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Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Val d'Arcomie.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation CM du 1er decembre 2022 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Justice et droit,
DÉ PARTEMENT ['Eñvoyé en préteciure le 07/12/2022
Reçu en préfecture le 07/12/2022
EXTRAIT DU REGISTRE | aïiche le
DU CONSEIL MUNICIPAÏ 15:1015-200054104-20221207-1L 01 122022-DE
Séance du 1er DECEMBRE 2022
Conseillers en exercice : 19 Présents : 16 Absents : 1 Pouvoirs:2 Votants : 18
L'an deux mille vingt deux et le 1er Décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de
la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Romuald RIVIERE, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM RIVIERE Romuald (Maire), FALCON Christiane, BAUMELLE Christophe,
ARCHER Jean-Sébastien, HUGON Hervé, THOMAS Vincent (Adjoints), MAGNE Samuel,
VIGIER Arnaud, PASCAL Brigitte, MOULIADE Gérard, CHASTANG Jean-Claude, TROULIER
Stéphane, TONDUT David, DELMAS Sébastien , ROUSSEL Robert et DELMAS Véronique. Absent: Monsieur CHASTANG Julien.
Pouvoirs : FRONTINI Cécile donne pouvoir à Vincent THOMAS
MALLET Joëlle donne pouvoir à Christophe BAUMELLE
Monsieur David TONDUT a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : RENOVATION des menuiseries à l’ancienne école des filles de Faverolles et à la salle polyvalente de Loubaresse : 2ème Tranche. DEMANDE de subvention DETR 2023.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le programme de travaux
2ème Tranche de Rénovation des menuiseries. Ceux-ci font suite à ceux commandés cette année pour les logements de Puechabrier, l’annexe-mairie de Faverolles et l’ancienne école de St-Just.
Le choix de ces travaux a été fait en réunion interne DETR le 18 novembre 2022. Cette 2°% tranche concerne les bâtiments suivants :
- ancienne école des Filles de Faverolles (logements locatifs)
- salle polyvalente de Loubaresse
Ces travaux de remplacement des menuiseries (portes et fenêtres) sont rendus nécessaires dans le cadre de l’amélioration thermique des bâtiments anciens afin de réaliser à terme des économies d’énergie
Suivant devis estimatif, le montant HT des travaux s’élève à :
Travaux 72 585.24 € Frais divers, imprévus et publicité 5 500.00 € Total 78 085.24 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
- SOLLICITE auprès des services de l'Etat au titre de la DETR 2023 une demande de subvention à hauteur de 40%,
- DECIDE du plan de financement suivant :
DETR 2023 : 3123400 €
Fonds propres : 46851.24€
Les travaux sont prévus d’être réalisés au cours du 2°" semestre 2023 et d’une durée de 2 mois.
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la réalisation de cette opération et à solliciter toutes subventions complémentaires.
POUR : 18 voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE Pour copie certifiée conforme RIVIERE Romuald
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée le 07/12/2022 qu'il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 24/11/2022 Le présent extrait a été transmis à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le DÉPARTEMENT l'Envoy en préfecture le 07/12/2022
Reçu en préfecture le 07/12/2022
EXTRAIT DU REGISTRE | afieneie
DU CONSEIL MUNICIPAÏ 10:015-200054104-20221207:2 01122022-DE
Séance du 1er DECEMBRE 2022
Conseillers en exercice : 19 Présents : 16 Absents: 1 Pouvoirs:2 Votants : 18
L'an deux mille vingt deux et le 1er Décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de
la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Romuald RIVIERE, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM RIVIERE Romuald (Maire), FALCON Christiane, BAUMELLE Christophe, ARCHER Jean-Sébastien, HUGON Hervé, THOMAS Vincent (Adjoints), MAGNE Samuel,
VIGIER Arnaud, PASCAL Brigitte, MOULIADE Gérard, CHASTANG Jean-Claude, TROULIER Stéphane, TONDUT David, DELMAS Sébastien , ROUSSEL Robert et DELMAS Véronique. Absent: Monsieur CHASTANG Julien.
Pouvoirs : FRONTINI Cécile donne pouvoir à Vincent THOMAS
MALLET Joëlle donne pouvoir à Christophe BAUMELLE
Monsieur David TONDUT a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET: PROGRAMME DE VOIRIE 2023
DEMANDE de subvention DETR 2023.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le programme de travaux d’aménagement de la voirie communale 2023 dans la continuité de la modernisation et le renforcement des voies communales et afin d’améliorer la liaison entre les villages et pérenniser le patrimoine communal.
Le choix de ces travaux a été fait en réunion interne DETR le 18 novembre 2022.
Ces travaux concernent les voies communales suivantes :
- VC Sanière (accès maison)
- VC Route de Montchanson (zone dans le bois)
- VC Saladou
- VC Base de voile de Mallet
- VC Route de Pouzes
- VC Rue du village Estrémiac
- VC de Saint-Marc
Suivant estimation prévisionnelle, le montant HT des travaux s’élève à : Travaux 119071.50 € Frais divers, imprévus 2 000.00 € Total 121 071.50 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
- SOLLICITE auprès des services de l’Etat au titre de la DETR 2023 une demande de subvention à hauteur de 40%
- DECIDE du plan de financement suivant :
DETR 2023 : 48429.00 €
Fonds propres : 72 642.50 €
Les travaux sont prévus au Printemps 2023 et d’une durée de 6 mois.
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la réalisation de cette opération et à solliciter toutes subventions complémentaires.
