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Déliberation - Deliberations CM du 19 décembre 2016 bis
Document publié le Lundi 19 décembre 2016 par la commune de Val d'Arcomie.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM du 19 décembre 2016 bis)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Travail et emploi,
DÉPARTEMENT DU CANTAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE
Séance du 19 DECEMBRE 2016
Conseillers en exercice : 39 Présents : 33 Absents: 1 Pouvoirs:5 Votants: 38
L'an deux mille seize et le 19 Décembre à 20 heures 30, le
Conseil Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d’'ARCOMIE.
Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire ), ALLANCHE Gérard (Maire délégué de Faverolles), CHASTANG Jean-Claude (Maire délégué de Saint-Just), MOULIADE Gérard (Maire délégué de Saint-Marc), RIVIERE Romuald, JULIEN Laurent, FALCON Christiane, THOMAS Vincent, DELMAS Henri (Adjoints), MAGNE Céline, BOUDON Cécile JULIEN Yves,CARTALADE Vannick, TONDUT David, ARCHER Jean- Sébastien, PARAN Hubert, CROUZET Patricia, IRLE Michel, FONTANT Louis-François, ESTIVAL Joël, DELMAS Véronique, BAUMELLE Nicolas, PASCAL Jean-Louis, PELEGRY Hervé, BONIFACIE Alain, TROULIER Stéphane, LIONNET Cécile, PORTEFAIX Eliane, DELORT Christian ROCHER Nathalie, FONTANEL Nicolas, PELLEGRYŸ Fabienne et AMOUROUX Angéline.
Etait absent : Monsieur JOURDAIN David.
Pouvoirs :
GENDRE Raymond donne pouvoir à Yves JULIEN
LEVEQUE Jacques donne pouvoir à Véronique DELMAS
BOUQUET Julien donne pouvoir à Bruno PARAN
SALSON Danielle donne pouvoir à Louis-François FONTANT
PARATIAS Cédric donne pouvoir à Jean-Claude CHASTANG
Monsieur TONDUT David a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET- Lotissement du Lavoir à Faverolles - liquidation anticipée de la convention de concession avec la SEAu.
Monsieur le Maire rappelle qu’une convention de concession a été signée avec la SEAu le 20 décembre 2007 pour l’aménagement et la commercialisation du lotissement dit « du Lavoir » à Faverolles. Par délibération du 17 octobre 2016, le conseil municipal a demandé la liquidation anticipée de cette opération.
En conséquence, s’agissant d’une résiliation anticipée, la conclusion d’un avenant est nécessaire afin de convenir des modalités juridiques et financières de la fin de l'opération.
L’arrêté des comptes au 28 novembre 2016 fait apparaitre un solde débiteur final de 33 275,75 € TTC (en toutes lettres : Trente trois mille deux cent soixante-quinze Euros et soixante-quinze centimes)
Vu l'article 22 de la convention qui précise les conséquences juridiques de l’expiration de la concession, la commune devient propriétaire de l’ensemble des bien destinés à des tiers et encore non vendus.
Cette obligation de rachat se fait en contrepartie du versement d’une participation financière à hauteur du déficit d’opération, d’un montant de 27 729,79 € HT soit 33 275,75 € TIC.
Le montant de la participation sera versé au plus tard le 31.12.16 Conformément à l’article 22.4, la Commune reprend l’exécution de la totalité des
engagements pris par la SEAu. Ainsi le marché de M. FALCON — géomètre
d'opération - lui sera transféré.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE l'expiration anticipée de la convention de concession au 31 décembre
2016,
APPROUVE l'arrêté des comptes au 28 novembre 2016 tel qu’annexé à la
présente délibération,
APPROUVE le versement d’une participation de 33 275,75 € TIC,
APPROUVE le transfert du contrat de M. FALCON,
DONNE quitus technique et financier à la SEAu,
APPROUVE l'avenant n°4 annexé,
AUTORISE monsieur le Maire à signer l’avenant n° 4 et tous les actes relatifs à
ces décisions.
POUR: 38 Voix
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
LE MAIRE
PARAN Bruno
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié Le 20/12/2016
qu'il n'a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 12/12/2016
Le présent extrait a été transmis à Monsiour le Saus-Préfet de SAINT-FLOUR, le 20/12/2016 DÉPARTEMENT DU CANTAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE
Séance du 19 DECEMBRE 2016
Conseillers en exercice : 39 Présents : 33 Absents: 1 Pouvoirs:5 Votants : 38
L'an deux mille seize et le 19 Décembre à 20 heures 30, le
Conseil Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d’'ARCOMIE.
Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire ), ALLANCHE Gérard (Maire délégué de Faverolles), CHASTANG Jean-Claude (Maire délégué de Saint-Just), MOULIADE Gérard (Maire délégué de Saint-Marc), RIVIERE Romuald, JULIEN Laurent, FALCON Christiane, THOMAS Vincent, DELMAS Henri (Adjoints), MAGNE Céline, BOUDON Cécile JULIEN Yves, CARTALADE Yannick, TONDUT David, ARCHER Jean- Sébastien, PARAN Hubert, CROUZET Patricia, IRLE Michel, FONTANT Louis-François, ESTIVAL Joël DELMAS Véronique, BAUMELLE Nicolas, PASCAL Jean-Louis, PELEGRY Hervé, BONIFACIE Alain TROULIER Stéphane, LIONNET Cécile, PORTEFAIX Eliane, DELORT Christian ROCHER Nathalie FONTANEL Nicolas, PELLEGRY Fabienne et AMOUROUX Angéline.
Etait absent : Monsieur JOURDAIN David.
Pouvoirs :
GENDRE Raymond donne pouvoir à Yves JULIEN
LEVEQUE Jacques donne pouvoir à Véronique DELMAS
BOUQUET Julien donne pouvoir à Bruno PARAN
SALSON Danielle donne pouvoir à Louis-François FONTANT
PARATIAS Cédric donne pouvoir à Jean-Claude CHASTANG
Monsieur TONDUT David a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET - Lotissement du Lavoir à Faverolles -: rétrocessions des terrains
invendus.
Par délibération précédente de ce jour, le conseil municipal a approuvé l’expiration
anticipée de la convention au 31 décembre 2016.
Conformément à l’avenant n°4 également approuvé ce jour par délibération
précédente, la Commune devient propriétaire des terrains invendus compris dans le
périmètre du lotissement, soit les lots 1, 2, 3,4, 5 ,7 et 8.
Les parcelles concernées par la rétrocession sont cadastrées :
= C 739, 740, 741, 742, 743, 745 et 727 pour une surface de 4 684 m°.
La rétrocession de la parcelle de voirie, cadastrée C 746 pour 2 711 m° a déjà fait
l’objet d’une délibération du Conseil Municipal du 11/12/2015, l’acte est en cours
chez Me Christine BESSE-SABATIER.
La rétrocession des lots invendus est rattachée à l’acte en cours. Il a été convenu que cette rétrocession interviendra en contrepartie du versement
d’une participation prévue à l’avenant n° 4 approuvé par délibération de ce jour.
La valeur des terrains est fixée par l’arrêté des comptes au 28.11.16.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
1°/ de DONNER son accord sur cette rétrocession,
2°/ d’'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte de transfert de propriété
correspondant,
3°/ de DESIGNER Me Christine BESSE-SABATIER à Saint-Flour 15100, comme
Notaire rédacteur de l’acte,
4°/ de PRENDRE en charge les frais d’acte.
POUR: 38 Voix
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
LE MAIRE
PARAN Bruno
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié le 20/12/2016
qu'il n'a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 12/12/2016
Le présent extrait a été transmis à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le 20/12/2016 SEAL
OPERATION n° 233 : Lotissement du LAVOIR
COMMUNE :VAL D'ARCOMIE
CESSION A LA COMMUNE
SECTION | NUMERO SURFACE OBSERVATIONS
en m?
C 746 2711 Voirie| Délibération du 11/12/2015
C 739 585 Lot 1
C 740 628 Lot 2
C 741 505 Lot 3
C 742 566 Lot 4
C 743 884 Lot 5
C 745 816 Lot 7
C 727 700 Lot 8
7 395 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES | Le plan visualisé sur cetentrai estaéré Département : CANTAL par le centre des impôts foncier suivant :
AURILLAC
Commune : EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL 3 Place des Carmes 15012 VAL D'ARCOMIE es 15012 AURILLAC CEDEX tél. 04 71 43 44 84 -fax 04 71 43 44 77
cdif aurillac@dgfip.finances.gouv.fr
Section : C
Feuille : 068 C 03
Échelle d'origine : 1/1000 F 2. = Échelle d'édition : 1/1000 Cet extrait de plan vous est délivré par :
Date d'édition : 28/10/2016
(fuseau horaire de Paris) cadastre.gouv.fr
Coordonnées en projection : RGF93CC45
©2016 Ministère des Finances et des
Comptes publics
1711400 1711500]
4193300 4193300
4193200
e ©
a eo
œ a
+
1711400 1711500! DÉPARTEMENT DU CANTAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE
Séance du 19 DECEMBRE 2016
Conseillers en exercice : 39 Présents : 33 Absents: 1 Pouvoirs:5 Votants: 38
L'an deux mille seize et le 19 Décembre à 20 heures 30, le
Conseil Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire }, ALLANCHE Gérard (Maire délégué de Faverolles), CHASTANG Jean-Claude (Maire délégué de Saint-Just), MOULIADE Gérard (Maire délégué de Saint-Marc), RIVIERE Romuald, JULIEN Laurent, FALCON Christiane, THOMAS Vincent, DELMAS Henri (Adjoints), MAGNE Céline, BOUDON Cécile JULIEN Yves,.CARTALADE Yannick, TONDUT David, ARCHER Jean- Sébastien, PARAN Hubert, CROUZET Patricia, IRLE Michel, FONTANT Louis-François, ESTIVAL Joël, DELMAS Véronique, BAUMELLE Nicolas, PASCAL Jean-Louis, PELEGRY Hervé, BONIFACIE Alain TROULIER Stéphane, LIONNET Cécile, PORTEFAIX Eliane, DELORT Christian ROCHER Nathalie, FONTANEL Nicolas, PELLEGRY Fabienne et AMOUROUX Angéline.
Etait absent : Monsieur JOURDAIN David.
