Procès Verbal - PV CM 2026

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Procès Verbal - PV CM 2026 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Damprichard. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie, Page 1 / 6

PROCES VERBAL : CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026

L’an deux mille vingt-six, le 5, le Conseil Municipal de la Commune de Damprichard s’est réuni, sur convocation du 27 mai, au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Martial CORDIER, Maire, pour une session ordinaire du mois de juin.

Présents : 19 AUBRY Johan, BAUMLIN-DELHAYE Julie, CAGNON Claudine, CORDIER Martial, DEPIERRE Gauthier, FEUVRIER Jean- Paul, GIRARD Marc, JOLY Christophe, MENDES Fatima, MERIQUE Anthony, MOUGIN Joelle, MOUGIN Justine, PARATTE Kylian, PERNIN Nathalie, PILI Hélène, SANDOZ Eric, SCHELL Damien, STORTZ Léa, TIRMARCHE Jérôme

L’Assemblée désigne Monsieur Jérôme TIRMARCHE secrétaire de séance.

Le Procès-Verbal de la séance du 6 mai 2026 est approuvé sans observation.

PASSAGE A L’ORDRE DU JOUR :

Décision prise par délégation depuis la dernière séance :

▪ Acquisition d’une tondeuse – décision n°2026-044 :

Vu le devis établi par la société DÉMÉTERRE à Chemaudin et Vaux le 27 mars 2026, le Maire décide d’acquérir une tondeuse professionnelle neuve TORO ZMASTER 4000 homologuée pour la route auprès de la société DÉMÉTERRE à Chemaudin et Vaux pour un montant de 17 000.00 € HT.

I / ASSEMBLEE :

• Ordre N° 1 : délibération n°2026 – 045

Objet : Retrait de la décision 2026-023

Le Maire informe l’Assemblée d’un courrier de la Préfecture du Doubs concernant les délégations du Maire consenties par l’Assemblée via la délibération n°2026-023 du 20 mars 2026.

Suite aux observations sur les points n°9 (admettre en non-valeur les titres de recettes présentés par le comptable public d'un montant inférieur à 2 000.00 €) et n°21 (exercer au nom de la commune le droit de préemption défini à l’article L331-22 du code forestier), il est proposé de rapporter la décision 2026-023 et de procéder à une nouvelle délibération afin de déléguer les pouvoirs au Maire sans reprendre ces éléments.

L’exposé étant entendu, l’Assemblée décide de rapporter la décision n°2026-023 du 20 mars 2026.

Suffrages exprimés : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

• Ordre N° 2 : délibération n°2026 – 046

Objet : Délégations de pouvoirs au Maire

Le Maire rappelle que le conseil municipal est amené à lui déléguer une partie de ses pouvoirs pour la gestion quotidienne des affaires de la commune. Ces délégations sont listées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Par ailleurs, toute décision prise par délégation est présentée au conseil lors de la réunion suivante.

L’exposé étant entendu, l’Assemblée décide de déléguer les pouvoirs suivants au Maire pour la durée du présent mandat :

1. arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services municipaux,

2. procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales, signer les documents d’arpentage des géomètres- experts et régler les frais afférents à l’établissement de ces documents,

3. signer les conventions, baux ou avenants qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

4. procéder à la réalisation des emprunts, dans la limite de 800 000.00 € par année civile, à destination du financement des investissements prévus par le budget, et des opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris lesPage 2 / 6

opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a) de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c)de ce même article,

5. réaliser les lignes de trésorerie dans la limite de 500 000.00 € par année civile,

6. d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

7. demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions dans la limite de 50 000.00 €,

8. créer, modifier, supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

9. prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres d’un montant inférieur au seuil de celui des marchés à procédures adaptés (MAPA),

10. prendre toute décision concernant les avenants des marchés publics et accords-cadres signés par la municipalité à condition qu’ils n’entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 10% et lorsque les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

11. fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et tout autre droit au profit de la commune n’ayant pas un caractère fiscal, faisant éventuellement l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées dans la limite de 500.00 €,

12. décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,

13. prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

14. décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

15. fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

16. donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local (EPF) ;

17. exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2- 3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 dans tous les cas quel que soit l’objet et le montant,

18. exercer au nom de la commune, le droit de préemption relatif à la sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité défini par l'article L. 214-1 du même code dans la limite de 300 000.00 €,

19. procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux pour un montant n’excédant pas 100 000.00 €,

20. passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

21. régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000.00 €,

22. intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, en cas de dégradation publique, accusations et responsabilité civile,

23. transiger avec les tiers, dans le cadre d’actions en justice, dans la limite de 1 000.00 €.

