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Procès Verbal - PV 12.04.18
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Salvetat-Saint-Gilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12.04.18)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
1
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2018
En application de l’article L.2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Secrétaire de séance : En application de l’article L 2121-15 du CGCT - Mme Martine CHAUSSOUNET Ouverture de séance 19 h par Mr Le Maire
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs ARDERIU – BERGOUGNIOU – MORANGE – ABDELAOUI – BAROIS – LABAT – DIAZ – LUMEAU – TERKI – DALLA-BARBA – KIERASINSKI-JOCKIN – CHAUSSOUNET – MARTY – BERGER – DRIVET – DELON – FALIERES – MEYER – DIOUF – PETIT – CESSES
Absents et excusés :
Mesdames et Messieurs ANDRAU – SCHWARZER – DUBOURDIEU – DELGADO – BRUNO – DAUVEL – CHAGNIOT – BARRES
Procurations :
En application de l’article L 2121-20 du CGCT
Mme ANDRAU donne procuration à Mr ABDELAOUI
Mr DUBOURDIEU donne procuration à Mr BERGOUGNIOU
Mme DELGADO donne procuration à Mme MORANGE
Mme BRUNO donne procuration à Mr BAROIS
Mr DAUVEL donne procuration à Mr DIOUF
Mr CHAGNIOT donne procuration à Mme PETIT
En application de l’article L 2121-17 du CGCT
Le quorum étant atteint la séance peut commencer.
Mme Falières : « Je souhaitais revenir sur toutes les erreurs qui sont faites lors des convocations. En général, que se soit … »
Mr le Maire : « On va d’abord désigner le Secrétaire de séance. »
Mme Falières : « Oui, si vous voulez. »
Mr le Maire : « Je propose Mme Chaussounet. Y a-t-il d’autres candidatures ?.... Donc Mme Chaussounet est désignée Secrétaire de séance. Donc, par rapport aux erreurs ? »
Mme Falières : « Oui, je voudrais revenir sur toutes les erreurs qui sont faites. » Mr le Maire : « Allez-y, listez-les. »
Mme Falières : « Voilà, parce que je trouve ça vraiment…. On n’a pas le temps… » Mr le Maire : « On en est désolé mais on les corrige au fur et à mesure qu’on les détecte. » Mme Falières : « Mais on n’a pas le temps de corriger quoi que ce soit quoi. » Mr le Maire : « Ce ne sont pas des grosses erreurs. »
Mme Falières : « Ce ne sont pas des grosses erreurs mais je suis désolé, ce sont des erreurs... » Mr le Maire : « D’accord, mais je tiens à vous signaler que nous ne sommes pas la seule instance qui envoie des errata suite à une convocation à un conseil, qu’il soit municipal ou communautaire. Jusqu’à présent, les Conseils Communautaires… »
Mme Falières : « Non mais là je ne parle pas du communautaire. »
Mr le Maire : « Ce que je veux dire c’est qu’en Conseil Communautaire on reçoit également des errata et ça ne semble pas vous poser de problèmes contrairement au Conseil Municipal. Ma remarque, elle était là ! » Mme Falières : « Enfin les errata de la Communauté de communes…, j’étais présente mais vous il n’y avait personne. »
Mr le Maire : « Il n’y avait personne où ? »
Mme Falières : « De chez vous. »
Mr le Maire : « De chez nous ? Je suis désolé mais lorsque j’y étais je ne vous y ai pas vu. » Mme Falières : « Comment ? J’étais en vacances Monsieur. »
Mr le Maire : « Au dernier Conseil Communautaire, j’y étais... »
Mme Falières : « Ah mais moi j’étais en voyage. » 2
Mr le Maire : « C’est sûr que si vous ne venez qu’une seule fois… »
Mme Falières : « Je regrette que Mme Andrau ne soit pas présente ce soir non plus. » Mr le Maire : « Oui, mais vous connaissez les conditions… je trouve votre remarque assez déplacée… » Mme Falières : « Non, au niveau des conditions… moi aussi j’ai des conditions et j’étais au dernier conseil. » Mr le Maire : « Vous connaissez sa situation ? Vous voulez qu’on aille la chercher ? Vous regretterez peut-être vos paroles. »
Mme Falières : « Non, ce n’est pas que je regrette, je ne connais pas la vie de cette dame. Donc ne me faites pas de raisonnement par rapport à ça dans le sens où moi je vous exprime quelque chose de réel. » Mr le Maire : « Non, vous étiez en train de dire que nous n’étions pas présents, avec le sourire de votre camarade de gauche… »
Mme Falières : « Mais mon camarade je ne l’ai même pas regardé. »
Mr le Maire : « Vous étiez en train de dire que nous n’étions pas à la Communauté de communes et il se trouve que la seule fois où on n’y était pas, c’était la seule fois où vous y étiez. »
Mme Falières : « Non mais le problème des errata c’est que, excusez-moi, je n’ai pas l’habitude de faire ça, mais vous essayez de vous trouver des excuses. Il n’y a pas d’excuses. Reconnaissez-le, c’est vrai que c’est lourd quoi. » Mr le Maire : « J’ai dit « on en est désolé » ! « On en est désolé », ce sont des excuses ! » Mme Falières : « Voilà, que ce soit pour le Conseil Municipal ou le CCAS ! »
Mr le Maire : « Quand on dit « je suis désolé », c’est une forme d’excuse. J’ai commencé par ça. » Mme Morange : « Le CCAS ? Je n’ai pas compris là par rapport au CCAS. »
Mme Diaz : « Le CCAS ? »
Mme Falières : « Que ce soit pour le CCAS et le Conseil Municipal... »
Mme Diaz : « Les erreurs ? »
Mme Abdelaoui : « Je pense que c’est CCST. »
Mme Morange : « De toute manière vous n’y venez jamais au CCAS donc le problème ne se pose pas pour vous. » Mr le Maire : « Bon, s’il vous plaît, on va démarrer l’ordre du jour parce qu’il est suffisamment chargé. »
1. DÉCISIONS MUNICIPALES
Monsieur le Maire vous rappelle qu’en application de la délibération du 16 avril 2014 (art 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales), il a été amené à prendre un certain nombre de décisions concernant les éléments suivants :
07-2018 du 2 février 2018 :
Contrat d’engagement pour les représentations musicales de Mr Thierry HETZEL pour l’animation du marché de plein vent.
La somme de 160 € TTC sera réglée en contrepartie à Mr Thierry HETZEL.
08-2018 du 8 février 2018 :
Renouvellement des contrats de maintenance et de suivi des progiciels BERGER LEVRAULT.
Les derniers contrats étant valables jusqu’au 31 décembre 2017, il convient donc de les renouveler à compter du 1er janvier 2018.
La redevance annuelle s'élève à 6 417,28 € HT soit 7 700,74 € TTC (tarif de base).
09-2018 du 13 février 2018 :
Convention de formations pour la crèche Caramel et Nougatine : « Valoriser la qualité de l’accueil du jeune enfant dans une dynamique de collaboration » - L’enfantScop’
La somme de 4 000,00 € TTC sera réglée en contrepartie à la société L’enfantScop’.
11-2018 du 22 mars 2018 :
Travaux d’urgence et de stricte conservation sur le Château Raymond IV – Marché n° 2018-T- 001
Lot n°1 – Maçonnerie : entreprise BOURDARIOS située 60 Boulevard de Thibaud – BP 48484 – 31084 TOULOUSE CEDEX 1 3
Tranche Ferme – Pavillons Est et Ouest, galerie Sud 377 602,71 € HT 453 123,25 € TTC Tranche optionnelle 1 – Donjon et galerie Nord 106 316, 00 € HT 127 579,20 € TTC Tranche optionnelle 2 – Pavillon Ouest, galerie
Sud, consolidation (variante comprise) 184 363,87 € HT 221 236,65 € TTC Montant total 668 282,58 € HT 801 939,10 € TTC
Lot n°2 – Charpente : entreprise SAS RODRIGUES-BIZEUL située 351 Chemin de Tire – 46230 FONTANES
Tranche ferme – Pavillons Est et Ouest, galerie Sud 152 749,64 € HT 183 299,57 € TTC Tranche optionnelle 1 – Donjon et galerie Nord 17 633,30 € HT 21 159,96 € TTC Tranche optionnelle 2 – Pavillon Ouest, galerie
Sud, consolidation (variante comprise) 119 462,49 € HT 143 354,99 € TTC Montant total 289 845,43 € HT 347 814,52 € TTC
Lot n°3 – Couverture : entreprise SAS RODRIGUES-BIZEUL située 351 Chemin de Tire – 46230 FONTANES
Tranche ferme – Pavillons Est et Ouest, galerie Sud 97 827,72 € HT 117 393,26 € TTC Tranche optionnelle 1 – Donjon et galerie Nord 9 952,00 € HT 11 942,40 € TTC Tranche optionnelle 2 – Pavillon Ouest, galerie
Sud, consolidation (variante comprise) 67 904,12 € HT 81 484,94 € TTC Montant total 175 683,84 € HT 210 820,61 € TTC
Lot n°4 – Menuiserie, serrurerie, peinture : entreprise MALBREL CONSERVATION située 7 Rue le Port 46100 CAPDENAC
Tranche Ferme – Pavillons Est et Ouest, galerie Sud 60 467,56 € HT 72 561,07 € TTC Tranche optionnelle 1 – Donjon et galerie Nord 32 764,00 € HT 39 316,80 € TTC Tranche optionnelle 2 – Pavillon Ouest, galerie
Sud, consolidation 2 490,00 € HT 2 988,00 € TTC Montant total 95 721,56 € HT 114 865,87 € TTC
Lot n°5 – Décors : ATELIER D’AUTAN SAS situé Lieu-dit Le Picou, 31390 MARQUEFAVE
Tranche Ferme – Pavillons Est et Ouest, galerie Sud 11 300,00 € HT 13 560,00 € TTC Tranche optionnelle – Pavillon Ouest, galerie Sud,
consolidation 7 430,00 € HT 8 916,00 € TTC Montant de l’offre 18 730,00 € HT 22 476,00 € TTC
Lot n°6 – Électricité : EURL VEELEC située ZA Ecoparc 1, 33 Avenue Mercure – 31130 QUINT FONSEGRIVES
Tranche Ferme – Pavillons Est et Ouest, galerie Sud 2 763,60 € HT 3 316,32 € TTC Tranche optionnelle – Pavillon Ouest, galerie Sud,
consolidation 8 285,20 € HT 9 942,24 € TTC Montant de l’offre 11 048,80 € HT 13 258,56 € TTC
Le montant total du marché s’élève à 1 259 312,21 € HT soit 1 511 174,66 € TTC.
08-2018 du 26 mars 2018 :
Consultation pour une mission de coordination SPS – Travaux d’urgence et de stricte conservation sur le Château Raymond IV
Dans le cadre d’une consultation directe lancée auprès de plusieurs prestataires et compte tenu des réponses reçues, l’offre la plus avantageuse a été formulée par la société PRÉSENTS,
La somme de 3 570,00 € HT soit 4 284,00€ TTC sera réglée à la société PRESENTS.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DES DÉCISIONS DU MAIRE. 4
2. RÉPARTITION DE L’ACTIF ET DU PASSIF DU SITPA
Mr le Maire expose :
Le Syndicat intercommunal pour le transport des personnes âgées (SITPA) fait l’objet d’une procédure de dissolution dans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du 24 mars 2016.
Conformément à l’article 40 I de la loi NOTRe du 7 août 2015, un arrêté préfectoral du 24 novembre 2016 a prononcé la fin d’exercice des compétences du SITPA avec effet au 31 août 2017. Depuis cette date, le syndicat a subsisté pour les seuls besoins de sa liquidation.
Cette liquidation intervient dans les conditions prévues par les articles L 5211-25-1 et L 5211-26 du CGCT. Elle prévoit notamment la répartition de l’actif et du passif du syndicat au vu de son dernier compte administratif. La balance de trésorerie du 19 septembre 2017 fait apparaitre un excédent de trésorerie d’un montant de 76 615,94€
Il convient par ailleurs de rappeler que le SITPA :
- ne possède pas de personnel territorial ;
- ne possède aucun bien meuble ou immeuble acquis ou mis à disposition par les communes membres ;
- n’a pas d’emprunt en cours ;
Au vu de ces éléments, il apparait que seul l’excédent de trésorerie sus-évoqué doit faire l’objet d’une répartition.
A cet effet, il convient de rappeler qu’aux termes d’une convention d’assistance, conclue le 27 mars 1995 avec le SITPA et complétée par une convention signée le 9 janvier 1996 et modifiée par l’avenant du 28 mai 2003, le Département de la Haute-Garonne a mis à la disposition du syndicat un ensemble de moyens financiers, matériels et en personnels pour l’exercice de ses compétences statutaires.
L’article 4 de cette convention précise que « Dans le cas de résiliation de la convention ou dissolution du Syndicat Intercommunal de Transport de Personnes Agées, l’excédent des recettes sur les dépenses sera reversé au Conseil Général (Budget Annexe des Transports) au moment de la clôture des comptes ».
Il est donc proposé de faire également application de cet article et de délibérer de manière concordante avec le SITPA.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reverser intégralement au Conseil Départemental de la Haute-Garonne l’excédent du SITPA dont le montant s’élève, au 19 septembre 2017, à 76 615,94€ et d’autoriser M. le Maire à engager les démarches nécessaires à l’exécution de cette délibération.
Voté à l’unanimité.
3. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Monsieur BAROIS, Maire-adjoint, présente le compte administratif 2017.
Mme Meyer : « Vous parlez de l’endettement là, on va commencer par la fin. Donc vous endettez notre commune tous les ans. »
Mr le Maire : « Oui. »
Mme Meyer : « D’ailleurs je serais curieuse de savoir où vous avez trouvé la moyenne de la strate, parce que le chiffre, il date de quelle année ? »
Mr Barois : « C’est une moyenne qui nous a été donné. »
Mr le Maire : « Alors, quelle est votre moyenne ? »
Mme Meyer : « Non non, mais je vous pose la question parce que les chiffres qui sont communiqués ils datent de 2015. »
Mr le Maire : « On vous a répondu. »
Mr Barois : « C’est dans le DOB. »
Mme Meyer : « Oui, mais ça date… les moyennes par rapport à la strate ? » Mr le Maire : « Dites le chiffre si vous l’avez. »
Mme Meyer : « J’ai juste posé la question. » 5
Mr le Maire : « Donc, c’est celui qui nous a été communiqué dans le cadre du DOB, par la société qui réalise les DOB. »
Mme Meyer : « Non mais quand vous citez une source, il faut citer d’où elle vient parce que si c’est de la…. » Mr le Maire : « On va vous la citer mais c’est dans le DOB. Dans tous les cas, il n’y a pas à rougir par rapport à l’endettement, vous dites « endetter la commune »… »
Mme Meyer : « Non mais on ne peut pas comparer les chiffres de 2017 avec des statistiques de 2015… » Mr le Maire : « Non mais ça on va y revenir dessus. »
Mr Barois : « Mme Meyer. »
Mme Meyer : « Oui. »
Mr Barois : « Page 27 du DOB, nous lisons CA 2017 pour la commune 519,82, je vous ai indiqué 520. Et endettement strate en euro par habitant 842 €. »
Mme Meyer : « Oui mais ça date de quand ? »
Mr Barois : « Ça date de cette année. »
Mme Meyer : « Non, ce n’est pas ça Mr Barois. Il y a des statistiques, pour faire des moyennes… » Mr le Maire : « Ok, bon, nous avons un chiffre, vous le contestez, c’est tout ce que je peux dire, si vous n’avez pas de chiffre… »
Mme Meyer : « Je ne le conteste pas, je demande quelle est votre source. » Mr le Maire : « Je vous ai déjà répondu, je vous ai dit que c’est dans le cadre du DOB, où la société qui nous aide à réaliser le DOB nous a fourni ce chiffre par rapport à leur base de données. Donc après si vous voulez pour le prochain Conseil on peut appeler Localnova. Localnova va passer à la Mairie, on vous répondra mais si le but c’est de dire « ce chiffre ne correspond à rien », nous on vous dit que pour nous il est correct mais on n’a pas la source immédiatement. Voilà, donc après sur la question de l’endettement effectivement il y a un endettement qui est destiné à réaliser des investissements. Je tiens à rappeler que 2017 a été une année record en termes d’investissement, avec 3,7 millions, ce qui a été rarement réalisé sur la commune et qui correspond bien à des choix politiques de l’équipe actuelle, que vous ne partagez certainement pas mais qui sont les notres. » Mme Meyer : « Non non, c’est que… au niveau des investissements vous n’aurez pas la capacité de financer, la preuve vous ne dégagez pas assez d’autofinancement pour… »
Mr le Maire : « D’accord, alors on l’a pas représenté dans le cadre du DOB mais vous avez vu, je vous rappelle que la capacité de désendettement s’élève à 5… »
Mr Barois : « 4.7 ans. »
Mr le Maire : « Avec recommandation d’être en-dessous de 12. Voilà. »
Mme Meyer : « Vous étiez à combien l’année d’avant, rappelez moi ? »
Mr le Maire : « On était à 30. »
Mme Meyer : « Voilà. »
Mr le Maire : « Vous vous souvenez quand je vous disais que ces chiffres… » Mme Terki : « Mais on a été performants, on est passé de 30 à 4… »
Mr le Maire : « Mais l’année dernière vous nous disiez, je cite vos propos... » Mr Abdelaoui : « Vous serez à 40 »
Mr le Maire : « On vous disait on serait à 6% et que vous avez répondu texto : « Mr Barois, si vous êtes à 6 ans, je vous paye le restau », donc… 4,7. »
Mme Meyer : « Je dois un restau à Mr Barois alors... »
Mr le Maire : « Après, je suis le premier, c’était mes propos de l’année dernière, pour dire que les chiffres au 31/12 ca reste les chiffres au 31/12, si vous vous souvenez, je vous disais le bon maire qui doit se plier pour avoir tous les indications au vert au 31/12, cela ne veut rien dire. C'est-à-dire, on peut avoir tous les indicateurs au vert au 31/12 et être dans le rouge le 15 janvier. »
Mme Meyer : « Non. »
Mr le Maire : « Vous ne partagez pas. »
Mme Meyer : « Non, je ne suis pas d’accord. »
Mr le Maire : « Moi je vous garantis que je sais soutenir ma théorie. »
Mme Meyer : « Ça dépend effectivement de votre gestion comptable qui est quand même un peu nébuleuse. Ça c’est mon avis. »
Mr le Maire : « Elle est quand même validée par le comptable. Les professionnels s’y retrouvent. » Mme Meyer : « Oui, les professionnels oui. »
Mr Marty : « On parle du compte administratif, oui, c’est validé par des comptables. Ce n’est pas un projet. » 6
Mme Meyer : « Oui, est-ce que je peux continuer ? Parce que je ne peux pas en placer une quand même, mais bon. Donc, on parlait de l’endettement. Vous endettez donc notre commune tous les ans sur des investissements qu’on ne pourra pas financer sur le long terme. Parce que vous me parlez… » Mr le Maire : « Nous on peut, vous non... »
Mme Meyer : « Vous me parlez d’endettement à 5 ans, d’une capacité de désendettement, mais vous n’avez pas vu sur le long terme quand même. Parce que vous me donner une moyenne, l’année d’avant vous étiez à 30 ans, cette année vous êtes à 5 ans. »
Mr le Maire : « Oui. »
Mme Meyer : « Donc l’année prochaine vous serez à plus de 10. »
Mr Barois : « Il me semble que concernant l’endettement à long terme… »
Mr Abdelaoui : « Encore des paroles en l’air, comme l’an dernier. Vous aviez dit 40. Ce sont des paroles qui ne veulent rien dire. »
Mme Meyer : « Grâce… Non mais vous savez pourquoi vous avez une capacité de désendettement qui diminue ? » Mr Abdelaoui : « Oh mais vous savez tout ! Vous allez nous l’expliquer. »
Mr le Maire : « Parce qu’on a amélioré notre excédent. »
Mme Meyer : « Parce que vous avez eu des recettes exceptionnelles du SIDEXE qui vous font augmenter votre excédent. »
Mr le Maire : « Le fait de dire « vous ne le savez même pas », c’est très arrogant de votre part. Je vous le dis clairement. »
Mme Meyer : « Donc l’année prochaine si vous avez un excédent à zéro vous serez à 40 ans. » Mr le Maire : « Donc je peux vous répondre, vous me posez la question, je peux en placer une moi aussi. Donc effectivement on est descendu à 5,7 ans parce que cette année on a eu de l’excédent de fonctionnement, voilà. » Mme Meyer : « Qui est dégagé par le SIDEXE. »
Mr le Maire : « Oui. Et alors ? »
Mr Barois : « Et alors ? Et si vous l’aviez eu ? »
Mme Meyer : « Voilà. »
Mr le Maire : « Quel est le problème de le dégager par le SIDEXE ? »
Mme Meyer : « Ce sont des recettes exceptionnelles. C’est-à-dire que vous miser sur des recettes potentielles que vous n’auriez peut-être pas tous les ans. »
Mr le Maire : « Mme Meyer, si nous n’avions pas eu… »
Mme Meyer : « Vous naviguez à vue. »
Mr le Maire : « Si nous n’avions pas eu les recettes exceptionnelles du SIDEXE, on aurait dû prendre la décision de ne pas avoir de navette municipale, on aurait dû prendre la décision de ne pas avoir de festival culturel sur la commune, on aurait dû prendre la décision de ne pas élargir les horaires d’ouverture de la bibliothèque pour qu’elle soit ouverte le samedi matin. Ce sont des choix politiques. C’est-à-dire que nous, on a des sommes d’argent et on les dépenses comme on souhaite les dépenser dans l’intérêt des Salvetains. Après, vous n’êtes pas d’accord, les Salvetains jugeront. Enfin, je ne sais répondre que ça. Nous, on fait attention à générer de l’excédent, après les recettes elles nous appartiennent. On les connaît à l’avance et on gère notre budget en fonction des recettes, qu’elles soient exceptionnelles ou pas. Voilà. »
