Déliberation - Deliberations bis CM du 3 decembre 2020

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Déliberation - Deliberations bis CM du 3 decembre 2020 Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Val d'Arcomie. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations bis CM du 3 decembre 2020)Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Assurance, DÉPARTEMENT

EXTRAIT DU REGISTRE LAN

DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D'ARCOMIE

Séance du 3 DECEMBRE 2020

Conseillers en exercice : 19 Présents : 17 Absents : 0 Pouvoirs : 2 Votants : 19

L'an deux mille vingt et le 3 Décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la

commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Romuald RIVIERE, Maire de VAL d’ARCOMIE,

Etaient présents : MM RIVIERE Romuald (Maire), FALCON Christiane, BAUMELLE Christophe, ARCHER Jean-Sébastien, HUGON Hervé, THOMAS Vincent (Adjoints), MAGNE Samuel, VIGIER Arnaud, PASCAL Brigitte, MOULIADE Gérard, CHASTANG Jean-Claude, ROGER-FRONTINI Cécile, TONDUT David, DELMAS Sébastien, ROUSSEL Robert, MALLET Joëlle et DELMAS Véronique.

Pouvoirs : CHASTANG Julien donne pouvoir à THOMAS Vincent

TROULIER Stéphane donne pouvoir à MAGNE Samuel

Monsieur David TONDUT a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET: SUPPRESSION des Communes déléguées au 1° Janvier 2021.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’historique de la création de la Commune nouvelle de Val d’Arcomie au 1° Janvier 2016 par arrêté préfectoral du 30/09/2015 avec la volonté commune des conseillers municipaux en place des communes historiques de Loubaresse, Faverolles, Saint-Just et Saint-Marc de réfléchir ensemble à un avenir commun.

Cet arrêté précise également l’institution au sein de la Commune nouvelle des communes déléguées de Loubaresse, Faverolles, Saint-Just et Saint-Marc pour faciliter le fonctionnement de la commune nouvelle au cours de leurs premières années d’existence et afin d’aménager une progression plus graduelle vers le droit commun applicable aux communes.

Suite au premier renouvellement du Conseil municipal de Val d’Arcomie, la nouvelle municipalité a pour vocation de renforcer l’appartenance à la Commune nouvelle.

C’est pour cela, comme le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales à Particle L2123.10 alinéa 4 modifié par la loi n°2016.150 du 8 novembre 2016 qui dispose que « Le conseil municipal de la commune nouvelle peut décider la

suppression des communes déléguées dans un délai qu’il détermine », qu’il est donc proposé au Conseil municipal, la suppression des Communes déléguées à compter du 1° Janvier 2021.

Les mairies-annexes deviendront alors des annexes de la mairie ; il n’y aura pas d’impact sur le service rendu aux habitants de la Commune, les permanences du secrétariat étant maintenues dans les communes historiques sur les mêmes créneaux horaires sous réserve de l’évolution règlementaire.

La Commune de Val d’Arcomie aura donc en charge la gestion des actes de l’état- civil sur un registre unique pour les habitants de l’ensemble du territoire de la commune nouvelle.

/Envoyé en préfecture le 10/12/2020

Reçu en préfecture le 10/12/2020

Affiché le

ID : 015-200054104-20201203-1_03122020-DE

Cette évolution majeure permettra une meilleure représentativité du territoire à l’intercommunalité et sera source d’un développement économique attendu.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à compter du 1 Janvier 2021 :

- de la suppression des Communes déléguées de Loubaresse, Faverolles, Saint-Just

et Saint-Marc,

- de la création des annexes de la Mairie en remplacement des anciennes mairies- annexes des communes déléguées supprimées,

- du transfert des registres d’état-civil des Communes déléguées à la Commune nouvelle de Val d’Arcomie,

- de la notification de la présente délibération à Monsieur le Préfet du Cantal, Monsieur le Procureur de la République ainsi qu’à Monsieur le Percepteur.

POUR: 18 Voix

ABSTENTION : 1 voix

Au registre sont les signatures LE MAIRE Pour copie certifiée conforme RIVIERE Romuald

Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée le 09/12/2020 qu’il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 27/11/2020 Le présent extrait a été transmis à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, leDÉPARTEMENT

EXTRAIT DU REGISTRE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D'ARCOMIE

Séance du 3 DECEMBRE 2020

Conseillers en exercice : 19 Présents : 17 Absents:0 Pouvoirs:2 Votants : 19

L'an deux mille vingt et le 3 Décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Romuald RIVIERE, Maire de VAL d’ARCOMIE.

Etaient présents : MM RIVIERE Romuald (Maire), FALCON Christiane, BAUMELLE Christophe, ARCHER Jean-Sébastien, HUGON Hervé, THOMAS Vincent (Adjoints), MAGNE Samuel, VIGIER Arnaud, PASCAL Brigitte, MOULIADE Gérard, CHASTANG Jean-Claude, ROGER-FRONTINI Cécile, TONDUT David, DELMAS Sébastien, ROUSSEL Robert, MALLET Joëlle et DELMAS Véronique.

Pouvoirs : CHASTANG Julien donne pouvoir à THOMAS Vincent

TROULIER Stéphane donne pouvoir à MAGNE Samuel

Monsieur David TONDUT a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance,

OBJET: Adhésion au Contrat groupe d'Assurance des Risques Statutaires du personnel 2021-2024 auprès de l'assureur et courtier COLLECTEAM/ YVELIN/EUCARE/ACTE VIE.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des assurances ;

Vu la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n°86.552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi 84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissement territoriaux ;

Vu le Code des Marchés Publics;

Vu la délibération du Conseil d’ Administration du CDG 15 en date du 29 novembre 2019 approuvant le renouvellement du contrat groupe ;

Vu la délibération du Conseil d’ Administration du CDG 15 en date du 25 août 2020 autorisant le Président du CDG 15 à signer le marché avec l’assureur et courtier COLLECTEAM / YVELIN / EUCARE / ACTE VIE ;

Vu l'avis de la Commission d’ Appel d'Offres en date du 17 août 2020,

Le Maire expose :

x Considérant la nécessité pour la Commune de pouvoir souscrire un où plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant la protection sociale de ses agents (maladie, maternité, accident du travail, décès) :

"Considérant que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques pour l’ensemble des collectivités et établissements publics adhérant, et ce dans le cadre de ses missions fixées par l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984

"Considérant que pour équilibrer Le financement de cette mission, le Centre de Gestion demandera aux collectivités adhérentes le versement d’une contribution « assurance statutaire » de 0,25 % de la base de cotisation déclarée auprès du prestataire d'assurance permettant le calcul de la prime ; AEnvoyé en préfecture le 10/12/2020

Reçu en préfecture le 10/12/2020

Affiché le

ID : 015-200054104-20201203-2_03122020-DE

“ Considérant le mandat donné au Centre de Gestion afin de consulter le marché d’assurance statutaire pour le compte de la Commune,

"Considérant qu’à l’issue de la consultation engagée par le Centre de Gestion pour le contrat groupe d’assurance statutaire 2021/2024, celui-ci a retenu l’assureur et courtier COLLECTEAM / YVELIN / EUCARE / ACTE VIE;

Et après en avoir délibéré :

- AUTORISE le Maire à souscrire un avenant d’adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 2021/2024 auprès de l’assureur et courtier COLLECTEAM / YVELIN / EUCARE / ACTE VIE selon les conditions suivantes et à signer tout document se rapportant à ce dossier ;

Les taux proposés sont les suivants :

e Agents CNRACL: Décès - accident de service et maladie imputable au service (y compris le temps partiel thérapeutique) — Incapacité, maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire — Maladie de longue durée, longue maladie (y compris temps partiel thérapeutique et disponibilité d’office) - Maternité, adoption, paternité :

> Tarification 1 : 5,45 % avec une franchise de 10 jours fermes par

arrêt en maladie ordinaire

e Agents IRCANTEC : Accident du travail et maladie imputable au service - grave maladie - maternité / adoption / paternité - maladie ordinaire :

> Tarification 1 : 1,40 % avec une franchise de 10 jours fermes par

arrêt en maladie ordinaire

- PRECISE que la durée du contrat sera de 4 ans, à compter du 1° janvier 2021 et jusqu’au 31 décembre 2024. Le contrat groupe est un contrat en capitalisation.

