Procès Verbal - PV CM 2024

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Procès Verbal - PV CM 2024 Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Damprichard. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement, Page 1 / 6

PROCES VERBAL :

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 27, le Conseil Municipal de la Commune de Damprichard s’est réuni, sur convocation du 18 juin au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Anthony MERIQUE, Maire, pour une session ordinaire du mois de juin.

L’Assemblée désigne Madame Christine TREDANT comme secrétaire de séance.

Présents : 16 Christine ARNOUX, Angélique BIERLA, Claudine CAGNON, Nicolas CSUZI, Jacqueline DELAVELLE, Christelle DUQUET, Jean-Paul FEUVRIER, André GARRESSUS, Luc GUILLAUME, Jean-Charles JACOULOT, Brigitte MAIRE, Justin MARGUERON, Anthony MERIQUE, Nadège MOUGIN, Damien SCHELL, Christine TREDANT Absents : 1 Martial CORDIER

Procurations : 1 Martial CORDIER donne procuration à Christine ARNOUX

Remerciements :

La famille d’Edmée CAGNON remercie la municipalité pour les marques de sympathie témoignées lors de son décès. La famille de Jérémy ROMAIN remercie la municipalité pour les marques de sympathie témoignées lors de son décès.

Le Procès-Verbal de la séance du 30 mai 2024 est approuvé à l’unanimité.

Avant de débuter la séance, le Maire propose l’inscription à l’ordre du jour de deux points intervenus depuis l’émission de la convocation et nécessitant un vote de l’Assemblée :

En premier lieu, Monsieur le Maire propose de voter pour la conclusion d’une convention avec le SYDED pour une extension de réseau en vue du raccordement électrique du bâtiment périscolaire. L’Assemblée accepte à l’unanimité l’ajout de ce point à l’ordre du jour.

Le Maire propose ensuite de voter un échange de parcelles entre la commune et les copropriétaires du n°14, rue du Général de Gaulle afin d’effectuer une remise en limite du lotissement les Horlogers. L’Assemblée accepte à l’unanimité l’ajout de ce point à l’ordre du jour.

Ces deux points sont ainsi ajoutés à l’ordre du jour.

PASSAGE A L’ORDRE DU JOUR :

I / Bâtiments :

• Point sur le projet de construction du bâtiment périscolaire

Le Maire présente à l’Assemblée des images

des travaux du futur bâtiment périscolaire.

Le muret extérieur a été décoffré. Il sera

sablé en fin de semaine puis, ultérieurement,

des couvertines en béton seront posées sur

le dessus.

A l’intérieur, la pose des faïences dans les sanitaires est terminée. Les peintures le sont également dans toutes les pièces. La pose des parquets est en cours.

Les travaux sur la façade commencent dès Lundi prochain.

Toutefois, la poursuite des travaux est conditionnée au raccordement électrique du bâtiment qui est en cours. C’est pourquoi le Maire propose de passer au point suivant.Page 2 / 6

• Ordre N° 1 : délibération n°2024 – 024

Objet : Raccordement du bâtiment périscolaire - convention avec le SYDED

Le Maire rappelle à l’Assemblée que le futur bâtiment périscolaire a vocation à accueillir des panneaux photovoltaïques. Cette opération nécessite la dépose des anciens compteurs électriques du bâtiment et l’installation d’un nouveau compteur global prévoyant une production en autoconsommation avec revente de surplus.

Or, ce raccordement électrique nécessite une extension de réseau, la distance entre le bord de la parcelle et l’emplacement du compteur étant supérieure à 60 mètres. Pour pouvoir réaliser cette extension, la Mairie doit faire appel aux services du SYDED (Syndicat mixte d'Energies du Doubs).

Le Maire sollicite donc l’accord de l’Assemblée pour établir une convention avec le SYDED en vue de la réalisation de ces travaux.

L’exposé du Maire étant entendu, l’Assemblée décide :

- de demander au SYDED de réaliser les travaux d’extension de réseau en vue du raccordement électrique du futur bâtiment périscolaire,

- de donner délégation au Maire pour signer la convention correspondante ainsi que tout document afférent.

Suffrages exprimés : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

• Point sur les travaux de la chaufferie-bois du jardin de la cure

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que les travaux relatifs à la chaufferie-bois du jardin de la cure ont débuté. Les anciennes chaudières des bâtiments (Mairie, école primaire et bâtiment de la cure) ont été enlevées.

Le bâtiment de la chaufferie en préfabriqué est en cours d’élaboration. Le terrassement et la pose sont prévus à partir du 8 juillet.

Concernant le financement de la chaufferie, la municipalité a été informée par la Région que les aides européennes sont actuellement suspendues pour les énergies renouvelables de type chaufferie. Le projet de chaufferie-bois de la Maison des Associations est donc mis en attente jusqu’au déblocage de la situation au niveau de l’Europe.

