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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c31 06 2012 assainissement rapport annuel 2011 sur le prix et la qualite du service public de l assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
Votants : 94
Convocation du Conseil de Communauté :
le 25 mai 2012
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 5 juin 2012
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 4 juin 2012
ASSAINISSEMENT- RAPPORT ANNUEL 2011 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT
Titulaires présents :
Geneviève GAILLARD, Alain PARROT, Thierry DEVAUTOUR, Joël MISBERT, Pascal DUFORESTEL, Elisabeth MAILLARD, Jean-Jacques GUILLET, Joël BOURCHENIN, Gilbert BARANGER, Jean-Luc CLISSON, Michel SIMON, Dominique VALLEE, Brigitte COMPETISSA, Gérard LABORDERIE, Jean-Luc MORISSET, Bernard JOURDAIN, Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michet TEXIER, Olivier MARIE, Christian BREMAUD, Rabah LAICHOUR, Nicole DAVID, Gérard GIBAULT, Gilbert GOLAZ, Robert GOUSSEAU, Stéphane PIERRON, Bernard ADAM, Jacky AUBINEAU, Jérôme BALOGE, Chantal BARRE, Alain BAUDIN, Pilar BAUDIN, Elisabeth BEAUVAIS, Georges BERDOLET, Patrick BERNACCHI, Julie BIRET, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Amaury BREUILLE, Elsie COLAS, Annie COUTUREAU, Didier DAVID, Annick DEFAYE, Francis DUPONT, Jean-Pierre GAILLARD, Michel GENDREAU, Nicole GRAVAT, Emmanuel GROLEEAU, Véronique HENIN-FERRER, Nicole IZORE, Anita JAGOUEX, Guillaume JUIN, Anne LABBE, Patrice LAPLACE, Eliane LE MAÎTRE, Jacqueline LEFEBVRE, Virginie LEONARD, Aurélien MANSART, Nicolas MARJAULT, Alain MEMIN, Josiane METAYER, Franck MICHEL, Serge MORIN, Danielle NICORA, Rose-Marie NIETO, Michet PAILLEY, Frédérico PASTOR, Christiane PINEAU, Alain PIVETEAU, Christophe POIRIER, Magdeleine PRADERE, Bernard RAIMOND), Philippe REY, Claire RICHECOEUR, Pierre RIGAUDEAU, Sylvette RIMBAUD, Monique SAGOT, Alain SAUVIAC, Jean-Louis SIMON, Jean-Claude SUREAU, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Denis THOMMEROT, Hüseyin YIEDIZ
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Blanche BAMANA à Hüseyin YILDIZ, Dominique BOUTIN-GARCIA à Michel GENDREAU, Gaëlle MANGIN à Denis THOMMEROT, Gwénaëlle MIGNARD à Anita JAGOUEX, Delphine PAGE à Jean-Claude SUREAU, Nathalie SEGUIN à Nicolas MARJAULT, Gérard ZABATTA à Anne LABBE
Titulaires absents suppléés :
Francis THIBAUDAULT par Christiane PINEAU
Titulaires absents :
Alain MATHIEU (décédé), René MATHE, Maryvonne ARDOUIN, Alain CHAUFFIER, Patrick DELAUNAY, Christian GRELIER, Jacques GUILLOTEAU, Germain MEHL
Titulaires absents excusés :
Jacques BROSSARD, Blanche BAMANA, Dominique BOUTIN-GARCIA, Gaëlle MANGIN, Gwénaëlle MIGNARD, Delphine PAGE, Nathalie SEGUIN, Gérard ZABATTA
Président de séance : Geneviève GAILLARD
Secrétaire de séance :_ julie BIRET jusqu'à la délibération c06-06-2012, Aurélien MANSART à partir de la délibération c07-06-2012 et
jusqu’à la délibération 59-06-2012, Julie BIRET à partir de la délibération c60-06-2012 etjusqu’à la délibération c82-06-2012. C- 31-06-2012
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 4 JUIN 2012
ASSAINISSEMENT — RAPPORT ANNUEL 2011 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU
SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT
Monsieur Jean-Luc MORISSET, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur Proposition du Président,
Vu le décret n° 95-635 du 6 mai 1995, pris en application de la Loi « BARNIER » du 2 février
1995,
Vu l'arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services
publics d'eau et d'assainissement,
Vu la circulaire d'application du 28 avril 2008,
ll vous est présenté le rapport annuel de l'exercice 2011 portant sur le prix et la qualité du
service public de l'assainissement.
Ce rapport sera tenu à la disposition du public au service assainissement et dans chaque
mairie des communes de l’agglomération, pour consultation et il doit être présenté au conseil
municipal de chaque commune de plus de 3 500 habitants avant le 31 décembre 20172.
Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
-__Approuver ce rapport.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 94
Contre : O
Abstention :
Non participé : 0