Pouvoirs :
GENDRE Raymond donne pouvoir à Yves JULIEN
LEVEQUE Jacques donne pouvoir à Véronique DELMAS
BOUQUET Julien donne pouvoir à Bruno PARAN
SALSON Danielle donne pouvoir à Louis-François FONTANT
PARATIAS Cédric donne pouvoir à Jean-Claude CHASTANG
Monsieur TONDUT David a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET- ECONOMIE D’ENERGIES BOURG ET VILLAGES:
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux, visés en objet, peuvent être réalisés par le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal. Le montant total de l’opération s'élève à 12 083.69 € HT (cette délibération annule et remplace celle du 11/08/2016).
En application de la délibération du comité syndical, en date du 7 décembre 2009, ces travaux ne seront entrepris qu’après acceptation par la Commune d’un
versement d’un fonds de concours de 50% du montant HT de l’opération, soit: - 1 versement sera appelé au décompte des travaux.
Ce fonds de concours entrera dans le calcul de l’assiette de la contribution en application des règles du Syndicat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide:
1/ DE DONNER son accord sur les dispositions techniques et financières du projet,
2/ D'AUTORISER Monsieur le Maire à verser le fonds de concours,
3/ DE PROCEDER aux inscriptions budgétaires nécessaires à la réalisation de ces travaux.
POUR : 38 Voix
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié 20/12/2016 qu’il n'a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 12/12/2016 Le présent extrait a été transmis à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le 20/12/2016 ACCEPTATION DE VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS
Autorisation par délibération de la commune en date du Lu. ] exécutoire au husssues
(à compléter)
XX
BENEFICIAIRE : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CANTAL
COMMUNE : VAL D'ARCOMIE
OBJET DES TRAVAUX : ECONOMIE D'ENERGTE BOURG ET VILLAGES
AFFAIRE N° : 78 283 004 EP
MONTANT HT des travaux aux entreprises : 10 314,72 €
Imprévus (+ 10 %) : + __1 031,47 €
11 346,19 €
Frais d'Ingénierie 6,5 % : + 737,50 €
Montant HT de l'opération : 12 083,69 €
Montant du fonds de concours à verser : 50 % de l'opération = 6 041,85 €
Modalités de versement :
“1 versement de 3 020,93 € à la commande des travaux,
" 2° versement au décompte des travaux.
NB : En cas de modification substantielle du projet, il sera établi un nouveau document annulant
et remplaçant celui-ci.
Cachet de la Mairie
Signature du Maire DÉPARTEMENT DU CANTAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE
Séance du 19 DECEMBRE 2016
Conseillers en exercice : 39 Présents : 33 Absents: 1 Pouvoirs:5 Votants: 38
L'an deux mille seize et le 19 Décembre à 20 heures 30, le
Conseil Municipal de la commune de VAL D'ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire ), ALLANCHE Gérard (Maire délégué de Faverolles), CHASTANG Jean-Claude (Maire délépué de Saint-Just), MOULIADE Gérard (Maire délégué de Saint-Marc), RIVIERE Romuald, JULIEN Laurent, FALCON Christiane, THOMAS Vincent, DELMAS Henri (Adjoints), MAGNE Céline, BOUDON Cécile JULIEN Vves,CARTALADE Yannick, TONDUT David, ARCHER Jean- Sébastien, PARAN Hubert, CROUZET Patricia, IRLE Michel, FONTANT Louis-François, ESTIVAL Joël, DELMAS Véronique, BAUMELLE Nicolas, PASCAL Jean-Louis, PELEGRY Hervé, BONIFACIE Alain TROULIER Stéphane, LIONNET Cécile, PORTEFAIX Eliane, DELORT Christian, ROCHER Nathalie FONTANEL Nicolas, PELLEGRY Fabienne et AMOUROUX Angéline.
Etait absent : Monsieur JOURDAIN David.
Pouvoirs :
GENDRE Raymond donne pouvoir à Yves JULIEN
LEVEQUE Jacques donne pouvoir à Véronique DELMAS
BOUQUET Julien donne pouvoir à Bruno PARAN
SALSON Danielle donne pouvoir à Louis-François FONTANT
PARATTAS Cédric donne pouvoir à Jean-Claude CHASTANG
Monsieur TONDUT David a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Eclairage Public au camping de Saint-Just — Participation de la commune.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le montant global des travaux d'éclairage public au camping de Saint-Just qui s’élève à 26 424.95 € TTC. Ces travaux sont réalisés par le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal qui participe à hauteur de 35% du HT soit 7 707.28 € ; la participation de la Commune étant de 65 % du HT + TVA soit 18 717.67 €.
Ouf cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
- ACCEPTE que les travaux d’éclairage public au camping de Saint-Just soient réalisés par le Syndicat Départemental d’Energies avec la participation de la Commune à hauteur de 65 % du HT + TVA soit un montant de 18 717.67 €,
- INDIQUE que seront inscrits au Budget 2017 les crédits nécessaires au règlement de ces travaux d'éclairage public ; un 1° acompte sera versé à la commande correspondant à 50% de la part communale prévue soit 9 358.84 €,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la lettre de commande et l’ensemble des pièces règlementaires.
POUR : 38 Voix
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié 20/12/2016 qu’il n'a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 12/12/2016 Le présent extrait a été transmis à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le 20/12/2016 LETTRE DE COMMANDE
AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CANTAL
Commune de VAL D'ARCOMIE Réf : 78 283 005 EP EPN2016
NATURE DES TRAVAUX
EP AU CAMPING DE ST JUST - COMMUNE DE VAL D'ARCOMIE
Ces travaux peuvent être réalisés par le Syndicat dans les conditions ci-dessous.
DEVIS ESTIMATIF FINANCEMENT
Montant approximatif des travaux, Subvention du S.D.E.C. :
Honoraires compris : 35 % du HT =7707,28€ 26 424,95€ TTC Participation de la commune : 65 % du HT + TVA = 18 717,67 €
MODALITES DE REGLEMENT
1* Acompte à la commande : 50 % de la part communale prévue, soit : 9 358,84 €
Solde au décompte définitif.
Le Maire soussigné donne son accord au projet et s'engage à inscrire aux différents budgets les sommes nécessaires à son financement.
A le
Pour mémoire, le cas échéant,
Date de la délibération :
Le Maire
À renvoyer à l'adresse suivante :
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CANTAL
66, avenue de la République - 15000 AURILLAC DÉPARTEMENT DU CANTAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE
Séance du 19 DECEMBRE 2016
Conseillers en exercice : 39 Présents : 33 Absents: 1 Pouvoirs:5 Votants: 38
L'an deux mille seize et le 19 Décembre à 20 heures 30, le
Conseil Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire }, ALLANCHE Gérard (Maire délégué de Faverolles), CHASTANG Jean-Claude (Maire délégué de Saint-Just}, MOULIADE Gérard (Maire délégué de Saint-Marc), RIVIERE Romuald, JULIEN Laurent, FALCON Christiane, THOMAS Vincent, DELMAS Henri (Adjoints), MAGNE Céline, BOUDON Cécile JULIEN Yves, CARTALADE Yannick, TONDUT David, ARCHER Jean- Sébastien, PARAN Hubert, CROUZET Patricia, IRLE Michel, FONTANT Louis-François, ESTIVAL Joël, DELMAS Véronique, BAUMELLE Nicolas, PASCAL Jean-Louis, PELEGRY Hervé, BONIFACIE Alain TROULIER Stéphane, LIONNET Cécile, PORTEFAIX Eliane, DELORT Christian ROCHER Nathalie, FONTANEL Nicolas, PEÉLLEGRY Fabienne et AMOUROUX Angéline.
Etait absent : Monsieur JOURDAIN David.
Pouvoirs :
GENDRE Raymond donne pouvoir à Yves JULIEN
LEVEQUE Jacques donne pouvoir à Véronique DELMAS
BOUQUET Julien donne pouvoir à Bruno PARAN
SALSON Danielle donne pouvoir à Louis-François FONTANT
PARATTAS Cédric donne pouvoir à Jean-Claude CHASTANG
Monsieur TONDUT David a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Eclairage Public au camping de Faverolles - Participation de la commune.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le montant global des travaux d’éclairage public au camping de Faverolles qui s’élève à 6 306.31 € TTC. (cette
délibération annule et remplace celle du 12/04/2016).
Ces travaux sont réalisés par le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal qui participe à hauteur de 35% du HT soit 1 839.34 €; la participation de la Commune étant de 65 % du HT + TVA soit 4 466.97 €.
Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
- ACCEPTE que les travaux d'éclairage public au camping de Faverolles soient réalisés par le Syndicat Départemental d’Energies avec la participation de la Commune à hauteur de 65 % du HT + TVA soit un montant de 4 466.97 €,
- INDIQUE que sont inscrits au Budget 2016 les crédits nécessaires au règlement de ces travaux d'éclairage public ; solde au décompte définitif.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la lettre de commande et l’ensemble des
pièces règlementaires.
POUR : 38 Voix
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié 20/12/2016 qu’il n'a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 12/12/2016 Le présent extrait a été transmis à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le 20/12/2016 LETTRE DE COMMANDE
AU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CANTAL
Commune de VAL D'ARCOMIE Réf : 78 068 093 EP EPN2016
(Faverolles)
NATURE DES TRAVAUX
EP AU CAMPING - Commune de VAL D'ARCOMTE
Version lanterne Verso Leds
Ces travaux peuvent être réalisés par le Syndicat dans les conditions ci-dessous.
DEVIS ESTIMATIF FINANCEMENT
Montant approximatif des travaux, Subvention du S.D.E.C. :
Honoraires compris : 35 % du HT=183934€
6 306,31€ TTC Participation de la commune :
65 % du HT + TVA = 446697 €
REGLEMENT
Solde au décompte définitif.
Le Maire soussigné donne son accord au projet et s'engage à inscrire au budget la
somme nécessaire à son financement.
