collecle des eaux usées (abonnés avec | réseau/abonnés en zone AC) Lo P2022 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des ____ | eaux usées _. ’ ’ 30° P 203.3 Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions définies en application _ du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 ami 2006 B1-b P 204 3 Conformité des équipements d'épuration aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006 B1-b P205.3 Conformité de la performance des ouvrages d'épuration aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 | mai 2006 LL B1-b P 206.3 Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières B1-b __| conformes à la réglementation L P 207.0 Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité (admissions en non-valeur votées en 2011 — compte 654 + prévision 134 361 € 30 000€ pour aide au paiement des factures)

P2511 Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers 0,003 % P:262.2 Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes | de curage pär 100 km de réseau N.C. P°253.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées (calcul fait sur 2008-2009-2010) <0,05% P 2543 Conformité des performances des équipements d'épuration au regard des ne prescriptions de l'acte individuel pris en application de la police de l'eau B1-b P°255,8 Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte _des eaux usées 30 P 256.2 Durée d'extinction de la dette de la collectivité (CRD au 31déc. / épargne brute) 9,6 ans P 257.0 Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente Non transmis par L trésorerie P 258.1 | Taux de réclamations N.C.

[ | Service public de l'assainissement non collectif _ | Indicateurs descriptifs des services

D 301.0 Evaluation du nombre d'habitants desservis par le service public de l'assainissement non collectif B.3 D 302.0 Indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif 70

Indicateurs de performance _ P 3013 Taux de conformité des dispositifs d'assainissement non collectif B.3

N.C. : non comptabilisé

73