- PREND ACTE que Monsieur le Maire est autorisé à verser la contribution «assurance statutaire » au Centre de Gestion du Cantal fixée à 0,25 % de la base de cotisation déclarée auprès du prestataire d’assurance permettant le calcul de la

prime

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

POUR : 19 Voix

Au registre sont les signatures LE MAIRE

Pour copie certifiée conforme RIVIERE Romuald

Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée le 09/12/2020 eo” qu'il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 27/11/2028 1

Le présent extrait a été transmis à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le T1DÉPARTEMENT À

EXTRAIT DU REGISTRE E

DU CONSEIL MUNICIPAL

10/12/2020

1012/2020

DE VAE D’ARCOMIE

Séance du 3 DECEMBRE 2020

Conseillers en exercice : 19 Présents : 17 Absents : 0 Pouvoirs: 2 Votants : 19

L'an deux mille vingt et le 3 Décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la

commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Romuald RIVIERE, Maire de VAL d'ARCOMIE,

Etaient présents : MM RIVIERE Romuald (Maire), FALCON Christiane, BAUMELLE Christophe, ARCHER Jean-Sébastien, HUGON Hervé, THOMAS Vincent (Adjoints), MAGNE Samuel, VIGIER Arnaud, PASCAL Brigitte, MOULIADE Gérard, CHASTANG Jean-Claude, ROGER-FRONTINI Cécile,

ROUSSEL Robert, MALLET Joëlle et DELMAS Véronique,

Pouvoirs : CHASTANG Julien donne pouvoir à THOMAS Vincent

TROULIER Stéphane donne pouvoir à MAGNE Samuel

Monsieur David TONDUT a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

TONDUT David, DELMAS Sébastien,

OBJET : EMPRUNT de 70 000 € à réaliser dans le cadre des travaux de rénovation de la salle socio-culturelle avec hébergement de Saint-Marc :

Vu le Budget Primitif principal 2020 adopté lors de la séance du 16 Juillet 2020 avec le recours à un emprunt à hauteur de 70 000 € pour compléter le plan de financement des travaux à St-Marc,

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux de rénovation de la salle socio-culturelle avec hébergement de St-Mare, il y a lieu de réaliser un prêt bancaire à hauteur de 70 000 € à taux fixe sur 10 ou 15 ans.

À ce titre, différentes agences bancaires ont été contactées, à savoir :

Taux Frais Montant Durée | ETABLISSEMENT BANCAIRE fixe | dossier Annuel Coût final

10 ANS CREDIT MUTUEL 1% |} 150.00€ 7309.14€] 73 091.44€

CAISSE EPARGNE 0.28% -€ 710188€| 71018.79€

CREDIT AGRICOLE 0.35% | 70.00€ 713546€| 71354.56€

15 ANS CREDIT MUTUEL 1% | 150.00€ 503123€| 75468.50€

CAISSE EPARGNE 0.48% -€ 485526€| 72828.85€

CREDIT AGRICOLE 0.46% | 70.00€ 4840.24€) 72 603.58 €

20 ANS CREDIT MUTUEL 1.10% | 150.00€ 390390€) 78077.95€

CAISSE EPARGNE 0.67% -€ 3733.89€| 74677.75€

CREDIT AGRICOLE 0.60% | 70.00€ 3724,68€| 74493.52€

25 ANS CREDIT MUTUEL 1.40% | 150.00€ 320645€]| 83084.32€

CAISSE EPARGNE 0.75% € 3066.48€| 76628.00€

CREDIT AGRICOLEEnvoyé en préfecture le 10/12/2020

Reçu en préfecture le 10/12/2020

Affiché le

ID : 015-200054104-20201203-3_03122020-DE

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

- DECIDE de passer au vote à mains levées sur le choix de la durée du

prêt entre 10 et 15 ans:

- Durée 10 ans auprès de la Caisse d'Epargne

POUR: 9 Voix CONTRE : 9 Voix ABSTENTION : 1 Voix

- Durée 15 ans auprès du Crédit Agricole

POUR: 9 Voix (dont la voix de Mr le Maire qui est prépondérante en cas de partage exact des voix) CONTRE : 9 Voix ABSTENTION : 1 Voix

- DECIDE suite au vote, de contracter un emprunt de 70 000 € auprès du Crédit Agricole Centre France 15000 Aurillac dont les principales caractéristiques sont les suivantes:

Montant du prêt en euros : 70 000 €

Durée : 15 ans

Taux fixe : 0.46 %

Périodicité des échéances: annuelle

Type d'amortissement : progressif

Type d’échéances : échéances constantes

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales du prêteur.

Au registre sont les signatures LE MAIRE Pour copie certifiée conforme RIVIERE Romuald

Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée le 09/12/2020 qu'il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 27/11/2020 (pa Le présent extrait a été transmis à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le £Envoyé en préfecture le 10/12/2020

Reçu en préfecture le 10/12/2020

Affiché le

ID : 015-200054104-20201203-4 03122020-DE

TARIFS 2021

TOURISME :

Location des gîtes, chalets et mobil-homes communaux

à la semaine (applicables du 01.11.2020 au 31.10.2021

Saint-Just

- Gîtes n° 677 et 678 :

Vacances de Noël, Février, Printemps et Toussaint * : 210,00 € Moyenne saison (du 01.05 au 02.07 et du 28.08 au 15.10.2021) : 200,00 €

Haute saison (du 03.07 au 16.07 et du 21.08 au 27.08.2021) : … 340,00 € Très haute saison (du 17.07 au 20.08.2021) : 360,00 € Basse saison (autres périodes) : 170,00 € Location week-end (1 ou 2 nuits} F# 80,00 €

- Gîtes n° 679, 680, 681 et 682 :

Vacances de Noël, Février, Printemps et Toussaint * : 240,00 €

Moyenne saison (du 01.05 au 02.07 et du 28.08 au 15.10.2021) : 230,00 € Haute saison (du 03.07 au 16.07 et du 21.08 au 27.08.2021) : … 370,00 € Très haute saison (du 17.07 au 20.08.2021) : 390,00 € Basse saison (autres périodes) : 210,00 € Location week-end (1 ou 2 nuits)** : 90,00 €

- Gîte n° 687 :

Vacances de Noël, Février, Printemps et Toussaint * : 270,00 € Moyenne saison (du 01.05 au 02.07 et du 28.08 au 15.10.2021) : 260,00 € Haute saison (du 03.07 au 16.07 et du 21.08 au 27.08.2021) : … 420,00 € Très haute saison (du 17.07 au 20.08.2021) : .… 450,00 € Basse saison (autres périodes) : .… 250,00 € Lôcation Week-end (L où 2 AUS) FE Es sésssscssessssséresssrirssss 100,00 €

- Chalets n° 765, 777 et 798 :

Vacances de Noël, Février, Printemps et Toussaint * : 250,00 € Moyenne saison (du 01.05 au 02.07 et du 28.08 au 15.10.2021) : 240,00 € Haute saison (du 03.07 au 16.07 et du 21.08 au 27.08.2021) : … 380,00 € Très haute saison (du 17.07 au 20.08.2021) : 400,00 € Basse saison (autres périodes) : .… 210,00 € Lôcation Week-end (l OÙ 2 MUILSPÉE à sssrisrsccssriensneeeerreenens 90,00

ARR PE

MAIRIE VAL DARCOMIE 1Envoyé en préfecture le 10/12/2020

Reçu en préfecture le 10/12/2020

Affiché le

ID : 015-200054104-20201203-4 03122020-DE

- Chalets n° 872 et 896 :

Vacances de Noël, Février, Printemps et Toussaint * : 300,00 €

Moyenne saison (du 01.05 au 02.07 et du 28.08 au 15.10.2021) : 290,00 € Haute saison (du 03.07 au 16.07 et du 21.08 au 27.08.2021) : … 440,00 € Très haute saison (du 17.07 au 20.08.2021) : … 475,00 € Basse saison (autres périodes) : … 240,00 € Location week-end (1 ou 2 nuits)** : … . 110,00 €