Pour mémoire, le cas échéant,
Date de la délibération :
Le Maire
À renvoyer à l'adresse suivante :
SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CANTAL
66, avenue de la République - 15000 AURILLAC DÉPARTEMENT DU CANTAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE
Séance du 19 DECEMBRE 2016
Conseillers en exercice : 39 Présents: 33 Absents: 1 Pouvoirs:5 Votants: 38
L'an deux mille seize et le 19 Décembre à 20 heures 30, le
Conseil Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire ), ALLANCHE Gérard (Maire délégué de Faverolles), CHASTANG Jean-Claude (Maire délégué de Saint-Just), MOULIADE Gérard (Maire délégué de Saint-Marc), RIVIERE Romuald, JULIEN Laurent, FALCON Christiane, THOMAS Vincent, DELMAS Henri (Adjoints), MAGNE Céline, BOUDON Cécile JULIEN Yves, CARTALADE Yannick, TONDUT David, ARCHER Jean- Sébastien, PARAN Hubert, CROUZET Patricia, IRLE Michel, FONTANT Louis-François, ESTIVAL Joël, DELMAS Véronique, BAUMELLE Nicolas, PASCAL Jean-Louis, PELEGRY Hervé, BONIFACIE Alain, TROULIER Stéphane, LIONNET Cécile, PORTEFAIX Eliane, DELORT Christian ROCHER Nathalie FONTANEL Nicolas, PELLEGRY Fabienne et AMOUROUX Angéline.
Etait absent : Monsieur JOURDAIN David.
Pouvoirs :
GENDRE Raymond donne pouvoir à Yves JULIEN
LEVEQUE Jacques donne pouvoir à Véronique DELMAS
BOUQUET Julien donne pouvoir à Bruno PARAN
SALSON Danielle donne pouvoir à Louis-François FONT ANT
PARATIAS Cédric donne pouvoir à Jean-Claude CHASTANG
Monsieur TONDUT David a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET: REALISATION d’un emprunt de 70 000 € au Budget-annexe Assainissement
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment son article L.2336-3,
Vu le Budget Primitif annexe Assainissement 2016 adopté lors de la séance du 12 avril 2016,
Considérant que par délibération du 11 Juillet 2014, l’ancienne Commune de Saint-Just a décidé la réalisation d’un projet de réhabilitation du système d’assainissement- réseau et station d’épuration au Bourg de Saint-Just.
Le montant total de ce projet s’élève à 238 490 € (travaux et maîtrise d'œuvre) avec un montant de subventions obtenues de 128 778 € et une part d’autofinancement de 39 712 €.
Il y a lieu de recourir à un emprunt à hauteur de 70 000 € pour compléter le plan de financement.
Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d'investissement,
Considérant que c’est à l'assemblée municipale qu’il revient de prendre la décision en la matière, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Val d’Arcomie :
- ADOPTE ie plan de financement ci-dessus nécessaire à l'équilibre de l’opération ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à négocier librement les conditions financières du prêt (durée, taux, périodicité notamment) avec les établissements bancaires, pour un montant de 70.000 € ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt.
POUR: 38 Voix
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
LE MAIRE
PARAN Bruno
Le Maire certifie qu'un extrait de fa présente délibération a été publié le 20/12/2016
qu'il n'a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 12/12/2016
Le présent extrait a été transmis à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le 20/12/2016 DÉPARTEMENT DU CANTAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE
Séance du 19 DECEMBRE 2016
Conseillers en exercice : 39 Présents : 33 Absents: 1 Pouvoirs:5 Votants: 38
L'an deux mille seize et le 19 Décembre à 20 heures 30, le
Conseil Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire ), ALLANCHE Gérard (Maire délégué de Favcrolles), CHASTANG Jean-Claude (Maire délégué de Saint-Just), MOULIADE Gérard (Maire délégué de Saint-Marc), RIVIERE Romuald, JULIEN Laurent, FALCON Christiane, THOMAS Vincent, DELMAS Henri (Adjoints), MAGNE Céline, BOUDON Cécile JULIEN Ÿves,CARTALADE Yannick, TONDUT David, ARCHER Jean- Sébastien, PARAN Hubert, CROUZET Patricia, IRLE Michel, FONTANT Louis-François, ESTIVAL Joël, DELMAS Véronique, BAUMELLE Nicolas, PASCAL Jean-Louis, PELEGRY Hervé, BONIFACIE Alain TROULIER Stéphane, LIONNET Cécile,
PORTEFAIX Eliane, DELORT Christian ROCHER Nathalie, FONTANEL Nicolas, PELLEGRY Fabienne et AMOUROUX Angéline.
Etait absent : Monsieur JOURDAIN David.
Pouvoirs :
GENDRE Raymond donne pouvoir à Yves JULIEN
LEVEQUE Jacques donne pouvoir à Véronique DELMAS
BOUQUET Julien donne pouvoir à Bruno PARAN
SALSON Danielle donne pouvoir à Louis-François FONTANT
PARATIAS Cédric donne pouvoir à Jean-Claude CHASTANG
Monsieur TONDUT David a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : Décision modificative AS N°3/ 2016 — VAL D'ARCOMIE
Le Conseil Municipal approuve la décision modificative
comme indiquée dans le tableau ci-après:
Désignation Dépenses Recettes
Baisse des | Hausse des | Baisse des | Hausse des
crédits crédits crédits crédits
R. 6419 : Rembours. sur rémunérat. du personnel 2.700 €
TOTAL R 013 : Atténuations de charges 2.700 € R 7022 : Coupes de bois 1.000 € TOTAL R 70 : Ventes, prestations de services 1.000 € R 7321 : Attribution de compensation 8.031 € R 7325 : Fonds péréq,. ress. intercommunales 6.953 € TOTAL R 73 : Impôts et taxes 14.984 € R 74712 : Emplois d’avenir 5.178 € TOTAL R 74 : Dotations et participations 5.178 € R 7788 : Produits exceptionnels divers 8.815 € TOTAL R 77 : Produits exceptionnels 8.815 € D 64168 : Autres emplois d'insertion 7.200 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel 7.200 €
D 73925 : Fonds péréq. ress. intercommunales 2.268 €
TOTAL D 014 : Atténuations de produits 2.268 € D 678 : Autres charges exceptionnelles 750 € TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 750 € D 023 : Virement à la section d’investissement 22.459 € TOTAL D 023 : Virement à la section d’inv. 22,459 €
TOTAL SECTION DE 32,677 € 32.677 € FONCTIONNEMENT R 021-OPFT : Virement de la section d’exploitat. 22.459 €
Opération financière 22.459 € TOTAL R 021 : Virement de la section
d’exploitation
R 10222 : FCTVA. 14,538 €
Opération financière 14.538 € TOTAL R 10 : Immobilisations corporelles
D 20422-OPFI : Personnes de droit privé 32.526 €
Opération financière 32.526 € TOTAL D 204 : subventions d’équipement
D 2051-200 : Concessions et droits similaires AA7T €
Opération 200 : Acquisitions 4471 € TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles
TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT 36.997 € 36.997 €
POUR : 38 Voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE Pour copie certifiée conforme PARAN Bruno
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié 20/12/2016 qu’il n'a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 12/12/2016 Le présent extrait a été transmis à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le 20/12/2016 DÉPARTEMENT DU CANTAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE
Séance du 19 DECEMBRE 2016
Conseillers en exercice : 39 Présents : 33 Absents: 1 Pouvoirs:5 Votants : 38
L'an deux mille seize et le 19 Décembre à 20 heures 30, le
Conseil Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à La salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d’ARCOMIE,
Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire }, ALLANCHE Gérard (Maire délégué de Faverolles), CHASTANG Jean-Claude (Maire délégué de Saint-Just), MOULIADE Gérard (Maire délégué de Saint-Marc), RIVIERE Romuald, JULIEN Laurent, FALCON Christiane, THOMAS Vincent, DELMAS Henri (Adjoints), MAGNE Céline, BOUDON Cécile JULIEN Yves,.CARTALADE Yannick, TONDUT David, ARCHER Jean- Sébastien, PARAN Hubert, CROUZET Patricia, IRLE Michel, FONTANT Louis-François, ESTIVAL Joël, DELMAS Véronique, BAUMELLE Nicolas, PASCAL Jean-Louis, PELEGRY Hervé, BONIFACIE Alain TROULIER Stéphane, LIONNET Cécile, PORTEFAIX Eliane, DELORT Christian ROCHER Nathalie, FONTANEL Nicolas, PELLEGRY Fabienne et AMOUROUX Angéline.
Etait absent : Monsieur JOURDAIN David.
Pouvoirs :
GENDRE Raymond donne pouvoir à Yves JULIEN
LEVEQUE Jacques donne pouvoir à Véronique DELMAS
BOUQUET Julien donne pouvoir à Bruno PARAN
SALSON Danielle donne pouvoir à Louis-François FONTANT
PARATIAS Cédric donne pouvoir à Jean-Claude CHASTANG
Monsieur TONDUT David a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET: Décision modificative AS N°2/ 2016 — EAU
Le Conseïl Municipal approuve la décision modificative
comme indiquée dans le tableau ci-après:
Désignation Dépenses Recettes
Baisse des | Hausse des | Baisse des | Hausse des
crédits crédits crédits crédits
R 001: Excédents reportés 3.011 €
TOTAL R 001 : Solde d’exécution inv. 3.011 €
D 2031-102 : Frais d’études 3.011 €
TOTAL D 20 Immobilisations 3.011 €
incorporelles
POUR : 38 Voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE Pour copie certifiée conforme PARAN Bruno
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié 20/12/2016 qu’il n'a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 12/12/2016 Le présent extrait a été transmis à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le 20/12/2016 DÉPARTEMENT DU CANTAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE
Séance du 19 DECEMBRE 2016
Conseillers en exercice : 39 Présents : 33 Absents: 1 Pouvoirs:5 Votants: 38
L'an deux mille seize et le 19 Décembre à 20 heures 30, le
Conseil Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire ), ALLANCHIE Gérard (Maire délégué de Faverolles), CHASTANG Jean-Claude (Maire délégué de Saint-Just), MOULIADE Gérard (Maire délégué de Saint-Marc), RIVIERE Romuald, JULIEN Laurent, FALCON Christiane, THOMAS Vincent, DELMAS Henri (Adjoints), MAGNE Céline, BOUDON Cécile JULIEN Yves, CARTALADE Yannick, TONDUT David, ARCHER Jean- Sébastien, PARAN Hubert, CROUZET Patricia, IRLE Michel, FONTANT Louis-François, ESTIVAL Joël, DELMAS Véronique, BAUMELLE Nicolas, PASCAL Jean-Louis, PELEGRY Hervé, BONIFACIE Alain, TROULIER Stéphane, LIONNET Cécile, PORTEFAIX Eliane, DELORT Christian ROCHER Nathalie FONTANEL Nicolas, PELLEGRY Fabienne et AMOUROUX Angéline.
