Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 21 mars 2024

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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 21 mars 2024 Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Maisons-Alfort. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 21 mars 2024)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Famille, PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 21 mars à 19 heures, les Membres composant le Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Madame Marie France PARRAIN, Maire, pour la tenue de la séance ordinaire publique qui s'est déroulée en Mairie, à laquelle ils ont été convoqués par courriel le 12 mars 2024, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

Mme PARRAIN, Maire,

M. CAPITANIO, M. BARNOYER, Mme HERVÉ, Mme PEREZ, M. CADEDDU, Mme HARDY, M. BORDIER, Mme BEYO, M. MARIA

Adjoints au Maire

Mme VIDAL, MM. SAMBA, HERBILLON, LEJEUNE, Mmes YVENAT, HERMOSO), PAIRON, FRANCKHAUSER, MM. FRESSE, FRANCINI, Mme SOUBABERE, M. TURPIN, Mme DOUIS, MM. DELEUSE, MAROUF, Mmes PHILIPONET, LEYDIER, MM SIMEONI, BALLERINI, Mme LATOUR, M. HUGON, Mmes PANASSAC, LE ROUX, M. MAUBERT

Conseillers Municipaux

Absents représentés :

conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales

M. CHAULIEU ayant donné mandat à M. CAPITANIO

M. REMINIAC ayant donné mandat à Mme HERVÉ

Mme CHAPTAL ayant donné mandat à Mme HARDY

Mme DELESSARD ayant donné mandat à Mme BEYO

M. MONFORT ayant donné mandat à M. MARIA

Mme VINCENT ayant donné mandat à Mme PEREZ

M. LEFEVRE ayant donné mandat à M. BORDIER

M. TENDIL ayant donné mandat à M. BARNOYER

M. GORDE-GROSJEAN ayant donné mandat à M. CADEDDU

M. BOUCHÉ ayant donné mandat à Mme LE ROUX

M. BETIS ayant donné mandat à Mme PANASSAC

Les Membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Madame le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code précité à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal pour la présente session.

M. CAPITANIO ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il accepte.

Ces formalités remplies la séance du Conseil Municipal a commencé à 19 heures.

Assistaient également au Conseil Municipal :

M. SOLER, Directeur Général des Services,

M. CARLIER, Directeur Général Adjoint des Services,

M. GRANDVOINNET, Directeur Général des Services Techniques,

Mme RAÏMOND, Responsable du Secrétariat Général,

M. COELHO, Responsable du pôle des assemblées et de la Sécurité, M. TACHEAU, Chargé de relations élus/administrés.Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Madame Fanny

CERCEY a présenté sa démission de ses fonctions de Conseillère Municipale par

courrier reçu à l'Hôtel de Ville le 6 mars 2024.

Elle indique que dans les communes de plus de 1.000 habitants, conformément à l’article L.270 du Code électoral, le candidat venant immédiatement après le dernier élu de la liste a été appelé à occuper le poste vacant. Elle précise que Madame Aline DROUVROY, suivante sur la liste « Maisons-Alfort Ensemble, Ecologie et Solidarité » l’a informée par courriel en date du 7 mars 2024, qu'elle ne souhaitait pas intégrer le Conseil Municipal.

Suite à la vacance créée par le refus de Madame Aline DROUVROY d'intégrer le Conseil

Municipal, Monsieur Sylvain SORGATO a été appelé à occuper le poste vacant, celui-ci l'a informée par courrier reçu à l'Hôtel de Ville le 18 mars 2024, qu'il ne souhaitait pas

intégrer le Conseil Municipal.

Aussi, Madame Celia LE ROUX a été appelée à occuper le poste vacant, ce qu'elle a

accepté par courriel en date du 19 mars 2024, assumant ainsi les fonctions de Conseillère Municipale

Madame Celia LE ROUX est donc installée en qualité de Conseiller Municipal au sein du Conseil Municipal de Maisons-Alfort pour remplacer Madame Fanny CERCEY.