POUR : 18 voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE
Pour copie certifiée conforme RIVIERE Romuald
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée le 07/12/2022 qu'il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 24/11/2022 Le présent extrait a été transmis à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le DÉPARTEMENT Envoyé en préfecture le 07/12/2022
Reçu en préfecture le 07/12/2022
EXTRAIT DU REGISTRE | Aficheie
DU CONSEIL MUNICIPAIÏ 12:015-200054104-20221207:8 01122022-DE
Séance du 1er DECEMBRE 2022
Conseillers en exercice : 19 Présents: 16 Absents:1 Pouvoirs:2 Votants : 18
L'an deux mille vingt deux et le 1er Décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Romuald RIVIERE, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM RIVIERE Romuald (Maire), FALCON Christiane, BAUMELLE Christophe,
ARCHER Jean-Sébastien, HUGON Hervé, THOMAS Vincent (Adjoints), MAGNE Samuel,
VIGIER Arnaud, PASCAL Brigitte, MOULIADE Gérard, CHASTANG Jean-Claude, TROULIER Stéphane, TONDUT David, DELMAS Sébastien , ROUSSEL Robert et DELMAS Véronique. Absent: Monsieur CHASTANG Julien.
Pouvoirs : FRONTINI Cécile donne pouvoir à Vincent THOMAS
MALLET Joëlle donne pouvoir à Christophe BAUMELLE
Monsieur David TONDUT a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET: MISE EN CONFORMITE du Groupe scolaire de Loubaresse DEMANDE de subvention DETR 2023.
Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que suite aux travaux de mise en accessibilité du Groupe scolaire de Loubaresse, il y a lieu de lancer une 2°" tranche de travaux avec la mise en conformité des deux salles de classe en rez-de chaussée et le remplacement de l’escalier d’accès à l’étage.
Le choix de ces travaux a été fait en réunion interne DETR le 18 novembre 2022.
Ces travaux sont à réaliser conformément à la demande de la Commission de sécurité pour un établissement scolaire.
Suivant estimation prévisionnelle, le montant HT des travaux s’élève à :
Lot 1 -PLATRERIE 17 500.00 € Lot 2 - PEINTURE 8 000.00 € Lot 3 - ELECTRICITE Courants forts et faibles 7 000.00 € Lot 4 - MENUISERIE Escalier 9 000.00 € Total TRAVAUX 41 500.00 € Maîtrise d’oeuvre _ 4565.00 € Mission CT/CSPS 2 500.00 € Aléas 2 000.00 € Total INGENIERIE 9 065.00 € TOTAL 50 565.00 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
- SOLLICITE auprès des services de l’Etat au titre de la DETR 2023 une demande de subvention à hauteur de 40%
- DECIDE du plan de financement suivant :
DETR 2023 : 20 226.00 €
Fonds propres : 30339.00 €
Les travaux sont prévus pour l’été 2023 et d’une durée de 2 mois.
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la réalisation de cette opération et à solliciter toutes subventions complémentaires.
POUR : 18 voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE
Pour copie certifiée conforme RIVIERE Romuald
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée le 07/12/2022 qu’il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 24/11/2022 Le présent extrait a été transmis à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le LE EE DÉPARTEMENT DU CANTAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE
Séance du 1er DECEMBRE 2022
Conseillers en exercice : 19 Présents : 16 Absents : 1 Pouvoirs:2 Votants : 18
L'an deux mille vingt deux et le 1er Décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de
la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Romuald RIVIERE, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM RIVIERE Romuald (Maire), FALCON Christiane, BAUMELLE Christophe,
ARCHER Jean-Sébastien, HUGON Hervé, THOMAS Vincent (Adjoints), MAGNE Samuel,
VIGIER Arnaud, PASCAL Brigitte, MOULIADE Gérard, CHASTANG Jean-Claude, TROULIER Stéphane, TONDUT David, DELMAS Sébastien , ROUSSEL Robert et DELMAS Véronique. Absent: Monsieur CHASTANG Julien.
Pouvoirs : FRONTINI Cécile donne pouvoir à Vincent THOMAS
MALLET Joëlle donne pouvoir à Christophe BAUMELLE
Monsieur David TONDUT a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : RENOVATION DU BATIMENT SANITAIRE au Camping de St-Just DEMANDE de subvention DETR 2023.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le programme de travaux
de Rénovation du Bâtiment sanitaire du Camping de St-Just.
Le choix de ces travaux a été fait en réunion interne DETR le 18 novembre 2022.
Le bâtiment bloc sanitaire a été réalisé dans les années 80. Il a fait l’objet d’un entretien régulier durant toutes ces années. Aujourd’hui, il est nécessaire de le rénover dans son ensemble afin de répondre aux exigences sanitaires ainsi qu’à celles d’un fonctionnement opérationnel. Ils permettront de moderniser l’accueil et l’hygiène des lieux et l’adapter également aux personnes à mobilité réduite.
Suivant estimation prévisionnelle , le montant HT des travaux s’élève à :
Travaux 56 826.74 €
Mission CT 2 000.00 € Aléas 3 000.00 € Total 61 826.74 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
- SOLLICITE auprès des services de l’Etat au titre de la DETR 2023 une demande de subvention à hauteur de 40%,
- DECIDE du plan de financement suivant :
DETR 2023 : 24730.00€
Fonds propres : 37 096.74€
Les travaux sont prévus d’être réalisés au printemps 2023 et d’une durée de 4 mois. -AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la réalisation de cette opération et à solliciter toutes subventions complémentaires.
POUR : 18 voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE
Pour copie certifiée conforme RIVIERE Romuald
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée le 07/12/2022 qu’il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 24/11/2022 Le présent extrait a été transmis à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le DÉPARTEMENT DU CANTAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE
Séance du 1er DECEMBRE 2022
Conseillers en exercice : 19 Présents: 16 Absents : 1 Pouvoirs:2 Votants : 18
L'an deux mille vingt deux et le 1er Décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de
la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Romuald RIVIERE, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM RIVIERE Romuald (Maire), FALCON Christiane, BAUMELLE Christophe,
ARCHER Jean-Sébastien, HUGON Hervé, THOMAS Vincent (Adjoints), MAGNE Samuel,
VIGIER Arnaud, PASCAL Brigitte, MOULIADE Gérard, CHASTANG Jean-Claude, TROULIER
Stéphane, TONDUT David, DELMAS Sébastien , ROUSSEL Robert et DELMAS Véronique. Absent: Monsieur CHASTANG Julien.