Etait absent : Monsieur JOURDAIN David.
Pouvoirs :
GENDRE Raymond donne pouvoir à Yves JULIEN
LEVEQUE Jacques donne pouvoir à Véronique DELMAS
BOUQUET Julien donne pouvoir à Bruno PARAN
SALSON Danielle donne pouvoir à Louis-François FONTANT
PARATIAS Cédric donne pouvoir à Jean-Claude CHASTANG
Monsieur TONDUT David a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Monsieur PELEGRY Hervé, ayant quitté la séance à 0 h 35, n’a pas participé à cette délibération.
OBJET : LOCATION de l'appartement F2 au 2°"° étage de l’ancienne école de Faverolles à M. RIZAT Yoann au 1° Janvier 2017.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal:
- que Madame MONTI Lydie , locataire de l’appartement du 2°"° étage de l’ancienne école à Faverolles a quitté son logement le 31 octobre 2016,
- que Monsieur RIZAT Yoann, actuellement domicilié 1 rue des Eaux — Chaynat 63320 LUDESSE, serait intéressé par la location de cet appartement à compter du ler Janvier 2017 (courrier du 08/12/2016).
Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer un bail d’une durée de TROIS ANS minimum à compter du 1* Janvier 2017 avec Monsieur Yoann RIZAT,
- DECIDE de fixer le montant annuel du loyer à la somme de 3000 Euros révisable annuellement en fonction de l’indice de révision des loyers. Une caution équivalente à un mois de loyer (250 €) sera demandée à l’entrée dans les lieux.
POUR : 37 Voix
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié 20/12/2016 qu’il n'a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 12/12/2016 Le présent extrait a été transmis à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le 21/12/2016 DÉPARTEMENT DU CANTAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE
Séance du 19 DECEMBRE 2016
Conseillers en exercice : 39 Présents : 33 Absents: 1 Pouvairs:5 Votants: 38
L'an deux mille seize et le 19 Décembre à 20 heures 30, le
Conseil Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire }, ALLANCHE Gérard (Maire délégué de Faverolles), CHASTANG Jean-Claude (Maire délégué de Saint-Just), MOULIADE Gérard (Maire délégué de Saint-Marc), RIVIERE Romuald, JULIEN Laurent, FALCON Christiane, THOMAS Vincent, DELMAS Henri (Adjoints), MAGNE Céline, BOUDON Cécile ,JULIEN Yves, CARTALADE Yannick, TONDUT David, ARCHER Jean- Sébastien, PARAN Hubert, CROUZET Patricia, IRLE Michel, FONTANT Louis-François, ESTIVAL Joël, DELMAS Véronique, BAUMELLE Nicolas, PASCAL Jean-Louis, PELEGRY Hervé, BONIFACIE Alain TROULIER Stéphane, LIONNET Cécile, PORTEFAIX Eliane, DELORT Christian ROCHER Nathalie FONTANEL Nicolas, PELLEGRY Fabienne et AMOUROUX Anpéline,
Etait absent : Monsieur JOURDAIN David.
Pouvoirs :
GENDRE Raymond donne pouvoir à Vves JULIEN
LEVEQUE Jacques donne pouvoir à Véronique DELMAS
BOUQUET Julien donne pouvoir à Bruno PARAN
SALSON Danielle donne pouvoir à Louis-François FONTANT
PARATIAS Cédric donne pouvoir à Jean-Claude CHASTANG
Monsieur TONDUT David a été désigné pour remplir Les fonctions de secrétaire de séance. Monsieur PELEGRY Hervé, ayant quitté la séance à O h 35, n’a pas participé à cette délibération.
OBJET: Subventions exceptionnelles 2016.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que dans le
cadre du vote du Budget Primitif 2016, une réserve de 4000 € avait été inscrite à l‘article 6574 et présente à l’assemblée deux demandes de subvention.
En effet, l’ association « A.S$. Saint-Just » dans le cadre de
l’organisation de la Fête de la Pierre à Saint-Just et l’association « Auberge Rurale de Saint-Marc » qui prépare le repas de fin d’année pour les habitants de Saint-Marc sollicitent la municipalité pour l’attribution d’une aide financière.
Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
décide du versement exceptionnel de :
- 1000 Euros à l'association « A. S. Saint-Just »
-_ 400 Euros à l’association « Auberge Rurale de Saint-Marc »
POUR : 22 Voix
ABSTENTIONS : 15 Voix
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié 20/12/2016 qu’il n'a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 12/12/2016 Le présent extrait a été transmis à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le 21/12/2016 DÉPARTEMENT DU CANTAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE
Séance du 19 DECEMBRE 2016
Conseillers en exercice : 39 Présents: 33 Absents: 1 Pouvoirs:5 Votants: 38
L'an deux mille seize et le 19 Décembre à 20 heures 30, le
Conseil Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire ), ALLANCHE Gérard (Maire délégué de Faverolles), CHASTANG Jean-Claude (Maire délégué de Saint-Just), MOULIADE Gérard (Maire délégué de Saint-Marc), RIVIERE Romuald, JULIEN Laurent, FALCON Christiane, THOMAS Vincent, DELMAS Henri (Adjoints), MAGNE Céline, BOUDON Cécile JULIEN Yves, CARTALADE Yannick, TONDUT David, ARCHER. Jean- Sébastien, PARAN Hubert, CROUZET Patricia, IRLE Michel, FONTANT Louis-François, ESTIVAL Joël, DELMAS Véronique, BAUMELLE Nicolas, PASCAL Jean-Louis, PELEGRY Hervé, BONIFACIE Alain, TROULIER Stéphane, LIONNET Cécile, PORTEFAIX Eliane, DELORT Christian ROCHER Nathalie, FONTANEL Nicolas, PELLEGRY Fabienne et AMOUROUX Angéline.
Etait absent : Monsieur JOURDAIN David.
Pouvoirs :
GENDRE Raymond donne pouvoir à Yves JULIEN
LEVEQUE Jacques donne pouvoir à Véronique DELMAS
BOUQUET Julien donne pouvoir à Bruno PARAN
SALSON Danielle donne pouvoir à Louis-François FONTANT
PARATIAS Cédric donne pouvoir à Jean-Claude CHASTANG
Monsieur TONDUT David a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance,
OBJET: TARIFS de LOCATION des salles des Fêtes et chapiteau au 1° Janvier 2017 sur le territoire de Val d’Arcomie.
Monsieur le Maire de Val d’Arcomie expose au Conseil Municipal la nécessité d’harmoniser les tarifs de location des salles des Fêtes de Loubaresse et Faverolles et aussi du chapiteau à Saint-Just à compter du 1” Janvier 2017 au nom de la Commune nouvelle de Val d’Arcomie.
À ce titre, les tarifs proposés sont les suivants :
LOCATION salles des Fêtes :
Tarif Caution Chauffage
Associations communales 0 100 € par an 0
Particuliers de Val d’Arcomie 90 € 100 € 40 €
Associations extérieures 180 € 100 € 40 €
Particuliers extérieurs 180 € 100 € 40 €
La participation forfaitaire de 40 € supplémentaire durant la période hivernale (soit du Ler
novembre au 30 Avril) pour couvrir Les frais de chauffage concerne uniquement la salle des fêtes de Faverolles. LOCATION chapiteau à Saint-Just: uniquement du ler Juin au 15 Septembre
Tarif Caution
Associations communales 0 100 € par an
Particuliers de Val d’Arcomie 90 € 100 €
Associations extérieures 180 € 100 €
Particuliers extérieurs 180 € 100 €
Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
- VALIDE les tarifs de location des salles des Fêtes et du chapiteau, proposés ci-dessus, à compter du 1* Janvier 2017 ; les contrats de location seront rédigés conformément à ces nouveaux tarifs.
POUR : 38 Voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE Pour copie certifiée conforme PARAN Bruno
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié 20/12/2016 qu’il n'a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 12/12/2016 Le présent extrait a été transmis à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le 21/12/2016 DÉPARTEMENT DU CANTAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE
Séance du 19 DECEMBRE 2016
Conseillers en exercice : 39 Présents : 33 Absents: 1 Pouvoirs:5 Votants: 38
L'an deux mille seize et le 19 Décembre à 20 heures 30, le
Conseil Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire ), ALLANCHE Gérard (Maire délégué de Faverolles), CHASTANG Jean-Claude {Maire délégué de Saint-Just), MOULIADE Gérard (Maire délégué de Saint-Marc), RIVIERE Romuald, JULIEN Laurent, FALCON Christiane, THOMAS Vincent, DELMAS Henri (Adjoints), MAGNE Céline, BOUDON Cécile JULIEN Vves,.CARTALADE Yannick, TONDUT David, ARCHER Jean- Sébastien, PARAN Hubert, CROUZET Patricia, IRLE Michel, FONTANT Louis-François, ESTIVAL Joël, DELMAS Véronique, BAUMELLE Nicolas, PASCAL Jean-Louis, PELEGRY Hervé, BONIFACIE Alain, TROULIER Stéphane, LIONNET Cécile, PORTEFAIX Eliane, DELORT Christian ROCHER Nathalie FONTANEL Nicolas, PELLEGRY Fabienne et AMOUROUX Angéline.
Etait absent : Monsieur JOURDAIN David.
Pouvoirs :
GENDRE Raymond donne pouvoir à Yves JULIEN
LEVEQUE Jacques donne pouvoir à Véronique DELMAS
BOUQUET Julien donne pouvoir à Bruno PARAN
SALSON Danielle donne pouvoir à Louis-François FONTANT
PARATIAS Cédric donne pouvoir à Jean-Claude CHASTANG
Monsieur TONDUT David a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET: TARIFS 2017 LOCATION Gîtes-Chalets-Mobil-homes- emplacements Camping.
Monsieur le Maire de Val d’Arcomie expose au Conseil Municipal la nécessité de fixer les tarifs 2017 de location des Gîtes, Chalets et Mobil-homes et des emplacements Camping sur les communes déléguées de Saint-Just, Faverolles et Saint-Marc au nom de la Commune nouvelle de Val d’Arcomie.
A ce titre , il est proposé les tarifs suivants :
TARIFS 2017 en document annexe
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
- VALIDE les tarifs de location des Gîtes, Chalets et Mobil-homes et des emplacements Camping, exposés ci-dessus, à compter du 1° Janvier 2017 ; les contrats de location seront rédigés conformément à ces nouveaux tarifs.