- Mobil-homes n° 2001, 2002 et 2003 :

Vacances de Noël, Février, Printemps et Toussaint * : 290,00 €

Moyenne saison (du 01.05 au 02.07 et du 28.08 au 15.10.2021) : 280,00 € Haute saison (du 03.07 au 16.07 et du 21.08 au 27.08.2021) : … 420,00 € Très haute saison (du 17.07 au 20.08.2021) : .… 450,00 € Basse saison (autres périodes) : 270,00 € Location week-end (1 ou 2 nuits)## : 120,00 €

- Mobil-homes n° 2004, 2005 et 2006 :

Vacances de Noël, Février, Printemps et Toussaint * : ................. 280,00 € Moyenne saison (du 01.05 au 02.07 et du 28.08 au 15.10.2021) : 270,00 € Haute saison (du 03.07 au 16.07 et du 21.08 au 27.08.2021) : … 410,00 € Très haute saison (du 17.07 au 20.08.2021) : 440,00 € Basse saison (autres périodes) : … 250,00 € Location week-end (1 ou 2 nuits)}## : 100,00 €

* Vacances de Noël du 19.12.2020 au 01.01.2021, vacances de février du 06.02 au 05.03.2021, vacances de printemps du 10.04 au 07.05.2021, vacances de Toussaint

du 16.10 au 29.10.2021.

#* Les nuits supplémentaires (3 à 5 nuits) sont calculées au prorata du tarif de la période concernée.

Pour tout séjour de 2 semaines minimum hors période haute saison, 50 % de réduction sur la 2°" semaine.

Forfait ménage : srrremmmenmemnnsennesenennnnsnnninnnenesnrcrseaunneeene 50 €

La prestation piscine est incluse dans ces tarifs de location. En outre, ce tarif comprend la fourniture de 4 kw/h d'électricité par jour et d'une demi-bouteille de gaz par semaine, les consommations supplémentaires d'électricité étant réglées par les locataires au prix de 0,20 € le kwH (Heure creuse et heure pleine sans distinction) Un quart de stère de bois sera fourni gratuitement pour tout séjour, le quart de stère supplémentaire sera facturé 15 €.

Une remise de 10 % est accordée sur les tarifs à la semaine aux Comités d'Etablissements et aux Centres Sociaux des Administrations qui en font la demande.

RER SEP PSE

MARIE VAL DARCOMIE nnEnvoyé en préfecture le 10/12/2020

Reçu en préfecture le 10/12/2020

Affiché le

ID : 015-200054104-20201203-4 03122020-DE

Pour toute réservation, il est demandé le versement d'un acompte correspondant à 25 % du montant de la location. Un dépôt de garantie d'un montant de 200 € est demandé à l'arrivée.

La taxe de séjour est applicable à l'année à partir de 18 ans.

XX *

° Location de draps et linge de maison :

* draps (prix par personne) : 4 par personne * linge de toilette (prix par lot) : 5,00 €

° Location des emplacements à l'année :

Location emplacement mobil-home privé à l'annéex : 890,00 €

Véhicule supplémentaire à l'intérieur du camping (tarif journalier) : 2,00 € Forfait branchement (à l'installation) :

Tarif électricité (le kwh TTC du 01.04 au 31.10) :

. 200,00 €

Tarif électricité (le kwh TTC du 01.11 au 31.03) : 0,20 €

XX OK K XX

Saint-Marc

- Gîte n° 791

Vacances de Noël, Février, Printemps et Toussaint * : ................. 220,00 €

Moyenne saison (du 01.05 au 02.07 et du 28.08 au 15.10.2021) : 180,00 € Haute saison (du 03.07 au 16.07 et du 21.08 au 27.08.2021) : … 280,00 € Très haute saison (du 17.07 au 20.08.2021) : 300,00 € Basse saison (autres périodes) : 180,00 € Location week-end (1 ou 2 nuits)** 1 108,00 €

* Vacances de Noël du 19.12.2020 au 01.01.2021, vacances de février du 06.02 au

05.03.2021, vacances de printemps du 10.04 au 07.05.2021, vacances de Toussaint du 16.10 au 29.10.2021.

** Les nuits supplémentaires (3 à 5 nuits) sont calculées au prorata du tarif de la période concernée.

Une caution de 200 € est demandée à l'arrivée

Une promotion de 25% sera également mise en place en moyenne et haute saison lors d’un manque de réservation.

XX XX XX

EN EEE

MAIRIE VAL DARCOMIE 3Envoyé en préfecture le 10/12/2020

Reçu en préfecture le 10/12/2020

Affiché le

ID : 015-200054104-20201203-4_03122020-DE

Faverolles

e Location des emplacements à l’année :

…. 994,00 € (taxe de séjour non con Location emplacement mobil-home privé à l’année * : .

… 685,00 € Location emplacement caravane privée à l'année * :

(taxe de séjour non comprise)

Les locataires ayant un bateau au club Motonautisme payent la taxe au club et non au camping.

(*Forfait comprenant l'emplacement d'un véhicule, eau et électricité comprises également)

CAMPINGS :

Saint-Just

+ _ Location emplacements à la journée:

Haute saison Autres périodes d'ouverture

(du 06.07 au 31.08)

Forfait 1 personne* : 8,50 € 7,30 € Forfait 2 personnes* : 10,20 € 8,30 € Personne supplémentaire : 2,20 € 2,10 € Enfant de moins de six ans : gratuit gratuit Branchement électrique (104 220v) : 3,00 € 3,00 €

(* forfait comprenant l'emplacement d'un véhicule)

Véhicule supplémentaire à l'intérieur du camping (tarif journalier) : 2,00€

+ Aire de camping-car :

Passage borne 2,00 € 2,00 € Formule « Stop Accueil camping-car »

(du 01.05 au 30.09.2019 : arrivée aprés 18h et départ avant 10h)

Forfait 2 personnes (avec électricité) 9,90 € 8,30 Personne supplémentaire 1,00 € 1,00 € Enfants moins de 6 ans Gratuit Gratuit Au-delà de la 1° nuit application des tarifs camping

Taxe de séjour applicable à l'année à partir de 18 ans

Taxes “Laverie Automatique”

- 1 lavage 4,00 € 4,00 €

- 1 séchage (cycle de 8mn) 1.00 € 1.00 €

Garage mort par jour : 4,50 €

(plus branchement électrique le cas échéant)

EE SERRE

MAIRIE VAL DARCOMIEEnvoyé en préfecture le 10/12/2020

Reçu en préfecture le 10/12/2020

Affiché le

ID : 015-200054104-20201203-4_03122020-DE

Eau chaude gratuite (vaisselle, lavabos, douches)

Entrée piscine gratuite

Réduction de 15% sur les redevances camping pour un séjour minimum de sept jours (hors électricité, laverie et garage mort)

Réduction de 10 % en basse saison et 5% en haute saison sur les redevances camping aux titulaires de la carte Camping Card International et FRC.C. 10 % aux membres ACCAW (hors électricité, laverie et garage mort) Une heure de tennis offerte pour un séjour de 7 jours minimum aux porteurs de chèques vacances, ainsi qu'aux membres de la FFI.C. qui en feront la demande

Réservation : 30,00 € à titre d'acompte à valoir sur séjour.

