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Déliberation - 202604 026 TPN
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Déliberation - 202604 026 TPN)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Nombre de Membres
Afférents au Conseil Municipal
En exercice
Qui ont pris part à la délibération
Vote
Pour
Contre
Abstentions
Date de la convocation
23/03/2026
Date d’affichage
26/03/2026
19
19
19
19
0
0
Séance du 30 mars 2026
-------------------------------
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX et le TRENTE MARS à 20 heures,
le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Monsieur Léon THEBAULT-MAVIEL, Maire.
Présents : 19
Fabien CABROLIER, Didier CARLES, Sylvain CARLES, Alain
CAZALS, Hélia CERVEAU, Laurence DALBIN, Christophe DEGOY,
Agathe DELEBARRE, Stéphanie DELTOR, Nathalie GELY, Isabelle
HOCHART, David JOURDON, Didier LAURENS, Antoine
MALRAISON, Corinne MAVIEL, Joan MEGRET, Frédéric
MONTEILLET, Jean-Philippe MOULIN, Léon THEBAULT-MAVIEL.
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Isabelle HOCHART
Délibération n° 2026/04/026 – Modalités de désignation des membres
de la Commission d’Appel D’Offres (CAO)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1414-1 et suivants, L1411-5 II b et L 2121-21,
Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres,
Considérant que pour les Communes de moins de 3 500 habitants, la commission est composée : - du maire ou de son représentant,
- de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal.
Considérant que l’élection des membres de la commission d’appel d’offres a lieu : - au scrutin de liste ; les listes pouvant comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir,
- à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
- sans panachage ni vote préférentiel.
Considérant que les modalités de dépôt des listes doivent être définies par l’assemblée délibérante et que l’élection des membres ne peut avoir lieu que lors de la séance suivante.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - décide du dépôt des listes en main propre au maire par un membre de la liste concernée au cours de la séance du conseil municipal avant l’ouverture du scrutin,
- dit que les listes écrites comporteront par ordre de numérotation les prénoms et noms des candidats. Les listes peuvent comporter moins de noms que de sièges à pourvoir. Les suppléants ne sont pas affectés à un potentiel membre titulaire.
Ainsi fait et délibéré à Marcillac-Vallon, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire, Léon THEBAULT-MAVIEL
Acte rendu exécutoire,
Après transmission par voie dématérialisée
En Préfecture le :
Publication le :
Le Maire, Léon THEBAULT-MAVIEL
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de MARCILLAC-VALLON
Accusé de réception en préfecture
012-211201389-20260330-202604_026-DE
Reçu le 02/04/2026