POUR : 38 Voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE
Pour copie certifiée conforme PARAN Bruno
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié 20/12/2016 qu’il n'a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 12/12/2016 Le présent extrait a été transmis à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le 21/12/2016 TARIFS 2017
+ Location des gîtes, chalets et mobil-homes communaux:
- Gîtes n° 677 et 678
Vacances de Noël (du 17.12.16 au 02.01.17) : 207,00 € Vacances de Février, Printemps et Toussaint* : 211,00 € Moyenne saison (du 02.05 au 08.07 et du 26.08 au 30.09) : . 211,00 € Haute saison (du 08.07 au 26.08) : . 358,00 € Basse saison (autres périodes) : . 167,00 €
- Gîtes n° 679, 680, 681 et 682
Vacances de Noël (du 17.12.16 au 02.01.17) : 234,00 € Vacances de Février, Printemps et Toussaint* : . 239,00 € Moyenne saison (du 02.05 au 08.07 et du 26.08 au 30.09) : . 239,00 € Haute saison (du 08.07 au 26.08) : . 384,00 € Basse saison (autres périodes) : 211,00 €
- Gîte n° 687 à St-Just
Vacances de Noël (du 17.12.16 au 02.01.17) : 244,00 € Vacances de Février, Printemps et Toussaint* : … 248,00 € Moyenne saison (du 02.05 au 08.07 et du 26.08 au 30.09) : . 248,00 € Haute saison (du 08.07 au 26.08) : .… 450,00 € Basse saison (autres périodes) : 228,00 €
- Chalets n° 765, 777 et 798 :
Vacances de Noël (du 17.12.16 au 02.01.17) : 233,00 € Vacances de Février, Printemps et Toussaint* : . 237,00 € Moyenne saison (du 02.05 au 08.07 et du 26.08 au 30.09) : 237,00 € Haute saison (du 08.07 au 26.08) : 401,00 € Basse saison (autres périodes) : 211,00 €
- Chalets n° 872 et 896 :
Vacances de Noël (du 17.12.16 au 02.01.17) : 277,00 € Vacances de Février, Printemps et Toussaint* : 282,00 € Moyenne saison (du 02.05 au 08.07 et du 26.08 au 30.09) : 282,00 € Haute saison (du 08.07 au 26.08) : 475,00 € Basse saison (autres périodes) : 235,00 €
- Mobil-homes n° 2004, 2005, 2006 et 2007 :
Vacances de Noël (du 17.12.16 au 02.01.17) : 265,00 € Vacances de Février, Printemps et Toussaint* : 270,00 € Moyenne saison (du 02.05 au 08.07 et du 26.08 au 30.09) : 270,00 € Haute saison (du 08.07 au 26.08) : 430,00 € Basse saison (autres périodes) : 249,00 €
- Mobil-homes n° 2001, 2002 et 2003 :
Vacances de Noël (du 17.12.16 au 02.01.17) : 282,00 € Vacances de Février, Printemps et Toussaint* : 287,00 € Moyenne saison (du 02.05 au 08.07 et du 26.08 au 30.09) : 287,00 € Haute saison (du 08.07 au 26.08) : .… 454,00 € Basse saison (autres périodes) : 270,00 €
* (Vacances de février du 04.02 au 04.03.17, vacances de printemps du 01.04 au 02.05.17, vacances de Toussaint du 21.10 au 04.11.17)
Pour tout séjour de 2 semaines minimum hors période haute saison, 50 % de réduction sur la 2°"° semaine. Une promotion de 25% sera également mise en place en moyenne et haute saison lors d'un manque de réservation.
- Locations week-end :
L'AUIT E rerrneeeeenennnns 30 % de la semaine considérée 2 PUITS Lens 50 % de la semaine considérée 3 NUITS: ssssscrsrsenerreserenienmimeenemenessssensss 2/3 de la semaine considérée 4 OÙ 5 MUITS ? nn nnnnnnn rss emnneeemenneeeennnne 3/4 de la semaine considérée 6 NUITS 2 sssssssssssenenesnesereemeemenereslests 100 % de la semaine considérée
Ménage final : is rrrrrrrinresnnesnnreeenneeesneennnee 25€ Forfait Ménage : séssssssssssrresrsssesnneneesrennsresrsnensnnnnesmarnnetissenestieerésune 40 €
Offre spéciale week-end 2 personnes pour 2 jours et 1 nuit (en basse saison) — service hôtelier complet : linge, literie et toilette fournis, lits faits = 56 €.
Offre spéciale week-end 2 personnes pour 3 jours et 2 nuîits (en basse saison) — service hôtelier complet : linge, literie et toilette fournis, lits faits = 99 €.
La prestation piscine est incluse dans ces tarifs de location. En outre, ce tarif comprend la fourniture de 4 kw/h d'électricité par jour et d'une demi-bouteille de gaz par semaine, les consommations supplémentaires d'électricité étant réglées par les locataires au prix de 0,15 € le kwh en heure pleine et 0,10 € le kwh en heure creuse. Un quart de stère de bois sera fourni gratuitement pour tout séjour, le quart de stère supplémentaire sera facturé 15 €.
Une remise de 10 % est accordée sur les tarifs à la semaine aux Comités d'Etablissements et aux Centres Sociaux des Administrations qui en font la demande.
Pour toute réservation, il est demandé le versement d'un acompte correspondant à 25 % du montant de la location. Un dépôt de garantie d’un montant de 150 € est demandé à l’arrivée. La taxe de séjour est applicable à l’année à partir de 18 ans.
XX *X
# Location de draps et linge de maison :
* draps (prix par lit et par semaine) : 7,00 € * linge de maison (prix par lot et par semaine) : 5,00 €
X X *X
+ Location emplacements Camping :
Haute saison Autres périodes d'ouverture
(du 08.07 au 26.08)
Forfait 1 personne* : 8,50 € 7,30 € Forfait 2 personnes* : 10,20 € 8,30 € Personne supplémentaire : 2,20 € 2,10 € Enfant de moins de six ans : gratuit gratuit Branchement électrique (104 220v) : 2,30 € 2,30 €
(* forfait comprenant l'emplacement d'un véhicule)
Véhicule supplémentaire à l'intérieur du camping (tarif journalier) : 2,00 €
Aire de camping car :
Passage borne 2,00 € 2,00 € Formule « Stop Accueil camping-car »
(du 01.05 au 30.09.2015 : arrivée après 18h et départ avant 10h)
Forfait 2 personnes (avec électricité) 9,90 € 8,25 € Personne supplémentaire 1,00 € 1,00 € Enfants moins de 7 ans Gratuit Gratuit Au-delà de la 1°° nuit application des tarifs camping
Taxe de séjour applicable à l’année à partir de 18 ans Taxes “Laverie Automatique” :
- 1 lavage 3,00 € 3,00 €
- 1 lavage avec séchage 4,00 € 4,00 € - 1 séchage supplémentaire 0,50 € 0,50 €
Garage mort par jour : 4,00 €
(plus branchement électrique le cas échéant)
Eau chaude gratuite (vaisselle, lavabos, douches)
Entrée piscine gratuite
Réduction de 15% sur les redevances camping pour un séjour minimum de sept jours (hors électricité, laverie et garage mort)
Réduction de 10 % en basse saison et 5% en haute saison sur les redevances camping aux titulaires de la carte Camping Card International et F.F.C.C., 10 % aux membres ACCAW (hors électricité, laverie et garage mort)
Réduction de 8 € aux porteurs du guide locations vacances loisirs pour un séjour minimum d'une semaine en location.
Une heure de tennis offerte pour un séjour de 7 jours minimum aux porteurs de chèques-vacances, ainsi qu'aux membres de la F.F.I.C. qui en feront la demande
Réservation : 30,00 € à titre d'acompte à valoir sur séjour.
% Location des emplacements à l’année :
Location emplacement mobil-home privé à l'année*: 840,00 € Location emplacement caravane privée à l'année*: … : 420,00 € (* forfait comprenant l'emplacement d'un véhicule, eau et électricité en sus)
Véhicule supplémentaire à l'intérieur du camping (tarif journalier) : 2,00 € Forfait branchement (à l'installation) : 200,00 € Tarif électricité (le kwh TTC du 01.04 au 31.10) : 0,10 € Tarif électricité (le kwh TTC du 01.11 au 31.03) : 0,15 €
+ Location emplacements Camping :
Forfait 1 à 2 personnes *: 12.40 € (taxe de séjour non comprise)
Personne supplémentaire 3,60 € (taxe de séjour non comprise) EMFANES sessmaesnanearesssssssissesenennrsnss 2.10 €
Tennis : 4 € / heure
Douche pour les personnes extérieures au camping : 1 €
(Forfait comprenant l'emplacement d'un véhicule, eau et électricité comprises également)
Aire de camping car :
Passage borne 2,00 €
+ Location des emplacements à l’année :
Location emplacement mobil-home privé à l’année * : 994,00 € (taxe de séjour non comprise) Location emplacement caravane privée à l’année * :......... 685,00 € (taxe de séjour non comprise)
Les locataires ayant un bateau au club Motonautisme payent la taxe au club et non au camping.
(Forfait comprenant l'emplacement d'un véhicule, eau et électricité comprises également) - Gîte n° 791
Vacances de Noël (du 17.12.16 au 02.01.17) : 186,00 € Vacances de Février, Printemps et Toussaint* : .… 186,00 € Moyenne saison (du 02.05 au 08.07 et du 26.08 au 30.09) .… 148,00 € Haute saison (du 08.07 au 21.07 et du 19.08 au 25.08) : … 248,00 € Très Haute saison (du 22.07 au 18.08 }) : 270,00 € Basse saison (autres périodes) : 148,00 €
Une promotion de 25% sera également mise en place en moyenne et haute saison lors d’un manque de réservation. DÉPARTEMENT DU CANTAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE
Séance du 19 DECEMBRE 2016
Conseillers en exercice : 39 Présents : 33 Absents: 1 Pouvoirs:5 Votants: 38
L'an deux mille seize et le 19 Décembre à 20 heures 30, le
Conseil Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire ), ALLANCHE Gérard (Maire délégué de Faverolles), CHASTANG Jean-Claude (Maire délégué de Saint-Just), MOULIADE Gérard (Maire délégué de Saint-Marc), RIVIERE Romuald, JULIEN Laurent, FALCON Christiane, THOMAS Vincent, DELMAS Henri (Adjoints), MAGNE Céline, BOUDON Cécile JULIEN Yves, CARTALADE Vannick, TONDUT David, ARCHER Jean- Sébastien, PARAN Hubert, CROUZET Patricia, IRLE Michel, FONTANT Louis-François, ESTIVAL Joël, DELMAS Véronique, BAUMELLE Nicolas, PASCAL Jean-Louis, PELEGRY Hervé, BONIFACIE Alain, TROULIER Stéphane, LIONNET Cécile, PORTEFAIX Eliane, DELORT Christian ROCHER Nathalie FONTANEL Nicolas, PELLEGRY Fabienne et AMOUROUX Angéline.