Suffrages exprimés : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

• Ordre N° 3 :

Objet : appel à candidature pour la Commission de Contrôle des Listes Electorales (CCLE)

Le Maire informe l’Assemblée que, suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales (CCLE) de la commune.

Cette commission s’assure de la régularité des listes électorales et statue sur les recours administratifs préalables obligatoires déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le maire (inscriptions ou radiation des listes). Elle contrôle la régularité des listes électorales au moins une fois par an puis avant chaque scrutin (entre le 24e et le 21e jour précédant le scrutin).

Le Maire précise que, dans les communes où 2 listes ont obtenu des sièges aux dernières élections municipales, la CCLE est composée de 5 conseillers municipaux volontaires, en dehors des adjoints, dont 3 conseillers appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, et 2 conseillers appartenant à la seconde liste. Il est également possible de nommer 5 suppléants dans les mêmes conditions que les membres titulaires sans que ce soit obligatoire. Le Maire participe automatiquement aux réunions de la Commission.

Dans la perspective de la publication prochaine par le Préfet de la composition des CCLE des communes du Doubs, le Maire demande aux conseillers qui souhaite faire partie de cette commission. Les conseillers suivants se portent volontaires :

- Madame Léa STORTZ, Madame Fatima MENDES et Monsieur Jérôme TIRMARCHE pour la liste ayant obtenu ne plus de voix aux dernières élections ;Page 3 / 6

- Madame Justine MOUGIN et Monsieur Anthony MERIQUE pour la seconde liste.

L’Assemblée propose de fixer ainsi la composition de la commission et décide de ne pas nommer de suppléant.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le Préfet sera notifié de cette liste de volontaires qui composera la Commission de Contrôle des Listes Electorales de Damprichard pour la durée du présent mandat.

II / FINANCES

• Ordre n° 4 : délibération n°2026 – 037

Objet : Garantie d’emprunt – projet rue des Primevères

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que l’Office Public « Habitat25 » sollicite une garantie d’emprunt de la municipalité pour son projet de construction situé rue des Primevères.

Vu l’article L.2252.1 et L.2252.2 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’article L.2305 du Code Civil,

Vu le contrat de prêt n°182575 signé entre l’Office Public de l’Habitat du Département du Doubs ci-après l’emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations,

Considérant que le prêt n°182575 est constitué de 4 lignes de prêt (un prêt PLUS de 939 551 €, un prêt PLUS foncier de 415 618 €, un prêt PLAI de 468 737 € et un prêt PLAI foncier de 203 028 €) pour un total de 2 046 934 € amenant à un montant de garantie à 15% de 307 040.10 €,

L’Assemblée décide d’accorder sa garantie à hauteur de 15% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 2 046 934 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°182575 constitué de 4 lignes de prêt.

La garantie est accordée à hauteur de la somme en principal de 307 040.10 € augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt. Ledit contrat sera annexé à la présente délibération.

La garantie est accordée sur la durée totale du prêt, jusqu’au remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Le conseil s’engage pendant la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

Suffrages exprimés : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

III / INTERCOMMUNALITE

• Ordre n°5 : Compte rendu du conseil communautaire du 16 avril 2026 :

Le Maire présente à l’Assemblée le compte-rendu du conseil communautaire du 16 avril 2026 qui ne soulève aucune observation.

IV / POINTS DIVERS

• Permanences de la Paroisse

Le Maire informe l’Assemblée que, suite au projet d’installation d’un cabinet de chiropraxie à Damprichard, il a été demandé aux bénévoles de la Paroisse de libérer pour le 30 juin prochain les locaux qu’ils utilisaient ponctuellement àPage 4 / 6

« la Cure » pour les permanences de la Paroisse (préparation de funérailles ou de messes). Il a été proposé d’utiliser le bureau à l’étage de la salle polyvalente.