Pouvoirs : FRONTINI Cécile donne pouvoir à Vincent THOMAS
MALLET Joëlle donne pouvoir à Christophe BAUMELLE
Monsieur David TONDUT a été désigné pour remplir Les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET: SECURISATION DES RESERVOIRS d’eau potable
DEMANDE de subvention DETR 2023.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d’un programme de travaux de Sécurisation des réservoirs d’eau potable sur la Commune,
En effet en 2020, une étude de sécurisation des réservoirs a été confiée à
VEOLIA. Suite à cet audit, plusieurs problématiques ont été constatées :
- problèmes liés à l’accès en cuve (espaces confinés),
- absence de possibilité d'évacuation du personnel en cas de problèmes,
- problèmes sanitaires : forte corrosion des échelles dans l’eau potable, absence d’étanchéité des réservoirs aux nuisibles et à la faune.
Le choix de ces travaux a été fait en réunion interne DETR le 18 novembre 2022.
La commune envisage donc de réaliser des travaux prioritaires visant à
sécuriser les réservoirs. Les 12 ouvrages de stockages nécessitent des travaux pour
un montant prévisionnel de 92 933.50 € HT
En 2023 et afin d’intervenir sur les réservoirs jugés « prioritaires », la
commune souhaite engager des travaux sur les réservoirs de Loubaresse (priorité
n°1) et La Fage ( priorité n°2).
Suivant devis estimatif, le montant HT des travaux s’élève à :
Réservoir de Loubaresse 14 038.42 € Réservoir de La Fage 15 376.50 € Frais de déplacement matériels 2257.39 € rais divers, imprévu: 2 000.00 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
- SOLLICITE auprès des services de l'Etat au titre de la DETR 2023 une demande de subvention à hauteur de 40%,
AS - DECIDE du plan de financement suivant :
DETR 2023 : 13 469.00 €
Fonds propres : 20203.31 €
Les travaux sont prévus d’être réalisés au Printemps 2023 et d’une durée d’un mois.
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la
réalisation de cette opération et à solliciter toutes subventions complémentaires.
POUR : 18 voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE
Pour copie certifiée conforme RIVIERE Romuald
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée le 07/12/2022
qu'il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 24/11/2022 Le présent extrait a été transmis à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le Envoyé en préfecture le 08/12/2022
Rarii an nréfartura la 18/19/9099 1!
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(
TARIFS 2023 TOURISME (APPLICABLES DU 01.01.2023 AU 31.12.2023)
LOCATIONS GITE DE FRANCE SAINT-JUST
Location des gîtes, chalets et bungalows communaux : Location du samedi au samedi en saison
- Gîtes n° 677 et 678 :
Vacances de Février, Printemps, Toussaint et Noël * : 220,00 €
Moyenne saison * : 200,00 €
Haute saison * : 350,00 €
Très haute saison * : 400,00 €
Basse saison * : 180,00 €
Forfait Location week-end (2 nuits) ** :
Tarif 1 nuit seule (hors haute et très haute saison)
100,00 €
75,00 €
- Gîtes n° 679, 680, 681 et 682 :
Vacances de Février, Printemps, Toussaint et Noël * : 240,00 €
Moyenne saison * : 230,00 €
Haute saison * : 370,00 €
Très haute saison * : 430,00 €
Basse saison * : 210,00 €
Forfait Location week-end (1 ou 2 nuits)** : 110,00 €
- Gîte n° 687 :
Vacances de Février, Printemps, Toussaint et Noël * : 310,00 €
Moyenne saison * : 280,00 €
Haute saison * : 460,00 €
Très haute saison * : 500,00 €
Basse saison * : 270,00 €
Forfait Location week-end (1 ou 2 nuits)** : 130,00 €
- Chalet n° 765 :
Vacances de Noël, Février, Printemps et Toussaint * : 260,00 €
Moyenne saison * : 250,00 €
Haute saison * : 380,00 €
Très haute saison * : 420,00 €
Basse saison * : 220,00 €
Forfait Location week-end (2 nuits) ** :
Tarif 1 nuit seule (hors haute et très haute saison)
100,00 €
75,00 € Envoyé en préfecture le 08/12/2022
Reçu en préfecture le 08/12/2022
Affiché le
ID : 015-2000541n4-2n9919n8-6 01122022-DE
- Chalets n° 777 et 798 :
Vacances de Noël, Février, Printemps et Toussaint * : 240,00 €
Moyenne saison * : 230,00 €
Haute saison * : 360,00 €
Très haute saison * : 400,00 €
Basse saison * : 200,00 €
Forfait Location week-end (1 ou 2 nuits) ** : 100,00 €€
- Chalets n° 872 et 896 :
Vacances de Février, Printemps, Toussaint et Noël * : 300,00 €
Moyenne saison * : 290,00 €
Haute saison * : 440,00 €
Très haute saison * : 490,00 €
Basse saison * : 260,00 €
Forfait Location week-end (1 ou 2 nuits)** : 120,00 €
- Bungalows (Mobil-homes) n° 2001 à 2006
Vacances de Février, Printemps, Toussaint et Noël * : 290,00 €
Moyenne saison * : 280,00 €
Haute saison * : 430,00 €
Très haute saison * : 480,00 €
Basse saison * : 270,00 €
Forfait Location week-end (2 nuits) ** : 110,00 €
Tarif 1 nuit seule (hors haute et très haute saison) 80,00 €
LOCATIONS GITE DE FRANCE SAINT-MARC
- Gîte n° 791 : Location du dimanche au dimanche en saison
Vacances de Février, Printemps, Toussaint et Noël * : 240,00 €
Moyenne saison * : 200,00 €
Haute saison * : 310,00 €
Très haute saison * : 360,00 €
Basse saison * : 200,00 €
Forfait Location week-end (1 ou 2 nuits)** : 120,00 €
(*) Dates :
Période du Tarif Vacances : vacances de février du 04.02.2023 au 03.03.2023, vacances de printemps du 8.04.2023 au 05.05.2023, vacances de Toussaint du 21.10.2023 au 3.11.2023, vacances de Noël 2023 du 23.12.2023 au 05.01.2024.