II / Finances :

• Ordre N° 2 : délibération n°2024 – 025

Objet : Règlement et tarifs du service périscolaire & ALSH (accueil de loisirs sans hébergement)

Le Maire rappelle à l’Assemblée que le service périscolaire évolue avec ouverture d’un accueil de loisirs les mercredis des semaines scolaires et une partie des vacances. Dès lors, le règlement intérieur du service doit être revu en conséquence, de même que les outils qui seront utilisés par le service (dossier d’inscription, fiche PAI, etc.).

Par ailleurs, l’Assemblée est informée de l’augmentation du coût horaire du service (évolution salariale des employés, investissements pour le nouveau bâtiment périscolaire, augmentation des prix des prestataires de 5% à 10%). Il est donc proposé d’augmenter le tarif horaire, auparavant de 2.50 €, à 2.65 € au 1er septembre 2024.

Il est également rappelé que la première tranche horaire du matin et la dernière tranche horaire du soir, du fait de leur faible fréquentation, représentent un coût plus élevé pour le service. C’est pourquoi il est proposé d’augmenter de 10% le tarif de ces deux tranches horaires.

En outre, conformément aux conditions de versement des prestations de la Caisse d’Allocation Familiale, une tarification selon le quotient familial sera mise en place dès le 1er janvier 2025 en 4 tranches avec une différence tarifaire de 30% entre la 1ère et la dernière tranche.

L’exposé du Maire étant entendu, après en avoir débattu, l’Assemblée décide d’adopter les modifications du règlement intérieur ci-annexé et de fixer, à compter du 1er septembre 2024, les tarifs suivants pour le périscolaire et l’ALSH :Page 3 / 6

Matin 6h45 à 7h30 2.20 € (l’enfant peut apporter une collation le matin) 7h30 à 8h30 2.65 €

ALSH matin 8h30 – 11h45 8.60 €

Midi

11h45 à 12h30 2.00 €

12h30 à 13h30 2.65 €

11h45 à 13h30 (avec repas) 9.15 €

ALSH ap. midi 13h30 – 16h15 7.30 €

Soir 16h15 à 17h15 (avec goûter) 4.40 € 17h15 à 18h00 2.20 €

Suffrages exprimés : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

III / Urbanisme :

• Ordre N° 3 : délibération n°2024 – 026

Objet : Remise en limite de parcelles – lotissement les horlogers

Le Maire présente à l’Assemblée le plan d’accès au lotissement « les Horlogers ». Il précise que le muret de séparation entre la parcelle AC n°59, appartenant aux copropriétaires situés au n°14, rue du Général de Gaulle, et la parcelle communale AC n°423, ne correspond pas aux limites cadastrales.

C’est pourquoi un document d’arpentage a été établi par le géomètre avec les modifications suivantes :

− L’ancienne parcelle AC 59, appartenant aux copropriétaires, est divisée en : • La nouvelle parcelle AC 437 située entre le muret et la limite cadastrale, côté copropriétaire • La nouvelle parcelle AC 433, soit le reste de l’ancienne parcelle.

− L’ancienne parcelle AC 423, appartenant à la commune de Damprichard, est divisée en : • La nouvelle parcelle AC 434 située entre le muret et la limite cadastrale, côté communal • La nouvelle parcelle AC 435, soit le reste de l’ancienne parcelle.

Il est proposé de remettre en limite le muret en procédant à l’échange suivant : − La parcelle AC 437 est cédé par la commune aux copropriétaires du 14, rue du Général de Gaulle. − La parcelle AC 434 est cédé par les copropriétaires à la commune.

L’exposé du Maire étant entendu, l’Assemblée décide d’adopter l’échange de parcelle ainsi présenté et autorise le Maire à signer tout document afférent.

Suffrages exprimés : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

• Droit de Préemption Urbain (DPU)

Parcelle(s) Bien / Localisation Acheteur Contenance

AL 137 11, rue André Triboulet STORTZ Maxime 7 a 84 ca

AL 111 8, rue du Prélot JACOULOT Lisa et FALLOT Corentin 16 a 01 ca

AB 220 – AB 235 13, rue du stade MOREL Pauline 10 a 75 ca

AC 153 1, rue des tilleuls ORY Benjamin 8 a 28 ca

AC 75 – AC 76 13, rue du Pr. Grammont MDB Innovation 11 a 69 ca

AD 305 1, rue de l’industrie TIERCELIN William (lot 104) 29 a 4 ca

RENAUD Baptiste (lots 101 – 102)

PUYPE Julien (lots 202-301)

GOUSSIN Emma (lots 13 – 201 – 209)

EICH Stéphanie (lots 103 – 105)

CHOGNARD Luca (lot 203)

SCI ABJLC (lot 204)Page 4 / 6

IV / Intercommunalité :

• Compte-rendu du conseil communautaire du 14 mai 2024

Monsieur le Maire présente le compte-rendu du conseil communautaire du 14 mai 2024, dont l’Assemblée avait déjà pris connaissance.

