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Déliberation - 5 03 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d assainissement
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - 5 03 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Environnement,
Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publié le
1D: 062-216209106-20241
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
VILLE DE BETHUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
14 octobre 2024
Nombre de Conseillers
33
Présents à la séance
28
Date d'affichage de la
convocation
8 octobre 2024
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre, le quatorze octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle de l'Hôtel de Ville, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Olivier GACQUERRE, Maire, suivant convocation faite le 8 octobre 2024.
Étaient présents :
M. GACQUERRE, M. GIBSON, Mme. LOISEAU, M. ELAZOUZI, M. BARRE, Mme BOULART, M. SCALONE, Mme. BERTOUX, Mme. BERROYER, M. CORDONNIER, Mme. IMBERT, Mme. BREUVART PETITPAS, Mme. PHILIS, M. JEVTOVIC, M. SOLHEID, Mme. CHOCHOI, Mme. BEIGNIER, Mme. SOLER, M. DOUALLE, M. KWARTNIK, M. BRIGE, Mme. GOTTRAND, M. DELESTREZ, M. SAINT-ANDRE, Mme. CAPELLE, M. DANTEC, M. MAESEELE, Mme. HELLE
Avaient donné pouvoir :
M. PERRIN (a donné pouvoir à M. CORDONNIER), Mme.
HARFAUX HAËLEWYN (a donné pouvoir à M. GIBSON), Mme.
LEROY (a donné pouvoirà Mme. GOTTRAND), M. DEKEYSER (a
donné pouvoir à M. GACQUERRE)
Étaient absents :
M. DAEMS
Il a été procédé immédiatement à la nomination d'un Secrétaire de séance, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mme. Marie-Jeanne BREUVART PETITPAS ayant été désignée pour remplir les fonctions les a acceptées.
M. le Président ouvre la séance.
OBJET
5-03 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE BÉTHUNE-
BRUAY. ARTOIS-LYS ROMANE - RAPPORT ANNUEL SUR LE
PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION DE BÉTHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS
ROMANE POUR L'EXERCICE 2023 - COMMUNICATION Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
Publiéle 1 7 OCT, 2024
ID : 062-216209106-20241014-2024_169-DE
FT
Service : AFFAIRES JURIDIQUES
Conseil Municipal du 14 octobre 2024 ETAT CIVILET ASSEMBLÉES
Rapporteur :PE.G
5-03 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE BÉTHUNE-BRUAY, ARTOIS- LYS ROMANE - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE BÉTHUNE-BRUAY.__ ARTOIS-LYS ROMANE POUR L'EXERCICE 2023 - COMMUNICATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2121-29, L 2224-65, L 2224-17-1 et D 2224-3,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 16 septembre 2024,
Vu l'avis de la Commission Générale du 30 septembre 2024,
Considérant que conformément à l'article D 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois-Lys Romane a adressé à la Ville de Béthune le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois-Lys Romane approuvé par délibération au Bureau Communautaire du 25 juin 2024 (documents ci-annexés),
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : de prendre connaissance du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois-Lys Romane.
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint- Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
PREND ACTE
Fait en séance les jour, mois et an que dessus Envoyé en préfecture le 16/10/2024
« Suivent les signatures » Reçu en préfecture le 16/10/2024
Pour extrait conforme Publiée 7 OCT. 2024 1D : 062-216209106-20241014-20:
Olivier GACQUERRE
CF ï et 2024
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération BÉTHUNE SMART CITY
Madame, Monsieur,
Compte tenu du volume des annexes concernant les délibérations suivantes :
- 5-03 Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane pour l'exercice 2023 — Communication
- 5-04 Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service eau potable de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane pour l'exercice 2023 - Communication
- 5-05 Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane pour l'exercice 2023 — Communication,
nous vous invitons à les consulter et/ou à les télécharger sur le site internet de la CABBALR en tapant l'adresse suivante :
https:/www.bethunebruay.fr
Cordialement.
Le service des assemblées.