Période du Tarif Moyenne saison : du 06.05 au 30.06.2023 et du 26.08 au 13.10.2023 Période du Tarif Haute Saison : du 01.07 au 14.07.2023 et du 19.08 au 25.08.2023 Période du Tarif Très haute saison : du 15.07 au 18.08.2023
Période du Tarif Basse Saison : Autres Périodes Envoyé en préfecture le 08/12/2022
(Fermeture des chalets et bungalows en période hivernale)
(**) Tarif forfaitaire pour 1 ou 2 nuits. Pas de tarif pour 1 nuit sauf cas spécifique mentionné. Valable hors haute et très haute saison. Les nuits supplémentaires (3 à 5 nuits) sont calculées au prorata du tarif de la période concernée (1/7ème de la semaine par nuit supplémentaire)
Pour tout séjour de 2 semaines minimum hors période haute saison et très haute saison, 50 % de réduction sur la 2ème semaine.
L’accès gratuit à la piscine de St Just pendant les heures d’ouverture au public est inclus dans ces tarifs de location.
En outre, ce tarif comprend la fourniture de 4 kw/h d’électricité par jour et d’une demi-bouteille de gaz par semaine, les consommations supplémentaires d’électricité étant réglées par les locataires au prix de 0,40 € le kwH (Heure creuse et heure pleine sans distinction). Un quart de stère de bois sera fourni gratuitement pour tout séjour dans les gîtes 677 à 682, le quart de stère supplémentaire sera facturé 20 €.
Pour toute réservation, il est demandé le versement d’un acompte correspondant à 25 % du montant de la location. Un dépôt de garantie d’un montant de 200 € est demandé à l’arrivée. Un état des lieux est réalisé à l’arrivée et au départ du client.
* * *
Autres Tarifs Gîtes communaux
La taxe de séjour est applicable à l’année à partir de 18 ans.
Forfait ménage : ............................................................................................. 60 € (à commander au moment de la réservation)
Forfait animaux : ................................................................................... 20 €/animal
Location de draps et linge de maison :
* draps (prix par personne) : ......................................................... 4,50 € * linge de toilette (prix par lot) : .................................................... 5,00 € (à commander au moment de la réservation) Envoyé en préfecture le 08/12/2022
Mir. 2 LE a 12 ANA NINNNN
| ID : 015-200054104-20221208-6 01122022-DE
EMPLACEMENT CAMPING SAINT-JUST ET CAMPING FAVEROLLES
Saint Just : Camping ouvert du 1er mai au 30 septembre pour les campeurs de passage, de Pâques à Toussaint pour les locations d’emplacement résident
Faverolles : Camping ouvert du 1er mai au 30 septembre pour les campeurs de passage, de Pâques à Toussaint pour les locations d’emplacement résident
Location emplacements nus au Camping :
Haute Saison
(du 01.07.2023 au 25.08.2023)
Autres Périodes
Forfait 2 personnes* (par jour) 11,50 € 9,50 €
Personne supplémentaire (par jour) 3,00 € 2,50 €
Enfant de moins de six ans : gratuit gratuit
Branchement électrique (10A 220V) : 4,00 € 4,00 €
Véhicule supplémentaire à l’intérieur du
camping (par jour)
2,00 € 2,00 €
Camping-car : branchement fontaine
(par branchement)
2,00 € 2,00 €
Réduction mobilité douce (sur redevance
camping) **
-2,00 € -2,00 €
Garage mort par jour
(plus branchement électrique le cas échéant)
4,50 € 4,50 €
(*) : avec 1 véhicule motorisé + 1 caravane ou remorque (ou 2 motos) (**) Réduction mobilité douce (sur redevance camping - par jour) pour les séjours Vélo ou Rando sans véhicule motorisé
Location emplacements Aire de Camping-car Saint Just (sans accès sanitaire) :
Haute Saison
(du 01.07 au 25.08)
Autres Périodes
Formule « Stop Accueil camping-car » *
1 seule nuit pour 1 ou 2 personnes avec électricité
11,00 € 9,50 €
Personne supplémentaire 1,00 € 1,00 €
Enfant de moins de six ans : gratuit gratuit
(*) Au-delà de la 1ère nuit application des tarifs normaux du camping
Passage borne camping car Saint Just ou Faverolles Monnayeur 2,00 € Envoyé en préfecture le 08/12/2022
Reçu en préfecture le 08/12/2022
Affiché le
ID : 015-200054104-20221208-6 01122022-DE
Autres tarifs Camping
Taxe de séjour applicable à l’année à partir de 18 ans
Jeton “Laverie Automatique” :
- 1 lavage 4,00 €
- 1 séchage (cycle de 8mn) 1,00 €
Accès Entrée piscine gratuit pendant les heures d’ouverture au public pour les résidents du camping
Réduction de 15% sur les redevances camping pour un séjour long à partir de la 8ème nuit (hors électricité, laverie et garage mort)
Location réfrigérateur : 5 €/jour
Caution prêt de matériel :
Ballon : 10 €
Prêt matériel bébé : 50 €
Prise : 30 €
Rallonge : 50 €
Réfrigérateur : 100 €
Réservation d’un emplacement en ligne ou par courrier : 30 % du séjour à titre d’acompte.
Paiement de la location le jour de l’arrivée (ou le lendemain matin au cas par cas), avec possibilité de paiement en ligne. Dans le cas d’une location long séjour (14 nuitées et plus), une fraction du paiement du séjour sera demandée à l’arrivée.
Le séjour d’une personne supplémentaire (visiteur) sur l’emplacement d’un client devra être signalé à la réception avant son arrivée et sera facturé comme personne supplémentaire.
Lors d’un séjour écourté à l’initiative du client, la fin de séjour ne pourra être remboursée que dans des cas bien particuliers et sur présentation d’un justificatif (maladie, décès d’un proche, hospitalisation d’un proche…).