Le tableau du Conseil Municipal sera actualisé en conséquence.

Madame le Maire souhaite la bienvenue à Madame Celia LE ROUX au nom du Conseil

Municipal de Maisons-Alfort.

Approbation du procès-Verbal du Conseil Municipal du 29 février 2024

Les Membres du Conseil Municipal, APPROUVENT le procès-verbal de la séance du jeudi 29 février 2024. M. Bouché, M. Betis, Mme Panassac, Mme Le Roux ayant vote

contre, M. Maubert s'étant abstenu.

ADMINISTRATION GENERALE |

1 - Mise à disposition de locaux communaux à des candidats ou partis politiques

en période électorale.

Sur le rapport de Mme le Maire

Après en avoir délibéré, votée à l'unanimité.

2 — Reprise de la compétence « cimetière » par la commune de Villetaneuse et

révision statutaire du Syndicat intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP).

Sur le rapport de M. Cadeddu

Après en avoir délibéré, votée à l'unanimité.

3 — Adhésion au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne {(SIFUREP) de la commune d’Auvers-sur-Oise aux compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires ». Sur le rapport de M. Cadeddu

Après en avoir délibéré, votée à l'unanimité.

L AFFAIRES SCOLAIRES |

4 — Revalorisation du forfait communal versé pour les élèves Maisonnais partant en classes de découvertes et non scolarisés dans les écoles communales de

Maisons-Alfort à compter du 1° septembre 2024.

Sur le rapport de Mme Latour

Après en avoir délibéré, votée à l’unanimité.5 — Actualisation de la tarification de la restauration scolaire à compter du

1°" septembre 2024.

Sur le rapport de Mme Franckhauser

Après intervention de Mme Panassac

Après en avoir délibéré, votée par 41 voix, 4 voix contre (M. Bouché, M. Betis,

Mme Panassac, Mme Le Roux).

6 — Actualisation des tarifs des accueils préscolaires maternels et élémentaires à

compter du 1°’ septembre 2024.

Sur le rapport de Mme Franckhauser

Après en avoir délibéré, votée par 41 voix, 4 voix contre (M. Bouché, M. Betis,

Mme Panassac, Mme Le Roux).

7 — Actualisation des tarifs des accueils postscolaires maternels à compter du

1°" septembre 2024.

Sur le rapport de M. Simeoni

Après en avoir délibéré, votée par 41 voix, 4 voix contre (M. Bouché, M. Betis,

Mme Panassac, Mme Le Roux).

8 — Actualisation des tarifs des accueils postscolaires élémentaires à compter du

1°" septembre 2024.

Sur le rapport de M. Barnoyer

Après en avoir délibéré, votée par 41 voix, 4 voix contre (M. Bouché, M. Betis,

Mme Panassac, Mme Le Roux).

9 — Actualisation des tarifs des Accueils de Loisirs Sans Hébergement à compter du 1°" septembre 2024.

Sur le rapport de Mme Leydier

Après interventions de Mme Panassac et M. Capitanio

Après en avoir délibéré, votée par 41 voix, 4 voix contre (M. Bouché, M. Betis,

Mme Panassac, Mme Le Roux).

10 — Actualisation des tarifs des mini-séjours des Accueils de Loisirs Sans

Hébergement à compter des vacances d’été 2024.

Sur le rapport de M. Turpin

Après en avoir délibéré, votée par 41 voix, 4 voix contre (M. Bouché, M. Betis,

Mme Panassac, Mme Le Roux).

[ _ CULTURE | Un

11 — Conservatoire Municipal de musique de danse et d’art dramatique Henri

Dutilleux - Approbation du Projet d’Etablissement 2024-2030.

Sur le rapport de Mme Hervé

Après interventions de M. Maubert et Mme Panassac

Après en avoir délibéré, votée à l'unanimité.