Mme Meyer : « Vous ne les connaissez pas à l’avance parce que le SIDEXE… Mr le Maire : « Si on les connaissait à l’avance. »
Mme Meyer : « Vous avez reporté celle de l’année dernière. »
Mr le Maire : « Si le SIDEXE on les connait à l’avance. »
Mme Meyer : « Là vous savez combien vous allez avoir cette année ? »
Mr le Maire : « Il y a encore une vente qui est prévue pour cette année, elle a été annoncé dans le cadre du DOB du budget de la CCST. »
Mr Barois : « Par contre, j’ai une petite question Mme Meyer concernant le SIDEXE. Que devrions-nous faire ? Vous le rendre ? »
Mme Meyer : « Mais je n’ai pas dit… Ce n’est pas ce que je dis. Vous ne comprenez pas ce que je dis en fait. Je ne dis pas vous ne devriez pas prendre l’argent du SIDEXE, je suis bien clair là. Vous le prenez l’argent du SIDEXE, bien- sûr, c’est une recette. »
Mr le Maire : « Et bien, il est aux Salvetains. »
Mme Meyer : « Ce que je dis, c’est que normalement quand on construit un budget et qu’on construit un projet pour une commune, on ne compte pas sur des recettes exceptionnelles. On fait un budget cohérent avec les recettes propres. Voilà. Et ce n’est pas des recettes propres ça. »
Mr le Maire : « D’accord. » 7
Mme Meyer : « Je n’ai jamais dit qu’il ne fallait pas prendre le SIDEXE, ne me faites pas dire ce que je ne dis pas. » Mr le Maire : « Ok. Bon nous on a fait le choix de faire de l’investissement et de proposer de nouveaux services aux Salvetains, ce sont des choix politiques. »
Mme Meyer : « Et je redis que vous n’avez pas la capacité de financer tout ça et qu’on va le payer sur le long terme. »
Mr le Maire : « Oui, mais c’est ce que vous dites depuis le début de mandat et ça ne se réalise pas pour le moment. »
Mme Meyer : « Mais on le paie sur le long terme ! L’endettement continue d’augmenter. » Mr le Maire : « Je ne vous souhaite pas que ça nous arrive parce qu’on sera tous endetté mais nous on œuvre pour que ça n’arrive pas. »
Mr Barois : « Si je me souviens bien Mme Meyer, à l’époque en 2017 quand nous avons fait le BP, vous aviez déjà connaissance de la valeur de ce qu’allait nous donner le SIDEXE. »
Mme Meyer : « Oui. »
Mr Barois : « Notre BP a bien tenu compte de cette valeur-là que je sache. » Mme Meyer : « Oui. »
Mr Barois : « Donc on en a bien tenu compte contrairement à ce que vous êtes en train de dire. » Mme Meyer : « Et vous avez eu des recettes en plus aussi. »
Mr Barois : « Je ne comprends pas ce que vous dites. »
Mme Meyer : « Vous avez encore eu des recettes en plus, il n’y a pas que le SIDEXE dans vos recettes exceptionnelles. Vous avez bénéficié aussi de l’augmentation des bases… » Mr Abdelaoui : « Les autres communes le refusent ? On ne va pas cracher dessus. » Mme Morange : « On aurait dû les refuser. Non mais c’est incohérent. »
Mr le Maire : « Mr Cesses. »
Mr Cesses : « Merci Mr le Maire. Est-ce que je peux vous dire quelques phrases concernant le Budget ? » Mr le Maire : « Oui. »
Mr Cesses : « En avant-propos je tiens à remercier Mr Yves PORTEBOIS qui m’a aidé cette année dans la réalisation de cette analyse. »
Mr le Maire : « Vous pourrez nous envoyer le texte ? »
Mr Cesses : « Avec grand plaisir. »
Mr le Maire : « Ok, merci. »
Mr Cesses : « Je vous le ferais passer, dès demain. Mr le Maire, durant le Débat d’Orientation Budgétaire du 16 mars 2017, vous avez présenté la direction que vous souhaitiez pour les finances communales 2017. Vous aviez nommé cela le « Scénario optimal ». Et bien on y est, un an après nous devons clôturer les finances 2017 et mesurer l’optimalité de votre gestion.
L’objectif optimal est, je vous cite « sur la période le rétablissement des équilibres financiers ». En vérité les Comptes Administratifs 2017 donnent pour la section de fonctionnement : 7 415 460 de dépenses et 8 192 603 de recettes, soit un solde positif, contrairement à l’année dernière. Par contre, la section d’investissement donne 5 344 439 de dépenses et 3 973 809 de recettes, différence bien trop importante. Elle plombe totalement votre scénario optimal, Mr le Maire, et ramène à un déficit net de 593 487€ du total nette des deux sections. Déficit rétabli de justesse par des reports de sections et des restes à réaliser de 2016. » Mr le Maire : « Est-ce que je peux réagir à ce niveau-là ou j’attends la fin ? » Mr Cesses : « Comme vous voulez. »
Mr le Maire : « Comme je sais qu’il y a d’autres points derrière. Alors là-dessus, sur l’investissement, l’investissement ne se gère pas comme le fonctionnement. L’investissement, on a fait de nombreuses dépenses, j’ai dit 3,7 millions. Donc à la fin de l’année, si on veut un compte d’investissement positif, effectivement il n’y a qu’un seul moyen c’est d’emprunter. C’est ce qu’on appelle des emprunts d’équilibre qu’on met dans les budgets, ce sont des sommes budgétisées pour équilibrer les recettes et les dépenses mais qu’on n’exerce pas forcément. Et là c’est clairement le cas, c’est-à-dire, à partir du moment où la Trésorerie du budget de fonctionnement, où on a de l’argent en caisse au 1er janvier de l’année, on va dire il y a 2 millions en caisse et à la fin de l’année on a un déficit de l’exercice de 2 millions, effectivement, il y a le choix. Soit on consomme les 2 millions qu’on avait en caisse, on n’emprunte pas et on se retrouve à zéro, soit effectivement comme vous le préconisez pour avoir quelque chose de positif, on emprunte 2 millions d’euros mais ça n’a pas de sens ! On ne va pas emprunter quand on a de l’argent disponible, ça c’est un choix de gestion de l’argent en investissement. Voilà, c’est la remarque que je voulais faire pour illustrer le déficit. Donc le fait d’avoir un résultat déficitaire en investissement sert à consommer l’argent qu’il y a en caisse plutôt que de souscrire à un emprunt. »
Mme Meyer : « Vous avez quand même souscrit à un emprunt d’1,5 millions en plus dans les recettes. » 8
Mr le Maire : « Oui mais on a fait 3,7 millions d’investissements. »
Mme Meyer : « Donc vous êtes largement… vous avez un déficit largement supérieur. » Mr le Maire : « Parce qu’on a fait 3,7 millions d’investissements sur une année. » Mme Meyer : « Vous n’arrivez pas à autofinancer vos investissements. »
Mme Falières : « Voilà. »
Mme Meyer : « On en revient toujours au même. »
Mr le Maire : « Et bien ce sont nos choix d’investissements. Nous, nous sommes fiers d’avoir fait 3,7 millions d’investissements et d’avoir des résultats positifs. »
Mme Meyer : « Oui et c’est pour clôturer le budget. »
Mr le Maire : « Mr Cesses oui, vous pouvez continuer. »
Mr Cesses : « Merci. Dans notre fonctionnement entre 2016 et 2017, tous les budgets relatifs aux entretiens ont diminué de 39% en moyenne, alors que sur la même période les budgets alloués aux festivités et catalogues a augmenté de plus de 100%. Dans le cadre des investissements, les variations entre 2016 et 2017, sont pour l’aménagement urbain et l’environnement sont de -59 % ; pour la famille de -44 % et pour la culture de -18 %. » Mr le Maire : « Dès que vous parlez en pourcentage, je ne répondrais pas parce qu’effectivement on l’a déjà eu l’année dernière, vous prenez des budgets à 2 000 € et vous nous annoncez des -60 %, ce qui ne veut rien dire. Il faut comparer en valeur. »
Mr Cesses : « Je comprends que vous ne répondiez pas à des faits. »
Mr le Maire : « Si c’est pour justifier de 200 € sur un budget de 8 millions non. » Mr Cesses : « Alors que pour le sport, la variation a augmenté de 731%. »
Mr le Maire : « Dans quel sens ? »
Mr Cesses : « Elle a augmenté. En fait Mr le Maire, le budget 2017 avantage les célibataires sportifs habitants à l’extérieur de la commune.
Mr le Maire : « Ah celle-là elle est bien ! Bon, on prend note de votre analyse. » Mr Cesses : « Il est d’ailleurs, on va toujours continuer dans l’humour… »
Mme Morange : « Ça ne fait rire que vous. »
Mr Cesses : « Il est important de souligner par ailleurs, que les indemnités des élus ont augmenté de 14% et vos cotisations retraite de 4%. »
Mr le Maire : « Là vraiment, vous êtes le populiste a 2 balles, vraiment je vous le dis. » Mr Cesses : « À titre personnel, à 2 balles, moi à titre personnel… »
Mr le Maire : « Les indemnités c’est un pourcentage de l’indice. L’indice a évolué et il y a peut-être eu des augmentations de cotisations retraite décidées par l’Etat. Et je vous rappelle que depuis le début du mandat on a quand même fait 30 000 € d’économies par an sur les indemnités, donc se lancer sur ce terrain-là, ça peut marcher, vous pouvez avoir des oreilles attentives, mais ce n’est pas très loyal. Mr Cesses : « Je n’y vois aucun drame Mr le Maire, c’est ce qu’il y a marqué. Mais vous en faisiez tout un symbole! »
Mr le Maire : « Oui et bien je vous le confirme. »
Me Cesses : « De plus, augmenter sa retraite a l’heure où certains manifestent pour les garder, ça m’amuse. » Mr le Maire : « Mais ce n’est pas augmenter, c’est la loi Mr Cesses ! »
Mme Diaz : « Mais c’est dingue. »
Mr le Maire : « Parlez-en à votre employeur, il vous dira la même chose. »
Mr Cesses : « Ah Mr le Maire, la loi et vous… »
Mr le Maire : « Alors là, c’est… »
Mr Cesses : « Vous partez sur un terrain glissant. »
Mr le Maire : « Oui, c’est vrai que là. »
Mme Morange : « Il ne peut pas se taire plutôt que de dire des bêtises pareilles ? Ce n’est pas possible. » Mr Cesses : « Puis-je continuer ? »
Mr le Maire : « Oui. »
Mme Morange : « Non mais vous le faites exprès d’être comme ça, ce n’est pas possible. Vous le faites exprès-là. » Mr le Maire : « Allez-y. »
Mr Cesses : « Alors, le budget 2017 était-il optimal ? Sans surprise, nous savons tous, que non ! Certes, je le concède les finances ressortent positives. Néanmoins, nous avons bien un déficit net. Il marque encore une fois de plus la fragilité de votre gestion. Il est irrationnel, à sa clôture on constate que les recettes augmentent de 43 %, alors que sur la même période, les dépenses augmentent de 96 %. Alors cette fragilité financière est compensée par vos arbitrages. Vous dites fréquemment que ce choix est politique et qu’il vous appartient. Certes ce choix, vue 9
de l’extérieur amène à penser que vos orientations sont proportionnelles à la capacité de vos adjoints à taper du poing sur la table, Mr le Maire. »
Mme Morange : « Ah la la la la. »
Mr Cesses : « En cela, cela me dérange…. ça me dérange, Mr le Maire. Un budget ne doit être influencé que par justesse et l’équité. Un budget doit être constamment mesuré. Et surtout un budget doit garder la même orientation durant toute la période du mandat afin de donner le la cohérence. Pour ces raisons, je désapprouverais encore une fois votre CA 2017. »
Mr le Maire : « Ok, je vous remercie. »
Mr le Maire : « Y a-t-il d’autres remarques ? Mme Meyer. »
Mme Meyer : « J’avais une question sur le compte 7478. J’avais posé une question à la Commission des Finances, effectivement merci de m’avoir donné les documents. On peut savoir ce que c’est ces 95 631 € du tiers perception ? »
Mr Barois : « 7478 ? »
Mme Meyer : « Oui. »
Mr Barois : « Oui, donc on n’avait pas encore la validation de la CAF quand on a fait le BP, le Budget Primitif 2017 donc on n’a pas pris en compte tout ce que l’on pouvait estimer potentiellement pouvant avoir de la CAF. » Mme Meyer : « Et qu’est-ce que c’est ? Des rattachements ? »
Mr Barois : « Oui. »
Mme Meyer : « Ah ce sont des rattachements ça. »
Mr le Maire : « Ce n’est pas là où on a eu le contrat… ? »
Mr Barois : « Sur l’exercice 2017, on l’avait prévu… on avait prévu 740 000… » Mr le Maire : « Ce n’est pas le Contrat Enfance Jeunesse ? »
Mr Barois : « Et on avait eu 911 148,41. C’était un rattachement qui a été fait légalement. » Mme Meyer : « Non non mais je pose juste la question. »
Mr le Maire : « La CAF, de mémoire… »
Mme Meyer : « Il ne faut pas vous sentir agressé à chaque fois que je parle. » Mr Barois : « Non non. »
Mr le Maire : « Mme Meyer, de mémoire, on a eu un versement qu’on n’attendait pas, enfin qu’on n’avait pas prévu sur le Contrat Enfance Jeunesse de la CAF en fin d’année. »
Mme Meyer : « Effectivement, le chapitre est beaucoup plus élevé que ce qui été prévu. » Mr le Maire : « Oui, mais en fait ça couvrait les 3 ans je crois de la période des objectifs. » Mr Barois : « Quelque chose comme ça oui. »
Mr le Maire : « C’était lié au Contrat Enfance Jeunesse, on pourra le préciser. » Mme Meyer : « Je fais la même remarque sur la Taxe d’Aménagement qui a quand même pas mal augmenté. » Mr le Maire : « Oui. »
Mme Meyer : « Merci aux habitations nouvelles et droits de mutation. »
Mr le Maire : « Oui, après on est d’accord. Ça amène des recettes mais tout nouvel arrivant amène des dépenses. »
Mme Meyer : « Conséquentes. Ça amène des recettes conséquentes. Et par contre, un point inquiétant c’est le compte 6419 Remboursement du personnel qui a explosé. Alors c’est très bien ça fait des recettes, mais ça veut quand même dire qu’il y a le personnel municipal qui est beaucoup malade. On a doublé la recette sur 2 ans là, c’est quand même inquiétant. »
Mr le Maire : « Ok, on vous communiquera, on a reçu récemment… Voilà, on me dit qu’il y a des maternités dans le lot qui impactent. On vous communiquera lors du prochain Conseil les statistiques de la collectivité même si on mériterait d’avoir moins d’absence pour maladie, on n’est pas si mal placé. Voilà, on est aux alentours de 10 %. » Mme Meyer : « A l’occasion si vous pourriez donner le taux d’absentéisme. » Mr le Maire : « Oui, le taux d’absentéisme justement on a reçu, c’est ce que je vous explique, on a reçu récemment le bilan social. On pourra vous le communiquer lors d’une prochaine réunion, prochain Conseil Municipal. » Mme Meyer : « Après j’avais encore une dernière question. Je ne sais pas si c’est la dernière remarque. Ça ce sont des dépenses de fonctionnement au 617 Études et recherche, c’est vrai que là l’augmentation est quand même conséquente aussi. A quoi est due cette augmentation de 116 % ? »
Mr Drivet : « Quel compte ? »
Mme Meyer : « 617 Études et recherches. »
Mr Barois : « Vous parlez de l’étude et recherche ? »
Mme Meyer : « Oui. »
Mme Falières : « Oui. » 10
Mr Barois : « Qui est passé de 14 000, enfin crédit de 14 000 et mis 21 149,03 ? » Mme Meyer : « Oui, par rapport à ce que j’ai lu. »
Mr Barois : « Avec l’ensemble des travaux qui ont été fait, il y a eu des études supplémentaires. » Mr le Maire : « On parle d’une variation de 7 000 € sur une ligne qui correspond à un chapitre de 2 494 000 € quand même, c’est ce que j’expliquais tout à l’heure. »
Mme Meyer : « Oui oui. Et ensuite moi j’ai une autre question Mr le Maire… » Mr le Maire : « Quand on parle de pourcentage attention à… on regarde ce qui a généré ça, le détail. » Mme Meyer : « Dans votre joli PowerPoint, vous nous marquez qu’il y a une augmentation générale des dépenses de presque 5 %. Sachant que l’État a demandé aux collectivités locales d’être à 1,2 %. » Mr Barois : « Ça c’était l’an dernier. »
Mme Meyer : « Non, alors c’est cette année aussi. »
Mr le Maire : « Il l’a demandé à certaines collectivités locales. »
Mr Barois : « Oui. »
Mme Meyer : « Alors, celles qui vont contractualisées on est d’accord, mais on va toutes y venir. Parce que là ce ne sont que les grosses collectivités qui sont engagées. On ne sait pas ce que ça va devenir. » Mr le Maire : « Oui. »
Mme Meyer : « Qu’est-ce que vous mettez en œuvre pour arriver à ces 1,2 % ? » Mr le Maire : « Voilà, donc je vous réponds : nous, nous ne voulons pas aujourd’hui tant que nous ne sommes pas obligés. Nous, la dégradation du service public, ça ne nous intéresse pas. C’est celle qui est voulue par le Gouvernement mais elle ne nous intéresse pas. Donc nous on a la possibilité de ne pas suivre cette règle, nous ne la suivons pas et je vais me répéter, c’est pour cela qu’on a eu une navette municipale cette année, un festival culturel ou des améliorations pour l’ouverture de la bibliothèque. Si on veut réduire à 1,2 % on ne met pas de navette, la navette c’est 711 voyages au mois de mars, pour les détracteurs qui disent que toutes les navettes sont vides. 711 voyages par mois quand même, sachez-le. »
Mr Bergougniou : « 716. »
Mr le Maire : « 716, voilà. Donc à partir de là, nous, on fait ces choix-là en disant on a les moyens d’avoir une navette. Ça répond à une attente de la population. On offre un service public qui est la navette. Effectivement, si on était obligé d’être à 1,2 % et bien il n’y aurait pas de navette. Donc on enlèverait une première centaine de milliers d’euros, il n’y aurait pas de festival culturel donc c’est pareil, on peut l’enlever... » Mme Meyer : « Enfin l’augmentation elle est croissante, surtout le personnel… » Mr le Maire : « On pourrait en enlever d’autres, c’est pareil. On pourrait faire comme les villes voisines qui suppriment les ATSEM dans les écoles. Là c’est plus efficace. D’autres communes sont fières d’annoncer à La Dépêche « nous avons baissé le budget du CCAS », c’est pareil, on peut faire ça aussi. Voilà et on peut tenir les 1,2 % mais ce n’est pas notre choix. »
Mme Meyer : « M’enfin sur La Dépêche, ils disaient autres choses… »
Mr le Maire : « Mais ce n’est pas notre choix, voilà. C’est ce que je vous dis. » Mr Cesses : « Mr le Maire, 711 voyages c’est 711 passagers ? »
Mr le Maire : « 711 déplacements. »
Mr Cesses : « Le nombre de passagers vous le savez ? »
Mr le Maire : « Non je ne l’ai pas. Mais en fait 711 après vous diviser par… » Mr Bergougniou : « 716. »
Mr le Maire : « 716, voilà. »
Mr Cesses : « Par 2, on va dire par 2. »
Mr Le Maire : « C’est le nombre de déplacements, nous on a les statistiques si elles vous intéressent. On a les points de montée uniquement, c’est-à-dire que le chauffeur note le nombre de personne à chaque arrêt, donc on sait. Effectivement il n’y a pas de secret, elle est utilisée par l’Apouticayre et la rue des Oliviers, ce sont les 2 arrêts les plus fréquentés. C’était la parenthèse navette. »
Mr Cesses : « C’est un autre point, ça serait bien de mettre au Conseil Municipal justement, en parler. » Mr Bergougniou : « Non, la navette est sous la responsabilité du CCAS. Par contre je pense que vous avez des représentants au CCAS, s’ils viennent on leur donnera volontiers les chiffres, si on les voit. » Mme Meyer : « On en parle là. »
Mr Cesses : « Si vous voulez les cacher, Mr le Maire en parle… »
Mr le Maire : « Oui, j’en parle. »
Mr Cesses : « Je vous propose d’en parler, vous ne voulez pas en parler, n’en parlez pas ! » Mme Falières : « Moi je pense que si vous en parlez en Conseil Municipal c’est que ça concerne le Conseil Municipal. » 11
Mr le Maire : « Oui parce que… »
Mme Falières : « Si ça concerne le CCAS on n’en parle pas. »
Mr le Maire : « Parce que c’est la dépense. Évidemment, si c’est le CCAS qui finance c’est la commune qui dote le CCAS de la somme correspondant au montant de la navette. »
Mme Falières : « Ce qui concerne le CCAS ne doit pas être obligatoirement parlé au Conseil Municipal. » Mme Diaz : « Comme elle ne vient jamais au CCAS… »
Mr le Maire : « D’autres remarques ? »
Mme Falières : « Normalement, on ne doit pas en parler. »
Mr le Maire : « Il n’y a plus d’observations ? Donc je vais laisser la Présidence à Mr Bergougniou pour passer au vote parce que le protocole veut que je m’éclipse pour ne pas influencer vos votes. » Mme Meyer : « Ce n’est pas pour ça que vous sortez. »
Mr le Maire quitte la séance et laisse la présidence à Mr BERGOUGNIOU, Adjoint.
