Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°STEF PAD 2025 2547 du 04 décembre 2025 portant reconnaissance de l'association APFGS en qualité de regroupement d'intérêt économique et environnemental (GIEE)

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PRE on de l’agriculture et de la forêt

RÉUNION Service territoires, environnement et Forêts

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° STEF-PAD-2025- 254+ ci O4 deœmbrz 4045

Portant reconnaissance de « l'Association des Producteurs Fermiers du Grand Sud» (APFGS)

en qualité de groupement d'intérêt économique et environnemental (GIEE)

LE PREFET DE LA REUNION

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n°2014-1170 d'avenir pour l’agriculture, l'alimentation et la forêt, notamment son article

3;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 315-1 à L. 315-6, D. 3151 à

D.315-9 et R. 313-45 à R. 313-46;

Vu le décret n° 2014-1173 du 13 octobre 2014 relatif au groupement d'intérêt économique et environnemental ;

Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ;

Vu l'arrêté interministériel du 10 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Jacques PARODI en qualité de directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2161 du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Jacques PARODI, directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion,

Vu La décision de subdélégation de signature du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion en date du 19 novembre 2024;

Vu l'appel à projet publié par le préfet de La Réunion ouvrant le dépôt de candidatures pour la reconnaissance de nouveaux GIEE du 2 juin au 22 aout 2025 ;

Vu l'avis favorable du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) section 3 spécialisée en agro-écologie, en agriculture biologique, en qualité et mention valorisante du 30 octobre 2025;

Considérant la demande de reconnaissance GIEE déposée auprès de la direction de

l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion par l'Association des Producteurs

Fermiers du Grand Sud (APFGS) en date du 22 aout 2025.

Sur proposition du Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de La Réunion,Arrête :

ARTICLE 1°":

En application de l'article D. 315-3 du code rural et de la pêche maritime, l'Association des Producteurs Fermiers du Grand Sud (APFGS), dont le siège social est situé 42 allée des pois de senteur, 97410 Saint-Pierre, est reconnue comme groupement d'intérêt économique et environnemental au titre du projet :

«GIEE Nout'racines : un réseau d'agriculteurs pour des agrosystémes maraichérs durables à base de légumineuses et tubercules pays ».

Pour mener ce projet, l'association porte l'animation avec l'appui des partenaires qu'elle identifie.

Article 2 :

Cette reconnaissance visée à l'article 1er est valable pendant une période de 5 ans à compter de la date de publication du présent arrêté. Pendant cette période, l'APFGS porte sans délai à la connaissance du directeur l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion, toute modification de la personnalité morale où du projet susceptible de remettre en cause la reconnaissance visée à l'article 1er.

Toute modification fait l'objet d'un examen par la section 3 du comité d'orientation stratégique du développement agricole, qui donne un avis sur le maintien ou le retrait de cette reconnaissance.

Article 3:

L'Association des Producteurs Fermiers du Grand Sud (APFGS) est tenue de fournir un bilan final au terme de la période de reconnaissance.

Article 4:

Le Secrétaire général de la Préfecture de La Réunion, le Directeur de la Direction de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de La Réunion, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.

A Saint-Denis, le œ& dleondu sos

Pour le Préfet,

Le Directeur de l'Alimentation,

de l'Agricyhure &t 4 :