12 - Conservatoire Municipal de musique de danse et d’art dramatique Henri Dutilleux - Approbation de la demande de renouvellement de classement en

« Conservatoire à Rayonnement Communal ».

Sur le rapport de Mme Hervé

Après en avoir délibéré, votée à l'unanimité.13 — Actualisation des tarifs du Conservatoire Municipal de musique de danse et

d'art dramatique Henri Dutilleux à compter du 1° septembre 2024.

Sur le rapport de Mme Yvenat

Après intervention de Mme Panassac

Après en avoir délibéré, votée par 41 voix, 4 voix contre (M. Bouché, M. Betis,

Mme Panassac, Mme Le Roux).

PERSONNEL |

14 — Approbation du recrutement _d’apprentis et _ conclusion de contrats

d’apprentissage pour la rentrée 2024.

Sur le rapport de Mme le Maire

Après en avoir délibéré, votée à l'unanimité.

15 — Approbation de la modification du tableau des effectifs.

Rapporteur : Mme le Maire

Sur le rapport de Mme le Maire

Après en avoir délibéré, votée par 41 voix, 4 abstentions (M. Bouché, M. Betis,

Mme Panassac, Mme Le Roux).

AFFAIRES TECHNIQUES ET URBANISME |

16 — Définition des zones d’accélération pour l'implantation d'installations

terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAENR).

Sur le rapport de Mme le Maire

Après interventions de Mme Panassac et M. Maubert

Après en avoir délibéré, votée à l'unanimité.

AFFAIRES FINANCIERES

17 — Revalorisation de la «Bourse Culture» pour l’année 2024.

Sur le rapport de Mme Hardy

Après en avoir délibéré, votée à l'unanimité.

18 — Revalorisation de la «Bourse Sport» pour l’année 2024.

Sur le rapport de M. Bordier

Après en avoir délibéré, votée à l'unanimité.

19 — Revalorisation de la bourse communale de voyage scolaire versée aux élèves Maisonnais scolarisés dans l’enseignement secondaire (collèges et lycées) à compter du 1°" septembre 2024.

Sur le rapport de M. Maria

Après en avoir délibéré, votée à l'unanimité.

20 — Établissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois - Approbation du versement d’acomptes trimestriels du Fonds de Compensation de Charges

Territoriales (FCCT) au titre de l'exercice 2024.

Sur le rapport de M. Capitanio

Après en avoir délibéré, votée par 40 voix, 5 abstentions (M. Bouché, M. Betis, Mme Panassac, Mme Le Roux, M. Maubert).21 — Présentation de l’état annuel des indemnités perçues en 2023 par les élus. Sur

le rapport de Mme le Maire

Ont pris acte.

22 — Budget principal - Vote du budget primitif de l'exercice 2024.

Sur le rapport de Mme le Maire

Après interventions de M. Maubert, M. Capitanio, Mme Panassac, M. Herbillon,

Mme Le Roux

PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2024

PRÉSENTATION PAR CHAPITRE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

SECTION DE FONCTIONNEMENT DÉPENSES RECETTES

Mouvements réels 73273000€| 81870000 €}

930-Services généraux 14 985 531€ 614 000 €

931-Sécurité 2577 900 € 180 000 €

932-Enseignement - Formation 13 955 000 € 1 657 000 €

933-Culture Jeunesse et Sports 15 818 475 € 2 614 000 €

934-Santé et Action sociale 8 900 094 € 4 205 000 €

935-Aménagement du territoire 5 280 900 € 562 000 €

936-Action économique 240 000 € 55 000 €

937-Environnement 107 000 € O€

938-Transports 3 998 100 € 283 000 €

941-Autres impôts et taxes 6820000€| 64 480 000 €

942-Dotations et participations 0€ 7 220 000 €

943-Opérations financières 590 000 € 0€

Mouvements d'ordre 8 597 000 € 0€

946-Transferts entre sections 1 500 000 € 0€

953-Virement à la section d'investissement 7 097 000 € 0€

TOTAL DE LA SECTION 81870000€| 81870000 €|

Après en avoir délibéré, voté par 40 voix, 4 voix contre (M. Bouché, M. Betis,

Mme Panassac, Mme Le Roux), 1 abstention (M. Maubert)