Faverolles

+ Location emplacements à la journée :

Haute saison Autres périodes d'ouverture

(du 06.07 au 31.08)

Forfait 1 personne* : 8,50 € 7,30 € Forfait 2 personnes* : 10,20 € 8,30 €

Personne supplémentaire : 2,20 € 2,10€

Enfant de moins de six ans : gratuit gratuit Branchement électrique (104 22ov) : 3,00 € 3,00 €

Douche pour les personnes extérieures au camping : 1,00 €

(*Forfait comprenant l'emplacement d'un véhicule, eau et électricité comprises également)

e Aire de camping-car :

Passage borne 2,00 €

Formule « Stop Accueil camping-car »

(du 01.05 au 30.09.2019 : arrivée après 18h et départ avant 10h)

Forfait 2 personnes (avec électricité) 9,90 € 8,30 € Personne supplémentaire 1,00 € 1,00 € Enfants moins de 6 ans Gratuit Gratuit Au-delà de la 1° nuit application des tarifs camping

MAIRIE VAL DARCOMIE urEnvoyé en préfecture le 10/12/2020

Reçu en préfecture le 10/12/2020

Affiché le

ID : 015-200054104-20201203-4 03122020-DE

TARIFS ANNEXES :

Location des salles communales :

Location Gratuite pour les associations de Val d'Arcomie (mais soumis au versement

d'une caution annuelle)

Salles des fêtes de Loubaresse, Faverolles, et le chapiteau de Saint Just :

— 100 € pour les résidents de Val d'Arcomie

— 200 € pour les non-résidents de la commune

— Caution de 300 € demandée (Etat des lieux)

Salle socio-culturelle de Saint Marc

— Location de la salle seule, sans hébergement : 60 € pour les résidents de Val d'Arcomie, 120 € pour les non-résidents de la commune

— Location de la salle avec hébergement 12 lits pour une nuit : 220 € pour les résidents de Val d'Arcomie, 280 € pour les non-résidents de la commune (120 euros par nuit supplémentaire) .

— Caution de 300 € demandée (État des lieux)

Piscine de Saint Just :

Adulte : 2€

Enfant (4 à 14 ans) : 1 €

Carte 10 entrées : 16 € adulte et 8 € enfant

Enfants scolarisés dans les 2 écoles de Val d'Arcomie : Gratuit

Occupant des Campings et Gites communaux de Val d'Arcomie : Gratuit Le paiement des entrées s'effectue à l'accueil du camping.

Tennis de Saint Just :

L'heure 2,50 €

Carte annuelle 31 € adulte (16 € enfant hors Val d'Arcomie)

Gratuit pour les enfants scolarisés dans les écoles de Val d'Arcomie

Laverie de Saint Just :

Lavage 7€ - Séchage 5 € (Machine grosse capacité 18 kg)

Hangar de Faverolles :

Location d'alvéoles de stockage dans le hangar de Faverolles :

1- Alvéole de stockage pour bateaux, caravanes, camping-cars :

250 € pour 7 mois d'hiver

400 € pour 1 an

MAIRIE VAL DARCOMIE aEnvoyé en préfecture le 10/12/2020

Reçu en préfecture le 10/12/2020

Affiché le

ID : 015-200054104-20201203-4_03122020-DE

EN EE

MAIRIE VAL DARCOMIE 7Envoyé en préfecture le 10/12/2020

Reçu en préfecture le 10/12/2020

Affiché le

ID : 015-200054104-20201203-4 03122020-DE

TARIFS 2021

TOURISME :

Location des gîtes, chalets et mobil-homes communaux

à la semaine (applicables du 01.11.2020 au 31.10.2021

Saint-Just

- Gîtes n° 677 et 678 :

Vacances de Noël, Février, Printemps et Toussaint * : 210,00 € Moyenne saison (du 01.05 au 02.07 et du 28.08 au 15.10.2021) : 200,00 €

Haute saison (du 03.07 au 16.07 et du 21.08 au 27.08.2021) : … 340,00 € Très haute saison (du 17.07 au 20.08.2021) : 360,00 € Basse saison (autres périodes) : 170,00 € Location week-end (1 ou 2 nuits} F# 80,00 €

- Gîtes n° 679, 680, 681 et 682 :

Vacances de Noël, Février, Printemps et Toussaint * : 240,00 €

Moyenne saison (du 01.05 au 02.07 et du 28.08 au 15.10.2021) : 230,00 € Haute saison (du 03.07 au 16.07 et du 21.08 au 27.08.2021) : … 370,00 € Très haute saison (du 17.07 au 20.08.2021) : 390,00 € Basse saison (autres périodes) : 210,00 € Location week-end (1 ou 2 nuits)** : 90,00 €

- Gîte n° 687 :

Vacances de Noël, Février, Printemps et Toussaint * : 270,00 € Moyenne saison (du 01.05 au 02.07 et du 28.08 au 15.10.2021) : 260,00 € Haute saison (du 03.07 au 16.07 et du 21.08 au 27.08.2021) : … 420,00 € Très haute saison (du 17.07 au 20.08.2021) : .… 450,00 € Basse saison (autres périodes) : .… 250,00 € Lôcation Week-end (L où 2 AUS) FE Es sésssscssessssséresssrirssss 100,00 €

- Chalets n° 765, 777 et 798 :

Vacances de Noël, Février, Printemps et Toussaint * : 250,00 € Moyenne saison (du 01.05 au 02.07 et du 28.08 au 15.10.2021) : 240,00 € Haute saison (du 03.07 au 16.07 et du 21.08 au 27.08.2021) : … 380,00 € Très haute saison (du 17.07 au 20.08.2021) : 400,00 € Basse saison (autres périodes) : .… 210,00 € Lôcation Week-end (l OÙ 2 MUILSPÉE à sssrisrsccssriensneeeerreenens 90,00

ARR PE

MAIRIE VAL DARCOMIE 1Envoyé en préfecture le 10/12/2020

Reçu en préfecture le 10/12/2020

Affiché le

ID : 015-200054104-20201203-4 03122020-DE

- Chalets n° 872 et 896 :

Vacances de Noël, Février, Printemps et Toussaint * : 300,00 €

Moyenne saison (du 01.05 au 02.07 et du 28.08 au 15.10.2021) : 290,00 € Haute saison (du 03.07 au 16.07 et du 21.08 au 27.08.2021) : … 440,00 € Très haute saison (du 17.07 au 20.08.2021) : … 475,00 € Basse saison (autres périodes) : … 240,00 € Location week-end (1 ou 2 nuits)** : … . 110,00 €

- Mobil-homes n° 2001, 2002 et 2003 :

Vacances de Noël, Février, Printemps et Toussaint * : 290,00 €

Moyenne saison (du 01.05 au 02.07 et du 28.08 au 15.10.2021) : 280,00 € Haute saison (du 03.07 au 16.07 et du 21.08 au 27.08.2021) : … 420,00 € Très haute saison (du 17.07 au 20.08.2021) : .… 450,00 € Basse saison (autres périodes) : 270,00 € Location week-end (1 ou 2 nuits)## : 120,00 €

- Mobil-homes n° 2004, 2005 et 2006 :

Vacances de Noël, Février, Printemps et Toussaint * : ................. 280,00 € Moyenne saison (du 01.05 au 02.07 et du 28.08 au 15.10.2021) : 270,00 € Haute saison (du 03.07 au 16.07 et du 21.08 au 27.08.2021) : … 410,00 € Très haute saison (du 17.07 au 20.08.2021) : 440,00 € Basse saison (autres périodes) : … 250,00 € Location week-end (1 ou 2 nuits)}## : 100,00 €

* Vacances de Noël du 19.12.2020 au 01.01.2021, vacances de février du 06.02 au 05.03.2021, vacances de printemps du 10.04 au 07.05.2021, vacances de Toussaint

du 16.10 au 29.10.2021.

#* Les nuits supplémentaires (3 à 5 nuits) sont calculées au prorata du tarif de la période concernée.

Pour tout séjour de 2 semaines minimum hors période haute saison, 50 % de réduction sur la 2°" semaine.

Forfait ménage : srrremmmenmemnnsennesenennnnsnnninnnenesnrcrseaunneeene 50 €

La prestation piscine est incluse dans ces tarifs de location. En outre, ce tarif comprend la fourniture de 4 kw/h d'électricité par jour et d'une demi-bouteille de gaz par semaine, les consommations supplémentaires d'électricité étant réglées par les locataires au prix de 0,20 € le kwH (Heure creuse et heure pleine sans distinction) Un quart de stère de bois sera fourni gratuitement pour tout séjour, le quart de stère supplémentaire sera facturé 15 €.

Une remise de 10 % est accordée sur les tarifs à la semaine aux Comités d'Etablissements et aux Centres Sociaux des Administrations qui en font la demande.

RER SEP PSE

MARIE VAL DARCOMIE nnEnvoyé en préfecture le 10/12/2020

Reçu en préfecture le 10/12/2020

Affiché le

ID : 015-200054104-20201203-4 03122020-DE

Pour toute réservation, il est demandé le versement d'un acompte correspondant à 25 % du montant de la location. Un dépôt de garantie d'un montant de 200 € est demandé à l'arrivée.