POUR 19
CONTRE 7 (Mmes FALIÈRES, MEYER, PETIT et Mrs DAUVEL, CHAGNIOT, DIOUF, CESSES) ABSTENTION 0
Mr le Maire : « Bon, je repasse la parole à Mr Barois… »
Mme Meyer : « Juste, Mr le Maire, si vous sortez, ce n’est pas pour l’influencer. Vous savez pourquoi sortez en fait ? »
Mr le Maire : « Non, dites-le moi »
Mme Meyer : « C’est votre résultat donc vous n’avez pas à participer au vote. » Mr le Maire : « Oui, mais c’est le fait qu’on sorte. Que je ne participe pas c’est une chose mais le fait que je sorte moi je le vois plutôt pour que les gens soient libres de voter contre le… »
Mme Meyer : « Non, ce n’est pas pour ça. »
Mr le Maire : « Sinon, je ne vois pas l’intérêt de sortir. »
4. VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017 DU COMPTABLE
Le Maire expose :
Le comptable de la commune est chargé seul et sous sa responsabilité d'exécuter les recettes et les dépenses, de poursuivre la rentrée de tous les revenus de la commune et de toutes les sommes qui lui sont dues, ainsi que d'acquitter les dépenses ordonnancées par le Maire jusqu'à concurrence des crédits régulièrement accordés.
Le comptable établit, à l'issue de la clôture de chaque exercice, le compte de gestion, document de synthèse qui rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l'exercice.
Le compte de gestion 2017 a été produit, conformément aux dispositions de l'article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mr Barois : « Il n’y a aucune remarque de la part du comptable concernant les comptes administratif et de gestion. »
Mme Meyer : « Il n’a pas à faire de remarques… »
Mr Barois : « Il aurait pu critiquer et dire qu’il n’était pas d’accord avec nous. » Mr le Maire : « Il y aurait pu avoir des chiffres différents de ceux qu’on a présenté. » Mme Meyer : « Et bien encore heureux, sinon vous ne pourriez pas sortir le compte administratif donc... » Mr le Maire : « Mais bien sûr, ça on le sait. Ce n’est pas la peine de nous prendre de haut comme ça. » Mr Barois : « C’est bien ce qu’on vous dit. »
Mme Meyer : « Non mais vous me dites « ça n’appelle pas de remarques ». Ça n’a pas à appeler de remarques. » Mr le Maire : « Si, si. »
Mme Meyer : « Il faut que se soit strictement identique, c’est de la double comptabilité. Voilà, point. » Mr Barois : « Bon… »
Mr le Maire : « C’est bon ? Y a t-il des remarques ? Oui, Mr Cesses. »
Mr Cesses : « Je serais défavorable moi au compte administratif. Bien qu’il démontre un déficit net du total des sections de fonctionnement et d’investissement. Néanmoins, la forme me semble moins importante que le fond, donc je vote contre. » 12
Mr le Maire : « Ça se sont les documents du comptable donc… Y a t-il d’autres observations ? »
POUR 20
CONTRE 2 (Mme FALIÈRES et Mr CESSES)
ABSTENTION 5 (Mmes MEYER, PETIT et Mrs DAUVEL, CHAGNIOT, DIOUF)
5. AFFECTATION DU RÉSULTAT 2017
Le Maire expose :
L'arrêté des comptes permet de déterminer d’une part, le résultat de la section de fonctionnement ainsi que le solde d'exécution de la section d'investissement et, d'autre part, les restes à réaliser qui seront reportés au budget de l'exercice suivant.
Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement a été constaté par l'assemblée délibérante lors de l'approbation du compte administratif 2017.
En application des dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M14, le résultat de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement. Le solde disponible, pour une partie ou en totalité, peut être affecté en excédents de fonctionnement reportés (report à nouveau créditeur, ligne 002) ou en une dotation complémentaire en réserves en section d'investissement (compte 1068).
Constatant que le compte administratif présente :
- un excédent de fonctionnement au 31.12.2017 de 1 083 652,14 € - un déficit d’investissement au 31.12.2017 de - 208 694,82 € - un solde des restes à réaliser au 31.12.2017 de 54 051,89 €
A) EXCEDENT de FONCTIONNEMENT à AFFECTER 1 083 652,14 €
B) AFFECTATION OBLIGATOIRE
Besoin de financement de ………………………………… 0,00 € C) AFFECTATION SUPPLEMENTAIRE ……………………………... 400 000,00 € D) AFFECTATION en RESERVE en INVESTISSEMENT
Au COMPTE R 1068 (B+C) 400 000,00 €
E) REPORT en SECTION de FONCTIONNEMENT
Au COMPTE R 002 (A-D) 683 652,14 €
Mr le Maire : « Nous passons au vote : qui vote contre ? »
Mme Mayer : « Moi je votre contre parce que comme tous les ans vous affectez un montant et vous ne savez pas pourquoi vous l’affectez. »
Mr le Maire : « D’accord. »
Mme Meyer : « Et plus vous grignotez l’excédent du fonctionnement qui pourrait servir à faire d’autres choses. De mon point de vue, mais du votre… »
Mme Kierasinski-Jockin : « Ah, comme quoi ? Une deuxième navette ? »
Mme Diaz : « Une autre navette. »
Mr Bergougniou : « Un deuxième bus. »
Mme Morange : « Le samedi et le dimanche. »
Mme Falières : « C’est votre politique. Vous faites ce que vous voulez quoi. » Mr le Maire : « Non ce n’est pas ça mais… »
Mme Falières : « On a le droit de dire ce qu’on veut. »
Mr le Maire : « Non mais moi sur le champ du fonctionnement, on préfère le reverser en investissement. » Mr Drivet : « Les suggestions ça existent, c’est constructif. »
Mme Falières : « Et bien non. » 13
Mme Meyer : « Ça ne vous empêche pas d’aller emprunter derrière parce que vous n’arrivez pas à financer votre investissement. »
Mme Falières : « On ne va pas vous donner des idées. »
Mme Meyer : « Normalement vous devriez dégager beaucoup plus d’excédent pour pouvoir financer un peu plus votre investissement et emprunter un peu moins. »
Mr le Maire : « D’accord. »
Mme Meyer : « Parce que vu les subventions que vous avez, vu l’excédent que vous reportez, faire 1,5 millions d’emprunt… l’investissement vous devriez le financer à 33,30. »
Mr le Maire : « D’accord. Pour nous ce qui compte, à la fin du mandat, ce sera le taux d’endettement par habitant et on le comparera avec celui de début de mandat. »
Mme Meyer : « Vous ne pourrez pas, vous n’avez pas les chiffres de 2017. » Mr le Maire : « Pardon ? »
Mme Meyer : « Vous n’aurez pas les … par rapport à la strate ? Vous parlez ? » Mr le Maire : « Non, le taux d’endettement par habitant. »
Mme Meyer : « D’accord. »
Mr le Maire : « Ça c’est un très bon indicateur. Voilà, celui-là il est fiable. »
POUR 20
CONTRE 7 (Mmes FALIÈRES, MEYER, PETIT et Mrs DAUVEL, CHAGNIOT, DIOUF, CESSES) ABSTENTION 0
Mme Meyer : « J’ai juste une remarque. Normalement on vote les taux d’imposition avec de voter le BP. » Mr le Maire : « Vous me l’avez dit l’année dernière mais… »
Mme Meyer : « Vous continuez… On est censé voter les taux qui sont… »
Mr le Maire : « La Préfecture n’a pas annulé nos délibérations. »
Mme Meyer : « Non mais on est censé voter les taux qui sont appliqués dans le BP. » Mr le Maire : « Oui. »
Mr Barois : « On va passer maintenant au budget primitif… »
Mme Falières : « J’ai quelque chose à dire avant s’il vous plaît. »
Mr le Maire : « Oui. »
Mme Falières : « Je trouve qu’il n’est pas normal qu’on reçoive le Budget Primitif le lundi, ayant reçu la convocation… »
Mr le Maire : « Alors… »
Mme Falières : « J’ai reçu un rectificatif lundi. »
Mr le Maire : « Oui. Alors, justement le rectificatif, il n’y a pas de modification dans le budget. » Mme Falières : « Oui mais enfin il n’y a rien de marqué, on reçoit une enveloppe il n’y a rien d’écrit. » Mme Meyer : « Si si, il y a un… »
Mr le Maire : « Vous avez le droit de demander aussi, si ça vous énerve autant. » Mme Falières : « Mais ça ne m’énerve pas mais c’est agaçant. »
Mr le Maire : « Si si, ça vous énerve, je le vois. »
Mme Falières : « C’est ma manière de parler. Je suis détendue aujourd’hui. » Mr le Maire : « Oui oui, on est mardi, on est moins fatigué. »
Mme Falières : « Voilà, c’est ça. C’est vrai que ça n’est pas très normal quoi. » Mr le Maire : « Je veux bien vous répondre. Effectivement le budget n’a pas été modifié. Ce qui été erroné ça se voyait, c’était les dotations aux associations, c’était des annexes et les dotations aux organismes de regroupement, SDEHG et autres. »
Mme Meyer : « Alors je suis désolé mais le budget a été modifié Mr le Maire. » Mme Falières : « Voilà, merci. »
Mme Meyer : « Il y a deux chapitres qui ont été modifié en investissement. Non ? Ce n’est pas ceux-là ? » Mr Barois : « Lors de la Commission cela a été donné. »
Mme Meyer : « Oui mais du coup on a eu un erratum là. »
Mr le Maire : « Oui Mr Cesses. »
Mme Meyer : « Donc le budget a été modifié. »
Mr Barois : « Ça n’a pas modifié la consistance et les chapitres, c’était uniquement un changement… » Mme Meyer : « Ça a modifié le chapitre, je suis désolé. »
Mr Barois : « Non. » 14
Mr le Maire : « Ok bon on va avancer, Mr Cesses oui ? »
Mr Cesses : « Juste un point de rappel. Lors de la convocation vous devez nous fournir les documents inhérents au Conseil Municipal. »
Mr le Maire : « Oui. »
Mr Cesses : « Ça arrive régulièrement et l’an dernier c’est arrivé également au niveau du vote du budget, qui est le plus important me semble-t-il… »
Mr le Maire : « Oui. »
Mr Cesses : « Que vous fassiez des erreurs et ces erreurs sont récupérées bien après. Donc moi je vous le dis très clairement pour l’année prochaine. Si ça arrive… »
Mr le Maire : « Écrivez au Préfet. »
Mr Cesses : « Non je vous fais sauter le Conseil. »
Mr le Maire : « Non mais pour le faire sauter il faut écrire au Préfet quand même. Ce n’est pas vous qui décidez. Je vous le dis. »
Mr Cesses : « Ne vous inquiétez pas. »
Mr le Maire : « Écrivez au Préfet, vraiment, parce que… »
Mme Falières : « On lui écrit tout les jours en plus alors. »
Mr le Maire : « Écrivez au Préfet s’il vous plaît ... »
Mr Cesses : « Mr le Maire, c’est un manque de respect et c’est illégal. »
Mr le Maire : « Alors honnêtement le manque de respect, je suis désolé mais j’en ai bien plus que vous à mon encontre. »
Mme Diaz : « Oui. Ça alors… »
Mme Labat : « Franchement… »
Mr Cesses : « C’est illégal Mr le Maire. »
Mr le Maire : « Et bien écrivez au Préfet ! C’est lui qui décide, ce n’est pas vous. » Mr Cesses : « Non, c’est la loi. »
Mme Kierasinski-Jockin : « Oui, mais c’est le Préfet qui en est le garant. »
Mme Meyer : « Vous dites que le budget n’a pas changé mais, je suis désolé, je prends la page 20, au chapitre 20, on était à 1,720 millions et à 1,701 millions. Donc ça a changé. »
Mr le Maire : « Ok. Écrivez au Préfet. Allez, présentation du budget. »
6. EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018
Monsieur BAROIS, Adjoint au Maire délégué aux Finances, présente le Budget Primitif de la Ville pour l'exercice 2018.
Mr Barois : « Vous avez sur le dessin la répartition, alors les pourcentages que vous avez dans le tableau ne sont pas les mêmes que ceux qui sont sur les camemberts. »
Mme Meyer : « AH, dommage. »
Mr Barois : « Donc dans le tableau vous avez la variation de 2018 par rapport à 2017. Dans le camembert, vous avez la valeur représentative de chacune des valeurs par rapport au total de l’année. » Mme Meyer : « Ah oui c’est une présentation politique, qu’on va retrouver dans le journal d’ailleurs. » Mr Barois : « Exactement. »
Mme Meyer : « Qui est à votre avantage. »
Mr le Maire : « Votre remarque est super constructive... »
Mme Meyer : « C’est vrai, vous présentez des chiffres à votre avantage. »
Mr Barois : « Et bien non. »
Mr le Maire : « Des observations ? »
Mme Meyer : « Bien sûr. »
Mr le Maire : « Allez-y. »
Mr Cesses : « Moi c’est 4 lignes. Monsieur BAROIS, eu regard à la section d’investissement, qui est actuellement notre grosse faiblesse car nous avons comme variation moyenne entre le primitif 2017 et le CA 2017 28 %. Ceci démontre votre absence de vision et m’oblige à ne pas croire en vos prévisions 2018. Mr le Maire : « Variation dans quel sens ? »
Mr Cesses : « Vous n’aimez pas les pourcentages, je vous le fais simple. Ce que vous aviez prévu l’an dernier, vous n’avez pas pu la réaliser cette année, donc je ne vous crois pas pour l’année prochaine. » 15
Mr le Maire : « Mr Cesses, prenez les budgets d’investissement des 10 dernières années et là je vous autoriserai à parler de pourcentage. Et vous verrez que 28 %, on n’a pas à rougir quoi. Parce que souvent, c’est 80 %. Souvent on réalisait 20 % de ce qui était budgétisé. Nous on en a au moins réalisé 75 %. » Mme Meyer : « Non, ça dépend des années. »
Mr le Maire : « Oui, ça dépend des années c’est vrai parce que quelques fois il y a des… on est obligé d’inscrire l’intégralité de l’équipement et il ne se réalise pas. C’est le cas du stade par exemple, on prend les budgets de l’année passée. La dépense est faite cette année. Donc ça c’est pour la fiabilité, c’est la difficulté de l’investissement. »
Mme Meyer : « Par contre il aurait été, je trouve… La présentation avant au niveau de l’investissement elle se faisait par opération, c’est-à-dire qu’on voyait ce qui été prévu pour chaque type de travaux on va dire. Par exemple les écoles, le Château… Vous auriez pu nous faire une petite présentation de ce que vous mettiez au 21 et de ce que vous mettiez au 23. »
Mme Falières : « Mais pas le Château. C’est Stéphane Bern qui le paie le Château ! » Mr Barois : « il me semble qu’il y a quelques années nous avions dit que nous préférerions travailler en mode « chapitre et sous-chapitre ». »
Mme Meyer : « Mais je ne remets pas ça en question Mr Barois. »
Mr le Maire : « Vous auriez préféré. Et là je vous réponds : « venez aux vœux et la programmation des travaux de l’année y est présentée ». »
Mme Meyer : « Non mais là, vous pourriez… Je ne remets pas en question le fait que vous nous présentiez par chapitre et pas par opération mais vous auriez pu, dans un esprit de clarté, vous auriez pu présenter à peu près ce que vous alliez mettre au 21 et au 23. Parce que là c’est groupé dedans, on ne sait pas combien vous compter investir au niveau scolaire, on ne sait pas combien vous comptez investir au Château. Voilà, c’est juste une histoire de présentation parce que c’est tout globalisé. »
Mr le Maire : « Ok. »
Mme Meyer : « C’était juste… »
Mr le Maire : « On a noté. »
Mme Meyer : « Puisque la présentation est différente de ce que l’on a, c’était juste une histoire de présentation, il ne faut pas se sentir agressé à chaque fois que parle. »
Mr Barois : « Mais je ne me suis absolument pas senti agressé par rapport à ça. C’est un choix que nous avons fait, c’est tout. »
Mr le Maire : « Mr Cesses, vous souhaitez continuer ? Pardon ? »
Mme Meyer : « Ça c’était constructif par contre. Ça c’est très constructif. » Mme Falières : « Et puis il aurait été bien de nous re marquer les travaux du Château parce que… » Mr le Maire : « J’en dirais un mot à la fin. »
Mme Falières : « Voilà. »
Mr le Maire : « Alors si je donne les chiffres du Château… »
Mme Falières : « C’est Stéphane Bern à priori. »
Mr le Maire : « Voilà, si je donne les chiffres du Château vous allez les exploiter pour faire peur à la population. » Mme Kiarsinski-Jockin : « Vous allez faire un article dans La Dépêche. »
Mme Falières : « C’est marqué, je ne fais pas peur à la population, ils l’ont vu. » Mr le Maire : « De quoi ? »
Mme Falières : « L’article de La Dépêche. »
Mr le Maire : « Oui. »
Mme Kierasinski-Jockin : « Ça ce n’est pas les bons chiffres. »
Mr le Maire : « Et donc alors, quel est votre chiffre ? »
Mme Falières : « Ah ben je ne sais pas, je ne sais pas qui leur a donné les chiffres mais en tous les cas ce sont les contribuables qui vont payer. »
Mr le Maire : « Et bien oui. Et ils vont payer combien ? »
Mme Falières : « Ah et bien alors là vous n’avez qu’à lire La Dépêche ! »
Mr le Maire : « Et bien oui, 6 millions d’euros. »
Mme Falières : « Moi je l’ai lu. »
Mr le Maire : « Et vous savez qui a dit ça ? Mr Chagniot. C’est dommage qu’il ne soit pas là, il aurait pu… » Mme Falières : « Ah non ce n’est pas Mr Chagniot ! »
Mr le Maire : « Ah et bien ça, il fait La Dépêche du mois de février. »
Mme Falières : « Ah non non. Stéphane Bern quand je l’ai lu ce n’était pas Mr Chagniot. » Mr le Maire : « Moi je peux vous le garantir. » 16
Mme Falières : « Ah non non. »
Mr le Maire : « Et bien je pourrais vous montrer les échanges avec Mr… »
Mme Falières : « Montrez-moi oui si vous voulez mais dans tous les cas moi je vous le dis ce n’est pas Mr Chagniot »
Mr le Maire : « Bon, après si vous voulez qu’il coûte 6 millions, c’est vrai que c’est claironné depuis un moment. » Mme Falières : « L’article de Mr Chagniot était autre. »
Mr le Maire : « Je vous donnerais le montant, vous le connaissez il est passé dans les délibérations, c’est 1,3 millions d’euros Hors Taxe, que vous pouvez d’ailleurs retrouver sur le magazine. » Mme Falières : « Enfin ce n’est pas Mr Chagniot qui a organisé le Loto de Stéphane Bern. » Mr le Maire : « S’il vous plaît laissez-moi parler. Donc vous pouvez le retrouver sur le magazine. Après si vous voulez dire 6 millions d’euros, effectivement, vous faites partis des détracteurs de ce projet, c’est bien regrettable.»