Réservation par plateforme de réservation en ligne : les tarifs de location d’un emplacement peuvent être majorés jusqu’à 15 % (frais de service)
Location des emplacements à l’année Saint Just :
Location emplacement mobil-home privé à l’année* : ................................ 940,00 €
Véhicule supplémentaire à l’intérieur du camping (tarif journalier) : ................ 2,00 € Forfait branchement (à l’installation) : ....................................................... 200,00 € Tarif électricité (le kwh TTC) : ..................................................................... 0,30 €
Location des emplacements à l’année Faverolles :
Location emplacement mobil-home privé à l’année * : .…….. 994,00 € (taxe de séjour non comprise) Location emplacement caravane privée à l’année * :….……… 685,00 € (taxe de séjour non comprise)
(Les locataires ayant un bateau au club Motonautisme payent la taxe au club et non au camping) Envoyé en préfecture le 08/12/2022
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Dan sui euvvuriur avenreuv vu vriceves LE AUTRES TARIFS ANNEXES 2023
Location des salles communales :
Location Gratuite pour les associations de Val d’Arcomie (mais soumis au versement d’une caution annuelle)
Salles des fêtes de Loubaresse, Faverolles, et le chapiteau de Saint Just : - 120 € pour les résidents de Val d’Arcomie
- 260 € pour les non-résidents de la commune
- Caution de 300 € demandée (Etat des lieux)
Saint Marc
– Location de la salle seule, sans hébergement : 120 € pour les résidents de Val d’Arcomie, 260 € pour les non-résidents de la commune
– Location de la salle avec hébergement 12 lits pour :
Résident Val d’Arcomie
Tarif unique
Week-end avec couchage
Basse saison Haute saison *
1ère nuit
240 €
370 € 430 €
2ème nuits 490 € 580 €
Nuit supplémentaire 110 € 130 €
1 semaine 980 €
(*) Dates Haute saison = férié avec pont (8 au 10.04.2023 ; 29.04 au 01.05.2023 ; 06.05 au 08.05.2023 ; 18.05 au 21.05.2023 ; 27.05 au 29.05.2023) + vacances de février du 04.02 au 05.03.2023, vacances de printemps du 8.04 au 08.05.2023, vacances de Toussaint du 21.10 au 05.11.2023, Noël 2023 du 23.12.2023 au 07.01.2024. - Caution de 300 € demandée en location salle ou hébergement
- Réservation : acompte 25 % du séjour
Piscine de Saint Just :
Adulte : 3,00 €
Enfant (4 à 14 ans) : 1,50 €
Carte 10 entrées : 24 € adulte et 12 € enfant
Enfants scolarisés dans les 2 écoles de Val d’Arcomie : Gratuit
Occupant des Campings et Gites communaux de Val d’Arcomie : Gratuit Le paiement des entrées s’effectue à l’accueil du camping pendant les heures d’ouverture de l’accueil
Tennis de Saint Just :
Location du terrain à l’heure : 5,00 € (1 à 4 personnes)
1ère heure offerte pour résident du camping lors d’un séjour 8 jours ou plus Location raquette : 1 €/raquette
Location boite balles : 1 €/boite
Balle perdue : 1,50 € par balle
Carte annuelle 31 € adulte (16 € enfant hors Val d’Arcomie)
Gratuit pour les enfants scolarisés dans les écoles de Val d’Arcomie
Hangar de stockage de Faverolles :
Location d’alvéoles de stockage dans le hangar de Faverolles : 1 Alvéole de stockage pour bateaux, caravanes, camping-cars :
• 300 € pour 7 mois d’hiver
• 500 € pour 1 an DÉPARTEMENT Envoyé en préfecture le 08/12/2022
Reçu en préfecture le 08/12/2022
EXTRAIT DU REGISTRE | xiché le
DU CONSEIL MUNICIPAI D 1015 200054104:20221208.6 01122022-DE
Séance du 1er DECEMBRE 2022
Conseillers en exercice : 19 Présents : 16 Absents: 1 Pouvoirs:2 Votants : 18
L'an deux mille vingt deux et le 1er Décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de
la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur
Romuald RIVIERE, Maire de VAL d’'ARCOMIE.
Etaient présents : MM RIVIERE Romuald (Maire), FALCON Christiane, BAUMELLE Christophe,
ARCHER Jean-Sébastien, HUGON Hervé, THOMAS Vincent (Adjoints), MAGNE Samuel,
VIGIER Arnaud, PASCAL Brigitte, MOULIADE Gérard, CHASTANG Jean-Claude, TROULIER
Stéphane, TONDUT David, DELMAS Sébastien , ROUSSEL Robert et DELMAS Véronique.
Absent: Monsieur CHASTANG Julien.
Pouvoirs : FRONTINI Cécile donne pouvoir à Vincent THOMAS
MALLET Joëlle donne pouvoir à Christophe BAUMELLE
Monsieur David TONDUT 2 été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET: TARIFS 2023 - LOCATIONS et annexes.
Monsieur le Maire de Val d’Arcomie expose au Conseil Municipal la nécessité de fixer les différents tarifs de locations et annexes de la Commune de Val d’Arcomie, applicables au 1° Janvier 2023.
A ce titre, il est proposé les tarifs suivants :
- TARIFS 2023 en document annexe.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
- VALIDE les TARIFS 2023 exposés ci-dessus ; les contrats de location seront rédigés conformément à ces nouveaux tarifs.
POUR : 18 voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE
Pour copie certifiée conforme RIVIERE Romuald
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée le 08/12/2022 qu’il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 24/11/2022 Le présent extrait a été transmis à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le DÉPARTEMENT Envoyé en préfecture le 08/12/2022
Reçu en préfecture le 08/12/2022
EXTRAIT DU REGISTRE | Aïiché le
DU CONSEIL MUNICIPAI 1b :015-200054104:20221208-7 01122022-DE
Séance du 1er DECEMBRE 2022
Conseillers en exercice : 19 Présents : 16 Absents:1 Pouvoirs:2 Votants : 18
L'an deux mille vingt deux et le 1er Décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de
la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur
Romuald RIVIERE, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM RIVIERE Romuald (Maire), FALCON Christiane, BAUMELLE Christophe,
ARCHER Jean-Sébastien, HUGON Hervé, THOMAS Vincent (Adjoints), MAGNE Samuel,
VIGIER Arnaud, PASCAL Brigitte, MOULIADE Gérard, CHASTANG Jean-Claude, TROULIER
Stéphane, TONDUT David, DELMAS Sébastien , ROUSSEL Robert et DELMAS Véronique.