La taxe de séjour est applicable à l'année à partir de 18 ans.

XX *

° Location de draps et linge de maison :

* draps (prix par personne) : 4 par personne * linge de toilette (prix par lot) : 5,00 €

° Location des emplacements à l'année :

Location emplacement mobil-home privé à l'annéex : 890,00 €

Véhicule supplémentaire à l'intérieur du camping (tarif journalier) : 2,00 € Forfait branchement (à l'installation) :

Tarif électricité (le kwh TTC du 01.04 au 31.10) :

. 200,00 €

Tarif électricité (le kwh TTC du 01.11 au 31.03) : 0,20 €

XX OK K XX

Saint-Marc

- Gîte n° 791

Vacances de Noël, Février, Printemps et Toussaint * : ................. 220,00 €

Moyenne saison (du 01.05 au 02.07 et du 28.08 au 15.10.2021) : 180,00 € Haute saison (du 03.07 au 16.07 et du 21.08 au 27.08.2021) : … 280,00 € Très haute saison (du 17.07 au 20.08.2021) : 300,00 € Basse saison (autres périodes) : 180,00 € Location week-end (1 ou 2 nuits)** 1 108,00 €

* Vacances de Noël du 19.12.2020 au 01.01.2021, vacances de février du 06.02 au

05.03.2021, vacances de printemps du 10.04 au 07.05.2021, vacances de Toussaint du 16.10 au 29.10.2021.

** Les nuits supplémentaires (3 à 5 nuits) sont calculées au prorata du tarif de la période concernée.

Une caution de 200 € est demandée à l'arrivée

Une promotion de 25% sera également mise en place en moyenne et haute saison lors d’un manque de réservation.

XX XX XX

EN EEE

MAIRIE VAL DARCOMIE 3Envoyé en préfecture le 10/12/2020

Reçu en préfecture le 10/12/2020

Affiché le

ID : 015-200054104-20201203-4_03122020-DE

Faverolles

e Location des emplacements à l’année :

…. 994,00 € (taxe de séjour non con Location emplacement mobil-home privé à l’année * : .

… 685,00 € Location emplacement caravane privée à l'année * :

(taxe de séjour non comprise)

Les locataires ayant un bateau au club Motonautisme payent la taxe au club et non au camping.

(*Forfait comprenant l'emplacement d'un véhicule, eau et électricité comprises également)

CAMPINGS :

Saint-Just

+ _ Location emplacements à la journée:

Haute saison Autres périodes d'ouverture

(du 06.07 au 31.08)

Forfait 1 personne* : 8,50 € 7,30 € Forfait 2 personnes* : 10,20 € 8,30 € Personne supplémentaire : 2,20 € 2,10 € Enfant de moins de six ans : gratuit gratuit Branchement électrique (104 220v) : 3,00 € 3,00 €

(* forfait comprenant l'emplacement d'un véhicule)

Véhicule supplémentaire à l'intérieur du camping (tarif journalier) : 2,00€

+ Aire de camping-car :

Passage borne 2,00 € 2,00 € Formule « Stop Accueil camping-car »

(du 01.05 au 30.09.2019 : arrivée aprés 18h et départ avant 10h)

Forfait 2 personnes (avec électricité) 9,90 € 8,30 Personne supplémentaire 1,00 € 1,00 € Enfants moins de 6 ans Gratuit Gratuit Au-delà de la 1° nuit application des tarifs camping

Taxe de séjour applicable à l'année à partir de 18 ans

Taxes “Laverie Automatique”

- 1 lavage 4,00 € 4,00 €

- 1 séchage (cycle de 8mn) 1.00 € 1.00 €

Garage mort par jour : 4,50 €

(plus branchement électrique le cas échéant)

EE SERRE

MAIRIE VAL DARCOMIEEnvoyé en préfecture le 10/12/2020

Reçu en préfecture le 10/12/2020

Affiché le

ID : 015-200054104-20201203-4_03122020-DE

Eau chaude gratuite (vaisselle, lavabos, douches)

Entrée piscine gratuite

Réduction de 15% sur les redevances camping pour un séjour minimum de sept jours (hors électricité, laverie et garage mort)

Réduction de 10 % en basse saison et 5% en haute saison sur les redevances camping aux titulaires de la carte Camping Card International et FRC.C. 10 % aux membres ACCAW (hors électricité, laverie et garage mort) Une heure de tennis offerte pour un séjour de 7 jours minimum aux porteurs de chèques vacances, ainsi qu'aux membres de la FFI.C. qui en feront la demande

Réservation : 30,00 € à titre d'acompte à valoir sur séjour.

Faverolles

+ Location emplacements à la journée :

Haute saison Autres périodes d'ouverture

(du 06.07 au 31.08)

Forfait 1 personne* : 8,50 € 7,30 € Forfait 2 personnes* : 10,20 € 8,30 €

Personne supplémentaire : 2,20 € 2,10€

Enfant de moins de six ans : gratuit gratuit Branchement électrique (104 22ov) : 3,00 € 3,00 €

Douche pour les personnes extérieures au camping : 1,00 €

(*Forfait comprenant l'emplacement d'un véhicule, eau et électricité comprises également)

e Aire de camping-car :

Passage borne 2,00 €

Formule « Stop Accueil camping-car »

(du 01.05 au 30.09.2019 : arrivée après 18h et départ avant 10h)

Forfait 2 personnes (avec électricité) 9,90 € 8,30 € Personne supplémentaire 1,00 € 1,00 € Enfants moins de 6 ans Gratuit Gratuit Au-delà de la 1° nuit application des tarifs camping

MAIRIE VAL DARCOMIE urEnvoyé en préfecture le 10/12/2020

Reçu en préfecture le 10/12/2020

Affiché le

ID : 015-200054104-20201203-4 03122020-DE

TARIFS ANNEXES :

Location des salles communales :

Location Gratuite pour les associations de Val d'Arcomie (mais soumis au versement

d'une caution annuelle)

Salles des fêtes de Loubaresse, Faverolles, et le chapiteau de Saint Just :

— 100 € pour les résidents de Val d'Arcomie

— 200 € pour les non-résidents de la commune

— Caution de 300 € demandée (Etat des lieux)

Salle socio-culturelle de Saint Marc

— Location de la salle seule, sans hébergement : 60 € pour les résidents de Val d'Arcomie, 120 € pour les non-résidents de la commune

— Location de la salle avec hébergement 12 lits pour une nuit : 220 € pour les résidents de Val d'Arcomie, 280 € pour les non-résidents de la commune (120 euros par nuit supplémentaire) .

— Caution de 300 € demandée (État des lieux)

Piscine de Saint Just :

Adulte : 2€

Enfant (4 à 14 ans) : 1 €

Carte 10 entrées : 16 € adulte et 8 € enfant

Enfants scolarisés dans les 2 écoles de Val d'Arcomie : Gratuit

Occupant des Campings et Gites communaux de Val d'Arcomie : Gratuit Le paiement des entrées s'effectue à l'accueil du camping.

Tennis de Saint Just :

L'heure 2,50 €

Carte annuelle 31 € adulte (16 € enfant hors Val d'Arcomie)

Gratuit pour les enfants scolarisés dans les écoles de Val d'Arcomie

Laverie de Saint Just :

Lavage 7€ - Séchage 5 € (Machine grosse capacité 18 kg)

Hangar de Faverolles :

Location d'alvéoles de stockage dans le hangar de Faverolles :

1- Alvéole de stockage pour bateaux, caravanes, camping-cars :

250 € pour 7 mois d'hiver

400 € pour 1 an

MAIRIE VAL DARCOMIE aEnvoyé en préfecture le 10/12/2020

Reçu en préfecture le 10/12/2020

Affiché le

ID : 015-200054104-20201203-4_03122020-DE

EN EE

MAIRIE VAL DARCOMIE 7Envoyé en préfecture le 10/12/2020

Reçu en préfecture le 10/12/2020

Affiché le

ID : 015-200054104-20201203-5_03122020-DE

Val COM

d

TARIFS 2021

EAU ET ASSAINISSEMENT

TARIFS de consommation de l’Eau 2021

Tranche A de 0 à 100 m3... 0.76 € HT le m3 Tranche B de 101 à 500 m3 .… 0.71 € HT le m3 Tranche C à partir de 500 m3.................,.,.,.... 0.56 € HT le m3

Abonnement annuel compteur 69 €EHT

Tarif d’enlèvement et de repose de compteur... 100 € HT.