V / Personnel :

• Ordre N° 4 : délibération n°2024 – 027

Objet : Modification du tableau des effectifs communal au 1er août 2024

Le Maire rappelle à l’assemblée que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif et les conditions d’exercice des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

L’extension des horaires du périscolaire en accueil de loisirs le mercredi et les vacances nécessite la création de deux postes afin d’assurer les emplois de responsable de service à temps complet et de renfort à temps non complet.

C’est pourquoi, en préparation des futurs recrutements, il est nécessaire de créer au tableau des emplois les grades suivants :

Filière Cadre d’emplois Grade Quotité

Animation

Adjoint

d’animation

territorial

Adjoint d’animation Temps non complet 11 h / sem.

Adjoint d’animation Temps complet

Adj. d’animation principal de 2ème classe Temps non complet 11 h / sem.

Adj. d’animation principal de 2ème classe Temps complet

Adj. d’animation principal de 1ère classe Temps non complet 11 h / sem.

Adj. d’animation principal de 1ère classe Temps complet

Technique Adjoint technique

Adjoint technique Temps complet

Adjoint technique principal de 2ème classe Temps complet

Adjoint technique principal de 1ère classe Temps complet

L’exposé du Maire étant entendu, l’Assemblée décide d’ajouter ces grades au tableau des effectifs à compter du 1er août 2024.

Suffrages exprimés : 17 Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

VI / Points divers :

• Elections :

Le Maire rappelle aux conseillers qu’un tableau est disponible pour la tenue du bureau de vote lors des élections du 30 juin et du 7 juillet. Le dépouillement s’organisera en 4 bureaux de 4 scrutateurs. La participation s’annonce très importante au vu du grand nombre de procurations déjà déposées à ce jour.

• Festivités du 13 juillet 2024 :

Une réunion a été organisée le 24 juin avec les associations participantes afin d’affiner l’organisation de la journée. Les effectifs sont jugés suffisants pour assurer le service. Les associations espèrent toutefois que la météo ne remettra pas les festivités en question. La prochaine réunion est prévue le 8 juillet. Par ailleurs, le Maire rappelle que la revue des pompiers traditionnellement organisée le 14 juillet débutera à 9h45 sur la place du 3ème RTA.Page 5 / 6

• Etude d’une proposition de rachat :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’une demande de rachat d’une portion de la parcelle communale cadastrée AM n°42 a été formulée par Monsieur Kylian JOURNOT, dont la propriété est voisine. Dans le cadre des négociations, le Maire sollicite l’avis du conseil, qui sera décisionnaire si cette vente se concrétise. L’Assemblée examine le plan cadastral de la section AM. La parcelle n°42 sert actuellement d’accès à la parcelle n° 77 appartenant à un propriétaire privé sans accès direct à la voie publique. Cette parcelle a été laissée libre afin de permettre la construction ultérieure d’une route, si la parcelle n°77 était aménagée par son propriétaire. La commune n’a connaissance d’aucun projet d’aménagement de la parcelle n°77 à ce jour. De plus, le propriétaire utilise occasionnellement un autre accès.

La municipalité pourrait donc faire le choix de vendre la parcelle AM42 pour, à terme, accueillir de nouveaux habitants. Toutefois, avec une bande de parcelle en moins, le terrain serait trop étroit pour installer une maison et perdrait de sa valeur foncière. L’Assemblée souhaite donc conserver cette parcelle telle quelle.

• Aire de jeux :

Des riverains de la rue Pergaud se sont plaints de nuisance dues à des tirs de ballon depuis l’aire de jeux qui viennent frapper le mur de leur habitation.

Le Maire et les adjoints se rendront sur place pour étudier la solution la plus adaptée (installation d’un pare- ballon ou élévation du grillage).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.Monsieur le Maire,

Mesdames, Messieurs les conseillers municipaux,

Conformément à Ce le L.2121-20 du Code Général des collectivités territoriales, je

soussigné Pkes NCA. CORQUE R. , membre du conseil municipal

de Damprichard, donne procuration à Cheat. BRIQUYX pour me

représenter et s’il y a lieu, pour voter en mes nom et place lors de la séance du conseil

municipal du 27 juin 2024 à 20h00, à laquelle je ne puis assister.

Damprichard, le RE:.O6.: rh.

Signature :

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Séance ordinaire du Conseil municipal du 27 JUIN 2024 :

Le Maire,

Anthony MERIQUE :

Le secrétaire de séance,

Madame Christine TREDANT :

1 procuration :