Mme Falières : « Ah bon ? »
Mr le Maire : « Mais c’est votre choix. »
Mme Falières : « De toute façon j’étais contre depuis le début. Donc je ne discute pas là-dessus. » Mr le Maire : « Non c’est votre choix. Par contre, aller dire aux gens que ça va coûter 6 millions d’euros alors que c’est le chiffre que vous colporter depuis plus de 10 ans... »
Mme Falières : « Ah non mais ne me dites pas que je colporte je ne vois personne, j’étais en voyage. » Mr le Maire : « Et bien là vous nous dites « La Dépêche donne le chiffre de 6 millions ». » Mme Falières : « Et bien je lis La Dépêche ! Je la reçois chez moi, je lis La Dépêche. » Mr le Maire : « D’accord, voilà. Mais je vois que vous l’avez souligné donc ça… » Mme Falières : « Ne m’accusez pas de colporter. »
Mr le Maire : « Ça vous a satisfait. »
Mme Falières : « Oh purée je me suis faites plaisir, vous ne pouvez pas savoir. » Mr le Maire : « Donc, quand en Conseil où il est censé y avoir un minimum de transparence, on dit que ça coûte 1,3 millions, vous ne vous croyez pas ? »
Mme Falières : « Non. Moi je ne vous crois pas. »
Mr le Maire : « D’accord, ok. Ah ce moment-là, écrivez au Préfet pour lui dire… » Mme Falières : « Ok, j’adore. »
Mr le Maire : « Je vous demande d’amener la preuve Mme Falières au prochain Conseil que cela coutera 6 millions, ça vous laisse… »
Mme Falières : « Ah, de quoi ? »
Mr le Maire : « La preuve que ça coute 6 millions. »
Mme Falières : « Ah mais moi je n’ai pas à vous amener de preuve, je n’ai pas donné d’informations. » Mme Meyer : « Non mais c’est… »
Mr le Maire : « Non, non, je reprends. Je vous dis que ça coûte 1,3 millions vous me dites « je ne vous crois pas » donc c’est que vous avez le bon chiffre. »
Mme Falières : « Non je ne vous crois pas parce que je suis désolé, on verra avec le temps combien va coûter le Château. »
Mme Kierasinski-Jockin : « Les 1,3 millions qu’on n’a pas payé encore. »
Mr le Maire : « Oui, voilà. »
Mme Falières : « Moi je n’y crois pas du tout, je n’y crois pas du tout. »
Mme Meyer : « Oui parce que là… »
Mr le Maire : « Bon, n’y croyez pas… »
Mme Falières : « Je n’ai pas à me justifier, ce n’est pas ma politique. »
Mr le Maire : « Je reviendrais là-dessus mais vraiment c’est dommage que vous le preniez comme ça. » Mme Meyer : « Mais Mr Arderiu ce sont les trucs de la sauvegarde. »
Mme Falières : « Non, je ne suis pas à la majorité. »
Mme Meyer : « Il y aura une suite. »
Mr le Maire : « Oui. Mais cette suite aura peut-être lieu dans 100 ans, vous n’en savez rien. » Mme Meyer : « Non, mais… »
Mme Falières : « Je ne suis pas dans la majorité. »
Mr Abdelaoui : « On ne s’est pas engagé sur… »
Mme Kierasinski-Jockin : « On ne s’est pas engagé sur la suite. »
Mme Diaz : « On n’a pas signé pour… »
Mme Falières : « Ça ne fait pas partie de ma politique, je n’ai pas à me justifier Mr Arderiu, je suis désolé… » 17
Mr le Maire : « Non non, mais allez dire que ça coûte 6 millions, vous avez raison. Allez dire que ça coûte 6 millions, vous passerez pour quelqu’un qui dit n’importe quoi. »
Mme Kierasinski-Jockin : « Non mais on ne s’est pas engagé pour la suite que je sache. » Mr le Maire : « Mr Cesses, oui. »
Mr Cesses : « C’est juste une parenthèse concernant La Dépêche Mr le Maire. » Mr le Maire : « Oui. »
Mr Cesses : « Visiblement vous désapprouvez leur communication. »
Mr le Maire : « Non. »
Mr Cesses : « Moi je encourage vivement à faire une demande, à faire un article pour annoncer vos chiffres. » Mme Kierasinski-Jockin : « Ils ne font pas de communication La Dépêche. C’est du journalisme. » Mr le Maire : « Alors, l’article il existe déjà, c’est-à-dire… on va parler de cet article. Effectivement il a été fait par un journaliste qui a fait le choix et donc je m’en suis plaint, en général un journaliste quand il fait bien son travail, il donne la parole à tout le monde. Et c’est ce qui avait été fait au mois de décembre, on va faire la parenthèse La Dépêche. Au mois de décembre, La dépêche annonce qu’il y a une souscription, un journaliste prend contact avec la Mairie, on lui annonce les chiffres et il les publie. Effectivement, ça ne plaît pas à Mr Chagniot, qui dit « on ne m’a pas consulté donc j’exerce un droit de réponse » et il a eu un article je dirais début février ou début mars. Bon, peu importe. Donc il a annoncé ses chiffres. Suite à cet article, vu qu’il a annoncé qu’il était illégal de faire une vente à 1 € symbolique, c’est le propriétaire du Château qui a dit « on m’accuse de fraude ». » Mme Falières : « Oui tout à fait, c’est vrai. »
Mr le Maire : « Donc il a demandé un droit de réponse à La Dépêche en disant « voilà l’acte du notaire qui précise que le Château était cédé pour 1 € symbolique » et suite à cela il y a le directeur de la rédaction des éditions toulousaines qui appelle pour dire « il faut mettre fin à cette polémique » et il a fait un article final qui dit « voilà la position de Mr Chagniot, voilà la position du Maire et voilà l’histoire pour l’euro symbolique ». Et on était censé s’arrêter là. Donc effectivement quand La Dépêche sur un article qui n’avait pas besoin de rentrer dans une polémique spécifique sur La Salvetat, qui se devait d’être informatif et neutre parce qu’il parlait des 5 monuments retenus pour le loto du Patrimoine, fait le choix de terminer l’article en nous attaquant, c’est-à-dire en disant « ça va coûter 6 millions et c’est le contribuable qui va payer », alors que c’est exactement le contraire de l’information que je donnerai à la fin, évidemment que j’ai écris à la rédaction de Toulouse. Mais le directeur en question il est en convalescence, il m’a dit que « je passe à mes collègue » et je n’ai pas eu de retour à ce jour. Voilà. Donc je vous dis, la position de la commune elle a été communiquée dans les 3 articles précédents entre la fin du mois de décembre et le mois de mars. »
Mme Falières : « Moi je n’ai pas souvenir que Mr Chagniot ait fait cet article. » Mme Kierasinski-Jockin : « Ah mais on a l’article. »
Mr le Maire : « Si, je n’ai pas dit ça, j’ai dis « le journaliste a repris le chiffre de Mr Chagniot », c’est tout ce que j’ai dit. »
Mme Falières : « Oh mais ça c’est son problème au journaliste ! »
Mr le Maire : « Oui voilà, c’est bien ce que je reproche au journaliste. Je ne reproche rien à Mr Chagniot. Je reproche au journaliste... »
Mme Falières : « Je demanderais j’ai des actions. »
Mr le Maire : « De ne pas avoir fait son travail en prenant le chiffre de l’un mais de ne pas le confronter au chiffre de l’autre. »
Mme Falières : « Remarquez, votre correspond de La Dépêche ici à La Salvetat, il n’a pas toujours donné les bonnes infos. »
Mr le Maire : « Ce n’est pas de La Salvetat, ce n’est pas le correspondant, c’était une info… » Mme Falières : « Mais même, le correspond de La Salvetat à une époque n’a pas toujours donné les bons renseignements non plus et personne n’a jamais rien dit. »
Mr le Maire : « Oui c’est possible. Libre à vous de corriger quand il y a des erreurs, nous on le fait quand on estime qu’il y a des erreurs. »
Mme Falières : « Ça ne sert à rien de corriger de toute façon. »
Mme Diaz : « Ah bon ? »
Mme Kierasinski-Jockin : « Bon alors si ça ne sert à rien… »
Mme Falières : « On va aller voir le Préfet. »
Mr le Maire : « Donc on revient au budget, il y avait d’autres points, non ? » Mme Meyer : « Donc, je fais un dernier commentaire. Non, juste quand même, je sais que vous avez constaté que l’augmentation des dépenses est nettement supérieure à l’augmentation des recettes. Donc à un moment vous allez avoir l’effet ciseau, voilà. » 18
Mr le Maire : « Et bien non justement on montre que dans l’état actuel on s’en écarte. Mais après, on… » Mme Meyer : « Les recettes réelles je parle, pas… »
Mr le Maire : « Oui. »
Mme Meyer : « Je parle de recettes réelles, pas exceptionnelles. »
Mr le Maire : « D’accord, mais hors recettes exceptionnelles qu’on n’a pas le droit de percevoir.. » Mme Meyer : « Non recettes réelles, je n’ai pas parlé de recettes exceptionnelles. » Mr le Maire : « Mais enfin, on ne va pas revenir sur le sujet parce que je vous ai exprimé mon point de vue sur… » Mme Meyer : « Non, on est fâché sur ce sujet là, Mr le Maire. »
Mr le Maire : « Nous pouvons passer au vote ? »
Mme Meyer : « Par contre, je vais demander à ce qu’on vote par chapitre s’il vous plaît. » Mr le Maire : « Ça serait… Vous avez le droit de le faire effectivement. »
Mme Meyer : « Et en plus on n’a pas vu le… »
Mr le Maire : « Vous avez le droit. »
Mme Meyer : « Il fallait au moins le proposer parce que je l’ai déjà demandé en Commission Finances. » Mr le Maire : « Par contre, vous avez le droit, mais si vous le faites, ça ne sera pas très agréable pour nous tous, je vous le dis de suite. »
Mme Meyer : « Pardon ? »
Mr le Maire : « Vous avez le droit d’exiger le vote par chapitre. »
Mme Meyer : « Mais j’aurais aimé que vous le proposiez. »
Mr le Maire : « Le vote par chapitre on ne l’a jamais proposé. Alors moi ça fait 10 ans que je suis les Conseils Municipaux et ils ne sont jamais votés par chapitre à La Salvetat, même du temps où vous étiez dans la majorité. Et on ne l’a jamais exigé non plus quoi, quand j’étais dans l’opposition. »
Mme Meyer : « Il faut le proposer. Ça c’est votre… »
Mr le Maire : « On ne l’a jamais proposé non plus par contre tout ce que je peux dire c’est que même quand on vote… le vote par chapitre c’est le vote par défaut de base quoi. Même quand on vote le budget en un seul vote, il va de soit qu’il s’exécute par chapitre. On ne peut pas l’exécuter différemment que par chapitre, c’est-à-dire qu’il y a les chapitres et les articles, donc en gros on n’a pas le droit de dépenser plus que la somme budgétisée pour le chapitre, par contre on a le droit de piquer dans un article, dans ce qu’il y a en dessous du chapitre pour équilibrer des articles. Donc, que souhaitez-vous ? Si vous exigez qu’on le vote par chapitre… » Mme Meyer : « Bon, j’ai faim alors on va le voter… »
Mr le Maire : « Oui parce qu’il y a le PLU en plus. »
Mme Meyer : « Je ne comptais pas vous le demander, c’était pour vous taquiner et mais j’aurais aimé que vous le proposiez au moins. »
POUR 20
CONTRE 7 (Mmes FALIÈRES, MEYER, PETIT et Mrs DAUVEL, CHAGNIOT, DIOUF, CESSES) ABSTENTION 0
7. TAUX DES IMPOSITIONS DIRECTES POUR L’ANNÉE 2018
Le Maire expose :
Compte tenu du produit fiscal attendu et des bases prévisionnelles notifiées par la Direction Régionale des Finances Publiques pour l'exercice 2018, il est proposé au Conseil Municipal de reconduire les taux d’imposition de 2017 pour l’année 2018.
Bases notifiées Taux appliqués en 2017 Produit fiscal
Taxe d'habitation 10 760 000.00 17.94% 1 930 344.00
Taxe foncière sur les propriétés bâties 6 273 000.00 19.74% 1 238 290.20
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 7 400.00 159.00% 11 766.00
TOTAL 17 040 400.00 3 180 400.20 19
Mr le Maire : « Pour la douzième année consécutive. »
Mr Cesses : « Sur le plan national, 30 % des foyers bénéficieront d’une suppression de leur Taxe d’habitation en 2018. »
Mr le Maire : « Oui. »
Mr Cesses : « Sur le plan territorial, la réactualisation à l’identique des taux de fiscalité locale va entrainer une augmentation des impôts des Salvetains assujetti. »
Mr Abdelaoui : « Non, ce n’est pas ce qui est prévu. »
Mr Cesses : « En cela, cette mesure aggravera l’inégalité fiscale sur la commune. Mr le Maire : « Je ne partage pas ce que vous dites mais… »
Mr Cesses : « Les impôts vont augmenter Mr le Maire. »
Mr le Maire : « Non ! »
Mr Cesses : « Comme chaque année les impôts vont augmenter. »
Mr le Maire : « Ah oui, la base. »
Mr Barois : « Oui. »
Mme Falières : « Là, la base a augmenté. »
Mr Cesses : « Oui, c’est ce que je dis. »
Mr Abdelaoui : « Non, ce n’est pas ce qu’il a dit. »
Mr le Maire : « Mais je ne vois pas en quoi ceux qui paient des impôts, qui ne font pas parti des 30 % vont payer plus à cause de ceux qui n’en paient pas. »
Mr Abdelaoui : « Voilà, c’est ce qu’il a dit. »
Mr Cesses : « Je dis que ça va aggraver. »
Mr Abdelaoui : « Et bien non ! »
Mr Cesses : « Si. »
Mme Morange : « Mais il sait tout ! »
Mr le Maire : « Enfin bon, on ne partage pas. »
Mr Marty : « D’une certaine manière, c’est vrai parce que il y a ceux qui vont payer 100 % et ceux qui vont en payer 0 % et ça va… »
Mr le Maire : « Oui mais ça n’aggrave pas. »
Mr Marty : « Non, enfin… »
Mr le Maire : « C’est une inégalité… Une inégalité qui vient du Gouvernement… » Mr Lumeau : « Non, ça c’est l’égalité Macron ! »
Mr Marty : « De toute façon de ce côté-là c’est vrai. »
Mme Falières : « Il n’y a plus d’équilibre. »
Mme Meyer : « Ça va être compensé… »
Mr le Maire : « Ça sera compensé à l’euro près. »
Mr Cesses : « Vous, vous allez voter contre je sens. »
Mr Abdelaoui : « Je ne suis pas d’accord, ce qu’il dit n’est pas vrai. Ce qu’il dit c’est que ça aggrave pour ceux qui paient. Ça n’aggrave rien. »
Mme Falières : « Ah bon ? »
Mr Abdelaoui : « Ça creuse les inégalités, ça c’est voulu par Macron. Mais par contre ça n’aggrave pas. Je suis désolé. »
Mme Falières : « Si ça aggrave parce que … »
Mr Abdealoui : « Ça n’aggrave rien ! »
Mr Dalla-Barba : « Ça aggrave la différence. »
Mr Abdealoui : « Non, ça n’aggrave pas pour ceux qui paient. »
Mr Dalla-Barba : « Ceci dit, ça n’aggrave pas le montant payé par ceux qui paient des impôts et qui vont continuer à payer. »
Mr Abdelaoui : « Et bien voilà on est d’accord. »
Mr le Maire : « Après on va dire que les gens qui continuent de payer la Taxe d’habitation sont quand même les gens qui sont le plus imposables donc d’un point de vue solidarité ce n’est pas plus mal aussi. » Mme Meyer : « Ce sont ceux qui paient le plus de CSG et ceux qui paient le plus quelque chose. » Mme Falières : « Ouais. »
Mr le Maire : « Pardon ? »
Mme Meyer : « Ceux qui paient le plus de CSG sont ceux qui paient le plus quelque chose. Le problème c’est que la tranche des 20 % qui va rester à payer la Taxe d’habitation, si la commune veut augmenter les taux, ce sont les seuls qui vont être impactés par cette augmentation. Ça aggrave un peu… » 20
Mme Kierasinski-Jockin : « Ça c’est la politique Macron, nous on y est pour rien. » Mr le Maire : « Et puis on verra comment ça évolue. Aujourd’hui on ne sait pas… » Mme Meyer : « On ne sait pas comment c’est compensé. »
Mr Abdealoui : « Oui, c’est national. »
Mr le Maire : « On suivra cette actualité. Mr Cesses oui, une autre remarque ? » Mr Cesses : En remarque, je voterais contre cette délibération. »
POUR 22
CONTRE 1 (Mr CESSES)
ABSTENTION 4 (Mmes FALIÈRES, MEYER, PETIT et Mr CHAGNIOT)
Mr le Maire : « Vu que c’était le dernier point sur l’exercice budgétaire, je vais en profiter pour remercier le personnel, donc les agents qui ont fortement contribué à produire tout ce travail sur le budget, aussi bien sur la tenue du Compte Administratif que le budget, je les en remercie. »
8. ADMISSION EN NON VALEUR
Le Maire expose :
A la demande de Monsieur le Trésorier de COLOMIERS-LEGUEVIN, il convient de délibérer afin d'admettre en non valeur des produits irrécouvrables.