A la suite de cette proposition, le Maire fait lecture d’un courrier de Monsieur Jean-Marie MOUGIN s’exprimant au nom des bénévoles qui exercent un recours et demandent au Maire de revenir sur cette décision.

Après lecture du courrier, le Maire rappelle qu’il avait informé Monsieur MOUGIN avant les élections que si l’installation d’un praticien se concrétisait, il serait prioritaire pour bénéficier des locaux, vu leur proximité avec le cabinet des infirmières et le projet municipal de renforcer l’offre médicale à destination de la population.

Jean-Paul FEUVRIER rappelle que Michel JEAN-PIERRE, curé, et Philippe BULIARD, coordinateur de la paroisse, avaient répondu favorablement à cette proposition. La Mairie ne s’attendait donc pas à cette réponse.

Johan AUBRY souligne le problème de l’accessibilité de la salle proposée, qui est à l’étage, et loin de l’église.

Anthony MERIQUE indique qu’ils bénéficiaient d’une salle au funérarium mais que celui-ci ne leur laisse plus l’utiliser.

Jean-Paul FEUVRIER précise que pour Maîche, ils peuvent utiliser « la cure » de Maîche mais pour Charquemont, une rénovation de la maison paroissiale est en cours. Cette situation devrait donc se résoudre en janvier.

Johan AUBRY demande s’ils peuvent utiliser les anciens locaux de la Poste.

Anthony MERIQUE précise que ces locaux ont été vidés et ne sont pas utilisables en l’état.

Nathalie PERNIN dit que la Maison des Associations a un ascenseur mais manque de locaux, d’autant plus avec les travaux de rénovation qui ont débuté.

Johan AUBRY demande s’ils pourraient utiliser la salle des anciens.

Le Maire répond qu’elle est très sollicitée et souvent louée ou occupée par d’autres associations le samedi.

Claudine CAGNON ajoute qu’il est fréquent que les rendez-vous de la paroisse aient lieu au domicile du défunt. Elle se désole de la tournure que cette situation prend pour une utilisation modeste. Elle ajoute que le chiropracteur attend le feu vert de la Mairie pour s’installer donc le déménagement ne peut pas attendre.

Nathalie PERNIN ne souhaite pas perdre la perspective du cabinet de chiropraxie alors que la santé est prioritaire.

Anthony MERIQUE estime qu’il faut poursuivre avec la proposition du bureau de la salle polyvalente et voir ce qu’ils répondent.

Le Maire conclut qu’un courrier sera fait aux bénévoles confirmant le besoin de déménager le 30 juin et que le bureau de la salle polyvalent sera mis à leur disposition pour leurs futurs rendez-vous.

• Commission Patrimoine – Sécurité – Voirie – Bâtiments - Urbanisme

Jean-Paul FEUVRIER informe l’Assemblée que la Commission a relancé les travaux sur le dossier de la numérotation des habitations hors village (les « écarts »).

Concernant le marché de réfection de voirie 2026 reporté par l’entreprise Vermot, un devis complémentaire a été demandé pour la rue des Tilleuls. Une demande avait été émise par des habitants de la rue du Kiosque dont la cour appartient à la Commune. Mais, après une visite des membres de la commission, il est estimé qu’elle est en bon état. Par ailleurs, il sera intéressant d’étudier la possibilité de vendre cette cour à la copropriété si elle est d’accord.

Concernant le rebouchage des trous, il est rappelé que la CCPM n’assure plus ce service suite à la mise en place du Pacte Fiscal et Financier. Ce marché fera donc l’objet d’un groupement avec les villes de Maiche et de Charquemont. Il est estimé que, cette année, le rebouchage des trous à Damprichard nécessitera 11 tonnes d’enrobé. Des devis ont été demandés aux entreprises Colas (2 900.00 € par jour) et STPI (2 980.00 € par jour).

Claudine CAGNON précise que des devis ont été établis pour le mobilier urbain, avec des tables en matière recyclée, des poubelles de rue, des distributeurs de sacs de déjections canines et des cendriers. Il est également prévu des bancs et une table de ping-pong en béton pour le city.