SECTION D'INVESTISSEMENT DÉPENSES RECETTES

Mouvements réels 14 897 000 € 6 300 000 €

900-Services généraux 1774 500 € 0€

901-Sécurité 1532 500 € 0€

902-Enseignement - Formation 3 443 500 € 0€

903-Culture Jeunesse et Sports 1 914 000 € 0€

904-Santé et Action sociale 141 500 € 0€

905-Aménagement du territoire 1 491 000 € 1 000 000 €

906-Action économique 210 000 € 0€

907-Environnement 55 000 € 0€

908-Transports 1 335 000 € 0€

921-Taxes non affectées 0€ 400 000 €

922-Dotations et participations O € 1 400 000 €

923-Dettes et autres opérations financières 3 000 000 € 3 500 000 €

Mouvements d'ordre 0€| 8597000€ 926-Transferts entre sections

O€ 1 500 000 €

951-Virement de la section de fonctionnement O€ 7 097 000 €

TOTAL DE LA SECTION 14 897 000€| 14897 000€Après en avoir délibéré, voté par 40 voix, 4 voix contre (M. Bouché, M. Betis,

Mme Panassac, Mme Le Roux), 1 abstention (M. Maubert)

Il est procédé au vote du total des subventions de fonctionnement attribuées dans le cadre du Budget Primitif de l'exercice 2024, pour un total de 2.923.224 euros.

Après en avoir délibéré, voté par 40 voix, 4 voix contre (M. Bouché, M. Betis,

Mme Panassac, Mme Le Roux), 1 abstention (M. Maubert)

En ce qui concerne les subventions attribuées aux 6 associations suivantes :

Office Municipal de la Culture

28 voix pour

4 voix contre (M. Bouché, M. Betis, Mme Panassac, Mme Le Roux)

N'ont pas pris part au vote de cette subvention : Madame le Maire/C. Hardy/ C. Yvenat/N. Marouf/K. Perez/N. Franckhauser/A. Chaptal/B. Pairon/C. Hervé/

T. Simeoni/P. Francini/R. Maria/ T. Ballerini

Musique et Danse

35 voix pour

4 voix contre (M. Bouché, M. Betis, Mme Panassac, Mme Le Roux)

N’ont pas pris part au vote de cette subvention : Madame le Maire/C. Hervé/C. Hardy/ C. Delessard/T. Simeoni/S. Deleuse

Office Municipal des Sports

28 voix pour

4 voix contre (M. Bouché, M. Betis, Mme Panassac, Mme Le Roux) N'ont pas pris part au vote de cette subvention : Madame le Maire/B. Bordier/ T. Barnoyer/R. Maria/P. Lejeune/P. Francini/N. Marouf/F. Turpin/F. Monfort/

N. Franckhauser/C. Tendil/B. Pairon/T. Ballerini

Harmonie Municipale

39 voix pour

4 voix contre (M. Bouché, M. Betis, Mme Panassac, Mme Le Roux)

N'ont pas pris part au vote de cette subvention : S. Chaulieu/B. Bordier

Association Mille Ans d'Histoire

40 voix pour

4 voix contre (M. Bouché, M. Betis, Mme Panassac, Mme Le Roux)

N'ont pas pris part au vote de cette subvention : Madame le Maire

Comité de Jumelage

35 voix pour

4 voix contre (M. Bouché, M. Betis, Mme Panassac, Mme Le Roux) N'ont pas pris part au vote de cette subvention : Madame le Maire/C. Hervé/K. Perez/ B. Pairon/B. Bordier/ A. Latour

Il est procédé à un vote global du BP 2024 (section de fonctionnement plus section

d'investissement) :

Après en avoir délibéré, voté par 40 voix, 4 voix contre (M. Bouché, M. Betis, Mme Panassac, Mme Le Roux), 1 abstention (M. Maubert)

23 — Fiscalité communale - Vote du taux d'imposition des impôts directs locaux pour 2024.

