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Déliberation - a1211037
Document publié le Lundi 12 novembre 2012 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a1211037)
Thèmes du document : Humanitaire, Droits de l'homme, Affaires étrangères et coopération,
37 - Aide d’urgence à la Syrie et aux pays du Sahel
Mme l’Adjointe GERDIL-DJAOUAT, Rapporteur : Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur deux subventions au titre de l’aide d’urgence à la Syrie et aux pays du Sahel dans les conditions suivantes :
I - Aide d’urgence à la Syrie
Le bilan de la guerre civile en Syrie est accablant : près de 20 000 morts, des dizaines de milliers de personnes arrêtées, des blessés privés de soins et des centaines de milliers de personnes déplacées à l’intérieur du pays ou réfugiées dans les Etats voisins.
Le gouvernement français a annoncé un effort humanitaire exceptionnel pour faire face à cette crise et a ouvert un fonds de concours à l’intention des collectivités. En raison de la nature très particulière de la crise, CITES UNIES FRANCE a choisi de participer à cette action pilotée par l’Etat français.
Le fonds permettra de financer le soutien alimentaire aux familles syriennes et des soins médicaux aux victimes de la répression. L’acheminement de l’aide s’appuie sur le système des Nations Unies et les grands acteurs humanitaires non gouvernementaux, mais aussi, comme le demandent les Syriens, sur des réseaux de solidarité locaux implantés sur le terrain.
Le service des Relations Internationales propose une contribution de la Ville de Besançon à ce fonds à hauteur de 2 000 €.
En cas d’accord, la somme de 2 000 € sera prélevée sur la ligne 65.048/65731.0094036 CS 00290.
II - Aide d’urgence aux pays du Sahel
La crise au Mali s’aggrave chaque jour. Près de 300 000 Maliens sont déplacés ou réfugiés dans les pays voisins, principalement le Niger, le Burkina-Faso, la Mauritanie, la Côte d’Ivoire et l’Algérie.
A cette instabilité politique s’ajoute une grave crise alimentaire touchant cette zone saharo-sahélienne.
Face à cette situation, CITES UNIES FRANCE a créé un fonds destiné aux collectivités maliennes et sahéliennes directement touchées par la crise malienne.
L’aide reposera sur un travail avec les collectivités du Sud et des ONG humanitaires présentes sur place. Le fonds sera géré par un Comité de Pilotage constitué des collectivités donatrices.
Le service des Relations Internationales propose une contribution de la Ville de Besançon à ce fonds à hauteur de 2 000 €.
En cas d’accord, la somme de 2 000 € sera prélevée sur la ligne 65.048/6574.0094036 CS 00290.
Propositions
Le Conseil Municipal est donc invité à statuer sur :
- une contribution exceptionnelle de la Ville de Besançon au fonds de concours du Ministère des Affaires étrangères n° 01-1-2-008 «contribution de tiers au profit de l’aide d’urgence aux victimes de catastrophes naturelles et de conflits à l’étranger-SYRIE» à hauteur de 2 000 €,
- l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 000 € à CITES UNIES FRANCE pour le fonds de solidarité des collectivités françaises pour le Mali et le Sahel, directement touchées par la crise malienne, notamment par la crise alimentaire.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2012-1633
12 novembre 2012 «M. LE MAIRE : Pas de remarques, c’est adopté».
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 1, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.
Récépissé préfectoral du 19 novembre 2012.
2012-1634 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
12 novembre 2012