Procès Verbal - PV CM 2025

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Procès Verbal - PV CM 2025 Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Damprichard. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2025)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire, ©

DÉS

Mairie de Damprichard

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PROCES VERBAL :

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 26, le Conseil Municipal de la Commune de Damprichard s’est réuni, sur convocation du 17 juin, au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Anthony MERIQUE, Maire, pour une session ordinaire du mois de juin.

Présents : 13 Angélique BIERLA, Claudine CAGNON, Nicolas CSUZI, Jacqueline DELAVELLE, Christelle DUQUET, Jean- Paul FEUVRIER, André GARRESSUS, Luc GUILLAUME, Jean-Charles JACOULOT, Brigitte MAIRE, Justin MARGUERON, Anthony MERIQUE, Nadège MOUGIN

Absents : 3 Martial CORDIER, Damien SCHELL, Christine TREDANT

Procurations : 3 Martial CORDIER donne procuration à Jean-Charles JACOULOT, Damien SCHELL donne procuration à Brigitte MAIRE, Christine TREDANT donne procuration à Anthony MERIQUE

L’Assemblée désigne Monsieur Justin MARGUERON comme secrétaire de séance.

Remerciements :

La famille de Marcel Tirole remercie la municipalité pour les marques de sympathie témoignées lors de son décès. La famille de Geneviève Racine remercie la municipalité pour les marques de sympathie témoignées lors de son décès. La famille de Jean-Marc Boulay remercie la municipalité pour les marques de sympathie témoignées lors de son décès. La famille de Marie-Christine Fleury remercie la municipalité pour les marques de sympathie témoignées lors de son décès.

Le Procès-Verbal de la séance du 24 avril 2025 est approuvé avec les observations suivantes : Madame Claudine Cagnon souhaite que les questions diverses soient reprises plus en détail et que tout soit noté dans le procès-verbal.

PASSAGE A L’ORDRE DU JOUR :

Ajout d’un point à l’ordre du jour :

Le Maire informe l’Assemblée que, en compensation des investissements réalisés par les locataires de l’appartement 2 de « la Cure », notamment l’installation à leurs frais d’une cuisine équipée, il propose d’ajouter à l’ordre du jour une exonération pour les locataires d’un mois de loyer. L’assemblée accepte cette proposition à l’unanimité.

Suppression d’un point à l’ordre du jour :

Le Maire informe l’Assemblée que Madame Mireille Mougin, contractuelle à temps non complet, ne souhaite pas renouveler son contrat l’année prochaine car ses horaires ne sont plus cohérents avec ses autres emplois, en conséquence de quoi la modification des effectifs communaux au 1er juillet 2025 afin de pérenniser son emploi n’est plus d’actualité. Par ailleurs, une réflexion est en cours sur la mutualisation de ce poste avec d’autres missions.

I / Finances :

• Ordre N° 1 : délibération n°2025 – 024

Objet : Choix du maître d’œuvre pour la chaufferie-bois de la Maison des Associations

Le Maire présente à l’Assemblée le rapport de la Commission d’Appel d’Offre et marchés à procédure adaptée du 26 juin 2025 ci-annexé concernant le marché à procédure adapté relatif à la maitrise d'œuvre pour la construction d’une chaufferie biomasse avec réseau de chaleur. Il précise les points suivants : - une consultation a été réalisé par le biais de la plateforme de dématérialisation : marchés-sécurisés.fr ; - une publication dans l’est républicain a été réalisée le : 09 mai 2025 (annonce n° : 458881800) ; - l'ouverture des plis a eu lieu le 05/06/2025 ;

- 27 entreprises ont retiré un dossier et 6 cabinets ont proposé une offre et, suite à l’analyse des offres, une négociation telle que défini par l’article 5.6 du règlement de consultation a été réalisée avec les deux candidats les mieux disants ;

- le rapport détaillé de l'analyse des offres a été établi conjointement par le SYDED est ci-annexé.Page 2 / 6