Sur le rapport de Mme le Maire

Après en avoir délibéré, votée par 40 voix, 5 abstentions (M. Bouché, M. Betis, Mme Panassac, Mme Le Roux, M. Maubert).24 — Approbation des avenants aux conventions d’aide financière passées entre la Ville de Maisons-Alfort et les associations locales bénéficiant d’une subvention de

fonctionnement annuelle supérieure à 23.000 euros.

Sur le rapport de Mme Hardy

Après en avoir délibéré, votée par 40 voix, 5 abstentions (M. Bouché, M. Betis,

Mme Panassac, Mme Le Roux, M. Maubert).

25 — Budget communal - Approbation de la décision modificative n°1 de l’exercice 2024.

Sur le rapport de Mme le Maire

Après en avoir délibéré, votée par 40 voix, 5 abstentions (M. Bouché, M. Betis,

Mme Panassac, Mme Le Roux, M. Maubert).

Questions diverses

Madame Panassac souhaite revenir sur le dernier point inscrit à l'ordre du jour du Conseil Municipal relatif à la décision modificative n°1 de l'exercice 2024 qui concerne

l'acquisition d’un immeuble de bureaux situé au 39-41 avenue Gambetta à Maisons-Alfort

afin d'y implanter les services techniques municipaux. En effet, elle rappelle qu’en 2021, le Conseil Municipal avait voté en faveur d'une opération immobilière sur le site de l'ancien Centre Technique Municipal attribuée au promoteur Nexity. Elle regrette le manque d’information sur ce dossier précisant que les élus de l'opposition n'ont pas été informés de l'abandon de ce dossier et découvrent la relocalisation des Services

Techniques dans de nouveaux locaux par le biais d’une décision modificative au budget. Elle rappelle qu'il s'agissait d'un projet d'envergure assorti d’un budget conséquent. À ce titre, elle sollicite des informations quant à l'avenir du projet avec Nexity : le terrain a-t-il

été vendu ? La vente va-t-elle se faire ? Que va-t-il advenir de ce Centre Technique

Municipal ?

Madame le Maire indique que l'information a été communiquée tardivement au Conseil Municipal en raison d'une opportunité qui s'est présentée il y a peu et dont la Ville a décidé de se saisir. En effet, elle précise que face au gel du projet Nexity et à l'urgence de reloger les Services Techniques en raison des projets immobiliers à venir dans le secteur de la rue Charles Martigny, la Ville a dû agir rapidement. Ainsi, il a été décidé

d'acquérir ces locaux déjà existants au 39-41 avenue Gambetta, dont la superficie s'avère parfaitement adaptée pour accueillir les Services Techniques. Elle souligne qu'il était essentiel de ne pas laisser passer cette opportunité, d'où la communication tardive au Conseil Municipal.

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Capitanio pour apporter des précisions complémentaires à Madame Panassac.

Monsieur Capitanio rappelle qu'un marché public avait été lancé pour la construction d'un immeuble résidentiel sur le site des anciens locaux du Centre Technique Municipal. Ce

projet prévoyait également l'aménagement du rez-de-chaussée pour y accueillir les Services Techniques. Le promoteur Nexity, lauréat du concours, s'était engagé à réaliser ce programme. Cependant, frappé de plein fouet par la crise immobilière, Nexity a notifié il y a quelques semaines à la commune son incapacité à respecter les termes du contrat. Il précise que le terrain n'ayant pas été cédé à Nexity, la Ville en demeure propriétaire.