TARIFS d'Assainissement 2021

Taxe d’assainissement ( par m3 d’eau consommée) : 1 € HT le m3

cas particulier des agriculteurs ayant un compteur unique, la redevance sera calculée seulement sur les 100 premiers mètres cubes d’eau consommés.

cas particulier d’administrés sans compteur d’eau : forfait 100 € HT (base 100 m3)

Taxe de raccordement : .........,......sssssscssoscssense 250 € HT

MAIRIE VAL DARCOMIE 1Affiché le

Envoyé en préfecture le 10/12/2020

Reçu en préfecture le 10/12/2020

ID : 015-200054104-20201203-5 03122020-DE

PARTICIPATION financière au raccordement aux réseaux d’Adduction Eau Potable et

d’Assainissement collectif des eaux usées entre le demandeur et la collectivité

Participation Demandeur Collectivité

Adduction Eau Potable Zone Urbanisable

le coffret hors-gel

la vanne

10 m de branchement

Zone Urbanisable :

Le branchement au-delà de 10 m

Zone Agricole:

le coffret hors-gel

la vanne

le branchement

Zone Agricole :

forfait de 2000 € HT pour le

branchement

Assainissement collectif

des eaux usées

Zone Urbanisable :

le regard

10 m de branchement

Zone Urbanisable:

au-delà de 10 m de branchement

MAIRIE VAL DARCOMIE nEnvoyé en préfecture le 10/12/2020

DÉPA RTEM E NT Reçu en préfecture le 10/12/2020

Affiché le

EXTRAIT DU REGISTRE L2:215200954108-20201208 5 08122020 DE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE

Séance du 3 DECEMBRE 2020

Conseillers en exercice : 19 Présents : 17 Absents:0 Pouvoirs:2 Votants : 19

L'an deux mille vingt et le 3 Décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Romuald RIVIERE, Maire de VAL d’ARCOMIE.

Etaient présents : MM RIVIERE Romuald (Maire), FALCON Christiane, BAUMELLE Christophe, ARCHER Jean-Sébastien, HUGON Hervé, THOMAS Vincent (Adjoints), MAGNE Samuel, VIGIER Arnaud, PASCAL Brigitte, MOULIADE Gérard, CHASTANG Jean-Claude, ROGER-FRONTINI Cécile, TONDUT David, DELMAS Sébastien, ROUSSEL Robert, MALLET Joëlle et DELMAS Véronique.

Pouvoirs : CHASTANG Julien donne pouvoir à THOMAS Vincent

TROULIER Stéphane donne pouvoir à MAGNE Samuel

Monsieur David TONDUT a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET: TARIFS 2021- EAU et ASSAINISSEMENT.

Monsieur le Maire de Val d’Arcomie expose au Conseil Municipal la nécessité d’une évolution de 3% des tarifs de l’Eau et un maintien de ceux de l’Assainisse- ment ; tarifs en cours depuis le 1” Janvier 2018 et ce, avec application au 1° Janvier 2021.

A ce titre, il est proposé les tarifs suivants :

- TARIFS 2021 en document annexe.

Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

- VALIDE les Tarifs 2021 de l'Eau

POUR : 17 Voix ABSTENTION : 2 Voix

- VALIDE les Tarifs 2021 de l’Assainissement

POUR : 19 Voix

- VALIDE le maintien au 01/01/2021 de la participation financière au raccordement aux réseaux d’Adduction Eau Potable et d’Assainissement collectif des eaux usées entre le demandeur et la collectivité, mise en place au ler Avril 2019

POUR: 16 Voix ABSTENTION: 3 Voix

Au registre sont les signatures LE MAIRE

Pour copie certifiée conforme RIVIERE Romuald

Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée le 09/12/2020 qu'il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 27/1 1/2, Le présent extrait a été transmis à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, leEnvoyé en préfecture le 10/12/2020

DÉPARTEM ENT Reçu en préfecture le 10/12/2020

Affiché le

EXTRAIT DU REGISTRE 1D :015-200054104-20201203-6. 03122020-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE

Séance du 3 DECEMBRE 2020

Conseillers en exercice : 19 Présents : 17 Absents :0 Pouvoirs:2 Votants : 19

L'an deux mille vingt et le 3 Décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Romuald RIVIERE, Maire de VAL d’ARCOMIE.

Etaient présents : MM RIVIERE Romuald (Maire), FALCON Christiane, BAUMELLE Christophe, ARCHER Jean-Sébastien, HUGON Hervé, THOMAS Vincent (Adjoints), MAGNE Samuel, VIGIER Arnaud, PASCAL Brigitte, MOULIADE Gérard, CHASTANG Jean-Claude, ROGER-FRONTINI Cécile, TONDUT David, DELMAS Sébastien, ROUSSEL Robert, MALLET Joëlle et DELMAS Véronique.

Pouvoirs : CHASTANG Julien donne pouvoir à THOMAS Vincent

TROULIER Stéphane donne pouvoir à MAGNE Samuel

Monsieur David TONDUT a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET: Décision modificative AS N°2/ 2020 —- EAU

Le Conseil Municipal approuve la décision modificative

comme indiquée dans le tableau ci-après :

Désignation Dépenses Recettes

Baisse des | Hausse des | Baisse des | Hausse des

crédits crédits crédits crédits

D 022 : Dépenses imprévues 0.85 €

D 701249 : Reversement redevance 0.47 € pollution

D 706129 : Reversement redevance 0.38 €

modernisation réseau

TOTAL SECTION DE 0.85 € 0.85 € FONCTIONNEMENT

POUR : 19 Voix

Au registre sont les signatures LE MAIRE Pour copie certifiée conforme RIVIERE Romuald

Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée le 09/12/2020 qu'il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite 1 020 u/ Le présent extrait a été transmis à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, TeEnvoyé en préfecture le 10/12/2020

Reçu en préfecture le 10/12/2020

Affiché le

1D :015-200054104-20201203-7_03122020-DE

EXTRAIT DU REGISTRE bros

DÉPARTEMENT

DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE

Séance du 3 DECEMBRE 2020

Conseillers en exercice : 19 Présents : 17 Absents:0 Pouvoirs:2 Votants : 19

L'an deux mille vingt et le 3 Décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Romuald RIVIERE, Maire de VAL d’ARCOMIE.

Etaient présents : MM RIVIERE Romuald (Maire), FALCON Christiane, BAUMELLE Christophe, ARCHER Jean-Sébastien, HUGON Hervé, THOMAS Vincent (Adjoints), MAGNE Samuel, VIGIER Arnaud, PASCAL Brigitte, MOULIADE Gérard, CHASTANG Jean-Claude, ROGER-FRONTINI Cécile, TONDUT David, DELMAS Sébastien, ROUSSEL Robert, MALLET Joëlle et DELMAS Véronique.

Pouvoirs : CHASTANG Julien donne pouvoir à THOMAS Vincent

TROULIER Stéphane donne pouvoir à MAGNE Samuel

Monsieur David TONDUT a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET : EXTENSION du hangar à Faverolles pour le stockage de plaquettes

bois : Résultat de l’appel d'offres — Procédure adaptée

Autorisation de Monsieur le Maire à signer.

Monsieur le Maire rappelle que la commune de VAL D'ARCOMIE a souhaité engager une consultation des entreprises pour l'affaire citée en objet.

La consultation des entreprises s'est déroulée du 10/11/2020 au 27/11/2020 à 12 h. Le dossier de consultation a été mis en ligne sur la plate-forme de dématérialisation « achatpublic.com » (procédure adaptée).