En conclusion, le Maire propose de retenir le groupement du « BET GALLET » bureau d’étude thermique mandataire, composé du cabinet d’architecture Dominique Reymond, le cabinet d’économie de la construction « LC2N » et le bureau d’étude structure « Structur/AE », ayant présenté l'offre considérée comme la plus aboutie et la mieux disante au regard des critères de sélection retenus (prix 40 %, valeur technique 60 %) pour un montant de 72 000 € HT, soit 86 400 € TTC, et ayant obtenu la note de 85.15/100.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de valider le rapport de la commission MAPA du 26/06/2025,

- de retenir le groupement du « BET GALLET » pour un montant de 72 000 € HT, soit 86 400 € TTC, - d’autoriser le Maire à signer les pièces du marché de maitrise d'œuvre et tous documents nécessaires à la bonne exécution de celui-ci.

Suffrages exprimés : 16 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

• Ordre N° 2 : délibération n°2025 – 025

Objet : fixation d’un tarif nuitée pour le service périscolaire et accueil de loisirs

Le Maire présente à l’Assemblée le programme des vacances du service périscolaire et accueil de loisirs pour l’été 2025 établi par les animatrices et examiné par la commission périscolaire du 12 mai dernier. Il rappelle que le service est ouvert pendant 4 semaines du 7 au 18 juillet, puis du 18 au 29 août et détaille la fréquentation prévisionnelle à ce jour.

Le Maire conclut que le programme a reçu un bon accueil du public, notamment le mini-camp prévu la journée et la nuit du jeudi 10 juillet. Les animatrices auront en charge la surveillance des enfants sur la durée de la nuit depuis la fin de la journée, à 18h00, jusqu’au lendemain à 6h45.

A cet effet, le Maire précise que la commission périscolaire a proposé de fixer un tarif unique pour la nuitée à 5.00 €, toute tranche fiscale confondue, incluant la prise en charge des enfants de 18h00, jusqu’au lendemain à 6h45.

L’exposé du Maire étant entendu, l’Assemblée décide, après en avoir délibéré, de fixer un tarif unique, toute tranche confondue, pour la nuitée :

Damprichard Extérieur (+20%)

Tarif nuitée (18h – 6h45) 5.00 € 6.00 €

Suffrages exprimés : 16 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

• Ordre N° 3 : délibération n°2025 – 026

Objet : Lotissement « les horlogers » - division / complément à la vente du lot n°3 cadastré AC 443

Le Maire rappelle que par délibération du 10 octobre 2024, le Conseil Municipal a autorisé la vente la parcelle cadastrée section AC numéro 441 constituant le lot 3 du lotissement « Les Horlogers » à Monsieur et Madame FERNANDES VAZ et Madame Inès FAUSTINI moyennant un prix global de 68.640,00 euros répartis par moitié pour chacun des acquéreurs.

Monsieur le Maire précise que les acquéreurs ont obtenu un permis de construire afin d’édifier deux logements sur cette parcelle. Les acquéreurs vont réaliser en commun le bâtiment prévu au permis de construire. Un état descriptif de division a été établi par Monsieur BOISSENOT afin de créer des lots transitoires qui seront céder à chacun des acquéreurs, à charge pour eux de procéder à la construction du bâtiment

L’exposé du Maire étant entendu, l’Assemblée, après en avoir délibéré, décide :

- de signer l’état descriptif de division et règlement de copropriété suivant le document établi par Monsieur Christophe BOISSENOT, annexé aux présentes,

- de vendre les lots n° 1, 3, 6 et 8 à Monsieur et Madame FERNANDES VAZ au prix de 34.320 euros TTC (soit 30.189,12 HT) ;

- de vendre les lots n° 2, 4, 5 et 7 à Madame Inès FAUSTINI au prix de 34.320,00 Euros TTC (30.189,12 € HT), - d’acter que les frais relatifs à l’ensemble de ces actes seront à la charge des acquéreurs, - de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire à l’effet de signer tout acte et pièces qui s’avéreraient nécessaires.