Absent: Monsieur CHASTANG Julien.
Pouvoirs : FRONTINI Cécile donne pouvoir à Vincent THOMAS
MALLET Joëlle donne pouvoir à Christophe BAUMELLE
Monsieur David TONDUT a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET: TARIFS 2023 - EAU et ASSAINISSEMENT.
Monsieur le Maire de Val d’Arcomie expose au Conseil Municipal la nécessité d’une évolution des tarifs de l’Eau et un maintien de ceux de l’Assainissement avec application au 1° Janvier 2023.
Une simulation sur écran est présentée à l’assemblée avec différents taux d’augmentation concernant les tarifs de la consommation d’eau.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
- VALIDE les Tarifs 2023 de l'Eau avec augmentation de 3%, document en annexe
POUR : 18 Voix
- VALIDE les Tarifs 2023 de l’Assainissement avec la mise en place d’un abonnement de 30 €, document en annexe
POUR : 18 Voix
- VALIDE le maintien au 01/01/2023 de la participation financière au raccordement aux réseaux d’Adduction Eau Potable et d’Assainissement
collectif des eaux usées entre le demandeur et la collectivité, avec une précision sur la participation forfaitaire AEP en Zone agricole; document en annexe.
POUR : 18 voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE
Pour copie certifiée conforme RIVIERE Romuald
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée le 08/12/2022 qu’il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 24/11/2022
Le présent extrait a été transmis à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le Envoyé en préfecture le 08/12/2022
Reçu en préfecture le 08/12/2022
Affiché le
ID : 015-200054104-20221208-7_01122022-DE
EAU ET ASSAINISSEMENT
TARIFS de consommation de l’Eau 2023
Tranche A de 0 à 100 m3.............................. 0.80 € HT le m3
Tranche B de 101 à 500 m3. .. 0.75 € HT le m3
Tranche C à partir de 500 m3.....................,... 0.60 € HT le m3
Abonnement annuel compteur
Tarif d’enlèvement et de repose de compteur... 100 € HT
Forfait Eau annuel pour les habitations sans compteur:
un abonnement annuel et 200 m3 de consommation d’eau
TARIFS d'Assainissement 2023
Taxe d’assainissement ( par m3 d’eau consommée) : 1 € HT le m3
cas particulier des agriculteurs ayant un compteur unique, la redevance sera calculée seulement sur les 100 premiers mètres cubes d’eau consommés.
cas particulier d’administrés sans compteur d’eau : forfait 100 € HT (base 100 m3)
Abonnement annuel :......................,,,,,,,....... 30 € HT
Taxe de raccordement : 4... 250 € HT
MAIRIE VAL DARCOMIE 1 Envoyé en préfecture le 08/12/2022
Reçu en préfecture le 08/12/2022
Affiché le
ID : 015-200054104-20221208-7_01122022-DE
PARTICIPATION financière au raccordement aux réseaux d’Adduction Eau Potable et d'Assainissement
collectif des eaux usées entre le demandeur et la collectivité
Participation 2023 Demandeur Collectivité
Adduction Eau Potable Zone Urbanisable
le coffret hors-gel
la vanne
10 m de branchement
Zone Urbanisable :
Le branchement au-delà de 10 m
Zone Agricole:
le coffret hors-gel
la vanne
le branchement
Zone Agricole :
Forfait maximal de 2000 € HT pour le
branchement (à hauteur des frais engagés
sur présentation d’un justificatif de
facturation)
Assainissement collectif
des eaux usées
Zone Urbanisable :
le regard
10 m de branchement
Zone Urbanisable:
au-delà de 10 m de branchement
MAIRIE VAL DARCOMIE Envoyé en préfecture le 08/12/2022
Reçu en préfecture le 08/12/2022
Affiché le
ID : 015-200054104-20221208-8 01122022-DE
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Reçu en préfecture le 08/12/2022
Affiché le
ID : 015-200054104-20221208-8 01122022-DE
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T<0c/020c DÉPARTEMENT | Envoie énipiéieaiure le 08/12/2022
Reçu en préfecture le 08/12/2022
EXTRAIT DU REGISTRE | #ené ie
DU CONSEIL MUNICIPAI 5 :015-200054104-20221208-8 l01122022-DE
Séance du 1er DECEMBRE 2022
Conseillers en exercice : 19 Présents : 16 Absents:1 Pouvoirs:2 Votants : 18
L'an deux mille vingt deux et le 1er Décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Romuald RIVIERE, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM RIVIERE Romuald (Maire), FALCON Christiane, BAUMELLE Christophe,
ARCHER Jean-Sébastien, HUGON Hervé, THOMAS Vincent (Adjoints), MAGNE Samuel,
VIGIER Arnaud, PASCAL Brigitte, MOULIADE Gérard, CHASTANG Jean-Claude, TROULIER
Stéphane, TONDUT David, DELMAS Sébastien , ROUSSEL Robert et DELMAS Véronique.
Absent: Monsieur CHASTANG Julien.
Pouvoirs : FRONTINI Cécile donne pouvoir à Vincent THOMAS
MALLET Joëlle donne pouvoir à Christophe BAUMELLE
Monsieur David TONDUT a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET: Subventions exceptionnelles 2022
Aide au transport APE Loubaresse et Faverolles 2021/2022
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que dans le cadre du
vote du Budget Primitif 2022, une réserve de 3 577.50 € avait été inscrite à l’article 6574 et présente à l’assemblée le détail du solde de subvention concernant l’APE de Loubaresse et l’APE de Faverolles (tableaux ci-joints)
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide
du versement de :
- 169 € à l’association des Parents d’élèves de Loubaresse (solde de la participation pour les sorties piscine et voile 2021/2022).
