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Déliberation - 0000B739
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 0000B739)
Thèmes du document : Affaires étrangères et coopération, Guerre en Ukraine, Droits de l'homme,
MAIRIE
DE
BESANÇON
Étaient présents :
Secrétaire :
Etaient absents :
Procurations de vote:
OBJET:
Délibération n 007369
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 06 novembre 2023
Le Conseil Municipal, convoqué le 30 octobre 2023, s'est réuni à l'hôtel de Ville de Besançon
Conseillers Municipaux en exercice : 55
Présidence de Mme Anne VIGNOT, Maire
Mme Elise AEBISCHER, M. Hasni ALEM, Mme Frédérique BAEHR, M. Guillaume BAILLY (jusqu'à la question n°25 incluse), Mme Anne BENEDETTO, M. Kévin BERTAGNOLI, Mme Pascale BILLEREY, M. Nicolas BODIN, M. François BOUSSO, Mme Nathalie BOUVET, Mme Fabienne BRAUCHLI, Mme Claudine CAULET, Mme Aline CHASSAGNE, Mme Annaïck CHAUVET, M. Sébastien COUDRY (à partir de la question n"4), M. Philippe CREMER, M. Laurent CROIZIER (jusqu'à la question n°25 incluse), M. Benoit CYPRIANI, Mme Karine DENIS-LAMIT (jusqu'à la question n°25 incluse), M. Cyril DEVESA, Mme Marie ETEVENARD, M. Ludovic FAGAUT (jusqu'à la question n°25 incluse), Mme Lorine GAGLIOLO, M. Abdel GHEZALI, M. Olivier GRIMAITRE, Mme Valérie HALLER, M. Damien HUGUET, M. Jean-Emmanuel LAFARGE, Mme Marie LAMBERT (jusqu'à la question n°25 incluse), M. Aurélien LAROPPE (jusqu'à la question n°18 incluse), Mme Myriam LEMERCIER (jusqu'à la question n°25 incluse), M. Christophe LIME, Mme Agnès MARTIN, M. Saïd MECHAI (jusqu'à la question n°25 incluse), Mme Carine MICHEL, Mme Marie-Thérèse MICHEL, Mme Laurence MULOT (jusqu'à la question n°25 incluse), M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE, Mme Karima ROCHDI, M. Jean-Hugues ROUX (à partir de la question n4), Mme Juliette SORLIN (à partir de la question n6), M. Nathan SOURISSEAU, M. Gilles SPICHER, M. André TERZO, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Christine WERTHE (jusqu'à la question n25 incluse), Mme Marie ZEHAF.
M. Nathan SOURISSEAU
Mme Julie CHETTOUH, Mme Sadia GHARET, M. Pierre-Charles HENRY, M. Jamal-Eddine LOUHKIAR, Mme Claude VARET
Mme Julie CHETTOUH donne pouvoir à Mme Frédérique BAEHR, M. Sébastien COUDRY donne pouvoir à M. Yannick POUJET (jusqu'à la question n°3 incluse), Mme Sadia GHARET donne pouvoir à M. Christophe LIME, M. Pierre-Charles HENRY donne pouvoir à Christine WERTHE, M. Aurélien LAROPPE donne pouvoir à Mme Françoise PRESSE (à partir de la question n19), M. Jamal-Eddine LOUHKIAR donne pouvoir à Mme Anne VIGNOT, M. Jean-Hugues ROUX donne pouvoir à Mme Carine MICHEL (jusqu'à la question n°3 incluse), Mme Juliette SORLIN donne pouvoir à Mme Marie ZEHAF (jusqu'à la question n"5 incluse), Mme Claude VARET donne pouvoir à M. Ludovic FAGAUT
57 - Veu municipal sur la situation au Proche-Orient
Assemblée délibérante du 06 novembre 2023
Délibération n° 007369
1/3
REÇU EN PREFECTURE
Le 21 novembre 2023
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
025-212500565-20231106-D007369I0-DE
Publié le : 21/11/2023 57
Vœu municipal sur la situation au Proche-Orient
Déposé par les groupes politiques Europe Ecologie Les Verts, Parti Socialiste, Parti Communiste Français, Génération-S, À Gauche Citoyens de la majorité municipale
Rapporteur : Mme Anne VIGNOT, Maire
Le 7 octobre, une extrême violence s'est abattue entre deux peuples.
Une attaque terroriste islamiste, d'une barbarie innommable, a été commise par le Hamas. Il a pris en otage, tué des hommes, des femmes et des enfants civils d'Israël.
Aujourd'hui, des hommes, des femmes et des enfants de Gaza sont tués, sous les bombardements de l'armée israélienne.
Selon le secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, la population palestinienne est victime d'un « effondrement total du système humanitaire à Gaza ».
Selon la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, Catherine Colonna, « une trêve humanitaire immédiate, durable et soutenue est absolument nécessaire et doit pouvoir mener à un cessez-le- feu ».
Notre pays ne doit pas sombrer dans la division et considérer que ce conflit est une guerre de civilisation. Toutes les paroles alimentant cette idée favorisent l'antisémitisme et l'islamophobie, et nous condamnons les actes antisémites et racistes à caractère religieux qui se multiplient ces dernières semaines dans notre pays ; Besançon n'en est pas exclue.
Dès à présent, nous avons pris contact avec les autorités locales de nos territoires jumelés : la ville israélienne d'Hadera et le camp de réfugiés palestiniens d'Aqabat Jaber via les représentations diplomatiques et les correspondants locaux. Être jumelés, c'est soutenir et cultiver la paix et l'amitié entre les peuples.
Face à cela nous demandons au gouvernement français de peser afin que:
• Les otages israéliens soient libérés immédiatement, sans conditions,
• Un corridor humanitaire soit mis en place pour acheminer les produits de première nécessité.
• Soient décrétés immédiatement une trêve humanitaire et un cessez-le-feu avec la fin des bombardements et du déplacement forcé de la population;
• Un cessez-le-feu immédiat soit décrété avec la fin des bombardements et du déplacement forcé de la population.
• Le droit international soit respecté afin de protéger les civils quelle que soit leur nationalité et leur origine.
• Les états étrangers finançant les organisations terroristes soient dénoncés et sanctionnés.
• Le blocus de Gaza mis en place depuis 2007, soit levé immédiatement.
• Les résolutions de l'ONU soient respectées pour une paix juste et durable.
• Une conférence internationale soit organisée pour engager la désescalade et relancer le processus de paix, afin d'obtenir la sécurité pour Israël, un État pour les Palestiniens, la seule solution viable étant une solution à deux États vivant en paix et en sécurité côte à côte.
Assemblée délibérante du 06 novembre 2023
Délibération n° 007369
2/3 Avec les progressistes palestiniens et israéliens, avec toutes les forces démocratiques, avec toutes celles et tous ceux qui sont attachés dans notre pays au droit et à la justice, faisons grandir le mouvement populaire pour la paix et justice !
La justice est la meilleure des armes contre la guerre, maintenir une situation d'injustice c'est préparer les futurs massacres.
A l'unanimité, le Conseil Municipal adopte le vœu municipal sur la situation au Proche-Orient.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 44 Contre : 0 Abstention*: 0 Conseiller intéressé : 0
"Le sens du vote des élus ne prenant pas part au vote est considéré comme une abstention.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Besançon dans les deux mois suivant sa publicité.
Le Secrétaire de séance,
M. Nathan SOURISSEAU,
Conseiller Municipal Délégué
Assemblée délibérante du 06 novembre 2023
Délibération n° 007369
Pour extrait conforme,
La Maire,
Anne VIGNOT
3/3