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Déliberation - 2025 30 budget vente objets remboursement frais de personnel
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune d'Arcangues.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 30 budget vente objets remboursement frais de personnel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Budget,
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le S L OT
ID : 064-216400382-20250414-2025 04 14 30-DE
COMMUNE D'ARCANGUES
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2025
Le Conseil Municipal s’est réuni le quatorze du mois d'avril deux mille vingt-cinq à 18 h 30. La séance est ouverte sous la Présidence de Monsieur Philippe ECHEVERRIA, Maire,
Etaient présents : M. ECHEVERRIA Philippe, M. MAISTERRENA Didier, Mme CURUTCHET Maitena, M. GARMENDIA Jean, Mme LAFFONTAS Céline, M. VITIELLO Laurent, Mme CHARLANNE Sandrine, M. DARRIGOL Daniel, Mme FAVRE Nathalie, M. GAROSI Rémy, Mme DUCOURNAU Marcelle, M. PICOT Olivier, Mme JOST Sybille, M. FERRUS Stéphane, Mme BONNARDET Marlène, M. AIME Ramuntxo, Mme DACHARY Sylvie, M. GARIADOR Alain, Mme CAZAUX Marie-Christine, Mme CABROL Laurence.
Secrétaire de séance : M. MAISTERRENA Didier
Absents excusés :
Mme HARAN Corinne ayant donné pouvoir à M. MAISTERRENA Didier M. GARRIGUE Jean-Michel ayant donné pouvoir à Mme DUCOURNAU Marcelle Mme THOMAS Nélize
Nombre de membres en exercice : 23 Date de la convocation : 1®' avril 2025 Nombre de membres présents : 20 Date d'affichage : 1°’ avril 2025 Nombre de membres ayant pris part au vote : 22 Pour : 22 Contre: O0 Abstention : 0
Délibération n° 2025/30
Budget annexe « vente objets et produits locaux » Remboursement de frais - mise à disposition de personnel
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que deux agents rémunérés par le budget principal de la commune occupent une partie de leur temps de travail pour la tenue et la gestion de la boutique de vente.
Le budget annexe 2025 prévoit un remboursement au budget général d’un montant estimé à 25.000 €.
Un état liquidatif sera communiqué au SCG Côte Basque lors de l'établissement des opérations.
Le Conseil municipal, après en avoir entendu les explications :
APPROUVE le remboursement de frais de personnel par le budget annexe « vente objets et produits locaux » vers le budget principal ;
22 avril 2025 Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le S L O7
ID : 064-216400382-20250414-2025 04 14 30-DE
AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser les opérations administratives, budgétaires et comptables correspondantes
Adopté à l’unanimité.
Le secrétaire de séance,
M. ECHEVERRIA Philippe. M. MAISTERRENA Didier
22 avril 2025