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Déliberation - 202604 036 TPN
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Déliberation - 202604 036 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Nombre de Membres
Afférents au Conseil Municipal
En exercice
Qui ont pris part à la délibération
Vote
Pour
Contre
Abstentions
Date de la convocation
23/03/2026
Date d’affichage
26/03/2026
19
19
19
19
0
0
Séance du 30 mars 2026
-------------------------------
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX et le TRENTE MARS à 20 heures,
le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Monsieur Léon THEBAULT-MAVIEL, Maire.
Présents : 19
Fabien CABROLIER, Didier CARLES, Sylvain CARLES, Alain
CAZALS, Hélia CERVEAU, Laurence DALBIN, Christophe DEGOY,
Agathe DELEBARRE, Stéphanie DELTOR, Nathalie GELY, Isabelle
HOCHART, David JOURDON, Didier LAURENS, Antoine
MALRAISON, Corinne MAVIEL, Joan MEGRET, Frédéric
MONTEILLET, Jean-Philippe MOULIN, Léon THEBAULT-MAVIEL.
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Isabelle HOCHART
Délibération n° 2026/04/036 – Désignation d’un représentant auprès de l’OGEC du Vallon
Vu le Code de l’Education et notamment l’article L442-8 ;
Vu le Contrat d’association en date du 12 décembre 2002 ;
Vu la Convention de forfait communal - Classes sous contrat d’association, en date du 28 décembre 2016 ;
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il convient de désigner un représentant, qui sera invité à participer chaque année avec voix consultative, à la réunion du conseil d’administration de l’OGEC du Vallon, dont l’ordre du jour porte sur l’adoption du budget des classes sous contrat d’association.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :
- de désigner Léon THEBAULT-MAVIEL pour représenter la Commune de Marcillac-Vallon auprès du Conseil d’Administration de l’OGEC du Vallon.
- de désigner Didier CARLES, en qualité de suppléant.
Ainsi fait et délibéré à Marcillac-Vallon, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire, Léon THEBAULT-MAVIEL
Acte rendu exécutoire,
Après transmission par voie dématérialisée
En Préfecture le :
Publication le :
Le Maire, Léon THEBAULT-MAVIEL
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de MARCILLAC-VALLON
Accusé de réception en préfecture
012-211201389-20260330-202604_036-DE
Reçu le 02/04/2026