Il s'agit de prescrire 7 titres de recette émis entre 2014, 2015 et 2016 pour un montant de 1 118,97 €.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'admettre en non valeur la somme de 1 118,97 €.
Mr le Maire : « Je peux préciser un petit peu… Il y a 3 dossiers qui concernent des entreprises, je dirais vraisemblablement pour la TLPE (Taxe Locale de Publicité Extérieure). Donc une entreprise qui ne s’est pas acquittée de sa Taxe en 2015 et une entreprise qui ne s’est pas acquittée de sa Taxe en 2015 et en 2016 pour le motif « Jugement de clôture insuffisance d’actifs ». Ensuite pour les exercices 2014, 2015 et 2016, nous avons la même personne qui suite à une situation de surendettement voit la dette annulée vis-à-vis de la collectivité, accessoirement pour les prestations de services restauration scolaire et ALAE… » Mme Meyer : « Elle est en surendettement c’est ça, vous avez dit ? »
Mr le Maire : « Oui, « Jugement rétablissement personnel. », pour le libellé précis. » Mme Meyer : « Ah mais ce n’est pas pareil. Vous n’êtes pas obligé de les passer en non-valeur parce que… là ce n’est pas… »
Mr le Maire : « Disons que quand on reçoit une injonction du Trésorier, en général, on l’exécute. » Mme Meyer : « Mais moi il m’est arrivée d’en refuser, de leur demander d’aller continuer à chercher l’argent. Et heureusement ! Enfin ils ont des listes comme ça…, ils les piochent au hasard... » Mr le Maire : « En général, pour notre part, nous donnons suite aux demandes du Trésorier vis-à-vis des admissions en non-valeur. »
Mme Meyer : « C’est que le Trésorier, il choisit au hasard, souvent c’est un logiciel qui le fait au hasard et… » Mr le Maire : « On a quand même les noms des personnes. Ce ne sont pas des gens d’autres communes, je vous rassure. »
Mme Meyer : « Non, c’est le logiciel qui choisit dans tout ce qu’il lui reste en impayé dans une liste. Vous pouvez même lui demander vous, dans cette liste à ce qu’il y ait des montants qui passent en admission en non-valeur. Alors tout ce qui est surendettement ça passe toujours, effectivement. »
Mr le Maire : « Oui. »
Mme Meyer : « Une entreprise qui ferme, moi je trouve ça limite parce que le Trésorier aurait quand même pu se bouger un peu pour aller les chercher avant qu’ils ferment. De les admettre en non-valeur ça n’empêche pas de recouvrer l’argent et en plus ça désengage sa responsabilité à lui de ne pas être allé chercher l’argent. Je vous le dis… »
Mr le Maire : « Vu les sommes en jeux effectivement on ne fait pas le choix de les contester. » Mme Meyer : « Non mais juste comme ça entre nous, les impayés sont un vrai enjeux maintenant. Il y en a quand même de plus en plus, il y a beaucoup de dossiers de surendettement, c’est quelque chose sur lequel il faut travailler. Est-ce que vous avez demandé un état des restes à recouvrer ? Parce que là c’est une partie de… » 21
Mr le Maire : « Oui, c’est pour cela que je vous dis que cela dépend des montants. S’ils commencent à devenir alarmants, alors effectivement on réagira pour essayer d’éclaircir la situation. » Mme Meyer : « Oui mais est-ce que vous avez le montant total des impayés, il y a un montant total. Ça s’appelle un état des restes à recouvrer. Vous demanderez à votre personnel de le demander et dans ce montant total effectivement il y a des choses qui sont en cours et ça donne un volume de ce qui pourrait arriver. » Mr le Maire : « D’accord, ok. »
Mme Meyer : « Mais comme vous n’allez pas le faire parce que ça vient de moi… » Mr le Maire : « Non ! Ce n’est pas parce que ça vient de vous. Si on a des montants plus élevés on sait qu’on a des moyens de recours. »
POUR 22
CONTRE 0
ABSTENTION 5 (Mmes FALIÈRES, MEYER, PETIT et Mrs CHAGNIOT, CESSES)
9. APPROBATION DE LA 5E MODIFICATION DU PLU
Mr le Maire expose :
La commune de La Salvetat Saint-Gilles, par arrêté n°2017-06-51 du 06.06.2018, a prescrit la 5e modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) afin de mettre en compatibilité celui-ci avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la grande agglomération toulousaine.
Pour rappel de la procédure, une consultation du public sur le projet non technique a été réalisée sur la période du 13 juillet au 14 août 2017, puis à la suite de modifications du dossier, une 2e consultation a été réalisée du 20 novembre 2017 au 22 décembre 2017.
Ensuite, par décision du 18.07.2017, le Tribunal administratif de Toulouse a désigné un Commissaire Enquêteur chargé de conduire l’enquête publique sur le projet de 5e modification du PLU. Ainsi, l’enquête publique prescrit par l’arrêté n°2017-11-1420 du 08.11.2017 s’est déroulée pendant 32 jours consécutifs du 08/01/2018 à 9h00 au 08/02/2018 à 18h00 inclus à la Mairie de La Salvetat Saint-Gilles. Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier a pu être consulté par le public où celui-ci a pu consigner les observations sur le registre prévu à cet effet ou les envoyer à l’adresse mail créée pour la circonstance. Pour recevoir les observations du public, le Commissaire Enquêteur a tenu 4 permanences en Mairie.
A l’issu de l’enquête publique, le Commissaire Enquêteur a remis le rapport d’analyse de l’enquête publique à Mr le Maire ainsi que les conclusions donnant son avis favorable (voir documents joints). L’ensemble des avis formulés sont présent dans le dossier, l’avis des PPA sont joints au dossier du PLU. Cette consultation a conduit la commune à apporter des modifications au projet du PLU après différentes mises au points avec les services concernés.
Par ailleurs, un certain nombre de modifications ont été prises en compte à la suite d’observations des particuliers, des personnes physiques ou morales, dans la mesure où le Commissaire Enquêteur les a jugées pertinentes.
En conclusion, les phases de consultation du public, des services et des personnes associés et l’enquête publique ont permis de faire évoluer et de finaliser le projet du PLU, qui a reçu un avis favorable avec trois recommandations qui ont toutes été prises en compte.
Compte tenu du dossier dont chaque membre a pris connaissance, Mr le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le projet du Plan Local d’Urbanisme prenant en compte le résultat des différentes consultations.
Mr le Maire : « Juste un petit mot pour vous parler des 3 documents qui viennent de vous être remis. Je vais vous préciser l’unique modification de dernière minute. En fait, nous avons été saisis dans le cadre de la modification du PLU par les services de Réseau 31 et la Direction Départementale des Territoires, en raison du réseau de transfert de l’assainissement de Fonsorbes et de Fontenilles. Il se trouve que le réseau de transfert emprunte en partie des zones qui étaient situées en « espace boisé classé » en bord d’Aussonnelle. Donc Réseau 31 a fait faire un constat d’huissier, que vous trouverez en 2e partie du document, pour valider que là où passe la canalisation, il n’y a pas d’arbre. Et donc du coup, la page 65 et suivantes qui vous ont été remis à l’instant annulent et remplacent la page qui démarre en bas de la page 64 du document qui vous a été transmis, qui parlait déjà des problématiques de ces 22
parcelles en espace boisé classé. Le document a donc été modifié, et vous disposez maintenant de l’écart avec le document qui vous a été communiqué avec la convocation, sachant qu’on a reçu le constat d’huissier hier car celui-ci a été fait mardi. Bien évidemment, dans le cadre de la consultation des personnes publiques associées, Réseau 31 avait déjà fait la demande pour le déclassement. La commune avait émis un avis favorable parce qu’il s’agit d’un projet d’intérêt collectif. On avait dans un premier temps déclassé sans aucune problématique le parking actuel qui se situe en bas de la descente du « Vallon », car là on pouvait garantir avec une photo qu’elle n’est pas du tout boisée. Mais pour la deuxième partie, située derrière le lotissement de la Tuilerie, Réseau 31 a fait faire un constat d’huissier pour traiter ce déclassement en correction d’erreur matérielle, seule possibilité autorisée dans le cadre d’une modification du PLU. Donc, pour résumer, il n’y a vraiment que les nouvelles pages 65 et 66 qui remplacent le texte initial. Tout le reste est identique, mais on vous a également communiqué le tableau qui figure en dernière page, car forcément sur les espaces boisés à conserver, je crois qu’il y avait au total 75 hectares et on est passé à 74,89 vu qu’on a soustrait la partie déclassée. Enfin sur le document graphique de zonage la partie modifiée de l’espace boisé classé a été ajustée, dans la mesure où il n’y avait pas d’arbre à cet endroit-là. »
Mme Meyer : « Moi je ne suis pas une pro de l’urbanisme, je suis désolé. La 5e modification du PLU fait suite à celle qui a eu lieu il y a 1 an. »
Mr le Maire : « Oui. »
Mme Meyer : « Sur laquelle on vous avez demandé de faire des modifications. » Mr le Maire : « En fait, on avait eu un avis défavorable du Commissaire Enquêteur et donc on avait fait le choix… » Mme Meyer : « C’est ça. Moi c’est juste une synthèse, est-ce que vous avez pris en compte toutes les remarques qui avaient été faite justement suite à cet avis défavorable ? »
Mr le Maire : « Oui, absolument. S’il y avait eu un avis défavorable, c’était principalement en raison des remarques de la DDT. Quand celle-ci émet un avis défavorable, c’est compliqué pour le Commissaire Enquêteur de donner un avis différent. Donc cette année, effectivement, il y a eu de nombreux échanges avec la DDT et ils ont émis un avis favorable par rapport à cette modification du PLU. »
Mme Meyer : « Je parle au nom de Jean-Michel, puisqu’il n’est pas là, c’était sa partie ça, hélas. » Mr le Maire : « Mais il s’est bien exprimé dans le cadre de l’enquête publique ! » Mme Meyer : « Sur tous les espaces réservés nous on est défavorable à ces changements. » Mr le Maire : « D’accord. Là-dessus, je dirais qu’il s’agit de choix politiques, comme répété à Mr Cesses. Effectivement, nous on considère qu’il faut que la commune ait du foncier disponible pour les futurs équipements publics. Vous êtes libre de ne pas le partager, mais effectivement nous avons aujourd’hui des manques d’équipements publics et quand on veut en créer on a des problèmes de foncier pour les implanter. » Mme Meyer : « Oui mais vous étiez aussi à un moment donné contre le tout béton. Je me souviens il y a 3 ans ou 4 ans en arrière, vous étiez contre le tout béton. »
Mr le Maire : « Oui, et je vous mets au défi de me démontrer que cette modification du PLU génère plus de béton que ce qui a été fait. »
Mme Meyer : « Si ! Vous avez des espaces réservés pour des équipements publics, ça veut bien dire qu’il va y avoir des bâtiments. »
Mr le Maire : « Nous, on sait faire une différence entre le « tout béton » et les équipements publics. » Mme Meyer : « C’est quand même un bâtiment ? »
Mr le Maire : « Par exemple, un gymnase supplémentaire serait de bon goût à La Salvetat. » Mme Meyer : « Mais c’est quand même un bâtiment ? »
Mr le Maire : « Mais c’est pour les sportifs… Au sujet des emplacements réservés, l’argument qui avait été développé, durant l’enquête publique, pour les contester était : « la commune n’a pas les « millions d’euros » disponibles pour acquérir tous ces emplacements réservés. ». Donc, en réponse, nous avons contesté une par une, les remarques de l’opposition. En effet celle-ci a évalué un coût de 60 € le m² pour tous les emplacements réservés, donc évidemment en multipliant 60€ par le nombre d’hectares, on arrivait à des sommes faramineuses. Donc nous avons contredit tout cela, Par exemple les bords de l’Aussonnelle sont estimés à 2€ le m², car c’est du naturel inondable. »
Mme Meyer : « Mais là vous n’allait pas y mettre des équipements publics ? » Mr le Maire : « Pardon ? »
Mme Meyer : « C’est de la zone réservée… »
Mr le Maire : « Pour nous, l’aménagement des berges de l’Aussonnelle constitue un véritable équipement public de voie de liaison douce. Je poursuis… pour les terrains de la Bourdasse, ils ont été vendu, je dirais de mémoire à 25€ le m², à l’époque. Et aujourd’hui ils ne sont pas constructibles, donc ils n’ont pas pris de valeur. » Mme Meyer : « Mais là vous ne pouvez pas minorer le prix d’un terrain. » 23
Mr le Maire : « Pardon ? »
Mme Meyer : « Quand ils seront constructibles vous pensez qu’ils seront à combien ? » Mr le Maire : « Mais c’est nous qui pilotons le PLU, donc on ne va pas les rendre constructible avant de les acquérir. Là ce serait une erreur de gestion effectivement. »
Mme Falières : « La Bourdasse, ils ont été vendu « à urbaniser » puisqu’ils sont situés en zone AU. » Mr le Maire : « Non, ils sont AU 0. AU 0a de mémoire. »
Mme Falières : « AU 0 ? »
Mr le Maire : « Oui. Ils sont non constructibles. »
Mme Falières : « Oui mais ils sont considérés comme constructibles, ils ont été achetés constructible. » Mr le Maire : « Non, ils ne sont pas ouverts. »
Mme Falières : « Ils ne sont pas ouverts mais ils ont été vendu en constructibles. » Mr le Maire : « Ils ne sont pas constructibles, ça je vous le garantie, le jour où la vente se fera… » Mme Falières : « Mais le AU 0, renseignez-vous, AU 0 c’est pas un terrain, c’est la SAFER… » Mr le Maire : « Bon, si vous voulez ! Je ne sais plus quoi vous dire ! Pour nous, ils ne sont pas constructibles ! » Mme Falières : « Du moment où il s’agit d’un terrain agricole c’est la SAFER qui gère. Aujourd’hui, quand ça a été vendu, ce n’était pas la SAFER qui a géré la vente. »
Mr le Maire : « Non. »
Mme Falières : « Donc c’étaient des terrains qui étaient déjà considéré en AU. Seulement il y avait un 0 à côté du 1 ou du 2, puisqu’il y a un ordre à donner sur une commune lors d’un PLU. »
Mr le Maire : « Je me répète : ces terrains ne sont pas constructibles et donc ne se négocient pas ! » Mme Falières : « Oui parce que vous ne les avez pas ouverts... »
Mr le Maire : « Pour poursuivre…, tout cela figure dans les documents qui vont ont été remis. Il y a les réponses à toutes les observations qui ont été faites dans le document annexe. Toutes celles relevées par le Commissaire Enquêteur et je vous confirme que celles de l’opposition y figurent. Y-a t-t’il d’autres remarques ? » Mme Falières : « Par rapport à cette révision… ce n’est pas une révision c’est une modification. Vous avez prévu du logement social ou pas ? »
Mr le Maire : « Bien sûr. »
Mme Falières : « Donc vous allez construire. »
Mr le Maire : « On prévoit du logement social aux endroits où on peut déjà en mettre aujourd’hui, sur les zones constructibles. Mais il n’y a pas d’ouverture de zone à urbaniser, qu’on soit bien d’accord, et donc ce sont les articles qui concernent le logement social qui ont été modifiés, c’est tout. Dans tous les cas, on ne sait pas interdire la construction sur des zones ouvertes à l’urbanisation. Nous, notre engagement de campagne consistait à dire « nous n’ouvrirons pas de nouvelles zones à l’urbaniser ». Et cet engagement est tenu. Aujourd’hui, on n’ouvre pas de zones à urbaniser mais il faut gérer ce qui était déjà ouvert à l’urbanisation. Donc quand je dis « zones à urbaniser », c’est tous les AU 0, AU 0 A, AU 0 B. Donc en gros on retrouve les 40 hectares de la Bourdasse, la pointe de Bourdies et des terrains Tabéou entre les Hauts de St-Gilles/Paradets et bois classé. Il n’y a eu aucune ouverture de zones à la construction. Oui, Mr Cesses. »
Mr Cesses : « Vous parlez aujourd’hui comme si vous étiez décideur mais si je me trompe, à l’heure actuelle la personne qui pilote l’urbanisation à La Salvetat St-Gilles c’est bien Mr le Préfet. » Mr le Maire : « Pas du tout ! La situation de carence pour la non tenue de l’objectif triennal de production de logements sociaux fait qu’aujourd’hui le Préfet peut s’il le souhaite exercer son droit de préemption. C’est-à-dire que seul le droit de préemption est impacté. Aujourd’hui nous avons des réunions constructives avec la DDT. L’état de carence n’est pas une sanction. C’est plus un accompagnement de l’État qu’une sanction. Ça nous offre même de nouveaux dispositifs pour faire des acquisitions avec l’Etablissement Public Foncier Local. En effet, les sommes qui sont reversées dans le cadre du prélèvement SRU peuvent être mises dans un dispositif permettant de faire de l’acquisition de terrain pour du logement. Donc pour revenir là-dessus, la situation de carence fait qu’on n’a plus le droit de préemption direct. Donc on émet un avis et c’est le Préfet qui décide de préempter. Mais dans la réalité, on travaille sur des documents, un peu comme ceux qui sont annexés au PLU, en identifiant les terrains qui étaient déjà ouverts à l’urbanisation et on évalue le nombre de logements sociaux. Ce que demande la DDT, c’est de montrer qu’on tiendra l’objectif triennal actuel qui, soit dit en passant, est moins élevé que le précédent. Je tiens également à préciser que quand on ne l’a pas tenu, on était sur un objectif de 25 % de logements sociaux, qui n’était pas tenable. Aujourd’hui, notre commune est repassée à un objectif de 20%. Donc ça veut dire qu’aujourd’hui on est sur une centaine de logements à produire par période triennale alors que c’était beaucoup plus avant. Donc oui, par rapport à la Préfecture, c’est uniquement le droit de préemption qui est affecté. Après je vous confirme que lorsque la DDT émet son avis sur le PLU, qu’on soit en carence ou pas, ils veillent à ce que 24
l’obligation légale de logements sociaux soit tenue. Donc il faut démontrer qu’on tiendra nos objectifs pour qu’ils donnent un avis favorable à la modification du PLU. »
Mr Cesses : « Je comprends mieux Mr le Maire, effectivement. Par contre, je m’interroge, si c’est si formidable que ça, pourquoi toutes les communes de la Haute-Garonne n’en bénéficient pas ? » Mr le Maire : « Parce qu’il n’y a que celle qui ne tiennent pas leur objectif triennal qui sont concernées. » Mr Cesses : « Ah. »
Mr le Maire : « Parce qu’il faut comprendre, qu’il existe 2 indicateurs pour le logement social dans les communes. Le premier indicateur est le taux, donc là au 1er janvier 2018 on a un taux de logement social sur la commune qui s’améliore, on a passé la barre des 11 %. Je rappelle qu’en début de mandat on était à 8 % mais après je reconnais que cette forte croissance est la conséquence des grandes opérations immobilières du mandat précédent, dont les permis dataient de 2012, mais qui ont été livrées sur ce mandat-là. Au 1er janvier 2014, on avait 201 logements sociaux, là on en est à 390. Je peux faire une petite erreur, 390 j’en suis sûr, si ce n’est pas 201 c’est 203. Donc on peut dire qu’entre le 1er janvier 2014 et le 1er janvier 2018 on a quasiment doublé le nombre de logements sociaux sur la commune. Ce qui est quand même encourageant… alors évidemment l’État en tient compte aussi…. » Mme Meyer : « On était parti de rien ceci dit. »
Mme Falières : « De zéro, on était parti. »
Mr le Maire : « Oui, on part toujours de zéro. »
Mme Falières : « Ah et bien oui. »