Etait absent : Monsieur JOURDAIN David.
Pouvoirs :
GENDRE Raymond donne pouvoir à Yves JULIEN
LEVEQUE Jacques donne pouvoir à Véronique DELMAS
BOUQUET Julien donne pouvoir à Bruno PARAN
SALSON Danielle donne pouvoir à Louis-François FONTANT
PARATIAS Cédric donne pouvoir à Jean-Claude CHASTANG
Monsieur TONDUT David a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Monsieur PELEGRY Hervé, ayant quitté la séance à 0 h 35, n’a pas participé à cette délibération.
OBJET : Recensement 2017 — Désignation du nombre d’ Agents
recenseurs - Fixation de leur base de rémunération.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de désigner des Agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2017 sur l’ensemble du territoire de Val d’Arcomie.
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE de procéder au recrutement de trois agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2017 sur l’ensemble du territoire de Val d’Arcomie qui se dérouleront du 19 janvier au 18 février 2017.
- DECIDE de fixer la rémunération des agents recenseurs comme suit :
Agent recenseur sur Faverolles : ......... 730 € net
Agent recenseur sur St-Just et St-Marc : 690 € net - DIT que ces rémunérations ne comprennent pas les charges sociales qui restent à la charge de la commune ainsi que les frais de déplacement qui seront remboursés sur présentation d’un état kilométrique effectif,
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2017 au chapitre 12 - article 64131 en ce qui concerne l'indemnité allouée à chaque agent recenseur,
- DEMANDE à Monsieur le Maire de prendre l’arrêté règiementaire de nomination des trois agents recenseurs..
POUR: 37 Voix
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
LE MAIRE
PARAN Bruno
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié le 20/12/2016
qu'il n'a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 12/12/2016
Le présent extrait a été transmis à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le 21/12/2016 DÉPARTEMENT DU CANTAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE
Séance du 19 DECEMBRE 2016
Conseillers en exercice : 39 Présents: 33 Absents: 1 Pouvoirs:5 Votants: 38
L'an deux mille seize et le 19 Décembre à 20 heures 30, le
Conseil Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire ), ALLANCHE Gérard (Maire délégué de Faverolles), CHASTANG Jean-Claude (Maire délégué de Saint-Just), MOULIADE Gérard (Maire délégué de Saint-Marc), RIVIERE Romuald, JULIEN Laurent, FALCON Christiane, THOMAS Vincent, DELMAS Henri (Adjoints), MAGNE Céline, BOUDON Cécile ,JJULIEN Yves,CARTALADE Yannick, TONDUT David, ARCHER Jean- Sébastien, PARAN Hubert, CROUZET Patricia, IRLE Michel, FONTANT Louis-François, ESTIVAL Joël, DELMAS Véronique, BAUMELLE Nicolas, PASCAL Jean-Louis, PELEGRY Hervé, BONIFACIE Alain, TROULIER Stéphane, LIONNET Cécile, PORTEFAIX Eliane, DELORT Christian, ROCHER Nathalie FONTANEL Nicolas, PELLEGRY Fabienne et AMOUROUX Angéline.
Etait absent : Monsieur JOURDAIN David.
Pouvoirs :
GENDRE Raymond donne pouvoir à Yves JULIEN
LEVEQUE Jacques donne pouvoir à Véronique DELMAS
BOUQUET Julien donne pouvoir à Bruno PARAN
SALSON Danielle donne pouvoir à Louis-François FONTANT
PARATIAS Cédric donne pouvoir à Jean-Claude CHASTANG
Monsieur TONDUT David a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET: CONTRAT D’ ASSURANCES de la Commune nouvelle de VAL D'ARCOMIE au 1°’ Janvier 2017 — Choix de l’Assureur.
Monsieur le Maire de Val d’Arcomie indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à la signature d’un contrat global d’assurances au nom de la Commune nouvelle de Val d’Arcomie créée au 1° Janvier 2016.
Ainsi, trois cabinets d’assurances ont été consultés, à savoir : tableau ci-joint.
Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
- CHOISIT le cabinet d'assurances GROUPAMA D’OC pour la signature du nouveau contrat d’assurances de la Commune nouvelle de Val d’Arcomie pour
un montant annuel de 18 692 € TTC,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le « Bon pour accord « du projet présenté avant même de signer le contrat d’assurances à intervenir avec le Cabinet d’assurances GROUPAMA D’OC.
POUR : 38 Voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE
Pour copie certifiée conforme
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié 21/12/2016
qu’il n'a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 12/12/2016 Le présent extrait a été transmis à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le 3 T9'6LE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS |
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE
Séance du 19 DECEMBRE 2016
Conseillers en exercice : 39 Présents : 33 Absents: 1 Pouvoirs:5 Votants: 38
L'an deux mille seize et le 19 Décembre à 20 heures 30, le
Conseil Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire ), ALLANCHE Gérard (Maire délégué de Faverolles), CHASTANG Jean-Claude (Maire délégué de Saint-Just), MOULIADE Gérard (Maire délégué de Saint-Marc), RIVIERE Romuald, JULIEN Laurent, FALCON Christiane, THOMAS Vincent, DELMAS Henri (Adjoints), MAGNE Céline, BOUDON Cécile JULIEN Yves, CARTALADE Yannick, TONDUT David, ARCHER Jean- Sébastien, PARAN Hubert, CROUZET Patricia, IRLE Michel, FONTANT Louis-François, ESTIVAL Joël, DELMAS Véronique, BAUMELLE Nicolas, PASCAL Jean-Louis, PELEGRY Hervé, BONIFACIE Alain TROULIER Stéphane, LIONNET Cécile, PORTEFAIX Eliane, DELORT Christian ROCHER Nathalie, FONTANEL Nicolas, PELLEGRY Fabienne et AMOUROUX Angéline.
Etait absent : Monsieur JOURDAIN David.
Pouvoirs :
GENDRE Raymond donne pouvoir à Yves JULIEN
LEVEQUE Jacques donne pouvoir à Véronique DELMAS
BOUQUET Julien donne pouvoir à Bruno PARAN
SALSON Danielle donne pouvoir à Louis-François FONTANT
PARATIAS Cédric donne pouvoir à Jean-Claude CHASTANG
Monsieur TONDUT David a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET: CONTRAT DE MAINTENANCE des panneaux photovoltaïques de Faverolles au 1° Janvier 2017 — Choix du prestataire.
Monsieur le Maire de Val d’Arcomie indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à la signature d’un nouveau contrat de maintenance des panneaux photovoltaïques de Faverolles au nom de la Commune nouvelle de Val d’Arcomie créée au 1° Janvier 2016.
Ainsi, deux sociétés de maintenance ont été consultées: tableau ci-joint.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
- CHOISIT la SARL MAINTENANCE ENERGIES NOUVELLES à
Espinasse (15) pour la signature du nouveau contrat de maintenance des panneaux photovoltaïques de Faverolles au nom de la Commune nouvelle de Val d’Arcomie
pour un montant annuel de 1 297.92 € HT,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de maintenance à intervenir avec la SARL MAINTENANCE ENERGIES NOUVELLES à Espinasse (15).
POUR : 38 Voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE
Pour copie certifiée conforme
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié 20/12/2016 qu'il n'a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 12/12/2016 Le présent extrait a été transmis à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le 20/12/2016 3
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE
Séance du 19 DECEMBRE 2016
Conseillers en exercice : 39 Présents : 33 Absents: 1 Pouvoirs:5 Votants: 38
L'an deux mille seize et le 19 Décembre à 20 heures 30, le
Conseil Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire ), ALLANCHE Gérard (Maire délégué de Faverolles), CHASTANG Jean-Claude (Maire délégué de Saint-Just), MOULIADE Gérard (Maire délégué de Saint-Marc), RIVIERE Romuald, JULIEN Laurent, FALCON Christiane, THOMAS Vincent, DELMAS Henri (Adjoints), MAGNE Céline, BOUDON Cécile JULIEN Yves,CARTALADE Yannick, TONDUT David, ARCHER Jean- Sébastien, PARAN Hubert, CROUZET Patricia, IRLE MicheLFONTANT Louis-François, ESTIVAL Joël, DELMAS Véronique, BAUMELLE Nicolas, PASCAL Jean-Louis, PELEGRŸY Hervé, BONIFACIE Alain, TROULIER Stéphane, LIONNET Cécile, PORTEFAIX Eliane, DELORT Christian ROCHER Nathalie FONTANEL Nicolas, PELLEGRY Fabienne et AMOUROUX Angéline.
Etait absent : Monsieur JOURDAIN David.
Pouvoirs :
GENDRE Raymond donne pouvoir à Yves JULIEN
LEVEQUE Jacques donne pouvoir à Véronique DELMAS
BOUQUET Julien donne pouvoir à Bruno PARAN
SALSON Danielle donne pouvoir à Louis-François FONTANT
PARATIAS Cédric donne pouvoir à Jean-Claude CHASTANG
Monsieur TONDUT David a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET - CONVENTION de maintenance des installations d’eau potable sur l’ensemble du territoire de Val d’Arcomie — CHOIX du prestataire.
Monsieur le Maire de Val d’Arcomie expose au Conseil Municipal
la nécessité de revoir le service de maintenance des installations d’eau potable géré actuellement par VEOLIA Eau sur Le périmètre du Rû de Peyrebesse (Loubaresse, Saint-Just, Saint-Marc et Faverolles } en y joignant le périmètre d’une partie de Faverolles alimentée par une ressource propre, et ce, à compter du 1* Janvier 2017 au nom de la Commune nouvelle de Val d’Arcomie.