- aucune participation à l’association des Parents d’élèves de Faverolles (solde de la participation pour les sorties piscine et voile 2021/2022 avec un trop- perçu actuel de 832 €)
POUR : 18 voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE Pour copie certifiée conforme RIVIERE Romuald
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée le 08/12/2022
qu’il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite Le 24/11/2022 Le présent extrait a été transmis à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le Envoyé en préfecture le 08/12/2022
L Reçu en préfecture le 08/12/2022
4 Affiché le
Lib, Égalité «
PUR SR Areas ID : 015-200054104-20221208-11_01122022-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU CANTAL
COMMUNE DE VAL D’ARCOMIE
PROCES-VERBAL
de la consultation des électeursde
la section de LA BARAQUE DU ROC et d’'ESTREMIAC à Saint-Just
Le 6 Novembre 2022 à 9 heures, en mairie-annexe de Saint-Just, en exécution de l’arrêté
municipal n° 102-2022 du 19 octobre 2022 convoquant les électeurs de la section de LA BARAQUE DU ROC et d'ESTREMIAC à l’effet de se prononcer sur le projet d’aliénation de la parcelle cadastrée section 195 B 203 de 210 m2 au lieu-dit Estrémiac , au profit de la Commune de VAL D’ARCOMIE.
Le bureau de l’assemblée électorale composée de :
-Madame FALCON Christiane, Adjointe, Présidente et de
-Monsieur ROUSSEL Robert.
-Monsieur RIVIERE Romuald
-M.
Le bureau ainsi constitué a choisi pour secrétaire Monsieur ROUSSEL Robert. t
Le scrutin a été ouvert à 9 heures conformément à l’arrêté municipal précité.
Les électeurs ont été admis à voter et la liste électorale a été émargée au fur et à mesure des votes.
A 12 heures, la présidente a déclaré les opérations closes. Il a été procédé aussitôt au recensement des avis, lequel a donné les résultats suivants :
Nombre d’électeurs : 14
Nombre de votants : 44
Bulletins blancs ou nuls : _-
Avis favorables : 1@
Avis défavorables : .{
Le projet susvisé recueille (1),‘ne-reeueille-pas{l) l’accord de la moitié des électeurs inscrits de la section.
Le présent procès verbal, dressé et clos le 6 Novembre 2022 àdè heures 20 a été signé, après lecture, par la présidente;et les membres du bureau. a Te
La présidente,
(1)Rayer la mention inutile DÉPARTEMENT [Envoyé éniprétesture 1e 08/12/2022
Reçu en préfecture le 08/12/2022
EXTRAIT DU REGISTRE Î'éicné le
DU CONSEIL MUNICIPAL 5 :015-200054104-20221208-11 lo1122022-DE
Séance du 1er DECEMBRE 2022
Conseillers en exercice : 19 Présents : 16 Absents : 1 Pouvoirs:2 Votants : 18
L'an deux mille vingt deux et le 1er Décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de
la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Romuald RIVIERE, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM RIVIERE Romuald (Maire), FALCON Christiane, BAUMELLE Christophe,
ARCHER Jean-Sébastien, HUGON Hervé, THOMAS Vincent (Adjoints), MAGNE Samuel,
VIGIER Arnaud, PASCAL Brigitte, MOULIADE Gérard, CHASTANG Jean-Claude, TROULIER Stéphane, TONDUT David, DELMAS Sébastien , ROUSSEL Robert et DELMAS Véronique. Absent: Monsieur CHASTANG Julien.
Pouvoirs : FRONTINI Cécile donne pouvoir à Vincent THOMAS
MALLET Joëlle donne pouvoir à Christophe BAUMELLE
Monsieur David TONDUT a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET: BIENS DE SECTION de LA BARAQUE DU ROC ET D'ESTREMIAC RESULTAT DU VOTE DES ELECTEURS.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que lors de la consultation des électeurs de la Section de La Baraque du Roc et d’Estrémiac le dimanche 6 Novembre 2022 en salle de vote, en mairie-annexe de St-Just à Val d’Arcomie sur un projet d’aliénation d’une parcelle de terrain sectionnaire cadastrée 195 B 203 de 210 m2 au lieu-dit Estrémiac au profit de la Commune de VAL D’ARCOMIE, il apparaît que sur 14 électeurs, 11 ont pris part au vote: 10 avis favorables et 1 avis défavorable ont été émis.
La majorité des électeurs favorables au projet ayant été recueillie, le Conseil Municipal est invité à délibérer sur ce projet conformément aux dispositions de l’article L 2411-16 du CGCT.
Ouiï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DONNE son accord pour ce projet d’aliénation de la parcelle de terrain sectionnaire parcelle cadastrée 195 B 203 de 210 m2 au profit de la Commune de VAL D’ARCOMIE, au vu du résultat favorable de la consultation,
- CONFIRME le prix fixé pour cette vente à 5 Euros le m2 (Dél du
29/09/2022), les frais de notaire restant à la charge de la collectivité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir et plus
généralement faire le nécessaire.
POUR : 18 voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE Pour copie certifiée conforme RIVIERE Romuald
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée le 08/12/2022 qu’il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 24/11/2022
Le présent extrait a été transmis à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le le 08/12/2022 DÉPARTEMENT f:
EXTRAIT DU REGISTRE
DU CONSEIL MUNICIPAL 501122002.DE
Séance du ler DECEMBRE 2022
Conseillers en exercice : 19 Présents : 16 Absents : 1 Pouvoirs:2 Votants : 18
L'an deux mille vingt deux et le 1er Décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Romuald RIVIERE, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM RIVIERE Romuald (Maire), FALCON Christiane, BAUMELLE Christophe,
ARCHER Jean-Sébastien, HUGON Hervé, THOMAS Vincent (Adjoints), MAGNE Samuel,
VIGIER Arnaud, PASCAL Brigitte, MOULIADE Gérard, CHASTANG Jean-Claude, TROULIER Stéphane, TONDUT David, DELMAS Sébastien , ROUSSEL Robert et DELMAS Véronique. Absent: Monsieur CHASTANG Julien.