Suffrages exprimés : 16 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0Page 3 / 6

• Ordre N° 4 : délibération n°2025 – 027

Objet : exonération : annulatif d’un loyer correspondant au bail avec M. Thibaut CORDIER et Mme Léa MOUREAUX

Le Maire explique à l’Assemblée que, suite à la décision n°2025-021 présentée en prélude à la présente séance, un bail a été signé avec Monsieur Thibaut CORDIER et Léa MOUREAUX pour la location d’un logement de type 3 à la cure à compter du 1er juin 2025.

Toutefois, en accord avec la municipalité, les locataires ont effectué dans le logement divers travaux, notamment d’acquisition et d’installation d’une cuisine équipée pour un montant équivalent à la valeur d’un loyer, soit 550.00 €, ces éléments ayant déjà été payés par leur soin.

Aussi, Monsieur le Maire propose de compenser ces éléments par l’exonération d’un mois de loyer, soit l’annulation du loyer du mois de Juin 2025.

Au terme de l’exposé du Maire, Monsieur Jean-Charles JACOULOT, détenteur d’une procuration pour Monsieur Martial CORDIER, précise que Monsieur CORDIER ne participera pas au vote, du fait de ses liens avec les locataires. Son retrait est dûment noté.

Après en avoir délibéré, l’Assemblée décide à l’unanimité d’annuler le loyer de juin dans le cadre du bail signé avec Monsieur Thibaut CORDIER et Léa MOUREAUX pour la location d’un logement de type 3 à la cure.

Suffrages exprimés : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

II / Voirie :

• Point sur les projets de Voirie 2024 et 2025

Le Maire fait le point sur les travaux du projet de voirie 2025 : il précise que les travaux liés à l’enfouissement des réseaux dans la rue de la Mairie sont en cours. Ils devraient se terminer d’ici deux semaines. Ensuite, la reprise des branchements électriques sera effectuée chez les particuliers.

Concernant le reste de la voirie, suite aux intempéries, il est nécessaire de reprendre les accotements de la route côté Rangevillers. Une portion de voirie est également dégradée côté Combe Bourgeois et sur la route des Bisons.

Concernant la route des Essarts, les travaux sont en attente car une coupe de bois doit intervenir dans les 3 semaines qui viennent. La réfection de voirie sera sans doute programmée en septembre.

III / Urbanisme :

• Droit de Préemption Urbain (DPU)

Section Parcelle(s) Bien / Localisation Acheteur Contenance

AC 75 – 76 (lot 27) 13, rue du Pr. Grammont SCHWARTZ Alice 11 a 69 ca AC 75 - 76 (lot 19/20) 13, rue du Pr. Grammont CORNIER Julie 11 a 69 ca AE 159 14, rue des Rosiers VATAN Patrick et Glawdys 5 a 16 ca AL 197 A Gray NAPPEY Jean-Charles 40 ca

VI / Forêt :

• Point sur l’aménagement forestier

Monsieur le Maire rappelle que l’aménagement forestier actuel prend fin cette année et qu’un nouveau plan d’aménagement pour la période 2026-2045 est en cours d’élaboration avec l’ONF. Dans ce cadre, plusieurs réunions ont été organisées afin de présenter les propositions de l’ONF et recueillir les choix de la commune. Un questionnaire a été renvoyé où la Commune s’est placée en général sur une position médiane, mixant plusieurs possibilités d’aménagement comme des ilots de sénescence, par exemple.

Par ailleurs, la commune s’est inscrite dans le cadre de l’expérimentation « agile » permettant une plus grande souplesse sur les modifications qui seraient à apporter pendant l’application de ce nouvel aménagement forestier.Page 4 / 6

L’ONF fera en septembre une proposition plus complète de nouveau plan d’aménagement à partir du 1er janvier 2026 qui nécessitera une délibération avant fin décembre.