Concernant les WC publics, plusieurs personnes âgées ont demandé de les ouvrir. Ils sont fermés depuis plusieurs mois, suite à des dégradations récurrentes. Avant cela, Astrid passait les ouvrir le matin et les fermer le soir. Le service technique assurait régulièrement l’entretien. Il faudra voir comment organiser les ouvertures / fermetures car avec le périscolaire, Astrid ne pourra plus s’en charger.Page 5 / 6

• Commission Forêt – Environnement – Mobilité – Fleurissement

Jean-Paul FEUVRIER informe l’Assemblée qu’il a été proposé d’acheter la parcelle de forêt cadastrée E 159 d’une contenance de 14 a et 42 ca au prix de 500.00 €. Après consultation, le garde forestier estime que ce n’est pas intéressant, le terrain étant en pente et essentiellement composé de frênes.

L’Assemblée Générale des Communes Forestières a eu lieu. Pour rappel, c’est une association fournissant des conseils, diagnostics, offres de formations en matière de forêts aux communes membres. Elle regroupe 318 communes et son budget annuel est de 85 000.00 € par an environ. Lors de la réunion, il a été précisé qu’une jurisprudence s’était positionnée contre la facturation des frais de gardiennage de l’Office National des Forêts (ONF). Il est donc possible que ces frais soient transformés en impôts dans les années à venir.

Johan AUBRY rend compte à l’Assemblée de la réunion du 21 mai à Frambouhans du Parc Naturel Régional Doubs Horloger (PNR) qui a résulté dans l’élection du Président Denis LEROUX, des 8 vices présidents et des membres des bureaux. Le PNR compte 15 emplois permanents et regroupe 94 communes et 6 communautés de Communes. Suite à ses échanges avec le PNR, Johan AUBRY propose de laisser pousser la végétation des terre-pleins dans le village à certains endroits pour favoriser la biodiversité, plutôt que les passer au gyrobroyeurs. Anthony MERIQUE ajoute que le PNR peut fournir des panneaux d’information pour le public. Le Maire propose que ce point soit vu lors des prochaines commissions, pour déterminer quelles zones seraient concernées.

• Commission Jeunesse – Ecoles – Périscolaire – Famille – Aînés

Nathalie PERNIN informe l’Assemblée que la Commission a finalisé une enquête de satisfaction sur le périscolaire à destination des parents, qui sera distribuée aux enfants via les écoles.

La gestion du périscolaire est un gros chantier, qui prend de plus en plus d’envergure, pour lequel la directrice et les animatrices ont besoin de soutien. La fréquentation augmente : elle se monte régulièrement à 53 enfants le midi. Par ailleurs, Fabienne faisant le service, elle n’est pas comptée par les services de jeunesse et sports dans l’effectif obligatoire pour encadrer les enfants. Vu l’évolution actuelle, une réflexion sur l’avenir devra être lancée dès Septembre. Gauthier DEPIERRE remet en question le tarif de la tranche du midi à 10.00 €. Nathalie PERNIN répond qu’il faut trouver le calibrage entre la qualité, les obligations règlementaires et le coût, car le périscolaire coûte forcément de l’argent. Vu l’augmentation de la fréquentation, ce service satisfait un réel besoin de la population.

Nathalie PERNIN informe l’Assemblée que le conseil municipal des jeunes devrait être mis en place à la rentrée avec des élections dédiées.

3 nouvelles plaintes ont été déposées suite à des dégradations autour de la salle polyvalente, notamment autour du week-end du 8 mai. La situation est plus calme depuis. Gauthier DEPIERRE ajoute qu’en tant que riverain, il a également été concerné : les auteurs ont été identifiés et il a rencontré leurs parents. Nathalie PERNIN ajoute que le dossier est désormais aux mains de la gendarmerie.

Concernant les dégradations de 2023, les auteurs ont rencontré l’équipe municipale pour s’excuser. Ils ont été reconnus coupable et la sentence est attendue pour Septembre.