Pouvoirs : FRONTINI Cécile donne pouvoir à Vincent THOMAS
MALLET Joëlle donne pouvoir à Christophe BAUMELLE
Monsieur David TONDUT 2 été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET: O.N.F. - APPROBATION de l'assiette des coupes 2023 pour les forêts relevant du régime forestier - Forêt sectionale d’Auriac-La Borde
M. Le Maire donne lecture au conseïl municipal du programme de coupe proposé pour l’année 2023 par l’Office National des Forêts pour les forêts relevant du régime forestier, proposition jointe à la présente délibération concernant la Forêt sectionale d’Auriac-La Borde.
M. Le Maire explique au conseil municipal que les modes de ventes à l'ONF ont évolué depuis le 01/01/2019. Les ventes par adjudication ou appels d’offre prennent désormais la forme de ventes publiques de gré à gré par soumissions avec mise en concurrence.
Les ventes de gré à gré hors ventes publiques (ventes « simples ») restent également en vigueur, pour pouvoir commercialiser des lots de faible valeur ou restés invendus.
Ouf cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE :
1- Assiette des coupes
- d’accepter l’ensemble des propositions de coupes comme mentionnées à la proposition jointe à la présente délibération.
2- Destination des coupes et mode de vente
- d’accepter l’ensemble des destinations de coupes comme mentionnées à la
proposition jointe à la présente délibération.
- DECIDE de vendre cette coupe de gré à gré bord de route
ou de vendre les bois résineux de gré à gré bord de route et de délivrer les feuillus bord de route
ou de vendre les bois résineux et les sciages feuillus de gré à gré bord de route et de délivrer les bois de qualité chauffage bord de route
- ACCEPTE que ce lot de bois façonnés puisse être intégré dans une vente de lots groupés issus de forêts relevant du régime forestier en application à l'article L 141- 1-1 du code forestier, et dans le cadre de contrats d'approvisionnement.
. Envoyé en préfecture le 08/12/2022
Reçu en préfecture le 08/12/2022
Affiché le
ID : 015-200054104-20221208-13_01122022-DE
- CONFIE l'exploitation des lots de bois façonnés à un entrepreneur de travaux forestiers sous l'encadrement de l'Office National des Forêts.
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire, pour signer tous les documents relatifs à la
vente et l'exploitation de ces coupes.
POUR : 18 voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE Pour copie certifiée conforme RIVIERE Romuald
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée le 08/12/2022 qu’il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 24/11/2022 Le présent extrait a été transmis à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le Envoyé en préfecture le 08/12/2022
Reçu en préfecture le 08/12/2022
Affiché le
ID : 015-200054104-20221208-13_01122022-DE
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39107 DÉPARTEMENT Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
EXTRAIT DU REGISTRE | Afiché le
DU CONSEIL MUNICIPAI D :015200054104-20221209.14 101122022-DE
Séance du 1er DECEMBRE 2022
Conseillers en exercice : 19 Présents: 16 Absents:1 Pouvoirs:2 Votants : 18
L'an deux mille vingt deux et le 1er Décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Romuald RIVIERE, Maire de VAL d’'ARCOMIE.
Etaient présents : MM RIVIERE Romuald (Maire), FALCON Christiane, BAUMELLE Christophe,
ARCHER Jean-Sébastien, HUGON Hervé, THOMAS Vincent (Adjoints), MAGNE Samuel,
VIGIER Arnaud, PASCAL Brigitte, MOULIADE Gérard, CHASTANG Jean-Claude, TROULIER Stéphane, TONDUT David, DELMAS Sébastien , ROUSSEL Robert et DELMAS Véronique. Absent: Monsieur CHASTANG Julien.
Pouvoirs : FRONTINI Cécile donne pouvoir à Vincent THOMAS
MALLET Joëlle donne pouvoir à Christophe BAUMELLE
Monsieur David TONDUT a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : PERSONNEL COMMUNAL - AVENANT au Contrat groupe d'Assurance statutaire CDG 15 au 1er Janvier 2023 auprès de l’assureur et courtier COLLECTEAM/ YVELIN/ EUCARE/ACTE VIE.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée la demande du Centre de Gestion du Cantal concernant l’évolution du Contrat d'assurance statutaire du personnel et la nécessité d’un avenant.
Par courrier en date du 28 juin 2022, la compagnie d'assurance a fait part au Centre de Gestion de sa décision de revoir les conditions d’assurance statutaire du contrat groupe (2021-2024) garantissant les agents CNRACL et IRCANTEC.
Cette décision est notamment motivée par l’évolution nettement défavorable du taux
d’absentéisme et du compte de résultats statutaires qui fait apparaître un rapport débit/crédit de 1,71 sur le petit marché et de 1,40 sur les collectivités supérieures au seuil.
Face à cette situation exceptionnelle et très contraignante pour le Centre de Gestion du CANTAL et pour l’ensemble des collectivités adhérentes, nous avons proposé de ramener les taux
applicables à votre établissement à un niveau inférieur à celui demandé initialement par l’assureur, le différentiel étant supporté par COLLECTEAM et YVELIN sur les frais de gestion et de courtage.
En conséquence, à compter du 1er janvier 2023, les taux de cotisation seront les suivants :
- Pour les agents affiliés CNRACL : 8,60 % sur la couverture en « Tous risques » avec une franchise de 10 jours par arrêt sur la maladie ordinaire, contre 5,45 % actuellement.
- Pour les agents affiliés IRCANTEC : 1,95 % sur la couverture en « Tous risques » avec une franchise de 10 jours par arrêt sur la maladie ordinaire, contre 1,40 % actuellement.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant au Contrat Groupe d’assurance statutaire à intervenir au 1” Janvier 2023.
POUR : 18 voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE
Pour copie certifiée conforme RIVIERE Romuald
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée le 09/12/2022 qu'il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 24/11/2022 Le présent extrait a été transmis à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le