Par ailleurs, s’agissant de l’aménagement forestier, le Maire informe l’Assemblée qu’il a reçu une déclaration d’intention d’aliéner pour une vente de parcelles forestières situées au fond des Seignes cadastrées section E n°146 et 147 appartenant à Madame Huguette GALA pour le prix de 20 245.00 € les 3.85 Ha. Ces parcelles jouxtent deux parcelles communales appartenant aux lots de bois n°17 et n°18, permettant de dégager un accès pour mieux exploiter ces lots. Monsieur le Maire a donc sollicité l’avis de l’ONF sur l’opportunité d’acquérir ces parcelles à ce prix de vente. Le Maire précise que le montant de la vente et les frais de notaire seraient inscrits au budget annexe Forêt.

V / Intercommunalité :

• Comptes rendus des conseils communautaires du 10 avril et du 15 mai 2025

Monsieur le Maire présente les comptes-rendus des conseils communautaires du 10 avril et du 15 mai 2025 dont l’Assemblée avait déjà pris connaissance.

VI / Points divers :

• Lotissement Primevères :

Monsieur Jean-Paul Feuvrier demande si la municipalité a été informée de l’avancée du projet immobilier de lotissement locatif d’Habitat25 dans la rue des Primevères. Le Maire répond qu’une réunion a été prévue le 27 juin pour faire le point dans l’attente du démarrage des travaux.

• Fromagerie locale :

Monsieur le Maire rend compte à l’Assemblée d’une réunion organisée avec les représentants de la Société Coopérative Agricoles de Fromagerie (SCAF) « les fermiers du Haut-Doubs » concernant un manque de place dans les locaux actuels de la fromagerie de Damprichard. La SCAF est donc à la recherche de locaux ou de terrains pour une surface de 1 Ha dans le cadre d’un futur projet de déménagement. Le Maire insiste sur l’importance de conserver cette activité sur le territoire de la Commune et présente à l’Assemblée plusieurs solutions qui pourraient être proposées à la SCAF. Il précise toutefois qu’un récent changement de législation ne permet plus aux SCAF de s’installer en zone agricole, ce qui nécessitera que la Commune envisage de financer une révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour permettre l’installation de la SCAF sur un terrain agricole.

Après avoir passé en revue les alternatives de terrains disponibles sur le territoire de la commune, certains terrains privés nécessitant de la SCAF une négociation avec les actuels propriétaires, l’Assemblée n’émet pas d’objection à mettre en place un accompagnement de la SCAF ou une modification du PLU afin de faciliter les démarches pour une installation en zone agricole, si besoin.

• Participation citoyenne :

Monsieur le Maire diffuse à l’Assemblée une présentation du service « Participation Citoyenne » mis en place par la gendarmerie. Ce dispositif, équivalent au système privé « voisins vigilants », consiste à désigner des habitants volontaires comme référents par quartier pour alerter les forces de l’ordre en cas d’absence de voisins, d’incident ou de comportement suspect. L’objectif est d’avoir un effet dissuasif pour lutter notamment contre les cambriolages. A ce jour, ce dispositif a été mis en place dans 49 communes du Doubs sur lesquelles a été constaté une baisse de 25 à 40% du nombre de cambriolages par habitant. Le Maire interroge l’Assemblée sur l’opportunité de cette démarche pour la commune.

Au terme de ses délibérations, l’Assemblée n’estime pas nécessaire de souscrire à ce service.

• Questions diverses :

Monsieur Jean-Paul Feuvrier informe l’Assemblée que la CCPM va placer un « totem » (panneau d’information) à l’entrée du Finage pour signaler la présence de la ZA.Page 5 / 6

Madame Claudine Cagnon demande où en sont les travaux de la Chapelle Saint-Roch au Prélot. Le Maire l’informe que l’entreprise Tarby a nettoyé la façade et y a appliqué un traitement hydrofuge. L’entreprise Holup est en train de finaliser la reprise des écailles et des abat-sons. Le problème d’infiltration devrait donc être traité.

Madame Claudine Cagnon demande si les travaux résiduels du bâtiment périscolaire sont terminés. Le Maire répond que tout est terminé à l’exception de l’installation de contremarches colorées dans l’escalier pour assister les malvoyants.

