Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°STEF PAD 2025 2
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°STEF PAD 2025 2
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°STEF PAD 2025 2
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°STEF PAD 2025 2
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°STEF PAD 2025 2
Arrêté - Préfecture - Mayotte - Arrêté 011 du 1juilet GIEE
unknown - Menu 10 au 13 juin 2025 Groupe scolaire
unknown - Menu du 02 au 06 juin 2025 Groupe Scolaire
unknown - Menu du 27 au 31 janvier 2025 Groupe Scolaire
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté STEF 2024 1.D por
Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°STEF PAD 2025 2548 du 04 décembre 2025 portant reconnaissance de l'association Riziculteurs Péi 974 en qualité de groupement d'intérêt économique et environnement (GIEE)
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°STEF PAD 2025 2548 du 04 décembre 2025 portant reconnaissance de l'association Riziculteurs Péi 974 en qualité de groupement d'intérêt économique et environnement (GIEE))
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Agriculture et alimentation, Pêche et métiers de la mer,
EM Direction de l'alimentation, PRÈFET de l’agriculture et de la forêt DE LA RÉGION : en: ; A RÉUNION Service territoires, environnement et Forêts
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° STEF-PAD-2025-2543 du O4 diwmbw 2035 Portant reconnaissance de l'association « Riziculteurs Péi 974 »
en qualité de groupement d'intérêt économique et environnemental (GIEE)
LE PREFET DE LA REUNION
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n°2014-1170 d'avenir pour l’agriculture, l'alimentation et la forêt, notamment son article
3;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 3151 à L. 315-6, D. 315 à D.315-9 et R. 313-45 à R. 313-46;
Vu le décret n° 2014-1173 du 13 octobre 2014 relatif au groupement d'intérêt économique et environnemental ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ;
Vu l'arrêté interministériel du 10 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Jacques PARODI en qualité de directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2161 du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Jacques PARODI, directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion,
Vu La décision de subdélégation de signature du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion en date du 19 novembre 2024;
Vu l'appel à projet publié par le préfet de La Réunion ouvrant le dépôt de candidatures pour la reconnaissance de nouveaux GIEE du 2 juin au 22 aout 2025;
Vu l'avis favorable du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) section 3 spécialisée en agro-écologie, en agriculture biologique, en qualité et mention valorisante du 30 octobre 2025;
Considérant la demande de reconnaissance GIEE déposée auprès de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion par l'association « Riziculteurs Péi 974 » en date du 22 aout 2025.
Sur proposition du Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de La Réunion, Arrête :
ARTICLE 1°:
En application de l'article D. 315-3 du code rural et de la pêche maritime, l'association « Riziculteurs Péi 974 », dont le siège social est
situé 2A rue des Capucines, 97424 Trois-Bassins, est reconnue
comme groupement d'intérêt économique et environnemental au titre du projet:
« Développer la culture du riz en agroécologie et la valorisation de ses sous-produits ».
Pour mener ce projet, l'association porte l'animation avec l'appui des partenaires qu'elle identifie.
Article 2 :
Cette reconnaissance visée à l'article 1er est valable pendant une période
de 5 ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Pendant cette période, l'association « Riziculteurs Péi 974 »
porte sans délai à la connaissance du directeur l'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt de La Réunion, toute modification de la personnalité
morale ou du projet susceptible de remettre en cause la reconnaissance
visée à l'article 1er
Toute modification fait l'objet d'un examen par la section 3 du comité
d'orientation stratégique du développement agricole, qui
donne Un avis sur le Maintien ou le retrait de cette reconnaissance.
Article 3:
L'association « Riziculteurs Péi 974 » est tenue de fournir un bilan final
au terme de la période de reconnaissance.
Article 4 :
de la préfecture de La Réunion.
À Saint-Denis, le â hconke ct x”
Pour le Préfet,
Le Directeur de l'Alimentation,
de l'Agriculture et de ét,