Néanmoins, face à l'impossibilité pour Nexity de respecter la date de livraison fixée à 2025, il devenait urgent de trouver une solution pour relocaliser les Services Techniques actuellement situés dans le quartier du Vert-de-Maisons.Il précise que c'est dans ce contexte que les services municipaux ont mené une recherche active de locaux adaptés. Il indique qu'il y a seulement six à huit semaines, un local répondant parfaitement aux besoins a été identifié. Les Services Techniques, la Direction Générale et certains élus se sont rendus sur place pour en vérifier la qualité. Les locaux, idéalement situés à proximité des transports en commun, ont immédiatement séduit la Ville. La Ville a donc exercé son droit de préemption après avoir obtenu l'Avis des Domaines, pour s'assurer de pouvoir acquérir le bien. Il souligne que la valeur indiquée par les Domaines correspondait à la demande du propriétaire.

Il indique que cette solution permet à la Ville d'accueillir les Services Techniques dans des locaux de qualité, parfaitement adaptés à leurs besoins et à un coût proche de celui initialement prévu dans le marché avec Nexity. En effet, l'acquisition des locaux auprès de Nexity était estimée à 2,9 millions d'euros, ceux-ci ont été acquis pour 2,85 millions d'euros et pour une surface beaucoup plus grande. Il souligne qu'il s'agissait donc d'une opportunité à ne pas manquer, d'autant plus que des locaux d'une telle envergure se libérent rarement à Maisons-Alfort.

Madame Panassac indique qu'elle ne remet pas en cause la décision prise, mais exprime le besoin d'être informée en amont, compte tenu de l'importance de l'opération et de l'engagement financier conséquent de la Ville. Elle insiste sur le fait qu'une telle transparence est essentielle pour une gestion efficace et responsable des ressources municipales.

Monsieur Capitanio souligne que le cœur du problème réside dans le fait que Nexity n'a pas honoré ses engagements tels qu'ils étaient prévus dans le marché, et que la Ville a dû faire face à l'urgence de la relocalisation des Services Techniques. ll indique que cette recherche a été anticipée dès que Nexity a signalé à la commune son incapacité à respecter les conditions du marché. Le calendrier devenant contraint, il était légitime que la commune recherche activement de nouveaux locaux pour accueillir les Services Techniques.

Madame Panassac aborde sa deuxième question qui concerne la Journée de l'Europe, qui se tiendra le 9 mai prochain. Elle souligne que cette année, cette journée revêt un intérêt particulier pour les Maisonnais, en raison des élections européennes à venir. Elle souhaiterait savoir si la Ville prévoit d'organiser des manifestations ou des débats pour sensibiliser la population à la culture européenne. Elle précise que l'objectif n'est pas de s'engager dans des discussions liées à la campagne électorale, mais plutôt de promouvoir les valeurs et la culture européennes à l'occasion de cette journée symbolique.

Madame le Maire indique qu’à ce jour, elle ne peut fournir d'éléments précis, mais indique que des actions seront peut-être menées sur la Ville.

Monsieur Capitanio souligne que Maisons-Alfort a été l’une des premières communes à avoir pavoisé l'ensemble de ses bâtiments communaux, y compris les écoles, avec le drapeau européen, avant même que la loi ne l'exige.

Madame Panassac souhaite ensuite revenir sur une proposition qu'elle a formulée lors de la dernière commission Enfance-Education. En effet, elle indique avoir soumis à Madame le Maire une demande d'inscription à l’ordre du jour du Conseil Municipal d’une délibération visant à instaurer un dispositif de financement communal pour la garde d'enfants dont les parents ne peuvent pas bénéficier d'une place en crèche. Elle souhaite connaître la position de Madame le Maire concernant cette proposition.Madame le Maire rappelle que Madame Panassac avait déjà évoqué cette proposition lors de la séance du Conseil Municipal du mois de février. Elle indique que la Ville réfléchit à un ensemble de mesures possibles pour favoriser l'accueil des enfants, et que la proposition de Madame Panassac pourrait en faire partie. Cependant, elle précise que la priorité immédiate est de recruter du personnel pour les crèches ainsi que des assistantes maternelles. En effet, elle souligne que comme dans beaucoup de villes, la commune fait face à un déficit de personnel spécialisé, ce qui nuit au fonctionnement optimal des

Structures Petite Enfance. Aussi, la priorité immédiate est donc de trouver ce personnel. Elle ajoute qu'elle a entendu la proposition de Madame Panassac et que celle-ci fait partie des pistes explorées. Elle précise que la commune développe déjà des solutions comme les multi-accueils dans les Haltes-Garderies et les journées continues pour satisfaire davantage de familles.

