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unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 20C0702 AR Tarifs du service de lassainissement collectif pour lannee 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 20C0702 AR Tarifs du service de lassainissement collectif pour lannee 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 17 décembre 2020
Délibération n° 20C/07/02 Annule et remplace la précédente suite à une erreur administrative sur le vote n'affectant pas le résultat de ce vote.
Date de convocation : Nombre de conseillers
10 décembre 2020 Présents: 59
Date de publication: Statutaires: 77 Pouvoi rs : 10 En exercice : 77
29 janvier 2021 Votants: 69
Objet: Tarifs du service de l'assainissement collectif pour l'année 2021.
L'an deux mil vingt, le 17 décembre à 18h00, le Conseil communautaire de la communauté
de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la
salle des fêtes de Saint-Just-en-Chaussée sous la présidence de Monsieur Frans DESMEDT,
Président.
Etaient présents :
M. BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BIZET Régis, BONNEMENT Julien, MME BRUNET Laurette, M. CANDELOT Bertrand, MME CENSIERChristine, MM CONVERSPatrick, COULON Olivier, DE BEULE Olivier, MME DEAUCOURT Josette (suppléante de M. CARRE Christophe), MM DENEUFBOURGXavier, DESMEDTFrans, DEWAELE Bernard, DOISY Hubert, MME DOLLEZ Colette, MM DUBOUIL Bernard, DUPONT Didier, MMES DUPONT Stéphanie, ERCOLANOMagali, M. FARCEPhilippe, MMES FERNANDESGuylaine, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FOVIAUX Pascal, GAIGNON Christophe, GESBERTLaurent, GONTARCZYKGuy, GOURDOU Jean-Pierre, GREVIN Régis, MME GRIGNON-PONCEVéronique, MM HENNON Jean- Louis, HOEDTJean-Michel, LEBRUNAlain, LEDENTDidier, LEFEBVREPhilippe, LEFEVREJean- Charles, MME LEQUEN Astrid, MM MATTE Xavier, MERLIN Bernard, MMES MOKRI Djamila, MORLIGHEM Monique, MM NAVARRO Julien, NEGI Michaël, PAUCELLIERHervé, PETIT Jean- Luc, POINSARDCédric, RENAUX André, MME LEFEBVREPatricia (suppléante de M. SAINTE- BEUVENicolas), MM SCHNEIDER Christian (suppléant de M. WINDERICKXJean-Luc), SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie, MM THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEURLydie, VERLEYEEliane, VERMEULENChristèle, M. WAFFELAERTEric.
Soit 59 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de la séance.
Etaient absents: FONTAINE Patrice, FOURNIER Alain, LEFEVRE François, MICHEL Thierry, VAUCHELLE Patrick, WARME Philippe, WELLECANPierre, BOURGEOISJérôme.
1/3
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20201217-20C0702-AR-DE
Date de télétransmission : 29/01/2021
Date de réception préfecture : 29/01/2021 Ont donné procuration :
MME BONNET Catherine (Saint-Just-en-Chaussée) à MME DOLLEZ Colette (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. BOURGETEAU Pascal (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BRUNET Laurette (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME DA SILVA Isabelle (Méry-la-Bataille) à M. HENNON Jean-Louis (Courcelles-Epayelles) ;
MME DELAMARREBéatrice (Saint-Just-en-Chaussée) à MME FERNANDES Guylaine (Saint-Just- en-Chaussée) ;
MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME DRETZ Sandrine (Airion) à M. COULON Olivier (Fournival) ;
M. HAMOT Bertrand (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME LACOMBEIsabelle (Ravenel) à M. MERLIN Bernard (Ravenel) ;
M. MATRON Matthias (Saint-Just-en-Chaussée) à MME FERNANDESGuylaine (Saint-Just-en- Chaussée) ;
Ont été élus secrétaires de séance: MME LEQUENAstrid et M. BIZET Régis
Le président Frans DESMEDTdemande au vice-président, Olivier DE BEULE, de présenter ce point.
Celui-ci indique qu'il n'y a pas de changement dans les tarifs qui sont ceux indiqués dans le projet de délibération.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2224-1 relatif aux services publics industriels et commerciaux;
Vu les compétences de la communauté de communes en matière d'eau et assainissement;
Considérant le coût du service à financer par les tarifs de l'assainissement;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré;
A l'unanimité des membres présents moins deux (2) voix « contre =,
FIXE les tarifs du service d'assainissement collectif applicables au t" janvier 2021 selon les montants indiqués dans le tableau ci-dessous:
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20201217-20C0702-AR-DE
Date de télétransmission : 29/01/2021
Date de réception préfecture : 29/01/2021 Communes Abonnement Redevance (€ HT 1 semestre) (€ HTI rn')
Airion
Avrechy
Saint-Rémy-en-l'Eau 12,50 € 1,60 €
Valescourt
Fournival
Moyenneville 14,00 € 1,31 €
Wacquemoulin
Montiers
La Neuville- Roy 15,00 € 3,27 €
Pronleroy
Cressonsacq
Maignelay-Montigny 12,50 € 1,55 €
Tricot - 0,30 €
Courcelles-Epayelles 12,00 € 4,96 €
Dompierre
Ferrières 20,46 € 3,59 €
Crèvecœur- le-Petit
Godenvillers
Saint-Just-en-Chaussée - 1,41 €
Ravenel - 1,43 €
Plainval - 2,56 €
Rouvillers - 3,00 €
Le Plessier-sur-Saint-Just - 1,47 €
DECIDE de maintenir les montants des Participations pour le Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC) et des « forfaits pour nouveaux branchements» votés antérieurement par les communes et les syndicats.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Président
Frans DESMEDT
Acte publié ou notifié le 29 janvier 2021
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20201217-20C0702-AR-DE
Date de télétransmission : 29/01/2021
Date de réception préfecture : 29/01/2021