A ce titre, deux sociétés ont été contactées :
- VEOLIA Eau Compagnie Générale des Eaux Région Méditerranée
- LA SAUR Direction Régionale Corrèze Périgord
Seule la Compagnie VEOLIA Eau a répondu en faisant 2 propositions, à savoir :
- 1% proposition : 19 700 € HT /semestre sans réparation des canalisations
- 27% proposition : 25 800 € HT /semestre réparation des canalisations incluses.
dl Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil
- CHOISIT la 2° proposition de VEOLIA EAU
Municipal:
pour la signature d’un
Avenant n°1 à la convention existante en date du 30/10/2014 (durée 5 ans au 01/12/2014) avec l’extension du périmètre de maintenance à la commune déléguée de Faverolles en totalité pour un montant semestriel de 25 800 € HT ; avenant ci-annexé,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ Avenant
maintenance des installations d’eau potable du SIE du
POUR : 37 Voix
CONTRE : 1 Voix
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié le 22/12/201
n°1 à la convention de
Rû de Peyrebesse existante.
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
LE MAIRE
PARAN Bruno
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qu'il n'a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 12/12/2016
Le présent extrait a été transmis à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le DÉPARTEMENT DU CANTAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE
Séance du 19 DECEMBRE 2016
Conseillers en exercice : 39 Présents : 33 Absents: 1 Pouvoirs:5 Votants: 38
L'an deux mille seize et le 19 Décembre à 20 heures 30, le
Conseil Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d’'ARCOMIE.
Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire }, ALLANCHE Gérard (Maire délégué de Faverolles), CHASTANG Jean-Claude (Maire délégué de Saint-Just), MOULIADE Gérard (Maire délégué de Saint-Marc), RIVIERE Romuald, JULIEN Laurent, FALCON Christiane, THOMAS Vincent, DELMAS Henri (Adjoints), MAGNE Céline, BOUDON Cécile ,JJULIEN Yves, CARTALADE Yannick, TONDUT David, ARCHER Jean- Sébastien, PARAN Hubert, CROUZET Patricia, IRLE Michel, FONTANT Louis-François, ESTIVAL Joël, DELMAS Véronique, BAUMELLE Nicolas, PASCAL Jean-Louis, PELEGRY Hervé, BONIFACIE Alain TROULIER Stéphane, LIONNET Cécile, PORTEFAIX Eliane, DELORT Christian, ROCHER Nathalie FONTANEL Nicolas, PELLEGRY Fabienne et AMOUROUX Angéline.
Etait absent : Monsieur JOURDAIN David.
Pouvoirs :
GENDRE Raymond donne pouvoir à Yves JULIEN
LEVEQUE Jacques donne pouvoir à Véronique DELMAS
BOUQUET Julien donne pouvoir à Bruno PARAN
SALSON Danielle donne pouvoir à Louis-François FONTANT
PARATIAS Cédric donne pouvoir à Jean-Claude CHASTANG
Monsieur TONDUT David a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET : TAXE D'AMENAGEMENT sur le territoire de VAL d'ARCOMIE.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'article L.331-2 du Code de l'Urbanisme,
Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que les collectivités titulaires d'un PLU se voient attribuer le taux légal de 1% et doivent délibérer avant le 30 novembre de chaque année soit pour renoncer à percevoir cette taxe, soit pour instaurer un taux, révisable tous les ans par nouvelle délibération, voire faire bénéficier des exonérations facultatives dont peuvent prétendre les pétitionnaires titulaires d'une autorisation de construire et soumis à la taxe d'aménagement conformément à l'article L.331-9 du Code de l'urbanisme.
Considérant le nécessaire équilibre du budget, et l'impérieuse nécessité de se conformer à la loi,
Après échange et réflexion, le Conseil Municipal :
+ pour l'année 2017 ne modifie pas le montant actuellement en vigueur de 1%,
+ décide que ce taux de 1% sera révisable avant le 30 novembre de chaque année par nouvelle délibération, pour application au 1er janvier de l'année suivante,
+ exonère de la taxe d'aménagement les deux catégories suivantes, à compter de Janvier 2018 :
1) .les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques ( art. L.331-9 du CU paragraphe 5 )
2) les abris de jardin soumis à déclaration préalable ( art. L.331-9 du CU paragraphe 8 ) + Charge Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants et toutes les pièces s'y rapportant en exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, la proposition ci-dessus.
POUR : 38 Voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE Pour copie certifiée conforme PARAN Bruno
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié 20/12/2016 qu'il n'a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 12/12/2016 Le présent extrait a été transmis à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le DÉPARTEMENT DU CANTAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE
Séance du 19 DECEMBRE 2016
Conseillers en exercice : 39 Présents: 33 Absents: 1 Pouvoirs:5 Votants: 38
L'an deux mille seize et le 19 Décembre à 20 heures 30, le
Conseil Municipal de {a commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire }, ALLANCHE Gérard (Maire délégué de Faverolles), CHASTANG Jean-Claude (Maire délégué de Saint-Just), MOULIADE Gérard (Maire délégué de Saint-Marc), RIVIERE Romuald, JULIEN Laurent, FALCON Christiane, THOMAS Vincent, DELMAS Henri (Adjoints), MAGNE Céline, BOUDON Cécile JULIEN Yves,CARTALADE Yannick, TONDUT David, ARCHER Jean- Sébastien, PAR AN Hubert, CROUZET Patricia, IRLE Michel, FONTANT Louis-François, ESTIVAL Joël, DELMAS Véronique, BAUMELLE Nicolas, PASCAL Jean-Louis, PELEGRY Hervé, BONIFACIE Alain TROULIER Stéphane, LIONNET Cécile, PORTEFAIX Eliane, DELORT Christian ROCHER Nathalie FONTANEL Nicolas, PELLEGRY Fabienne et AMOUROUX Angéline.
Etait absent : Monsieur JOURDAIN David.
Pouvoirs :
GENDRE Raymond donne pouvoir à Yves JULIEN
LEVEQUE Jacques donne pouvoir à Véronique DELMAS
BOUQUET Julien donne pouvoir à Bruno PARAN
SALSON Danielle donne pouvoir à Louis-François FONTANT
PARATIAS Cédric donne pouvoir à Jean-Claude CHASTANG
Monsieur TONDUT David a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance Monsieur PELEGRY Hervé ,ayant quitté la séance, n’a pas participé à cette délibération.
OBJET: PERSONNEL COMMUNAL -— Création d’un poste d'Agent de maîtrise à temps non complet au 1° Mars 2017.
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité où établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Considérant la nécessité de créer un emploi d'Agent de maîtrise territorial (catégorie C) pour organiser et encadrer le travail des agents techniques issus de la création de la Commune nouvelle de Val d'Arcomie au 1° Janvier 2016
Le Maire propose à l’assemblée,
FONCTIONNAIRES
- la création d'un emploi d’Agent de maîtrise territorial (catégorie C) permanent à temps non complet soit 18 heures hebdomadaires.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1° Mars 2017,
Filière : TECHNIQUE
Cadre d’emploi : Agent de maîtrise territorial
Grade : Agent de maîtrise: - ancien effectif 0
- nouvel effectif 1 S'il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans le cadre d'un contrat d'un an renouvelable une fois. || devra dans ce cas justifier d’une expérience
professionnelle dans le secteur du BTP.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade
d Agent de Maîtrise 1° échelon
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE : d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les
emplois seront inscrits au budget 2017, chapitre 012.
POUR : 20 Voix
CONTRE : 14 Voix
ABSTENTIONS : 3 Voix
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
LE MAIRE
PARAN Bruno
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié le 22/12/2016
qu'il n'a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite Le 12/12/2016
Le présent extrait a été transmis à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le DÉPARTEMENT DU CANTAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE
Séance du 19 DECEMBRE 2016
Conseillers en exercice : 39 Présents: 33 Absents: 1 Pouvoirs:5 Votants: 38
L'an deux mille seize et le 19 Décembre à 20 heures 30, le
Conseil Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d’ARCOMIE.
Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire ), ALLANCHE Gérard (Maire délégué de Faverolles), CHASTANG Jean-Claude (Maire délégué de Saint-Just), MOULIADE Gérard (Maire délégué de Saint-Marc), RIVIERE Romuald, JULIEN Laurent, FALCON Christiane, THOMAS Vincent, DELMAS Henri (Adjoints), MAGNE Céline, BOUDON Cécile JULIEN Yves, CARTALADE Yannick, TONDUT David, ARCHER Jean- Sébastien, PARAN Hubert, CROUZET Patricia, IRLE MicheLFONTANT Louis-François, ESTIVAL Joël, DELMAS Véronique, BAUMELLE Nicolas, PASCAL Jean-Louis, PELEGRY Hervé, BONIFACIE Alain TROULIER Stéphane, LIONNET Cécile, PORTEFAIX Eliane, DELORT Christian, ROCHER Nathalie FONTANEL Nicolas, PELLEGRY Fabienne et AMOUROUX Angéline.
Etait absent : Monsieur JOURDAIN David.
Pouvoirs :
GENDRE Raymond donne pouvoir à Yves JULIEN
LEVEQUE Jacques donne pouvoir à Véronique DELMAS
BOUQUET Julien donne pouvoir à Bruno PARAN
SALSON Danielle donne pouvoir à Louis-François FONTANT
PARATTAS Cédric donne pouvoir à Jean-Claude CHASTANG
Monsieur TONDUT David a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance Monsieur PELEGRY Hervé ,ayant quitté la séance, n’a pas participé à cette délibération.
OBJET: PERSONNEL COMMUNAL — Convention de prestation de service avec le CDG 15 « Aide au recrutement » à compter du 1° Janvier 2017.
Monsieur le Maire de Val d’Arcomie expose au Conseil Municipal la possibilité de recourir au service gratuit du Centre de Gestion du Cantal (CDG 15) pour une mission d'accompagnement dans le domaine du recrutement du personnel communal.
À ce titre, une convention de prestation de service « Aide au recrutement » doit être signée entre la collectivité et le CDG 15 (ci-annexé).
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
- ACCEPTE le principe d’une convention de prestation de service « Aide au recrutement » pour une mission d'accompagnement dans le domaine du recrutement
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de prestation de service à intervenir avec le Centre de Gestion du Cantal. mise en place au 1* Janvier 2017.