Par ailleurs, il s'avère que certaines villes ont mis en place ce type de financement, mais avec des modalités très différentes d’une ville à l'autre et bon nombre d'entre elles les ont aussi abandonnées au regard du coût élevé que cela représentait.

Madame Panassac indique que sa dernière question porte sur sa demande des statuts des différentes associations, formulée lors du dernier Conseil Municipal. Elle précise avoir envoyé un courriel à ce sujet et aimerait connaître le délai de réponse.

Madame le Maire indique avoir pris connaissance des demandes de Madame Panassac et qu'elle sera en mesure de lui remettre les statuts de l'AFUL et de l'association du Grand Ensemble Liberté à la fin de la séance du Conseil Municipal. En ce qui concerne les

autres associations, notamment les ASL, elle précise qu'il est nécessaire de contacter la

Préfecture du Val-de-Marne, car la Ville ne dispose pas des informations requises.

Monsieur Maubert souhaite revenir sur les résultats des analyses d'eau effectuées au sein du groupe scolaire Pompidou.

Madame le Maire indique que la Ville a récemment transmis les résultats des analyses demandées, mais que ces dernières n'auraient pas pu être effectuées correctement. En effet, le suivi nécessaire de ces analyses n’a malheureusement pas pu être assuré par l'agent technique mandaté.

Elle rappelle qu'au dernier Conseil Municipal, elle avait indiqué que la Ville avait effectué de nouvelles analyses, dont une première partie est d'ores et déjà disponible. Elle indique que les résultats préliminaires pour l'eau des écoles et du gymnase, ne présentent aucun problème. Elle souligne que la Ville communiquera de manière exhaustive une fois l'ensemble des analyses terminées, tout en insistant sur le fait que la Ville a toujours fait preuve de transparence en la matière.

Madame le Maire exprime son mécontentement quant à la communication alarmiste et inutilement anxiogène qui a eu lieu lors du Conseil d'école, suscitant un stress inutile chez les familles déjà soumises à une pression constante. Elle insiste sur l'importance d'une communication responsable pour apaiser les inquiétudes des familles. Elle annonce que des vérifications seront désormais effectuées deux fois par an, et que du personnel qualifié, notamment un ancien pompier, sera recruté pour apporter son expertise sur ce sujet et que des travaux seront réalisés cet été pour améliorer les réseaux.

Monsieur Maubert remercie Madame le Maire pour ces informations ainsi que pour ce

qui a été annoncé lors du Conseil d'école.Madame le Maire exprime également son agacement face à une tendance déplaisante

qu'elle observe. En effet, elle indique que malgré les efforts de transparence et de

communication de la Ville, elle constate que les informations les plus négatives sont souvent retenues et amplifiées de manière incorrecte. Elle prend pour exemple une situation l'année dernière au collège Nicolas de Staël, où des informations erronées ont circulé. Elle souligne l'importance d'une communication appropriée tout en évitant d'instrumentaliser la peur. Dans un contexte déjà compliqué, elle insiste sur la nécessité d'une communication responsable pour maintenir la sérénité et la sécurité de tous.

Monsieur Maubert souhaite savoir à quel moment Madame le Maire prévoit de

communiquer les résultats.

Madame le Maire indique qu'elle prévoit une communication en direction des familles dès

réception de l'analyse complète.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Le Maire

Larca

EE FL

RE

Marie France PARRAIN

Le Secretaire de séance

NouuD

Olivier CAPITANIO