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unknown - Communauté de communes - Perche - 9 Avis sur les ddes ouvertures dominicales Cherre
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Justice et droit, Union Européenne,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°18-12-2018-009
5.7 Intercommunalité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mardi 18 décembre 2018
Date de convocation 12 décembre 2018
Date d’affichage 12 décembre 2018
L’AN DEUX MILLE DIX HUIT, le 18 décembre à 18 H 30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente de Cormes, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Pierre BOULARD, M. Lucien BRETON, Mme Monique CAHU, M. Gérard CLEMENT, M. Dominique COUALLIER, M. Alain COUTURIER, M. Michel DIVARET, M. Claude DROUET, M. Jean-Paul DUBOIS, Mme Patricia EDET, Mme Sylvie FAVRET, M. Philippe GALLAND, M. Claude GRIGNON, M. Daniel GUEDET (ayant reçu pouvoir de Mme Camille MORIN-BURRE), M. André-Pierre GUITTET, Mme Josette JACOB (ayant reçu pouvoir de Mme Marie-Hélène TROUILLOT), Mme Cécile KNITTEL, M. Jean-Claude LABELLE (représentant M. Yves GOULLIER), M. Michel LANDAIS, M. Christian LANDEAU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Marie-Thérèse LEROUX (ayant reçu pouvoir de M. Dominique EDON), Mme Pascale LEVÊQUE, Mme Marie-Françoise LOGÉ-STANCZYK, M. Michel MARY, M. Joël MONCHATRE (représentant M. Jean DUMUR), M. Jannick NIEL, M. Willy PAUVERT, M. José PLANS, M. Didier REVEAU (ayant reçu pouvoir de Mme Patricia VILLARMÉ), M. Michel ROUAUD, M. François ROULEAU, M. André ROULLIER, M. Jacky TACHEAU (ayant reçu pouvoir de M. Gaëtan THOMAS), M. Jean THOREAU, M. Didier TORCHÉ, Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient excusés : M. Eric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN, M. Nicolas CHABLE, M. Jean-Pierre CIRON, Mme Sophie DOLLON, M. Jean DUMUR (représenté par M. Joël MONCHATRE), M. Dominique EDON (ayant donné pouvoir à Mme Marie-Thérèse LEROUX), M. Yves GOULLIER (représenté par M. Jean-Claude LABELLE), M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Marie-Line LEDRU, M. Bernard MALLET, Mme Camille MORIN-BURRE (ayant donné pouvoir à M. Daniel GUEDET), M. Thierry RENVOIZE, M. Gaëtan THOMAS (ayant donné pouvoir à M. Jacky TACHEAU), M. Denis SCHOEFS, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Xavier TERRIER, Mme Marie-Hélène TROUILLOT (ayant donné pouvoir à Mme Josette JACOB), Mme Patricia VILLARMÉ (ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU).
Secrétaire de séance : M. Didier TORCHÉ
Membres en exercice 55
Membres présents 37
Votants 42 (dont 5 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
COMMERCE : AVIS CONFORME
SUR LES DEMANDES D'OUVERTURES DOMINICALES
POUR LES COMMERCES DE DÉTAIL SUR LA COMMUNE DE CHERRÉ
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L. 3132-26 du Code du Travail tel que modifié par l’article 250 de la loi Macron du 6 août
2015,
Vu le rapport du Président présenté par M. André-Pierre GUITTET, Vice-président en charge de
l’Economie, agriculture, emploi et formation,
Après en avoir délibéré,
EST INFORME que la commune de Cherré sollicite pour avis conforme la Communauté de communes
sur les demandes d’autorisations d’ouvertures dominicales au titre de l’année 2019.
PREND ACTE des dimanches envisagés à savoir les 1er, 8, 15, 22 et 29 décembre 2018.
PREND ACTE que l’ouverture des magasins lors de jours fériés et hors dimanche, doit être intégrée
dans le quota global. Dans ces conditions, il y a lieu de rajouter le vendredi 1er novembre 2019 soit une
ouverture pour six dates.
EMET un avis favorable sur cette demande.
CHARGE le Président de notifier l’avis favorable au maire de la commune concernée.
Adopté à la majorité
Voix pour : 39
Voix contre : 3
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 18 décembre 2018
Pour extrait conforme
Le 18 décembre 2018
Le Président,
M. Didier REVEAU