Monsieur le Maire, en qualité de maître d'ouvrage, indique que différentes offres ont été reçues pour chacun des 2 Lots. Celles-ci ont fait l’objet d'une analyse technique et administrative selon les critères mentionnés dans le règlement de consultation. Il ressort que ces offres sont recevables et le montant estimatif global de l'architecte étant de 85 395.25 HT.

Monsieur le Maire invite les membres de l'assemblée à prendre connaissance des conclusions de l'analyse des offres et à délibérer.

Après présentation du rapport d'analyse des offres et des propositions des différentes entreprises par Lot, Monsieur le Maire propose :

- de reprendre contact avec les différentes entreprises pour une négociation dans la limite des crédits budgétés,

- de signer les marchés ainsi que les documents nécessaires à la bonne marche de ce dossier, aux demandes de subventions, et au règlement de tous les frais s'y rapportant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'acte d'engagement avec chacune des entreprises retenues après négociation,

- DE DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour la signature des documents

nécessaires à la bonne marche de ce dossier, aux demandes de subventions, et au règlement de tous les frais s'y rapportant.

POUR : 19 Voix

Au registre sont les signatures LE MAIRE )

Pour copie certifiée conforme RVERE RE (xl

Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée le 09/12/2020 ENS à qu’il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 27/11/2020— Le présent extrait a été transmis à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, leen préfecture le 10/12/2020

ture le

ID : 015-200054104-20201203-7 08122020-DEEnvoyé en préfecture le 10/12/2020

DÉPARTEMENT] Rèbu en préfeciureie 10/12/2020

Affiché le

EXTRAIT DU REGISTRE |!D:015200054104-20201203-8 03122020-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE |

Séance du 3 DECEMBRE 2020

Conseillers en exercice : 19 Présents : 17 Absents:0 Pouvoirs:2 Votants : 19

L'an deux mille vingt et le 3 Décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Romuald RIVIERE, Maire de VAL d’ARCOMIE.

Etaient présents : MM RIVIERE Romuald (Maire), FALCON Christiane, BAUMELLE Christophe, ARCHER Jean-Sébastien, HUGON Hervé, THOMAS Vincent (Adjoints), MAGNE Samuel, VIGIER Arnaud, PASCAL Brigitte, MOULIADE Gérard, CHASTANG Jean-Claude, ROGER-FRONTINI Cécile, TONDUT David, DELMAS Sébastien, ROUSSEL Robert, MALLET Joëlle et DELMAS Véronique.

Pouvoirs : CHASTANG Julien donne pouvoir à THOMAS Vincent

TROULIER Stéphane donne pouvoir à MAGNE Samuel

Monsieur David TONDUT a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET : TRAVAUX d'étanchéité et de stabilité de la mairie-annexe de St-Just: - Procédure adaptée

- Autorisation de Monsieur le Maire à signer.

Monsieur le Maire rappelle que la commune de VAL D'ARCOMIE a souhaité engager une consultation des entreprises pour l'affaire citée en objet.

La consultation des entreprises est en cours du 13/11/2020 au 04/12/2020 à 12 h. Le dossier de consultation a été mis en ligne sur la plate-forme de dématérialisation « achatpublic.com » (procédure adaptée) avec une parution dans un journal local « La

Montagne »

Monsieur le Maire, en qualité de maître d'ouvrage, indique qu'à ce jour 17 retraits de dossiers ont été effectués pour un ensemble de 4 Lots. Les offres déposées feront l’objet d'une analyse technique et administrative selon les critères mentionnés dans le règlement de consultation.

Afin de ne pas prendre de retard dans le lancement de cette opération, Monsieur le Maire

invite les membres de l'assemblée à l’autoriser :

- à signer les marchés dans la limite des crédits inscrits au budget ainsi que les documents nécessaires à la bonne marche de ce dossier, aux demandes de subventions, et au règlement de tous les frais s'y rapportant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte d'engagement avec chacune des

entreprises retenues après analyse des offres,

- DE DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour la signature des documents nécessaires à la bonne marche de ce dossier, aux demandes de subventions, et au règlement de tous les frais s’y rapportant.

POUR : 18 Voix

ABSTENTION : 1 Voix

Au registre sont les signatures LE MAIRE /, ;

Pour copie certifiée conforme RIVIERE Romuald

Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée le 09/12/2020 qu'il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 27/11/2020 Le présent extrait a été transmis à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, leDÉPARTEMENT

2020712088 08122000 DE | EXTRAIT DU REGISTRE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE

Séance du 3 DECEMBRE 26020

Conseillers en exercice : 19 Présents : 17 Absents : 0 Pouvoirs :2 Votants : 19

L'an deux mille vingt et le 3 Décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Romuald RIVIERE, Maire de VAL d’ARCOMIE.

Etaient présents : MM RIVIERE Romuald (Maire), FALCON Christiane, BAUMELLE Christophe, ARCHER Jean-Sébastien, HUGON Hervé, THOMAS Vincent (Adjoints), MAGNE Samuel, VIGIER Arnaud, PASCAL Brigitte, MOULIADE Gérard, CHASTANG Jean-Claude, ROGER-FRONTINI Cécile, TONDUT David, DELMAS Sébastien, ROUSSEL Robert, MALLET Joëlle et DELMAS Véronique,

Pouvoirs : CHASTANG Julien donne pouvoir à THOMAS Vincent

TROULIER Stéphane donne pouvoir à MAGNE Samuel

Monsieur David TONDUT a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET: DROIT à la FORMATION des ELUS.

D’après l’article L.2123-12 du Code Général des Collectivités

Territoriales, les membres du Conseil Municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions.

Dans les mois suivant son renouvellement, le Conseit Municipal délibère sur l’exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation,

La formation ne peut être assurée que par des organismes qui ont reçu l’agrément préalable du ministère de l’intérieur.

Également, l’article L.2123-13 énonce qu’« indépendamment des autorisations d’absence et du crédit d’heures prévus aux articles L.2123-1, L.2123-2 et L.2123-4, les membres du conseil municipal qui ont la qualité de salarié ont droit à un congé de formation. Ce congé est fixé à dix-huit jours par élu pour la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu’il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection ».

Par ailleurs l’article L.2123-14 énonce que « les frais de déplacement, de

séjour et d’enseignement donnent droit à remboursement. Les pertes de revenu subies par l’élu du fait de l'exercice de son droit à La formation prévu par la présente section sont compensées par la commune dans la limite de dix-huit jours par élu pour la durée du mandat et d’une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure».

Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2% du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal. Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20% du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux élus de la commune ».

UEEnvoyé en préfecture le 10/12/2020

Reçu en préfecture le 10/12/2020

Affiché le

ID : 015-200054104-20201203-9_03122020-DE

Enfin indépendamment de ces dispositions, l’article L.2123-12-1 énonce que « les membres du conseil municipal bénéficient chaque année d'un droit individuel à la formation d'une durée de vingt heures, cumulable sur toute la durée du mandat. La mise en œuvre du droit individuel à la formation relève de l'initiative de chacun des élus et peut concerner des formations sans lien avec l'exercice du

mandat ».

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

- DECIDE DE VALIDER un volume de 18 jours maximum par élu

pour la durée du mandat.

- PRECISE qu’en dehors des formations collectives organisées directement par la commune, les conseillers municipaux souhaitant suivre une formation devront exprimer leurs besoins au Maire au moment de l’élaboration du

budget.

- DIT que les formations organisées par le CNFPT, organisme agréé auquel la commune adhère, ainsi que par l’ AMF seront privilégiées.

- DECIDE que le montant alloué à ces formations (comprenant les frais d'enseignement, de déplacement, de séjour) sera déterminé annuellement au moment du vote du budget sur la base minimale des 2%.

POUR: 19 Voix

Au registre sont les signatures LE MAIRE Pour copie certifiée conforme RIVIERE Romuald

Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée le 09/12/2020 | qu'il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 27/11/2020 Le présent extrait a été transmis à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le42/2020

1012/2020

DÉPARTEMENT f

041 2000 te EXTRAIT DU REGISTRE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE

Séance du 3 DECEMBRE 2020

Conseillers en exercice : 19 Présents : 17 Absents:0 Pouvoirs:2 Votants : 19

L'an deux mille vingt et le 3 Décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Romuald RIVIERE, Maire de VAL d’ARCOMIE.

