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Arrêté - Avis favorable DP 71 369 24 E0001 Remond Luc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Remigny.
Lien du pdf (Arrêté - Avis favorable DP 71 369 24 E0001 Remond Luc)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
REMIGNY
ARRÊTÉ
DE
NON
OPPOSITION
À
UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
DÉLIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
Dossier
déposé
complet
le
29
Janvier
2024
Dossier
n°
DP
71369
24
E0001
Par:
Monsieur
LUC
REMOND
Demeurant
à
: 18
Rue
des
Ecoles
- 71150
REMIGNY
Pour
: Remplacement
et
extension
d'un
balcon
Sur
un
terrain
sis
à
: 18
Rue
des
Ecoles
- 71150
REMIGNY
Cadastré
: B242,
B243
Surface
de
plancher
autorisée
: //
Nb
de
bâtiments
créés
: //
Nb
de
logements
créés
: //
Destination
: habitation
Le
Maire,
e
Vu
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
e
Vule
Code
de
l'Urbanisme,
e
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLU)
révisé
le
25/10/2022,
ARRETE
Article
unique
: Il n’est
pas
fait
opposition
à
la
déclaration
préalable
susvisée. Fait
à REMIGNY.
le
AO
5
{ue
x
DA
Le
Maire,
Date
d'affichage
en
mairie
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
:
DOSSIER
N°
DP
71369
24
E0001
PAGE
1/2