Le projet de jardins partagés avance. Un conseil consultatif a été mis en place pour démarrer la réflexion. L’accent est mis sur l’idée d’une transmission intergénérationnelle avec la participation du club des ainés.

• Commission Développement Local – Economie – Santé

Claudine CAGNON rend compte de la suite des échanges avec Marie NEZET, directrice de la Communauté Professionnelle Territoriale de la Santé du Pays Horloger ou CTPS. Ils ont rencontré deux jeunes étudiants en médecine qui veulent s’installer en milieu rural. Ils cherchent à s’installer en cabinet, mais pas seuls, plutôt au sein d’un collectif.

• Commission Communication

Marc GIRARD informe l’Assemblée que le prochain numéro du Damprichard Info sera bouclé la semaine prochaine. Il rappelle que 600 caractères sont offerts à l’opposition pour publier leurs messages et demande s’il est possible de le transmettre à la commission avant mardi prochain.Page 6 / 6

Concernant le panneau d’affichage, il sera nécessaire de se réunir avec la commission voirie pour étudier l’implantation. Un devis avait été reçu de l’entreprise Girod Médias, mais une autre proposition plus intéressante a été faite par l’entreprise Charvet Digital Media. Il faudra fixer une date pour la semaine prochaine, le 15 ou le 16.

Kylian PARATTE informe l’Assemblée qu’un sondage leur sera proposé sur le groupe WhatsApp du conseil municipal concernant des dates de visite des locaux de la commune.

• Questions diverses

Anthony MERIQUE demande où en est le chantier de la Maison des Associations. Le Maire répond qu’il prend un peu de retard. L’échafaudage est installé mais l’entreprise Dromard a pris une semaine de retard pour tronçonner les tablettes de fenêtres. Or, vu le coût de l’échafaudage, tout retard coûte cher. Dans ce cas, des pénalités pourraient être appliquées à l’entreprise. La semaine prochaine, les travaux de bardage débuteront, ainsi que l’isolation extérieure et les trous de la cave pour le passage des tuyaux. Un avenant est attendu pour l’ajout d’une fenêtre supplémentaire. L’entreprise Dromard a commencé la matrice du bâtiment préfabriqué. Au final, la mise en chauffage du périscolaire et de l’école devrait intervenir pour les vacances de la Toussaint, mais le chauffage à la maison des associations arrivera plus tardivement.

Kylian PARATTE demande où en sont les travaux de la buvette du stade. Le Maire répond que les fenêtres ont été commandées mi-mai et devraient être livrées dans un délai de 6 semaines. Jean-Paul FEUVRIER précise que les associations de l’ESPM et Pétanque Loisirs ont débarrassé, nettoyé et passé les locaux au karcher. Le Maire en profite pour informer l’Assemblée qu’un devis a été demandé à l’entreprise Previtali pour du carrelage plutôt que de la résine au sol.

Le Maire rappelle que l’organisation des festivités de la fête nationale du 14 juillet est partagée, tous les 3 ans, entre Maîche, Charquemont et Damprichard. Cette année, les feux d’artifice sont organisés par la ville de Charquemont le 13 juillet.

Anthony MERIQUE demande où en est le projet de solarisation des toitures dont les études sont assurées par le PNR et le SYDED. Le Maire répond que le 1er rapport a été établi. Il conclut qu’il ne sera pas possible de concrétiser le projet sur la toiture de la salle polyvalente car il y existe trop de fissures sur la charpente en lamellé collé. En revanche, il faut approfondir l’étude sur la toiture de la Maison des Associations.

Gauthier DEPIERRE informe l’Assemblée que des peintures de sols en forme de jeux ont été réalisées par 15 bénévoles de l’Association des Parents d’Elèves, qu’il remercie pour leur travail.

Damien SCHELL demande si on a du nouveau concernant le gouffre de la rue Clavel. Le Maire répond que le rapport de la BGRM est en cours et devrait être rendu d’ici deux semaines. Puis, il sera examiné par la commission voirie.

Le Maire conclut en informant l’Assemblée que la prochaine réunion du conseil est programmée le jeudi 2 juillet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.

Séance ordinaire du Conseil municipal du 5 juin 2026 :

Le Maire : Le secrétaire de séance :

Jérôme TIRMARCHE