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Arrêté - AR 090 2024 MJC Activités ludothèque en balade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 090 2024 MJC Activités ludothèque en balade)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Transports,
Commune
de
LV
2024
BE;
\U
\
LL
©
N
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
a
———
SR
D
Arrêté
n°
090/2024
Arrêté
portant
autorisation
du
domaine
public
pour
la
MJC
Etoile
Le
Maire
de
la
commune
de
Beauvallon,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L 2212-2
et
L 2213-1;
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5
;
Vu
la
demande
présentée
par
la
MJC
d'Etoile-sur-Rhône,
représentée
par
son
Directeur,
Monsieur
Gwenvaël
LE
NEZET
—
26800
Etoile-sur-Rhône,
en
date
du
25
juin
2024.
Considérant
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
riverains
du
domaine
public,
ainsi
que
celle
des
organisateurs
et
participants
de
la
manifestation.
ARRETE
Article
1°
:
La
M.J.C
d’Etoile-sur-Rhône,
représentée
par
son
Directeur,
Monsieur
Gwenvaël
LE
NEZET,
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
autour
du
lac
de
Beauvallon
les
mardis
9
et
16
juillet,
le
lundi
22
juillet
et
le
vendredi
2
août
2024
de
10h00
à
12h00
afin
d'organiser
des
animations
«
Ludothèque
en
balade
».
Article 2
: Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et révocable.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
l'organisation
de
cette
manifestation.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
devra
souscrire
les
assurances
nécessaires
pour
couvrir
tous
les
risques
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l'occupation
autorisée.
Article
3
: Le
demandeur
veillera
à
conserver
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
durée
d'occupation
des
lieux.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissure
constatée,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
4
: En
aucun
cas
les
installations
ne
doivent
empiéter
sur
le
passage
de
sécurité
et
d'accessibilité
pour
les
véhicules
de
secours.
Le
demandeur
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
vingt
minimum
autour
du
lac
afin
de
permettre
la
circulation
des
poussettes-landaus,
fauteuils
roulants
et
autres
sur
le
domaine
public.
Le
permissionnaire
devra
impérativement
laisser
libre
accès
aux
tampons
de
réseaux
d'eaux
pluviales
et
usées
ainsi
qu'aux
vannes
de
fermeture
des
branchements
d'eaux
potable.
Article
5:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6
:
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Loriol
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
conformément
à la réglementation.
Fait
à
Beauvallon,
le 25
juin
2024.
Le
Maire,
Bernard
RIPOG
Le
Maire
certifle
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet acte,
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
—Notifié
le
: 9.0
: DU
_
540330 -
04
Fobrèque
Entrer