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Déliberation - 202604 040 TPN
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Déliberation - 202604 040 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Nombre de Membres
Afférents au Conseil Municipal
En exercice
Qui ont pris part à la délibération
Vote
Pour
Contre
Abstentions
Date de la convocation
23/03/2026
Date d’affichage
26/03/2026
19
19
19
19
0
0
Séance du 30 mars 2026
-------------------------------
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX et le TRENTE MARS à 20 heures,
le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Monsieur Léon THEBAULT-MAVIEL, Maire.
Présents : 19
Fabien CABROLIER, Didier CARLES, Sylvain CARLES, Alain
CAZALS, Hélia CERVEAU, Laurence DALBIN, Christophe DEGOY,
Agathe DELEBARRE, Stéphanie DELTOR, Nathalie GELY, Isabelle
HOCHART, David JOURDON, Didier LAURENS, Antoine
MALRAISON, Corinne MAVIEL, Joan MEGRET, Frédéric
MONTEILLET, Jean-Philippe MOULIN, Léon THEBAULT-MAVIEL.
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Isabelle HOCHART
Délibération n° 2026/04/040 – Autorisation de recrutement d’agents
contractuels de remplacement
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l’article L332-13,
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :
- d’autoriser M. le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L332-13 du Code Général de la Fonction Publique précité, pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.
- d’autoriser M. le Maire à définir les niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus, selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
Ainsi fait et délibéré à Marcillac-Vallon, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire, Léon THEBAULT-MAVIEL
Acte rendu exécutoire,
Après transmission par voie dématérialisée
En Préfecture le :
Publication le :
Le Maire, Léon THEBAULT-MAVIEL
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de MARCILLAC-VALLON
Accusé de réception en préfecture
012-211201389-20260330-202604_040-DE
Reçu le 02/04/2026