Mr le Maire : « Donc ça c’était l’indicateur sur le logement social qui détermine l’indemnité à payer. C’est-à-dire que toutes les communes qui n’ont pas leur 20 % de logements sociaux s’acquittent d’une amende qui est proportionnelle au nombre de logement manquant. Effectivement, comme on a augmenté le nombre de logements sociaux et que l’objectif n’est plus 25 % mais 20 %, même en situation de carence nous paierons moins, c’est inscrit au budget 2018… 55 000 € en 2018, au lieu de 62 000 € en 2017. Et ensuite le deuxième indicateur, celui qui peut conduire les commune à la carence, c’est la tenue des objectifs triennaux. Donc les objectifs triennaux sont des périodes de 3 ans, la précédente était 2011-2013 et nous, nous avons vécu 2014-2016. Et là au début de la période des 3 ans, on nous dit « voici le nombre de logements sociaux à produire sur ces 3 ans-là ». De mémoire il fallait produire 146 logements sociaux sur la période 2014-16. Bon, 150 on va dire et on en avait produit seulement la moitié, c'est-à-dire 75 à peu près parce qu’effectivement il n’y avait pas de nouvelles opérations inscrites. Pourquoi ? Parce que l’inscription de ces logements se fait au dépôt des permis. C’est-à-dire que les 200 logements sociaux qui ont été livré entre 2014 et 2017 étaient déjà comptabilisés sur la période 2011-2013. Donc pour 2011-2013, l’objectif triennal a été tenu bien que les logements n’aient pas été réalisés. Et sur 2014-2016 les logements ont été livrés mais l’objectif triennal n’a pas été tenu. Voilà, dans les grandes lignes les 2 indicateurs sur le logement social. Donc effectivement seules les communes qui ne tiennent pas l’objectif triennal sont mises en carences. Et l’objectif de la carence est de définir la feuille de route pour les logements sociaux manquants. »
Mr Cesses : « J’avais lu l’article, on va en reparler, paru dans La Dépêche qui annonçait justement la mise sous tutelle. »
Mr le Maire : « Justement, lorsque j’ai eu La Dépêche au téléphone, suite à l’article à la demande de Mr Chagniot, je leur ai dit : « Arrêtez de parler de mise sous tutelle. La mise sous tutelle c’est budgétaire. En général c’est quand le budget de la commune n’est pas adopté. ». »
Mme Falières : « Il vous manque Mr Chagniot ce soir. »
Mr le Maire : « Effectivement… »
Mme Falières : « Parce qu’il ne peut pas vous répondre. »
Mr le Maire : « Il ne nierait pas mes propos. Là je… »
Mme Falières : « Mais enfin ce n’est pas lui qui a annoncé sur La Dépêche quand il y a eu la mise sous tutelle, ça a été annoncé en ces termes. »
Mr le Maire : « Non mais lui il a fait un communiqué de presse où il parlait de la mise sous tutelle de la commune. »
Mme Falières : « Oui mais quand La Dépêche a diffusé sans Mr Chagniot l’article de la mise sous tutelle de telle et telle communes, ce n’était pas Mr Chagniot. »
Mr le Maire : « Oui. »
Mme Falières : « C’est comme ça qu’on a apprit que la commune était sous tutelle Préfectorale. Ça n’a rien à voir avec Mr Chagniot. »
Mr le Maire : « Voilà, donc je le dis le terme « mise sous tutelle », qui est quand même celui utilisé par Mr Chagniot alors que c’est un expert de l’urbanisme,… n’a pas de sens, il s’agit dans notre cas d’un « état de 25
carence ». La « mise sous tutelle » concerne bien l’aspect budgétaire. C’est-à-dire une commune dont le budget n’est pas adopté est mise sous « tutelle préfectorale » et c’est le Préfet qui exerce les finances de la commune. » Mme Falières : « Mais ça s’appelle comme ça ? »
Mme Kierasinski-Jockin : « Non ça ne s’appelle pas comme ça, justement ! » Mr le Maire : « Nous c’est dans le cadre de l’urbanisme. C’est un état de carence, ça ne s’appelle pas une mise sous tutelle. Après si vous ne voulez pas me croire, ne me croyez pas ! Voilà, c’est tout ce que je peux vous dire ! » Mme Falières : « Je n’ai jamais dit que je ne voulais pas vous croire, mais bon, nous on lit La Dépêche. » Mr le Maire : « Ce n’est pas que La Dépêche, je pense que c’est propre à toutes les sources d’informations… » Mme Meyer : « France 3 aussi avait parlé d’une mise sous tutelle. »
Mr le Maire : « Je vous invite à aller vous documenter et si vous voulez en rester là en disant « c’est une mise sous tutelle », continuez ! Je vous le dis une dernière fois, la mise sous tutelle n’est que budgétaire. » Mr Cesses : « Non non mais je vous crois moi très volontiers, merci d’ailleurs de le préciser, mais carence ou tutelle, pour moi il y a quand même eu… »
Mr le Maire : « Oui, mais je vous ai expliqué pourquoi. Effectivement, en tenant notre engagement de ne pas ouvrir de nouvelles zones à l’urbanisation, on s’expose automatiquement à la difficulté de tenir nos objectifs triennaux. Je ne le cache pas. Mais après ce sont des choix… politiques. Après la bonne nouvelle c’est qu’effectivement on est revenu à 20 %. C’est-à-dire que l’objectif pour atteindre 20 % est bien plus facile que pour atteindre les 25. Il faut bien comprendre qu’il n’y a plus beaucoup de foncier disponible sur la commune contrairement à Plaisance ou Léguevin qui n’ont construit que leur centre. » Mme Meyer : « Il faut pousser les frontières. »
Mr le Maire : « Il faut acheter. On a vu que Plaisance était bien propriétaire d’une partie des terrains de La Salvetat. On va voir si on peut acheter là-bas… »
Mme Falières : « Par contre moi j’ai une question puisqu’on en est au PLU. Que pensez-vous du PLUi ? » Mr le Maire : « Alors, je me suis exprimé en Conseil communautaire. Vous savez ce qu’il s’est passé lors de la motion du Conseil communautaire. »
Mme Falières : « Et bien j’y étais pourtant, je ne vous ai pas vu. »
Mr le Maire : « Et bien, si vous ne m’avez pas vu, c’est que vous n’y étiez pas alors ! » Mme Falières : « J’étais à la présentation du PLU. »
Mr le Maire : « Ah, mais là ce n’était pas un Conseil communautaire c’était une réunion d’information. Et en Conseil communautaire j’ai expliqué pourquoi je n’assisterai pas à la réunion d’information du PLUi. Donc effectivement le PLUi, c’est le PLU intercommunal. En gros, la gestion du PLU de la commune n’est plus sous la responsabilité et la décision du Conseil Municipal, elle appartient désormais au Conseil Communautaire. Pour illustrer cela, nous avons récemment eu un très bel exercice avec ce qui s’est passé pour la motion sur la RD 924. Effectivement lors du Conseil communautaire qui a suivi notre Conseil Municipal, nous avons été la cible d’une motion, un peu erronée parce qu’effectivement celle-ci disait « Mr Escoula a pris en compte toutes les demandes de La Salvetat », alors qu’on vous a démontré ici que ce n’était pas vrai du tout. Malgré cela, cette motion a été adoptée par la majorité des conseillers communautaires, bien qu’un maire de l’intercommunalité se soit abstenu et je le remercie de ne pas rentrer dans les polémiques entre 2 communes. Cette motion portait clairement sur une modification du PLU. Lorsque Mr Escoula présente le PLUi, il dit souvent : « Rassurez-vous, le PLUi c’est l’intercommunalité qui le gère, c’est elle qui décide mais nous prendrons en compte les avis des communes concernées ». Et bien là, s’il n’y a pas d’exemple plus flagrant… Effectivement la Salvetat a estimé que nous nous ne modifierons pas le PLU parce que les demandes faites n’ont pas été honorées. Et bien, sur ce cas précis, je mets au défi Mr Escoula, Président de l’intercommunalité, de respecter la position de notre commune, après avoir fait une motion où il dénonçait nos agissements de ne pas vouloir modifier le PLU. Pour faire simple, si on avait eu un PLUi, Mr Escoula aurait fait modifier le PLU de la commune de La Salvetat Saint-Gilles sans prendre en compte l’avis des Salvetains. Voilà notre pensée ! Donc je lui ai tout de suite dit « Ne comptez pas sur ma présence, vous connaissez la position de la commune de La Salvetat par rapport à un PLUi et je ne viendrais pas à la réunion d’information » à laquelle vous avez assisté lundi soir. »
Mme Falières : « Par contre, ça vous a fait drôle la motion, ça vous donne l’exemple des motions que vous nous faites lors du Conseil Municipal et où on n’est pas d’accord. »
Mr le Maire : « Honnêtement… Moi je trouvais que j’avais le bon rôle. Quand pour faire adopter une motion, on doit avoir recours au mensonge, il n’y a pas de quoi se glorifier. Moi, je peux démontrer ce que nous avons écrit dans notre délibération. Je vous mets au défi de prouver que ce qu’il y a d’écrit dans celle de la Communauté de communes soit vrai. »
Mme Falières : « M’enfin bon ça ne me regarde pas. Ça me regarde, mais je n’étais pas là, j’aurais le compte- rendu. » 26
Mr Cesses : « Sur le fond, je me rends compte finalement, on le sent de plus en plus, un désaccord profond je dirais entre vous et Mr le Maire de Plaisance. »
Mr le Maire : « Depuis 2014 ! Je vous rappelle. »
Mme Morange : « Ah bon ? Ça se sent ? »
Mr le Maire : « Je vous confirme que depuis 2014 Mr Escoula protège Mr Dauvel, je vous le garantis. Et il est toujours avec lui. »
Mme Falières : « Mais moi aussi. Et pourtant… je ne suis pas toujours pour. » Mr Cesses : « Moi j’estime que l’ensemble de vos désaccords portent préjudice au niveau de la commune. » Mr le Maire : « Non, je ne suis pas d’accord. Prouvez-le ! Donnez des exemples ! » Mr Cesses : « Moi je vais vous donner un exemple. Il faut bien s’entendre avec ses voisins Mr le Maire. » Mr le Maire : « Non mais donnez un exemple. Ce n’est pas… »
Mr Cesses : « Visiblement, vous ne vous entendez pas avec vos voisins. »
Mr le Maire : « Donnez un exemple ! Il n’y a pas d’impact sur le budget voirie ; on a mené à bien le projet par rapport à la Médiathèque par exemple qui s’est fait un niveau de l’intercommunalité ; il y a les réunions « gens du voyage » pour les aménagements... »
Mr Abdelaoui : « Sans Dauvel. »
Mr le Maire : « Oui. On participe à tous les sujets dans l’intérêt des Salvetains et aujourd’hui il n’y a pas d’impact… si ce n’est une petite baisse de la dotation de solidarité communale qui, soit dit en passant, a été approuvée par Mr Dauvel. Je suis obligé de le dire parce qu’il vote contre l’intérêt de la commune. Après… » Mme Meyer : « J’allais poser la question, la baisse de la dotation, elle est dûe à quoi ? Les critères ont été modifiés ?»
Mr le Maire : « La dotation de solidarité est basée sur des clefs de répartition. Et effectivement, Mr Escoula voudrait plus de dotation pour la commune de Plaisance du Touch, parce qu’il part du principe que c’est lui qui donne le plus. C’est son droit. »
Mme Meyer : « Et quelque part il a un peu raison… »
Mr le Maire : « Et donc il a modifié un indicateur sur la contribution des impôts des entreprises. Et donc, automatiquement en augmentant la pondération de cet indicateur, cela favorise la commune de Plaisance et ça défavorise celle de La Salvetat vu qu’il y a moins d’activité économique. »
Mme Meyer : « Après l’intercommunalité vit avec l’impôt de l’entreprise, donc elle vit aussi avec les impôts de la commune de Plaisance. »
Mr le Maire : « Là, on en revient au débat que l’on a en Conseil communautaire. J’ai répondu à cela : « Certes, mais elle ne vit pas que de cet impôt… Il y a aussi la Taxe d’Habitation qui possède une colonne reversée à l’intercommunalité. »
Mme Meyer : « Oui mais vous savez qu’elle est moindre quand même. »
Mr le Maire : « Elle n’est pas si élevée que ça ok, mais la somme qui est partagée n’est pas énorme non plus par rapport au budget global que rapporte tous les impôts. Donc moi quand je dis qu’on est 8 000 habitants à La Salvetat, enfin en population légale, je pense que… parce que Mr Escoula dit « La Salvetat vous apportez 11 et vous touchez 13. C’est-à-dire en gros, la contribution aux entreprises représente 11 % de l’intercommunalité et ils nous reversent 13 % de la dotation. Et c’est là où je dis « vous faites parler les chiffres ».C’est-à-dire que si on veut raisonner comme ça, il faut rajouter la colonne « Taxe d’habitation » et là on est 8 193, ce qui est beaucoup plus que les 2 000 habitants de Lévignac qui est la première commune moins peuplée que nous. » Mme Meyer : « Oui mais il y a une colonne « critères habitants ».
Mr le Maire : « Pardon ? »
Mme Meyer : « Dans la DSC, il y a une colonne « critères habitants ». Dans la dotation de solidarité et dans la grille de répartition. »
Mr le Maire : « Oui oui, mais avec un coefficient de pondération qui est moindre. » Mme Meyer : « Après moi ça ne me semble pas illogique que la commune qui apporte le plus de contribution… » Mr le Maire : « Moi personnellement, j’ai voté contre une décision qui faisait que Plaisance et Léguevin touchaient plus, au détriment certes de La Salvetat mais de toutes les petites communes. » Mme Meyer : « Mais quand vous nous dites qu’on paie 11 et qu’on… »
Mr le Maire : « Moi j’ai dit ce n’est plus de la solidarité si le but est de récupérer l’argent qu’on met. Ce n’est plus de la solidarité. »
Mme Meyer : « Oui mais… »
Mme Falières : « Et quand on ira à la Métropole on se fera manger. » 27
Mr le Maire : « Voilà, enfin bon c’était… on a dérivé sur l’intercommunalité. Je demandais de citer un exemple sur ce qui nous dessert. Aujourd’hui, on gère ça le mieux possible de manière à ne pas avoir de problématiques particulières. »
Mme Meyer : « Non mais après vous avez le droit de ne pas être d’accord avec les décisions de l’intercommunalité. »
Mr le Maire : « Oui oui, après on est d’accord sur d’autres.»
Mr Dalla-Barba : « Moi je pense que l’exemple de bon voisinage avec les communes c’est… » Mme Terki : « C’est trop. »
Mr Dalla-Barba : « C’est très parlant. Vous êtes chez vous, c’est vous qui organisez votre jardin et puis vous avez vos voisins qui vous disent « bon on va organiser un passage piétonnier là dans votre… donc vous allez reculer un petit peu, vous demandez des murs antibruit parce que vous êtes de bonne composition » on vous les refuse. Il faut savoir de quel côté se trouve la nuisance et l’empiètement des voisins sur les autres voisins. Donc il s’agit d’une opération sur La Salvetat et je pense que la question de la défense d’un PLU gérée par une municipalité qui est majoritaire, qui porte les aspirations de La Salvetat St-Gilles, c’est quand même quelque chose. Et je trouve qu’il y a quand même une ingérence de nos voisins sur ce qu’il se passe à La Salvetat qui est assez pénible. Voilà. Alors, avoir de bons rapports avec les voisins, c’est sur un rapport d’égalité. C’est ce que je voulais dire. » Mr Cesses : « Oui effectivement c’est sur un rapport d’égalité. Néanmoins, on sent depuis le début de votre mandat qu’il y a des problèmes avec les autres communes. »
Mr le Maire : « Oui, mais avec Plaisance du Touch. Qu’on soit bien d’accord. Avec Plaisance du Touch. » Mr Cesses : « Vous parlez d’égalité et on va y revenir tout à l’heure, je pense et je suis convaincu que le tract anonyme et calomnieux qui a été distribué n’a pas fait arranger les choses. Et de votre côté, vous auriez très simplement dit « c’est une erreur, on s’en excuse », j’ai la certitude que Mr Escoula aurait apprécié. » Mr Bergougniou : « Mais attendez c’est grave ce que vous êtes en train de dire ! Vous êtes en train de dire « c’est une erreur on s’en excuse ». Ce n’est pas nous qui l’avons fait ! Ah non, c’est grave ! C’est ce que vous êtes en train de dire. Vous sous-entendez que… »
Mr Cesses : « Ce n’est pas vous qui l’avez fait ? »
Mme Diaz : « S’il faut c’est lui. »
Mr Bergougniou : « Ah et bien moi je peux vous garantir que ce n’est pas moi. » Mr Cesses : « Ah, merci. »
Mr Bergougniou : « Déjà je ne sais pas qui c’est, je ne peux pas vous le dire. » Mr Cesses : « Vous ne savez pas quoi c’est ? »
Mr Bergougniou : « Il est anonyme ! Vous le dites vous-même. Mais là c’est grave vos propos. » Mr Cesses : « Vous ne savez pas qui c’est ? »
Mr Bergougniou : « Non, je ne sais pas qui c’est. »
Mr Abdelaoui : « Je peux vous répondre Mr Cesses, si vous le permettez ? » Mr Cesses : « Oui. »
Mr Abdelaoui : « On ne vous a jamais vu assister à une réunion de la Communauté de communes pour vous faire votre propre opinion. »
Mr Cesses : « Je ne suis pas élu. »
Mme Falières : « Il n’est pas élu. »
Mr Abdealoui : « Donc vous colportez ce qu’on vous dit par-ci, par-là, etc. sachant que tout ce qu’on colporte, c’est déformé. Donc venez-vous faire votre propre opinion, moi je vous invite à venir voir un petit peu comment on agit envers La Salvetat St-Gilles. Voilà. »
Mme Falières : « Il n’est pas élu ! »
Mr Abdelaoui : « J’ai dit en spectateur Madame ! »
Mme Falières : « Non, il n’a pas le droit. »
Mr Barois : « Non, je ne suis pas d’accord. »
Mr Abdelaoui : « Mme Meyer est déjà venue. Alors taisez-vous ! »
Mme Falières : « À des réunions publiques, oui, mais en Communauté de communes ils n’ont pas le droit. » Mme Meyer : « Si ! Tu as le droit. »
Mr Barois : « Il faut quand même savoir une chose. »
Mr Abdeloui : « C’est public ! »
Mr Barois : « Les réunions sont publiques, donc Mr Cesses si vous voulez y aller, vous pouvez très bien y aller. Et ça c’est marqué dans le dernier journal, c’est la loi française. Il est dit que dans les Communautés de communes ce sont les mêmes règles que dans les communes. Vous avez ici un public, vous pouvez très bien avoir un public à la Communauté de communes. » 28
Mr Abdelaoui : « Bien sûr. »
Mr Barois : « Et si vous ne voulez pas y aller, c’est votre problème. »
Mr le Maire : « Attendez, je n’ai pas entendu. »
Mr Cesses : « Je disais, c’est une sage remarque effectivement. Ce serait bien que j’y aille, je dois rappeler… Mr le Maire : « En tout cas nous communiquons les dates et les ordres du jour sur le site internet de la Mairie. » Mr Cesses : « D’accord, ça c’est une très bonne chose. Moi je suis élu minoritaire, je donne beaucoup de mon temps à la commune. Je m’efforcerai bénévolement d’y aller. »
Mr le Maire : « Oui les élus communautaires sont bénévoles aussi…Y a-t-il d’autres remarques ? » Mme Meyer : « J’avoue qu’il n’y a pas beaucoup de public. »
Mme Falières : « Ah moi j’étais persuadé que… »
Mme Meyer : « Ça ne passionne pas les foules… »
Mr le Maire : « Au dernier conseil, on était quand même entouré de notre équipe municipale d’élus majoritaires qui est venue nous supporter… comme on savait qu’on serait passé au crible. C’était une des fois où il y a eu le plus de monde et où ils ont été obligés d’aller chercher des chaises, effectivement, parce que ce n’était pas habituel. Donc s’il n’y a pas d’autre observation sur le PLU, je vous propose de passer au vote. »
POUR 20
CONTRE 6 (Mmes FALIÈRES, MEYER, PETIT et Mrs DAUVEL, CHAGNIOT, CESSES) ABSTENTION 1 (Mr DIOUF)
Mr le Maire : « J’en profite pour vous faire passer les délibérations des Conseils Municipaux du 20 mars et du 27 février. J’ai oublié de préciser en début de Conseil qu’on s’excuse de ne pas avoir finalisé les procès-verbaux de ces mêmes conseils du 27 février et du 20 mars. »
Mme Meyer : « Du coup, on ne va pas signer ? »
Mr le Maire : « Non parce que ça c’est indépendant du procès-verbal. Après si vous ne voulez pas signer, ne signez pas. »
10. CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES
Mr le Maire expose :
Afin de permettre l’avancement de grade de plusieurs agents, Monsieur le Maire propose de créer les postes suivants :
2 Adjoints techniques principaux de 1e classe
3 Adjoints d'animation principaux de 2e classe
1 Adjoint Administratif principal de 2e classe
6 Adjoints Techniques principaux de 2e classe
1 Agent de Maîtrise principal
2 auxiliaires de puériculture principaux de 1e classe
Monsieur le Maire propose de supprimer les postes suivants suite, aux avancements ci-dessus :
2 Adjoints techniques principaux de 2e classe
3 Adjoints d'animation
1 Adjoint Administratif
6 Adjoints Techniques
1 Agent de Maîtrise
2 auxiliaires de puériculture principaux de 2e classe
Ces propositions ont reçu l’avis favorable du Comité Technique réuni le 28 mars 2018.