POUR : 37 Voix
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Le Maire certifie qu'un extrait de a présente délibération a été publié 20/12/2016 qu’il n'a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 12/12/2016 Le présent extrait a été transmis à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le DÉPARTEMENT DU CANTAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE
Séance du 19 DECEMBRE 2016
Conseillers en exercice : 39 Présents : 33 Absents: 1 Pouvoirs:5 Votants: 38
L'an deux mille seize et le 19 Décembre à 20 heures 30, le
Conseil Municipal de la commune de VAL D'ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d'ARCOMIE.
Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire ), ALLANCHE Gérard (Maire délégué de Faverolles), CHASTANG Jean-Claude (Maire délégué de Saint-Just), MOULIADE Gérard (Maire délégué de Saint-Marc), RIVIERE Romuald, JULIEN Laurent, FALCON Christiane, THOMAS Vincent, DELMAS Henri (Adjoints), MAGNE Céline, BOUDON Cécile JULIEN Yves,.CARTALADE Yannick, TONDUT David, ARCHER Jean- Sébastien, PARAN Hubert, CROUZET Patricia, IRLE Michel, FONTANT Louis-François, ESTIVAL Joël, DELMAS Véronique, BAUMELLE Nicolas, PASCAL Jean-Louis, PELEGRY Hervé, BONIFACIE Alain, TROULIER Stéphane, LIONNET Cécile, PORTEFAIX Eliane, DELORT Christian ROCHER Nathalie FONTANEL Nicolas, PELLEGRY Fabienne et AMOUROUX Angéline.
Etait absent : Monsieur JOURDAIN David.
Pouvoirs :
GENDRE Raymond donne pouvoir à Yves JULIEN
LEVEQUE Jacques donne pouvoir à Véronique DELMAS
BOUQUET Julien donne pouvoir à Bruno PARAN
SALSON Danielle donne pouvoir à Louis-François FONTANT
PARATIAS Cédric donne pouvoir à Jean-Claude CHASTANG
Monsieur TONDUT David a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, Monsieur PELEGRY Hervé ,ayant quitté la séance, n’a pas participé à cette délibération.
OBJET: PERSONNEL COMMUNAL — Protection sociale complémentaire des agents de la collectivité de Val d’Arcomie - Adhésion à la Convention de participation en prévoyance et fixation de la participation communale au 1° Janvier 2017.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6, Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu l'avis du Comité technique paritaire en date du 11 Juin 2013,
Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du Cantal en date du 28 Juin 2013 portant choix du prestataire retenu,
Vu la convention de participation signée entre le Centre de gestion de la Fonction Publique du Cantal et COLLECTEAM HUMANIS en date du 1er Octobre 2013, Vu la création de la Commune nouvelle de VAL d’ARCOMIE qui regroupe les anciennes communes de Loubaresse, Faverolles, Saint-Just et Saint-Marc au 1° Janvier 2016, Le Conseil Municipal de la Commune nouvelle de VAL d’ARCOMIE, après en
avoir délibéré
DECIDE :
Article 1 : d'adhérer à la convention de participation pour le risque Prévoyance.
Article 2 : d'accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de
droit public et de droit privé en activité pour Le risque prévoyance.
Article 3 : Fixation du montant de participation au ler Janvier 2017 :
Pour le risque Prévoyance, l'Assemblée délibérante fixe comme suit la participation employeur: soit un euro par mois et par agent à compter du 1° Janvier 2017.
Article 4 : l'Assemblée autorise Monsieur le Maire à prendre et à signer les contrats
et conventions d'adhésion à la convention de participation mutualisée et tout acte en
découlant.
POUR : 37 Voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE
Pour copie certifiée conforme PARAN Bruno
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié 20/12/2016 qu'il n'a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 12/12/2016 Le présent extrait a été transmis à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le DÉPARTEMENT DU CANTAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE
Séance du 19 DECEMBRE 2016
Conseillers en exercice : 39 Présents : 33 Absents: ! Pouvoirs:5 Votants: 38
L'an deux mille seize et le 19 Décembre à 20 heures 30, le
Conseil Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d’ARCOMIE,
Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire ), ALLANCHE Gérard (Maire délégué de Faverolles), CHASTANG Jean-Claude (Maire délégué de Saint-Just), MOULIADE Gérard (Maire délégué de Saint-Marc), RIVIERE Romuald, JULIEN Laurent, FALCON Christiane, THOMAS Vincent, DELMAS Henri (Adjoints), MAGNE Céline, BOUDON Cécile JULIEN Yves,CARTALADE Yannick, TONDUT David, ARCHER Jean- Sébastien, PARAN Hubert, CROUZET Patricia, IRLE Michel, FONTANT Louis-François, ESTIVAL Joël, DELMAS Véronique, BAUMELLE Nicolas, PASCAL Jean-Louis, PELEGRY Hervé, BONIFACIE Alain, TROULIER Stéphane, LIONNET Cécile, PORTEFAIX Eliane, DELORT Christian, ROCHER Nathalie FONTANEL Nicolas, PELLEGRY Fabienne et AMOUROUX Angéline.
Etait absent : Monsieur JOURDAIN David.
Pouvoirs :
GENDRE Raymond donne pouvoir à Yves JULIEN
LEVEQUE Jacques donne pouvoir à Véronique DELMAS
BOUQUET Julien donne pouvoir à Bruno PARAN
SALSON Danielle donne pouvoir à Louis-François FONTANT
PARATIAS Cédric donne pouvoir à Jean-Claude CHASTANG
Monsieur TONDUT David a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
OBJET: TARIFS de F EAU en 2017.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que suite à la création de la Commune nouvelle de Val d’Arcomie au 1° janvier 2016, il y a lieu d’harmoniser les tarifs de l’eau sur l’ensemble du territoire ( tarifs actuels différents entre le Syndicat du Rû de Peyrebesse et la Commune de Faverolles).
Afin de proposer un tarif unique du prix de la consommation d’eau, il est présenté quatre cas de figure : document annexé.
. Cas n°1 : coût des tranches au tarif de Faverolles
. Cas n°2 : coût des tranches au tarif du Syndicat du Rû de Peyrebesse . Cas n°3 : coût des tranches au tarif de Faverolles + 2 cts
. Cas n°4 : coût des tranches pour obtenir l’équilibre budgétaire
A la demande de la majorité des membres présents, le vote a lieu à bulletin secret.
Le secrétaire de séance et deux élus procèdent au dépouillement des votes qui donne le résultat suivant :
. Cas n°1 : aucun vote
.Casn°2: 5 voix
. Cas n°3 : 19 voix
. Cas n°4 : 14 voix Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, au vu du vote exprimé :
- OPTE pour le choix n°3 avec l’application en 2017 des tarifs
suivants sur l’ensemble du territoire de Val d’Arcomie, soit
Tranche A de 0 à 100 m3......................,..,..,..0.74 € le m3
Tranche B de 101 à 500 m3............................. 0.69 € le m3
Tranche C à partir de 500 m3... 0.54 € le m3
- FIXE l’abonnement annuel compteur à 69.00 € en 2017
- FIXE le tarif d’enlèvement et de repose de compteur à 100 € à
compter du 1” janvier 2017.
POUR : 38 Voix
Au registre sont les signatures LE MAIRE Pour copie certifiée conforme PARAN Bruno
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié 23/12/2016 qu’il n'a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 12/12/2016 Le présent extrait a été transmis à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le DÉPARTEMENT DU CANTAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE
Séance du 19 DECEMBRE 2016
Conseillers en exercice : 39 Présents : 33 Absents: { Pouvoirs:5 Votants: 38
L'an deux mille seize et le 19 Décembre à 20 heures 30, le
Conseil Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Bruno PARAN, Maire de VAL d’ARCOMIE,
Etaient présents : MM PARAN Bruno (Maire }, ALLANCHE Gérard (Maire délégué de Faverolles), CHASTANG Jean-Claude (Maire délégué de Saint-Just), MOULIADE Gérard (Maire délégué de Saint-Marc), RIVIERE Romuald, JULIEN Laurent, FALCON Christiane, THOMAS Vincent, DELMAS Henri (Adjoints), MAGNE Céline, BOUDON Cécile JULIEN Yves, CARTALADE Yannick, TONDUT David, ARCHER Jean- Sébastien, PARAN Hubert, CROUZET Patricia, IRLE Michel, FONTANT Louis-François, ESTIVAL Joël, DELMAS Véronique, BAUMELLE Nicolas, PASCAL Jean-Louis, PELEGRY Hervé, BONIFACIE Alain, TROULIER Stéphane, LIONNET Cécile, PORTEFAIX Eliane, DELORT Christian ROCHER Nathalie, FONTANEL Nicolas, PELLEGRY Fabienne et AMOUROUX Angéline.
Etait absent : Monsieur JOURDAIN David.
Pouvoirs :
GENDRE Raymond donne pouvoir à Yves JULIEN
LEVEQUE Jacques donne pouvoir à Véronique DELMAS
BOUQUET Julien donne pouvoir à Bruno PARAN
SALSON Danielle donne pouvoir à Louis-François FONTANT
PARATITAS Cédric donne pouvoir à Jean-Claude CHASTANG
Monsieur TONDUT David a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance,
OBJET : TARIFS ASSAINISSEMENT à compter du 1° Janvier 2017.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que le prix de la part Assainissement constitue un critère d'éligibilité défini par le Conseil
Départemental et l’ Agence de l'Eau Adour-Garonne pour l’octroi de subvention : le tarif minimal doit être de 1 €/m3, calculé hors taxe et redevance, sur la base d’une consommation annuelle de 120 m3.
Ouiï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
- DECIDE de pratiquer Les montants suivants à compter du 1* Janvier 2017 concernant l’assainissement sur le territoire de Val d’Arcomie :
. Taxe d’assainissement ( par m3 d’eau consommée) : ..….......… 1€HT
cas particulier des agriculteurs ayant un compteur unique, la redevance sera calculée seulement sur les 100 premiers mètres cubes d’eau consommés.
cas particulier d’administrés sans compteur d’eau : forfait 100 € HT (base 100 m3)
. Taxe de raccordement : 4. 250 € HT
POUR : 38 Voix
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié 23/12/2016 qu'il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 12/12/2016 Le présent extrait a été transmis à Monsieur Le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le