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Arrêté - AR 085 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 085 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Transports,
2024/
Connune
de
LT
REAUNA
LION.
RER
ne
nine
fps
Arrêté
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
par
le
Café
des
Sports
Le
Maire
de
la
commune
de
Beauvallon,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L
2212-2
et
L2218-1 ;
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5
;
Vu
la
demande
présentée
par
le
Café
des
Sports
- Chez
Sandra
—
Le
Village
-
2
Montée
du
Château
- 26800
Beauvallon,
en
date
du
24
mai
2024.
Considérant
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
riverains
du
domaine
public,
ainsi
que
celle
des
organisateurs
et participants
de
la manifestation. ARRETE
Article
1°:
Le
Café
des
Sports
-
Chez
Sandra,
représentée
par
Madame
Sandra
FERNANDES,
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
du
vendredi
21
juin
2024
de
18H00
au
samedi
22
juin
2024
à 01H00
afin
d'organiser
un
concert
pour
la
Fête
de
la
Musique
devant
son
établissement.
Article
2
: Il est
interdit
de
circuler
et
de
stationner
tant
pour
les
véhicules
légers
que
pour
les
poids
lourds
entre
le n°2
et
le n°20
de
la
Montée
du
Château.
Article
3
: La
diffusion
de
son
amplifié
doit
s'arrêter
le vendredi
21
juin
2024
à 23h00.
Article
4
: Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
révocable.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
l'organisation
de
cette
manifestation.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
devra
souscrire
les
assurances
nécessaires
pour
couvrir
tous
les
risques
qui
pourraient
survenir
du
fait de
l'occupation
autorisée.
Article
5
: Le
demandeur
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
durée
d'occupation
des
lieux.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissure
constatée,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
6
: En
aucun
cas,
l'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
ne
doit
empêcher
sur
le
passage
de
sécurité
et
d'accessibilité
pour
les
véhicules
de
secours.
Le
permissionnaire
devra
impérativement
laisser
libre
accès
aux
tampons
de
réseaux
d'eaux
pluviales
et
usées
ainsi
qu'aux
vannes
de
fermeture
des
branchements
d'eaux
potable.
Article
7
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. enBaiqoy
27/0
-0660ps
"pos
Article
8
: Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Loriol
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
conformément
à
la réglementation.
Fait
à
Beauvallon,
le
18
juin
2024
Le
Maire,
Bernard
RIPOCHE
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet acte,
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Publié sur le site internet,
le
:
Ÿ
] 74
] 2524