Mr le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver ces créations et suppressions de postes.
Mme Falières : « Ça concerne quels services ? »
Mr le Maire : « Alors il y a tous les services là. Déjà, vu qu’il y a des puéricultrices, il y a les crèches. Les techniques ce sont le CTM. Les administratifs c’est plutôt Mairie et animation c’est plutôt école. C’est tout le personnel qui est éligible à un avancement de grade cette année. »
Voté à l’unanimité. 29
11. CRÉATIONS DE DEUX POSTES SERVICE CIVIQUE À TEMPS COMPLET
Mr le Maire expose :
Le service civique s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans (élargi aux jeunes en situation de handicap jusqu’à 30 ans) sans condition de diplôme qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif (association) ou une personne morale de droit public (collectivités locales, établissement public ou services de l’état) pour accomplir une mission d’intérêt général dans un des domaines ciblés par le dispositif. Suite à la décision sur Conseil Municipal en date du 19 décembre 2017 :
Autorisant le Maire à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires et les conventions de mise à disposition auprès d’éventuelles personnes morales ;
Autorisant le Maire à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement d’une prestation en nature ou d’une indemnité complémentaire ;
La mise en place du dispositif du service civique au sein de la collectivité a été effectuée et la Direction départementale de la cohésion sociale a délivré un agrément le 21 février 2018.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de recruter deux agents en contrat Service Civique à temps complet, pour une durée de 8 mois afin de participer à l’organisation du Festival « La Salvetat en Scène », qui se tiendra du 6 au 8 juillet 2018.
Mr le Maire : « Voilà, j’ai tout listé donc effectivement on est passé de 1 à 2. On a eu une réunion Préfecture avec la personne qui anime les missions de service civique et elle recommande aux collectivités de fonctionner avec des binômes plutôt que… Je vous rappelle que le coût est… »
Mme Meyer : « Excusez-moi Mr le Maire, il y a du brouhaha, je n’entends rien du tout. » Mr le Maire : « D’accord. Donc le coût pour la commune c’est une centaine d’euros auxquels se rajoutent la part de l’Etat. Le « volontaire » touchera environ 611 € net par mois dans le cadre de sa mission de service civique dont 100 € à la charge de la commune par mois et 500 € à la charge de l’État. Oui, Mr Cesses ? » Mr Cesses : « Juste, pour faire précisez mais vous l’avez déjà dit, donc vous connaissez la teneur des 2 postes et vous connaissez déjà le coût ? »
Mr le Maire : « Oui, tout à fait. Le libellé des 2 postes est « ambassadeur du Festival La Salvetat en Scène ». Il suffit d’aller sur le site du service civique, sur le site national. En recherchant La Salvetat, les postes sont décrits et le coût c’est peut-être 106 € à la charge de la commune, avec un petit peu de formation. Il y a une formation premiers secours qu’on doit dispenser et une formation dans le cadre d’un calendrier qui elle n’est pas payante. » Mme Falières : « Et ils commencent quand alors ? »
Mr le Maire : « On est en plein recrutement. On a reçu 4 candidatures, 2 de la commune, 2 qui ne sont pas de la commune. On essaie de trancher pour la semaine prochaine pour qu’ils puissent commencer au 1er mai… » Mr Bergougniou : « 2 mai. »
Mr le Maire : « Oui le 2 mai pardon. L’année prochaine, ces mêmes missions démarreront en janvier. Mais cette année, le temps qu’on ait tous les agréments, on n’a pas pu démarrer au mois de janvier. Mais on est déjà inscrit dans le cadre de la convention, ça prévoit que pour 2019, les 2 missions de service civique démarrent au 1er janvier pour une durée de 8 mois. »
Mme Kierasinski-Jockin : « C’est le maximum de toute façon. »
Mr le Maire : « C’est 12 légalement mais l’État préfère 8 pour qu’il y en ait pour tout le monde. » Mr Cesses : « Moi Mr le Maire, je serais intéressé pour connaître les critères de sélection. » Mr le Maire : « Critères de sélection… Et bien les candidats répondent en produisant un CV et une lettre de motivation et après, lors d’un entretien, on évalue la capacité du jeune, comme pour un entretien de recrutement. C’est la même règle qui s’applique. En tout cas, le critère c’est vraiment sur entretien, sur les motivations du jeune. Donc on en a vu 2 aujourd’hui, on en voit 2 demain. »
Mr Cesses : « Bien. En termes d’éthique, ce qui se fait et qui me semble-t-il est une bonne chose, c’est de préparer les questions, de préparer une batterie de questions et d’enregistrer les réponses des personnes. Déjà on sait qu’on leur a posé à tous les mêmes questions, et après, à froid, ça permet de faire une meilleure sélection. C’est juste une proposition. »
Mr le Maire : « Oui. »
Mme Falières : « Mais ils vont faire 35h semaine ? » 30
Mr le Maire : « Non, c’est du 24h, en moyenne 24h. Ils peuvent travailler plus mais je dis en moyenne parce que sur des missions comme cela il est clair qu’il y aura des périodes plus chargées… il y aura plus de travail début juillet que mi-aout... »
Mme Falières : « Et alors, il leur faut 2 mois pour préparer un Festival ? »
Mr le Maire : « Non mais ce n’est pas eux qui travaillent. »
Mme Labat : « Ce sont des ambassadeurs. »
Mr le Maire : « La mission de service civique c’est de l’accompagnement de jeunes, on les met dans des situations mais ils sont encadrés. Ce ne sont pas des salariés, clairement. »
Mme Falières : « Oui non mais ça j’ai compris mais pendant 2 mois ils vont préparer le Festival quoi ? » Mr le Maire : « Oui, on va travailler avec eux. Les agents et les élus. »
Mme Labat : « On va les accompagner. »
Mr le Maire : « On va travailler avec eux sur l’organisation. Après ils feront de l’animation du site internet ou Facebook, de la gestion administrative et puis les jours même de l’organisation sur le site de l’évènement. »
Voté à l’unanimité.
12. MODULATION ET ACTUALISATION DE LA PARTICIPATION SOCIALE DE LA COLLECTIVITÉ POUR LA GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE ET DE LA MUTUELLE
Mr le Maire expose :
A ce jour, les agents qui cotisent à la Garantie Maintien de Salaire et/ou à la mutuelle bénéficient à ce jour d’une participation mensuelle de la Mairie (protection sociale) de 5€ dans le cadre d’un contrat labellisé.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’augmenter cette participation pour la Garantie Maintien de Salaire et/ou la Mutuelle selon le barème suivant :
10 € mensuels pour les agents dont le Traitement de base indiciaire mensuel est inférieur à 2 000 €. 8 € mensuels pour les agents dont le Traitement de base Indiciaire mensuel est entre 2 000 € et 3 000 €. 7 € mensuels pour les agents dont le Traitement de Base Indiciaire mensuel est supérieur à 3 000 €.
Prise d’effet au 1er juillet.
Mr le Maire : « Ce point a reçu un avis favorable du Comité Technique du 28 mars 2018. » Mme Meyer : « Est-ce que c’est modulé en fonction du temps de travail ? » Mr le Maire : « Non. »
Mme Meyer : « C’est peut importe le temps de travail ? »
Mr le Maire : « Oui, au prorata. »
Mme Meyer : « Ah. C'est-à-dire qu’un agent qui a un mi-temps il a 5 € ? »
Mr le Maire : « Au lieu de 10 oui. »
Mme Meyer : « Donc avant ce n’était pas modulé c’est ça ? »
Mr le Maire : « Non. Ce n’était pas modulé. Donc là on l’a doublé pour la majorité du personnel. Et donc on l’a modulé. Ça a obtenu un avis favorable. Je ne vous cache pas que je n’ai pas fait le pourcentage mais quasiment tous les agents sont dans la catégorie à 10 €. »
Mme Meyer : « Oui, 2 000 en TBI… »
Mr le Maire : « Il y en a 1 dans la première, 7 dans la deuxième et 100 et quelques dans la troisième. » Mme Meyer : « Oui on sait qui c’est. Donc c’est maintien de salaire et/ou mutuelle ? » Mr le Maire : « Oui c’est ça. En fait c’est l’agent qui décide s’il veut souscrire à la Garantie Maintien de Salaire ou à la mutuelle. Donc c’est un encouragement de la collectivité pour que l’agent souscrire ces assurances facultatives. Mais qui sont importantes. La Garantie Maintien de Salaire, c’est la couverture à quasi taux plein au bout des 3 mois de maladie. Les 3 premiers mois c’est la collectivité qui couvre le maintien de salaire et au bout de 3 mois c’est la prévoyance, comme dans le privé. Il faut que l’agent soit assuré pour bénéficier de ça. A quasi taux plein c’est 95 % au début. »
Mme Meyer : « Non, enfin il n’y a pas les primes dedans. »
Mr le Maire : « Il n’y a pas les primes. »
Mme Meyer : « C’est juste la prévoyance et la mutuelle qui est à part ? En fait… » Mr le Maire : « En fait, il y a 2 sujets là oui. Effectivement, on est bien d’accord que là, il y a 2 mesures dans la même délibération. » 31
Mme Meyer : « Non mais les 10 € c’est les 2 ? Il y a des agents qui ont que la mutuelle labellisée ou qui n’ont peut- être pas de mutuelle et qui ont que la prévoyance. Peut importe, donc en fait les 10 c’est pour… » Mr le Maire : « Ceux qui ont les 2 dispositifs aujourd’hui, ils avaient 2 fois 5 € et maintenant ils auront 2 fois 10€. » Mme Meyer : « Ah, ce n’est pas pareil ça. »
Mr le Maire : « D’accord. Donc c‘est bien chaque dispositif. Avant c’était 5 par dispositif, donc celui qui en prenait qu’un il n’avait que 5 €, celui qui prend les deux il a 2 fois 5 €. Alors c’est dommage, je n’ai pas le coût pour la commune, je sens que ça tique… Je l’avais en Comité Technique mais je n’ai pas pensé à le prendre. Ah c’est bon, je l’ai. »
Mme Meyer : « Juste, je me souviens quand on avait délibéré pour la Garantie Maintien de Salaire et la mutuelle, j’avais posé justement la question pour la mutuelle. Vous aviez dit que c’était, je m’en souviens, c’est un sujet que je connais, vous m’aviez dit que la mutuelle c’était une option. Et le maintien de salaire… » Mr le Maire : « Aussi. Les 2 sont une option. »
Mme Meyer : « Non mais on ne s’était pas compris à ce moment-là parce que du coup je n’avais pas compris... » Mr le Maire : « Les deux sont une option, je vous confirme que c’est bien sur la demande de l’agent. Et donc je vous disais il faut bien voir cela comme une incitation de la collectivité pour que les agents souscrivent ça. Donc en termes de coût pour la commune, il faut savoir que la Garantie Maintien de Salaire, beaucoup d’agents y souscrivent, il y a 80 agents aujourd’hui sur les 100 environs de la commune qui y souscrivent donc en faisant la répartition sur ceux qui passeront de 5 à 7 et ceux de 5 à 10 ça fait un cumul annuel de 4 596 € pour la collectivité. Et s’agissant de la mutuelle labellisée, parce qu’on a quand même des agents qui ont des mutuelles mais non labellisée donc il ne peut pas y avoir de participation de l’employeur. Aujourd’hui on n’a que 29 agents qui on une mutuelle labellisée donc ça représente un coût pour la commune de 1 608 € par an donc un cumul que je n’ai pas mais de 4 500 + 1 600, ça fait un peu plus de 6 000 € par an. »
Mme Falières : « Oui, c’est minime. »
Mr le Maire : « Et on propose de mettre en œuvre cette mesure au 1er juillet 2018. » Mr Cesses : « Sans vouloir polémiquer, le fond est intéressant néanmoins votre expression est peu claire. On parle de protection sociale, c’est au singulier. J’apprends en séance qu’il s’agit en fait de la mutuelle et de la prévoyance. »
Mr le Maire : « Oui, comme marqué dans le titre. »
Mr Cesses : « Ouais. J’apprends également que les sommes en fait sont doublées. Ça aurait été intéressant de l’exprimer un peu mieux, pour les personnes comme nous qui sont loin de ces sujets. » Mr le Maire : « Et bien c’est le but, c’est pour cela que je vous explique et que je réponds à toutes vos questions, c’est pour comprendre. »
Mr Cesses : « Voilà, encore une fois, un peu plus d’expression écrite ce serait plus intéressant. » Mr le Maire : « Oui. »
Voté à l’unanimité.
13. LETTRE DE CADRAGE POUR ASSISTANT DE PRÉVENTION
Mr le Maire expose :
Les assistants de Prévention sont les référents en matière de prévention. Leur mission est d’assister et de conseiller le chef de service dans la mise en œuvre de la réglementation en matière de protection de la santé et de la sécurité au travail.
Les Conseillers de prévention ont été crées par le Décret n° 2012-170 du 3 février 2012, modifiant le décret n° 85- 603 du 10 juin 1985. Ils sont désignés par l'autorité territoriale sous l'autorité de laquelle ils exercent leurs fonctions.
Selon l’article Article 4 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, chaque collectivité est tenue d'en désigner au moins un, de le former et de définir sa mission et les moyens qui lui sont accordés.
La fonction d’Assistant de prévention ne pourra être confiée à un agent de la collectivité que lorsque ce dernier aura suivi la formation obligatoire préalable à la prise de fonction.
Un plan de formation continue (2 jours l’année qui suit l’entrée en fonction, 1 jour les années suivantes) est prévu afin que l’Assistant de prévention puisse assurer sa mission.
A l’issue de cette formation, l’agent sera nommé par arrêté ; celui-ci précisera les conditions d’exercice de la mission d’Assistant de prévention. 32
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
D’engager la Collectivité de La Salvetat Saint-Gilles dans une démarche structurée de prévention des
risques professionnels, matérialisée par un programme annuel de prévention (ce programme indiquera
les actions prioritaires de prévention prévues pour l’année) ;
De créer la fonction d’Assistant de prévention au sein des services de la collectivité selon la lettre de
cadrage annexée à la délibération.
Mr le Maire : « L’agent de prévention a été désigné pour exercer ses fonctions à partir du 1er avril 2018. Au niveau
du temps imparti, cet agent, sa durée hebdomadaire sera de 24h, pour cette mission. L’agent disposera des
moyens matériels nécessaires pour sa mission à savoir, informatique, accès internet, fourniture, téléphone,
véhicule, bureau, documentation en santé et sécurité au travail. Il est rappelé dans la lettre de cadrage que les
déplacements éventuels devront être couverts par un ordre de mission qui garantira les remboursements des frais
engagés. On précise que l’agent a bénéficié avant sa prise de fonction de la formation initiale obligatoire qui s’est
déroulé les 12, 13 et 14 février 2018 ainsi que les 12 et 13 mars 2018. Qu’il devra ensuite suivre une formation
continue afin d’actualiser ses connaissances dans le domaine de la santé, de la sécurité et de la santé au travail.
L’assistant de prévention est associé aux travaux du Comité Technique et/ou du CHSCT. Il peut assister de plein
droit avec voix consultative aux réunions de ces comités lorsque des questions relatives à son secteur
d’intervention sont à l’ordre du jour. Et je rappelle enfin les missions obligatoires de l’assistant de prévention qui
sont transmettre toutes les informations en matière de santé, de sécurité à l’autorité territoriale, celle-ci détient
cependant le pouvoir de décision ; mettre en place les registres de santé et de sécurité au travail et en assurer le
suivi ; animer la prévention dans la collectivité et participer à la sensibilisation des agents ; participer à la
rédaction du document unique d’évaluation des risques professionnel et à l’élaboration d’un Plan annuel des
actions de prévention ; être associé aux projets de réorganisation d’un choix technique afin d’éviter la création de
nouveaux risques et enfin accompagner l’ACFI dans ces missions d’inspection. L’ACFI étant le grade au-dessus de
l’assistant de prévention. Donc avis favorable du Comité Technique par rapport à cette lettre de cadrage de
l’assistant de prévention suite au Comité Technique et au CHSCT qui a eu lieu le 28 mars 2018. »
Mme Falières : « C’est un membre du personnel ? »
Mr le Maire : « Oui, c’est un membre du personnel. »
Mme Falières : « Qui fait partie de quel service ? Atelier… ? »
Mr le Maire : « C’est du personnel existant. »
Mme Falières : « Existant ? »
Mr le Maire : « Oui. Il n’y a pas eu de recrutement pour cet agent. C’est un agent qui a réduit son temps de travail
à 24h par semaine et qui s’est vu proposé cette mission et il a accepté. »
Mme Meyer : « Vu les taux d’absentéisme, effectivement c’est très bien que vous ayez un assistant de prévention
pour lutter contre les risques psychosociaux qui doivent exister à La Salvetat. »
Mr le Maire : « Oui. Je rappellerais juste que c’est une obligation pour les collectivités d’en avoir un depuis 1985 et
qu’on régularise en 2018. »
Mme Meyer : « Vous avez aussi mis du temps… vous êtes élus depuis quand ? »
Mr le Maire : « Pardon ? »
Mme Meyer : « Vous êtes élus depuis quand ? »
Mr le Maire : « Mais vous n’allez pas me reprocher de le mettre en place en 2018 ? »
Mme Meyer : « Je dis il était temps vu l’augmentation du taux d’absentéisme. »
Mr le Maire : « L’augmentation, je veux bien qu’on le compare à d’autres années. Je vous le dis, on est à 10 %
environ. »
Mme Meyer : « Oui oui. Montez-moi le taux d’absentéisme. »
Mr le Maire : « On vous a dit qu’on vous le montrera en prochain Conseil Municipal. »
Mme Meyer : « Et le taux de maladie ordinaire, maternité et… »
Mme Falières : « Et longue maladie. »
Mr le Maire : « On vous le communiquera au prochain Conseil Municipal. »
Voté à l’unanimité. 33
14. CRÉATION D’UN COMITÉ TECHNIQUE COMMUN ENTRE LA COLLECTIVITÉ ET LE CCAS
Mr le Maire expose :
L’article 32 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 prévoit qu’un Comité Technique soit créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents ;
Il peut être décidé par délibérations concordantes des organes délibérants d’une commune et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés (CCAS) de créer un Comité Technique commun aux agents de la commune et des établissements à condition que l’effectif total concerné soit au moins égal à cinquante agents.