Madame Angélique Bierla demande s’il est prévu de planter des arbres dans le jardin du périscolaire contre le mur. Le Maire répond que les arbres qui étaient prévus sont déjà plantés et qu’il n’est pas prévu d’en ajouter.

Madame Claudine Cagnon demande quelle est la suite de la réunion concernant la commande de nouveau mobilier urbain pour la commune. Madame Brigitte Maire répond que plusieurs références ont été prises pour le mobilier choisi et que des devis sont en cours, notamment pour du mobilier en matière composite, issue de matériaux recyclés, écologique et très résistante.

Monsieur Jean-Charles Jacoulot signale par ailleurs que certains bancs de promenade sont en mauvais état. Le Maire répond que le service technique a commandé le bois pour les réparer. Cela devrait être fait cet hiver.

Madame Claudine Cagnon transmet à l’Assemblée les remerciements des infirmières de l’ADMR suite à leur entretien avec les élus.

Madame Claudine Cagnon signale qu’un médecin ayant assuré un remplacement à Charquemont chercherait un cabinet pour exercer. Elle rappelle que les locaux de la poste sont toujours inoccupés et pourraient accueillir cette activité, sous réserve de quelques travaux d’adaptation. Madame Brigitte Maire ajoute que des étudiants en médecine dont les parents résident autour de la commune de Damprichard pourraient être intéressés. Après discussions de l’Assemblée, le Maire demande aux conseillers, lorsqu’ils ont connaissance de telles opportunités, qu’ils prennent les coordonnées des personnes concernées afin que la municipalité puisse leur faire des propositions.

Madame Claudine Cagnon évoque un dispositif proposé par le Parc Naturel Régional du Doubs (PNR) mettant à disposition des paysagistes afin de rendre une commune plus attractive, comme à Bonnétage. Le Maire répond que cela peut être envisagé. Toutefois, il informe l’Assemblée que ce dispositif a un coût important.

Madame Brigitte Maire informe l’Assemblée qu’une réunion de la commission communication a lieu Mercredi 9 juillet afin de finaliser la prochaine parution du Damprichard Info.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Séance ordinaire du Conseil municipal du 20 mars 2025 :

Le Maire,

Anthony MERIQUE :

Le secrétaire de séance,

Monsieur Justin MARGUERON :

3 procurations :

Martial CORDIER donne procuration à Jean-Charles JACOULOT,

Damien SCHELL donne procuration à Brigitte MAIRE,

Christine TREDANT donne procuration à Anthony MERIQUEMonsieur le Maire,

Mesdames, Messieurs les conseillers municipaux,

Conformément à na 2121-20 du Code Général des collectivités territoriales, je

soussigné(e) Max i@& COHROIER , membre du conseil municipal

«-

de Damprichard, donne procuration à ono Cheb. SPCQULO LA... , pour me

représenter et s’il y a lieu, pour voter en mes nom et place lors de la séance du conseil

municipal du 26 juin 2025 à 20h00, à laquelle je ne puis assister.

Damprichard, le Lh-LDEÉS..

Signature : Pas

Monsieur le Maire,

Mesdames, Messieurs les Conseillers Municipaux,

Conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des collectivités

territoriales, je soussigné Schell Damien, membre du conseil Municipal de

Damprichard, donne procuration à Madame Maire Brigitte, pour me

représenter et s’il y a lieu, pour voter en mes nom et place lors de la séance du

Conseil Municipal du jeudi 26 juin 2025 à 20h00, à laquelle je ne puis assister.

Damprichard, le 12 juin 2025

Monsieur le Maire,

Mesdames, Messieurs les conseillers municipaux,

Conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des collectivités territoriales, je

soussigné(e) TREDANT Christine... , membre du conseil municipal

de Damprichard, donne procuration à Anthony Mérique.....u , Pour me

représenter et s’il y a lieu, pour voter en mes nom et place lors de la séance du conseil

municipal du 26 juin 2025 à 20h00, à laquelle je ne puis assister.

Damprichard, le 18/06/2025...

Signature :

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