Etaient présents : MM RIVIERE Romuald (Maire), FALCON Christiane, BAUMELLE Christophe, ARCHER Jean-Sébastien, HUGON Hervé, THOMAS Vincent (Adjoints), MAGNE Samuel, VIGIER Arnaud, PASCAL Brigitte, MOULIADE Gérard, CHASTANG Jean-Claude, ROGER-FRONTINI Cécile, TONDUT David, DELMAS Sébastien, ROUSSEL Robert, MALLET Joëlle et DELMAS Véronique.

Pouvoirs : CHASTANG Julien donne pouvoir à THOMAS Vincent

TROULIER Stéphane donne pouvoir à MAGNE Samuel

Monsieur David TONDUT a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance,

OBJET : PACTE DE GOUVERNANCE DE SAINT-FLOUR COMMUNAUTE

Vu la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 qui introduit la possibilité d’élaborer un pacte de gouvernance entre les communes et Saint-Flour Communauté ;

Vu l'article L. 5211-11-2 du Code général des collectivités territoriales qui précise que le pacte de gouvernance peut prévoir :

1° Les conditions dans lesquelles sont mises en œuvre les dispositions de l'article L. 5211- 57 précisant que « Les décisions du conseil d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont les effets ne concernent qu'une seule des communes membres ne peuvent être prises qu'après avis du conseil municipal de cette commune. S'il n'a pas été rendu dans le délai de trois mois à compter de la transmission du projet de la communauté, l'avis est réputé favorable. Lorsque cet avis est défavorable, la décision est prise à la majorité des deux tiers des membres du conseil de l'établissement public de coopération intercommunale » ;

2° Les conditions dans lesquelles le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale à fiséalité propre peut proposer de réunir la conférence des maires pour avis sur des sujets d'intérêt communautaire ;

3° Les conditions dans lesquelles l'établissement public peut, par convention, confier la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs de ses communes membres ;

4 La création de commissions spécialisées associant les maires. Le pacte détermine alors leur organisation, leur fonctionnement et leurs missions. Le pacte fixe, le cas échéant, les modalités de fonctionnement des commissions prévues à l'article L. 5211-40-1 ;

5° La création de conférences territoriales des maires, selon des périmètres géographiques et des périmètres de compétences qu'il détermine. Les conférences territoriales des maires peuvent être consultées lors de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Les modalités de fonctionnement des conférences territoriales des maires sont déterminées par le règlement intérieur de l'organe délibérant de l'établissement public ;

6° Les conditions dans lesquelles le président de l'établissement public peut déléguer au maire d'une commune membre l'engagement de certaines dépenses d'entretien courant d'infrastructures ou de bâtiments communautaires. Dans ce cas, le pacte fixe également les conditions dans lesquelles le maire dispose d'une autorité fonctionnelle sur les services de l'établissement public, dans le cadre d'une convention de mise à disposition de services ;Envoyé en préfecture le 10/12/2020

Reçu en préfecture le 10/12/2020

Affiché le

ID : 015-200054104-20201203-10_03122020-DE

7° Les orientations en matière de mutualisation de services entre les services de l'établissement public et ceux des communes membres afin d'assurer une meilleure

organisation des services ;

8° Les objectifs à poursuivre en matière d'égale représentation des femmes et des hommes au sein des organes de gouvernance et des commissions de l'établissement public ;

Vu l’avis de la conférence des Maires réunie le 11 septembre 2020 tendant à souligner : - que l’élaboration de ce pacte de gouvernance est l’occasion de construire collectivement les modalités de gouvernance politique qui viendront appuyer le projet de développement du territoire par des modalités partagées de travail et de décision au sein de l’intercommunalité

et avec chacune des communes membres ;

- que la gouvernance ainsi définie doit être respectueuse de la richesse et de la diversité des territoires de Saint-Flour Communauté, afin de relever le défi du développement tout en préservant les services de proximité, et Les spécificités territoriales ;

- que l’action intercommunale doit être renforcée en faisant en sorte que les communes bénéficient d’une lisibilité maximale sur la conduite de la politique communautaire et qu’elles puissent participer aux processus de décisions avec notamment, la participation d’élus communaux, non communautaires, aux commissions thématiques et autres groupes de

travail ;

- que l’exigence d’efficacité soit recherchée tout au long des travaux d’écriture de ce pacte de

gouvernance ;

-que des échanges réguliers entre administrations communautaire et communales favorisent l’expression des besoins des attentes des communes et donc la recherche de la meilleure réponse possible de la part de l’intercommunalité ainsi que le partage d’informations quant

aux actions et outils mis en place ;

- que ce pacte de gouvernance doit être élaboré au dernier trimestre 2020 afin que la communauté de communes soit en capacité, au premier trimestre 2021, de contractualiser avec ses partenaires institutionnels pour le financement du projet de territoire renouvelé ;

Vu la délibération n°2020-259 en date du 22 septembre 2020 du conseil communautaire de Saint-Flour Communauté, par laquelle les élus communautaires ont approuvé l’élaboration

d’un pacte de gouvernance ;

Vu la présentation en conférence des Maires réunie le 20 novembre 2020 du projet de pacte

de gouvernance de Saint-Flour Communauté ;

Vu la saisine de la Commune de VAL D’ARCOMIE par Mme le Président de Saint-Flour Communauté pour que le conseil municipal émette un avis quant au projet de pacte de

gouvernance ;

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

e D’'EMETTRE un avis favorable quant au projet de pacte de gouvernance de Saint- Flour Communauté présenté lors de la conférence des maires du vendredi 20 novembre 2020.

POUR : 19 Voix

Au registre sont les signatures LE MAIRE

Pour copie certifiée conforme RIVIERE Romuald

Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée le 09/12/2020 qu'il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 27/11/2020 Le présent extrait a été transmis à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR,Envoyé en préfecture le 31/12/2020

DÉPA RTE M ENT Reçu en préfecture le 31/12/2020

Affiché le

EXTRAIT DU REGISTRE ID: 015-200054104-20201203-5:DBU_BA_DM-BF

DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL D’ARCOMIE

Séance du 3 DECEMBRE 2020

Conseillers en exercice : 19 Présents : 17 Absents:0 Pouvoirs:2 Votants : 19

L'an deux mille vingt et le 3 Décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de VAL D’ARCOMIE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle communale de Val d’Arcomie, sous la présidence de Monsieur Romuald RIVIERE, Maire de VAL d’ARCOMIE.

Etaient présents : MM RIVIERE Romuald (Maire), FALCON Christiane, BAUMELLE Christophe, ARCHER Jean-Sébastien, HUGON Hervé, THOMAS Vincent (Adjoints), MAGNE Samuel, VIGIER Arnaud, PASCAL Brigitte, MOULIADE Gérard, CHASTANG Jean-Claude, ROGER-FRONTINI Cécile, TONDUT David, DELMAS Sébastien, ROUSSEL Robert, MALLET Joëlle et DELMAS Véronique.

Pouvoirs : CHASTANG Julien donne pouvoir à THOMAS Vincent TROULIER Stéphane donne pouvoir à MAGNE Samuel

Monsieur David TONDUT a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

OBJET: Décision modificative AS N°1/ 2020 — BATIMENT DE STOCKAGE

Le Conseil Municipal approuve la décision modificative comme indiquée dans le tableau ci-après :

Désignation Dépenses Recettes

Baisse Hausse | Baisse | Hausse

des des des des

crédits crédits | crédits | crédits

D 023 : Virement à section d'investissement 130.84 €

D 615221 : Entretien bâtiments 130.84 €

TOTAL SECTION DE 130.84 €| 130.84 € FONCTIONNEMENT

D 1641 : Emprunt en euros 130.84 €

RO021:Virement de la section de fonctionnement 130.84 €

TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT 130.84 € 130.84 €

POUR: 19 Voix

Au registre sont les signatures LE MAIRE

Pour copie certifiée conforme RIVIERE Romuald

Le Maire certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publiée le 30/12/2020 qu’il n’a pas été présenté d'observations et que la convocation avait été faite le 27/11/2020 Le présent extrait a été transmis à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR, le