L’intérêt est donc de disposer d’un Comité Technique commun compétent pour l’ensemble des agents de la commune et du CCAS.
Les effectifs des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et de droit privé (y compris les contrats aidés) sont estimés au 1er janvier 2018 comme suit :
Commune 115 agents
CCAS 1 agent
TOTAL 116 agents
Le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un Comité Technique commun compétent pour les agents de la commune de La Salvetat Saint Gilles et du C.C.A.S. lors des élections professionnelles de l’année 2018.
Mr le Maire : « C’est une sorte de régularisation aussi. Il va de soit que le CCAS était déjà traité dans le cadre du Comité Technique unique mais c’est vrai qu’il n’y avait pas la délibération qui officialisait que le Comité Technique était commun entre la commune et le CCAS. Donc il faut voir cela comme une régularisation de la situation. Depuis 1984. Et oui j’aurais pu le faire depuis 2014... »
Mme Meyer : « En plus les CT ce n’est pas depuis 1984. Avant ça s’appelait CTP. » Mr le Maire : « Oui c’est vrai. »
Mme Meyer : « Donc la loi c’était de 1984, le Comité Technique Paritaire. Le CT c’es plus récent. » Mr le Maire : « Ok. »
Voté à l’unanimité.
POUR INFORMATION :
Centre De Gestion de la Haute-Garonne : Bilan d’activité 2017.
Mr le Maire : « Concernant le Château, juste pour vous informer, je vous rappelle que le montant des travaux… » Mme Meyer : « 6 millions ! »
Mr le Maire : « de stricte conservation s’élèvent à 1 300 000 € HT. Qu’il y a une première tranche qui a été lancée, qui s’élève entre 700 et 800 000 € HT avant subvention, dont les travaux vont démarrer. Donc la première réunion de chantier a eu lieu ce lundi, le lundi… »
Mme Meyer : « 10 ! »
Mme Falières : « Mais non c’était le 9 ! Puisqu’on était convoqué le 10. »
Mr le Maire : « Lundi 9. Lors de la première réunion de chantier, les responsables des 5 entreprises, correspondant au 6 lots (dans la mesure où une entreprise a eu 2 lots), se sont réunies. Il faut savoir que le programme des travaux va être inversé, c’est-dire qu’aujourd’hui la phase 1 consistait à faire du provisoire sur le pavillon Ouest et l’aile Sud pour se consacrer à la reconstruction du pavillon Est qui s’est détruit l’année dernière. Mais vu l’état de péril maintenant, 1 an après, du pavillon Ouest, le Maître d’œuvre ainsi que les entreprises ont fait le choix a budget constant, plutôt que de retravailler sur le pavillon Est, de commencer par le pavillon Ouest. Donc ça ne change pas les travaux mais effectivement, les entreprises doivent démarrer le 15 mai. Donc à la mi-mai arriveront les premières grues et échafaudages, et là ils sont dans le mois de préparation de chantier. Donc contrairement à ce qui avait été annoncé dans les premiers phasages, les travaux ne se feront pas dans le même ordre. C’est ce que je tenais à dire et je tiens à préciser… pardon ? » 34
Mme Meyer : « C’est pour tromper l’ennemi ça. »
Mr le Maire : « Oui, voilà. Et donc je tiens à préciser que nous avons eu aujourd’hui même la notification de la DRAC. Donc on a confirmation des 40 % de subvention. Rappelez-vous, on a bien 40 % de subvention de l’État donc la DRAC, 20 % du Conseil Départemental et 20 % de la Région et il reste 20 % pour la commune. Donc c’est pour ça que quand La Dépêche dit que c’est le contribuable qui devra payer, je rappelle que 20 % de 1 300 000 € ça fait moins de 300 000 € répartis sur 3 ans et que 100 000 € de dépenses pour le Château c’est à la fois indolore et sans risque pour la santé financière de notre commune, voilà. »
Mme Falières : « Encore heureux, j’y crois pas trop moi. »
Mr Bergougniou : « Les tracts anonymes ne nous ont pas nuis... »
Mr le Maire : « Donc tout ça pour dire que nous avons bien la notification que certains croyaient qu’elle n’arriverait jamais. On n’a que 40 % au lieu de 50, mais ça on l’avait vu, on avait été obligé de baisser la participation de l’État pour pouvoir augmenter celle de la Région. Je rappelle également que, même si nous n’en avons pas besoin, la mission Stéphane Bern est arrivée après… même si c’est un plus » Mme Falières : « Vous nous le présenterez ? »
Mr le Maire : « Aujourd’hui on a l’obligation de financer 20 % et effectivement comme on a réussi à obtenir 80 % de subvention, on est plafonné. On ne peut pas dépenser moins mais il n’est pas exclu qu’on demande une dérogation au Préfet… On peut le déplafonner dans le cadre des monuments historiques. Le Préfet peut très bien décider qu’on ne subventionne que 10 % des réparations. »
Mme Meyer : « Pour monter un dossier pour le truc de Stéphane Bern, il fallait monter un sacré dossier. » Mr le Maire : « Alors, on a eu la chance d’avoir lancé la souscription avec la Fondation du Patrimoine. Il faut savoir que Stéphane Bern s’est appuyé sur la Fondation du Patrimoine pour monter les dossiers. Donc il est vrai que le nôtre était déjà pré-rempli. Donc nous avons fait l’effort de compléter les parties manquantes, et on a été aidé par le fait qu’on avait déjà une vision très claire du financement des 6 millions… non des 1 300 000 € HT. » Mme Falières : « 6 millions… vous vous ferez plaisir. »
Mr le Maire : « Enfin oui sur la fibre optique…, cette question avait déjà été posée. Et je répondais que ça se faisait dans le cadre d’un syndicat départemental, syndicat piloté par le Conseil Départemental dont je suis membre, représentant de la Communauté de communes, d’ailleurs. J’ai le droit de m’exprimer au nom de la Communauté de communes. »
Mme Falières : « C’est bien. »
Mr Bergougniou : « Et tu y vas. »
Mr le Maire : « Et j’y vais. »
Mme Falières : « Donc du coup on aura la fibre optique avant les autres ? » Mr le Maire : « Alors justement pas. Souvenez-vous que dans le… »
Mme Falières : « Je suis désolée mais, j’aurais voulu le dire. »
Mr le Maire : « Dans le schéma précédent, c’était un programme sur trois fois 5 ans. Donc il était prévu une phase 1 de 5 ans qui à l’époque était 2015-2020, la phase 2 2020-2025 et phase 3 2025-2030, pour dire à l’horizon 2030, 100 % des foyers haut-garonnais pourront accéder à la fibre optique à leur domicile. » Mme Falières : « Même en maison de retraite ? »
Mr le Maire : « Oui, tout le monde, les équipements publics en priorités. Donc il se trouve que le choix a été fait de lancer une délégation de service public et que le choix du délégataire a presque duré 1 année. Et lors du Conseil syndical qui a eu lieu hier, a été approuvé le choix de l’entreprise qui bénéficiera de la délégation de service public. C’est une entreprise, « Altitude infrastructure », qui a remporté le marché pour fibrer la Haute-Garonne en échange d’une exploitation du réseau pendant 25 ans. C’est à peu près le deal qui est fait, mais de l’autre côté c’est lui qui investit. Donc là je fais confiance aux experts du Conseil Départemental pour éplucher ce dossier-là. Il se trouve que le marché a évolué entre le premier schéma départemental d’aménagement numérique et aujourd’hui, on n’est plus sur 3 phases de 5 ans mais l’opérateur s’est engagé à fibrer toute la Haute-Garonne en 4 années. C’est-à-dire qu’en gros, il n’y a plus de phasage, phase 1, phase 2, phase 3. En 4 années, donc c’est année 1, année 2, année 3, année 4. Donc c’est programmé, il s’y engage. Ça va créer de l’emploi, parce que je ne vois pas comment ils vont pouvoir tenir tout ça sur 4 années surtout qu’ils sont prêts à payer des pénalités de 5 000 € par prise non posée s’ils ne tiennent pas leur engagement. Donc honnêtement, sachant que le coût d’une prise c’est à peu près 1 000 €… Donc tout ça pour dire que ça va se faire en 4 ans et donc sur le premier schéma de déploiement, c’est un petit peu inversé. Maintenant la priorité elle est plutôt mise, et c’est plutôt une bonne idée, sur les zones qui n’ont pas le haut débit aujourd’hui. C’est-à-dire qu’aujourd’hui les zones qui ont un ADSL de qualité, seront plutôt fibrées durant les années 3 et 4. Pour La Salvetat St-Gilles, on serait sur les années 2 et 3. Donc année 1 c’est 2018-2019, ça va démarrer en milieu d’année. Année 2 c’est 2019-2020, année 3 2020-2021. 35
Alors nous on sera entre 2019 et 2021 et la particularité nouvelle pour La Salvetat c’est que du coup c’est plutôt les zones où aujourd’hui l’ADSL, donc les zones de l’Apouticayre, là où il y a le plus de problématique avec l’ADSL, de couverture, donc les zones qui n’ont pas une ADSL de qualité passeront sur l’année 2, donc entre 2019 et 2020. Et le reste de la commune sera en année 3, donc entre 2020 et 2021. Donc voilà les données qui ont été communiqué. »
Mme Meyer : « 4 ans au lieu de 15… »
Mr le Maire : « Oui, et j’ai oublié de préciser que la contribution des intercommunalités est divisée par 3.C’est un marché qui est tellement lucratif que l’opérateur peut investir sur fonds propres et avancer 140 000 000 €. Et il demande zéro au Conseil Départemental. »
Mme Meyer : « Mais il se finance comment après, il fait payer les opérateurs en gros c’est ça ? » Mr le Maire : « Oui, en fait il aura l’exploitation pendant 25 ans, c’est lui qui exploitera le réseau pendant 25 ans. »
Mme Meyer : « Après il se rémunère comment ? »
Mr le Maire : « Donc c’est un opérateur global et ensuite c’est lui qui donnera l’accès aux opérateurs particuliers ou entreprises, pour nous se sera Free, Bouygues, Orange ou SFR. »
Mme Falières : « Donc quand tu rentre dans un immeuble, ça sera Orange, SFR… » Mr le Maire : « Nous on paiera nos 30 € à notre opérateur et l’opérateur paiera Altitude Infrastructure. » Mme Meyer : « Il y avait beaucoup de candidats ? »
Mr le Maire : « Je ne pourrais pas répondre précisément. Je dirais 8. Après ce sont des marchés apparemment… » Mme Meyer : « Ils ont servi la fibre dans d’autres collectivités ? Dans d’autres départements ? » Mr le Maire : « Cet opérateur ? Il a déjà un marché de 2 millions de prises sur toute la France. J’ai retenu le chiffre. C’est le 2e opérateur. Celui qui a le plus de marchés il est à 2 200 000 millions de prises et lui il est à 2 millions sur les départements qui l’ont sélectionné. Près de chez nous, les Pyrénées-Orientales récemment. Mr Delon : « Et les communes qui ont négocié directement avec les opérateurs ? » Mr le Maire : « Alors ce n’est pas qu’elles ont négocié, ce qu’on avait dit c’était que le Schéma d’aménagement du département ne couvre que les communes qui ne sont pas directement avec les opérateurs commerciaux. Donc là les opérateurs commerciaux avaient été questionné pour dire où est-ce qu’ils étaient intéressés d’investir sur la Haute-Garonne. Et ils avaient répondu toutes les communes de Toulouse Métropole + Plaisance du Touch + Ramonville St-Agne et Muret. Donc c’est Toulouse Métropole et ces 3 communes qui elles saisissent les opérateurs directement. C’est vrai que nous on avait pas mal de gens qui nous écrivaient en disant « chemin de Taure ou Bourdettes, je vois qu’ils sont en train d’installer la fibre dans la rue, pourquoi ils ne viennent pas me voir ? », c’est- à-dire pourquoi ils ne l’installent pas chez moi. Parce qu’effectivement, comme se sont des rue limitrophes de la commune, ils ont installé la fibre pour Plaisance du Touch et celui qui habite à La Salvetat en face, il n’y a pas droit. Voilà, c’est la particularité. En tout cas, là l’avantage, c’est que nous on bénéficiera d’un vrai service public, même s’il est en délégation. L’installation de la prise sera prise en charge par le Syndicat. Ce qui est quand même important, comme au bon vieux temps de France Télécom. »
Mme Meyer : « Parce que les intercommunalités le financent. »
Mr le Maire : « Oui, bien sûr. Mais c’est ça le service public. » 36
QUESTIONS GROUPE CAP @VENIR
1/ M le maire, contrairement à vos dires, vous n’avez toujours pas donné de réponse à la question écrite du 23 Octobre 2014 relative au tract anonyme et calomnieux distribué sur notre commune. La question vous est personnellement adressée et elle attend une réponse franche de votre part. Je réédite donc la question et compte que votre sincérité, vous dicte de répondre enfin.
M ARDERIU devant le conseil municipal pouvez-vous solennellement affirmer que vous ne connaissez absolument pas les protagonistes de ce tract ?
Réponse
La réponse à cette question a été donnée lors du conseil municipal du 23 octobre 2014 et n’appelle plus de commentaire supplémentaire de notre part.
2/ Des murs sont tagués. Murs publics, murs privés, Sachant que de laisser les tags apparents peut encourager d'autres tagueurs à se lancer dans cette aventure, qu'est-il prévu pour rénover ces murs publics et privés? Quelle rapidité d'action/réaction est-il prévu?
Si rien n'est prévu, ne serait-il pas utile de prévoir quelque chose rapidement?
Réponse
Les murs publics sont traités dans les meilleurs délais, en particulier en cas de messages ou de signes outrageants ou injurieux. L’entretien des murs privés incombe à leur propriétaire. Il peut cependant arriver, dans les cas d’urgence cités précédemment, que la commune apporte une aide matérielle aux propriétaires.
3/ La municipalité a sollicitée les Salvetains concernés
dans le journal communal pour finir leurs murs de
clôture (enduit, crépis, peinture, ...). Force est de
constater que cette sollicitation qui date un peu
maintenant est restée sans effet Est ce que la commune
a tiré les enseignements de cette situation?
Si oui, quels sont les résultats de cette analyse?
Si non, est ce que cette analyse sera faite?
Parmi les enseignements probables, on devrait trouver : Coût élevé des matériaux et du travail, le manque de temps, ....
Si ces enseignements se confirment par les enquêtes, ne serait-il pas judicieux que la mairie propose un achat groupé de matériaux aux personnes concernées afin d'accélérer les finitions?
Réponse
Effectivement, cette demande date du mandat municipal précédent et nous ne nous permettrons de dresser un bilan à leur place.
La pose de l’enduit est à la charge et sous la responsabilité du propriétaire qui s’expose, dans le cas où la réalisation de la clôture est soumise à déclaration préalable, à la non délivrance de l’attestation de conformité des travaux.
A ce jour, nous n’avons eu aucune sollicitation de la part des administrés pour des démarches groupés et nous invitons les personnes intéressées à se faire connaître. 37
4/ La chute des feuilles est terminée depuis longtemps et malgré tout, on trouve les voies et en particulier les caniveaux, encombrés de feuilles et autres détritus. Est que la balayeuse municipale continue de faire ce nettoyage? Est-ce que des rues sont oubliées?
Pouvez-vous nous communiquer le planning des prochains nettoyages des voies et des caniveaux svp?
Quelle politique de nettoyage a été fixée par la municipalité?
Réponse
Suite à une panne sérieuse de la balayeuse, les caniveaux sont nettoyés via une prestation de service auprès de l’entreprise SITA.
Le nettoyage des voies est à nouveau effectif depuis le mois de mars.
5/ Les chemins piétons ont soufferts. Ils ont souffert, des pluies abondantes cet hiver, du froid, des véhicules automobiles qui circulent dessus (véhicules communaux et véhicules pour les plantations).
Qu'est-il prévu pour les remises en état es chemins piétons après l'hiver? Est-ce que le contrat avec la sté assurant les plantations prévoit une remise en état après travaux? État des chemins à l'ouverture de chantier et fermeture de chantier par ex.
Si rien n'est prévu, ne serait-il pas prudent de prévoir un avenant au contrat?
Réponse
La remise en état des cheminements piétonniers sera, comme tous les ans, prise en charge par les services municipaux à l’issue de la période hivernale. 38
QUESTIONS M. DIOUF - Conseiller Municipal indépendant
1/ Création de jardins familiaux à La Salvetat Saint Gilles :
Lors de votre campagne municipale de 2014 vous vous êtes engagé sur la création de jardins familiaux sur notre commune.
Dans « La Salvetat Hebdo » numéro 9 (1e semestre 2016), vous avez écrit : - Afin de créer des jardins familiaux à la Salvetat, nous appelons les personnes intéressées à se faire connaître avant le 15 avril 2016, en remplissant le formulaire disponible à l’accueil de la mairie ou en nous contactant par e-mail en indiquant vos coordonnées à : projet.jardinsfamiliaux@lasalvetat31.com. A l’issue de ce sondage, une réunion sur le projet vous sera proposée.
Question : Pouvez-vous faire un point d’avancement détaillé de ce projet (nombre de jardins crées, attribution des jardins, critères d’attribution, date d’attribution).
Réponse :
Vous n’êtes pas sans savoir que la réalisation des jardins familiaux était conditionnée par l’adoption de la 5ème délibération du PLU, qui était à l’ordre du jour ce soir, et pour laquelle votre groupe d’origine s’est farouchement battu pour qu’elle ne puisse pas voir le jour. Ce projet a donc pris du retard en raison de la non adoption du PLU en 2017. Le budget 2018, également adopté ce soir, prévoit cependant une enveloppe de 25000€ pour lancer la maîtrise d’œuvre au cours du second semestre.
L’ouverture prévisionnelle se situe donc en 2019, et un groupe de travail constitué des Salvetains ayant répondu à l’appel, s’est réuni à plusieurs reprises et a d’ores et déjà travaillé sur le règlement des jardins familiaux.
2/ Mise en place de WC publics sur notre commune :
Suite à l'interpellation de Salvetains vous avez déclaré début 2016 : « Des WC publics sont à l’étude depuis notre arrivée. Ils devraient être implantés sur 3 lieux différents (Boris Vian, Place Jean Jaurès, Place devant le collège). Aménagements et conditions d’utilisation sont en cours de discussion. »
Question : Deux ans après votre déclaration pouvez-vous vous engagez sur une date ferme de mise en place des trois WC publics annoncés ?
Réponse :
J’ai le plaisir de vous informer que l’implantation des premières toilettes publiques se fera cette année. En effet, le budget 2018 prévoit 25000€ de crédit pour le premier équipement. Le choix technique s’est porté sur des toilettes automatiques, et le lieu d’implantation sera situé, suite à des demandes d’administrés, à proximité de l’entrée du cimetière des Capitouls. Les autres réalisations seront programmées ultérieurement.